Convocation - Procès verbal du 10 mai 2022

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Convocation - Procès verbal du 10 mai 2022 Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Routot. Lien du pdf (Convocation - Procès verbal du 10 mai 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Bois et produits du bois, CM n° 07/2022 convoqué le 06 mai 2022.

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Séance du 10 mai 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-deux, le dix mai à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

M. Marie-Jean DOUYERE, Maire,

Mme Florence DE MENECH, M. Yann LOLLIER, Mme Claudine NOUVELLE, M. Gilles

GREAUME, M. Christian BRISSEZ, Mme Catherine AUZERAIS-MUTA, M. Régis

DELAMARE, M. Frédéric BARON, M. Marc DALIGAUX, Mme Corinne DUMONT-OUINE,

M. Patrick BOURGEOIS, Mme Blandine BINET, Mme Betty SOMON, Mme Isabelle

BREHIER et M. Eric DEZELLUS.

Étaient absents excusés : M. Christophe MENAGER.

Étaient absentes : Mme Cassandra MENGUY-BAUER et Mme Caroline PERREU.

L'ordre du jour est le suivant :

❖ Avenant n°1 – Convention technique et financière pour la réalisation de

travaux de plantation de haies entre le PNRBSN et la commune de Routot

❖ Enquête publique Société INOVA PULP & PAPER

❖ Tirage au sort des jurés d’assises

❖ Logement de la Poste – réhabilitation et emprunt

❖ Structure jeux pour l’école

❖ Echange de parcelles LFE / commune de Routot

❖ Règlement intérieur de la cantine

❖ Règlement intérieur de l’étude surveilléeCM n° 07/2022 convoqué le 06 mai 2022.

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❖ Questions diverses

Propositions de chemins de randonnées

Information fermeture d’été de La Poste

Proposition d’ouverture d’un club canin

Zonage assainissement Routot / CC Pont-Audemer Val de Risle

City stade

Madame Isabelle BREHIER a été désignée secrétaire de séance.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Les deux précédents comptes-rendus de conseils municipaux sont acceptés.CM n° 07/2022 convoqué le 06 mai 2022.

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AVENANT N°1 – CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE

POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE PLANTATION DE HAIES

ENTRE LE PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE ET LA COMMUNE DE ROUTOT

Monsieur le Maire présente l’avenant n°1 de la convention technique et financière, pour la

réalisation de travaux de plantations de haies à la Croix Coq, conclue avec le Parc Naturel

Régional des Boucles de la Seine Normande.

L’avenant n°1 précise la nature des travaux effectués : préparation du terrain, fourniture et

plantation des végétaux, fourniture et mise en place des protections contre le gibier et

fourniture et mise en place d’un paillage.

Par cet avenant, le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande informe qu’il y a

eu sous-estimation du montant total initial des travaux et qu’il convient de réévaluer le

montant en portant la somme à 2 787,60 € TTC, subventionné à hauteur de 67,3 % soit 910,

45 € TTC restant à charge de la commune de Routot (pour mémoire, le montant initialement

prévu s’élevait à 2 742,75 € TTC dont 865,60 € TTC à la charge de la commune de Routot –

délibération n°2021/63 du 14 septembre 2021).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité de ses membres présents, l’avenant n°1 de la convention technique et financière pour la réalisation de travaux de plantation de haies à la Croix Coq par le Parc Naturel des Boucles de la Seine Normande dont le coût s’élève à 910,45 € TTC.

ENQUETE PUBLIQUE SOCIÉTE INOVA PULP & PAPER

Pour rappel, lors du conseil municipal du 8 mars 2022, Monsieur le Maire expliquait que la société INOVA PULP & PAPER avait sollicité une autorisation environnementale relative à l’exploitation d’une usine de recyclage de papiers usagés en pâte à papier désencrée sur la commune d’Alizay.

Le process fait appel à de l’épandage de carbonate de calcium issu des opérations de désencrage de vieux papiers. Ce plan d’épandage impactera 165 communes de l’Eure et 191 communes de la Seine-Maritime.

