Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Mode d'emploi de la télédéclaration d'activité (MA
unknown - Mode d'emploi de la télédéclaration d'activité (MA
unknown - declarationderogation
unknown - notice declarationderogation
Arrêté - 20220126 Liste corps et emplois adhesions
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=6338&path=Mise en oeuvre du
unknown - CCI Webstore Formalités mode demploi v2
Compte-Rendu - 7hs63v4ynwrs&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - Bordereau PECI 2018
unknown - notice era taxis
unknown - Mode d'emploi de la télédéclaration d'activité (MAF)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Torchefelon.
Lien du pdf (unknown - Mode d'emploi de la télédéclaration d'activité (MAF))
Thèmes du document : Industrie, Formation, Travail et emploi,
MINISTÈRE |
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES Liberté
Égalité
Fraternité
Mon Activité Formation - MAF
La Déclaration
d’activité
Organismes de formation
Version 2.0 14/03/2025 En
MINISTÈRE .
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES Liberté
Égalité
Fraternité
sloppement de
tences, action de
e formation par
ire, doit déposer
t la conclusion de
it de formation
se fait désormais
ensuite pour
Pédagogique et
able clos par
©
à page
ez des
Mon Activité Formation - MAF
Page 2 Déclaration d’activité Mon Activité Formation
Avant-propos
Tout prestataire d’actions concourant au développement de A ss
compétences (action de formation, bilan de compétences, action de
validation des acquis de l’expérience, action de formation par
apprentissage), exerçant à titre principal ou accessoire, doit déposer
une déclaration d’activité dans les trois mois suivant la conclusion de
la première convention ou du premier contrat de formation
professionnelle. » (art. L.6351-1). Cette déclaration se fait désormais
sur l’application MAF :
https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr
En tant qu’organisme de formation, vous aurez ensuite pour
obligation de transmettre chaque année votre Bilan Pédagogique et
Financier au titre du dernier exercice comptable clos par
l’intermédiaire du site MAF.
Ce mode opératoire a été conçu pour vous aider à accéder à
l’application MAF et à compléter votre Déclaration d’activité.
tuce Bon à savoir
Pour en savoir plus sur la Déclaration d’activité et préparer
cette démarche administrative, nous vous invitons à vous
rendre sur le site du Ministère du Travail : Organismes de
formation : formalités administratives (travail-
emploi.gouv.fr)
Contacts
Pour toute question, n’hésitez pas à consulter la page
d’information de l’application, où vous retrouverez des
actualités, une Foire Aux Questions et des contacts :
https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr E 3
MINISTÈRE | DU TRAVAIL, DE LA SANTE,
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
Fraternité
MAF
Mon Activité Formation
Bienvenue sur Mon Activité Formation
CERTES PCT 1
Ex :
MINISTÈRE
DU TRAVAIL MAF
! hi ES Mon Activité Formation à ’ Égabré Fretereste
Mon activité
formation d'information sur lequel __ _ , Simplifiez vos démarches Le LTD ALLO MAF, le et | es COO rd onnees de service dématérialisé de déclaration de votre orga- nismé de formation et de dépôt annuel de votre bi- lan pédagogique et financier
Votre application MAF permet de :
«+ Déposer votre déclaration activité en tant que nouvel organisme de formation
- Déclarer chaque année votre bilan pédagogique et financier
«+ Pour les organismes de formation enregistrés : mettre à jour votre SIRET et vos coordonnées
eee or | TE IN 27e
M _
r les questions que
Uote ahita st 0 ere:
NOTE RE e
>> Accéder à MAF <<
Avez-vous besoin d'aide pour saisir votre
bilan pédagogique et financier ?
Vous n'avez actuellement pas accès aux
fonctionnalités liées à la saisie du Bilan
Pédagogique et Financier (BPF).
entreprise en cliquant sur le bouton «
Demander un accès au Gestionnaire ».
Souhaitez-vous afficher un tutoriel pour
demander accès au gestionnaire ?
oui
NON
Mon Activité Formation - MAF
Page 3
https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr Mon Activité Formation : https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr
Astuce
Vous pouvez accéder à l’application MAF via un portail d’information sur lequel vous retrouverez des guides, des actualités, une FAQ et les coordonnées de votre Service Régional de Contrôle.
