Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 05 16

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 05 16 Document publié le Mercredi 25 mai 2016 par la commune de Colomby-Anguerny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 05 16)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Conseil municipal n° 8 du 25 mai 2016 page 1

Le conseil municipal étant constitué de 23 membres, le quorum est de 12. Le

maire constate la présence de 18 conseillers, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour.

Je tiens à remercier tous ceux qui ont préparé la cérémonie du 8 mai, en particulier Mme Linette Maupas pour la réalisation du bouquet de fleurs dans la salle de la mairie, M. Louis Maindrelle pour le lâcher de pigeons et M. Le Prévost pour la prise des photos,

M. Philippe Dorand, adjoint aux bâtiments et à l’organisation du travail des employés communaux, pour son investissement à la création du local commercial et pour le suivi de la rénovation du logis relais, place Poulbot.

M. Benoit Desvenain, adjoint à la voirie, pour le bon entretien de la commune, et le suivi du chantier du lotissement « les deux villages »

Mrs Jean-Louis Gérard, conseiller et Jean-Yves Pucelle, maire délégué, pour le travail à la confection du bulletin communal,

et également, Mme Régine Fouquet, adjointe pour la préparation des deux inhumations avec les familles.

Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal de la réunion du 27 avril est adopté à l’unanimité.

Le maire demande aux conseillers de rajouter une délibération au sujet d’une convention de rétrocession des parties communes entre la commune de Colomby-Anguerny et l’aménageur SAPI (Société d’Aménagement et de Promotion Immobilière) pour la partie concernant le PA 014-014-16-D0001 (1ière partie) du lotissement « Le Val Angot ». Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

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Compte rendu des délégations : Finances, urbanisme et Administration

Mme Astrid Legac, adjointe, présente un compte rendu de chaque délégation depuis le 27 avril 2016,

9 Mandats pour un montant de 13 844,97 €

4 délibérations de 16074 à 16077 du conseil municipal du 27 avril enregistrées à la préfecture en date du 2 mai 2016

1 Permis d’aménager modificatif en cours d’instruction

PA 2015 - M01

1 Permis de construire accordé PC 2016-01

1 Permis de construire déposé et en cours PC 2016-02

2 Déclarations préalables déposées ou en cours DP 2016 – 04 et E01 1 Déclaration préalable accordée DP 2016 – 06

1 Déclaration préalable refusée DP 2016 - 05

Le conseil municipal ne fait aucune remarque.

02

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Délibération sur le marché public à la concurrence

Délibération n° 16-078

Marchés publics relevant de la procédure à la concurrence - Rénovation du monument aux morts dans le cimetière Saint-Vigor. la date limite pour la remise des ordres était le 15 mai 2016. Seule, deux entreprises ont répondu :

Entreprise HT

Lefèvre Sas 7 741,88 €

De Pinho Antonio 11 705,00 €

Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à 21 voix Pour, 1 abstention, autorise son maire à

A N G U E R N Y

République Française - Département du Calvados Commune de

COLOMBY-ANGUERNY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 mai 2016

Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :

www.anguerny.fr

Commune membre de la Communauté de Communes Cœur de Nacre

Etaient présents :

M. GUILLOUARD,

Maire ;

Mme LEGAC,

M. DESVENAIN,

Mme FOUQUET,

M. DORAND,

M. BOUCHARD,

M. PUCELLE, (M. D.)

Adjoints ;

Etaient présents :

Mme IBAZIZENE,

Mme LE PREVOST,

M. ALLAIS,

M. GERARD,

M. GUYARD,

M. LE BRET,

M. LEMARINIER,

M. LEMONNIER,

M. LEVILLAIN,

M. RANCHIN,

M. YAOUANC,

Conseillers ;

Etait(aient) absent(s)

excusé(s) :

Mme MAHE, pouvoir

M. Lemarinier

M. DAVID, pouvoir

M. Bouchard

Mme CHARUEL, pouvoir

Mr Guyard

M. AUTRET, pouvoir

M. DorandORAND

Mme BRAULT.

Etait(aient) absent(s)

non excusé(s) :

Jean-Louis GERARD

a été élu secrétaire de

séance.

Conseillers

en exercice : 18

Présents : 18 + 4p

Votants : 22

Date de convocation :

19 mai 2016

Fin de séance : 22h30

Prochains conseils :

22 juin, 21 sept.

