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unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber
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Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 25 septe
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 30.03.20
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 12 septembre 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune d'Alteckendorf.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 12 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
ZE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 06 septembre 2024
Se Communauté de Communes
DCC 1252/09/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 12 septembre 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 06
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), HAMMANN Jean-Georges (à FREUND Bernard), DURR Carine (à DETTLING Philippe), GOEHRY Mireille (à HIPP Alain), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc), HANTSCH Myriam (à ZIMMERMANN Virginie)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1* Vice-Président
1. Commande publique
1.1 Marchés publics
Réfection du sol du Hall de Tennis couvert à Hochfelden : avenant n° 01 au lot 02 - Sols Sportifs attribué à l’entreprise ART DAN.
Par délibération du 16 avril 2024, le Conseil Communautaire a attribué les marchés de travaux pour la réfection du sol du Hall de tennis comme suit :
e Lot 01 - Terrassement VRD à l’entreprise WICKER TP pour un montant de 161 000 € HT.
e Lot 02 - Sols Sportifs à l’entreprise ART-DAN pour un montant de 75 331,42 € HT.
Un avenant au lot 02 est nécessaire pour le traitement de la barrière anti-remontée d'humidité. En effet, lors de la réponse de l’entreprise à l’appel d’offre, le choix du support n’avait pas encore été déterminé. Il y avait 2 options, soit un support en enrobé, soit un dallage béton.
Le choix final se portant sur le dallage béton, la protection contre les remontées d’humidité était donc fortement préconisée par le prestataire, qui propose :
a) soit une sous couche d’interposition (sous forme de rouleaux avec joints),
b) soit une résine époxy sablée (coulée sur place d’un seul tenant).
L'entreprise n’a pas pu garantir le risque zéro pour l’application de la solution a) dans le temps compte tenu du passif de cette salle.
Nous nous sommes donc tournés vers la solution b) de mise en place d’une résine époxy sablée dont l’avenant s’élève à 25 555,75 € HT.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du 05 octobre 2023 confiant une mission de maîtrise d’œuvre à DOSSMANN
Architecte ;
VU la délibération du 16 avril 2024 attribuant les marchés de travaux aux entreprises WICKER TP et ART DAN ; Considérant la nécessité de réaliser un traitement de la barrière anti-remontée d’humidité en raison de
l'historique du sol du hall de tennis ;
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE l'avenant n° O1 au lot n° 02 attribué à l’entreprise ART-DAN pour le traitement de la barrière anti-remontée d’humidité pour un montant total de 25 555.75 € HT.
> PORTE le marché signé avec ART-DAN de 75 331,42 € HT à 100 887,17 € HT.
> AUTORISE le Président à signer cet avenant n° 01.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le 7 5 SEP, 2024 —)
Le Président Le SeCrétaire
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| \ \(L
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240912-DCC1252-09-2024-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
ZE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 06 septembre 2024
EE Communauté de Communes
DCC 1253/09/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 12 septembre 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 06
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), HAMMANN Jean-Georges (à FREUND Bernard), DURR Carine (à DETTLING Philippe), GOEHRY Mireille (à HIPP Alain), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc), HANTSCH Myriam (à ZIMMERMANN Virginie)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1“ Vice-Président
1. Commande publique
1.1 Marchés publics
Locaux modulaires pour une salle de classe du Groupe Scolaire intercommunal Au Clair de Lune à Wingersheim les Quatre Bans
Comme annoncé lors des séances précédentes, le Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire Au Clair de Lune à Wingersheim les Quatre Bans a fait l’objet d’une grande attractivité (+ l’enseignement bilingue) et cet équipement conçu pour 300 élèves en 2017 (avec 2 classes en réserve) a accueilli 350 élèves à la rentrée du 2 septembre.
Cette augmentation d’effectifs qui se confirmait d’année en année a fait l’objet d’une ouverture de classe par l’Inspection Académique en février 2024. Nous étions donc dans l’obligation de trouver une solution pour cette rentrée et notre choix s’est porté sur un bâtiment modulaire installé dans la cour de l’école. Deux possibilités nous ont été offertes, soit l’acquisition ou la location.
