Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18 oct 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18 oct 2017 Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Colomby-Anguerny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18 oct 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques, Conseil municipal n°22 du 18 octobre 2017 page 1

Le conseil municipal étant constitué de 21 membres, le quorum est de 11. Le

maire constate la présence de 14 conseillers, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour.

Avant d’énoncer l’ordre du jour, M. le maire demande de rajouter une délibération pour le versement à titre exceptionnel d’une subvention à la caisse des écoles, la majorité des conseillers acceptent le rajout, puis il demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du conseil municipal par voie électronique.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2017 est adopté à l’unanimité.

01

214

Compte rendu des délégations : finances, urbanisme, administration et déclaration(s) d'intention d'aliéner

M. Didier Autret, adjoint au suivi financier et administratif, présente un compte rendu de chaque délégation depuis le 28 juin 2017.

15 Mandats pour un montant de 35 699,09 €

5 délibérations

de 17061 à 17065 du conseil municipal du 20 septembre enregistrées à la préfecture en date du 22 septembre 2017

2

1

Permis de construire accordé(s)

Permis de construire refusé(s)

PC 2017 : 39 - 41

PC 2017 : 40

4 Déclaration(s) préalable(s) accordée(s) DP 2017 : 13 – 14 – 16 - 18

Le conseil municipal ne fait aucune remarque.

Le planning de l’occupation des salles a été envoyé aux associations pour les mois de novembre et décembre 2017.

Compte rendu sur les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçues en mairie depuis le dernier conseil municipal

La commune a reçu aucune DIA depuis le dernier conseil municipal, pour laquelle il n’a pas exercé le droit de préemption au nom de la commune.

02

215

Délibération pour changer le siège social du syndicat intercommunal d’assainissement des eaux de la Vallée du Dan (SIAEVD) Délibération n° 17065

M. Jérôme Bouchard, Président du syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Dan présente la délibération du 25 septembre 2017 portant sur le changement du siège social du 18 rue bout maçon à la nouvelle adresse : 2 et 4 rue du régiment de la chaudière – 14610 COLOMBY- ANGUERNY à compter du 1er janvier 2018.

Conformément à l'article L5211-20 du CGCT, les collectivités membres doivent délibérer pour donner leur avis sur ce transfert ;

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix des présents ou des représentés :

 de donner un avis favorable au transfert du siège du syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Dan au 2 et 4 rue du régiment de la chaudière – 14610 COLOMBY-ANGUERNY à compter du 1er janvier 2018.  d’autoriser le maire à signer tous les documents en rapport avec cette décision

ANGUERNY

République Française - Département du Calvados

Commune de COLOMBY-ANGUERNY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 octobre 2017

Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :

www.anguerny.fr

commune membre de la

communauté de communes

Cœur de Nacre

Etaient présents :

M. Jean-Luc

GUILLOUARD,

Maire ;

M. Didier AUTRET,

M. Benoist DESVENAIN,

Mme Régine FOUQUET,

M. Philippe DORAND,

M. Jérôme BOUCHARD,

M. Jean-Yves PUCELLE,

(Maire délégué)

Adjoints ;

Etaient présents :

Mme Annette MAHE,

M. Jean-Louis GERARD,

M. Olivier GUYARD,

M. Alain LEMARINIER,

M. Samuel LEVILLAIN,

M. Thierry RANCHIN,

M. Alain YAOUANC,

Conseillers ;

Etait(aient) absent(s)

excusé(s) :

M. Guy ALLAIS pouvoir à

Philippe Dorand,

Mme. Laure BRAULT,

pouvoir à Didier Autret

Mme. Nathalie CHARUEL,

pouvoir à Régine Fouquet

M. Stéphane DAVID

pouvoir à Benoist Desvenain

Mme Félicia LE PREVOST

pouvoir à Jérôme Bouchard

M. Patrick LE BRET

pouvoir à Jean-Luc

Guillouard,

Mme Astrid LEGAC,

M. Jean-Louis GERARD

a été désigné(e)

secrétaire de séance,

conformément à l’article

L. 2121-15 du CGCT.

Conseillers

en exercice : 21

Présents : 14+6 p

Votants : 20

Date de convocation :

12 oct. 2017 Conseil municipal n°22 du 18 octobre 2017 page 2

03

216

Délibération pour réunir les deux contrats d’assurance actuels des anciennes communes historiques d’Anguerny et Colomby-sur-Thaon pour la couverture des risques liés au personnel.

