Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des délibérations CM du 28.06.2023
Procès Verbal - PV CM pour site
Procès Verbal - PV du 06.11.23 DEF
Procès Verbal - PV DU 25.11.19
Procès Verbal - PV CM 28.06.2023
Procès Verbal - PV DU 04.06.18
Convocation - Convocation CM 28.06.2023
Procès Verbal - PV
Procès Verbal - PV du 05022024
Procès Verbal - PV du 07.11.2022
Procès Verbal - PV du 28.06.2023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28.06.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
1
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit juin à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents : Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absents : Marie-Noëlle LAVIE, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote: Julie DUMONT pouvoir à Agnès SEJOURNET, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÖPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Bénédicte GUICHON pouvoir à Michel GALAND, Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU
Date de convocation : 21 juin 2023
***************
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2023
DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MAI 2023
COMMUNICATION DES DECISIONS
-Communication des décisions
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
-Modification des termes de la charte de déontologie et de transparence pour les élus et les agents de la ville de Libourne et du CCAS
-Modification de la délégation de certaines attributions du Conseil au Maire - délégations complémentaires
RESSOURCES HUMAINES ET COORDINATION DE L'ACTIVITE MUNICIPALE -RH - Tableau des effectifs juin 2023
-RH - Emplois non permanents saisonniers et temporaires
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35 2
URBANISME – PATRIMOINE – GRANDS TRAVAUX
-Cession des parcelles AP 288 et 290P sises Impasse Monrepos
-Demande de transfert de propriété de domaine public routier départemental au domaine public communal
SPORTS
-Création de l’École Multisports des Activités Physiques Adaptées et de son règlement intérieur
-Carte Sport Santé Bien/être : modification du règlement intérieur, du mode d'inscription et des modalités de remboursement correspondantes
-Subventions aux associations sportives pour la saison 2023-2024 : 1ère partie
CULTURE
-Attribution de subventions aux associations culturelles - Juin 2023
-Mécénats, partenariats et parrainages culturels : Fest'Arts 2023 et saison Liburnia 2023-2024
EDUCATION
-Demande de subvention "Viens nager" auprès de l'Agence Nationale du Sport pour l'année scolaire 2023-2024
-Demande de subvention Erasmus+ dans le cadre de l'accréditation
FINANCES
-Tour de France 2023 – signature d’une convention de mécénat avec l’entreprise FAYAT ENTREPRISE TP
-Tour de France 2023 - signature d'une convention de mécénat avec la société TRANSDEV URBAIN LIBOURNAIS
-Tour de France 2023 - signature d'une convention de mécénat avec l'entreprise NGE GENIE CIVIL
-Signature d'une convention d'organisation et de remboursement entre la Ville de Libourne et La Cali - année 2023
-Signature d'une convention d'organisation et de remboursement entre la Ville de Libourne et le CCAS de Libourne - année 2023
-Adoption des nouveaux justificatifs de domicile ouvrant droit à un tarif "Libourne"
-École municipale d'arts plastiques : création des tarifs des stages ou des ateliers
-Conservatoire municipal de musique : création d'un nouveau tarif
-Remboursement d'un forfait de post-stationnement
-Remboursement d'un forfait de post-stationnement 3
-Remboursement d'un forfait de post-stationnement
-Résiliation d'un abonnement annuel libournais mensualisé
SERVICES PUBLICS LOCAUX
-Communication des rapports annuels des délégataires des services publics locaux - année 2023
COMMUNICATION
-Communication sur la gestion de l’eau
ENVIRONNEMENT
-Signature de conventions de mandat pour la réalisation d'études pour l’aménagement de la prise d’eau de LAFARGUE et pour l’aménagement du Pont de Guîtres entre la Ville de Libourne et le SIETAVI
ADMINISTRATION GENERALE
-La Ville de LIBOURNE : modification du règlement intérieur et de la grille des tarifs à compter du 1er septembre 2023
***************
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
***************
Le quorum est atteint
***************
Monsieur le Maire : Bonsoir, je vais déclarer ouvert ce conseil municipal, qui devrait être le dernier avant les vacances estivales.
***************
Le procès-verbal du conseil municipal du 31 mai 2023 a été approuvé sans réserve.
***************
COMMUNICATION DES DECISIONS
Rapporteur : Philippe BUISSON, Maire
23-06-111 : Communication des décisions
En application de la délibération du 25 mai 2020, le Conseil municipal de Libourne a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la liste des décisions qu’il a été amené à prendre.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication 4
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire
Monsieur le Maire : Nous avons pris cette même délibération à la Cali hier soir. À la suite de la publication de plusieurs textes en matière de déontologie depuis 2020, notamment la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et la loi dite 3DS, il a lieu de mettre à jour la charte de déontologie et ses annexes. En d’autres mots, il s’agit de mieux définir ce qu’est un lanceur d’alerte, de simplifier la procédure de signalement d’une alerte, d’avoir une plus grande protection pour le lanceur d’alerte et son entourage, de préciser la définition de la prise illégale d’intérêt et enfin, de clarifier le conflit d’intérêts pour les élus qui représentent leur collectivité dans une structure tierce.
23-06-112 : Modification des termes de la charte de déontologie et
de transparence pour les élus et les agents de la Ville de Libourne et du CCAS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
Vu la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte,
Vu le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte,
Vu la délibération n°2020-05-042 du 25 mai 2020 relative à l'approbation de la charte de déontologie pour les agents et les élus,
Vu la charte du collège exerçant les missions de référent déontologue, référent laïcité et référent lanceurs d'alerte du centre de gestion du département de la Gironde,
Vu l'avis du comité social territorial du 20 juin 2023,
Considérant que la déontologie vise l’ensemble de règles qui régit le comportement des agents publics et des élus locaux et permet de définir collectivement et dans la pratique la façon d’agir pour servir l’intérêt général,
Considérant l’intérêt pour les agents et les élus à respecter des règles de bonnes conduites pour éviter notamment les situations de conflits d’intérêt,
Considérant que cette charte de déontologie et de transparence rappelle les règles de bon sens en matière notamment de cadeaux, d’invitation, de voyages, de déplacements de restaurants, etc.,
Considérant que par une délibération en date 25 mai 2020, la commune de Libourne a approuvé la charte de déontologie et de transparence ainsi que ses annexes pour les agents et les élus, 5
Considérant que les agents auront notamment la possibilité de saisir le référent déontologue nommé par le centre de gestion de la Gironde auquel La Cali est affiliée, et que ce dernier sera chargé d’apporter un éclairage à l’ensemble des agents sur l’application des principes déontologiques et de bonnes pratiques et qu’il contribue ainsi à développer une culture déontologique au sein de l’administration,
Considérant que suite à la publication de plusieurs textes majeurs en matière de déontologie depuis 2020 (notamment la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et la loi 3DS du 21 février 2022), il y a lieu de mettre à jour la charte de déontologie et ses annexes,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve la modification de la charte de déontologie et de transparence ainsi que ses annexes pour les agents et les élus
***************
Monsieur le Maire : En lien avec la loi 3DS de février 2022, les mandats spéciaux peuvent être délégués au maire pour la durée du mandat. La délibération suivante a donc pour objet de compléter la délibération du 25 mai 2020 en déléguant au maire le pouvoir d’autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions ainsi que le remboursement des frais afférents. Une autre délégation est également consentie, il s’agit de l’admission en non-valeur des titres de recette. En d’autres termes, il s’agit de pouvoir annuler tout ou partie des créances que le comptable public juge irrécouvrables. Les décrets fixeront un plafond. ***************
23-06-113 : Modification de la délégation de certaines attributions du Conseil au Maire - délégations complémentaires
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23 et
L. 2213-18,
Vu la délibération n°20-05-038 en date du 25 mai 2020 relative à l’élection du Maire,
Vu la délibération n°20-05-044 en date du 25 mai 2020 relative à la délégation de certains
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant que le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer à Monsieur le Maire, pour la
durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée ;
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration
communale, à donner à Monsieur le Maire les délégations prévues par l’article L.2122-22 du
Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales modifié par la
Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS a notamment introduit deux nouveaux alinéas en
lien avec l'admission en non-valeur des titres de recettes et les mandats spéciaux ; 6
Considérant que Monsieur le Maire propose de compléter les délégations du Conseil Municipal le concernant, en précisant que lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 26 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide de compléter la délibération n°20-05-044 en date du 25 mai 2020
en déléguant à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :
- Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés
par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un
montant inférieur à un seuil qui sera fixé par décret,
- Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à
exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais réels prévus à
l'article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal autorise également Monsieur le Maire, en application de l’article L.2122-23
du Code général des collectivités territoriales, à subdéléguer les délégations ci-dessus dans les
formes prévues aux articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le
Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions
prises dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties. Ces décisions sont soumises aux
mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur
le même objet.
En application des dispositions de l’article L.2122-17 du Code général des collectivités
territoriales, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le
maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans
l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil
ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.
Rappel des pouvoirs délégués par délibération n°20-05-044 en date du 25 mai 2020 :
1 – Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux ; et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2 – Fixer, dans la limite d’une variation annuelle de plus ou moins 20% des tarifs en vigueur, les
tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux
publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un
caractère fiscal ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations
résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 7
3 – Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus
par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts :
- Facultés de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable ;
- Modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt ;
- Recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des
emprunts en devises ;
- Échelonner les droits de tirage dans le temps avec possibilité de remboursement
anticipé et/ou de consolidation ;
- Allonger ou réduire la durée du prêt ;
- Procéder à un différé d’amortissement ;
- Modifier la périodicité et le profil du remboursement ;
- Y compris les opérations de couvertures des risques et de change ainsi que de prendre
les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 qui concerne la dérogation à
l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat et au « a » de l’article L.2221-5-1 sous
réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires y compris par voie d’avenants ;
4 – Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres, dans le respect des seuils réglementaires, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ;
5 – Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant
pas douze ans ;
6 – Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;
7- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8 – Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9 – Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10 – Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€ ;
11 – Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
12 – Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 8
13 – Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14 – Fixer les reprises d’alignement, en application du document d’urbanisme ;
15 – Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer à une autre
collectivité publique, l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les
dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même Code dans les zones
urbaines et à urbaniser ;
16 – Autoriser le Maire à intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou pour
défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions suivantes :
saisine et représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif (tribunal administratif,
cour administrative d’appel, Conseil d’État) pour les contentieux de l’annulation, les contentieux
de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative ; saisine et
représentation devant les juridictions civiles et pénales (Tribunal de police, Tribunaux pour
enfants, Tribunal judiciaire, Cour d’appel, Cour de cassation) ; et de transiger avec les tiers dans
la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
17 – Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € par sinistre ;
18 – Donner en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme l’avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19 – Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du Code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°
2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20 – Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant annuel maximum à 3 millions
d’euros pouvant comporter un ou plusieurs index (EONIA T4M, EURIBOR ou tout autre index) ;
21 – Exercer ou déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom
de la commune, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même Code ;
22 – Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du
Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
23 – Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du patrimoine
relatif à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations
d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont
elle est membre ; 9
25- Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu
au troisième alinéa de l'article L.51-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de
l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois
dans les zones de montagne ;
26- Demander à tout organisme financeur, l'attribution de tout type de subventions auxquelles
la commune pourrait prétendre, et ce quel que soit son montant ;
27- Procéder au dépôt de demandes d'autorisations d'urbanisme et déclarations relatives aux
travaux de démolition, de transformation ou d'édification des biens municipaux pour des projets
n’entraînant pas la création ou la disparition d’une surface de plancher strictement supérieure à
2000 m² ;
28- Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29- Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article
L.123-19 du Code de l'environnement.
