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Conseil Municipal - Reunion conseil municipal 23 mars 20113630
Document publié le Mercredi 23 mars 2011 par la commune de Beauregard-de-Terrasson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion conseil municipal 23 mars 20113630)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Éducation,
COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU RENDU RENDU RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2011 23 MARS 2011 23 MARS 2011 23 MARS 2011
Conseillers municipaux en exercice : 14 Convoqués le 15 mars 2011 Présents : 13 Conseillers votants : 13 + 1 pouvoir = 14
Vote des comptes administratifs 2010 Votants : 12 Votes pour : 12
BUDGET COMMUNE
Résultat Solde RAR Besoin de financement réel
FONCTIONNEMENT 175 894.36 ----- ------ INVESTISSEMENT - 71 096.96 + 49 001.00 22 095.96
BUDGET LOG.SOCIAUX
Résultat Solde RAR Excédent de financement réel FONCTIONNEMENT 13 148.03 ----- ------ INVESTISSEMENT 8 484.47 - 166.00 8 318.47
BUDGET MULTIPLE RURAL
Résultat Solde RAR Excédent de financement réel FONCTIONNEMENT 12.78 ----- ------ INVESTISSEMENT 811.23 0 811.23
BUDGET ASSAINISSEMENT
Résultat Solde RAR Besoin de financement réel
FONCTIONNEMENT 14 667.38 ----- ------ INVESTISSEMENT 50 881.56 -155 500.00 104 618.44
Approbation des comptes de gestion 2010 Votants : 14 Votes pour : 14 Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte les comptes de gestion du Receveur municipal pour les budgets Commune, Logements sociaux, Assainissement et Multiple rural
Affectation du résultat 2010 au BP 20011 COMMUNE Votants : 14 Pour : 14 Résultat de fonctionnement à affecter 175 894.36 Affectation à la section d’investissement du BP pour couverture du besoin de financement 22 095.96 Reprise du résultat en fonctionnement 153 798.40
Affectation du résultat 2010 au BP 2011 LOG. SOCIAUX Votants : 14 Pour : 14 Résultat de fonctionnement à affecter 13 148.03 Affectation à la section d’investissement du BP pour couverture du besoin de financement 0 Reprise du résultat à la section de fonctionnement 13 148.03
Affectation du résultat 2010 au BP 2011 ASSAINISSEMENT Votants : 14 Pour : 14 Résultat de fonctionnement à affecter 14 667.38 Affectation à la section d’investissement du BP pour couverture du besoin de financement 14 667.38
Affectation du résultat 2010 au BP 2011 MULTIPLE RURAL Votants : 14 Pour : 14 Résultat de fonctionnement à affecter 12.78 Affectation à la section d’investissement du BP pour couverture du besoin de financement 0 Reprise du résultat à la section de fonctionnement 12.78
Présentation des rapports annuels 2009 – Assainissement et SIAEP de la Région de Condat
Monsieur le Maire donne lecture des éléments chiffrés contenus dans ces 2 rapports sur le prix et la qualité du service public. Le conseil municipal prend acte de leur présentation.
Redevance ERDF 2011
Le conseil municipal décide de fixer la redevance due chaque année pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution d’énergie. Le montant plafond pour 2011 est de 183 €.
Contrat de vérifications techniques des équipements
Le conseil municipal accepte l’offre présentée par la Société SOCOTEC pour procéder aux vérifications périodiques des installations de gaz, thermiques et électriques. Le contrat annuel s’élève à 897 € TTC.
Recrutement CDD agent services techniques
Le conseil municipal décide le recrutement direct d’un agent non titulaire occasionnel pour une période de 3 mois allant du 28 Mars au 27 Juin 2011 inclus. Cet agent assurera les fonctions d’agent d’entretien voirie/espaces verts pour une durée de travail hebdomadaire de service de 28 Heures.
Reprise des concessions abandonnées
Monsieur le Maire rappelle les procés verbaux constatant l’état d’abandon des concessions concernées par la procédure. Le conseil municipal décide de la reprise, par la collectivité, des concessions déclarées abandonnées.
Admission en non valeur budget multiple rural
Monsieur le Maire rappelle qu’il n’a pas été possible de recouvrer les sommes dues en 2007 par la SARL 2JCK, société en liquidation judiciaire, au titre des loyers et propose l’admission en non valeur pour la somme de 1 367.42 €. Le conseil municipal accepte l’admission en non valeur des sommes dues.
Attribution du logement Place de la Mairie (ancien logement la Poste) Le conseil municipal décide de l’attribution du logement à Melle Samantha FREGEAC à compter du 15 Avril 2011.
Tarifs salles communales au 1.9.2011
Le conseil municipal décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er Septembre 2011 • Salle polyvalente - Location particulier ( salle + cuisine ) 210 € « commerçant - « 120 €
« Vin d’honneur 100 €
Location mobilier : chaise : 0.50 €
table : 5.00 €
• Salle Reynaud - location salle : 100 €
Accessibilité bâtiments publics – mise en conformité classe maternelle Monsieur le Maire rappelle l’obligation de mise en conformité des bâtiments selon le diagnostic réalisé. Le conseil municipal décide de retenir prioritairement l’école maternelle. Montant prévisionnel des travaux : 11 954 € TTC
Encaissement produit des concessions funéraires
Le conseil municipal décide d’affecter la totalité du produit des ventes de concessions au budget principal de la commune, suite à la suppression de la répartition 1/3 CCAS 2/3 Commune.
Subvention voyage scolaire Lycée St Exupéry - Terrasson Voyage pédagogique en Angleterre - 2 élèves de terminale sont concernés. Le conseil municipal décide d’allouer la somme de 30 € par élève, versée directement aux familles.