Compte tenu de l’urgence, il a été validé, lors de la séance de juin 2024, la convention de mise à disposition par la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) du bâtiment nécessaire. La CEA a confié cette mission de gérer les bâtiments modulaires lui appartenant à la Société De Vinci Concepts Modulaires sise à Bindernheim qui se charge des modalités techniques et financières pour adapter les bâtiments à la demande et procéder à leur installation. L'ensemble de ces prestations est estimé à 17 878 € HT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> AUTORISE le Président à signer le devis de l’entreprise De Vinci Concepts Modulaires sise à Bindernheim pour la remise en état, l’adaptation des modulaires sur site, le montage et le transport pour un montant total de 17 878 € HT.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 5 SEP, 2024 v
Fe Gr
Ce
Accusé de réception en préfecture
O8 246700959-20240912-DCC1253-09-2024-DE
Date de télétransmission: 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 | Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
es Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 06 septembre 2024
"+ Communauté de Communes
DCC 1254/09/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 12 septembre 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, BRAUN
Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bemard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 06
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), HAMMANN Jean-Georges (à FREUND Bernard), DURR Carine (à DETTLING Philippe), GOEHRY Mireille (à HIPP Alain), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc), HANTSCH Myriam (à ZIMMERMANN Virginie)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1* Vice-Président
1. Commande publique
1.6 Maîtrise d’œuvre
Liaison cyclable Hochfelden-Schwindratzheim : avenant n° 01 au marché de
Maîtrise d’œuvre attribué à BEREST
Par délibération du 19 décembre 2019, le Conseil Communautaire a attribué le marché de maîtrise d'œuvre pour la liaison cyclable Hochfelden-Schwindratzheim au Bureau BEREST sis à Illkirch pour un montant de 4 400 € HT basé sur un coût d’objectif de 110 000 € HT.
L’estimation des travaux dans le cadre de la mission « Avant-Projet » a été portée de 110 000 € HT à
225 451,50 € HT (déport de la RD, adaptations foncières au Comptoir Agricole, etc.….).
Le taux de rémunération restant conforme à leur offre (4%), la nouvelle rémunération du Maître d’œuvre s’élèvera à 9 018,06 € HT (soit + 4 618,06 € HT).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> APPROUVE l'avenant n° 01 au marché de maîtrise d’œuvre attribué au Bureau BEREST pour
un montant de 4 618.06 € HT.
> PORTE ainsi le marché de maîtrise d'œuvre de 4 400 € HT à 9 018.06 € HT.
> AUTORISE le Président à signer cet avenant n° 01.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 5 EP. 2024 4.) A
Le A
e UE |
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240912-DCC1254-09-2024-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture: 19/09/2024 Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
e-_ Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 06 septembre 2024
DCC 1255/09/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 12 septembre 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 06
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), HAMMANN Jean-Georges (à FREUND Bernard), DURR Carine (à DETTLING Philippe), GOEHRY Mireille (à HIPP Alain), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc), HANTSCH Myriam (à ZIMMERMANN Virginie)
Absents, excusés 91
KAUFFMANN Jean-Luc a quitté la salle du Conseil pour ce point
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
3. Domaine et patrimoine
3.1 Acquisitions
Acquisition foncière aux abords du Complexe Sportif/Centre Aquatique Atoo-o0 de Hochfelden : parcelle cadastrée section 14 n° 171 appartenant à M. Philippe HAAG
Le Président rappelle que le Centre Aquatique Atoo-0, le Complexe sportif de Hochfelden et le Hall de tennis sont situés dans une vaste zone UE du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) destinée à accueillir de futurs équipements publics structurants pour l’intercommunalité.
Cependant, la Communauté de Communes, ne détenant pas à ce jour la maîtrise foncière, ne peut poursuivre l’aménagement de cette zone pourtant destinée à cet effet.