Bon à savoir Une aide interactive est à votre disposition à droite de votre écran. N’hésitez pas à la solliciter si besoin.
Avec la souris, vous pouvez solliciter l’aide en
cliquant sur la languette.
L’aide interactive va vous suggérer les questions que
vous pourriez avoir. A vous de lui confirmer votre
intention pour qu’elle puisse vous assister au mieux.
Déclaration d’activité Mon Activité Formation ES MINISTÈRE |
DU TRAVAIL, DE LA SANTE,
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
Liberté
Egalité
Fraternité
SOMMAIRE
Page 4
1 Création de compte sur Mon Activité Formation P.5
2 Saisie de la Déclaration d’activité P.11
3 Suivi de l’instruction P.16
4 Contact P.22
Déclaration d’activité Mon Activité Formation 1. Création de compte
sur Mon Activité Formation
Mon Activité Formation
Page 5 Déclaration d’activité Mon Activité Formation ES MINISTÈRE À
DU TRAVAIL, DE LA SANTE,
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
Liberté
Egalité
Fraternité
Ex
MINISTÈRE DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI Liberté
Fretereité
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI Livré
Keaïet
MAF
Mon Activité Formation
Mon activité
formation
San A Ne Eu EL ER ele lle 1uleRU AT
Ta Te HET E UN Re Le TETE ele laN el AT) No) EE
nisme de formation et de dépôt annuel de votre bi-
lan pédagogique et financier
Votre application MAF permet de :
e Déposer votre déclaration activité en tant que nouvel organisme de formation
«+ Déclarer chaque année votre bilan pédagogique et financier
° Pour les organismes de formation enregistrés : mettre à jour votre SIRET et vos coordonnées
Mon Activité Formation
Mon Actiité Formation
Je crée mon compte EFP Connect Je m'identifie avec mon compte EFP Connect
Si vous n'aviez pas de compte sur le Portail Mes Démarches, . kientifiant (e-mail professionnel)
merci de vous créer un compte FFP Connect.
Si vous avez auparavant un compile sur le Portail Mes
Démarches, pas besoin de vous créer un nouveau compte H+P
Connect, connectez-4ous directement dans l'encadré à droite Mot de passe © Afficher
avec vos anciens identifiants
Mini liafsme LA 1156, Lim passe
[1 Je ne suis pas un robot
Œ Je crée mon compte Je m'identifie avec EFP CONNEC EFP CONNECT
AGENT OU MINISTÈRE
ls
>> Accéder à MAF <<
Connexion à l’application Mon Activité Formation
1er cas : pour les utilisateurs ayant déjà créé un compte sur Mon Activité Formation
Page 6
Connexion
https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr
1 Cliquez sur le lien ou tapez l’URL suivante dans votre navigateur :
https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr
2 Cliquez sur le bouton
3
2
Connexion
3
Si vous avez déjà créé un compte sur l’application MAF,
renseignez l’adresse électronique utilisée pour ce compte ainsi
que le mot de passe.
Cliquez sur le bouton
Bon à savoir Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur « Réinitialiser mon mot de passe » pour en générer un nouveau.