RESSOURCES HUMAINES ET COORDINATION DE
L’ACTIVITE MUNICIPALE
Rapporteur : Madame Laurence ROUÈDE
22-06-114 : Tableau des effectifs – juin 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Considérant qu’il est nécessaire d’adapter le tableau des effectifs afin de tenir compte des
mouvements de personnel et de l’évolution des postes,
Modification des postes suite à des évolutions de poste
Suite à des mobilités et des départs, il est proposé au Conseil Municipal :
-de modifier des postes pour permettre le recrutement de nouveaux agents, à savoir :
- suppression d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint d’administratif, et création d'un
emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe
- suppression d'un emploi permanent à temps complet de conseiller des APS, et création d'un
emploi permanent à temps complet d’adjoint technique
- suppression d'un emploi permanent à temps complet de conseiller principal des APS
- suppression d'un emploi permanent à temps complet d’assistant de conservation du
patrimoine principal de 1ère classe 10
- suppression d'un emploi permanent à temps non complet 17H30 de technicien principal de
1ère classe
Au 1er juillet 2023, le tableau des effectifs de la Ville de Libourne est arrêté comme suit :
Répartition par budget
Grades Temps de travail Effectif total Effectif Budget principal Effectif Budget FAC
Filière administrative
Emploi fonctionnel
DGA
TC 1 1 -
Attaché principal TC 3 2 1
Attaché TC 3 3 -
Attaché TNC 17H30 1 1 -
Rédacteur principal de
1ère classe
TC 3 2 1
Rédacteur principal de
2ème classe
TC 6 4 2
Rédacteur TC 6 6 -
Adjoint administratif
principal de 1ère classe
TC 31 31 -
Adjoint administratif
principal de 1ère classe
TNC 28H00 1 1 -
Adjoint administratif
principal de 2ème
classe
TC 18 18 -
Adjoint administratif TC 14 13 1
Filière technique
Ingénieur principal TC 7 7 -
Ingénieur TC 2 2 -
Technicien principal
de 1ère classe
TC 5
Technicien principal
de 2ème classe
TC 1 - 1
Technicien TC 1 1 -
Agent de maîtrise
principal
TC 24 22 2 11
Agent de maîtrise TC 14 13 1
Adjoint technique
principal de 1ère classe
TC 33 33 -
Adjoint technique
principal de 1ère classe
TNC 30H 1 1 -
Adjoint technique
principal de 2ème classe
TC 56 56 -
Adjoint technique
principal de 2ème classe
TNC 31H30 1 1 -
Adjoint technique
principal de 2ème classe
TNC 30H 1 1 -
Adjoint technique
principal de 2ème classe
TNC 12H30 1 1 -
Adjoint technique TC 97 96 1
Adjoint technique TNC 31H30 11 11 -
Adjoint technique TNC 28H45 1 1 -
Adjoint technique TNC 30H 3 - -
Filière sociale
Assistant socio-
éducatif de classe
exceptionnelle
TC 1 1 -
ATSEM principal de 1ère
classe
TC 17
ATSEM principal de 2ème
classe
TC 1
ATSEM principal de 2ème
classe
TNC 31H30 7
Filière culturelle
Patrimoine et bibliothèques
Conservateur des
bibliothèques
TC 1 1 -
Attaché de
conservation du
patrimoine
TC 1 1 - 12
Assistant de
conservation du
patrimoine principal de
1ère classe
TC 1 1 -
Assistant de
conservation du
patrimoine principal
de 2ème classe
TC 3 3
Assistant de
conservation du
patrimoine
TC 1 1 -
Adjoint du patrimoine
principal de 1ère classe
TC 7 7 -
Adjoint du patrimoine
principal de 2ème classe
TC 4 4 -
Adjoint du patrimoine TC 1 1 -
Enseignement
artistique
Professeur
d'enseignement
artistique hors classe
TC 1 1 -
Professeur
d'enseignement
artistique de classe
normale
TC 1 1 -
Assistant
d'enseignement
artistique principal de
1ère classe
TC 7 7 -
Assistant
d'enseignement
artistique principal de
1ère classe
TNC 15H 1 1 -
Assistant
d'enseignement
artistique principal de
1ère classe
TNC 14H 1 1 -
Assistant
d'enseignement
artistique principal de
1ère classe
TNC 10H 1 1 - 13
Assistant
d'enseignement
artistique principal de
1ère classe
TNC 8H 1 1 -
Assistant
d'enseignement
artistique principal de
2ème classe
TNC 19H 1 1 -
Assistant
d'enseignement
artistique principal de
2ème classe
TNC 17H 1 1 -
Assistant
d'enseignement
artistique principal de
2ème classe
TNC 13H 1 1 -
Assistant
d'enseignement
artistique principal de
2ème classe
TNC 12H 1 1 -
Assistant
d'enseignement
artistique principal de
2ème classe
TNC 8H 1 1 -
Assistant
d'enseignement
artistique principal de
2ème classe
TNC 5H 2 2 -
Assistant
d'enseignement
artistique principal de
2ème classe
TNC 3H 1 1 -
Assistant
d'enseignement
artistique
TC 3 3 -
Assistant
d'enseignement
artistique
TNC 4H 1 1 -
Filière animation
Animateur principal de
1ère classe
TC 3 3 -
Animateur principal de
2ème classe
TC 2 2 - 14
Animateur TC 6 6 -
Adjoint d'animation
principal de 1ère classe
TC 9 9 -
Adjoint d'animation
principal de 1ère classe
TNC 28H 1 1 -
Adjoint d'animation
principal de 1ère classe
TNC 24H30 1 1 -
Adjoint d'animation
principal de 2ème classe
TC 9 9 -
Adjoint d'animation TC 19 19 -
Adjoint d'animation TNC 31H30 2 2 -
Adjoint d'animation TNC 28H 1 1 -
Adjoint d'animation TNC 24H30 1 1 -
Filière sportive
Éducateur des APS
principal de 1ère classe
TC 4 4 -
Éducateur des APS
principal de 2ème classe
TC 1 1 -
Éducateur des APS TC 2 2 -
Filière police
Chef de service de
police municipale
principal de 1ère classe
TC 1 1 -
Brigadierchef principal TC 16 16 -
Gardien brigadier TC 3 3 -
Ces emplois pourront, le cas échéant, être pourvus par des agents contractuels sur le fondement des articles L332-8, L 332-13 et L 332-14 du code général de la fonction publique.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve le tableau des effectifs de la Ville de Libourne présenté ci-dessus
22-06-115 : RH – Emplois non permanents saisonniers et temporaires
Vu le code général de la fonction publique, 15
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Considérant le vote du budget principal et du budget annexe 2023 de la Ville de Libourne et
l'inscription des crédits budgétaires pour permettre le recrutement d'agents contractuels
saisonniers et temporaires,
Considérant que la Ville de Libourne recrute parfois des personnes contractuelles pour assurer
des tâches occasionnelles de courtes durées telles que manifestations exceptionnelles, missions
spécifiques ou surcroît d'activité,
Considérant que la Ville de Libourne recrute également des agents contractuels pour exercer
des fonctions correspondant à un besoin saisonnier,
Vu l’article L.332-23 du code général de la fonction publique qui autorise, dans ce cas, à
recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face :
- à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. au cours
d'une période de dix-huit mois consécutifs,
- à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. au cours d'une
période de douze mois consécutifs,
Vu l’article L.313-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que ces emplois doivent
être créés par l'assemblée délibérante,
Considérant que pour 2023, il est décidé la création d'emplois pour accroissement temporaire
et saisonnier d'activité ; ces emplois sont répartis selon les besoins dans les différentes directions
et services de la collectivité,
Considérant qu’en tout état de cause, les chiffres indiqués représentent un plafond d'emplois
qui peuvent être mobilisés sur la base d'une analyse précise des besoins dans le cadre de la
préparation budgétaire,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 26 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- procède à la création de postes non permanents saisonniers et temporaires suivants :
DIRECTION SERVICE FONCTIONS STATUT CADRE D'EMPLOI POSTES QUOTITE
DGST CTM agent de manutention saisonnier adjoint technique 4 35H
DGSA Éducation animateur périscolaire temporaire adjoint d'animation 1 20H 16
DAC Musée agent d'accueil temporaire adjoint du patrimoine 1 35H
URBANISME – PATRIMOINE – GRANDS TRAVAUX
Rapporteur : Madame Laurence ROUÈDE
23-06-116 : Cession des parcelles AP 288 et 290 P sises Impasse Monrepos
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la promesse d'achat de monsieur Guillaume Pioffret et madame Juline Bouchon en date du
26 mai 2023 pour l'acquisition des parcelles AP 288 et AP 290p sises impasse Monrepos pour une
contenance cadastrale de 720 m² sous réserve du document d’arpentage,
Vu l'avis de la Direction Régionale des finances publiques n°2022-33243-54566 en date du 28
juillet 2022,
Considérant que la Ville de Libourne s'est rendue propriétaire des parcelles AP 268 et 277 au terme de la réalisation du lotissement du Clos de Monrepos par cession à l'euro symbolique de la part de la SA HLM du Libournais et de l'ASL du lotissement Clos de Monrepos en 2006.,
Considérant que ces deux parcelles ont été subdivisées, une partie étant intégrée au domaine public communal, le reliquat restant la propriété de la Ville de Libourne,
Considérant qu’en 2010, suite à la sollicitation de Monsieur Manuaud, propriétaire de la parcelle voisine, la Ville de Libourne lui a vendu les parcelles AP 289 et 291 issues des parcelles AP 268 et 277 ; les parcelles AP 288 et 290 restant propriétés de la Ville de Libourne,
Considérant que monsieur Guillaume Pioffret et madame Juline Bouchon domiciliés 18 impasse Monrepos, mitoyens de la parcelle AP 288, ont sollicité la Ville afin que leur soit cédée la parcelle AP 288 ainsi qu’une partie de la parcelle AP 290 pour environ 150 m² sous réserve du document d’arpentage pour agrandir leur jardin,
Considérant qu’il s'agit de terrains non clôturés d’une contenance de 720 m² environ situé en zone naturelle Nb au Plan Local d'Urbanisme, non constructibles, et que monsieur Guillaume Pioffret et madame Juline Bouchon s’engagent à réaliser à leur frais la clôture selon la réglementation en vigueur,
Considérant que la Ville n’a pas l’utilité à la conservation dans son patrimoine communal de ces parcelles et que celles-ci sont libres de toute occupation,
Vu l’avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux en date du 27 juin 2023,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 26 juin 2023,
Après en avoir délibéré, 17
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- constate la désaffectation des parcelles AP 288 et 290p sises Impasse Monrepos
- approuve le déclassement des parcelles AP 288 et 290p sises Impasse Monrepos
- approuve la vente des parcelles AP 288 et 290p sises Impasse Monrepos au prix de 4,38€/m²
pour une superficie de 720 m² environ sous réserve du document d’arpentage à monsieur
Guillaume Pioffret et madame Juline Bouchon ou toute personne physique ou morale s'y
substituant, majoré des frais de géomètre pour un montant de 768 € TTC
- autorise monsieur Guillaume Pioffret et madame Juline Bouchon, ou toute personne physique
ou morale s'y substituant à déposer toutes demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires sur
ce bien notamment concernant la nécessité de la clôture
- approuve la prise en charge par l’acquéreur de l'ensemble des frais inhérents à la cession (frais
d’acte notamment)
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique et tout acte
nécessaire à cette cession
23-06-117 : Demande de transfert de propriété de domaine public routier départemental au domaine public communal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et notamment son article 2 fixant le seuil réglementaire de consultation pour avis des services de l’État en matière d’acquisition amiable à 180 000 €,
Vu le plan local d’urbanisme de la Ville de Libourne,
Considérant le projet de construction d’un nouvel équipement public par la Ville de Libourne sur sa propriété cadastrée AM 130 sise rue de Libreville lieu-dit le Ruste,
