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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2016
Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 4 avril 2016
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 4 avril 2016)
Thèmes du document : Budget, Famille, Investissement et développement économique,
chanbls
ma”siLle Rapport
de
présentation
de
la
séance
du
Conseil municipal
du
hindi
4avril2016
Ordre
du
jour
Approbation
du
procès
verbal
du
29
février
2016
Compte
rendu
des
décisions prises
par
Le
maire
en
vertu
de
[‘article
L.
2122-22
du
code
généraL
des
collectivités territoriales
FINANCES
ET
PATRIMOINE
RAPPoRT
N1:
Reprise
anticipée
des
résuLtats
de
l’exercice
2015
du
budget
principal
de
la
ville
RAPP0PTN2:
Reprise
anticipée
des
résultats
de
L’exercice 2015
du
budget
annexe de
l’assainissement
RAPPoRT
Reprise
anticipée
des
résultats
de
[exercice
2015
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
COise
RAPPoRT
N4:
Reversement
sur
Le
budget
principal
dune
partie
du
résultat
du
budget
annexe
du
service
de
[assainissement
RAPPoRT
:
Budget
primitif
de
la
commune
—
exercice
2016:
t
Vote
du
budget
2.
Vote
des
trois
taxes
communales
3.
Subventions
aux
associations
RAPPORT
N
6
: Vote
du
budget
primitif
du
service
de
[‘assainissement
—
exercice
2014
1.
Vote
du
budget
2,
Vote
du taux
de
la
taxe
communale
RAPPoRT
N’7:
Vote
du
budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
[Oise
—
exercice
2016
Information
du
conseil
municipal:
liste
des
marchés
passés
en
2015
TRAVAUX
ET
URBANISME
RAPPORT
N’B:
Modification
de
la
délibération
n’
du
15
décembre
2015
relative
au
lancement
du
concours
de
maitrise
dœuvre
et
à
la
constitution
du
jury
de
concours
pour
la
construction
dun
pôle
culturel
et
associatif
t
RESSOURCES
HUMAINES
RAPPORT
N’g:
Modification
de
la
délibération
« n
du
22
septembre
2014
relative
aux
modalités
de remboursement des
frais
de
déplacement des agents
municipaux
ENFANCE
EDUCATION
JEUNESSE
RAPPORT
N10:
Signature
de
conventions
dobjectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
dAllocations
Familiales
pour
les
Accueils
de
Loisirs
R.P.
du
04/04/2016
Page
1 sur
11 Compte-rendu
des
décisions
prises
par
[e
maire en
vertu
de
[article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités territoriales
SG-DM-2016-15
portant
passation
dune
convention avec
la
commune
du
Mesnil-en-Thelle.
Cette
convention
fixe
les
conditions
et
[es
modalités
d’accueil
des
enfants
domiciliés
ou
scolarisés
à
MESNIL-EN-THELLE
dans
les
CLSH
du
Pavillon
Conti
et
de
[espace
Léo
Lagrange
pendant
la
période
du
15
au
1g
février
2016:
soit 46.40
€
par
jour
pour
les
enfants
de
moins
de
6
ans
et
27.30
€
parjour
pour
les
enfants
de
plus
de
6
ans.
SG-DM-2016-16
portant
passation
dune
convention
de
projets
musicaux
avec
ta
Compagnie
karabistouille.
Cette convention
a
pour
objet
les
prestations
suivantes:
-
activité
musicale
de
35
heures
du
1er
janvier
au
17juin
2016
à
l’Ecole
EIsa
Triolet
dans
le
cadre
des
T.A.P.
-
activité
musicale
de
52
heures
du
26
février
au
1er
juillet
2016
à
[Ecole
Thérése
Declémy
dans
le
cadre
des
T.A.P.
-
projet musical
de
15
heures
du
8janvier
au
5février2016
à
[Ecole
Thérése
Declémy
dans
le
cadre
du
‘Parcours
culturel’.
Le
tarif
de
ces
prestations
est
fixé
à
60
€
de
1heure,
soit
un
total
de
6.120€.
