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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No83 special du 13 juille
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No85 special du 21 juille
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No87 special du 29 juille
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No80 special du 08 juillet 2016
Document publié le Vendredi 8 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No80 special du 08 juillet 2016)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Liberté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Spécial
n°80
du
08
juillet
2016 SOMMAIRE
16-1346
portant
délégation
de
signature
à
des
agents
en
fonction
à
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Direction
des
moyens
et des
mutualisations
Bureau
de
la coordination
interministérielle
DMM/BCI/JD
Arrêté
n°
16-1346
du
7 juillet
2016
portant
délégation
de
signature
à
des
agents
en
fonction
à
la
préfecture
de
la Corse-du-Sud
Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
le
décret
n°97-583
du
30
mai
1997
modifié,
relatif
au
statut
particulier
des
directeurs,
attachés
principaux
et
attachés
de
préfecture
;
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Sur proposition
du secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1:
Direction
de
la
réglementation
et des
libertés
publiques
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Alain
MARCHI,
conseiller
d’administration,
directeur
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques,
à
l'effet
de
signer
les
correspondances
et
documents
administratifs
relevant
de
ses
attributions,
à l’exclusion
des
documents
suivants
:
-
arrêtés
fixant
les
dates
et
les
modalités
des
élections
;
-
arrêtés
portant
constitution
de
commission
départementale
;
-
actes
réglementaires
relatifs
à l’éloignement
des
ressortissants
étrangers.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
- www.corse-du-sud.gouv.fr
- @Prefet2A Service
de
l'immigration
et de
l'intégration
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Alain
MARCHI,
délégation
de
signature
est
donnée,
à Mme
Astrid
ANGELLO,
attachée
principale,
chef
du
service
de
l’immigration
et
de
l’intégration,
à
l'effet
de
signer
les
correspondances
et
documents
administratifs
relevant
de
ses
attributions,
notamment
les
documents
suivants
:
-
documents
d’état
civil ;
-
titres
de
séjour
d'étrangers
;
-
titres
de
circulation
pour
les
étrangers
;
-
visa
du
service
fait
sur
factures
relatives
au
service
de
l’immigration
et
de
Pintégration
;
-
visas
retour.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Astrid
ANGELLO,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
est
exercée
par
Mme
Marie-Pierre
CRISTOFARI,
secrétaire
administrative
de
classe
normale,
adjointe
au
chef
du
service
de
l'immigration
et
de
l'intégration. Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Maryse
AGNETTIL,
secrétaire
administrative
de
classe
normale,
à l’effet
de
signer
les
récépissés
de
demande
de
carte
de
séjour.
Bureau
de
la circulation
En
cas
d’absence
où
d’empêchement
de
M.
Alain
MARCHE,
délégation
de
signature
est
donnée,
à
Mme
Catherine
BUCCHINI,
attachée
principale,
chef
du
bureau
de
la
circulation,
à l'effet de
signer
les correspondances
et documents
administratifs
relevant
de
ses
attributions,
notamment
les
documents
suivants
:
-
permis
de
conduire
;
-
mesures
administratives
liées
au
permis
de
conduire,
y
compris
les
arrêtés
de
suspension
provisoire
immédiate
et
Les
arrêtés
d’interdiction
temporaire
immédiate
de
conduire
en
France,
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Catherine
BUCCHINI,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
est
exercée
par
Mme
Magali
FOLLIOT,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
adjointe
au
chef du
bureau
de
la circulation.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Alain
MARCHI,
de
Mme
Catherine
BUCCHINI
et de
Mme
Magali
FOLLIOT,
la délégation
de
signature
consentie
est exercée
par
Mme
Michelle
GIUDICELLE,
attachée
principale
et Mme
Astrid
ANGELLO,
attachée
principale. Bureau
des
élections
et de
la réglementation
générale
et commerciale
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Alain
MARCHI,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Michelle
GIUDICELELI,
attachée
principale,
chef
du
bureau
des
élections
et
de
la réglementation
générale
et
commerciale,
à
l'effet
de
signer
les
correspondances
et
documents
administratifs
relevant
de
ses
attributions,
notamment
les
documents
suivants
:
-__
récépissés
de
déclaration
des
associations
de
la
loi de
1901
;
- _
récépissés
de
déclaration
de
candidatures
pour
les
élections.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Michelle
GIUDICELLI,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
est
exercée
par
Mme
Jeanne
Marie
ALFONSI,
attachée
d'administration,
adjointe
au
chef
de
bureau
pour
la
section
réglementation
et
à
Mme
Gisèle
AIAZZI,
secrétaire
administrative
de
classe
normale,
adjointe
au
chef
de
bureau
pour
la
section
élections
du
bureau
des
élections
et
de
la
réglementation
générale
et
commerciale. Article
2
:
Direction
des
politiques
publiques
et des
collectivités
locales
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Françoise
FERRANDI,
conseiller
d'administration,
directrice
des
politiques
publiques
et des
collectivités
locales,
à l’effet de
signer
les correspondances
et documents
administratifs
relevant
de
ses
attributions.