Déclaration d’activité Mon Activité Formation E 3
MINISTÈRE | DU TRAVAIL, DE LA SANTE,
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
Fraternité
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI MAF
Mon Activité Formation
Mon activité
formation
San A Ne Eu EL ER ele lle 1uleRU AT
service dématérialisé de déclaration de votre orga-
nisme de formation et de dépôt annuel de votre bi-
lan pédagogique et financier
Votre application MAF permet de :
Déposer votre déclaration activité en tant que nouvel organisme de formation
- Déclarer chaque année votre bilan pédagogique et financier
«+ Pour les organismes de formation enregistrés : mettre à jour votre SIRET et vos coordonnées
Ex
MINISTÈRE sos . DU TRAVAIL Mon Activité Formation
ET DE L'EMPLOI Mon Activité Ecrrmestion
Epaivé
rereratt
Je crée mon compte EFP Connect Je m'identifie avec mon compte EFP Connect
5 ‘ 5 u ail c Si vous n'aviez pas de compte sur le Portail Mes Démarches, Identifiant (e-mail professionnel
merci de vous créer un compte LP Connect
Si vous eZ auparavant un compte sur le Portail Mes
Démarches, pas besoin de vous créer un nouveau compte CFP L Connect, connectez-vous Grectement dans encadré à droite Mot de passe _ Aficher
avec vos anciens identifiants
Béicit ler moe rat che pue
© Je ne suis pes un robot
En Je crée mon compte Je m'identifie avec EFP CONNECT EFP CONNECT
>> Accéder à MAF <<
/
AGENT OÙ MINISTÈRE
- 1/4
4 tapez l'URL suivante dans votre
ls
>> Accéder à MAF <<
* EFP Connect »
Création de compte sur Mon Activité Formation – 1/4
Page 7
2e cas : pour les utilisateurs qui n’ont pas encore créé de compte sur Mon Activité Formation
1 Cliquez sur le lien ou tapez l’URL suivante dans votre
navigateur :
https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr
2 Cliquez sur le bouton
3 Cliquez sur « Je crée mon compte sur EFP Connect » 3
2
Déclaration d’activité Mon Activité Formation
https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr ES MINISTÈRE |
DU TRAVAIL, DE LA SANTE,
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
Liberté
Egalité
Fraternité
Je crée mon compte EFP Connect
Ce compte vous servira pour l'ensemble des services numériques accessibles via EFP Connect.
Étape 1 sur 5
Saisissez votre e-mail de connexion pour votre compte unique EFP Connect
Identifiant* ©
Pour des raisons de sécurité, il est interdit d'utiliser une adresse e-mail partagée.
jean.dupont@entreprise.com
( Je ne suis pas un robot
KE Vous allez recevoir un e-mail contenant un code de validation nécessaire à l'étape 2
Suivant
Validation de votre compte EFP CONNECT
Bonjour,
Vous avez initié la création d'un compte EFP Connect afin d'accéder au service numérique
Mon Activité Formation.
Afin de finaliser la création de votre compte EFP CONNECT, merci de saisir le code de
on ci-dessous :
Ce code expirera dans 24 heures.
Vous pouvez également cliquer sur le bouton ci-dessous :
Valider mon compte
ou copier-coller le lien ci-dessous dans votre navigateur :
_ 2/4
Fermer x
2” | | Je ne suis pas un robot Ke
reCAPTCHA
Confidentialité - Conditions
Suivant
ation de compte. La réception de
Valider mon compte
24 heures
Création de compte sur Mon Activité Formation – 2/4
4 Saisie de votre e-mail
Remplissez le champ de votre e-mail.
A la fin de votre saisie, cliquez sur
Puis sur
5 Validation du compte EFP Connect par e-mail
Un courriel est envoyé à l’adresse-mail utilisée pour la création de compte. La réception de ce courriel peut prendre quelques minutes.
Vous pouvez saisir le code, cliquez sur le bouton
Ou sur le lien dans le courriel ou sur le bouton pour activer le compte.
Ce lien d’activation est valable 24 heures
Page 8
Bon à savoir
4
Bilan Pédagogique et Financier Mon Activité Formation
Attention Vérifiez que le courriel n’est pas tombé dans vos courriers indésirables/SPAM.
2e cas : pour les utilisateurs qui n’ont pas encore créé de compte sur Mon Activité Formation En
MINISTÈRE .
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES Liberté
Égalité
Fraternité
TES X
Je crée mon compte EFP Connect
Ce compte vous servira pour l'ensemble des services numériques accessibles via EFP Connect.
Étape 3 sur 5
© Code de validation correct
Choisissez votre mot de passe
Mot de passe *
©
Confirmation du mot de passe *
©
Suivant
Fermer
Je crée mon compte EFP Connect
Ce compte vous servira pour l'ensemble des services numériques accessibles via EFP Connect.
Étape 4 sur S
© Code de validation correct
© Mot de passe enregistré
Indiquez votre identité
Civilité *
O Madame O Monsieur
Nom *
Prénom *
Suivant
_ 3/4
Suivant
Création de compte sur Mon Activité Formation – 3/4
Page 9
6 Choisissez votre mot de passe
A la fin de votre saisie, cliquez sur
À noter Le mot de passe doit contenir 12 caractères et 3 critères parmi : une
majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial.