19 oct. 25 nov.14 déc.

2016 Conseil municipal n° 8 du 25 mai 2016 page 2

signer le devis de 7 741,88 € HT (nota : toute rénovation d’un monument commémoratif n’est pas soumis à la TVA) reçu de l’entreprise Lefèvre Sas de Giberville pour des travaux de rénovation du monument aux morts dans le cimetière Saint-Vigor et d’envoyer un ordre de service en rapport.

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Délibération pour une convention de mise à disposition d’un logement dit « Logis-Relais » de la commune au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Délibération n° 16-079

Cette convention entre la commune et le CCAS a pour objet de définir les modalités de mise à disposition du CCAS d’un logement meublé, situé au 3 place Poulbot.

La location, sur deux niveaux d’une superficie de 75m2, comprend au rez-de- chaussée : une cuisine, un coin repas, un salon, une salle de bain et à l’étage, deux chambres. A l’extérieur, un espace de 32m2 derrière le bâtiment pouvant servir de stationnement et un droit de passage sur le côté qui devra rester libre d’accès.

Les conditions de gestion : le CCAS attribuera le logement, sur présentation d’une demande avec la fourniture à l’appui d’une évaluation sociale de la famille. Les membres de la commission du CCAS pour l’attribution du logement dit « Logis-Relais », au regard des ressources et du caractère d’urgence du dossier se réuniront pour étudier les demandes et proposer un contrat de location pour une durée maximale de un an. Un état des lieux sera établi au moment de l’entrée et à la sortie dans le logement annexé au contrat de location.

Les conditions d’utilisation : le logement ne peut pas être utilisé par le CCAS à d’autres fins que celles précisées par la présente convention. Le CCAS s’engage à respecter et à faire respecter les conditions d’hygiène et de sécurité du logement mis à sa disposition.

Les modalités financières, la commune met à disposition ce logement meublé à titre gratuit et prendra à sa charge la taxe foncière. Le CCAS procédera à la facturation et à l’encaissement des cautions, loyers avec les 1/12e de la taxe des ordures ménagères et de la taxe d’habitation (basée sur l’année n-1). L’entretien et la maintenance : la commune assurera l’entretien du logement au titre des obligations de propriétaire et le CCAS fera une provision pour assurer l’entretien courant, petit équipement intérieur au logement, équipement de chauffage, ballon d’eau chaude et froide, renouvellement des petits équipements du meublé.

L’obligation d’assurance : le CCAS exigera à tout nouvel occupant une attestation d’assurance habitation avant l’entrée dans les lieux. La sécurité et les dégradations : le CCAS s’engage à signaler à la commune, tout problème de sécurité dont elle aurait connaissance, concernant le bâtiment. La date et la durée de la convention : la présente convention est conclue à compter de la date de signature par les 2 parties, pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de 4 renouvellements, soit pour une durée maximale de 5 ans.

La résiliation de la convention : la présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties, à tout moment, à expiration d’un délai de 6 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception. Les litiges : les parties signataires s’engagent à tout mettre en œuvre, en cas de litige ou de contestation concernant la présente convention ou son application pour parvenir à un accord amiable.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix et des représentés cette convention et autorise, M. le Maire à signer cette convention et tous documents en rapport pour la mise à disposition d’un logement dit « Logis-Relais » de la commune au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

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Délibération pour attribuer une subvention à l’association Colomby- Anguerny Anime. Délibération n° 16-080

Une erreur s’est produite dans le versement de la subvention au comité des fêtes d’Anguerny. Suite à la dissolution au mois d’avril dernier, puis à la fusion avec le comité des fêtes de Colomby-sur-Thaon pour créer une nouvelle association dénommée « Colomby-Anguerny Anime », il est proposé d’annuler le mandant émis n°194 du 18 avril 2016 et d’attribuer le même montant de 400€ à cette nouvelle association.

Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, leConseil municipal n° 8 du 25 mai 2016 page 3

conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix et des représentés pour attribuer à la nouvelle association « Colomby-Anguerny Anime » la somme de 400€, et autorisation son maire à signer tous documents en rapport avec cette décision.