Bureau
du
contrôle
de
légalité
générale
et de
l'interconmumalité
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Françoise
FERRANDIH,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Dominique
Nathalie
GAMBOTTTI,
attachée
principale,
chef
du
bureau
du
contrôle
de
légalité
générale
et
de
l’intercommunalité,
à
l'effet
de
signer
les
correspondances
et documents
administratifs
relevant
de
ses
attributions.
En
cas
d’absence
de
Mme
Dominique-Nathalie
GAMBOTTIL,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
est
exercée
par
Mme
Christelle
COURCOUX,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef
de
bureau
par
intérim
du
contrôle
de
légalité
générale
et de
l’intercommunalité.
Bureau
des
affaires
budgétaires
et financières
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Françoise
FERRANDIL
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Nathalie
SOLER,
attachée
d’administration,
chef
du
bureau
des
affaires
budgétaires
et financières,
à l'effet de
signer
les
correspondances
et documents
administratifs
relevant
de
ses
attributions.
En
cas
d’absence
de
Mme
Nathalie
SOLER,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
est
exercée
par
M.
Vincent
CARBONI,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
adjoint
au
chef de
bureau
des
affaires
budgétaires
et financières.
Bureau
de
l'environnement
et de
l'aménagement
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Françoise
FERRANDI,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Dora
SUSINI
attachée
principale,
chef
du
bureau
de
l’environnement
et
de
l’aménagement,
à
l'effet
de
signer
les
correspondances
et
documents
administratifs
relevant
de
ses
attributions.
En
cas
d’absence
de
Mme
Dora
SUSINI,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
est
exercée
par
Mme
Patricia
VILLANOVA,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle. Bureau
de
l'urbanisme
En
cas
d’absence
où
d’empêchement
de
Mme
Françoise
FERRANDI,
délégation
de
signature
est
donnée
à Mme
Dominique
BATTINI,
attachée
principale,
chef
du
bureau
de
lPurbanisme,
à
l'effet
de
signer
les
correspondances
et
documents
administratifs
relevant
de
ses
attributions.
En
cas
d’absence
de
Mme
Dominique
BATTINI,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
est
exercée
par
Mme
Marie-Josée
CECCALDI,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure,
adjointe
au
chef du
bureau
de
l’urbanisme. Article
3:
Direction
des
moyens
et des
mutualisations
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Caroline
FOUCHET,
attachée
principale,
directrice
des
moyens
et
des
mutualisations
à
l’effet
de
signer
les
correspondances
et
documents
relevant
des
attributions
des
bureaux
placés
sous
sa
responsabilité
et
notamment
:
Bureau
des
ressources
humaines
-
les
certificats
de
position
administrative,
états
de
services
et
attestations
diverses
concernant
la situation
des
personnels
-
les
documents
de
gestion,
de
mandatement
et
de
liaison
avec
le
SGAMI
Sud
relatifs
aux
traitements
et
indemnités
du
personnel
gérés
par
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et relevant
du
BOP
307-titre 2
-
les
arrêtés
individuels
pris
en
application
d’un
arrêté
collectif
-
les
convocations
aux
réunions
et instances
-
les
correspondances
courantes
ne
comportant
pas
de
décision
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mine
Caroline
FOUCHET,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
est
accordée
à Mme
Marie-Catherine
GERONIMI,
attachée
d’administration,
chef
du
bureau
des
ressources
humaines,
et
en
cas
d’empêchement,
à
Mme
Céline
BORG,
secrétaire
administrative
de
classe
normale.