Délibération n° 17066

Une consultation sera lancée dont la limite du retour est prévue le 30 octobre pour retenir une société d’assurance pour les trois années à venir 2018, 2019 et 2020 à compter du 1er janvier.

Cette délibération a pour seul but de valider cette consultation en réunissant les deux contrats actuels en un seul contrat pour les assurances des risques liés au personnel.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix des présents et des représentés :

 de donner un avis favorable à la modification des contrats actuels en les réunissant en un seul pour les 3 années à venir à compter du 1er janvier 2018.

 d’autoriser le maire à signer tous les documents en rapport avec cette délibération

04

217

Délibération pour supprimer et créer un poste permanent d’agent administratif principal 2e classe de 18/35eme assurant les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 1er janvier 2018

Délibération n° 17067

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal qu'afin d’anticiper l’absorption du syndicat d’assainissement de la vallée du Dan, dans quelques années, il est nécessaire de reprendre le temps de travail (partie syndicat, 4h) de l’adjoint administratif principal 2e classe, qui travaille actuellement à temps non complet de 14 heures par semaine pour la commune et de 4h pour le syndicat. La commune a sollicité le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion (CTP) pour supprimer l’ancien poste permanent de 14/35e et la création d’un poste permanent à temps non complet à raison de 18/35e à compter du 1er janvier 2018.

Le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion (CT), lors de sa séance du 12 octobre 2017, ayant émis un avis favorable à la suppression du poste de 14/35e et à la création du poste de 18/35e pour la commune à compter du 1er janvier 2018, de l’adjoint administratif principal de 2e classe.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix des présents et des représentés :

 de créer un poste d’adjoint administratif principal 2e classe, permanent à temps non complet de 18/35e par semaine

 d’autoriser le maire à mettre en œuvre cette décision et de signer tous documents en rapport avec cette décision.

06

219

Délibération pour une décision modificative n°2 pour un virement en fonctionnement de crédit au chapitre 014 et au compte 739223 (Fond de péréquation des ressources intercommunales et communales)

Délibération n° 16068

Depuis un an, l’intercommunalité « Cœur de Nacre » est assujettie au Fond de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et le potentiel financier agrégé (PFIA) par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par hab. moyen constaté au niveau national ; Cela induit que chaque commune de l’intercommunalité doit participer également à ce fond de péréquation. Ce fond sera reversé à des intercommunalités et des communes moins favorisées.

Cette dépense n’étant pas budgétée pour l’année 2017, une décision de modification n°2 s’impose et est proposée au conseil municipal, à savoir :

Dépenses de .022 dépenses imprévues - 5 000 €

Fonctionnement chapitre 014 - article 739223 +5 000 €

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix des présents et des représentés :Conseil municipal n°22 du 18 octobre 2017 page 3

 la décision modificative n°2 pour un virement de crédit au chapitre 014 et au compte 739223 (Fond de péréquation des ressources intercommunales et communales)

 donne pouvoir à M. le maire pour signer tous les documents se rapportant à cette décision modificative.

07

220

Délibération pour accepter l’adhésion de la communauté de communes « Cœur de Nacre » au SDEC ÉNERGIE

Délibération n° 17069

Monsieur le Maire expose que, suite à la révision de ses statuts, la Communauté de Communes Cœur de Nacre a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transmettre sa compétence « Energie renouvelable sur les équipements communautaires ».

Lors de son assemblée du 19 septembre 2017, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a ainsi approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Cœur de Nacre.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des voix des présents ou des représentés :

- d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur de Nacre au SDEC ÉNERGIE.

- d’autorise le maire à signer tous documents en rapport avec cette décision.

08

221

Délibération pour le retrait de la commune déléguée de Guilberville du SDEC ÉNERGIE

Délibération n° 17070

Monsieur le Maire expose que la création, au 1er janvier 2016, de la commune nouvelle de Torigny-les-Villes dans la Manche, constituée des communes de Torigni-sur-Vire, Brectouville, Giéville et Guilberville, entraine la coexistence sur un même territoire de trois autorités concédantes différentes (la ville de Torigny sur Vire et les deux syndicats d’énergie du Calvados et de la Manche).

Dans ce contexte, la commune de Torigny-les-Villes, a décidé, par délibération en date du 22 septembre 2016, d’adhérer au Syndicat d’électricité de la Manche, le SDEM et, par voie de conséquence, de demander le retrait de la commune déléguée de Guilberville du SDEC ÉNERGIE.

Lors de son assemblée du 12 décembre 2016, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a ainsi approuvé ce retrait, au 31 décembre 2017. Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des voix des présents ou des représentés :

- d’approuver le retrait de la commune déléguée de Guilberville du SDEC ÉNERGIE

- d’autoriser le maire à signer tous documents en rapport avec cette décision.

