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unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 07 septembre 2023
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune d'Alteckendorf.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 07 septembre 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Ze Pays de
la Zorn
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 1° septembre
DCC 1114/09/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 septembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ
Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH
Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René représenté par Raphaël GEYER, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING
Marc, ECKART Jean-Luc,
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), DETTLING Philippe (à DURR Carine), KAUFFMANN Jean-Luc (à PFISTER Georges), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), KREBS Jeannot (à LIENHARD Bernard), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard)
Absents, excusés 03
GILLIG Anne, RIEHL Bernard, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
5. Institutions et vie politique
5.2 Fonctionnement des assemblées
Création d’un 6°"° poste de Vice-Président
En l'absence d’un agent technique chargé du patrimoine immobilier de la Communauté de Communes et de leur bon fonctionnement, nous avons respectivement des Vice-Présidents qui s'occupent des infrastructures intercommunales qui nécessitent un suivi hebdomadaire, voir quotidien sur leur territoire.
La mise en service du nouveau Groupe Scolaire intercommunal à Alteckendorf, est un complexe qui
devrait donc être piloté et confié au représentant de ce territoire afin d’en assurer le bon fonctionnement ainsi que le suivi de l’activité du personnel. Il est ainsi proposé la création d’un poste de 6°" Vice- Président.
Le Conseil Communautaire,
VU les dispositions prévues dans l’arrêté préfectoral du 14 mars 1996 et les statuts de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ;
VU la mise en service du nouveau Groupe Scolaire intercommunal à Alteckendorf ; Considérant que le nombre de Vice-Présidents est limité à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant, soit 8 pour la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ;
Considérant l'avis favorable du Bureau pour la création d’un 6°” poste de Vice-Président compte tenu des missions à accomplir et des délégations attribuées ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE la création d’un 6°"° poste de Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays
de la Zorn.
33 votes pour Suivent les signatures au registre
2 abstentions (Alain HIPP et Manuela SCHOLLER) de tous les membres présents. Pour extrait conforme. .
Certifié exécutoire le ] Q SEP, 2023
Le Serétair
var Accusé de réception en préfecture 067-246700959-20230907-DCC1114-09-2023-DE Date de télétransmission : 13/09/2023 Date de réception préfecture : 13/09/2023 Ne Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
=. Atrondissement de Saverne
= Pa S de la Zorn
Canton de Bouxwiller
ÿ
Date de la convocation Vendredi 1° septembre
DCC 1115/09/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 septembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René représenté par Raphaël GEYER, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc,
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), DETTLING Philippe (à DURR Carine), KAUFFMANN Jean-Luc (à PFISTER Georges), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), KREBS Jeannot (à LIENHARD Bernard), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard)
Absents, excusés 03
GILLIG Anne, RIEHL Bernard, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
5. Institutions et vie politique
5.1 Élection exécutif
Élection du 6*"° Vice-Président
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président, le Conseil Communautaire a été invité à procéder à l’élection du 6°" Vice-Président. Il a été rappelé que les Vice-Présidents sont élus selon les mêmes modalités que le Président (articles L.2122-4, L. 2122-7, L.2122-7-7 du CGCT).
Le Président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre de Vice-Président est librement déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant, ni excéder quinze Vice-Présidents.
Le Conseil Communautaire, par délibération de ce jour, a décidé la création d’un 6°” poste de Vice- Président.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-4, L. 2122-7 ; VU la candidature enregistrée de M. Alain HIPP au poste de 6°" Vice-Président ;
Considérant qu'aucune autre candidature ne s’est manifestée ;
Considérant que les Vice-Présidents sont élus au scrutin secret à la majorité absolue ;
Après les opérations de vote au scrutin secret, le dépouillement des votes par les deux scrutateurs M. Georges PFISTER, le plus âgé de l’Assemblée et M. Raphaël MEHE, le plus jeune, a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 35
Nombre de suffrages déclarés blancs : 3
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 18
À obtenu M. Alain HIPP 32 Monsieur Alain HIPP a été proclamé SIXIÈME Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et immédiatement installé dans ses fonctions.
Ses missions seront décrites par arrêté du Président.