Considérant la nécessité pour ledit projet communal de disposer d’un accès routier suffisant,
Considérant que la voie d’accès au projet d’équipement public sur la parcelle AM 130 nécessite un élargissement et une réfection,
Considérant que cette voie de desserte fait partie du domaine public routier départemental lié à la RD 1089,
Considérant que ce chemin sert à désenclaver les parcelles AM n°124, 198, 328, 130 et le délaissé cédé par le Département à la Ville à partir de la route de St Emilion,
Considérant qu’à la demande du département aucun accès direct ne pourra être autorisé à partir du giratoire de St Emilion ou sur la RD 1089, 18
Considérant l’intérêt général du projet,
Vu l’avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux en date du 27 juin 2023,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 26 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- accepte de demander au Département le transfert de cette propriété du domaine public
routier départemental lié à la RD 1089 au domaine public communal de Libourne en vertu des
dispositions du Code Général de la propriété des personnes publiques article L.3112-1
- approuve la prise en charge des frais inhérents à ce transfert par la Ville de Libourne
notamment les frais de géomètre
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout élément découlant de la présente
décision
Imputation budgétaire 908
SPORTS
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ
Jean-Louis ARCARAZ : C’est une délibération importante, compte tenu d’une situation que nous connaissons au niveau national comme au niveau local. La création de l’école multisports des activités physiques et adaptées répond au constat que nous avons fait et que nous avons évalué dans plusieurs classes primaires de notre commune. Ce que j’appelle le fléau silencieux et national n’échappe pas à Libourne. Aujourd’hui, près de 66 % des 11-17 ans présentent un risque sanitaire élevé en passant plus de 4 heures 30 par jour devant les écrans avec moins de 20 minutes d’activités physiques par jour. Près de 50 % de cette population présente un risque sanitaire très élevé, comme l’obésité, des troubles du comportement alimentaire et du sommeil et des troubles psychiques. La sédentarité est encore plus élevée chez les adolescents de 15-17 ans issus de milieux défavorisés. La situation est plus qu’alarmante puisque nous sommes passés en près de 20 ans du premier accident cardiovasculaire à 40 ans, à 30 ans aujourd’hui. Dans le cadre des missions de la Maison de santé de Libourne, nous avons programmé des tests de forme en direction des enfants des écoles élémentaires afin de déterminer le niveau de forme des enfants et le bilan et l’analyse des résultats confortent le fait malheureux que certains enfants sont en situation de sédentarité. La sédentarité, je le rappelle, est le fait de rester assis ou allongé plus de sept heures par jour. Nous observons en particulier sur ces élèves un retard de coordination, de souplesse, de force, ainsi qu’une augmentation de l’obésité pédiatrique. Aujourd’hui en France, l’obésité touche un grand nombre de jeunes et nous sommes passés de 8,5 % à 17 % en quinze ans. Nous constatons une pratique importante de l’utilisation de jeux vidéo et tablettes. Il est vrai que nous manquons de parcours actifs et les jeunes se déplacent de moins en moins à pied ou à vélo pour les trajets école-domicile ou même sur de courts trajets, en raison notamment de la gratuité du bus ou du fait que les parents amènent leurs enfants en voiture. De plus, nous déplorons une alimentation dégradée, souvent prise avec le téléphone très proche ou la télévision allumée. Au niveau national, 30 % des jeunes de 6 à 10 ans ne pratiquent pas de jeux de plein air au moins une fois par semaine les jours d’école. Toutes les études du ministère de l’Éducation, du ministère des Sports et de l’ANSES montrent qu’en 19
quarante ans, les collégiens ont perdu 25 % de leurs capacités physiques. Les études sont même unanimes : un sujet de 65 ans sans être sportif fait mieux qu’un jeune de 7 à 11 ans sur des efforts physiques. Comme l’ont dit certains législateurs, c’est une véritable bombe à retardement qui, si nous ne faisons rien et restons encore silencieux, explosera d’ici quelques années. C’est pour cela que je vous propose de mettre en place cette école multisports tous les mardis de 16 heures à 17 heures 30 au gymnase Kany. L’offre sera gratuite, comme pour le sport sur ordonnance et sera accessible aux enfants scolarisés dans les écoles libournaises, âgés de 6 à 12 ans et éloignés de la pratique sportive, qui ont parfois une pathologie ou pour qui la pratique en groupe est anxiogène. Les familles seront d’abord reçues en entretien préalable pour connaître les difficultés rencontrées et permettre à l’enfant une mise en confiance par cette nouvelle pratique. Un suivi sera proposé à la famille et à l’enfant pendant une année. Ce dispositif se déroulera sur l’année scolaire pour un groupe de 16 à 20 enfants. Nous travaillons actuellement avec Jean-Philippe LE GAL et Thierry MARTY pour inventer notre ville sur un « désign actif » dans les cours d’école, un peu partout en ville ou dans les espaces où peuvent se retrouver des jeunes, mais aussi des moins jeunes, pour que l’activité physique et la lutte contre la sédentarité soient au cœur de notre ville. Je vous remercie pour votre confiance, pour une Ville de Libourne humaine et sportive.
Monsieur le Maire : C’est un dispositif qui vient compléter d’autres dispositifs, notamment le sport sur ordonnance, et qui existe dans peu de villes, ce qui fait de nous une ville laboratoire. D’autre part, certes le bus est gratuit, mais nous mettons à la disposition de nos concitoyens des vélos ainsi que des équipements sportifs « de bonne facture » sur les quais. Nous avons également mis en place au parc de l’Épinette un concept permettant de faire de la musculation en plein air et avons inauguré il y a près de quinze ans un parcours santé situé autour des Dagueys, à l’initiative du Conseil municipal enfants. Nous allons enfin ouvrir très prochainement un pump track aux abords du lycée Jean Monnet. La ville de Libourne est une ville dans laquelle on peut donc bouger. Je rappelle également que nous proposons des espaces sportifs en accès libre, tel que le gymnase Jean Mamère, de 9 heures à midi, le stade synthétique situé à côté du stade Moueix, accessible le dimanche également, ainsi que quelques city stades dans certains quartiers. La sédentarité à Libourne est voulue par les familles, elle n’est pas due à une absence d’offre. Merci de nous challenger sur un thème sur lequel les communes ont du mal à agir.
23-06-118 : Création de l’École Multisports des Activités Physiques Adaptées et de son règlement intérieur
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la reconnaissance par l’état du label « Maison du Sport Santé,
Considérant que la ville de Libourne s’est également inscrite dans le contrat Local de Santé du Grand Libournais afin de créer un projet qui résonne sur tout le territoire,
Considérant que dans le cadre du Projet Éducatif du Territoire, la Direction des sports s’est engagée à passer des tests de forme permettant de déterminer le profil de forme des enfants scolarisés dans les écoles libournaises et de leur proposer une activité physique adaptée,
Considérant que depuis de nombreuses années, la ville de Libourne organise l’école municipale des sports pour les enfants de 6 à 11ans tous les mercredis matins au gymnase Jean Mamère et que les enfants ont la possibilité d’y découvrir diverses disciplines tout au long de l’année,
Considérant que des tests de formes réalisés au sein des écoles élémentaires et des échanges avec les enseignants de la ville qui confirment que de nombreux enfants restent éloignés de la pratique d’activités physiques et pour lesquelles les causes sont multiples, pathologies chroniques, peur de l’activité en groupe, etc. Un bilan et une analyse des résultats confortent le fait que certains enfants sont en situation de sédentarité. Nous observons un retard de coordination, de souplesse et de force ainsi qu’une augmentation de l’obésité pédiatrique, 20
Considérant qu’au vu de l’importance de lutter contre la sédentarité dès le plus jeune âge et de limiter le risque d’obésité,
Considérant que la direction des sports propose déjà une offre pour adultes dans le cadre de la Maison du Sport Santé avec le sport sur ordonnance et la carte santé bien-être,
Considérant que l’orientation nationale des Maison des Sports Santé tend à s’ouvrir au public enfant et adolescent en mettant en place des actions de sensibilisation et de prévention,
Considérant que cette nouvelle offre rentre dans le cahier des charges de la Maison du Sport Santé,
Considérant que cette nouvelle offre nécessite d’être organisée et déclarée auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse et Sport,
Vu l’avis de la commission des sports en date du 21 juin 2023,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 26 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- accepte la création de cette école multi sports des activités physiques adaptées pour les enfants scolarisés dans les écoles libournaises de 6 à 12 ans,
- accepte le règlement intérieur de l’école multi sports des activités physiques adaptées,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des financements auprès de
différentes institutions ou de partenaires de la collectivité,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ces demandes et à percevoir les aides correspondantes
***************
Christophe GIGOT : Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, effectivement ces constats sont inquiétants, surtout sur une génération. On rencontre de grandes difficultés à faire bouger une partie de nos jeunes. Le problème, à mon sens, n’est pas forcément d’offrir des équipements supplémentaires, puisque notre ville en propose déjà un certain nombre. Je pense que le sujet est un problème de fond, sur le long terme, qui découle de l’éducation des parents, qui devraient pousser leurs enfants à pratiquer du sport, élément indispensable à leur équilibre général. L’Éducation nationale, qui ne relève pas de notre autorité bien entendu, devrait également jouer son rôle et faire aimer le sport aux jeunes, grâce notamment à tout un réseau associatif dynamique, à Libourne comme ailleurs. Il convient de montrer à nos enfants que le sport est une chose intéressante pour eux, puisque cela permet de rencontrer d’autres jeunes, au-delà de la seule notion sanitaire, élément qui est de moindre importance pour nos enfants. Il s’agirait de promouvoir tout cela sur un plan global, mais là encore, cela semble compliqué. Ce que vous proposez est une expérience intéressante. Il serait pertinent de déterminer quelles sont les motivations des personnes souhaitant profiter de ce dispositif (raison financière par exemple). 21
Jean-Louis ARCARAZ : La carte « Sport santé/Bien-être » a été créée en septembre 2021 afin de permettre aux bénéficiaires du dispositif Sport sur ordonnance d’avoir une continuité d’une activité sportive douce. Nous allons ajouter aux six ou sept activités que nous proposons la marche nordique, le circuit forme, le padel, le longe-côte et le renforcement musculaire, le stretching et l’aquagym, avec un tarif de 34 € pour les Libournais et de 46 € pour les non- Libournais, pour trente séances par an.