6
7 7 Complétez l’ensemble des champs
Les champs suivis d’un astérisque sont obligatoires.
A la fin de votre saisie, cliquez sur
Déclaration d’activité Mon Activité Formation
2e cas : pour les utilisateurs qui n’ont pas encore créé de compte sur Mon Activité Formation MINISTÈRE .
DU TRAVAIL, DE LA SANTE, — 4 4 DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
Liberté
Egalité
Fraternité
Indiquez votre organisation
Poste occupé
Raison sociale ou SIREN (9 chiffres) de l'entreprise *
c O 30 résultats affichés sur 30
Et Créer mon compte
J'accepte les conditions générales d'utilisation
Créer mon compte
Création de compte sur Mon Activité Formation – 4/4
Page 10
8 Recherchez votre organisme
Saisissez le SIRET, le SIREN ou la raison sociale de l’organisme de
formation.
Choisissez le dans la liste.
Acceptez les conditions générales d’utilisation.
Puis cliquez sur
Bon à savoir
Bon à savoir
8
Déclaration d’activité Mon Activité Formation
2e cas : pour les utilisateurs qui n’ont pas encore créé de compte sur Mon Activité Formation MINISTÈRE | DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Liberté
Egalité
Fraternité
2. Saisie de la Déclaration d’activité
Mon Activité Formation
Page 11 Déclaration d’activité Mon Activité Formation MINISTÈRE
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
Liberté
Égalité
Fraternité
Mon activité
formation
Is pouvez
gional de
ETS. Les
Saisir la DA ». Un formulaire à compléter vous sera alors proposé.
à la
vous
MAF
Mon Activité Formation
GIMP AN
Bienvenue sur Mon Activité Formation
Mare ARS
Accès au formulaire
Vous pouvez saisir votre déclaration d’activité en cliquant sur le bouton « Saisir la DA ». Un formulaire à compléter vous sera alors proposé.
En cas de difficulté, vous pouvez
contacter le service régional de
contrôle de la D(R)EETS. Les
coordonnées sont disponibles
dans l’onglet.
Ce bouton vous donne accès à la
page d’accueil de MAF, où vous
retrouverez les guides, des
actualités, une FAQ.
Cliquez ici pour saisir votre Déclaration
d’Activité.
Bon à savoir
Vous pouvez interrompre la saisie de votre déclaration
dès lors que vous avez enregistré les blocs déjà
renseignés, même après vous être déconnecté de
l’application. Tant que la déclaration d’activité n’est pas
transmise, vous pouvez toujours modifier les blocs qui
ont déjà été enregistrés.
En cas d’interruption de saisie, vous devez
impérativement vous connecter avec le compte avec
lequel vous avez commencé à compléter le formulaire.
Page 12 Déclaration d’activité Mon Activité Formation MINISTÈRE .
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES Liberté
Égalité
Fraternité
ft ACCUEIL
@ Saisir la déclaration d'activité
Votre déclaration d'activité se fait désormais 100% en ligne !
x La déclaration doit être accompagnée des pièces suivantes : E
Préparez les informations et les
documents nécessaires à la DA
(KBis, convention de formation
professionnelle.)
copte du justificatif d'attribution du numéro SIREN
+ bulletin n'3 du casier judiciaire du dirigeant pour les personnes morales ou celui du déclarant
pour les personnes physiques”
copie de la première convention de formation professionnelle, ou du premier contrat de formation
professionnelle, ou, pour les CFA d'entreprise, d'un contrat d'apprentissage
pour les CFA personnes morales de droit privé. à l'exception des CFA d'entreprise, une copie de
leurs statuts
e les informations relatives au contenu des actions, à leur organisation ét aux moyens techniques
et pédagogiques mobilisés lorsque ces informations ne figurent pas sur la convention ou le
contrat, ainsi que la liste des personnes qui interviennent dans la réalisation de l'action avec la
mention de leurs titres et qualités, du lien entre ces titres et qualités et la prestation réalisée et du
hen contractuel qui les lie à l'organisme
Pour les CFA d'entreprise, l'attestation de l'entreprise précisant la situation du CFA parmi les Voir la liste
catégories mentionnées à l'article D6241-30 du code du travail
LA
7
Remplissez le formulaire en ligne
et ajoutez les pièces jointes
demandées (temps moyen: 7min)
@ Vous pouvez enregistrer votre
saisie et la poursuivre à tout
moment !
