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Procès Verbal - ?ddownload=10377 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Névian. Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=10377)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Industrie, Conseil Municipal

Procès-Verbal de la séance du 09 Avril 2026 à 18h30

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Convocation en date du : 03 Avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le neuf avril les membres du Conseil Municipal de la Commune de Névian se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée à leur domicile par Madame le Maire.

Présents : ANTON Cyril, ARNAISON Luc, BANO Francine, BASTELICA Jean-Pierre, BAZY Aurore, BOUSSUGE Marine, COUTARD Richard, DOLS Magali, DUBOIS Julien (arrivé à 19h15), LE NAOUR Sandrine, LUQUET Anne-Marie, SENTOST Gilles, VAYSSADE Anne, VERGNES Magali.

Absents : GUIRAUD Jean-Roch

Procurations : GUIRAUD Jean-Roch procuration donnée à SENTOST Gilles.

La séance du Conseil Municipal du 09 Avril est ouverte à 18h30 par Madame le Maire.

Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’Assemblée est invitée à délibérer.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance.

M. Gilles SENTOST est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal en date du 20 Mars 2026

Madame le Maire invite les membres de l’Assemblée à se prononcer sur le Procès-verbal du dernier Conseil Municipal, en date du 20 Mars 2026 dont copie leur a été transmise avec la convocation.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée à l’unanimité,

- Approuve le procès-verbal du conseil municipal en date du 20 Mars 2026

➢ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2026.

➢ Composition de la Commission d’Appel d’Offres.

➢ Désignation des membres du CCAS.

➢ Election des délégués auprès du SIVOM Narbonne Rural.

➢ Election des délégués auprès du SYADEN.

➢ Commission Communale des Impôts Directs.

➢ Election des délégués auprès du Syndicat Intercommunal de Voirie de la Région de Ginestas.

➢ Election d’un délégué « Défense ».

➢ Achat de la parcelle AI 2026 appartenant aux Consorts BEDRY.

➢ Renouvellement de la convention PIMMS Médiation.

➢ Participation Communale 2026 au CIAS SIVOM Narbonne Rural.

Questions Diverses.1- Commission d’Appel d’offres

Madame le Maire informe l’Assemblée que pour mener à bien des projets nécessitant de passer des marchés publics, il est nécessaire de constituer une commission d’Appel d’Offres pour la durée du mandat.

Conformément aux articles L.1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d’Appel d’Offres est composée du Maire, Président de Droit, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élu par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Une seule liste se présente, composée de :

Membres titulaires : BASTELICA Jean-Pierre, DOLS Magali, SENTOST Gilles

Membres suppléants : GUIRAUD Jean-Roch, VAYSSADE Anne, BAZY Aurore.

L’Assemblée est invitée à se prononcer,

 A l’unanimité

2- Désignation des membres du CCAS

Conformément au Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 123-4 à L.123- 9 et R.123-7 à R.123-15, Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS.

Le Conseil d’Administration du CCAS ne peut excéder 16 membres (hors Président) et doit être pair.

Le Maire en est le Président de droit, la moitié des membres est élue par et parmi le Conseil Municipal, l’autre moitié est nommée par le Maire parmi des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social.

Dans ces conditions, Madame le Maire propose de fixer à 16 membres le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS soit :

- 8 membres élus par et parmi le Conseil Municipal,

- 8 membres nommés par le Maire.

L’élection des représentants du Conseil Municipal se déroule au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Une seule liste se présente, menée par Magali DOLS, composée de :

Membres élus du Conseil Municipal :

DOLS Magali, BANO Francine, BAZY Aurore, BOUSSUGE Marine, COUTARD Richard, LE NAOUR Sandrine, LUQUET Anne-Marie, VAYSSADE Anne.

Une campagne d’information et d’appel à candidatures auprès des associations visées par l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, Madame le Maire indique qu’elle désignera par arrêté les « personnes qualifiées » issues de la société civile.

L’Assemblée est invitée à se prononcer,

 A l’unanimité3- Election des délégués auprès du SIVOM Narbonne Rural

Madame le Maire rappelle que la Commune adhère au SIVOM Narbonne Rural au sein duquel elle est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Conformément à l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés. Ce mandat expire lors de l’installation du nouveau Comité Syndical qui suit le renouvellement général des Conseils Municipaux.

L’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les délégués sont élus par les Conseils Municipaux parmi leurs membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Cependant, l’Article L.2121-21 du même code prévoit la possibilité de na pas procéder au scrutin secret si le Conseil Municipal, à l’unanimité le décide.