***************
23-06-119 : Carte Sport Santé Bien/être : modification du règlement intérieur, du mode d'inscription et des modalités de remboursement correspondantes
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°21-06-149 portée par le service des finances relatif à la création de la Carte « Sport Santé/Bien-être », la détermination de son tarif et à l’abrogation de la carte Marche Nordique,
Vu la délibération n°22-09-2021 qui modifie le règlement de la carte « Sport Santé/Bien-être » pour prendre en compte de nouvelles activités proposées à partir de septembre 2022,
Considérant le souhait des élus de modifier la période d’inscription et la durée de validité de la carte sport bien-être, entraînant la modification du règlement intérieur qui précise que les activités sont proposées sur la période de septembre à juin, dite période scolaire. Cette année les inscriptions auront lieu fin août à l’Espace Familles,
Considérant que le règlement intérieur nécessite de prendre en compte les nouvelles activités ainsi que l’égalité d’accès aux activités,
Considérant que la modification de la validité de la carte entraîne des remboursements ou des avoirs pour les personnes déjà titulaires de la carte,
Considérant que les remboursements ou les avoirs interviendront pour les cartes encore valides au 1er octobre 2023,
Vu l’avis de la commission des sports en date du 21 juin 2023,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 26 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- accepte les modifications du règlement intérieur de la carte « Sport Santé/Bien-être » et son nouveau mode d’inscription
- modifie les conditions de remboursement ou d’avoir selon le détail suivant : 22
Remboursement ou avoir de la carte « Sport Santé / Bien être » à compter du 1er octobre 2023
La priorité sera donnée aux avoirs, les remboursements ne concerneront que les titulaires de la carte 2022/2023 qui ne souhaitent pas se réinscrire.
23-06-120 : Subventions aux associations sportives pour la saison 2023- 2024 : 1ère partie
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°23-05-098 en date du 31 mai 2023,
Considérant que la Ville de Libourne accompagne les associations sportives communales,
Considérant qu’à ce titre, elle leurs attribue une aide municipale dont le versement est effectué
en trois fois au cours de l’année civile,
Considérant qu’une première aide spécifique a été approuvée par le conseil municipal lors de
la séance du 31 mai 2023 (délibération n°23-05-098),
Considérant que cette première aide est relative au versement d’une aide spécifique dont le
montant contribue à participer aux charges salariales directement versées par l’association
employeur,
Considérant que ce versement s’effectue en deux parties (en mai et en septembre) ce qui
représente respectivement 75% puis 25% de la somme totale allouée,
Considérant que la seconde aide allouée est relative au versement de la première partie des
subventions à toutes les associations sportives et ce, à la fin du premier semestre de l’année
civile,
Considérant que ce versement fait l’objet de la présente délibération,
Considérant que ce versement est constitué comme suit : 23
Le fonctionnement
Chaque association se voit attribuer 50% du montant qu’elle avait perçu l’année précédente
pour son fonctionnement.
La promotion de la Ville
Une aide complémentaire est attribuée à certaines associations avec pour objectif de soutenir
le niveau élevé de compétition des équipes ou des athlètes, l’organisation de manifestations
d’envergure et la mise en place d’actions sportives et dans le domaine du social qui contribuent
à la valorisation et au rayonnement de la Ville. Son montant est estimé au cas par cas.
Considérant la seconde partie des subventions qui sera versée à toutes les associations sportives
au terme de l’année civile.
Considérant que cette seconde partie des subventions sera constituée de trois montants :
Le fonctionnement
En complément du montant versé lors de la première partie, une somme est attribuée à chaque
association dont la valeur est calculée à partir des éléments contenus dans le dossier de
demande de subvention annuelle que chacune d’entre elles est invitée à renseigner et à
remettre avant la fin du mois de septembre.
Le calcul est réalisé de façon automatique sur la base de plusieurs critères qui ont été
déterminés en 2006 par l’« Observatoire du sport», instance représentative de l’ensemble des
associations sportives Libournaises, et votés lors du conseil municipal du 18 décembre de la
même année.
Ces critères considèrent d’une part les associations sportives justifiant d’un calendrier fédéral
annuel de compétitions par équipes ou individuelles, et d’autre part les associations dites de
loisirs n’étant pas soumises aux critères de compétitions mais justifiant de rencontres, concours,
sorties, stages ou autres actions durant l’année sportive.
Ces critères sont par ailleurs constitués de données précises sur le fonctionnement de
l’association telles que le nombre de licenciés (adultes et – de 18 ans), les frais de déplacements
et de personnel, l’achat de matériel, le niveau de compétition, l’accueil de sportifs en situation
de handicap, la formation des bénévoles, l’organisation de manifestations, la participation aux
dispositifs municipaux (école municipale des sports et vacances sportives par exemple), etc...
La promotion de la Ville
Les montants de cette aide viennent compléter ceux versés en première partie sur la base des
mêmes critères. 24
La mise à disposition de personnel
Certaines associations font l’objet de mise à disposition d’agents municipaux pour partie de leur
temps de travail. Conformément à la législation, cette prestation se fait contre rémunération à
hauteur du coût supporté par la Ville. Mais le souhait de cette dernière étant d’accompagner
les associations dans leur développement et de soutenir leurs actions qui contribuent à l’intérêt
général, une subvention qui correspond au montant des mises à disposition en question est
attribuée aux associations concernées pour qu’elle n’en supporte pas le coût.
Vu l’avis de la commission Sport en date du 21 juin 2023,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 26 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Par 30 voix pour et 1 abstention (Régis Grelot),
Le Conseil Municipal :
- approuve l’attribution de 198 213 € relative au versement de la première partie des
subventions pour toutes les associations sportives communales
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de
subventionnements afférentes
Imputation Budgétaire : 924 400
***************
Christophe GIGOT : Avez-vous eu un retour concernant la possibilité pour les associations de puiser dans leur trésorerie ? Des appels à modération ont-ils été lancés ?
Monsieur le Maire : Non, excepté pour le club de tarot, qui a fait le choix de ne pas demander de subvention cette année. L’appel n’a peut-être pas été assez fort.
***************
CULTURE
Rapporteur : Monsieur Christophe-Luc ROBIN
23-01-121 : Attribution de subventions aux associations culturelles - Juin 2023
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 23-03-072 du 30 mars 2023 relative au vote du budget primitif 2023 et au vote des subventions aux associations,
Considérant que si la diffusion est un pan important de la politique culturelle Libournaise, soutenir les pratiques, s’ouvrir à des cultures et des genres différents, participer à la réflexion sont des actions essentielles ; 25
Considérant que si la Ville de Libourne y contribue grandement par ses équipements, ses accueils d’artistes ou son festival Fest’arts, elle souhaite néanmoins soutenir les acteurs locaux et leurs initiatives ;
Considérant l’intérêt des projets, manifestations ou programmations proposés par plusieurs associations culturelles en direction du public Libournais,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 26 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Par 28 voix pour et 3 abstentions (Jean-François LE STRAT, Edwige NOMDEDEU et Christophe DARDENNE ayant donné pouvoir à Edwige NOMDEDEU)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
- à procéder à l’attribution et au versement de subventions conformément au tableau ci-après :
ASSOCIATION ACTION SOUTENUE MONTANT
LA TOURNEE Soutien au projet portes ouvertes ateliers
d’artistes septembre 2023
1 000 €
PERMANENCE DE LA LITTERATURE Soutien au festival Littérature en Jardin
édition 2023
1 500 €
TROUBADOURS Soutien exceptionnel au fonctionnement de l
‘association
800 €
Imputation budgétaire : chapitre 923
23-06-122 : Mécénats, partenariats et parrainages culturels : Fest'Arts 2023 et saison Liburnia 2023-2024
Vu le code général des collectivités Territoriales,
Considérant qu’en 2023, La Ville de Libourne propose, comme chaque année une
programmation culturelle au théâtre Le Liburnia et met en place, pour la 32ème année, une
nouvelle édition de son festival international des arts qui aura lieu du 3 au 5 août prochains.
Considérant que plusieurs principes servent de base à cette programmation : une
complémentarité entre les propositions faites dans le théâtre et pendant le festival des arts de la
rue Fest'arts dans les espaces publics, l'accessibilité offerte au plus grand nombre et des
programmations pluridisciplinaires qui associent des artistes de notoriété nationale à des
équipes artistiques régionales.
Considérant que plusieurs sociétés ont souhaité soutenir ces manifestations par le biais de de
mécénats, de parrainages ou de partenariats culturels et participer ainsi à l’enrichissement de la
programmation culturelle de la Ville,
Considérant la nécessité de formaliser ces soutiens par la signature de conventions, 26
Vu l’avis de la commission des finances en date du 26 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
- à valider les termes, signer les conventions et encaisser, le cas échéant, les recettes
correspondantes selon le détail suivant :
SOCIETE TYPE CONVENTION MONTANTS ET VALEURS
TRANSDEV URBAIN LIBOURNAIS Mécénat financier Fest’arts 6 500 €
MAIF Parrainage Fest’arts 1 000 €
LOCAMID -CLOVIS LOCATION Mécénat en nature – mise à
disposition de matériel Fest’arts
3 040 €
DITEP Rive droite Mécénat en nature sur mise à
disposition de logements Fest’arts et
stage danse été 2023
2 380 €
INSTITUT ETXEPARE Co-organisation Fest’arts 4 000 €
FAYAT TP Mécénat financier Street art 10 000 €
BIOCOOP Saison Bio Partenariats – remise sur achats
Fest’Arts et saison
10 à 15 % de remise selon
les types d’achats
Conseil des vins de Fronsac Mécénat en nature vin Fest’arts 1 200€
Imputation budgétaire : chapitres 7478
EDUCATION
Rapporteur : Monsieur Thierry MARTY
Thierry MARTY : Cette subvention permettra de diminuer la facture énergétique de 30 % pour l’ensemble des bâtiments cités ci-dessous.
Monsieur le Maire : Ceci est une condition sine qua non pour pouvoir déposer une demande de subvention auprès de l’État dans le cadre du fonds vert.
23-06-123 : Fonds Verts – demande de subvention pour la rénovation thermique et le changement d’équipement de chauffage de l’école du Sud et de l’école Myriam Errera 27
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention « Action Cœur de Ville » signée avec l’État et ses partenaires le 28 septembre 2018, reconnue Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) par arrêté préfectoral en date du 6 janvier 2020 et avenantée le 12 décembre 2020,
Vu le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) signé par le PETR du Grand Libournais le 24 novembre 2021,
Considérant le projet urbain « Libourne 2025 – la Confluente », déployé depuis 2016,
Considérant le déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les
territoires dit « Fonds vert », mis en place par le gouvernement pour faire face aux
problématiques environnementales et à l’adaptation au changement climatique,
Considérant que les projets soutenus dans ce cadre particulier doivent être relatifs à la transition
écologique, notamment l’axe 1 « Renforcer la performance environnementale » favorisant la
décarbonation et les économies d’énergie, notamment dans les bâtiments publics locaux,
Considérant que ces projets doivent être prêts à démarrer rapidement,
Considérant que les établissements scolaires énumérés ci-après doivent bénéficier d’une
isolation thermique et d’un changement d’équipement de chauffage plus performant et moins
énergivore:
Ecole élémentaire Myriam Errera
Ecole élémentaire du Sud
Considérant le coût de cette opération estimé à 1 171 650,67 € HT,
Considérant le calendrier prévisionnel de réalisation de 2023 à 2026,
Considérant le plan de financement prévisionnel de l’opération : 28
Budget prévisionnel de l'opération : 1 171 650,67 € HT
Dépenses Montant HT Recettes Tx
Rénovation thermique de
l'école Myriam Errera
549 698,49 € Dsil 2020 318 680,00 € 27,20%
Rénovation thermique de
l'école du Sud
572 916,76 € Fonds Vert 585 825,33 € 50,00%
Remplacement des
chaudières
49 035,42 € Autofinancement 267 145,34 € 22,80%
Total 1 171 650,67 € Total 1 171 650,67 € 100,00%
Vu l’avis de la commission des finances en date du 26 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve le plan de financement prévisionnel
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter au titre du Fonds vert un soutien
financier à hauteur de 50 % du montant HT de l’opération, soit 585 825,33 € dans le cadre de
l’opération précitée
***************
Monsieur le Maire : J’aimerais juste ajouter un mot sur l’éducation. Nous avons reçu cet après- midi des représentants des parents d’élève et des enseignants du collège Marguerite Duras. Je pense que cet établissement mérite un soutien substantiel de l’État, j’ai d’ailleurs demandé un rendez-vous avec la DASEN (direction académique des services de l’Éducation nationale). Je crois aussi qu’il faut continuer à travailler avec les enseignants et les parents d’élève pour faire progresser cet établissement. Il n’est pas notre rôle de nous immiscer dans le fonctionnement des établissements scolaires, mais les observateurs considèrent que celui-ci ne fonctionne pas bien. Ce n’est pas là un problème de sociologie, mais de fonctionnement. Je tiens à tirer une sonnette d’alarme devant vous ce soir, qui, je l’espère, sera entendue à Bordeaux, mais également à Libourne, par le principal de l’établissement.