Par arrêté interpréfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/22/004, une enquête publique relative à la demande déposée par la Société INOVA PULP & PAPER a été ouverte du 28 mars au 2 mai 2022.

Monsieur le Maire annonce que la commune de ROUTOT est concernée par cet épandage. Aussi, il est nécessaire que le conseil émette un avis sur le sujet. Conformément à l’article R. 181-38 du code de l’environnement, cet avis ne pourra être pris en compte que s’il est exprimé, au plus tard, dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête, soit jusqu’au 17 mai 2022.CM n° 07/2022 convoqué le 06 mai 2022.

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, émet un avis favorable (13 avis favorables et 3 abstentions) sous réserve que les contrôles soient effectués.

TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES

En application de l’article A36-12 du code de procédure pénale, le nombre de jurés

constituant la liste annuelle pour le Département de l’Eure est fixé à 500.

Conformément à l’article 261 du même code, cette liste annuelle doit comprendre un juré

pour 1300 habitants. Ainsi les Communes de plus de 1300 habitants sont appelées à tirer au

sort à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé ci-dessus.

Le conseil municipal procède alors au tirage au sort des 3 noms des jurés d’assises pour

inscription sur la liste de l’année 2023.

Ont été tirés au sort :

❖ M. TROUVE Mathieu

❖ Mme CROMBEZ Sandrine

❖ M. LANCESTRE Joël

LOGEMENT DE LA POSTE : REHABILITATION ET EMPRUNT

L’appartement de La Poste doit être réhabilité pour être loué.

Dans le cadre de la loi ASAP du 7 décembre 2020, ce marché est dispensé de la procédure de marché public.

Monsieur le Maire propose de retenir les entreprises suivantes :

1) Peinture

Manu Peinture – 14 918,50 € HT (16 410,35 € TTC) détaillés de la manière suivante : - Sol couloir – 178,20 € HT

- Sol cuisine, séjour, salle de bain, toilettes, chambres 1, 2, 3 et 4

(accrocheur + ragréage) – 792,00 € HT

- Sol cuisine, séjour, salle de bain, toilettes, chambres 1, 2, 3 et 4

(fourniture et pose revêtement PVC) – 3 619,00 € HT

- Sol cuisine, séjour, salle de bain, toilettes, chambres 1, 2, 3 et 4

(sous couche acoustique) – 459,00 € HT

- Plafonds, murs, boiseries (entrée, couloir, salle, salon, chambres 1, 2, 3 et 4, cuisine, toilettes, salle de bain) – 7 672,30 € HT

- Cage d’escalier (murs, plafonds, boiseries) – 1 698,00 € HT

- Cage d’escalier (plafond en frisette) – 350, 00 € HT

- Façade (pilier) – 150, 00 € HT

2) Désamiantage

HN TP – 9 252,20 € HT (10 177,42 € TTC)CM n° 07/2022 convoqué le 06 mai 2022.

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3) Menuiseries extérieures, isolation des combles :

Ent. B. MORICE– 14 808,00 € HT (16 288,80 € TTC)

4) Plomberie

Plomberie – Chauffage du Roumois – 5 762,23 € HT (6 338,45 € TTC)

5) Isolation des murs

Ent. B. MORICE – 10 045,00 € HT (11 049,50 € TTC)

6) Radiateurs

Duclos Construction– 2 894,60 € HT (3 184,06 € TTC)

Ces devis représentant un total HT de 57 680,53 soit 63 448,58 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte à l'unanimité de ses membres le coût des travaux pour un montant de 57 680,53 € HT soit 63 448,58 € TTC.

- autorise Monsieur le Maire à demander toutes les subventions auxquelles la commune

peut prétendre pour ce projet.

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives liées à ce

dossier.