SG-DM-2016-17
portant
passation
dune
convention
dans
le
cadre
des
Temps
dActivités
Parascolaires Compagnie
karabistouille.
Cette
convention
a
pour objel
la
réalisation
dactivités
musicales
dans
les
écoles
élémentaires
de
la
ville
de
Chambly
du
18
avril
au
aerjuillet
2016
(n
heures).
Le
tarif
de
ces
prestations
est
fixé
à
45
€
de
1heure,
soit
un
total
de
495€.
SG-DM-2016-18
portant
passation
dune
convention
de
formation
avec
le
CNFPT
(80
rue
de
reuilly
CS
41232
75578
PARIS).
Cette
convention
a
pour
objet
un
stage
FCOVLO03
(facteurs
sociétaux
expliquant
les
violences
urbaines)
pour une
personne
du
11
au
12juin
2015.
Le
coût de
cette
formation
est
de
250.00
€.
SG-DM-2016-19
portant
passation
dune
convention
de
mise
à
disposition
occasionneLle
de
salles
communales
avec
E.F.S.
NORD
DE
FRANCE
(Site
dAmiens
g6
rue
de
Jemmapes
CS22018
59013
LILLE
cedex).
Cette
convention
a
pour objet
la
mise
à
disposition
du
gymnase
Raymond
JoIy
pour
un
jour
de
collecte
supplémentaire,
le
mardi
16
février
2016
de
13h30
à
20h00. SG-DM-2016-2o
portant
passation
d’un
avenant
n’
3
relatif
à
la
sensibilisation
des
publics
avec
[association
LE
TAS
DE
SABLE
CHES PANES
VERTES
(24
RUE
SAINT
LEU
8oooo
AMIENS).
Cet
avenant
a
pour objet
la
prestation
suivante:
2
intervenants
en
lien
avec
les
représentations
du
spectacle
intitulé
: ‘Où
je
vais
quand
je
ferme
les
yeux
le
26janvier
2016.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
578.88
€
UC,
repas
et
transport
compris.
R.P.
du
04/04/2016
Page
2 sur
11 I
FINANCES
ET
PATRIMOINE
RAPPORT
N1:
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2015
du
budget
principal
de
La
commune
Rapporteur:
David
LAZARUS
Conformément
à
[instruction
budgétaire
et
comptabLe
M14
appLicabLe
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif,
iL est
possible
de
procéder,
avant
l’adoption
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
antérieur,
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
manière
à
pouvoir
Les
intégrer
dés
le
vote
du
budget
primitif
à l’exercice
de
L’année
suivante.
Ainsi,
les
résultats
de
L’exercice
2015
du
budget
principaL
de
La
viLLe,
conformes
au
compte
de
gestion
provisoire
transmis
par
le
Trésorier
municipal,
s’étabLissent
de
la
manière
suivante:
RESULTAT
DE
RESTES
A
REALISER
L’EXERCICE
I
DEPENSES
I
RECETTES
INVESTISSEME
-
19.11464
1.323.00600
942.801,00
FONCTIONNEMENT
1.463.229,99
/
/
Compte
tenu
des
résuLtats
reportés
de
[exercice
2014.
le
résuLtat
de
clôture
de
l’exercice
2015
s’étabLit
de
la
maniére
suivante:
RESuLTATS
RESULTAT
DE
RESULTAT
DE
CLOTURE
REPORTES
L’EXERCICE
INVESTISSEMENT
-
374.439.32
-
19.114.64
-
393.55396
FONCTIONNEMENT
2.609.096.84
1.463.229.99
4
072.326,83
Il est
proposé
au
conseiL
municipal
de:
+
REPRENDRE
par anticipation
les
résultats de
l’exercice
2015
ainsi
que
les
restes
à
réaLiser
tels
que
présentés
ci-dessus:
+
AFFECTER
Le
résultat de
fonctionnement
de
La
manière
suivante:
-
800.000
€
au
c/
1068
«
ExcEDENTs
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
».