***************
23-06-124 : Demande de subvention "Viens nager" auprès de l'Agence Nationale du Sport pour l'année scolaire 2023-2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, 29
Considérant qu’apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences délivré par l’Éducation Nationale,
Considérant que cet apprentissage répond à des enjeux fondamentaux de l'éducation à la sécurité et à la santé mais favorise aussi l'accès aux diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs,
Considérant qu’en complément du parcours de formation en classe, la Ville de Libourne a souhaité mettre en place sur le temps périscolaire des 7 écoles élémentaires publiques libournaises des ateliers à destination des enfants qui présenteraient encore des difficultés dans ces apprentissages avant leur entrée en collège. Ainsi sur l’année scolaire 2023-2024, 168 enfants prioritairement scolarisés en CM2, pourront bénéficier de l’action « Viens nager », les jours de semaine, sur le temps périscolaire (de 17h à 18h) et sur le temps extrascolaire (10 séances sur les vacances scolaires de Toussaint, Février et Avril) ;
Considérant que cette action se déroulera au complexe aquatique « la Calinésie », qu’elle sera encadrée par un Maître-Nageur Sauveteur MNS, que le coût moyen d’une séance est de 52 € facturés à la Ville pour un coût annuel de 8 112 € pour 156 séances ;
Considérant que sur le temps périscolaire, un animateur est chargé tous les soirs, de l’acheminement du groupe d’enfants vers le complexe aquatique ;
Considérant qu’à la fin du cours, les parents viennent chercher leur enfant au complexe aquatique ;
Considérant que sur le temps extrascolaire, les parents se chargent d’amener et de venir chercher leur enfant ;
Le coût global de l’opération sera de 13 647 euros dont :
8 112 euros facturés par la Calinésie comprenant les dépenses de personnel MNS et la location des lignes d’eau ;
5 535 euros de charges indirectes (dépenses de personnel pour l’accompagnement des enfants et la gestion administrative).
Considérant que l’Agence Nationale du Sport, ANS, prévoit dans son appel à projets « j’apprends à Nager » de soutenir l’action de l’apprentissage de la natation à l’ensemble du territoire national,
Considérant que ces ateliers intitulés « viens nager » mis en place par la Ville de Libourne peuvent faire l’objet d’un subventionnement de la part de l’ANS pour un montant pouvant aller jusqu’à 10 000€,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 26 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire ou son représentant :
- à demander une subvention de 10 000 euros auprès de l’ANS pour l’année scolaire 2023-2024 30
- à signer tous les documents afférents à cette subvention et à procéder à son encaissement en
cas de décision favorable de l’ANS
***************
Thierry MARTY : La Ville de Libourne a obtenu au début de l’année 2022 l’accréditation ERASMUS+ Éducation. Cette année, 51 enfants ont pu partir à Bruxelles sur un projet de découverte des institutions européennes et de partenariat avec une école rurale proche de Bruxelles, où des échanges réguliers ont pu être réalisés entre les enfants de Libourne et les élèves belges. Un autre projet se déroulera en septembre, à destination d’une classe de l’école de l’Épinette, qui travaille depuis plusieurs années sur le patrimoine, en partenariat avec une école de Logroño, en Espagne. Une mobilité sera organisée pour ces enfants au mois de septembre.
***************
23-06-125 : Demande de subvention Erasmus+ dans le cadre de l'accréditation
Vu le Code générale des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre de l’Observatoire de la réussite scolaire du libournais, les acteurs locaux de l’Éducation Nationale ont révélé une faiblesse importante dans l’apprentissage des langues étrangères au sein du parcours scolaire des élèves, induisant par la suite un manque d’ouverture et de projection au-delà du territoire,
Considérant que pour pallier à ces manques, ils souhaitent développer l’ouverture à l’international des élèves et renforcer la dimension européenne dans leurs apprentissages. Cet objectif se retrouve dans le Projet Éducatif De Territoire (PEDT) 2021-2025 de la Ville, concernant le secteur périscolaire,
Considérant que l’agence Erasmus+, par le biais de son nouveau programme, offre l’opportunité de développer des projets de mobilité pour les jeunes et les professionnels dans le domaine de l’enseignement scolaire,
Considérant que la réflexion a abouti à un dépôt de demande d’accréditation par la Ville en octobre 2021 auprès de l’agence Erasmus+,
Considérant que le 26 janvier 2022 l’agence Erasmus+ a répondu favorablement à cette demande, permettant à la Ville d’effectuer chaque année une demande de financement pour les projets de mobilité définis dans le cadre de cette accréditation,
Considérant que cette demande en consortium, portée par la Direction Éducation de la Ville, permettra de proposer des mobilités européennes à des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires tout en offrant aux enseignants et animateurs professionnels l’opportunité de se former aux langues ainsi qu’à de nouvelles méthodes pédagogiques,
Considérant qu’une demande a ainsi été présentée en février 2023 pour financer les projets de mobilités prévus à Bruxelles en Belgique en juin 2023 ainsi qu’à Logroño en Espagne en septembre 2023 pour les élèves, précédés d’une visite préparatoire en mars et avril 2023 à destination des élèves dans le cadre de projets citoyen,
Considérant que le 07 juin 2023, l’agence Erasmus+ a fait part de l’acceptation de ce financement en attribuant une enveloppe de 31 020 € pour la réalisation de ce projet,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 26 juin 2023, 31
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
- à signer tous les documents afférents à cette subvention et à procéder à son encaissement
- à déposer chaque année une demande de financement auprès de l’agence Erasmus+ pour les projets de mobilité planifiés dans ce cadre de l’accréditation
FINANCES
Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY
23-06-126 : Tour de France 2023 - signature d'une convention de mécénat avec l'entreprise FAYAT ENTREPRISE TP
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L.2121- 29, L.2122-22 et L.2541-12 ;
Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au « mécénat, aux associations et aux fondations »,
Vu le Code général des Impôts et notamment les dispositions de l'article 238 bis,
Vu l'Instruction fiscale 4C-5-04 n° 112 du 13 juillet 2004 relative « aux frais et charges (BIC, IS, dispositions communes), mesures en faveur du mécénat, versements au profit d’œuvres ou d'organismes d'intérêt général »,
Considérant le mécénat, lequel se définit comme « le soutien matériel apporté par une personne physique ou morale, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général »,
Considérant les différentes formes de mécénat, comme suit :
- le « mécénat financier », soit le versement d’un don en numéraire (chèques, virements…) ;
- le « mécénat en nature », soit la mise à disposition ou don d’un bien mobilier ou immobilier, fourniture de marchandises en stock, fourniture, à titre gratuit, de prestations de services réalisées par l’entreprise dans le cadre de son activité ;
- le « mécénat de compétences », soit la mise à disposition, à titre gratuit, de compétences de l’entreprise vers le bénéficiaire, par le biais de salariés, volontaires et intervenant sur leur temps de travail ;
Considérant l'éligibilité des collectivités locales au mécénat avec droit à avantage fiscal,
Considérant les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes auxquelles les collectivités doivent se confronter; la démarche de mécénat facilitant en cela 32
l'apport de ressources nouvelles et confortant l'association des particuliers et acteurs économiques aux projets de la collectivité à travers l’acte de don,
Considérant que la ville de Libourne souhaite développer une démarche de mécénat pour dégager des financements complémentaires dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint,
Considérant l’intérêt de la commune de Libourne à développer le mécénat, en partenariat avec l'ensemble des acteurs du développement économique dans la valorisation et la promotion de diverses actions et/ou projets présentant un intérêt général,
Considérant que la commune de Libourne et le mécène ont pour objectif commun d'accueillir la 8ème étape du Tour de France 2023,
Considérant le souhait de l'entreprise FAYAT ENTREPRISE TP, d'effectuer un mécénat financier au bénéfice de la commune de Libourne, à hauteur de 15 000 € nets,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve la convention de mécénat avec l'entreprise FAYAT ENTREPRISE TP pour la formalisation de leur don auprès de la ville de Libourne
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à toutes les opérations s'y rapportant
23-06-127 : Tour de France 2023 - signature d'une convention de mécénat avec la société TRANSDEV URBAIN LIBOURNAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L.2121- 29, L.2122-22 et L.2541-12 ;
Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au « mécénat, aux associations et aux fondations »,
Vu le Code général des Impôts et notamment les dispositions de l'article 238 bis,
Vu l'Instruction fiscale 4C-5-04 n° 112 du 13 juillet 2004 relative « aux frais et charges (BIC, IS, dispositions communes), mesures en faveur du mécénat, versements au profit d’œuvres ou d'organismes d'intérêt général »,
Considérant le mécénat, lequel se définit comme « le soutien matériel apporté par une personne physique ou morale, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général »,
Considérant les différentes formes de mécénat, comme suit :
- le « mécénat financier », soit le versement d’un don en numéraire (chèques, virements…) ; 33
- le « mécénat en nature », soit la mise à disposition ou don d’un bien mobilier ou immobilier, fourniture de marchandises en stock, fourniture, à titre gratuit, de prestations de services réalisées par l’entreprise dans le cadre de son activité ;
- le « mécénat de compétences », soit la mise à disposition, à titre gratuit, de compétences de l’entreprise vers le bénéficiaire, par le biais de salariés, volontaires et intervenant sur leur temps de travail ;
Considérant l'éligibilité des collectivités locales au mécénat avec droit à avantage fiscal,
Considérant les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes auxquelles les collectivités doivent se confronter; la démarche de mécénat facilitant en cela l'apport de ressources nouvelles et confortant l'association des particuliers et acteurs économiques aux projets de la collectivité à travers l’acte de don,
Considérant que la ville de Libourne souhaite développer une démarche de mécénat pour dégager des financements complémentaires dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint,
Considérant l’intérêt de la commune de Libourne à développer le mécénat, en partenariat avec l'ensemble des acteurs du développement économique dans la valorisation et la promotion de diverses actions et/ou projets présentant un intérêt général,
Considérant que la commune de Libourne et le mécène ont pour objectif commun d'accueillir la 8ème étape de Tour de France 2023,
Considérant le souhait de l'entreprise TRANSDEV URBAIN LIBOURNAIS d'effectuer un mécénat financier au bénéfice de la commune de Libourne, à hauteur de 9 000 € nets,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve la convention de mécénat avec l'entreprise TRANSDEV URBAIN LIBOURNAIS pour la formalisation de son don auprès de la ville de Libourne
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à toutes les opérations s'y rapportant
23-06-128 : Tour de France 2023 - signature d'une convention de
mécénat avec l'entreprise NGE GENIE CIVIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L.2121- 29, L.2122-22 et L.2541-12 ;
Vu la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au « mécénat, aux associations et aux fondations »,
Vu le Code général des Impôts et notamment les dispositions de l'article 238 bis, 34
Vu l'Instruction fiscale 4C-5-04 n° 112 du 13 juillet 2004 relative « aux frais et charges (BIC, IS, dispositions communes), mesures en faveur du mécénat, versements au profit d’œuvres ou d'organismes d'intérêt général »,
Considérant le mécénat, lequel se définit comme « le soutien matériel apporté par une personne physique ou morale, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général »,