En
cas
d'empêchement
de
Mmes
Caroline
FOUCHET
et
Marie-Catherine
GERONIMI,
Mme
Céline
BORG,
secrétaire
administrative
de
classe
normale,
Mme
Catherine
LECA,
adjointe
administrative
principale
de
lère
classe
et
M.
Florent
MARCHEIX-MERLI,
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure,
sont
habilités
à
signer
les
certificats
de
position
administrative,
états
de
services
et
attestations
diverses
concernant
la
situation
des
personnels,
ainsi
que
les
correspondances
courantes
ne
comportant
pas
de
décision
Bureau
des
finances
-
les
devis,
les
bons
de
commande
et
les
factures
dans
fa
limite
de
3
000
€
pour
les
dépenses
imputables
sur
les
BOP
:
o
307
et
333,
pour
l’ensemble
des
centres
de
coûts
relevant
de
l’'UO
mutualisée
et
de
FUO
de
la
Corse-du-Sud
à
l’exception
des
résidences
préfectorales
©
309
pour
’UO
départementale
de
ta Corse-du-Sud
-
les états
de
paiement
et de
recettes
pour
l’exécution
de
ces
budgets
-
les
états
de
frais
de
déplacement
des
personnels
-
les correspondances
courantes
ne
comportant
pas
de
décision
En
cas
d’absence
où
d’empêchement
de
Mme
Caroline
FOUCHET,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
est
accordée
à
Mme
Laurence
JOIN,
secrétaire
administrative
de
classe
normale,
chef
du
bureau
des
finances
dans
la
limite
de
1
500
€
pour
ce
qui
relève
des
dépenses
imputables
sur
les
BOP
et
centres
de
coûts
visés
précédemment,
dans
la
timite
de
1 500
€
pour
ce
qui
relève
des
dépenses
imputables
sur
les
programmes
307,
333
et
309
(pour
l'ensemble
des
centres
de
coûts
de
l'UO2A
à
l'exception
des
résidences
préfectorales).
Les
agents
du
bureau
des
finances,
dont
les
noms
suivent
(Aurore
GALLEGO,
Marie
HUBER,
Hélène
BATTESTI,
Noëlle
MALET,
Pascale
FRANCESCHH)
sont
habilités,
dès
lors
que
les devis
et factures
correspondants
ont
été préalablement
signés
par
les
délégataires
susvisés,
à
valider
dans
l’application
ministérielle
NEMO
les
expressions
de
besoins
de
l’ensemble
des
centres
de
coûts
de
la préfecture
de
Corse
et de
la Corse-du-
Sud
ainsi
que
les
constatations
de
service
fait pour
les
dépenses
pré-citées. Article
4
:
Article 5
:
de
besoins
de
l’ensemble
des
centres
de
coûts
de
la préfecture
de
Corse
et de
La Corse-du-
Sud
ainsi
que
les
constatations
de
service
fait pour
les
dépenses
pré-citées.
Les
personnes,
citées
dans
l’annexe,
sont
titulaires
d’une
carte
achats
pour
les
dépenses
relevant
de
leur
centre
de
coûts.
Bureau
de
la logistique
et de
l'immobilier
-
les
bons
constatant
la
livraison
de
matériels
ou
fournitures
ainsi
que
les
services
effectués
par
les
prestataires
externes
à
la préfecture
de
Corse,
et
de
la Corse-du-
Sud
-
les
documents
relatifs
aux
ventes
immobilières
par
adjudication
pour
le compte
de
PEtat
-
les
correspondances
courantes
ne
comportant
pas
de
décision
-
les
convocations
au
CHSCT
Bureau
de
la coordination
interministérielle
-
les
correspondances
et
documents
administratifs
courants
ne
comportant
pas
de
décision
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Caroline
FOUCHET,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
est
accordée
à
Mme
Joëlle
DUCOS,
attachée
d’adininistration,
chef
du
bureau
de
la
coordination
interministérielle,
et
en
cas
d’empêchement,
à
Mme
Marie-Josée
ROSSIGNOL,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
adjointe
au
chef du
bureau.
Service
interministériel
départemental
des
systèmes
d’information
et
de
communication Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Pierre
COUGET,
ingénieur
principal
des
systèmes
d’information
et
de
communication,
chef
du
service
interministériel
départemental
des
systèmes
d’information
et
de
communication,
à
l’effet
de
signer
les
correspondances
et documents
administratifs
relevant
de
ses
attributions.