-
3.272.325,83
€
au
c/
002
«
RESuLTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE»
RAPPORT
N’2:
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2015
du
budget
annexe
dE
l’assainissement Rapporteur:
David
LAZARUS
Conformément
à
l’instruction
budgétaire et
comptable
M4
applicable
aux
services
publics
locaux
industriels
et
commerciaux,
il est
possible
de
procéder.
avant
[adoption
du
Compte
Administratif
de
L’exercice
antérieur,
à
ta
reprise
anticipée
des
résultats
de
manière
à
pouvoir
les
intégrer
dés
le
vote
du
budget
primitif
à
l’exercice
de
l’année
suivante.
R.P.
du
04/04/2016
Page
3 sur
11 Ainsi,
les
résultats
de
L’exercice
2015
du
budget
annexe
du
service
de
CAssainissement,
conformes
au
compte
de
gestion
provisoire
transmis
par
Le
Trésorier
municipal,
s’étabLissent
de
la
manière
suivante:
RESULTAT
DE
RESTES
A
REALISER
L’EXERCICE
I
DEPENSES
I
RECETTES
INVESTISSEMENT
789302
I
ii.g8g,oo
FONCTIONNEMENT
272.64305
/
/
Compte tenu
des
résultats
reportés
de
l’exercice
2014.
le
résultat de
clôture
de
L’exercice 2015
s’établit
de
La
maniére
suivante:
RESULTATS
RESULTATDE
RESULTAT
DE
CLOTURE
REPORTES
L’EXERCICE
INVESTISSEMENT
95.681,22
7.893.02
103.574,24
FONCTIONNEMENT
1.246.919,93
272.643,05
1.519.562,98
Il est
proposé
au
conseil
municipaL
de:
+
REPRENDRE
par
anticipation
les
résuLtats
de
L’exercice 2015
ainsi
que
Les
restes
à
réaliser
tels
que
présentés
ci-dessus:
•:•
D’AFFEcTER
Le
résultat
de
fonctionnement
de
La
manière
suivante:
-
1.519.562,98
€
au
c/
002
«
RE5uLTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE»
RAPPORT
N”
Reprise
anticipée
des
résuLtats
de
l’exercice
2015
du
budget annexe
de
L
ZAC
de
b
Porte
Sud
de
L’Oise
RapQorteur:
David
LAZARUS
Conformément
à
[instruction
budgétaire
et comptable
Mzj
applicabLe
aux
services
publics
locaux
industrieLs
et
commerciaux,
il est
possible
de
procéder,
avant
l’adoption
du
Compte
Administratif
de
L’exercice
antérieur,
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
maniére
à
pouvoir
les
intégrer
dés
Le
vote
du
budget
primitif
à
l’exercice
de
L’année
suivante. Ainsi,
les
résultats
de
L’exercice
2015
du
budget
annexe
de
la
ZAC
de
La
Porte Sud
de
COise,
conformes
au
compte
de
gestion
provisoire
transmis
par
le
Trésorier
municipal,
s’établissent
de
la
manière
suivante:
RESuLTAT
DE
RESTES
A
REAuSER
L’EXERCICE
I
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
268
350.66
/
/
FONCTIONNEMENT
-
298384,58
/
/
Compte tenu
des
résultats
reportés
de
l’exercice
2014,
Le
résultat
de
clôture
de
L’exercice 2015
s’établit
de
la
manière
suivante:
R.P.
du
04/04/2016
Page
4 sur
11 I
RESuLTATS
I
RE5uLTATDE
I
RESULTAT
DE
CLOTURE
I
REPORTES
I
L’EXERCICE
I
INVESTISSEMENT
/
268
j5066
z68
35066
FONCTIONNEMENT
/
-
2gB
384.58
-
298
38458
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
reprendre
par anticipation
les
résultats
de
Cexercice
2015
tels
que
présentés
ci-dessus:
RAPPORT
N4:
Reversement
sur
le
budget
principal
dune
parUe
du
résultat
du
budget
annexe
du
service
de
l’assainissement
RaDporteur:
David
LAZARUS
Conformément
au
Code
général
des
Collectivités
TerritoriaLes,
après constatation
du
résultat
d’exploitation
d’un
budget
annexe
au
budget
principal
de
la
collectivité,
l’assemblée délibérante
peut
affecter
ce
résultat,
s’il
est
excédentaire,
en
tout
ou
partie,
au
financement
de
La
section
d’investissement,
au
financement
de
la
section
d’exploitation
ou
au
reversement
à
la
collectivité
de rattachement
(articles
R.