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Délibération pour une convention de rétrocession des parties communes entre la commune de Colomby-Anguerny et l’aménageur FONCIM pour la partie concernant le PA 014-014-14-D0001 Délib n° 16081

Objet de la convention :

A / Phasage des travaux de réalisation du lotissement et dispositions diverses Les travaux à la charge de la Société FONCIM seront exécutés en deux phases, ceci afin d’éviter les dégradations inhérentes aux réalisations des constructions des bâtiments : 1ère phase (phase provisoire) pour les

canalisations et réseaux, plate-forme des voies, chaussée provisoire et 2ème phase (finitions) pour la pose des bordures, enrobé de la chaussée et des trottoirs, éclairage public et aménagements divers.

B / Rétrocession emprise foncière et prise en charge des espaces et équipements communs destinés à être incorporés au domaine public

1 - Transfert de propriété sans jouissance : A l’issue des travaux 1ère phase (provisoire), et après délivrance de l’arrêté autorisant la vente des lots, la société FONCIM s’engage à céder gratuitement à la Commune de COLOMBY- ANGUERNY, qui accepte et s’engage à acquérir l’ensemble des emprises foncières de voiries, espaces verts et communs destinés à être incorporés au domaine public. Dans un premier temps, cette cession ne concerne que le transfert de la propriété des dites emprises foncières et des équipements ou réseaux qui y sont rattachés ou incorporés. La gestion, l’entretien et la maintenance des dits équipements, voies provisoires et réseaux restent à la charge et sous la responsabilité de FONCIM, jusqu’à leur parfait achèvement après réalisation des travaux 2ème phase (finitions). Ce transfert de propriété devra intervenir dans les trois mois maximum de la délivrance de l’arrêté autorisant la vente des lots, et ce, à l’initiative de la société FONCIM. Cette cession sera constatée par acte notarié en l’étude du notaire en charge du dossier, soit au cas particulier l’étude de Maître DUHAMEL à Caen. Les frais et honoraires seront supportés par la société FONCIM.

2 - Prise en charge, réception des travaux après réalisation des travaux 2ème phase et entrée en jouissance : Après réalisation et achèvement des travaux réputés différés, appelés travaux de finition 2ème phase (bordures de trottoir, candélabres, revêtements définitifs de chaussées, trottoirs, etc ...), il sera procédé de manière contradictoire à la réception des ouvrages et à la remise des divers documents dits de recollement les concernant. A l’initiative de la société FONCIM, et après visite et contrôle des ouvrages, il sera établi un procès- verbal constatant le dit achèvement, sa conformité au programme initial ou modifié pour raison technique. La réception sera alors prononcée et la signature par les deux parties vaudra transfert immédiat et prise en charge de l’ensemble des équipements voies et réseaux par la Collectivité, puis selon sa compétence, et à son initiative, intégration au domaine public communal ou à celui de toute Collectivité publique de son choix (Communauté de communes, Syndicat, ...).

Cette réception/transfert constitue l’entrée en jouissance de la Collectivité et la prise en charge, la gestion et l’entretien ultérieur des ouvrages transférés. Après avoir pris connaissance du dossier par M. Le maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents ou représentés cette délibération et donne pouvoir à M. le maire pour signer cette convention et tous les documents se rapportant à ce dossier.

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Délibération pour une convention de rétrocession des parties communes entre la commune de Colomby-Anguerny et l’aménageur FONCIM pour la partie concernant le PA 014-014-14-D0002 Délib n° 16082

Objet de la convention :

A / Phasage des travaux de réalisation du lotissement et dispositions diverses Les travaux à la charge de la Société FONCIM seront exécutés en deux phases, ceci afin d’éviter les dégradations inhérentes aux réalisations des constructions des bâtiments : 1ère phase (phase provisoire) pour les canalisations et réseaux, plate-forme des voies, chaussée provisoire et 2ème phase (finitions) pour la pose des bordures, enrobés de la chaussée et des trottoirs, éclairage public et aménagements divers.Conseil municipal n° 8 du 25 mai 2016 page 4