STRUCTURE JEUX ECOLE

La commission Ecole en date du 28 avril 2022 propose les devis suivants pour le remplacement des jeux de l’école :

1) BOTAPIS :

Devis 220406J

Barres parallèles

2 000,00 € TTC Poutre équilibre largeur simple Barres fixes

Echelle

Devis 220405J

Structure rempart 2-10 ans

16 219,32 €

TTC

Eléments :

2 tours

1 passage double vague à lames

1 maisonnette

1 mur à grimper

1 toboggan

1 escalier

1 filet d'escalade

1 balcon

1 mat de pompier

Pose

Devis 220412J Sol amortissant pour aire de jeux 3 800,00 € TTC

Soit un total TTC de 22 019,32 € TTC.CM n° 07/2022 convoqué le 06 mai 2022.

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2) Manutan

Structure pays enfants 2/8 ans 7 370,67 € HT

Panneaux infos x2 + installation 1 939,50 € HT

Sols coulés 4 265,88 € HT

Poutre mobile bois + installation 1 137,00 € HT

Pas de géant + installation 1 335,17 € HT

Barres parallèles + installation 870,67 € HT

Corde d’équilibre + installation 892 € HT

Option contrôle conformité aire de jeux 549,00 € HT Option

TOTAL (hors option) 17 810,89 € HT 21 373,07 € TTC

Les critères de sélection retenus sont les suivants : l’âge (2/10 ans), 4 agrès, 1 sol coulé et une structure alu. La commission propose donc de retenir le devis de l’entreprise Botapis pour les types de structures proposés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, propose de retenir le devis de l’entreprise BOTAPIS pour un montant total de 22 019, 32 € TTC.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 à l’opération 11.

ECHANGE DE PARCELLES LFE / COMMUNE DE ROUTOT

Monsieur le Maire présente la nouvelle demande du Logement Familial de l’Eure, en date du 03 mai 2022, concernant la cession à titre d’échange sans soulte :

- Au Logement Familial de l’Eure, les parcelles suivantes : AC 575, 576, 577, 578, 579, 580, 582, 583 et 603 ;

- Par le Logement Familial de l’Eure, les parcelles suivantes : AC 572, 573 et 574 ; - Moyennant une évaluation de 10 euros.

La reprise des sections AC 193 et AC 194 (désormais AC 572) a été actée par délibération du 19 décembre 2018.

Les parcelles AC 575, 576, 577, 578, 579, 580, 581, 582 et 583 ont été transférées au LFE en échange des parcelles AC 574 et 573, propriétés du LFE, par délibération du 08 juin 2021.

Le dossier nécessite une étude plus approfondie.

La délibération est reportée.CM n° 07/2022 convoqué le 06 mai 2022.

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REGLEMENT INTERIEUR CANTINE

Madame Florence De Menech présente le nouveau règlement intérieur de la cantine scolaire :

La commune de Routot met à la disposition des parents d’élèves un service de restauration

pour les élèves des classes préélémentaires et élémentaires de l’école de Routot. Ce service

est facultatif.

Article 1 – Horaires et tarifs

La cantine scolaire est accessible à l’ensemble des enfants scolarisés à Routot, du premier au

dernier jour de l’année scolaire, pendant toute la durée de l’interclasse de 11 h 30 à 13 h 20,

les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Seuls les élèves présents le matin à l’école peuvent

prétendre déjeuner à la cantine.

Le prix du repas est fixé par délibération. (Dernière délibération en date du 23 juillet 2020)

Article 2 – Inscription

Pour pouvoir bénéficier du service de cantine, un formulaire d’inscription doit être

préalablement rempli, signé et retourné à la mairie avec :

❖ Une attestation d’assurance

❖ L’approbation du présent règlement

Deux modalités d’inscription sont possibles :

➢ Formule « annuelle » avec l’indication des jours de la semaine de présence à la

cantine (présence de l’enfant les jours cochés sur le formulaire).

➢ Formule « à jours variables » sans l’indication des jours de la semaine

ATTENTION : Les parents choisissant cette formule s’engagent à prévenir la mairie des jours

de présence au moins 8 jours avant la date d’accueil de l’enfant à la cantine. A défaut,

l’enfant ne pourra pas bénéficier du service de cantine. Ce délai est nécessaire pour pouvoir

assurer une bonne gestion du service et la commande des repas.

Il est possible d’interrompre l’inscription en avertissant la mairie par écrit au moins 8 jours à

l’avance.