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le Î g SEP. 2023
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230907-DCC1115-09-2023-DE
Date de télétransmission : 13/09/2023
Date de réception préfecture : 13/09/2023
egfétair Communauté de Communes
de. Département du Bas-Rhin
Æ Pays de la Zorn MR et
Date de la convocation Vendredi 1% septembre
DCC 1116/09/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 septembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, MMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ
Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René représenté par Raphaël GEYER, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc,
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), DETTLING Philippe (à DURR Carine), KAUFFMANN Jean-Luc (à PFISTER Georges), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), KREBS Jeannot (à LIENHARD Bernard), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard)
Absents, excusés 03
GILLIG Anne, RIEHL Bernard, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
5. Institutions et vie politique
5.1 Election exécutif
Indemnité de fonction du 6*"° Vice-Président pour l’exercice de son mandat
Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la Collectivité.
La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a décidé, par délibération de ce jour, de l’ouverture d’un 6°" poste de Vice-Président. La présente délibération a pour objet de se prononcer sur l’éligibilité aux indemnités de fonction du 6°"° Vice-Président dans la limite du taux maximum.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-12 qui stipule que les indemnités maximales votées par le conseil ou comité d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale pour l’exercice effectif des fonctions de Président et de Vice- Président sont déterminées par un décret en Conseil d’Etat par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article R. 5214-1 fixant pour les Communautés de Communes des taux maximums ;
VU la délibération de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn de ce jour portant création d’un 6°" poste de Vice-Président ;
VU l'élection du 6°" Vice-Président en date du 07 septembre 2023 ;
VU les délégations de fonction confiées à Monsieur Alain HIPP ;
Considérant que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn est située dans la tranche suivante de population : 10 000 à 19 999 habitants ; Considérant que les taux maximums des indemnités par rapport au montant du traitement brut terminal de la Fonction Publique sont pour cette tranche de population de 48,75 % pour le Président et
de 20,63 % par Vice-Président ;
Et après en avoir délibéré,
> FIXE le taux et montant de l’indemnité de fonction du 6" Vice-Président, selon l’article
R.5214-1 du CGCT, comme suit :
Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique
> 6°" Vice-Président : 20,63 %
> VERSE les indemnités de fonction mensuellement.
> FAIT entrer en vigueur le présent dispositif le 1° octobre 2023.
33 votes pour
2 abstentions (Alain HIPP et Manuela, SCHOLLER)
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 1 g SEP. 2023
Le Président Sgcrétdire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230907-DCC1116-09-2023-DE
Date de télétransmission : 13/09/2023
Date de réception préfecture : 13/09/2023 \ Communauté de Communes
Le Département du Bas-Rhin
= lys de la Zorn En
Date de la convocation Vendredi 1° septembre
DCC 1117/09/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 septembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, WILLER Emmanuel, SCHWEÏITZER Gérard, LENTZ
Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH
Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René représenté par Raphaël GEYER, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc,
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), DETTLING Philippe (à DURR Carine), KAUFFMANN Jean-Luc (à PFISTER Georges), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), KREBS Jeannot (à LIENHARD Bernard), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard)
Absents, excusés 03
GILLIG Anne, RIEHL Bernard, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1“ Vice-Président
8. Domaines de compétences
8.7 Transports
Covoiturage : modalités financières et conventions avec BlaBlaCar Daily
Dans un contexte de réduction des émissions de gaz à effet de serre et du développement des
alternatives à la voiture individuelle toujours plus important, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn souhaite développer la pratique du covoiturage.
L’entreprise BlaBlaCar Daily propose un service de covoiturage essentiellement pour les trajets de courte ou moyenne distance et accompagne la Collectivité et les entreprises à la mise en œuvre sur son territoire. Le principe est de distribuer des incitatifs aux covoitureurs afin de les récompenser pour leur pratique vertueuse ; la distribution pourrait être mise en place avec BlaBlaCar Daily.
L'objectif de l'année d'expérimentation est de développer la pratique, d’initier un réseau de covoitureurs et de centraliser l'activité sur la plateforme (BlaBlaCar Daily Insights) pour avoir un aperçu représentatif du réseau sur le territoire, comprendre les zones de développement et orienter nos actions et la tarification.
