Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du mardi 10 avril 2018

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Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du mardi 10 avril 2018 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du mardi 10 avril 2018)Thèmes du document : Budget, Sécurité publique, Justice et droit, R.P. du 10/04/2018 Page 1 sur 7

Rapport de présentation

de la séance du conseil municipal

du 10 avril 2018

Ordre du jour

 Approbation du procès verbal du 22 mars 2018

 Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

FINANCES

RAPPORT N°1 : Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017 du budget principal de la commune

RAPPORT N°2 : Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017 du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l'Oise

RAPPORT N°3 : Modalités de vote du budget

RAPPORT N°4 : Budget primitif de la commune – Exercice 2018

RAPPORT N°5 : Budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise – Exercice 2018

INFORMATION AU CONSEIL : Liste des marchés publics passés en 2017R.P. du 10/04/2018 Page 2 sur 7

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

SG-DM-2018-25 portant passation d'un contrat de maintenance avec la société BODET CAMPANAIRE CENTRE -IDF (180 RUE DE VAUGIRARD 75015 PARIS). Ce contrat a pour objet la maintenance des cadrans de l’église pour un an à partir du 1er janvier 2018. Le coût de cette prestation est de 336,00 € TTC.

SG-DM-2018-26 portant passation d'un contrat de maintenance avec la société BODET CAMPANAIRE CENTRE -IDF (180 RUE DE VAUGIRARD 75015 PARIS). Ce contrat a pour objet la maintenance du cadran avec minuterie et antenne de la mairie pour un an à partir du 1er janvier 2018. Le coût de cette prestation est de 276,00 € TTC.

SG-DM-2018-27 relative à l’entretien de l'orgue par la Manufacture d'Orgues, Yves FOSSAERT (1, rue du Bout d'en Haut 77570 MONDREVILLE), soit 3 passages annuels en 2018. Le coût de cette prestation est de 2.053,90 € TTC.

SG-DM-2018-28 portant passation d’un contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle avec l'association " ROUGE " (5 RUE DES TOURNELLES 51100 REIMS). Le spectacle intitulé Speakeasy de la Cie RatPack aura lieu le 19 avril 2018 à 20h30. Le coût total de cette prestation est de 9.380,00 € TTC.

SG-DM-2018-29 portant passation d’un avenant au contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle avec l'association " ROUGE " (5 RUE DES TOURNELLES 51100 REIMS). Cet avenant a pour objet une intervention interactive de sensibilisation et un atelier de 2 heures le 14 avril 2018 de 10h à 12h. Le coût total de cette prestation est de 587,42 € TTC.

SG-DM-2018-30 portant passation d'un contrat et d'une licence d'utilisation avec la société ARPEGE (13 RUE DE LA LOIRE CS23619 44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE CEDEX) pour la maintenance de CONCERTO V5 du 01/01/2018 au 31/03/2018 et celle de CONCERTO OPUS du 01/04/2018 au 31/12/2022. Le coût annuel de ces prestations est de 2.574,68 € TTC.

SG-DM-2018-31 portant désignation de la société CAP'OISE HAUTS de FRANCE (1 rue Cambry-CS80941- 60024 BEAUVAIS CEDEX) pour un pack internet THD avec messagerie et GTRS1 temps de rétablissement d'une ligne 24h/24-7j/7. Le coût de ces prestations est de 25.206,50 € TTC.

SG-DM-2018-32 relative à une cession d'un spectacle dans le cadre des Temps d'Activités Parascolaires avec l'association "DOCTEUR NOTE" (56, allée Claude Debussy 95620 PARMAIN). Le spectacle s’intitule Les contes et aura lieu le jeudi 15 mars 2018 à l'école Lahille. Le coût de cette prestation est de 450,00 € TTC.

SG-DM-2018-33 portant passation de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux avec l'association J'ECOUTE (161 RUE ROGER SALENGRO 60230 CHAMBLY). Cet avenant a pour objet la modification de l'article 2 (relatif à la désignation des locaux) de la convention initiale notifiée le 23/10/2014.

SG-DM-2018-34 relative à des formations avec le CNFPT (16, square Friant-les Quatre Chênes CS 41110 80011 AMIENS). Le coût total de ces formations est de 1.375,00 € :

Le policier municipal et le risque terroriste du 21 au 23 mars

Police de l'environnement : pollutions, risques et

nuisances du 15 au 17 mai

Les facteurs sociétaux expliquant les violences

urbaines du 20 au 21 septembre

Tronc commun de la formation continue obligatoire

de responsable de service de police municipale du 08 au 13 novembreR.P. du 10/04/2018 Page 3 sur 7

FINANCES

RAPPORT N°1 : Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017 du budget principal de la commune

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, il est possible de procéder, avant l’adoption du Compte Administratif de l’exercice antérieur, à la reprise anticipée des résultats de manière à pouvoir les intégrer dès le vote du budget primitif à l’exercice de l’année suivante.

