Convocation - Procès verbal du 08 mars 2022

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Convocation - Procès verbal du 08 mars 2022 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Routot. Lien du pdf (Convocation - Procès verbal du 08 mars 2022)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CM n° 03/2022 convoqué le 03 mars 2022.

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Séance du 08 mars 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-deux, le huit mars à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

M. Marie-Jean DOUYERE, Maire,

Mme Florence DE MENECH, Mme Claudine NOUVELLE, M. Gilles GREAUME, M.

Christian BRISSEZ, Mme Catherine AUZERAIS-MUTA, M. Marc DALIGAUX, Mme Corinne

DUMONT-OUINE, M. Patrick BOURGEOIS, M. Christophe MENAGER, Mme Blandine

BINET, Mme Isabelle BREHIER, Mme Cassandra MENGUY-BAUER, Mme Caroline

PERREU et M. Éric DEZELLUS.

Étaient absents excusés : M. Yann LOLLIER, M. Régis DELAMARE, M. Frédéric BARON, Mme Blandine BINET et Mme Betty SOMON.

Était absente : Mme Caroline PERREU.

Pouvoir : M. Yann LOLLIER à M. Marie-Jean DOUYERE, M. Frédéric BARON à M. Gilles GREAUME, M. Régis DELAMARE à M. Marie-Jean DOUYERE et Blandine BINET à M. Gilles GRÉAUME.

L'ordre du jour est le suivant :

Présentation du bilan 2021 et des perspectives 2022 de la médiathèque

par Madame Laurence MARTIN.

❖ Demande de subventions pour la vidéoprotection

❖ Validation du règlement intérieur de la salle des fêtes communale

❖ Validation du règlement de la cantine et de l’étude surveillée

❖ Décision sur les radars pédagogiques

❖ Achat de capteurs de CO2 pour l’école

❖ Demande de subventions pour les capteurs CO2 de l’école

❖ Travaux 3, rue du Docteur Collignon : revêtement de sol

❖ Puisard place du Général Leclerc : rebouchage

❖ Travaux salle des fêtes : installation de dalles au plafond

❖ Enquête publique société INOVA PULP & PAPER

❖ Autorisation de recrutement contractuelCM n° 03/2022 convoqué le 03 mars 2022.

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❖ Questions diverses

Monsieur le Maire interroge les élus sur le précédent compte-rendu.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Mme Cassandra MENGUY-BAUER a été désignée secrétaire de séance.CM n° 03/2022 convoqué le 03 mars 2022.

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DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA VIDEOPROTECTION

Monsieur le Maire présente le dossier de vidéoprotection. Ce projet est estimé à 122 027,57

€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

❖ Autorise Monsieur le Maire à lancer les demandes de subventions auprès du FIPD

et tout autre organisme pouvant soutenir ce projet.

❖ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier

VALIDATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE DES FETES

COMMUNALE

Monsieur le Maire présente le nouveau règlement intérieur de la salle des fêtes ci-joint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité valide le règlement intérieur de la salle des fêtes communale.

VALIDATION DU RÈGLEMENT DE LA CANTINE ET DE L’ÉTUDE SURVEILLÉE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Florence DE MENECH.

Madame Florence DE MENECH présente le règlement ci-joint.

Une étude complémentaire est à réaliser, la délibération est reportée au prochain conseil.

DÉCISION SUR LES RADARS PEDAGOGIQUES

Monsieur le Maire rappelle que 2 radars pédagogiques sont présents sur la commune. L’entretien de ces radars par l’entreprise Élan Cité s’élève à un montant de 199,00 € HT par radar et par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance avec l’entreprise Élan Cité pour un tarif de 199,00 € HT par radar et par an.CM n° 03/2022 convoqué le 03 mars 2022.

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ACHAT DE CAPTEURS DE CO2 POUR L’ÉCOLE

Monsieur le Maire explique aux élus qu’il serait intéressant d’équiper les classes de capteurs CO2. Ces capteurs ont pour utilité de mesurer la qualité de l’air, et permettent de signaler lorsque le lieu a besoin d’être aéré.

Les propositions tarifaires suivantes ont été faites :

Prix unitaires HT Prix pour 10 capteurs HT

Class-Air 250,00 € 2 350,00 €

Scan-air (ADELYA) 79,00 € 690,00 €

AH4-CO2 195,00 € 1950,00 €

AFF-CO2-P 158,50 € 1 585,00 €

WM110 (NSI) 157,30 € 1 337,05 €

Monsieur le Maire précise que la marque NSI est recommandée par l’association des maires ruraux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

❖ Choisit WM110 (NSI) pour un tarif de 1 337,05 € HT.

❖ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier. ❖ L’essai d’un capteur doit être réalisé avant d’acheter la totalité des capteurs.

Les crédits seront prévus au budget 2022.CM n° 03/2022 convoqué le 03 mars 2022.

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DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION DE

CAPTEURS CO2

Monsieur le Maire annonce qu’un soutient financier exceptionnel du ministère de l’éducation nationale est possible jusqu’au 15 avril 2022. Cette aide forfaitaire repose sur 3 critères alternatifs et non cumulatifs :

❖ 8€ par élèves soit environ 1 800 €

❖ Coût d’acquisition réel TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

❖ Autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches pour bénéficier de cette subvention d’équipement.

❖ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

TRAVAUX 3, RUE DU DOCTEUR COLLIGNON : REVETEMENT DE SOL

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise LASSARAT concernant la réfection des sols des 3 appartements de l’immeuble sis 3, rue du Docteur Collignon.