Les modalités de fonctionnement de l'incitation au covoiturage seront les suivantes :
Trajets de 2 à 20km | Trajets de 20 à 30km Au-delà de 30km
2 € par passager transporté
: 2 € par passager + 3€ par passager Gain conducteur transporté 0,10€/km au-delà de 20km et transporté par passager transporté
2 € par passager transporté
Incitation de la 2 € par passager + 3 € par passager Collectivité transporté 0,10€/km au-delà de 20km et transporté par passager transporté
Reste à charge pour 0€ 0€ 0 € le passager La mise en œuvre de cette politique sur notre territoire pour une année est estimée à 22 670 € TTC
pour notre Collectivité.
Il est proposé d’autoriser le Président à signer les conventions pour cette expérimentation : la convention de partenariat pour la mise en place d’une expérimentation BlaBlaCar Daily et la convention d'incitatifs financiers relative à l'aide financière que nous apporterons aux covoitureurs de notre territoire pour les inciter à la pratique.
Le Conseil Communautaire,
VU la Loi d'Orientation sur les Mobilités du 24 décembre 2019 qui élargit les domaines d’intervention des autorités organisatrices des mobilités (AOM).) leur permettant de proposer, au-delà des transports publics collectifs classiques, des services de covoiturage notamment ;
VU les décrets d’application n°2020-678 et n°2020-679 des articles 35 et 40 de la loi d’orientation des mobilités (LOM), relatifs au covoiturage visant à encadrer la possibilité offerte aux AOM par la LOM de subventionner la réalisation de trajets covoiturés et fixant à 15 km le seuil de distance en deçà duquel le montant de l’allocation versée au conducteur peut excéder le montant pris en considération dans le cadre du partage des frais ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du Pays de la Zorn en date du 25 février 2023 décidant de transférer la compétence organisation de la mobilité à la Communauté de Communes du Pays
de la Zorn ;
Considérant que le covoiturage se présente comme une alternative efficace et économique, afin de proposer une solution de mobilité durable aux autosolistes du territoire ;
Considérant le contexte actuel lié à la conjoncture et à la mise en œuvre de la ZFE-m de l'EMS ;
Considérant que la proposition de l’entreprise BlaBlaCar Daily, dont les projets de convention sont joints en annexe, répond aux attentes et objectifs fixés par la Communauté de Communes ;
Il est proposé d’expérimenter l’incitation au covoiturage sur le territoire du Pays de la Zorn pour une
durée de 12 mois.
Et après avoir délibéré,
> APPROUVE la démarche expérimentale d’incitation au covoiturage sur le territoire du Pays de la Zorn sur une durée de 12 mois, à compter du 1% novembre 2023.
> DONNE son accord pour s’engager avec la société BlaBlaCar Daily.
> INSCRIT les crédits nécessaires ; qui pourront être ajustés en fonction des aides de l'État.
> AUTORISE le Président à signer les conventions avec la société BlaBlaCar Daily et toute pièce relative à l’application de la présente délibération ;
> CHARGE le Président de solliciter les subventions et notamment le Fonds Vert de l’État.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le Î 9 SEP. 2023
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230907-DCC1117-09-2023-DE
Date de télétransmission : 13/09/2023
Date de réception préfecture : 13/09/2023 Communauté de Communes
> Département du Bas-Rhin
ee Pays de la Zomn re te Bon Date de la convocation Vendredi 1° septembre
DCC 1118/09/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 septembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Gcorges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René représenté par Raphaël GEYER, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc,
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), DETTLING Philippe (à DURR Carine), KAUFFMANN Jean-Luc (à PFISTER Georges), LUTZ Christophe (à
BRAUN Cécile), KREBS Jeannot (à LIENHARD Bernard), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard)
Absents, excusés 03
GILLIG Anne, RIEHL Bernard, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1* Vice-Président
2. Urbanisme
2.1 Documents d’urbanisme
Lancement de la modification N° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
(PLUi)
L'application pratique de notre règlement du PLUi et l’évolution sociétale, énergétique, environnementale et écologique rendent certains articles inapplicables ou trop contraignants. AU vu des expériences des Élus, qui en ont dressé la liste avec l’appui de l’ATIP, nous avons estimé qu’il y a lieu de procéderà une 2°" modification pour simplifier les instructions d’autorisation d’urbanisme.
Le Conseil Communautaire,
VU l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) en date du 19 décembre 2019 ;
VU l'approbation de la modification N° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en date
du 07 juillet 2023 ;
Considérant l’évolution sociétale, énergétique, environnementale et écologique et la nécessité d’apporter des précisions à certains articles ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE le lancement de la modification N° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
(PLUi) du Pays de la Zorn.