Les candidats proposés pour les postes de délégués titulaires au sein du SIVOM Narbonne Rural sont :

- SENTOST Gilles et LUQUET Anne-Marie

Les candidats pour les postes de délégués suppléants sont :

- BANO Francine et BOUSSUGE Marine

M. SENTOST Gilles représentera la Commune au Conseil d’Administration du CIAS Narbonne Rural.

L’Assemblée est invitée à se prononcer,

 A l’unanimité

Election des délégués auprès du SYADEN

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune adhère au Syndicat Audois d’Energie (SYADEN) au sein duquel elle est représentée par un délégué.

Conformément à l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés. Ce mandat expire lors de l’installation du nouveau Comité Syndical qui suit le renouvellement général des Conseils Municipaux.

L’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les délégués sont élus par les Conseils Municipaux parmi leurs membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Cependant, l’Article L.2121-21 du même code prévoit la possibilité de na pas procéder au scrutin secret su le conseil Municipal, à l’unanimité le décide.

Après un appel à candidature, Madame le Maire propose de procéder à l’élection d’un délégué titulaire, suivie d’un délégué suppléant.

Candidat au poste de délégué titulaire au sein du SYADEN :

- BASTELICA Jean-Pierre

Candidat au poste de délégué suppléant au sein du SYADEN :

- VERGNES Magali

L’Assemblée est invitée à se prononcer,

 A l’unanimitéCommission Communales des impôts directs

Madame le Maire rappelle que la Commune, conformément aux dispositions des articles 1550 et 1650A du Code Général des Impôts, doit se doter d’une Commission Communales des Impôts Directs, dont elle sera Présidente.

La Commission Communale des Impôts Directs se réunit généralement une fois par an et joue un rôle consultatif essentiel dans la fiscalité locale. Elle fait le lien entre l’administration fiscale et la réalité du terrain communal dont les missions principales sont :

- Avis sur les valeurs locatives (évaluation des propriétés bâties et non bâties lors des constructions nouvelles, des changements de consistances ou des changements d’affectation).

- Participation à la mise à jour des bases fiscales (examen des listes modificatives transmises par l’administration fiscale en assurant une cohérence et une équité des évaluations).

Madame le Maire propose à l’Assemblée de dresser la liste des membres commissaires qui composeront cette commission, et ce, conformément à l’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts qui précise que les Commissaires doivent être au nombre de 6 titulaires et 6 suppléants qui seront désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double. Il est proposé les 24 candidatures suivantes :

Numéro Nom et Prénom Adresse

Inscription au rôle Domicilié

hors

Communes

Propriétaires

de bois

TFPB TFPNB CFE

1 ANTON Cyil X X X NON NON

2 EYRAUD Bruno X X X NON NON

3 BANO Francine X X X NON NON

4 ARNAISON Luc X X NON NON

5 BAZY Aurore X X X NON NON

6 COUTARD Richard X X NON NON

7 DOLS Magali X X NON NON

8 DUBOIS Julien X X NON NON

9 DUNYACH Jean-

Pierre

X X NON NON

10 GUIRAUD Jean-

Roch

X X NON NON

11 CAMUS Jean-Marc X X X NON NON

12 SEGURA Jean-

Baptiste

X X NON NON

13 LE NAOUR Sandrine X X NON NON

14 BASTELICA Fabien X X NON NON

15 LAGALY Jean-Louis X X X NON NON

16 LUQUET Anne-Marie X X NON NON

17 NINON Anne-Marie X X NON NON

18 LAZES Paul X X NON NON

19 SEGARRA Jean-

Pierre

X X NON NON

20 LOPEZ Denis X X NON NON

21 SENTOST Gilles X X NON NON

22 VAYSSADE Anne X X NON NON

23 SEGARRA Antoine X X NON NON

24 LLOBEL René X X NON NONElection des délégués auprès du Syndicat de Voirie de la Région de Ginestas.

Madame le Maire informe l’Assemblée que la Commune adhère au Syndicat Intercommunal de Voirie de la Région de Ginestas au sein duquel elle est représentée par trois délégués.

Conformément à l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés. Ce mandat expire lors de l’installation du nouveau Comité Syndical qui suit le renouvellement général des Conseils Municipaux.

L’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les délégués sont élus par les Conseils Municipaux parmi leurs membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Cependant, l’Article L.2121-21 du même code prévoit la possibilité de ne pas procéder au scrutin secret si le Conseil Municipal, à l’unanimité le décide.

Après appel à candidature, Madame le Maire propose de procéder à l’élection des 3 délégués qui sont :

Délégués titulaires : VERGNES Magali, BASTELICA Jean-Pierre et SENTOST Gilles.

L’Assemblée est invitée à se prononcer,

 A l’unanimité

Election d’un délégué « Défense »

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il convient d’élire un représentant de la Commune chargé de relayer les informations relatives aux questions de défense et de renforcer le lien entre les citoyens et forces armées auprès du Ministère de la Défense.