%
Soumettez la DA
+
Vos données et pièces jointes
sont vérifiées par votre Service
Régional de Contrôle
@ Vous pourrez ajouter des
pièces jointes et échanger
avec votre SRC pendant
l'instruction de votre DA
Après validation, vous recevrez un
courrier postal contenant votre
numéro de déclaration d'activité
et les codes d'activation
permettant d'accéder à Mon
activité formation pour la
transmission annuelle de votre
bilan pédagogique et financier et
à l'Espace des organismes de
formation (EDOF)
f COMMENCER LA SAISIE
connaissance de la liste des
ant sur « Voir la liste ».
de transmission de la déclaration d'activité vous sont présentées
‘f COMMENCER LA SAISIE
Les étapes de saisie
Page 13
Bon à savoir
Vous pouvez prendre connaissance de la liste des
pièces à fournir en cliquant sur « Voir la liste ».
Les étapes de saisie et de transmission de la déclaration d’activité vous sont présentées ici.
Commencez la saisie en cliquant sur le bouton
Déclaration d’activité Mon Activité Formation MINISTÈRE .
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES Liberté
Égalité
Fraternité
‘et de ou
< RETOUR Déclaration d'activité - CDN (=) Etat:(@ Brouillon) (= I) (æ)
| Identité du déclarant
(D Activité
$ Convention ou contrat Le siège social de votre organisme de formation est-il à © Oui © Non l'étranger ? *
() Formateurs Numéro SIREN 339787277
$ Liste des formateurs x
. . Numéro d'établissement (5 derniers chiffres du SIRET) * () Formation(s) dispensée(s)
Dénomination *
() Responsable(s) juridique(s) . $ Casier judiciaire x Sigle
Code NAF * -
. le justificatif d'attribution d je SIRE
Dans le cas d'un organisme étranger sans
établissement en France, cochez oui à la
première question.
Vous devez désigner un représentant
domicilié et immatriculé (répertoire SIRENE)
CRC ee Eee To nur
déclaration d'activité et répondra aux
obligations légales. Dans le bloc
noi eue ee EE UT SE TENTE (à
DR Sue een let
relatives au représentant en France.
Dans le cas d'un organisme dont le siège
social est en France, cochez non à la
première question.
Vous pouvez vous déclarer sur le siège
social, le principal établissement ou le lieu
de direction de l'organisme
Lorsque vous entrez le numéro
d'établissement (SIRET), la dénomination
(OUR TRE EE dE MES (2) TUEr NES
par l'INSEE (identifiant l'activité principale
DOTE TS Le pe EEE ea
générés automatiquement. En cas d'erreur,
vous pouvez modifier ces informations.
ET TS Eu el pe = N ! Glisser et déposer le document ; ou Parcourir... @ mm ? mrorne = a envoyés à une adresse différente de
l'adresse déclarée dans le cadre Adre se
physique.
R ENREGISTRER ET POURSUIVRE
le
ou
( Parcourir... )
Le formulaire
Un bouton « Retour » vous permet de
revenir à l’écran précédent.
Le formulaire est composé
de 7 blocs.
Quand un bloc avec
toutes les informations
obligatoires est enregistré,
le cercle devient vert.
La croix indique que la
ou les pièces requises n’ont
pas été fournies.
Pour enregistrer les données d’un bloc, cliquez sur le bouton
Vous pouvez supprimer ou
imprimer votre déclaration.
Des aides
contextuelles vous
assistent dans la
complétion de chacun
des blocs.
Page 14
Vous pouvez joindre un fichier en glissant le
document directement depuis votre ordinateur ou
en parcourant votre ordinateur depuis le bouton.