En effet, subsistent cinq parcelles, détenues par trois propriétaires privés différents, à acquérir dans cette emprise. La Communauté de Communes s’est alors faite assister de la S.E.R.S. afin de l’accompagner dans l’acquisition de ces parcelles.
Aujourd’hui deux propriétaires sur trois ont donné un avis favorable à une cession amiable au prix de 4 200 € l’are.
Le Président a donc saisi les Élus pour délibérer sur ces acquisitions.
Le Conseil Communautaire,
VU le mandat confié à la S.E.R:S. ;
VU les avis de la Division du Domaine - Pôle d’évaluation domaniale du 03 octobre 2022 n° 2022- 67202-61687 et du 02 juillet 2024 n° 2024-67202-31619 ;
VU l'offre d’achat adressée au propriétaire en date du 08 février 2024 ;
VU l'avis favorable du notaire du propriétaire de la parcelle cadastrée section 14 n° 171 du 24 juillet 2024 sur les conditions d’acquisitions proposées ; Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE l'acquisition de la parcelle cadastrée section 14 n° 171 d’une contenance de 35,04 ares, appartenant à Monsieur Philippe HAAG
au prix de 4 200 € l’are, soit un montant total de 147 168 €.
s
> CHARGE l'Office Notarial de Maître Thierry BECHMANN à Hochfelden en collaboration avec l’étude de Maîtres Valentin SCHOTT, Valérie SCHWAAB, Catherine GILLET, Yannick SCHOTT Notaires associés à Strasbourg, de l’ensemble des actes inhérents à cette opération.
> AUTORISE le Président à signer tout acte authentique d’acquisition à intervenir et tout acte ou document concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le QG 3 OCT. 2024
Le Président Le nt e
\
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240912-DCC1255-09-2024-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
RE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 06 septembre 2024
S Communauté de Communes
DCC 1256/09/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 12 septembre 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés o7
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bemard, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 06
RODRIGUEZ. Nicolas (à LANG Matthieu), HAMMANN Jean-Georges (à FREUND Bernard), DURR Carine (à DETTLING Philippe), GOEHRY Mireille (à HIPP Alain), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc), HANTSCH Myriam (à ZIMMERMANN Virginie)
Absents, excusés 01
M. KAUFFMANN Jean-Luc a quitté la salle du Conseil pour ce point
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1°" Vice-Président
3. Domaine et patrimoine
3.1 Acquisitions
Acquisition foncière aux abords du Complexe Sportif/Centre Aquatique Atoo-o de
Hochfelden - parcelle cadastrée section 14 n° 282 appartenant à M. Jean-Luc KAUFFMANN
Le Président rappelle que le Centre Aquatique Atoo-0, le Complexe sportif de Hochfelden et le Hall de tennis sont situés dans une vaste zone UE du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUïi) destinée à accueillir de futurs équipements publics structurants pour l’intercommunalité.
Cependant, la Communauté de Communes, ne détenant pas à ce jour la maîtrise foncière, ne peut . | pe poursuivre l’aménagement de cette Zone pourtant destinée à cet effet.
En effet, subsistent cinq parcelles, détenues par trois propriétaires privés différents, à acquérir dans cette emprise. La Communauté de Communes s’est alors faite assister de la S.E.R.S. afin de l’accompagner dans l’acquisition de ces parcelles.
Aujourd’hui deux propriétaires sur trois ont donné un avis favorable à une cession amiable au prix de 4 200 € l’are.
Le Président a donc saisi les Élus pour délibérer sur ces acquisitions.
Le Conseil Communautaire,
VU le mandat confié à la S.E.RS. ;
VU les avis de la Division du Domaine - Pôle d’évaluation domaniale du 03 octobre 2022 n° 2022- 67202-69363 et du 02 juillet 2024 n° 2024-67202-48931 ;
VU l'offre d’achat adressée au propriétaire en date du 31 octobre 2023 ;
VU l’avis favorable du propriétaire de la parcelle cadastrée section 14 n° 282 sur les conditions d’acquisitions proposées ; Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE l'acquisition de la parcelle cadastrée section 14 n° 282 d’une contenance de 26,26
ares, appartenant à Monsieur Jean-Luc KAUFFMANN
au prix de 4 200 €/are, soit un montant total de 110 292 €.