Le Correspondant défense aura pour mission :

- D’informer les administrés sur les questions relatives à la défense nationale,

- De promouvoir l’esprit de défense,

- De servir de relais entre les autorités militaires et la collectivité,

- De participer aux actions de sensibilisation, notamment auprès des jeunes.

L’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les délégués sont élus par les Conseils Municipaux parmi leurs membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Cependant, l’Article L.2121-21 du même code prévoit la possibilité de na pas procéder au scrutin secret si le Conseil Municipal, à l’unanimité le décide.

Il est proposé de désigner Monsieur Julien DUBOIS.

L’Assemblée est invitée à se prononcer,

 A l’unanimitéAchat de la parcelle cadastrée AI 206 appartenant aux Consorts BEDRY

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le projet d’acquisition du bien cadastré AI 206 d’une superficie de 1417m², située 4 Rue de la Forge à Névian, appartenant aux consorts BEDRY est engagé par la Commune depuis plusieurs années. Ce terrain a été inscrit en emplacement réservé pour la réalisation d’un parking dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), prescrit le 26 novembre 2019.

La famille Bedry autorise la Commune à utiliser ce terrain tel un parking.

Madame le Maire indique que la Commune souhaite procéder à son acquisition afin de pérenniser cet usage et d’améliorer l’offre de stationnement, avec la création d’un parking d’environ 50 places.

Cette acquisition permettra d’optimiser l’espace disponible, notamment par la démolition de l’ancienne grange et l’aménagement du site avec la mise en place d’un éclairage public.

Madame le Maire informe l’Assemblée que la Commune a formulé une proposition d’achat au prix de 240 000 €, acceptée par les consorts BEDRY.

Il est proposé d’approuver l’acquisition de ce terrain aux conditions précitées.

L’Assemblée est invitée à se prononcer,

 A l’unanimité

Renouvellement de la convention avec le PIMMS Médiation

afin de poursuivre la mise en place de permanences en Mairie

La Commune de Névian accueille depuis le mois de Mai 2025, une permanence du PIMMS Médiation (Point d’Information et de Médiation Multi-services), une demi-journée par mois, dans les locaux de la Mairie.

Cette permanence a pour vocation de garantir une présence humaine, active et bienveillante, agissant en complémentarité avec les services existants, afin de venir en aide aux usagers pour :

- Assurer un service de proximité : offrir un point d’accueil unique et facilement accessible pour les démarches administratives, réduisant ainsi la fracture numérique,

- Prévenir et gérer les situations de fragilité : Détecter les difficultés naissantes, qu’elles soient administratives, sociales ou financières, et agir en amont pour éviter leur aggravation,

- Faciliter la médiation : Agir comme un intermédiaire de confiance pour lever les incompréhensions entre les administrés et les institutions,

- Orienter et mettre en relation : Connecter les usagers avec les partenaires institutionnels ou associatifs compétents lorsque la situation requiert une expertise spécifique,

- Informer et former : Sensibiliser les administrés à leurs droits et les accompagner vers une plus grande autonomie dans leurs démarches en ligne.

Depuis la mise en place de ce service, le taux de fréquentation ne désemplie pas : l’intervenant du PIMMS reçoit en moyenne 4 rendez-vous lors de sa matinée mensuelle de permanence, le délai d’attente pour obtenir un rendez-vous tend à se rallonger. Les principales thématiques abordées lors de ces premières rencontres

Aux vues de l’utilité de cette permanence, il est proposé à l’Assemblée de renouveler la convention de partenariat avec l’Association PIMMS Médiation du Narbonnais pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, à hauteur d’une ½ journée par mois, en contrepartie d’une subvention annuelle versée par la Commune de Névian, d’un montant de 3 240 €.

L’Assemblée est invitée à se prononcer,

 A l’unanimitéParticipation communale 2026 au CIAS SIVOM Narbonne Rural

Lors de sa séance en date du 02 Mars 2026, le Comité Syndical du SIVOM Narbonne Rural a délibéré sur le montant de la participation communale pour l’année 2026.

Ce montant a été voté à 15 € par habitant.

Suite à ce vote, le Conseil Municipal dispose d’un délai de 40 jours pour décider de prendre cette participation sur le Budget Communal 2026, ou de la fiscaliser en tout ou partie.

Cette année, l’INSEE indique que la population légale de la Commune de Névian est de 1 315 habitants. Ce qui correspond à une participation annuelle d’un montant de 19 725 € (1315 habitants x 15 €).

Pour l’année 2026, il est proposé à l’Assemblée, de fiscaliser la totalité de cette participation, soit la somme de 19 725 €.

L’Assemblée est invitée à se prononcer,

 A l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée à 19h20