Article 3 - Facturation

Une facture est émise par la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle

chaque mois et envoyée par le Trésor Public à chaque foyer ayant un enfant qui a consommé

un nombre de repas à la cantine.

Son règlement s’effectue soit par prélèvement automatique (selon les modalités indiquées

sur le formulaire d’inscription), soit par les moyens de paiement habituels mis à la

disposition par le Trésor Public (espèces, chèque, virement bancaire).

En cas de grève ou d’absence du corps enseignant et/ou du personnel de cantine, les repas

ne sont pas facturés, excepté pour les élèves accueillis dans le cadre du service minimum

d’accueil. Ce principe s’exerce aussi pour les journées de sortie scolaire.CM n° 07/2022 convoqué le 06 mai 2022.

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Article 4 – Les repas

Les menus sont établis à l’avance et publiés sur le site internet de la commune. Des menus à

thème sont proposés régulièrement.

Les repas sont servis et pris dans les lieux de restauration scolaire, sous la surveillance du

personnel communal et intercommunal.

Les repas des classes de la Petite Section au CP sont produits et servis sur place par la MFR

de Routot.

Les repas des classes de CE1 au CM2 sont préparés par une société de restauration dûment

habilitée, livrés le matin conformément aux normes relatives à la chaîne du froid. Ces repas

sont réchauffés avant d’être servis aux enfants à la salle des fêtes.

Article 5 – Santé

Les enfants présentant des intolérances alimentaires ou des allergies sont accueillis dans le

restaurant scolaire après avoir effectué les démarches nécessaires auprès du médecin

scolaire et après la signature des parents, de la directrice de l’école, du médecin et du maire

du projet d’accueil individualisé (PAI).

Les médicaments ne peuvent pas être distribués par le personnel de cantine sauf en cas de

PAI.

Article 6 - Absences

Toute absence d’un élève à la cantine doit être signalée dans les plus brefs délais à la mairie

par écrit (courrier ou courriel). Il est possible d’avertir la mairie au moins 8 jours à l’avance

pour signaler une absence et annuler la facturation du repas.

Un certificat médical permet de bénéficier de l’annulation du repas dès une absence de 2

jours pour raison de maladie.

Article 7 : comportement et discipline

La fréquentation de la cantine nécessite un comportement correct pour le bien-être de tous.

En cas de manquement à la discipline, de comportement incorrect à table, de manque de

respect envers le personnel de cantine, de détérioration de matériel, l’enfant peut être

sanctionné par une exclusion temporaire voire définitive.

Les exclusions temporaires seront facturées.

L’inscription de l’enfant à la cantine ne sera effective qu’après acceptation du présent

règlement par les parents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité de ses membres présents, le projet de règlement intérieur présenté pour la cantine scolaire.CM n° 07/2022 convoqué le 06 mai 2022.

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REGLEMENT INTERIEUR ETUDE SURVEILLEE

Madame Florence De Menech présente le règlement intérieur de l’étude surveillé :

La commune de Routot met à la disposition des parents d’élèves un service d’étude

surveillée pour les élèves des classes préélémentaires et élémentaires de l’école de Routot.

Ce service facultatif est assuré par les enseignants de l’école et a pour but d’accompagner

les élèves dans l’accomplissement de leurs devoirs. Il ne s’agit pas d’un service de garderie.

Article 1 – Horaires et tarifs

L’étude surveillée est accessible aux enfants scolarisés à Routot du premier au dernier jour

de l’année scolaire, de la fin des cours à 18 h 15, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Afin de permettre le bon déroulement des séances d’étude, les enfants ne pourront pas

être récupérés avant 18 h 00.

Le prix de la séance est fixé par délibération. (Dernière délibération en date du 29 juin 2017)

Article 2 – Inscription

Pour pouvoir bénéficier du service d’étude surveillée, un formulaire d’inscription doit être

rempli, signé et retourné à la mairie avec l’approbation du présent règlement intérieur.

Les inscriptions en cours d’année sont accordées selon les places disponibles.