09

222

Délibération sur la redevance pour l’occupation du domaine public 2017 par le gaz sur la commune de Colomby-Anguerny

Délibération n° 17071

Conformément au décret du 25 avril 2007 et à la revalorisation du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public sur des ouvrages de distribution de gaz, la formule à utiliser pour le calcul de cette redevance est la suivante : Plafond redevance = ((0,035 € x 867 m) + 100 €) x 1,18 pour notre commune de Colomby-Anguerny qui s’élève à 153€ correspondant à un linéaire de 867m. Cette recette sera inscrite au compte 70323.

Après avoir pris connaissance du dossier par M. Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents ou représentés cette délibération fixant le montant de la redevance d’occupation du domaine public. Ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année parConseil municipal n°22 du 18 octobre 2017 page 4

application à la fois du linéaire arrêté et par l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédents.

10

223

Délibération pour les indemnités au receveur municipal de la commune

Délibération n° 17072

Le Conseil municipal décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique financière et comptable définies dans l’article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 (relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires), et d’accorder l’indemnité de conseil afin que cette indemnité calculée selon les bases définies â l'article 4 de l’arrêté interministériel précité. Elle sera attribuée à M. Legros, Trésorier d’Ouistreham.

Après avoir pris connaissance du dossier par M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des voix des présents et des représentés :

 d’accorder cette indemnité, qui sera applicable à compter du 1er janvier 2017 et pour la durée du mandat,

 d’appliquer le taux de 100% pour chaque année,

 de calculer selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Jean-Marc Legros, receveur principal,

 d’accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30,49 €

 d’autoriser le maire à signer tous mes documents en rapport.

11

224

Délibération pour le versement à titre exceptionnel d’une subvention à la caisse des écoles.

Délibération n° 17073

Les enseignants ont un projet pédagogique sur le « Cirque » au cours de cette année scolaire. Après renseignements et contacts, un accord peut intervenir avec la troupe du cirque « BORSBERG » qui sera présente du 12 au 16 février sur la commune de Colomby-Anguerny et du 19 au 23 février 2018 sur la commune de Basly.

Dans le contrat sont prévus pendant chaque semaine des ateliers de cirque sous chapiteau et un spectacle avec des professionnels. Le coût de ce projet est de 11 392 € TTC pour les deux semaines.

Au cours des réunions de printemps, il était convenu que la caisse des écoles prendrait à sa charge une partie du coût ainsi que l’association des parents d’élèves. Le solde serait assumé par les trois communes par le biais du versement d’une subvention exceptionnelle soit 3 200 € pour les communes. M. le maire demande au conseil municipal de valider une subvention de 1070€ soit le tiers du solde nécessaire à la caisse des écoles à titre exceptionnel.

Après avoir pris connaissance du dossier par M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des voix des présents ou des représentés :

 d’accorder cette subvention exceptionnelle de 1 070€,

 d’autoriser le maire à signer tous les documents en rapport.

12

225

Délibération pour affecter le nom et les numéros à une nouvelle rue du lotissement « les deux villages »

Délibération n° 17074

M. Benoit Desvenain, adjoint à la voirie, présente le dossier. Pour la rue créée suite à la modification du lotissement, il a proposé de la nommer « impasse des deux villages » car il s’agit d’une voie sans issue. Six sorties donneront sur cette impasse dont la numérotation sera 2, 4, 6, 8, 10 et 12.

Après avoir pris connaissance du dossier par M. Desvenain et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents ou représentés :

 de donner le nom d’ «impasse des deux villages» à la nouvelle rue,  de donner une numérotation paire pour les six permis de construire à venir de 2 à 12,

 d’autoriser le maire à signer tous les documents en rapport avec ceConseil municipal n°22 du 18 octobre 2017 page 5

dossier.

13

226

Syndicat d’assainissement de la vallée du Dan : rapport annuel d’activités – année 2016

Les conseillers prennent note du rapport annuel d’activités 2016 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif. Les points du document sont la caractérisation technique du service, la tarification de l’assainissement et les recettes du service, les indicateurs de performance, le Financement des investissements, les Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau, et le Tableau récapitulatif des indicateurs.