Le montant du devis s’élève à 6 840,00 € HT soit 7 524,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

❖ Accepte le devis de l’entreprise LASSARAT pour un montant de 6 840,00 € HT soit 7 524,00 € TTC

❖ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier. Les crédits seront inscrits au BP 2022.CM n° 03/2022 convoqué le 03 mars 2022.

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PUISARD PLACE DU GÉNÉRAL LECLERC : REBOUCHAGE

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise LE FOLL concernant le rebouchage du puisard sis au pied de la Halle place du Général Leclerc, environ 300 tonnes seront nécessaires.

Le montant du devis s’élève à XXX € HT soit 29 437,20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

❖ Accepte le devis de l’entreprise LE FOLL pour un montant de 24 531,00 € HT soit 29 437,20 € TTC.

❖ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier Les crédits seront inscrits au BP 2022.

TRAVAUX SALLE DES FETES : INSTALLATION DE DALLES AU PLAFOND

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise MGD concernant le complément d’achats de dalles pour le plafond de la salle des fêtes communale.

Le montant du devis s’élève à 1 699,32 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

❖ Accepte le devis de MGD pour un montant de 1 699,32 € TTC.

❖ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier Les crédits seront inscrits au BP 2022.CM n° 03/2022 convoqué le 03 mars 2022.

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ENQUETE PUBLIQUE SOCIÉTE INOVA PULP & PAPER

Monsieur le Maire explique que la société INOVA PULP & PAPER a sollicité une autorisation environnementale relative à l’exploitation d’une usine de recyclage de papiers usagés en pâte à papier désencrée sur la commune d’Alizay.

Le process fait appel à de l’épandage de carbonate de calcium issu de la pâte à papier désencrée sur 165 communes de l’Eure et 191 communes de la Seine-Maritime.

Monsieur le Maire annonce que la commune de ROUTOT étant concernée, il est nécessaire que le conseil émette un avis sur le sujet. Lorsque la période d’enquête aura démarré, une analyse sera réalisée afin qu’une décision soit prise.

La délibération est ainsi reportée.

AUTORISATION DE RECRUTEMENT CONTRACTUEL

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité en raison de l’arrivée d’un nouvel agent administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise :

❖ Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois pour une période allant du 01 avril 2022 au 30 juin 2022 inclus.

❖ Cet agent assurera des fonctions d’agent administratif à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 5 heures.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.CM n° 03/2022 convoqué le 03 mars 2022.

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire prend la parole :

❖ Il fait le point quant au déroulement des prochaines élections et fait circuler le tableau des permanences.

❖ Il explique les réglementations quant aux demandes de subventions des associations. ❖ Il fait le point sur le ramassage des ordures ménagère. Les différents problèmes sont en cours de résolution, ainsi le circuit se déroulera sans difficultés.

❖ Il indique que certains plants de la haie de la Croix Coq vont devoir être modifiés. ❖ Il fait part de plaintes de riverains concernant les nuisances sonores liées à l’air de jeux. Des solutions doivent être trouvées afin de pérenniser la tranquillité des riverains.

❖ Il relate la proposition de Madame Laurence MARTIN concernant le renouvellement de la balade théâtralisée à l’occasion du dixième anniversaire de la médiathèque. Monsieur Patrick BOURGEOIS propose un spectacle de lumières. Madame Florence DE MENECH conclut qu’une animation sera en tous les cas organisée en septembre pour l’événement.

Madame Florence DE MENECH fait le point sur plusieurs sujets :

❖ Une opération de collecte en faveur de l’UKRAINE en partenariat avec la CCPAVR est en cours à la mairie. De plus, un recensement des familles capables d’accueillir des réfugiés est en préparation.

❖ Le repas des aînés aura lieu le dimanche 03 avril 2022 à 12h00, 190 personnes ont été invitées.

❖ Elle présente le projet de structure de jeux pour la cour de l’école.

❖ Le conseil d’école fait ressortir plusieurs éléments. Ainsi les élèves sont satisfaits de la cantine. Les membres demandent la réfection de la salle de motricité durant l’été. Par ailleurs le voyage au ski s’est bien déroulé. Enfin, les membres s’inquiètent au sujet de la vitesse excessive des véhicules sur l’avenue du Général de Gaulle.

Madame Cassandra MENGUY-BAUER est surprise que la salle des fêtes ne soit plus équipée de matériels pour cuisiner, et demande s’il est prévu une installation prochaine. Monsieur le Maire lui répond qu’une armoire de chauffe est installée et qu’aucun autre équipement n’est prévu.

Madame Isabelle BRÉHIER demande si du matériel de nettoyage pourra être mis à disposition des locataires de la salle des fêtes. Madame Florence DE MENECH, lui indique que le matériel présent appartient à Cindy, et qu’il ne sera pas prêté. Du matériel sera mis à disposition lors de l’état des lieux.

Madame Claudine NOUVELLE indique que le lien pour accéder au guichet unique pour l’urbanisme sera prochainement en ligne. Elle rappelle que le vote du budget aura lieu le 29 mars prochain.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 23h30.CM n° 03/2022 convoqué le 03 mars 2022.

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Les signatures

Marie-Jean DOUYERE

Florence DE MENECH Claudine NOUVELLE

Gilles GRÉAUME Christian BRISSEZ Catherine AUZERAIS-

MUTA

Frédéric BARON Marc DALIGAUX

Corinne DUMONT-

OUINE

Patrick BOURGEOIS Christophe MÉNAGER

Isabelle BREHIER

Cassandra MENGUY-

BAUER

Éric DEZELLUS