L’inscription est réalisée selon une formule « annuelle » avec l’indication des jours de

présence à l’étude surveillée ‘selon les jours cochés sur le formulaire).

L’inscription engage les parents à respecter les jours d’inscription fixés.

L’interruption de l’inscription se fait par écrit transmis à la mairie avant le 1er du mois. Passé

ce délai, les séances du mois sont facturées.

Article 3 - Facturation

Une facture est émise par la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle

chaque mois et envoyée par le Trésor Public à chaque foyer ayant un enfant qui a été

présent à une séance.

Le règlement de la facture s’effectue soit :

❖ Par prélèvement automatique (selon les modalités indiquées sur le formulaire

d’inscription)

❖ Par les moyens de paiement habituels mis à la disposition par le Trésor Public

(espèces, chèque, virement bancaire).

En cas de grève ou d’absence du corps enseignant les séances ne sont pas facturés. Ce

principe s’exerce aussi pour les journées de sortie scolaire quand l’horaire de retour ne

permet pas à l’enfant d’assister à la séance d’étude surveillée.CM n° 07/2022 convoqué le 06 mai 2022.

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Article 4 – Absences

Toute absence d’un élève à l’étude surveillée doit être signalée dans les plus brefs délais à la

mairie par écrit (courrier ou courriel). Il est possible d’avertir la mairie avant le 1er du mois

pour signaler une absence et annuler la facturation d’une séance.

Un certificat médical permet de bénéficier de l’annulation de facturation de la séance. Ce

document doit être transmis à la mairie dès le premier jour.

L’inscription de l’enfant à l’étude surveillée ne sera effective qu’après acceptation du

présent règlement par les parents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité de ses membres présents, le projet de règlement intérieur présenté pour l’étude surveillée.CM n° 07/2022 convoqué le 06 mai 2022.

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe de la volonté de développer l’offre de randonnée sur Routot. Cinq circuits ont été imaginés au départ de la place de Routot allant de 4 à 11 km, dont le Circuit Agr’Eau de 11 km, déjà existant et balisé, actuellement au départ de La Haye-de- Routot. La plaquette de ce dernier est actuellement éditée par la Communauté de Communes Roumois Seine.

Monsieur le Maire précise que La Poste sera fermée aux particuliers les matins du 12 au 30 juillet 2022 (fermeture estivale).

Il annonce que trois bénévoles recherchent un terrain de 3 000 m2 sur la commune de Routot pour ouvrir un club canin, avec notamment la pratique de l’agility.

Il indique également qu’une enquête publique sera menée concernant le zonage d’assainissement vis-à-vis des capacités de la station d’épuration de Routot. La note sur le zonage d’assainissement vis-à-vis du dimensionnement de la STEP de Routot est présentée par Mme Claudine Nouvelle.

Un tour de table est proposé pour compléter le planning des permanences des élections législatives. M. Eric Dezellus et Mme Betty Somon précisent qu’ils sont disponibles.

Monsieur le Maire informe le conseil d’une opportunité de construire un mini-stade de 20 m x 40 m, éclairé, qui serait utilisé, en priorité par le club de foot et le collège, et pourrait également être ouvert au public à certaines heures. Le projet pourrait être subventionné à 90%. Son coût s’élèverait à environ 110 000 € TTC avec un reste à charge pour la commune de Routot de 11 000 € TTC.

Monsieur le Maire informe que Laurence Martin propose d’organiser une soirée jeux de société à la Médiathèque de Routot, en juin, à destination des conseillers municipaux afin de leur faire découvrir cette nouvelle activité développée par la médiathèque. Le conseil municipal est favorable et attend une proposition de date par Laurence.

Suite à des plaintes portées concernant le stationnement devant la boulangerie Heutte, située à l’angle de la rue du Roumois et de la rue de la Forge, des contrôles de gendarmerie ont été effectués. En effet, par décret n°2022-635 du 22 avril 2022 modifiant l’article R417- 11 du code de la route, « l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule motorisé sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, est considéré comme très gênant ». « Cette gêne est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ». Monsieur le Maire propose que le conseil municipal réfléchisse à la communication de cette règlementation. Le stationnement et ses marquages au sol doivent être revus.