\
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le { 9 SEP
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230907-DCC1118-09-2023-DE
Date de télétransmission : 13/09/2023
Date de réception préfecture : 13/09/2023 SE Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
Ze Pays de k Zor DR CRE Date de la convocation Vendredi 1° septembre
DCC 1119/09/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 septembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René représenté par Raphaël GEYER, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc,
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), DETTLING Philippe (à DURR Carine), KAUFFMANN Jean-Luc (à PFISTER Georges), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), KREBS Jeannot (à LIENHARD Bernard), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard)
Absents, excusés 03
GILLIG Anne, RIEHL Bermard, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1® Vice-Président
1. Commande publique
1.4 Autres contrats
Modification N° 2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) :
Approbation d’une convention d’accompagnement technique en aménagement et urbanisme avec l’ Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP)
La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a adhéré à l’ Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 21 mai 2015.
En application de l’article 2 des statuts, l’ ATIP peut exercer les missions suivantes :
1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,
2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme
3 - L'accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,
5 - La tenue des diverses listes électorales,
6 - L'assistance à l’élaboration de projets de territoire,
7 - Le conseil juridique complémentaire à ces missions,
8 - La formation dans ses domaines d’intervention.
Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.
Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :
- au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation,
- au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l'exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs. L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.
Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Depuis l’année 2016 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions. Dans ce cadre, la Communauté de communes du Pays de la Zom souhaite bénéficier d’une mission d’assistance à la mise en œuvre de la modification N° 2 du PLUïi du Pays de la Zorn.
Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d'accompagnement technique en aménagement et en urbanisme suivante : Modification N° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), mission correspondant à 108 demi-journées d'intervention (mission de base).
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 ;
VU les délibérations du 30 novembre 2015 et du 21 mars 2016 du comité syndical de F ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux
contributions correspondantes ;
VU la délibération de ce jour décidant le lancement de la modification N° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU) ;
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en
aménagement et en urbanisme jointe en annexe de la présente délibération :
Modification N° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Mission correspondant à 108 demi-journées d’intervention (mission de base)
> PREND ACTE du montant de la contribution relative à cette mission de 300 € par demi- journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP, soit un montant total (mission de
base) de 32 400 €.
> SOLLICITE une aide financière au titre de la DGD ‘documents d'urbanisme" auprès de services de la Direction Départementale des Territoires (DDT).
> DIT QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la Communauté de Communes durant deux mois et sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saverne.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 1 9 SEP. 2023
Le Président Le Sdcrétair
Ut Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230907-DCC1119-09-2023-DE
Date de télétransmission : 13/09/2023
Date de réception préfecture : 13/09/2023
« + Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
= Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne SR Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 1° septembre
DCC 1120/09/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 septembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ
Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH
Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René représenté par Raphaël GEYER, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING
Marc, ECKART Jean-Luc,
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), DETTLING Philippe (à DURR Carine), KAUFFMANN Jean-Luc (à PFISTER Georges), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), KREBS Jeannot (à LIENHARD Bernard), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard) Absents, excusés 03
GILLIG Anne, RIEHL Bernard, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
1. Commande publique
1.6 Maîtrise d’œuvre
Rénovation énergétique du Centre Aquatique Atoo-o : avenant au marché signé avec le Bureau RECIPROK
Par délibération du 25 février 2021, le Conseil Communautaire a décidé d’attribuer le marché de
Maîtrise d’œuvre pour la coordination des travaux de mise en conformité règlementaire et de performance du Centre Aquatique Atoo-o au Bureau d'Études R AGENCE (devenu RECIPROK) pour un montant total de 39 800 € HT.
En raison d'un manque de ventilation efficace, l'air du bassin ludique / pataugeoire est régulièrement chargé en trichloramines. Il est proposé de demander au bureau d’études d’identifier la solution la plus pertinente pour lutter contre cette défaillance. Cette opération n’était pas prévue à l’origine mais elle est aussi recommandée par RECIPROK aux fins d’économies d’énergie.
Cela a nécessité des études complémentaires pour les modalités techniques d’installation qu’à menées le Bureau RECIPROK. Cette prestation a été estimée à 8 000 € HT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE la réalisation de ces études complémentaires aux fins d'économies d’énergie.