B / Rétrocession emprise foncière et prise en charge des espaces et équipements communs destinés à être incorporés au domaine public 1 - Transfert de propriété sans jouissance : A l’issue des travaux 1ère phase (provisoire), et après délivrance de l’arrêté autorisant la vente des lots, la société FONCIM s’engage à céder gratuitement à la Commune de COLOMBY- ANGUERNY, qui accepte et s’engage à acquérir l’ensemble des emprises foncières de voiries, espaces verts et communs destinés à être incorporés au domaine public. Dans un premier temps, cette cession ne concerne que le transfert de la propriété des dites emprises foncières et des équipements ou réseaux qui y sont rattachés ou incorporés. La gestion, l’entretien et la maintenance des dits équipements, voies provisoires et réseaux restent à la charge et sous la responsabilité de FONCIM, jusqu’à leur parfait achèvement après réalisation des travaux 2ème phase (finitions). Ce transfert de propriété devra intervenir dans les trois mois maximum de la délivrance de l’arrêté autorisant la vente des lots, et ce, à l’initiative de la société FONCIM. Cette cession sera constatée par acte notarié en l’étude du notaire en charge du dossier, soit au cas particulier l’étude de Maître DUHAMEL à Caen. Les frais et honoraires seront supportés par la société FONCIM.

2 - Prise en charge, réception des travaux après réalisation des travaux 2ème phase et entrée en jouissance : Après réalisation et achèvement des travaux réputés différés, appelés travaux de finition 2ème phase (bordures de trottoir, candélabres, revêtements définitifs de chaussées, trottoirs, etc ...), il sera procédé de manière contradictoire à la réception des ouvrages et à la remise des divers documents dits de recollement les concernant. A l’initiative de la société FONCIM, et après visite et contrôle des ouvrages, il sera établi un procès- verbal constatant le dit achèvement, sa conformité au programme initial ou modifié pour raison technique. La réception sera alors prononcée et la signature par les deux parties vaudra transfert immédiat et prise en charge de l’ensemble des équipements voies et réseaux par la Collectivité, puis selon sa compétence, et à son initiative, intégration au domaine public communal ou à celui de toute Collectivité publique de son choix (Communauté de communes, Syndicat, ...). Cette réception/transfert constitue l’entrée en jouissance de la Collectivité et la prise en charge, la gestion et l’entretien ultérieur des ouvrages transférés. Après avoir pris connaissance du dossier par M. Le maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents ou des représentés cette délibération et donne pouvoir au maire pour signer cette convention et tous les documents se rapportant à ce dossier.

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Délibération pour une convention de rétrocession des parties communes entre la commune de Colomby-Anguerny et l’aménageur FONCIM pour la partie concernant le PA 014-170-14-D0001 Délib n° 16083

Objet de la convention :

A / Phasage des travaux de réalisation du lotissement et dispositions diverses Les travaux à la charge de la Société FONCIM seront exécutés en deux phases, ceci afin d’éviter les dégradations inhérentes aux réalisations des constructions des bâtiments : 1ère phase (phase provisoire) pour les canalisations et réseaux, plate-forme des voies, chaussée provisoire et 2ème phase (finitions) pour la pose des bordures, enrobés de la chaussée et des trottoirs, éclairage public et aménagements divers.

B / Rétrocession emprise foncière et prise en charge des espaces et équipements communs destinés à être incorporés au domaine public 1 - Transfert de propriété sans jouissance : A l’issue des travaux 1ère phase (provisoire), et après délivrance de l’arrêté autorisant la vente des lots, la société FONCIM s’engage à céder gratuitement à la Commune de COLOMBY- ANGUERNY, qui accepte et s’engage à acquérir l’ensemble des emprises foncières de voiries, espaces verts et communs destinés à être incorporés au domaine public. Dans un premier temps, cette cession ne concerne que le transfert de la propriété des dites emprises foncières et des équipements ou réseaux qui y sont rattachés ou incorporés. La gestion, l’entretien et la maintenance des dits équipements, voies provisoires et réseaux restent à la charge et sous la responsabilité de FONCIM, jusqu’à leur parfait achèvement après réalisation des travaux 2ème phase (finitions). Ce transfert de propriété devra intervenir dans les trois mois maximum de la délivrance de l’arrêté autorisant la vente des lots, et ce, à l’initiative de la société FONCIM. Cette cession sera constatée par acte notarié en l’étude du notaire en charge du dossier, soit au cas particulier l’étude de Maître DUHAMEL à Caen. Les frais et honoraires seront supportés par la société FONCIM.Conseil municipal n° 8 du 25 mai 2016 page 5