Le terrain multisport est source de désagréments pour la population alentour bien que le skate-park ait été déplacé et la pyramide enlevée. Il arrive que des ballons se retrouvent par inadvertance dans les jardins des habitants. Les nuisances sonores, dues à la musique apportée par les usagers du multisport, gênent les riverains. Le conseil municipal décide donc de faire un panneau d’information reprenant les règles de l’arrêté municipalCM n° 07/2022 convoqué le 06 mai 2022.

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n°2021/103 de juillet 2021 règlementant l’utilisation du terrain multisport. Le renforcement du passage des gendarmes pour lutter contre le tapage nocturne est considéré comme nécessaire.

Madame Claudine Nouvelle fait le bilan de la commission urbanisme et rappelle qu’il y a eu 36 permis de construire, 35 déclarations préalables, 2 permis d’aménager et 72 certificats d’urbanisme en 2021.

Madame Isabelle Bréhier s’interroge sur le nombre de réponses obtenues pour l’évènement des Vœux de Printemps du 11 mai 2022. Monsieur Yann Lollier répond qu’il y a environ 70 personnes inscrites.

Madame Blandine Binet fait un retour sur la réunion organisée par la CCPAVR et le SDOMODE concernant les biodéchets. Une collecte des biodéchets est envisagée et consisterait à ramasser les déchets alimentaires (repas, épluchures, viandes, etc.) des habitants. Chaque foyer serait doté d’un seau permettant de stocker ces biodéchets jusqu’au moment du dépôt en point de collecte.

Elle informe également que le SDOMODE met en place un nouveau service gratuit de ramassage des papiers pour les professionnels et les collectivités.

Monsieur Eric Dezellus demande si le Département de l’Eure suit le projet de la construction de la cantine. Monsieur le Maire répond en indiquant qu’il a sollicité le Président de Département par courrier.

Monsieur Dezellus s’interroge également sur le développement de la fibre. Monsieur le Maire précise que les travaux seront achevés à la fin du 1er semestre 2022 sur l’Ouest de la commune.

Madame Betty Somon alerte sur la construction du lotissement rue des Tasseaux et sur sa proximité avec la coopérative de lin. Des signaux sonores sont émis régulièrement par la coopérative de lin provoquant des nuisances pour les riverains de l’Orée des Champs, de 5h à 22h.

Monsieur Patrick Bourgeois demande le développement de la communication, sur le recensement des jeunes de 16 ans, auprès de la population locale.

Monsieur Yann Lollier informe du changement de présidence au sein de l’association Terres Vivantes en Normandie. Monsieur Alain Margot remplace Monsieur Alain Joubert.

Monsieur Lollier annonce que le jumelage allemand ne pourra accueillir les familles routotoises à cause du COVID. Une réunion en « visio » se substituera à la rencontre physique et sera organisée à la Médiathèque de Routot.

Il indique également que Madame Nathalie Lefloch est la nouvelle présidente de la Fanfare de Routot.

Il précise que les Vœux de Printemps du 11 mai 2022 sont composés d’une balade dans Routot avec visites de sites et d’un vin d’honneur.CM n° 07/2022 convoqué le 06 mai 2022.

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Monsieur Gilles Gréaume déclare que la location du 3 rue du Docteur Collignon serait possible dès le 1er juin 2022. Les prix proposés par l’étude Perreu sont les suivants : pour le 1er étage 550 € + 20€, pour le 2ème étage 470€ +20€ et pour le 3ème étage 300€ + 20€ (studio).

Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 00h15.CM n° 07/2022 convoqué le 06 mai 2022.

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Les signatures

Marie-Jean DOUYERE

Florence DE MENECH Yann LOLLIER Claudine NOUVELLE

Gilles GREAUME Christian BRISSEZ Catherine AUZERAIS-

MUTA

Régis DELAMARE Frédéric BARON Marc DALIGAUX

Corinne DUMONT-

OUINE

Patrick BOURGEOIS

Blandine BINET Betty SOMON Isabelle BREHIER

Eric DEZELLUS