> APPROUVE l'avenant au marché signé avec RECIPROK pour un montant de 8 000 € HT.
> AUTORISE le Président à signer cet avenant.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le Î g SEP . 20
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230907-DCC1120-09-2023-DE
Date de télétransmission : 13/09/2023
Date de réception préfecture : 13/08/2023 Communauté de Communes
de Département du Bas-Rhin
= Pays de la Zorn rene de Sn Date de la convocation Vendredi 1° septembre
DCC 1121/09/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 septembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, WILLER Emmanuel, SCHWEÏITZER Gérard, LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René représenté par Raphaël GEYER, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc,
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), DETTLING Philippe (à DURR Carine), KAUFFMANN Jean-Luc (à PFISTER Georges), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), KREBS Jeannot (à LIENHARD Bernard), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard) Absents, excusés 03
GILLIG Anne, RIEHL Bemard, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
1. Commande publique
1.6 Maîtrise d’œuvre
Extension du parking du complexe sportif à Hochfelden et aménagement d’un quai bus : convention de maîtrise d’œuvre
Devant le Hall de tennis couvert mis en service en 2016, subsiste un vaste parking non aménagé. Cette situation suscite un mécontentement général des usagers de tout le complexe sportif et nautique en
particulier lors de conditions météorologiques défavorables (ornières, flaques d’eau, etc..….).
L’imperméabilisation des sols n’étant plus d’usage ou fortement déconseillée, le projet consiste à aménager un parking de 93 places de stationnement en pavés drainants et chaussée perméable. À cet effet, nous avons fait appel au Bureau d'Études SODEREF pour une mission de Maîtrise d’Oeuvre estimé à 5 600 € HT.
Le Conseil Communautaire,
Considérant l’exploitation du Hall de tennis depuis 2016 ;
Considérant la nécessité d’aménager le parking aux abords ;
Considérant la politique écologique encouragée par les pouvoirs publics, le zéro artificialisation nette des sols ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de confier une mission de maîtrise d’œuvre pour les études, la procédure d’appel d'offres, le suivi de chantier jusqu’à sa réception au Bureau SODEREF 25 rue de la République à 67720 Hoerdt pour un montant de 5 600 € HT.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le Î 9 SEP. 2023
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230907-DCC1121-09-2023-DE
Date de télétransmission : 13/09/2023
Date de réception préfecture : 13/09/2023 Communauté de Communes
ho Département du Bas-Rhin
= Pays de la Zorn nes
Date de la convocation Vendredi 1° septembre
DCC 1122/09/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 septembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ
Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH
Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René représenté par Raphaël GEYER, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc,
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), DETTLING Philippe (à DURR Carine), KAUFFMANN Jean-Luc (à PFISTER Georges), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), KREBS Jeannot (à LIENHARD Bernard), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard)
Absents, excusés 03
GILLIG Anne, RIEHL Bernard, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
8. Domaines de compétences
8.4 Aménagement du territoire
Extension du parking du complexe sportif à Hochfelden et aménagement d’un quai
bus : approbation du Projet
Le Bureau d’études SODERESF à travaillé en amont pour répondre aux attentes des Élus et à une
politique environnementale par une analyse détaillée du site, un diagnostic des usages tout en veillant aux manifestations annuelles organisées aux abords du complexe sportif à Hochfelden.
Il propose ainsi la création de 93 places de stationnements en pavés draïnants et une desserte en chaussée poreuse drainante. Celui-ci sera complété par l’aménagement d’un quai bus afin de faciliter les nombreuses déposes d’élèves fréquentant le Centre Aquatique Atoo-o.
Le coût global de cet investissement est estimé à 384 000 € HT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir discuté et considérant l’état des lieux notamment lors
de conditions météorologiques défavorables,
> DÉCIDE l'aménagement d’un parc de stationnements aux abords du Complexe Sportif de
Hochfelden, qui comprend :
Le Centre Aquatique Atoo-0
La Salle polyvalente
Le Dojo
Le Hall de tennis couvert Oo
Oo
©©
> APPROUVE le dossier descriptif et estimatif d’un montant de 384 000 € HT.