2221-48
et
R.
2221-90
du
CGCT).
Dans
cette
dernière
hypothése,
le
reversement
n’est
possible
que
si
l’excédent revêt
un
caractère
exceptionnel
et
ponctuel
et
n’est
pas
nécessaire
au
financement
des
dépenses
d’exploitation
ou
d’investissement
à court
terme
du
budget
annexe.
En
l’espéce,
le
budget
annexe
du
service
de
l’Assainissement
présente
un
résultat
excédentaire
d’exploitation
de
plus
de
1,4
M€
au
titre
de
l’exercice
2015.
La
hauteur
de cet
excèdent
est
dCi
aux
recettes
exceptionnelles
générées
par
la
Participation
à
l’Assainissement
Collectif
(PAC)
en
2014
et
2015.
La
PAC
est
en
effet
perçue
lors
des
constructions
d’habitation
et
certains
programmes
immobiliers
récents
ont
permis
la
perception
de
recettes
ponctuelles
nettement
supérieures
à
la
moyenne
constatée
depuis
2005.
Ainsi,
conformément
à
la
possibilité
offerte
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
au
reversement
de
la
somme de
510
k €
au
budget
principal
de
la
ville.
Il est
précisé
que
ce
reversement permet
de
maintenir
les
capacités
de
financement
du
budget
annexe,
tant
en
section
d’exploitation
que
d’investissement,
à
court
et
moyen terme. RAPPoRT
NR
Budget
primitif
de
b
commune
-
Exercice 2016:
Ragnorteur:
David
LAZARUS
Conformément
à
la
loi,
un
débat
d’orientation
budgétaire
a eu
Lieu
le
29
février
2016.
Le
projet
de
budget,
conformément
à
la
réglementation
en vigueur,
comporte des
annexes,
en
particulier
le
tableau
des
effectifs
et
l’état
de
concours
aux
associations.
La
délibération
d’adoption
du
budget
vaut
adoption
du
tableau
des
effectifs
et de
concours
aux
associations.
A.
Vote
du
budget
Le
budget
2016
reprend
les
principales
orientations
annoncées
lors
du
conseil
municipal
du
29
février
2016.
R P.
du
04/04/2016
Page
S sur
11 IL s’équilibre
de
la
manière
suivante:
FONCTIONNEMENT
DLPENSES
RECEtTES
CREDITS
VOTÉ
AU
TITRE
DU
BUDGET
2016
i6
156
807.00
12.884461.00
REPORTS
RESULTAT
2015(002)
/
3.272.326.00
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
16.156.807,00
16.256.807.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECEtTES
CREDITS VOTÉ
AU
TITRE
DU
BUDGET
2016
9.379.515.00
10.153.274,00
RESTES
A
REALISER
2015
1.323.006.00
942.801.00
SOLDE
D’DCCUflON
REPORTÉ
2015(001)
393.554.00
/
TOTAL.
SECTION DINVES11SSEMENT
11096.07500
11096.07S00
TOTAL BUDGET
27252.882.00
27.252,882,00
L’autofinancement
prévisionnel
dégagé
au
profit
de
la
section
d’investissement
est de
3.554.878.00
€.
Le
vote
est
demandé,
en
fonctionnement, chapitre
par
chapitre
et,
en
investissement,
par
opération
pour
les
dépenses
s’y
rapportant,
par
chapitre
pour
les
autres
dépenses
et
les
recettes.
B.