Délégation
de
signature
est donnée
à M.
Pierre
COUGET,
pour
les dépenses
de
téléphonie
et
d’informatique,
à
l'effet
de
signer
les
devis
et
les
bons
de
commande
et
de
viser
le
service
fait,
pour
les
dépenses
imputables
sur
le
BOP
307
- Administration
territoriale
de
PEtat
—
Unité
opérationnelle
de
la
Corse-du-Sud,
centre
de
coûts
SIDSIC,
dans
la
limite
de
500
€ hors
taxes
par
opération.
En
cas
d’absence
où
d’empêchement
de
M.
Pierre
COUGET,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est consentie
est
exercée
par
M.
Patrick
EGLOFF,
ingénieur
principal
des
systèmes
d’information
et de
communication.
M.
Pierre
COUGET
est
titulaire
d’une
carte
d’achats
pour
les
dépenses
relevant
du
centre
de
coûts
SIDSIC
dans
la limite
de
500
€.
Pôle
interministériel
et
ministériel
d'appui
à
la
gestion
des
ressources
humaines
(PIMA
GRH)
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Martine
MAHOUDEAU),
directrice
du
pôle
interministériel
et ministériel
d'appui
à la gestion
des
ressources
humaines
(PIMA
GRH)
à
l'effet
de
signer
dans
le
cadre
des
attributions
qui
lui
sont
confiées,
les
correspondances
courantes
ne
comportant
ni
décision
de
l'administration
ni
instruction
générale,
les
convocations,
notes
et
bordereaux
de
transmissions,
les
accusés
de
réception,
la
copie
et Article
6
:
Article
7
:
Article
8
:
l'authentification
de
pièces
et
documents,
les
documents
à
caractère
technique
nécessaires
à
Paccomplissement
des
missions
du
pôle
(devis
et
bons
de
commande)
et
de
viser
le
service
fait
pour
les
dépenses
concernant
la
formation
et
l’action
sociale
départementale,
les
ordres
de
missions
des
agents
placés
sous
sa
responsabilité
;
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Martine
MAHOUDEAU,
la
délégation
de
signature
prévue
pour
le
PIMA
GRH
et
définie
ci-dessus,
est
exercée
par
Mme
Danièle
WEBER,
conseillère
action
sociale
et
environnement
professionnel,
M.
Joël
VINCENT,
conseiller
mobilité
carrière
et
M.
David
SCALA,
conseiller
formation
du
pôle
interministériel
et ministériel
d'appui
à la gestion
des
ressources
humaines.
Sont
exclus
de
la présente
délégation
de
signature
:
-
les
correspondances
et
décisions
adressées
aux
membres
du
gouvernement,
aux
parlementaires,
aux
élus
et
aux
préfets
en
exercice
;
-
les
mémoires
en
justice,
en
particulier,
les
saisines
du
tribunal
administratif
et
de
la
chambre
régionale
des
comptes
;
-
les
lettres
d’observation
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité.
L'arrêté
n°
16-0918
du
17
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à
des
agents
en
fonction
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud
est abrogé.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
-7
JUIL.
2016
&.
N
Bernard
SCHMELTZ
Voïes
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R..
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Bastia
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de sa publication. ANNEXE:
PORTEURS
DE
CARTES
ACHATS
Centre
de
coûts
PRESCRIPTEURS
BOP
concernés
M.
Bernard
SCHMELTZ
Préfet
résidence
M.
Eric
CHARRIE
BOP
307
- 333
M.
Christian
LEDUC
Cabinet
résidence
M.
Romain
DELMON
BOP
307
- 333
Secrétaire
général
résidence
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT |
BOP
307
- 333
SIDSIC
M.
Pierre
COUGET
BOP
307
CSP!
chorus
services
Mme
Claudine
LEPODER
BOP
307
- 333
SGAC
résidence
M.
François
LALANNE
BOP
307
- 333
Moyens
et logistique
[administration
Mme
Caroline
FOUCHET
BOP
307
- 333
:
résidence
Mme
Véronique
CARON
BOP
307
- 333
SP Sartène
administration
M. Claude PETRUS
BOP 307 - 333