Considérant les différentes formes de mécénat, comme suit :
- le « mécénat financier », soit le versement d’un don en numéraire (chèques, virements…) ;
- le « mécénat en nature » , soit la mise à disposition ou don d’un bien mobilier ou immobilier, fourniture de marchandises en stock, fourniture, à titre gratuit, de prestations de services réalisées par l’entreprise dans le cadre de son activité ;
- le « mécénat de compétences », soit la mise à disposition, à titre gratuit, de compétences de l’entreprise vers le bénéficiaire, par le biais de salariés, volontaires et intervenant sur leur temps de travail ;
Considérant l'éligibilité des collectivités locales au mécénat avec droit à avantage fiscal,
Considérant les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes auxquelles les collectivités doivent se confronter; la démarche de mécénat facilitant en cela l'apport de ressources nouvelles et confortant l'association des particuliers et acteurs économiques aux projets de la collectivité à travers l’acte de don,
Considérant que la ville de Libourne souhaite développer une démarche de mécénat pour dégager des financements complémentaires dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint,
Considérant l’intérêt de la commune de Libourne à développer le mécénat, en partenariat avec l'ensemble des acteurs du développement économique dans la valorisation et la promotion de diverses actions et/ou projets présentant un intérêt général,
Considérant que la commune de Libourne et le mécène ont pour objectif commun d'accueillir la 8ème étape de Tour de France 2023,
Considérant le souhait de l'entreprise NGE GENIE CIVIL d'effectuer un mécénat financier au bénéfice de la commune de Libourne, à hauteur de 12 000 € net,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve la convention de mécénat avec l'entreprise NGE GENIE CIVIL pour la formalisation de son don auprès de la ville de Libourne
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à toutes les opérations s'y rapportant 35
23-06-129 : Signature d'une convention d'organisation et de remboursement entre la Ville de Libourne et La Cali - année 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre du fonctionnement quotidien de leurs services et équipements, la Ville de Libourne et La Cali peuvent être amenées à solliciter l'intervention de leurs services ou l'utilisation de certains équipements, dans une approche pragmatique et de mutualisation,
Considérant qu’afin de formaliser cette coopération, il convient de reconduire la convention dite « d'organisation et de remboursement » conclue annuellement en ajustant la liste des services et équipements concernés, les modalités d'utilisation ainsi que les conditions de remboursement,
Considérant que cette convention concerne le fonctionnement général de l'administration municipale et communautaire hors services et équipements transférés qui font l'objet de procès verbaux de transfert ou de conventions spécifiques,
Considérant que les champs couverts par la présente convention sont les suivants :
Moyens humains
o Service de la voirie liée au transport urbain Calibus,
o Service mécanique,
o Service culturel dans le cadre des parcours d'éducation artistique et culturelle o Service entretien pour le nettoyage des pontons
o Interventions de la Direction des systèmes d’information.
Moyens matériels
o Poste de distribution de carburant des ateliers municipaux, o Garage municipal,
o Participation de la Banque des Territoires liée au cofinancement du poste de manager de commerce
Vu l’avis de la commission des finances en date du 26 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- adopte le projet de convention avec La Cali, pour l'année 2023
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention
23-06-130 : Signature d'une convention d'organisation et de
remboursement entre la Ville de Libourne et le CCAS de Libourne - année 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre du fonctionnement quotidien de leurs services et équipements, le CCAS de la Ville de Libourne peut être amené à solliciter l'intervention des services de la Ville de Libourne dans une approche pragmatique et de mutualisation,
Considérant qu’afin de formaliser cette coopération, il est proposé de reconduire la convention dite « de gestion » sur la nature des liens fonctionnels existant entre le CCAS et les services de la 36
Ville de Libourne avec pour objectif de dresser l'étendue et la nature des concours apportés par la Ville de Libourne au CCAS,
Considérant que cette convention recense donc les domaines concernés et précise les modalités générales de ces concours et de leur remboursement par le CCAS,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 26 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- adopte le projet de convention avec le CCAS, pour l'année 2023
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention
***************
Denis SIRDEY : La taxe d’habitation, aujourd’hui disparue, faisait auparavant foi en matière de justificatif de domicile. Il convient désormais de déterminer de nouveaux justificatifs.
***************
23-06-131 : Adoption des nouveaux justificatifs de domicile ouvrant droit à un tarif "Libourne"
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 16 mai 2003, complété par celle du 23 juin 2005 portant sur la modification de la politique tarifaire des services publics locaux,
Vu la délibération en date du 17 décembre 2009 concernant le nouveau calcul du quotient familial à compter du 1er janvier 2010,
Considérant la politique mise en place par les élus libournais établissant que le tarif Libourne et le calcul d’un quotient familial pour l’attribution d’un « tarif dit social » dépendent de la domiciliation sur la commune de Libourne,
Considérant que l’avis d’imposition à la taxe d’habitation était demandé par les services pour l’attribution d’un tarif Libourne et/ou d’un calcul de quotient familial,
Considérant que la taxe d’habitation n’existe plus depuis le 1er janvier 2023 et qu’il convient donc de valider des nouveaux justificatifs de domicile,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 26 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- accepte les documents listés ci-dessous (validité inférieure à 3 mois) comme justificatif de domicile pour l’attribution d’un tarif Libourne : 37
- Facture d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone
- Avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus de l’année
- Titre de propriété ou quittance de loyer,
- Attestation d’assurance d’habitation
En cas de non justificatif au nom de la personne, une attestation sur l’honneur de l’hébergeur et son attestation de domicile conviendront.
23-06-132 : École municipale d'arts plastiques : création des tarifs des stages ou des ateliers
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les activités proposées par l’école d’arts plastiques sur la commune de Libourne pour les adultes et les enfants de tous niveaux en raison de cours hebdomadaires et ce durant l’année scolaire,
Considérant que la palette des contenus artistiques et pédagogiques mis en œuvre (dessin, peinture, volume, sculpture, modèle vivant) vise à favoriser la découverte, l’apprentissage et le perfectionnement des pratiques en lien avec la création d’hier et d’aujourd’hui,
Considérant que l’école d’arts plastiques souhaite proposer dès la rentrée 2023/ 2024 une nouvelle offre complémentaire avec la mise en place de stages et ateliers ouverts à tous pendant les vacances scolaires,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 26 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- crée les tarifs des ateliers et des stages qui se dérouleront à l’école d’arts plastiques pendant les vacances scolaires :
Tarif horaire du stage
Libourne : 5 €
Hors Libourne : 6.50 €
23-06-133 : Conservatoire municipal de musique : création d'un nouveau tarif
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les activités proposées par le conservatoire municipal de musique sur la commune de Libourne pour les adultes et les enfants, 38
Considérant le souhait des inscrits au conservatoire municipal de musique de bénéficier d’une activité « Chorale » en complément de celle existante sous le vocable d’ « Orchestre »,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 26 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- supprime le tarif annuel orchestre à compter du 1er septembre 2023,
- crée un tarif annuel « Orchestre et Chorale » à compter du 1er septembre 2023 aux tarifs suivants :
Libourne : 100 €
Hors Libourne : 120 €
23-06-134 : Remboursement d'un forfait de post-stationnement
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la société AUTO 70 a fait l’objet d’un Forfait de post-stationnement pour un véhicule Ford Fiesta le 03/12/2019 à 11h22, Cours Tourny,
Considérant que la société AUTO 70 avait constitué un RAPO évoquant la cession de ce véhicule en date du 07/07/2018, mais non recevable car reçu hors délai,
Considérant que la société AUTO 70 s’est acquittée de la somme de 25,00€ le 29/04/2021 afin de pouvoir saisir la Commission du contentieux au stationnement payant,
Considérant que la ville de Libourne a reçu une notification d’une décision émanant de la Commission du contentieux du stationnement payant enjoignant à la commune de Libourne de transmettre par voie dématérialisé à l’ANTAI les informations nécessaires à l’émission du titre d’annulation du FPS,
Considérant qu’il y a lieu de rembourser à la société AUTO 70 le Forfait de post-stationnement à hauteur de la part perçue au profit de la collectivité,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise le remboursement de la part du Forfait post-stationnement perçue au profit de la collectivité qui s'élèvent à 25,00 €
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents 39
23-06-135 : Remboursement d'un forfait de post-stationnement
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que Madame ROUSSET Cannelle a fait l’objet d’un Forfait de post-stationnement le 18/12/2020 à 16h48 au 28 rue Victor Hugo pour un véhicule Renault,
Considérant que Madame ROUSSET Cannelle a saisi la Commission du contentieux du stationnement payant pour contester le Forfait post-stationnement, celle-ci argumentant le fait qu’il y a eu un amalgame sur une réponse écrite en date du 29/01/2021 émanant de la Police Municipale,
Considérant que Madame ROUSSET Cannelle s’est acquittée de la somme de 60,00€ le 03/06/2021, dont 25,00€ revenant à la collectivité,
Considérant que la ville de Libourne a reçu une notification d’une décision émanant de la Commission du contentieux du stationnement payant enjoignant à la commune de Libourne de transmettre par voie dématérialisé à l’ANTAI les informations nécessaires à l’émission du titre d’annulation du FPS et de sa majoration,
Considérant qu’il y a lieu de rembourser à Madame ROUSSET Cannelle le Forfait de post- stationnement à hauteur de la part perçue au profit de la collectivité,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise le remboursement de la part du Forfait post-stationnement perçue au profit de la collectivité qui s'élève à 25,00 €
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents
23-06-136 : Remboursement d'un forfait de post-stationnement
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que Monsieur SANTONJA Renaud a fait l’objet d’un Forfait de post-stationnement le 24/07/2020 à 11h17 au 11 rue Montesquieu pour un véhicule BMW,
Considérant que Monsieur SANTONJA Renaud a saisi la Commission du contentieux du stationnement payant pour contester le Forfait post-stationnement, celui-ci argumentant le fait que le véhicule a été cédé à un tiers le 18/07/2020,
Considérant que Monsieur SANTONJA Renaud s’est acquitté de la somme de 75,00€ le 03/08/2021, dont 25,00€ revenant à la collectivité,
Considérant que la ville de Libourne a reçu une notification d’une décision émanant de la Commission du contentieux du stationnement payant enjoignant à la commune de Libourne de transmettre par voie dématérialisé à l’ANTAI les informations nécessaires à l’émission du titre d’annulation du FPS et de sa majoration, 40
Considérant qu’il y a lieu de rembourser à Monsieur SANTONJA Renaud le Forfait de post- stationnement à hauteur de la part perçue au profit de la collectivité,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise le remboursement de la part du Forfait post-stationnement perçue au profit de la collectivité qui s'élèvent à 25,00 €