2 - Prise en charge, réception des travaux après réalisation des travaux 2ème phase et entrée en jouissance : Après réalisation et achèvement des travaux réputés différés, appelés travaux de finition 2ème phase (bordures de trottoir, candélabres, revêtements définitifs de chaussées, trottoirs, etc ...), il sera procédé de manière contradictoire à la réception des ouvrages et à la remise des divers documents dits de recollement les concernant. A l’initiative de la société FONCIM, et après visite et contrôle des ouvrages, il sera établi un procès- verbal constatant le dit achèvement, sa conformité au programme initial ou modifié pour raison technique. La réception sera alors prononcée et la signature par les deux parties vaudra transfert immédiat et prise en charge de l’ensemble des équipements voies et réseaux par la Collectivité, puis selon sa compétence, et à son initiative, intégration au domaine public communal ou à celui de toute Collectivité publique de son choix (Communauté de communes, Syndicat, ...). Cette réception/transfert constitue l’entrée en jouissance de la Collectivité et la prise en charge, la gestion et l’entretien ultérieur des ouvrages transférés. Après avoir pris connaissance du dossier par M. Le maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents ou des représentés cette délibération et donne pouvoir au maire pour signer cette convention et tous les documents se rapportant à ce dossier.

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Délibération pour établir une convention de rétrocession des parties communes (1ière partie) (voies, réseaux et espaces communs) du futur lotissement « le Val Angot » entre la commune de Colomby-Anguerny et la société SAPI aménageur PA 014-014-16 D0001 Délib n° 16084 Le maire présente la convention entre la commune de COLOMBY-ANGUERNY et la société SAPI aménageur de Douvres la Délivrande pour la rétrocession des voies et espaces communs du lotissement « le Val Angot ». Cette convention concerne la première partie du lotissement soit les 22 lots sur la parcelle cadastrée n° 45 couvrant une emprise d’environ 2,07 ha. La convention dit que les travaux seront exécutés en deux phases afin d’éviter les dégradations : (1) phase provisoire pour la pose des canalisations et réseaux, plate-forme des voies et chaussées et dans la phase (2) définitive la pose de bordures, enrobés de chaussée, l’éclairage public, les plantations et les aménagements divers. La prise en charge par la commune de la gestion de l’entretien et de rétrocession des voies et espaces communs sera finalisée par un contrat du complet et parfait achèvement de l’ensemble des travaux de la 1ière partie. Avant cette prise en charge, la société SAPI assure l’entretien et la maintenance. Le décompte de l’éclairage public sera pris en charge par la commune après réception du certificat de conformité validé par un organisme agréé et contrat du complet et parfait achèvement de l’ensemble.

La société SAPI s’engage dans un délai de 6 mois après la prise en charge par la commune de formaliser la rétrocession à titre gratuit et prendra à sa charge le coût des dites formalités.

Après avoir pris connaissance du dossier par M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette convention, à l’unanimité des présents ou des représenté(s), et autorise son maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.

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Délibération pour entreprendre l’isolation extérieure de « type BBC » d’une classe de l’ensemble scolaire de Colomby-Anguerny. Délib n° 16085

La classe, la plus ancienne du groupe scolaire de Colomby-Anguerny qui regroupe le cycle II, date des années 1960 est mal isolée. Dans le cadre du programme Leader (Liaison Entre Actions de DEveloppement Rural) lancé par la Région de Basse-Normandie auquel le Pôle Métropolitain de Caen Normandie a répondu. Le projet de rénovation et d’isolation de la classe en « type BBC » peut entrer dans ce programme. Ce dernier soutient des projets en matière d’habitat de réhabilitation de logements en centre bourg intégrant des critères de performance énergétique.

Le programme LEADER est alimenté par le FEADER qui signifie Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural)

Pour répondre au programme et continuer cette démarche, le conseil municipal doit valider la poursuite de ce dossier, rencontrer des personnes du programme Leader, établir plusieurs devis, répondre au projet pour entreprendre des travaux au cours de l’année 2017 en fonction des aides. Par ailleurs, les enseignants s’engagent à mener un projet pédagogique en lien avec ce programme.

Après avoir pris connaissance du dossier par M. Le maire, et après enConseil municipal n° 8 du 25 mai 2016 page 6

avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents ou des représentés cette délibération et donne pouvoir au maire pour entreprendre toutes démarches pour constituer ce dossier afin de répondre à l’appel au projet Leader.