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227

Sivos Abc : rapport annuel d’activités – année 2016

a) les conseillers prennent note des données, du bilan et des perspectives du rapport d’activités 2016

b) l’exercice « d’alerte incendie » s’est déroulée le 26 septembre 2017 à 10h. c) M. Dorand, adjoint aux bâtiments, prépare un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) avec Mme Jahouel, directrice et le syndicat scolaire (Sivos Abc). L’école peut être confrontées à des accidents majeurs, qu'ils soient d'origine naturelle (tempête, inondation, séisme,...), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité...), ou à des situations d'urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats...) susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens.

En conséquence, chacun doit s'y préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l'intervention des services de secours et où l'école se trouverait momentanément isolées. Tel est l'objectif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, adapté à la situation précise de chaque école et de chaque établissement, qui doit permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale.

15

228

 Intercommunalité : « Cœur de Nacre »

Délibération n° 17075

Commission locale d’évaluation des charges transférées : Mr Yaouanc, délégué de la commune à l’intercommunalité présente le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) des communes de Courseulles-sur-Mer et Reviers.

La synthèse générale donne la nouvelle attribution de compensation suivant le tableau :

Courseulles sur

Mer

Reviers

Attribution de compensation de

base

662 124 €

4 375 €

Perte de produit TH

(rebasage)

910 169 €

6 881 €

Calcul CLECT charges

transférées

10 622 €

- 8 284 €

Attribution de compensation

Totale

1 582 915 €

2 972 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix et des représentés la nouvelle attribution de compensation pour les communes de Courseulles-sur-Mer et Reviers.

Rapport annuel d’activités de la communauté de communes - année 2016 : Conformément à la réglementation en vigueur (Article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales), le rapport d’activité 2016 de Cœur de Nacre retrace les actions conduites par l’intercommunalité dans le cadre des compétences qui lui sont confiées.

Rappel des compétences : • Protection et mise en valeur de l’environnement, • Gestion des déchets, • Prévention contre les risques d’inondation et risques littoraux, • Développement économique, • Cellule emploi, • Développement numérique, • Aménagement de l’espace, • Voiries communautaires, • Equipements culturels et sportifs, • Enseignement musical, • Petite enfance, • Prévention contre la délinquance.

Le conseil municipal a pris note de la présentation du rapport d’activité 2016.

Dossier hydraulique des bassins versant de la mare et du nouveau monde : le dossier d’Autorisation Environnementale Unique et DéclarationConseil municipal n°22 du 18 octobre 2017 page 6

d’Intérêt Général est déposé à la DDTM depuis le 21 septembre pour l’instruction. Le délai d’instruction est de 10 mois environ comprenant une phase d’enquête publique qui se déroulera au début de l’année 2018. Principaux points abordés au cours du Conseil communautaire du 26 septembre :

Réponse des maires à la demande du préfet pour engager un projet de fusion avec « Caen la Mer »

- émet un avis défavorable au calendrier proposé par le Préfet pour mettre en œuvre une fusion avec la Communauté urbaine de Caen la Mer au 1er janvier 2019

- propose de développer les coopérations avec la Communauté urbaine de Caen la Mer notamment dans le cadre de partenariats concrets, dans l’intérêt de nos collectivités et de leurs populations.

Taxe de séjour : tarif 2018 pour les meublés de tourisme 0,60 € par nuitée Taxe (GEMAPI) : pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, la taxe 2018 est reconduite à l’identique de 2017. Le produit attendu est de 150 000€.

Actions sociales : achat d’un terrain de 1 400 m2 pour la construction d’un bâtiment de 320 m2 à Luc-sur-Mer pour un montant de 26 292 €. Ce bâtiment en faveur des actions sociales intercommunales, dont l’objectif est de disposer de locaux pour accueillir l’association « Cœur de Nacre entraide » en charge de l’épicerie sociale mais plus largement de développer un véritable projet en faveur des usagers confrontés à des difficultés sociales. Cette démarche doit intégrer un partenariat avec « l’ADAJ » et « le secours catholique » ainsi que les partenaires institutionnels notamment le département et la caisse d’allocations familiales.

Collecte des papiers de bureau pour les établissements publics : à compter du 4 décembre 2017, la collecte sera assuré par l’entreprise d’insertion R’PUR et le tri par l’entreprise adaptée (travailleurs handicapés) EATS. Les papiers triés seront recyclés par des papetiers.

Points sur le bureau du 5 octobre :

Le montant de la DGF bonifiée en 2016 s’élevait à : 195 691 €. Au 1er janvier 2018, les communautés de communes souhaitant bénéficier de la DGF bonifiée devront exercer au moins 9 groupes de compétences, actuellement, Cœur de Nacre n’exerce que 7 compétences sur les 9 obligatoires. Sans évolution des compétences intercommunales, Cœur de Nacre perdra la DGF bonifiée en 2018.