Ainsi, les résultats de l’exercice 2017 du budget principal de la ville, conformes au compte de gestion provisoire transmis par le Trésorier municipal, s’établissent de la manière suivante :

RESULTAT DE

L’EXERCICE

RESTES A REALISER

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT -343.179,29 1.232.916,00 986.651,00

FONCTIONNEMENT 449.033,58 / /

Compte tenu des résultats reportés de l’exercice 2016, le résultat de clôture de l’exercice 2017 s’établit de la manière suivante :

RESULTATS REPORTES RESULTATS ASSAINISSEMENT RESULTAT DE L’EXERCICE RESULTAT DE CLOTURE

INVESTISSEMENT -717.538,76 63.771,11 -343.179,29 -996.946,94

FONCTIONNEMENT 2.791.000,85 1.261.589,49 449.033,58 4.501.623,92

Il est proposé au conseil municipal de :

 REPRENDRE par anticipation les résultats de l’exercice 2017 ainsi que les restes à réaliser tels que présentés ci-dessus ;

 AFFECTER le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

- 1.243.212,00 € au c/ 1068 « EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES »,

- 3.258.411,92 € au c/ 002 « RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE »

RAPPORT N°2 : Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017 du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l'Oise

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, il est possible de procéder, avant l’adoption du Compte Administratif de l’exercice antérieur, à la reprise anticipée des résultats de manière à pouvoir les intégrer dès le vote du budget primitif à l’exercice de l’année suivante.R.P. du 10/04/2018 Page 4 sur 7

Ainsi, les résultats de l’exercice 2017 du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l'Oise, conformes au compte de gestion provisoire transmis par le Trésorier municipal, s’établissent de la manière suivante :

RESULTAT DE

L’EXERCICE

RESTES A REALISER

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT -81.220,11 / /

FONCTIONNEMENT 2.199.475,00 / /

Compte tenu des résultats reportés de l’exercice 2016, le résultat de clôture de l’exercice 2017 s’établit de la manière suivante :

RESULTATS

REPORTES

RESULTAT DE

L’EXERCICE RESULTAT DE CLOTURE

INVESTISSEMENT -65.662,97 -81.220,11 -146.883,18

FONCTIONNEMENT -298.384,58 2.199.475,00 1.901.090,42

Il est proposé au conseil municipal de :

 REPRENDRE par anticipation les résultats de l’exercice 2017 tels que présentés ci-dessus ;

 AFFECTER le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

- 146.834,00 € au c/ 1068 « EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES »,

- 1.754.207,24 € au c/ 002 « RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE »

RAPPORT N°3 : Modalités de vote du budget

Rapporteur : David LAZARUS

La population légale sur la commune de Chambly est passée à 10.034 habitants au 1er janvier 2018.

Il convient donc à présent de se conformer à l’article L.2312-3 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que, dans les communes de plus de 10.000 habitants, le conseil municipal doit déterminer les modalités de vote du budget principal et des budgets annexes.

Deux possibilités de présentation sont offertes : soit par nature, soit par fonction.

Pour les budgets régis par la nomenclature M14, si le choix d’un vote par nature est retenu, il devra être complété par une présentation par fonction et inversement.

Il est proposé aux conseillers municipaux d’opter pour un vote par nature qui s’inspire de la comptabilité générale pour préserver une lisibilité du budget par compte et ainsi permettre une information homogène et normalisée, d’autant que l’exécution des budgets se fait par nature. Cette présentation sera complétée par une présentation fonctionnelle qui détaillera le suivi des crédits par secteur d’activités proche des politiques sectorielles locales.R.P. du 10/04/2018 Page 5 sur 7

RAPPORT N°4 : Budget primitif de la commune – Exercice 2018 :

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à la loi, un débat d'orientations budgétaires a eu lieu le 22 mars 2018. Le projet de budget, conformément à la réglementation en vigueur, comporte des annexes, en particulier le tableau des effectifs et l'état de concours aux associations. La délibération d'adoption du budget vaut adoption du tableau des effectifs et de concours aux associations.

Pièce jointe : BP 2018 Commune

A. Vote du budget

Le budget 2018 reprend les principales orientations annoncées lors du conseil municipal du 22 mars 2018.

Il s’équilibre de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTÉS AU TITRE DU BUDGET 2018 15.702.304,00 12.443.893,00

REPORTS RESULTAT 2017 (002) / 3.258.411,00

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 15.702.304,00 15.702.304,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTÉS AU TITRE DU BUDGET 2018 9.293.807,00 10.537.019,00

RESTES A REALISER 2017 1.232.916,00 986.651,00

SOLDE D’EXECUTION REPORTÉ 2017 (001) 996.947,00 /

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 11.523.670,00 11.523.670,00

TOTAL BUDGET 27.225.974,00 27.225.974,00

L’autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement est de 901.880,00 €.

Le vote est demandé, en fonctionnement, chapitre par chapitre et, en investissement, par opération pour les dépenses s’y rapportant, par chapitre pour les autres dépenses et les recettes.