À noter Les courriels relatifs au traitement de la déclaration d’activité et du bilan Mon Activité Formation pédagogique et financier seront envoyés à l’adresse saisie dans le champ
« e-mail de contact ».
Déclaration d’activité Mon Activité Formation En
MINISTÈRE .
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES Liberté
Égalité
Fraternité
+ RETOUR Déclaration d'activité Etat :(@ Brouillon (=)
(e) Déclarant | |
Ÿ Attribution SIREN V4 | Signataire Indiquez les nom, prénom et qualité du The tee RER AE TETE E To ICE LE
que le lieu. La déclaration est datée
@) Activité Nom * Prénom * automatiquement à la date du jour. Ÿ Convention ou contrat Ÿ Pour les organismes étrangers, le signataire Qualité * CS RE CU QE EU01 R @) Statut Avant de transmettre la déclaration d'activité, pensez à cocher la case certifiant . .
(@) Formateurs le 28/06/2022 à* Paris l'exactitude des informations renseignées.
% Liste des formateurs Y
(e) Formation(s) dispensée(s) Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations renseignées *
(@) Responsable(s) juridique(s)
Ÿ Casier judiciaire < RETOUR AR ENREGISTRER ET POURSUIVRE PLUS TARD > TRANSMETTRE @
Votre déclaration d'activité à bien été transmise à votre SRC :
DREETS Occitanie.
A
Vous n'avez pas besoin de transmettre un dossier papier. > TRANSMETTRE
ft RETOUR À L'ACCUEIL
»n de votre
ontrôle. Un
r courriel.
Transmission de la Déclaration d’activité
Page 15
Votre déclaration est
finalisée une fois que tous
les champs obligatoires et
pièces jointes ont été
complétés pour chacun des
blocs.
Vous pouvez transmettre votre déclaration à
votre Service Régional de contrôle de la
D(R)EETS pour instruction en cliquant sur le
bouton
Un message vous informe de la transmission de votre
déclaration à votre Service Régional de contrôle. Un
accusé de réception est également envoyé par courriel.
La déclaration passe au statut
Déclaration d’activité Mon Activité Formation MINISTÈRE | DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Liberté
Egalité
Fraternité
3. Suivi de l’instruction
Mon Activité Formation
Page 16 Déclaration d’activité Mon Activité Formation En
MINISTÈRE .
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES Liberté
Égalité
Fraternité
La Déclaration d'activité de mon organisme de formation
Votre déclaration d'activité a bien été transmise, elle est actuellement en cours d'instruction par le service régional de contrôle
de votre D(R)EETS.
instruction par le SRC
Transmise le 18/02/2022 à DRIEETS Île-de- Depuis le 14/03/2022 par DRIEETS Île-de-
France Etes
© CONSULTER LA DA
Suivi de l’instruction
Page 17
Une fois la déclaration transmise, vous pourrez suivre
son avancement en retournant sur la page d’accueil de
l’application ou sur la déclaration.
Attention Pour avoir accès au suivi de l’instruction de la Déclaration d’activité, vous devez impérativement vous
connecter avec le compte que vous avez créé
précédemment et avec lequel vous avez saisi et
transmis la Déclaration d’Activité.
L’instruction passe par trois étapes :
Transmission : la Déclaration d’activité a été transmise
au Service Régional de contrôle.
Instruction par le SRC : la Déclaration d’activité a été
affectée à un agent et est en cours d’instruction.
Décision : une décision vous sera transmise par courrier
à l’adresse indiquée dans la Déclaration d’activité.
Déclaration d’activité Mon Activité Formation ES MINISTÈRE
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
Liberté
Égalité
Fraternité
re déclaration d'activité peut vous adresser une demande d'informations ou de pièce complémentaire
courriel vous invitant à vous connecter à l'application pour consulter le message.
LU
Bonjour,
Vous avez reçu un nouveau message de la part de votre Service régional de contrôle concernant vot.
déclaration d'activité.
Vous pouvez en prendre connaissance en vous connectant à votre espace sur le site L= ]
Cordialement,
O ur être redirigé vers l’accueil de MAF.