Vote
des
trois
taxes
communales
Les
taux
de
[année
passée
ont
été
votés
comme
suit:
2015
IL est
proposé
suivants:
Taxe d’habitation
,
18,34%
Taxe
foncier
bàti
40.76%
Taxe
foncier
non
bâti
61.18%
au
conseiL
municipal
de
ne
pas
augmenter
Les
aoi6
Taxe d’habïtation
18.34
%
Taxe
foncier
bâti
40,78%
Taxe
foncier
non bâti
61.18%
taux
qui
demeurent
les
C.
Subventions
aux
associations
IL
est
proposé
de
voter
les
subventions
aux
associations
telles
que
présentées
ci
aprés:
FtP.
du
04/04/2016
Page
6 sur
11 Subvention
de
Subvention
NOM
DE
L’ASSOCIATION BENEFICIAIRE
onCtionnement
exceptionnelle
2016
2016
ACP.G.
CATM
150
0
A.NA.C.S
150
C
ACT.P.
100
C
ASSOCIATION
DES
EMPLOYES
COMMUNAUX
(AEC)
11000
O
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
O
A.N.AC.R.
O
O
AN.C.A.C.
150
0
Anciens
marins
et
marins
anciens
combattants
(AMMAC)
300
0
ARAC
150
C
ARCHERS
600
400
AUMONERIE
(les
amis
de
I’)
300
0
BABY
FOOTBALL
CHAMBLY
25000
C
BILLARD
CLUB
2000
C
CLEC.
90000
10000
CHAMBLY
PETANQUE
LE
COCHONNET
1400
100
CHAMBLY
BAD
90000
7120
CHAMBLY
INTERNATIONAL
500
0
CHAMBLY
NUTRITION
C
O
CHAMBLY PARENTS
DELEVES
300
1450
ASSOCIATION
DES
PARENTS DELEVES (APE)
150
0
ASSOCIATION FRANCO PORTUGAISE
O
COMITE
DE
JUMELAGE
CHAMBLY
/ ACATE
0
1000
COMITE
DU
BOIS
HOURDY
15000
500C
COOPERATIVE
ECOLE
CAMUS
1065
C
COOPERATIVE
ECOLE
CONTI
660
C
COOPERATIVE
ECOLE
DECLEMY
1194
C
COOPERATIVE
ECOLE
LAHILLE
1343
C
COOPERATIVE
ECOLE
SALENGRO
588
C
COOPERATIVE
ECOLE
TRIOLET
548
COCCOURSEHORSSTADE
O
C
COC
TENNIS
DE
TABLE
2500
C
CCC
FOOT
9000
C
LE
DEFI
DES
DROMAUNES
O
C
DIAPASON
20000
7500
DOMflOM
1400
C
ECOLE
DE
MUSIQUE
106050
ENTENTE
BASKET
CHAMBLY
PERSAN
450C
F.N.A.M.E.
150
(
P.C. CHAMBLY
270000
F.N.DI.RP
150
(
FUTSALL
O
C
LES
GOURMANDISES
CULTURELLES
C
HANDBALL
CLUB
25000
500C
HARAS
de
Chambly
3000
1400
HARMONIE
5000
C
JOC.
200
100
MISS
PAYS
DETHELLE
C
C
LES
PHOENIX
1000
C
LA
PALETTE
400
300
RP.
du
04)04/2016
Page
7 sur
11 LA
PARENTELE
2700
C
LES
PETITES
BOUILLES
O
C
LES
JARDINS
FAMILIAUX
600
0
LES
JARDINIERS
DE
CHAMBLY
100
0
U.N.C.
(Union
Nationale
des
Combattants)
200
0
ASSOCIATION SPORTIVE
DU
COLLEGEJ.
PREVERT
800
C
LOCOMOTIVE
1500
C
SIDAaION
soc
C
SOL
EN
SI
50(
C
LA
TRUITE BORNELLOISE
100
C
TENNIS
CLUB
DE
CHAMBLY
1900
C
ZIFOUN
1400
C
TOTAL
7O129
3937C
RAPPORT
N6:
Budget
primitif
du
service
de
[assainissement
-
exercice
z016
Rapporteur:
David
LAZARUS
A.