B. Vote des trois taxes communales

Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les taux qui demeurent les suivants :

2018

Taxe d'habitation 18,34 %

Taxe foncier bâti 40,78 %

Taxe foncier non bâti 61,18 %R.P. du 10/04/2018 Page 6 sur 7

C. Subventions aux associations

Il est proposé de voter les subventions aux associations telles que présentées ci-après :

NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE

Subvention de

fonctionnement

2018

Subvention

exceptionnelle

2018

A.C.P.G. CATM 150,00

A.N.A.C.S 0,00

A.C.T.P. 100,00

ASSOCIATION DES EMPLOYES COMMUNAUX (AEC) 11.000,00

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 0,00

A.N.A.C.R. 0,00

A.N.C.A.C. 150,00

Anciens marins et marins anciens combattants (AMMAC) 300,00

ARAC 150,00

ARCHERS 600,00

AUMONERIE (les amis de l') 300,00

BABY FOOTBALL CHAMBLY 32.000,00

BILLARD CLUB 2.000,00

C.L.E.C. 100.000,00 1.280,00

CHAMBLY PETANQUE LE COCHONNET 1.400,00

CHAMBLY BAD 100.000,00 10.000,00

CHAMBLY INTERNATIONAL 500,00

CHAMBLY NUTRITION 0,00

CHAMBLY PARENTS D'ELEVES 300,00 1.440,00

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES (APE) 150,00

ASSOCIATION FRANCO PORTUGAISE 0,00

COMITE DE JUMELAGE CHAMBLY / ACATE 1.000,00

COMITE DU BOIS HOURDY 15.000,00 1.700,00

COOPERATIVE ECOLE CAMUS 1.167,00

COOPERATIVE ECOLE CONTI 690,00

COOPERATIVE ECOLE DECLEMY 1.206,00

COOPERATIVE ECOLE LAHILLE 1.257,00

COOPERATIVE ECOLE SALENGRO 606,00

COOPERATIVE ECOLE TRIOLET 795,00

COC COURSE HORS STADE 200,00

COC TENNIS DE TABLE 2.000,00

COC FOOT 9.000,00

LE DEFI DES DROMALINES 0,00

DIAPASON 25.000,00 2.700,00

DOM/TOM 1.400,00

ECOLE DE MUSIQUE 106.050,00

ECOLE DU PETIT DRAGON 200,00

ENTENTE BASKET CHAMBLY PERSAN 5.200,00

F.N.A.M.E. 0,00

F.C. CHAMBLY 310.000,00

F.N.D.I.R.P. 150,00

FUTSALL 0,00

LES GOURMANDISES CULTURELLES 0,00

HANDBALL CLUB 25.000,00 1.000,00

HARAS de Chambly 3.200,00

HARMONIE 5.000,00

J.O.C. 0,00R.P. du 10/04/2018 Page 7 sur 7

MISS PAYS DE THELLE 0,00

LES PHOENIX 0,00

LA PALETTE 400,00

LA PARENTELE 2.700,00 300,00

LES PETITES BOUILLES 0,00

LES JARDINS FAMILIAUX 600,00

LES JARDINIERS DE CHAMBLY 200,00

U.N.C. (Union Nationale des Combattants) 200,00

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE J. PREVERT 900,00 200,00

LOCOMOTIVE 1.500,00

SIDACTION 0,00

SOL EN SI Voté en mars

LA TRUITE BORNELLOISE 100,00 100,00

TENNIS CLUB DE CHAMBLY 2.500,00

VOLLEY 6 RAPTORS 200,00

ZIFOUN 1.500,00

TOTAL 772.821,00 19.920,00

RAPPORT N°5 : Budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise – Exercice 2018

Rapporteur : David LAZARUS

Le budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise s’équilibre de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTÉS AU TITRE DU BUDGET 2017 5.503.651,00 5.503.652,00

REPORTS RESULAT 2017 / 1.754.207,00

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 5.503.651,00 7.257.859,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTÉS AU TITRE DU BUDGET 2017 5.503.652,00 5.650.536,00

RESTES A REALISER 2017 0,00 0,00

SOLDE D’EXECUTION REPORTÉ 2017 146.884,00 /

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 5.650.536,00 5.650.536,00

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir voter ce budget.

Pièce jointe : BP 2018 ZAC de la Porte Sud de l’Oise

INFORMATION AU CONSEIL : Liste des marchés publics passés en 2017

Rapporteur : David LAZARUS

L’article 133 du code des marchés publics, issu du décret 2006-975 du 1er août 2006, fait obligation au Pouvoir Adjudicateur de publier la liste des marchés conclu l’année N-1.

Conformément à l’arrêté d’application du 21 juillet 2011 de l’article précité, l’ensemble des marchés d’un montant supérieur à 20.000,00 € HT doivent être publiés.

Pièce jointe : liste des marchés 2017

Ordre du jour affiché le 03/04/2018.