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Intercommunalité « Cœur de Nacre » : actualité et informations diverses

Principaux points du bureau du 4 mai 2016 :

Point sur l’enquête de dotation des bacs (déchets ménagers) par Plastic Omnium – numéro vert de contact 0800 100 461 – L’enquête est terminée depuis le 2 mai. La base de données des redevables va être transférée à COVED. Très bonne collecte et grande participation à l’enquête.

Composteurs à déchets verts : la distribution sur notre commune des 200 composteurs s’est bien déroulée les 29 et 30 avril.

Renforcement en moyen humain à l’intercommunalité « Cœur de nacre » : Compte-tenu de la mise en place de la redevance incitative, le service environnement devra s’étoffer d’un nouveau contrat à durée déterminée pour garder la même efficacité du service.

Projet musique et handicap : L’école de musique va installer une classe « Musique et Handicap » à compter de l’année scolaire 2016/2017. L’objectif est de créer des séances d’éveil musical et d’expression artistique en faveur des personnes porteuses de handicap.

Document unique d’évaluation des risques : L’intercommunalité est soumise à la réglementation relative à l’évaluation des risques professionnels. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une amélioration des conditions de travail des agents.

Aménagement - rond-point du nouveau monde : le conseil départemental est favorable à l’aménagement du giratoire du nouveau monde par l’intercommunalité « Cœur de Nacre » l’entretien sera désormais à sa charge. Il est proposé de confier une mission de maîtrise d’œuvre au cabinet Vert Latitude sur la base d’un budget prévisionnel de 50 000€.

Principaux points du conseil communautaire du 10 mai Nom de l’école de musique intercommunale : l’école de musique intercommunale ne dispose pas d’un nom. Autrefois appelée ADEM par commodité lorsque l’école était gérée par cette association, il convient à présent de mieux identifier l’école. Au terme d’une consultation, il est proposé de retenir le nom : la Croch’cœur

Création d’une commission consultative au sein de l’école de musique : le projet d’établissement prévoit la création d’une instance de concertation associant notamment l’équipe enseignante et les usagers à la vie de l’établissement. Cette commission consultative étudie la mise en œuvre du projet d’établissement.

Tarifs de l’école de musique pour l’année scolaire 2016/2017 : l’objectif est notamment de parvenir à maîtriser le budget de l’établissement, en stabilisant la participation directe de la collectivité, tout en privilégiant le jeune public et les parcours d’apprentissage.

La grille tarifaire pour l’année scolaire 2016/2017 intègre également une nouvelle classe « Musique et handicap ». L’objectif est de créer des séances d’éveil musical et d’expression artistique en faveur des personnes porteuses de handicap.

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Informations diverses

- Lotissement« Les deux villages » Les réunions de chantier se déroulent tous les jeudis matin. Le gros œuvre du chantier se termine, reste environ 4 semaines de finitions provisoires pour la 1ière phase de travaux du lotissement. Les autorisations de vente des lots avec différé des travaux de finition sont délivrées depuis le 20 mai 2016 pour les PA 014-014-14-D0001 et PA 014-170-14-D001. La réception en mairie des demandes de permis de construire pour le lotissement « les deux villages » est prévue à partir du 20 juin 2016.

- Illumination fin d’année 2016-2017 : la commande est partie le 10 mai, pour un montant de 1 287,36€ TTC.

- Fourniture de voirie 2016 : une commande (potelets, miroir et potelets amovibles) est partie le 9 mai, pour un montant de 1 202,40€ TTCConseil municipal n° 8 du 25 mai 2016 page 7

- Etudes de circulation et de déplacement sur la RD 141 : présentation aux conseillers de la pré-étude de circulation et déplacement par l’entreprise VRD Service. Une réunion sera organisée en juin avec les riverains de la rue de l’église de Colomby et les agriculteurs.

- Composteurs à déchets verts : la dernière distribution aura lieu le 27 mai de 17 à 19h pour les inscrits.