Le bureau est en majorité favorable à une modification des statuts de Cœur de nacre pour assurer le maintien de la DGF bonifiée en 2018. Deux nouvelles compétences seront proposées lors du prochain Conseil communautaire : A/ Création et gestion de maisons de services au public d’intérêt communautaire : cette compétence permettra d’engager le projet de bâtiment en faveur des actions sociales et B/ Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées 

16

229

Informations diverses :

 Recrutement pour remplacer deux agents communaux partants à la retraite : la commune va recruter :

un poste de secrétaire de mairie (h/f) à temps non complet non permanent de 15/35e par semaine pour une période de 6 mois renouvelable et un poste d’agent d’entretien à temps non complet (h/f) non permanent de 17/35e par semaine pour une période de 6 mois renouvelable  ARS (Agence Régionale de la Santé Basse-Normandie) : Les bulletins de contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine :

Date du prélèvement Lieu du prélèvement Date affichage en mairies

19 sept. Pharmacie de Mathieu 29 septembre 2017

Vous pouvez consulter les résultats sur le site internet de la commune ou du gouvernement : http://orobnat.sante.gouv.fr

 APE : association des parents d’élèves : suite à l’assemblée générale du 28 septembre, le bureau est constitué de : présidente Sabine Darenne, vice-président, Pierre-Olivier Germain, trésorière, Hellen Lafosse-Conseil municipal n°22 du 18 octobre 2017 page 7

Moemersheim, vice-trésorier, Frédéric Rabot, secrétaire, Sandrine Le Marquis et vice-secrétaire, Cécile Coquelin.

 Bâtiment « les communs » : le plombier, l’électricien, le plaquiste sont intervenus dans le local 2 et 3 du bâtiment. La dalle béton sera coulée la semaine prochaine. L’association Colomby-Anguerny anim’ pourra récupérer son local pour préparer les manifestations de fin d’année.

 Bâtiment « Les écoles » : les travaux d’isolation sont terminés, reste à poser la VMC et à passer le câble en pleine terre. Le devis Enédis s’élève à 877,20 € TTC

 Poteaux et bouches incendie : le bilan de la vérification et mesure de débit des poteaux et bouches incendie a été reçu, le 30 septembre 2017. Sur l’ensemble du patrimoine, 2 points ont présenté des problèmes de clapet et de purge, qui ont été résolus.

 Salle du Colombier : le plafond de la salle du Colombier est refait entièrement pour la partie côté cuisine ainsi que l’éclairage type Led par l’entreprise Art/déco

 Plateau multi-activités : depuis fin septembre, les fondations des encrages du city stade sont coulées. La pose de la structure est prévue début du mois de novembre.

 Préau jeunes : la pose de la structure est prévue à la fin du mois d’octobre.

 Maison principale : création de gîte et logement, le dépôt de l’appel d’offre est prévu pour la fin de ce mois avec un retour des réponses pour le début décembre. Le calendrier prévisionnel : les travaux pourraient débuter en mars et se terminer en octobre 2018. La commune a reçu une subvention du département de 53 333€ au titre des petites communes rurales.  Contrat location salles communales : fiche supplémentaire « Consignes de sécurité incendie » est à signer à la fin de la visite de l’état des lieux.  Entretien des cloches des églises : l’entreprise Bodet a effectué l’entretien annuel (réglages, graissage, et essais), le 9 oct. dernier, des travaux de protection sont à prévoir sur le départ de l’alimentation de la cloche et le remplacement de l’électro « tintement » de la cloche Saint-Vigor.  Bulletin municipal n° 3 : le Colomgernynois, le bulletin devrait sortir pour fin novembre

 Arbre de Noël : la commission s’est réunie pour l’organisation de la manifestation.

Calendrier :

 24 oct. : collecte des encombrants en porte-à-porte

 11 nov. : cérémonie conjointe avec Anisy à 9h 30 pour commémorer

l’armistice du 11 novembre 1918 au monument aux morts, dans le cimetière

d’Anisy

 16 nov. : conseil communautaire à Douvres la Délivrande à 18h 30.

 6 déc : soirée « Marque Page » sur le thème « Saveur et goût » à la

grange aux dîmes

 8 déc : soirée astronomie à la grange aux dîmes à 20h.

 9 déc. : week-end des astres dans la grange aux dîmes à 20h

 10 déc. : arbre de Noël des enfants de la commune

 28 janv. 2018 : repas des Aînés

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 30