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents
23-06-137 : Résiliation d'un abonnement annuel libournais mensualisé
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que Madame Cassandra LISITA a acheté le 04 octobre 2022 sur internet l’abonnement annuel Libournais Extenso n°2619 avec règlement par prélèvement bancaire mensuel de 13 € allant jusqu'au 03 octobre 2023 inclus,
Considérant que Madame Cassandra LISITA n'a plus l'utilité de son abonnement du fait qu’elle a déménagé de la ville de Libourne pour autre ville,
Considérant qu’il y a lieu d'annuler les trois prélèvements restants pour un montant qui s'élève à 39,00 €,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise l'annulation des prélèvements restants
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents
SERVICES PUBLICS LOCAUX
Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY
23-06-138 : Communication des rapports annuels des délégataires des services publics locaux - année 2023
Vu l’article L.3131-5 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une 41
analyse de la qualité des ouvrages ou des services, que ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public ;
Vu les articles R.3131-2, R.3131-3 et R.3131-4 du Code de la commande publique relatifs au rapport annuel du délégataire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1411-3 qui dispose que dès la communication du rapport mentionné à l'article L.3131-5 du Code de la commande publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus proche réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte ;
Vu l’article R.1411-8 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que pour l’application du 7° de l’article 2313-1, le rapport mentionné à l’article L.3131-5 du Code de la commande publique est joint au compte administratif ;
Vu les articles L.1612-12 et L.1612-20 du Code général des collectivités territoriales qui prévoient que le compte administratif doit être arrêté par un vote de l’assemblée délibérante au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ;
Considérant les rapports annuels d’informations communiqués par les délégataires :
- la société Effia pour la gestion du parc de stationnement souterrain,
- GRDF pour la gestion du réseau de gaz,
- la société Aximum pour la gestion de l’éclairage public et des feux de signalisation,
- le SDEEG pour la distribution d’électricité,
- les écuries de l’Isle pour la gestion du poney club et du centre équestre,
- La casse auto Coutras pour la gestion de la fourrière municipale,
- la société Clear Channel pour la gestion du mobilier urbain,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- prend acte de la remise des rapports annuels des concessionnaires de service public pour l’exercice 2022
- dit que ces rapports font l’objet d’analyse approfondie qui sera présentée lors de la réunion de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du 29 juin 2023
- dit que ces rapports seront susceptibles d’être modifiés par les délégataires afin de prendre en compte les éventuelles observations formulées par le délégant 42
COMMUNICATION SUR LA GESTION DE L’EAU
Monsieur le Maire : En ce début d’été qui s’annonce à nouveau extrêmement chaud, les Libournais souhaitent des comptes sur l’utilisation de l’eau et les perspectives que l’on veut porter. Nous allons consacrer quelques minutes à essayer d’expliquer à plusieurs voix comment nous allons affermir cet été et pour les années qui viennent notre volonté de préserver la ressource en eau. L’année 2022 semble assez représentative de ce que pourrait être une année moyenne en France dans les années qui viennent jusqu’à la moitié de ce siècle. Chacun a en tête le cri d’alarme du 6e rapport du GIEC, avec cette crainte que nous atteignions 1,5 °C supplémentaire dans la première moitié des années 2030. L’an dernier, il y a eu 600 arrêtés de restriction d’eau en France. J’en profite pour dire aux Libournais qui nous écoutent et que je salue que les restrictions d’eau ne sont pas de compétence municipale, mais préfectorale. La Gironde est un territoire qui a ses spécificités. C’est un vaste département dont la population augmente le plus rapidement en Nouvelle-Aquitaine et le troisième en France : 1,2 % d’augmentation annuelle depuis 2014, soit 110 400 habitants en six ans. Libourne gagne en moyenne 0,5 % d’habitants par an. Néanmoins, même à Libourne, les prélèvements d’eau aux trois forages ont connu une croissance beaucoup plus forte que la hausse démographique. Les volumes prélevés par habitant sont passés de 81 m3 en 2016 à 121 m3 en 2020.Je rappelle également qu’à Libourne et en Gironde, nous puisons l’eau potable dans les nappes superficielles ou profondes, la nappe éocène, qui est surexploitée, notamment au centre du département. Cette nappe se vide à un rythme trop important, particulièrement depuis 2010. Entre 1972 et 2014, son stock a diminué de près de 350 M de m3 et nous atteignons désormais un seuil d’alerte qui nous amène à agir. La municipalité a agi depuis des années, et bien avant notre mandat, je pense à Gilbert Mitterrand et la fondation France Libertés, entre autres en mettant en place la tarification sociale de l’eau, que nous avons étendue à l’assainissement. Nous ne devons pas en rester là. Je propose à Laurent KERMABON de préciser ce que nous allons faire concernant la récupération des eaux grises, avant de passer la parole à d’autres élus afin que nous listions les objectifs que nous nous sommes fixés.
Laurent KERMABON : Merci, Monsieur le Maire, pour cette présentation qui pose les choses dans leur contexte. Au-delà de l’incitation à l’économie d’eau dont vous parliez, avec la tarification progressive, mais également les mousseurs (qui ont pour fonction de diminuer le débit d’eau) distribués depuis 2013 par la municipalité, celle-ci explore ses capacités en matière d’économie d’eau et voici quelques pistes que nous allons vous présenter à plusieurs voix. Concernant le nettoyage et l’arrosage, la quantité d’eau utilisée oscille entre 17 000 et 23 000 m3 par an. Nous avons des ressources : un système de récupération d’eau de lavage des filtres du château d’eau des Bordes est opérationnel depuis mi-juin et, grâce à ce système, la Ville récupère 2 400 m3 par an, soit un peu plus de 10 % de nos besoins actuels. La solution n’a pas été retenue pour les autres réservoirs parce qu’ils sont éloignés des zones de nettoyage et d’arrosage. Nous avons une autre ressource à venir : la récupération des eaux usées traitées (REUT) à la station d’épuration de Condat, car comme vous le savez, notre STEP va être redimensionnée. Le volume récupérable par an sera de 87 000 m3, soit cinq fois nos besoins annuels actuels. Il y aura donc une possibilité de récupération ouverte à d’autres usagers (travaux publics, par exemple).
Calendrier de mise en œuvre
- acquisition de terrains pour une compensation de zone humide en 2023, - démarrage d’une étude et instruction du dossier par les services de l’État de septembre 2023 à juin 2024,
- démarrage des travaux en septembre 2024,
- livraison au premier semestre 2026 de la REUT.
Monsieur le Maire : La récupération des eaux grises est un enjeu important. Il est indispensable que les eaux de nos stations d’épuration, une fois parfaitement traitées, puissent être réutilisées a minima pour laver nos rues et arroser nos plantes. Je dis à minima » parce qu’à Singapour ou à Barcelone, l’eau des stations d’épuration revient dans le système des eaux potables. C’est 43
l’étape d’après. Nous avons une très forte ambition. Nous allons nous adresser aux acteurs municipaux, c’est-à-dire aux services techniques qui lavent les rues et arrosent, mais également à d’autres acteurs, les stations de lavage de voitures par exemple, qui commencent à s’intéresser à cette ressource que sont les eaux grises. Nous aurons le volume pour y répondre. Les pompiers pourront également charger leurs véhicules depuis ce stock. Il est clair que nous devons arrêter de laver nos rues avec de l’eau potable, c’est indécent. Nous atteindrons cet objectif grâce à la mise en œuvre de la STEP de Condat.
Bravo d’avoir déjà pensé à la récupération de l’eau de lavage des filtres du château d’eau des Bordes, qui va permettre de commencer à répondre à nos besoins sur un volume conséquent (2 400 m3/an). Je laisse la parole à Bilal.
Bilal HALHOUL : J’ai le plaisir aujourd’hui de vous présenter notre projet de récupération des eaux de pluie sur les toitures du centre technique municipal. Ce projet vise à créer un système de lavage écologique pour les véhicules municipaux qui répond aux normes environnementales et garantit une efficacité optimale. Notre projet comprend quatre étapes : - la création d’un réseau de liaison vers la station de lavage existante, - la mise en place d’un local de pompage équipé d’un système de filtration et de traitement pour garantir la qualité de l’eau utilisée,
- la mise aux normes de l’aire de lavage en installant un débordeur et un séparateur pour les hydrocarbures, afin d’éviter la pollution de l’eau,
- la remise en service du récupérateur d’eau de toiture
Calendrier des travaux
- étude fin août 2023,
- démarrage des travaux en novembre 2023,
- mise en service au premier trimestre 2024.
Nous sommes convaincus que ce projet aura un impact positif sur l’environnement et permettra à la Ville de Libourne de donner l’exemple en matière de développement durable.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Je passe la parole à Jean-Louis.
Jean-Louis ARCARAZ : Mes chers collègues, c’est un problème qui importe beaucoup au service des sports et notamment concernant les stades enherbés. Il est parfois envisagé de rationner l’eau par des arrêtés préfectoraux. Actuellement, nous avons fait l’effort financier de faire en sorte que chaque stade enherbé fonctionne avec un système d’arrosage intégré, ce qui n’existait pas il y a encore quelques années. Nous avions alors des structures sportives pour lesquelles nous arrosions avec des canons à eau de type maïs, qui gaspillaient beaucoup d’eau sans réelle efficacité. Aujourd’hui, tous nos stades bénéficient d’un système d’arrosage intégré et sont reliés à un puits sur le site, ce qui permet de ne pas utiliser l’eau de ville ni l’eau potable. De plus, ces arrosages sont activés la nuit, de 22 heures à 4 heures du matin, par plusieurs cycles d’une demi-heure, ce qui permet l’humidification du sol puis une pénétration de l’eau plus efficiente. Par ailleurs, le fait que l’ensemble de nos stades, excepté le stade Robert Boulin, fonctionnent en tonte robot nous permet d’avoir une humidification la nuit et une retenue de fraîcheur la journée, ce qui est primordial. En ce qui concerne nos équipements couverts, nous avons mis en place des dispositifs de réduction d’eau par des boutons poussoirs temporisés. Il nous reste encore quelques efforts à faire sur les éviers et certaines installations sportives, et notamment avec des robinets mousseurs, qui permettent de gaspiller moins d’eau. Nous préconisons de surcroît l’installation de récupérateurs d’eau sur certaines installations sportives afin de pouvoir utiliser cette eau pour le nettoyage des vestiaires et sanitaires. En ce qui concerne la Calinésie, les piscines sont par définition l’un des équipements les plus énergivores pour les collectivités. La Calinésie a misé sur des technologies de pointe, plus chères à l’achat, mais qui nous permettent aujourd’hui d’alléger de plus de 50 % les consommations en eau. C’est une première nationale et internationale, puisque nous avons fait le choix d’utiliser l’eau du lac pour alimenter les bassins et nettoyer les plages. Nous avons également opté pour une filtration selon un process compliqué qui s’avère néanmoins efficace, grâce à un système de filtration céramique et ozone. Ceci nous permet d’économiser 40 000 m3 d’eau par an. De plus, à l’automne, nous équiperons le parking d’ombrières dont nous récupérerons l’eau qui sera ensuite stockée dans des bassins et réutilisée pour le nettoyage des rues, par exemple. 44
Monsieur le Maire : Ces ombrières permettront de récupérer 4 000 m3 d’eau par an. Des containeurs d’eau seront par ailleurs enterrés sous le parking de la Calinésie. Je laisse la parole à Régis GRELOT pour aborder notamment le sujet de notre politique d’arrosage des espaces publics.