LE mes"
Ceci est un mail automatique, merci de ne pas y répondre"
Cordialement
M ACCUEIL
Bienvenue sur Mon Activité Formation
= juez sur la notification pour consulter Den AE TE TP AU Ole Est EEE Re puE UeLl Votre déclaration d'activité a bien été transmise, elle est actuellement en cours d'instruction par le service régional de contrôle
CARTE LITE 18)
Mo UT) Instruction par le SAC
Transmise le 28/06/2022 à DREETS Occitanie Depuis le 04/07/2022 par DREETS Occitanie
© CONSULTER LA DA
Suivi de l’instruction
Page 18
En cas de besoin, l’agent qui instruit votre déclaration d’activité peut vous adresser une demande d’informations ou de pièce complémentaire directement dans MAF. Vous recevrez un courriel vous invitant à vous connecter à l’application pour consulter le message.
À noter Le courriel est envoyé à l’adresse saisie dans le bloc « Déclarant » de la DA.
1 Cliquez sur le lien du courriel pour être redirigé vers l’accueil de MAF.
2 Connectez-vous à votre compte. Sur la page d’accueil de MAF, cliquez sur la notification pour consulter
le message.
1
2
Déclaration d’activité Mon Activité Formation ES MINISTÈRE À
DU TRAVAIL, DE LA SANTE,
DES SOLIDARITES
ET DES FAMILLES
Liberté
Egalité
Fraternité
Ex MAF Mon Activité Formation
Etat:(@ Demande de complément ) /
+ RETOUR Déclaration d'activité VALIDER LES CORRECTIONS
A 4 DETTE TE 6 EC Identité du déclarant ” qe
première question. , : Le siège social de votre organisme de formation est à l'étranger ?* () Oui @ Mr LEO « mes sage » po Ur OUVrIT | domicilié et immatriculé (répertoire SIRENE) .
en France qui dépose en votre nom la CSA NET
Identité du déclarant ou du représentant en France
Numéro SIREN
èL sie des formateurs formations > Li u! rs n Numéro d'établissement (5 derniers chiffres du SIRET) * u représentant en France
oO mode ) Dans le cas d'un organisme dont le siège Dénomination+
Responsable(s)juridique(s) Sigle
% Casier judiciaire V4
(e) Signataire Code NAF* 62012 - Programmation informatique v
Ajoutez le justificatif d'attributi IREN
E MODIFIER SUPPRIMER
EI Ld
diteur de texte s'ouvre. Vous
la zone de texte dédiée et
si nécessaire.
a @ JOINDRE UN DOCUMENT
%
Normal : B IUS y» EZ=TE A # Sans Serif + ZT %
Saisissez votre message.
%
1r
€
1
ENVOYER
Suivi de l’instruction
Page 19
3
3 Cliquez sur l’icône « message » pour l’ouvrir.
4 Une fenêtre avec un éditeur de texte s’ouvre. Vous pouvez répondre dans la zone de texte dédiée et
ajouter une pièce-jointe si nécessaire.
Déclaration d’activité Mon Activité Formation ES MINISTÈRE
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Liberté
Égalité
Fraternité
ion d'activité peut également vous demander de corriger une information du formulaire. Les blocs
r sont signalés en rouge.
+ AUTOUR Déclwation d'activité
) Statut
(e) Formateurs
% Liste des formateurs ‘
{®) Formation(s) dispensée(s)
(9) Responsable(s) juridique(s)
Etat :(@ Demande de complément
qué en erreur, en rouge, à gauche de l'écran pour accéder
(©) Déclarant
% Attribution SIREN * Activité du déclarant
Bigrature de le corrvention de formation, di contrat de formation eu 15-00 X1 pour is CA d'entreprise, du curé at d'apprentissage*
Début de lanmeice coemgabie +
in de lenœicn cormgrabis +
Gi vous ever déya en une actiea de loomatiens mére rootesmnnnete ecen de décharation Caatiné 13 1
sateté principale © 20 11 21 121 M 125
2 données concernées.
ns le champ concerné, puis cliquez sur le
ER ET POURSUIVRE
du bloc.
le bloc, les modifications ne deviennent définitives que lorsque
en haut à droite de votre écran.
