Déliberation - Conseil Municipal du 15 Juin 2020

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Déliberation - Conseil Municipal du 15 Juin 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Saint-Gor. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 15 Juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Télécommunications et internet, DEPARTEMENT

DES LANDES

__________

MAIRIE

DE

SAINT-GOR

40120

__________

Téléphone : 05.58.45.64.55

Télécopie : 05.58.45.50.90

E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr

Saint-Gor, le 25 Juin 2020

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2020

Membres présents : Monsieur DEPOUMPS Guillaume,

Messieurs GALIBERT Fabrice, GOUTAILLE Patrick, BERNADET Mathieu, UDAQUIOLA Yves, CARTERY Loïc,

Mesdames DESCAT Sandrine, MAILLÉ Martine, HUET Marion, SAUTEDÉ Yolande.

Afin de respecter le protocole sanitaire en vue de limiter la propagation du Covid-19, il est décidé que les réunions du Conseil Municipal auront lieu à la Salle des Fêtes jusqu’à nouvel ordre (au lieu de la Mairie).

RÉSULTATS DE LA VENTE DE BOIS DANS LE NON SOUMIS Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les offres de prix reçues pour le lot concernant une vente de pins en COUPE RASE située sur les parcelles 25b et 25c sur une surface de 10 ha environ.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de vendre ce lot de pins en COUPE RASE, situé sur les parcelle 25b et 25c à la :

Sarl JC LEJEUNE

291 Route de Glaude

40090 CAMPAGNE

au prix de : 106 106,00 €HT le lot (soit 127 327,20 €TTC)

payable à la Perception de Roquefort sur titre de recettes suivant l’échéancier suivant :

- 1/3 au comptant + TVA, soit 56 589,86 €

- 2ème tiers au 30/09/2020, soit 35 368,67 €

- 3ème tiers au 31/12/2020, soit 35 368,67 €.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES

IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de proposer une liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants à adresser à la Direction Départementale des Finances Publiques en vue de la constitution de la C.C.I.D. (Commission Communale des Impôts Directs).

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de proposer une liste de 24 personnes (12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants) en vue de constituer la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.). - La liste est consultable en mairie.

VOTE DES TAXES DIRECTES (FONCIER BÂTI ET NON BÂTI) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter le taux des 2 Taxes Directes (Taxe Foncière Bâti et Taxe Foncière non Bâti) pour l’année 2020 et expose les taux votés en 2019.Après vote par le Conseil Municipal :

- à l’unanimité, les taux votés restent inchangés par rapport à 2019, soit les taux suivants : - Taxe Foncière (Bâti) 3,80 %

- Taxe Foncière (non Bâti) 9,40 %

donnant un produit attendu de 15 010,00 € pour l’année 2020.

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Concernant le taux de la taxe TEOM (ordures ménagères), le taux sera en baisse pour l’année 2020. Le taux de 15,30% (au lieu de 15,55 % en 2019) a été validé par le conseil communautaire du 11 juin 2020.

ÉTUDE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2020 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les subventions à voter au Budget Primitif 2020, et notamment la subvention pour le Comité des Fêtes à revoir du fait de l’annulation des fêtes de Pentecôte à cause du Covid-19.

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour et 1 voix Contre : - DECIDE de verser une subvention de 2 000 € au Comité des Fêtes de Saint-Gor pour l’année 2020.

- Cette subvention sera inscrite au budget primitif 2020 de la Commune à l’article 6574.

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Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les subventions à voter au Budget Primitif 2020.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de porter la subvention versée à l’USB Basket de Bourriot-Bergonce à 100 € pour l’année 2020, afin d’aligner cette subvention à celles versées aux autres associations sportives du territoire.

- Cette subvention sera inscrite au budget primitif 2020 de la Commune à l’article 6574.

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Le reste des subventions sera inchangée par rapport à 2019.

RENOUVELLEMENT DE CONCESSION PALOMBIÈRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Mr ESCOUBET Dominique demeurant 120 chemin de Barès à ROQUEFORT (40120) sollicitant le renouvellement de la concession palombière sur la parcelle 26b (non soumis ONF) – parcelle cadastrale AE 44a au lieu-dit « Pouy Garbari » à compter du 01/06/2020.

Après délibération, le Conseil Municipal , à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter le renouvellement de la concession palombière de Mr ESCOUBET Dominique sur la parcelle 26b (non soumis ONF) – parcelle cadastrale AE 44a, sous réserve de l’accord de l’ACCA de St-Gor, à compter du 01/06/2020, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31/05/2025, et pour un tarif annuel de 21 €.

- Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de concession correspondant.

QUESTIONS DIVERSES

Devis débroussailleuse

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de remplacer une débroussailleuse qui est hors service et présente les devis reçus.

Il y a lieu de délibérer pour valider cette acquisition.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de la Sté RURAL MASTER de Saint-Avit pour l’acquisition d’une débroussailleuse Stihl FS 460 pour un montant de 734,30 €HT (881,16 €TTC), - Cette dépense sera inscrite et mandatée à l’article 2188/919 en section d’Investissement au Budget Primitif 2020. SICTOM du MARSAN : projet containers semi-enterrés

Un RV est prévu avec le SICTOM le 16/06/2020 à 17h pour voir les emplacements des containers semi- enterrés.

Prochaine réunion du Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée pour le mardi 30 Juin 2020 à 18h30.

Réunion pour la visite de la forêt avec l’ONF

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une visite de la forêt en présence de Mr SETO, technicien ONF, sera prévue en septembre.

Résultats du dépistage du Covid-19 sur le territoire de la Communauté Mr le Maire expose au Conseil Municipal le compte rendu des audio conférences avec Mme la Préfète des Landes concernant le dépistage du Covid-19 effectué sur le territoire de la Communauté de Communes : 973 personnes ont été testées, et 7 cas positifs ont été dépistés (dont 1 cas sur Saint-Gor).

Préavis de départ de logements communaux

Mr le Maire informe Conseil Municipal que 2 préavis seront déposés pour le logement du Presbytère n°3 et pour le logement de la Vieille Auberge n°1 pour des départs courant septembre 2020.

Devis travaux électriques suite vérifications bâtiments communaux

Yves UDAQUIOLA, s’occupant de ce dossier, refera le point avec la Sté AML Projet pour refaire un devis.