Vote
du
budget
Le
budget
primitif
2016
du
service
de [assainissement
s’équiLibre
de
la
manière
suivante:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
cREDIT5vOTÉ
AU
TITRE
DU
BUDGET
2016
1.695.89000
252
328,00
REP0RTSRESULTATaoa
/
1443.562.00
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
£695.690,00
£695890.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
cREDrrs
VOTÉAU
TITRE
DU
BUDGET
2016
8i8
Sgo.oo
894.690.00
RESTESAREALISER20I5
/
aigEgoo
SOLDE DEXECUTION REPORTÉ
2015
8778900
/
TOTAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
906.679.00
906.679.00
TOTAL BUDGET
a6oas6g.00
2.602.569.00
Il est
demandé
au
conseil
municipaL
de
bien
vouloir
voter
ce
budget.
B.
Vote
du
taux
de
la
taxe
communale
Compte-tenu
des
résuLtats
de
clôture
du
budget
du
service
de
L’assainissement,
il est
proposé
au
conseiL
municipaL
de
maintenir
Le
taux
de
la
taxe
communale
à
0,75
€
par
m3.
R P.
du
04/04/2016
PageS
sur
11 RAPPORT
N7:
Budget
annexe
de
b
ZAC
de
b
Porte
Sud
de
[tise
-
exercice
2016
Raororteur:
David
LAZARUS
Le
budget
annexe
de
La
ZAC
de
La
Porte
Sud
de
[tise
s’équiLibre
de
La
manière
suivante:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECEnS
cREDITSv0TÊAuTITREDu
BuDGr20I6
5624.59000
5.922.97500
REPORTS
RESULÂT
2015
298
385,00
/
TOTAL SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
5922975.00
5.922.975.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECEnES
CREDITS
VOTÉ
AU
TITRE
DU
BUDGET
2016
5.624
590,00
5.356.239,00
RESFESAREALISER2O15
/
/
SOLDE
D’DOECUTION
REPORTÉ
2015
/
268
351,00
TOTAL SECTION
D’INVESTISSEMENT
5.624.590,00
5.624.590.00
TOTAL
BUDGET
11547.565,00
11547.56500
Il est
demandé
au
conseiL
municipaL
de
bien vouloir
voter
ce
budget.
INFORMATION
AU
CONSEIL:
Liste
des
marchés
pubUcs
passés
en
2015
Rapporteur:
David
LAZARUS
L’articLe
133
du
code
des
marchés
pubhcs,
issu
du
décret
2006-975
du
i
août
2006,
fait
obLigation
au
Pouvoir
Adjudicateur
de
pubUer
La
Liste
des
marchés
concLu
L’année
N-i. Conformément
à
[‘arrété
d’appLication
du
zijuiLLet
2011
de
L’articLe
précité,
L’ensemble
des
marchés
d’un
montant
supérieur
à
20.000,00
€
HT
doivent
étre
pubLiés.
Pièce
/0
frite:
liste
des
marchés
2025
R.P.
du
04/04/2016
Page
9 sur
11 TRAVAUX
ET
URBANISME
RAPPORT
N
8:
Modification
de
b
délibération
n
5
du
15
décembre
2015
relative au
lancement
du
concours
de
maîtrise
d’oeuvre
et
à
b
constitution
du
jury
de
concours
pour
b
construction
dun
pôle culturel
et
associatif
Rapporteur:
Marie-France
SERRA
Lors
de
La
réunion
du
conseil
municipaL
du
15
décembre
2015,
une
déLibération
avait
été
prise
concernant
le
lancement
du
concours
de
maîtrise
d’oeuvre
et
La
constitution
du
jury
de
concours
pour
la
construction
dun
pôLe
cultureL
et
associatif.
Un
erreur
a
été
commise
dans
la
présentation
de
cette
déLibération
au
niveau
du
montant
de
[indemnité
kilométrique
dont
pourront bénéficier
les
membres
du
jury
qui
doit
étre de
0,592
€/km
et
non
pas
de
0,0592
€
comme
il avait
été
indiqué.
Le
conseiL
municipaL
est
invité
à autoriser
La
modification
en
ce sens de
La
déLibération
sus
mentionnée.