> CHARGE l'Office Notarial de Maître Thierry BECHMANN à Hochfelden de l’ensemble
des actes inhérents à cette opération.
> AUTORISE le Président à signer tout acte authentique d’acquisition à intervenir et tout acte ou document concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 0 3 OCT. 2024
Le Président Le Setrétaite
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240912-DCC1256-09-2024-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
= 4 Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 06 septembre 2024
S Communauté de Communes
DCC 1257/09/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 12 septembre 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, BRAUN
Cécile, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEÏITZER Gérard, LENTZ
Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bemard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bemard, ECKART
Jean-Luc
Dont pouvoirs 07
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), HAMMANN Jean-Georges (à FREUND Bernard), DURR Carine (à DETTLING Philippe), GARCIA
Michèle (à WILLER Emmanuel), GOEHRY Mireille (à HIPP Alain), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc), HANTSCH Myriam (à ZIMMERMANN Virginie)
Absents, excusés 01
M. LUTZ Christophe a quitté la salle du Conseil pour ce point
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1“ Vice-Président
3. Domaine et patrimoine
3.1 Acquisitions | Zone d’Activité Concerté (ZAC) à Hochfelden : acquisition d’une parcelle
appartenant à l’Association Foncière de Remembrement de Hochfelden
Le Président rappelle que l’aménagement de la ZAC Ouest à Hochfelden englobe également la réalisation d’un carrefour giratoire formant aussi sécurisation d’entrée de ville. Cet aménagement a délaissé un chemin d’exploitation en bordure de RD qui n’est plus accessible depuis le giratoire.
Un Procès-Verbal d’arpentage a été établi par le Cabinet JC Géomètre sis à Brumath sur l’emprise de la ZAC et ainsi 14,73 ares ont été détachés de la parcelle mère. Il est proposé de faire l’acquisition de
ce bien au prix de 500 € l’are, compte tenu de l’appui de l’Association Foncière pour la réalisation de la zone.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE d'acquérir les parcelles cadastrées provisoirement section 58 n° (2)/202 d’une contenance totale de 13,74 ares et n° (3)/202 d’une contenance de 0,99 are appartenant à
l’Association Foncière de Remembrement de Hochfelden au prix de 500 €/are, soit un montant total de 7 365 €.
> CHARGE l'Office Notarial de Maître Thierry BECHMANN à Hochfelden de la rédaction de
cet acte.
> AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 5 SEP, 2024 +
CAR Accusé de réception en préfecture 067-246700959-20240912-DCC1257-09-2024-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 S Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
EE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 06 septembre 2024
DCC 1258/09/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 12 septembre 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, BRAUN
Cécile, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER
Gérard, LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie- Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 07
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), HAMMANN Jean-Georges (à FREUND Bernard), DURR Carine (à DETTLING Philippe), GARCIA Michèle (à WILLER Emmanuel), GOEHRY Mireille (à HIPP Alain), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc), HANTSCH Myriam (à ZIMMERMANN Virginie)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
7. Finances locales
7.5 Subventions
Convention de partenariat dans le cadre du contrat de territoire Ouest 2022-2025 portant sur la rénovation énergétique du Centre Aquatique Atoo-0
Le Président rappelle la mise en place par la Collectivité européenne d’Alsace d’un Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim sur la période 2022-2025.
En effet, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite être aux côtés des acteurs locaux confrontés, comme elle, aux crises énergétiques, sociales et climatiques et qui doivent aussi faire preuve
d'innovation et de résilience.