N
ONE) ( / VALIDER LES CORRECTIONS )
% Casier Judiciaire Y
ds Ajoutez la premièee convention se formation. Je premier contrat‘ * * un contrat d'apprentiasoge
J ge Poe cree
5 PIX MODIFER SUPPRIMER
Ajoutez atorm
contrat
Etat :(@ Demande de complément + AETOUR Déclaration d'activité
RS |... Activité © Convention ou contrat v Le siège social de votre cpareare de lormeton ent 6 à étranges ? * Qi ®
Identité du déclarant ou du représentant en France
LODEL
Numéro d'établissement ($ derniers chéfires du SIM T) +
(Dénorrenamon+
ge
Code NAF* 42012 -F
Aloutez le justificatif d'atinbution du numéro de SIREN
[ \ le bo uton C / VALIDER LES CORRECTIONS )
la déclaration d'activité corrigée à la D(R)EETS.
Suivi de l’instruction
Page 20
L’agent qui instruit votre déclaration d’activité peut également vous demander de corriger une information du formulaire. Les blocs contenant l’information à corriger sont signalés en rouge.
1 Cliquez sur le bloc indiqué en erreur, en rouge, à gauche de l’écran pour accéder directement au bloc de données concernées.
Modifiez la donnée en cliquant dans le champ concerné, puis cliquez sur le bouton
pour enregistrer les informations du bloc.
Bon à savoir
Vous pouvez modifier plusieurs fois le bloc, les modifications ne deviennent définitives que lorsque vous avez cliqué sur le bouton en haut à droite de votre écran.
1
2 Cliquez sur le bouton
2
Déclaration d’activité Mon Activité Formation
pour transmettre la déclaration d’activité corrigée à la D(R)EETS. En
MINISTÈRE .
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES Liberté
Égalité
Fraternité
istrement de la
nfirmation de la
de déclaration
le des accès
AF.
1semble des fonctionnalités de
sie du Bilan pédagogique et
nnaire des accès pour votre
r des accès à l'application à
otre organisme ou tiers.
de saisir ce code dès la réception du
nt à l'application.
ELOTTEES
Mon Activité Formation -
MAF
Bilan
Pédagogique
et Financier
mesh parité ca pont faire mer mme LD qu 4 ss ru tu em un
Bienvenue sur Activité Formation
SZ SAISIRLE CODE RESPONSABE E DES AC CÈS
Actualisation des
informations de
votre organisme
de formation
Suivi de l’instruction
Page 21
Si votre organisme satisfait aux conditions d’enregistrement de la
Déclaration d’Activité, vous recevrez un courrier de confirmation de la
D(R)EETS, comprenant notamment votre numéro de déclaration
d’activité (NDA), ainsi qu’un code responsable des accès
(anciennement code d’activation) pour l’application MAF.
Ce code vous permettra d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de
l’application MAF, notamment la saisie du Bilan pédagogique et
financier, ainsi qu’au rôle de Gestionnaire des accès pour votre
organisme. Ce rôle permet de donner des accès à l’application à
d’autres utilisateurs, collaborateurs de votre organisme ou tiers.
Nous vous recommandons de saisir ce code dès la réception du
courrier en vous reconnectant à l’application.
Bon à savoir
Retrouvez les autres guides utilisateurs de MAF sur la page d’information :
https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr Mon Activité Formation : https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr
Déclaration d’activité Mon Activité Formation E ]
MINISTÈRE | DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS ET DES FAMILLES
Liberté
Egalité
Fraternité
de votre Service Régional
di
CA'A'E 1 0 805 032 430 )
CONTACT
Page 22
Service Régional de Contrôle
Vous trouverez les coordonnées de votre Service Régional de contrôle sur le lien
suivant : https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr
Assistance technique
Vous pouvez déposer une demande
d’assistance technique sur le site :
https://assistance.emploi.gouv.fr
Vous pouvez également contacter l’assistance par
téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Sites internet
Site du Ministère du Travail - Portail d’Information Emploi et Formation :
https://travail-emploi.gouv.fr
Liste publique des Organismes de Formation :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-publique-des-organismes-de-formation-l-6351-7-1-du-code-du-
travail/
Portail d’Information des Organismes de Formation - EDOF :
https://www.of.moncompteformation.gouv.fr/espace-public