I
RESSOURCES
HUMAINES
I
RAPPORT
N9:
Modification
de
b
délibération
n
ii
du
22
septembre
2014
relative
aux
modaUtés
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
agents
municipaux Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
du
22
septembre
2014,
la
ViLle
a autorisé
Les
remboursements
pour
Les
dépLacements
des agents
territoriaux,
à
L’occasion
de
leurs
formations,
missions,
ou
passage
de
concours
Les
agents
sont
parfois
amenés
à
engager
des
frais
importants
Lors
de
leurs
déplacements
professionnels
liés
à des
missions
ou
formations
en
dehors
du
CNFPT.
L’article
3 du
décret
n’2006-781
du
3juiLLet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
réglement
des
frais
occasionnés
par
les
dépLacements
temporaires
des
personnels, autorise
la
collectivité
à
octroyer
des
avances
au
personnel
qui
en
fait
la
demande.
Leur
montant
est
précompté
sur
Le
mandat
de
paiement
émis
à
La
fin
du
déplacement
à
L’appui
duquel
doivent
étre
produits
Les
états
de
frais.
IL
est
proposé
au
conseil
municipal
de
compLéter
La
délibération
relative
à
La
prise en
charge des
frais
de
déplacement
des
agents.
par
la
mise
en
place
des
avances.
Les
agents
devront
produire
une
demande
écrite,
dans
un
délai
de
2
semaines
avant
Le
départ
en
mission
ou
en
formation.
Les
avances
seront
limitées
à
go
%
du
montant
estimatif
de
La
demande,
avec
un
minimum
de
50
€
de
frais
de
dépLacement.
RP.
du
04/04/2016
Page
10
sur
11 j
ENFANCE
EDUCATION
JEUNESSE
I
RAPPORT
N
10:
Signature
de
conventions
dobjectifs
et
de
financement
avec
b
Caisse
dAU.ocations FamiUales
pour
les Accueils
de
Loisirs
Rapporteur:
Marie-France
SERRA
Par
délibération
en
date
du
22
septembre
2014,
le
conseiL
municipal
avait
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
Caisse
d’Allocations
Famihales
les
conventions
dobjectifs et de
financement
permettant
de
bénéficier
du
soutien
financier
de
la
Caisse
d’ALlocations
Famibales
pour
le
fonctionnement
des
Accueils
de
Loisirs.
Ces
conventions portaient
sur
le
période
du
1er
janvier
2014
au
31
décembre
2017,
Suite
aux
dernières
instructions
de
la
Caisse Nationale
des
Allocations Familiales
et
dans
[objectif
de
faire
bénéficier
la
commune
dune
prestation
de
service
ALSH
plus
favorable,
il est
proposé
de
résilier
de
plein
droit
les
conventions
en
cours et
d’établir
de
nouvelles conventions
à
effet
du
ier
janvier
2016
au
31
décembre
2019
dont
les
termes
annulent
et
remplacent
ceux
de
la
précédente
convention.
Les
modification
de
cette
convention
portent
sur
la
simplification
des
modalités
de
calcul
et de
gestion
de
la
prestation
de
service périscolaire et
aide
spécifique
rythmes
éducatifs
(ASRE).
Ainsi,
dans
ce
nouveau
cadre,
il
conviendra
de prendre
en
compte
en
tant
qu’acte
réalisé
ouvrant
droit
à
la
prestation,
la
durée
totale
de
la
plage
d’accueil
et
non
plus
le
temps
de
présence
réel
de
[enfant.
Par
conséquent.
il
est
demandé
à
l’assemblée
déLibérante
de
bien vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
Caisse
d’Allocations
FamiLiaLes
[imprimé
de
résiliation,
les
conventions
d’objectifs
et
de
financement
ainsi
que
Les
contrats
de
participation
complémentaire,
tels
que
jointes
en
annexe.
Pièce
jointe
: conventions
et
contrats
CAF
A
Chamb[y,
le
25
mars
2015
Ordre
du
jour
affiché
le
25mars2016
R.P.
du
04/04/2016
Page
11
sur
11