Dans le cadre d’une démarche partenariale, cette convention a pour objet de mobiliser les partenaires autour du projet de rénovation énergétique du Centre Aquatique Atoo-0o à Hochfelden qui s’inscrit dans l’enjeu et objectif opérationnel suivant : attractivité - pérenniser et renforcer les centralités structurantes d’un territoire attrayant, accueillant, autosuffisant.
> Développement des services prioritairement dans les bourgs-centres; garantir l'offre
d'équipements structurants des centralités, répondant à un besoin d’une population d’un territoire élargi (habitat, santé, éducation, sport au collège).
Il est précisé que les piscines sont un équipement essentiel à l’'EPS au collège et notamment à la
validation du savoir nager en fin de 6°".
Le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn compte 1 Centre Aquatique couvert à Hochfelden et accueille 5 collèges (Hochfelden, Brumath, Pfulgriesheim, Vendenheim et Dettwiller).
Il est ainsi proposé d’autoriser le Président à signer cette convention. Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des collectivités territoriales ;
VU la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d'accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent ;
VU la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025 ;
VU le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, adopté par la Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 03 avril 2023 approuvant le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim pour la période 2022-2025 ;
VU Les travaux de rénovation énergétique du Centre Aquatique Atoo-o à Hochfelden ;
Et après en avoir délibéré,
> AUTORISE le Président à signer la convention tripartite, à intervenir entre la Collectivité européenne d’Alsace, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et l’Association Natation Hochfelden.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. gen Certifié exécutoire le 2 5 SEP, 2024 4 )
Le Président Le Sécrétaire
HUR
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240919-DCC1258-09-2024-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
ZE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 06 septembre 2024
SE Communauté de Communes
DCC 1259/09/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 12 septembre 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, NGWILLER Bernard, PFISTER Georges, BRAUN Cécile, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie- Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 07
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), HAMMANN Jean-Georges (à FREUND Bernard), DURR Carine (à DETTLING Philippe), GARCIA Michèle (à WILLER Emmanuel), GOEHRY Mireille (à HIPP Alain), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc), HANTSCH Myriam (à ZIMMERMANN Virginie)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
7. Finances locales
7.10 Divers
Correction tarifaire pour les entrées du Centre Aquatique Atoo-o aux Collégiens
Il est rappelé que la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) participe habituellement aux travaux de rénovation des piscines sous réserve que l'équipement soit fréquenté par les Collégiens. Notre Centre Aquatique Atoo-o accueille les élèves des Collèges de Hochfelden, Brumath, Pfulgriesheim, Vendenheim et Dettwiller.
L’aide financière de la Collectivité Européenne d’Alsace est conditionnée à l’effort financier pour les Collégiens (réduction du prix d’entrée). Il est donc proposé d’ajuster le tarif des entrées pour les Collégiens fréquentant le Centre Aquatique et de fixer le prix à 1,70 € au lieu de 1,90 €.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 26 janvier 2023 portant révision des tarifs du Centre Aquatique Atoo-0 à Hochfelden à compter du 1% avril 2023 ;
VU Le tarif appliqué pour la séance « collége » ;
VU la délibération de ce jour autorisant le Président à signer la convention tripartite la Collectivité européenne d’Alsace, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et l’Association Natation Hochfelden ;
Et après en avoir délibéré,
> FIXE, à compter du 1° septembre 2024, le tarif « 1 séance collège » à 1,70 €.
> MAINTIENT ce nouveau tarif pour une durée de 5 ans.
> AUTORISE le Président à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. 2 A /
Certifié exécutoire le 2 5 SEP, Je
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240912-DCC1259-09-2024-DE
Date de télétransmission: 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Æ Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 06 septembre 2024
SE Communauté de Communes
DCC 1260/09/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 12 septembre 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, BRAUN
Cécile, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER
Gérard, LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie- Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 07
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), HAMMANN Jean-Georges (à FREUND Bernard), DURR Carine (à DETTLING Philippe), GARCIA Michèle (à WILLER Emmanuel), GOEHRY Mireille (à HIPP Alain), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc), HANTSCH Myriam (à ZIMMERMANN Virginie)
Absents, excusés 600
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1“ Vice-Président
7. Finances locales
7.10 Divers
Participation du Club de Natation et des Delphides à l’exploitation du Centre
Aquatique Atoo-o pour l’année scolaire 2023-2024
Chaque année, une révision de la participation du Club de Natation et des Delphides à l'exploitation du Centre Aquatique Atoo-o est effectuée selon leurs créneaux d’occupation.