Régis GRELOT : Merci Monsieur le Maire, chers collègues. Nous avons donc un projet ambitieux pour notre Ville et avons décidé un maillage de quatre points d’alimentation pour nos citernes d’eau, ce qui représente une économie d’approvisionnement pour nos camions : - la Calinésie au nord,
- la STEP au sud,
- le château d’eau des Bordes,
- le stade Moueix.
Nous avons également décidé d’installer pour nos arbres des sondes de stress hydrique, de manière que l’on puisse vérifier si un arbre souffre et a besoin d’eau. Nous avons également fait le choix de végétaux moins gourmands en eau, ce qui nous permet d’ores et déjà d’économiser des jours d’arrosage. Nous étions auparavant à quatre jours d’arrosage par semaine, nous sommes désormais à deux jours d’arrosage par semaine. S’agissant de la politique d’arrosage en fonction des niveaux de sécheresse, il y aura quatre niveaux d’alerte :
- jaune : vigilance, aucune restriction, information sur la possibilité d’une aggravation de la situation, incitation à l’économie d’eau,
- orange : alerte, arrosage interdit pour les pelouses, les jardins potagers et les massifs fleuris entre 11 heures et 18 heures, pas d’arrosage pour certains fleurissements (place Decazes, ronds-points extérieurs au centre-ville, etc.), seuls les arbres plantés depuis moins de trois ans seront surveillés et, en fonction des sondes, alimentés en eau,
- rouge : alerte, pas d’arrosage pour le fleurissement estival (ponts de Fronsac et vers Bordeaux, place Abel Surchamp, ronds-points de la gare, place Jean Moulin, musée Robin, tour du Vieux- Port, quais),
- noire : situation de crise, plus aucun arrosage ni apport en eau, excepté éventuellement pour les fontaines à boire en période de canicule ou les brumisateurs. Seul le monument aux morts sera arrosé, par respect pour nos défunts.
Monsieur le Maire : Nous porterons par ailleurs, le cas échéant, une attention particulière vis-à-vis du square Joffre et ses plantations extrêmement jeunes. Voilà donc une panoplie de mesures auxquelles je rajouterais d’autres actions plus symboliques : je rappelle que nous avons installé des briques dans les toilettes des écoles et de l’hôtel de ville afin de limiter le volume de la chasse d’eau. J’ai par ailleurs demandé aux services techniques de réfléchir, là où c’est possible (écoles, centres sportifs), à la possibilité d’installer des lavabos au-dessus des toilettes, l’eau de lavage des mains tombant ensuite dans la cuvette, ce qui me parait frappé du bon sens.
Christophe GIGOT : C’est effectivement une préoccupation importante qui nous concerne tous. Des efforts ont été faits au niveau des stades, notamment en ce qui concerne l’arrosage des pelouses. Il serait, je pense, judicieux de faire également attention à l’arrosage des ronds-points, plus particulièrement celui de la gare, qui est emblématique, pour lequel on arrose une partie de la route également. Cela devrait être assez simple à régulariser. Par ailleurs, en matière de récupération des eaux pluviales, le CTM va certes être prochainement opérationnel, mais je pense que l’ensemble des bâtiments communaux devraient déjà être en programmation. Nous avons parlé des bâtiments sportifs, dont la surface de toiture est très importante. Certains vont être équipés de récupérateurs, il serait à cet égard intéressant de connaître le calendrier de ces travaux, qui me semblent prioritaires, sachant que la ressource en eau peut être immédiatement utilisée pour l’arrosage et le nettoyage. Cela vaut également pour les autres bâtiments publics, sur lesquels nous pourrions récupérer facilement les eaux pluviales.
Jean-Louis ARCARAZ : S’agissant des gymnases et en particulier le stade Moueix, nous installerons des récupérateurs d’eau en 2024. Pour les autres structures sportives, nous sommes en train de regarder comment nous pouvons les équiper. Je signale que ces structures requièrent des capacités en eau importantes. Nous allons commencer par le stade Moueix et le 45
gymnase Kany, nous poursuivrons ensuite au fur et à mesure du temps pour les autres structures, notamment sur la question de l’arrosage intégré. Il est à noter qu’un arrosage intégré coûte près de 15 000 € à chaque fois.
***************
Rapporteur : Monsieur Laurent KERMABON
23-06-139 : Signature de conventions de mandat pour la réalisation
d'études pour l’aménagement de la prise d’eau de LAFARGUE et pour l’aménagement du Pont de Guitres entre la Ville de Libourne et le SIETAVI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) en 2000 qui a établi un cadre pour une politique globale communautaire afin de prévenir et réduire la pollution des eaux, promouvoir une utilisation durable, protéger l'environnement et améliorer l'état des écosystèmes aquatiques,
Vu la DCE qui fixe des objectifs de qualité par masses d’eau avec des échéances, et, de transparence des politiques de l’eau par l’élargissement des consultations du public,
Vu que la continuité écologique est l’un des paramètres qui permet de qualifier l’état écologique d’une masse d’eau (qualité hydromorphologique). Elle se définit par la capacité à assurer « une migration non perturbée des organismes aquatiques et le transport des sédiments »
Vu que La Barbanne à l’aval du Moulin de Lavaud fait partie des secteurs de cours d’eau classés pour lesquels des aménagements sont exigées par la loi depuis plusieurs années,
Vu que la ville de Libourne est propriétaire des seuils de Lafargue et de Leperche respectivement 2ème et 3ème ouvrage depuis l’Isle.
Vu que la ville est également propriétaire de la parcelle située face au seuil du Moulin du Pont de Guîtres, qui correspond au 4ème ouvrage depuis l’Isle,
Considérant qu’une étude portée par le SIETAVI a été menée en 2015-2017 afin de caractériser ces trois ouvrages et fournir une première esquisse des solutions envisageables pour restaurer la continuité écologique. Cette étude a permis de conclure sur la non-obligation de traiter le seuil de Leperche considéré comme transparent au regard de la continuité écologique,
Considérant que les projets de conventions entre la ville de Libourne et le SIETAVI pour la réalisation d’une étude préliminaire (EP), avant-projet (AVP) et avant-projet définitif (APD) pour les aménagements :
- du moulin du pont de Guîtres, assujetti d’une participation de la ville de 250 euros
- de la prise d’eau de Lafargue, assujetti d’une participation de la ville de 500 euros
Considérant la nécessité d’étudier la mise en conformité des ouvrages de LAFARGUE et du Moulin du Pont de Guîtres jusqu’au stade Projet,
Considérant que le SIETAVI se propose de porter cette opération,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), 46
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions de mandat
ADMINISTRATION GENERALE
Jean-François LE STRAT : Dans le cadre des activités de conservation des cimetières et de la gestion des espaces, nous faisons régulièrement pratiquer des relevages de corps sur des concessions temporaires de dix ans en vue de réattribuer les terrains, dès lors que les familles ne manifestent pas le souhait de prolonger la concession ou l’entretien des tombes. Nous constatons dans la plupart des cas qu’à l’échéance de douze ans, c’est-à-dire dix ans correspondant à la durée de la concession à laquelle s’ajoutent les deux ans de procédure de reprise, les corps ne sont pas dans un état de décomposition suffisant pour les placer dans l’ossuaire. Les entreprises de fossoyage sont alors amenées, sous le contrôle du conservateur et de son adjoint, à maintenir le corps en place. Aussi, afin de prévenir de tels incidents, toujours éprouvants pour les intervenants et les familles, il devient nécessaire de porter à quinze ans, plus les deux ans de procédure, la durée de concession initialement prévue pour dix ans. Cette évolution va donc nous amener à modifier différents articles du règlement intérieur des cimetières communaux et, de facto, à créer un tarif adéquat pour les concessions de quinze ans. Cela nous amène également à une mise à jour des tarifs pour les concessions actuelles, avec le maintien des renouvellements pour les concessions décennales existantes, la création du tarif pour une concession de quinze ans et la remise à niveau de l’ensemble des tarifs, dans l’échelle de 3 % pour les concessions temporaires et une augmentation d’une échelle de 6 % pour les autres concessions à perpétuité.
Rapporteur : Monsieur Jean-François LE STRAT
23-06-140 : Cimetières de la Ville de LIBOURNE : modification du
règlement intérieur et de la grille des tarifs à compter du 1er septembre 2023
Vu, d’une part, le code général des collectivités territoriales relatif à la législation funéraire, chapitre III, articles L. 2223-1 à L.2223-46 et l’article L.2213-9 relatif aux pouvoirs généraux du Maire pour la Police des cimetières,
Vu les lois et règlements en vigueur concernant les modes d’inhumation et de sépultures et, notamment, la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 et ses décrets consécutifs,
Vu la loi n°1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ainsi que les décrets des 3 août 2010 et 28 janvier 2011 relatifs à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires,
Vu le code civil, notamment les articles 16-1-1 et suivants,
Vu le code pénal, notamment les articles 225-17 et 225-18, R.610-5,
Vu le code du travail,
Vu le code de l’habitation et de la construction et, notamment, les articles L.511-4 et suivants,
Vu le règlement intérieur des deux cimetières communaux, La Paillette et Quinault, actuellement en vigueur, adopté le 11 février 2019 par le conseil municipal de la commune et arrêté par le Maire de Libourne le 5 mars 2019, rassemblant les dispositions réglementaires en matière de salubrité, tranquillité publique, maintien du bon ordre et décence dans les cimetières de Libourne, 47
Vu, d’autre part, le code général des collectivités territoriales et, en particulier, l’article 2223-15 donnant au Conseil Municipal la compétence de fixer le montant du capital à verser pour obtenir une concession de cimetière,
Vu l’arrêté du maire FIN/A – 2022 – 01 en date du 28 juin 2022 fixant les tarifs des concessions et des prestations du service de la Conservation des Cimetières,
Considérant, d’une part, que ledit règlement prévoit des sépultures particulières en terrains concédés à titre temporaire pour une durée de dix ans,
Considérant que, dans le cadre des relevages des concessions temporaires non renouvelées dites décennales, les exhumations des restes mortuaires deviennent de plus en plus difficiles et que ces interventions, à l’issue des 12 ans requis par la loi (10 ans de concession + 2 ans prévus pour le renouvellement), se révèlent donc prématurées,
Considérant qu’il est indispensable de maintenir à ces travaux toute la dignité et le respect dus aux défunts et de rendre moins éprouvant le travail des intervenants,
Considérant, donc, l’intérêt de fixer désormais à 15 ans (+ 2 ans pour le renouvellement) la durée de concession temporaires en pleine terre initialement prévue pour 10 ans,
Considérant, d’autre part, la nécessité de fixer un tarif correspondant aux concessions d’une durée de 15 ans renouvelable,
Considérant la nécessité de maintenir un tarif spécifique pour le renouvellement des concessions temporaires décennales existantes,
Considérant qu’il y a lieu de réaliser une mise à jour des tarifs en raison de prestations qui ne sont plus réalisées,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 26 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à modifier le règlement intérieur des cimetières de la Ville en intégrant les concessions temporaires de 15 ans à la place ou en complément des concessions décennales
- crée les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2023 : 48
***************
PAS DE QUESTIONS DIVERSES
**************
La séance est levée à 20H02
************** 49