- Points sur les subventions 2016 accordées à ce jour :  DETR : Mise aux normes handicapées et accessibilité de l'entrée de la salle polyvalente, dossier recevable et complet en étude à la préfecture  Ministère de la Défense : Rénovation du monument aux morts dans le cimetière de Colomby-sur-Thaon : subvention accordée de 1 440€  Petite Commune Rurale 2016 : création terrain multi-activité, subvention accordée de 12 400€

 Fond de concours « Intercommunalité Cœur de Nacre » pour la création terrain multi-activité, subvention accordée de 20 000€

- ARS (Agence Régionale de la Santé Basse-Normandie) : Le bulletin de contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine du 25 avril 2016 est affiché depuis le 3 mai (prélèvement fait à Bény-sur-Mer au robinet extérieur de la mairie). Vous pouvez consulter les résultats sur le site internet de la commune ou du gouvernement : http://orobnat.sante.gouv.fr - Réinstallation de la colonne Saint-Martin : démontée de l’ancien cimetière, elle sera remontée au milieu du nouveau. Son socle constitué de plusieurs marches est en cours de réalisation pour recevoir l’ancien dés où reposent la base et la colonne. Le chapiteau en mauvais état sera remplacé ainsi que la croix. Mmes Laure Brault, Annette Mahé, Mrs Olivier Guyard et Thierry Ranchin sont en charge du dossier.

- Eglise Saint-Martin : la rénovation de la toiture est prévue au mois de mai. Les travaux sont confiés à l’entreprise, Tillard Jean-Louis de Mathieu suite à l’appel d’offres de mai 2015 et ce, pour un montant de 17 202,60 € HT soit 20 643,12 € TTC

- Rénovation du mur d’enceinte du nouveau cimetière Saint-Martin : les travaux sont confiés à l’association AIRE pour un montant de 7 788€ net pour les murs situés de part et d’autre du chemin entre les deux cimetières jusqu’au portail et 25 mètres linéaires sur le VC n°1 vers Douvres. - Association – Patrimoine culturel et Art sacré: calendrier sur l’inventaire du patrimoine de nos deux églises 13 juin, nettoyage des meubles des sacristies, 14 juin, traitement des boiseries, 17 juin, rangement, 4,5,6 juillet descente des vêtements religieux, 18 et 19 juillet inventaire complet. - Nouvelle association : suite à la dissolution des deux comités des fêtes, une nouvelle association s’est créée « Colomby-Anguerny Anime » dont le bureau est constitué de la façon suite : présidente, Mme Isabelle Guéret- Hamet, vice-président, M. Jean-Yves Aïsat, trésorier, M. Albert Boissaud, trésorier adjoint, Mme Françoise Delivet, secrétaire Mme Jocelyne Levillain et secrétaire adjointe, Mme Chantal Hannot.

- Bulletin communal n°1 : le prochain bulletin communal est en cours. La parution est prévue au mois de juin.

- Permanences des Conseillers Départementaux : Christine DURAND et Cédric NOUVELOT - Canton de Courseulles sur Mer – le 2ème samedi de chaque mois de 10h à 11h30 sans rendez-vous à la mairie de Douvres-la- Délivrande (sauf vacances scolaires)

- Permanences de Mme la Députée du Calvados : Isabelle ATTARD - Le 1er lundi de chaque mois de 14h à 17h. Sur rendez-vous au 02.31.10.54.77 - salle de la Cour Yvrande à Douvres-la-Délivrande

- Date des prochains conseils municipaux : 22 juin, 19 octobre, 25 novembre et 14 décembre.

- Elections présidentielles : les 23 avril et 7 mai 2017

Calendrier :

- 27 au 29 mai : XXe anniversaire du comité de jumelage « East Woodhay », signature de la nouvelle charte le 29 mai à Anisy.

- 4 juin : Cérémonie du 6 juin au monument Canadien d’Anisy à 9h30 - 5 juin : journée de la fête du vélo à Colomby-Anguerny – départ 9h de la grange aux dîmes – Une organisation communale par le club des Cyclos du Than – contact M. Albert Boissaud 06 86 06 36 58

- 7 juin : 19h30 Réunion « Commission Bâtiment », devant le cimetièreConseil municipal n° 8 du 25 mai 2016 page 8

- 8 juin : soirée Marque Page « Fêtes des pères » à la grange aux Dîmes - 10 juin : soirée théâtre à la grange aux Dîmes

- 11 juin. : l’association Terre Harmonique, propose un concert de musique ancienne, de chant et luth dans l’église Saint-Martin.

- 11 au 18 juin : semaine des cyclos du Than dans le Lot à Limogne en Quercy - 23 et 24 juin : randonnée pédestre « Le Vexin-Français » par le club de marche communal - contact M. Jacques Besnard 06 60 37 54 51 - 13 juillet : soirée marque Page « Polars sous parasol » à la grange du Colombier

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30