Il est rappelé que cet établissement était fermé du 11 décembre 2023 au 1* mai 2024.
Pour l’année scolaire 2023-2024, la redevance annuelle du Club de Natation s’élève donc à 12 305,60 €. Ce tarif comprend les créneaux fixes d’entrainement sur 28 semaines ainsi que les demandes exceptionnelles convenues avec la Cheffe du bassin du Centre Aquatique.
Il en est de même pour l’Association Les Delphides, dont la redevance s’élève à 800 € pour 16
semaines d’occupation.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> FIXE la participation annuelle du Club de Natation à 12 305.60 € pour l’année scolaire 2023- 2024 et AUTORISE le Président à signer la convention correspondante.
> FIXE la participation de l’ Association Les Delphides à 800 € pour l’année scolaire 2023-2024.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. >
Certifié exécutoire le 2 5 SEP, 2024 pts ;
A À Le Président / Le fre
(de
Uk |
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240912-DCC1260-09-2024-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
e- :1 Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 06 septembre 2024
DCC 1261/09/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 12 septembre 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38- En fonction : 38- Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, BRAUN
Cécile, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie- Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bemard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 07
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), HAMMANN Jean-Georges (à FREUND Bernard), DURR Carine (à DETTLING Philippe), GARCIA
Michèle (à WILLER Emmanuel), GOEHRY Mireille (à HIPP Alain), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc), HANTSCH Myriam (à ZIMMERMANN Virginie)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
4, Fonction publique
4,2 Personnels contractuels
Ressources Humaines (scolaire) : suppression du poste d’ATSEM Principal 2°"°
classe affecté à l’école de Mutzenhouse
L'école de Mutzenhouse comptait un Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelle (ATSEM) principal 22% classe à raison de 34/35°"%* depuis le 1° octobre 2023.
Son contrat ayant pris fin le 31 juillet dernier, il est proposé de supprimer ce poste.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE la suppression du poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelle (ATSEM) principal 2è"° classe à raison de 34/35°"° à compter de ce jour.
> AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. 2
Certifié exécutoire le 2 5 SEP. 202 k : TN , /
Le Président / Le ct
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240912-DCC1261-09-2024-DE
Date de télétransmission: 19/09/2024
Date de réception préfecture: 19/09/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
= Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
S _ Communauté de Communes
Date de la convocation Vendredi 06 septembre 2024
DCC 1262/09/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 12 septembre 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, BRAUN
Cécile, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER
Gérard, LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie- Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 07
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), HAMMANN Jean-Georges (à FREUND Bernard), DURR Carine (à DETTLING Philippe), GARCIA Michèle (à WILLER Emmanuel), GOEHRY Mireille (à HIPP Alain), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc), HANTSCH Myriam (à ZIMMERMANN Virginie)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
4. Fonction publique
4.2 Personnels contractuels
Ressources Humaines (administration générale) : création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps complet
Lors d’une précédente réunion du Conseil Communautaire, il a été annoncé le départ pour mutation d’une gestionnaire Ressources Humaines à compter du 09 septembre 2024. La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a ainsi procédé à un recrutement. Il y ainsi lieu de créer un poste d’Adjoint Administratif à temps complet à compter du 13 septembre 2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE la création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps complet à compter du 13
septembre 2024.
> PRÉCISE que cet emploi permanent peut être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut pas l’être par un fonctionnaire.
> FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.
> DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du
Président.
> AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité.
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ce poste.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 5 SEP, 2024
Le Setrétaife
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— CRUE, Accusé de réception en préfecture 067-246700959-20240912-DCC1262-09-2024-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024