> SOLLICITE les différentes subventions auprès de l’État au titre du Fonds Vert, l’Agence de l'Eau Rhin Meuse au titre l’infiltration des eaux, la Région Grand Est et la Collectivité
Européenne d’ Alsace au titre des amendes de police. ' > VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
DÉPENSES € HT
Travaux 384 000 €
RECETTES €
Fonds Vert : 96 000 €
Agence de l’Eau Rhin Meuse : 58 000 €
Région Grand Est : 30 000 €
Collectivité Européenne d’Alsace 40 000 €
Participation CCPZ : 80 000 €
Participation Ville de Hochfelden : 80 000 €
TOTAL RECETTES : 384 000 €
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le { 9 SEP. 2023
Le Président LeSecrélaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230908-DCC1122-09-2023-DE
Date de télétransmission : 13/09/2023
Date de réception préfecture : 13/09/2023 JE. Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
Æ= Pays de la Zorn Drnéinenennee serre
Date de la convocation Vendredi 1° septembre
DCC 1123/09/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 septembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René représenté par Raphaël GEYER, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc,
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), DETTLING Philippe (à DURR Carine), KAUFFMANN Jean-Luc (à PFISTER Georges), LUTZ Christophe à
BRAUN Cécile), KREBS Jeannot (à LIENHARD Bernard), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard)
Absents, excusés 03
GILLIG Anne, RIEHL Bernard, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
1. Commande publique
1.4 Autres contrats
Pouvoir à la Commission d’Appel d'Offres pour choisir le candidat du marché de fourniture d’électricité et de services associés type C4
Les marchés de fourniture d’électricité arrivent à échéance au 31 décembre 2023 et doivent être
renouvelés pour une période de 24 mois, soit du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Les différents bâtiments gérés par la Communauté de Communes sont répartis en deux types de contrat : C5 (inférieur ou égal à 36 KVA) et C4 (supérieur à 36 kVa).
Pour le renouvellement des contrats de type C5 (Hall Sportif Wickersheim, ZA Wilwisheim, tennis couvert, halte fluviale, écoles : Hochfelden, Schaffhouse/Z et Hohfrankenheim, bureau psychologue scolaire à Hochfelden) aucune obligation de passer un marché public, une proposition a été réceptionnée par ES Energies Strasbourg en date du 17 août 2023. Cette proposition, valable 4H, a été approuvée par le Bureau de la Communauté de Communes réuni le même jour.
Concernant les contrats de type C4 (Groupes Scolaires, Maison de Pays, périscolaire Hochfelden), un marché a été lancé en date du 28 août 2023 avec une réception des offres pour le lundi 11 septembre 2023 à 13H et reste valable jusqu’à 17h. De ce fait, il est proposé de donner pouvoir à la Commission d’ Appel d’Offres (CAO) pour procéder à l’analyse des offres et l’émission d’un avis le 11 septembre
2023.
Il y aura également lieu d’autoriser le Président à signer les contrats type C5 ainsi que le marché de
fourniture d’électricité C4.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DONNE POUVOIR à la Commission d’ Appel d'Offres (CAO) pour procéder à l’analyse des offres et l’émission d’un avis pour le renouvellement des contrats de type C4 à compter du 1“
janvier 2024. > AUTORISE le Président à signer les contrats de fourniture d’électricité de type CS et C4 conformément à l’avis émis par le Bureau de la Communauté de Communes (pour le contrat CS) et par la Commission d’ Appel d'Offres (pour le contrat C4).
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 1 9 SEP, 2073
Le Président secrétaire
il 4.
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230907-DCC1123-09-2023-DE
Date de télétransmission : 13/09/2023
Date de réception préfecture : 13/09/2023 Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
Canton de Bouxwiller Pa
S de la Zorn Arrondissement de Saverne
= Date de la convocation Vendredi 1° septembre
DCC 1124/09/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 septembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, WILLER Emmanuel, SCHWEÏITZER Gérard, LENTZ
Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH
Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René représenté par Raphaël GEYER, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc,
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), DETTLING Philippe (à DURR Carine), KAUFFMANN Jean-Luc (à PFISTER Georges), LUTZ Christophe (à
BRAUN Cécile}, KREBS Jeannot (à LIENHARD Bernard), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard)
Absents, excusés 03
GILLIG Anne, RIEHL Bernard, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1* Vice-Président
1. Commande publique
1.4 Autres contrats
Autorisation au Président à signer l’avenant avec ES Services Energétiques pour la
fourniture d’électricité du Centre Aquatique Atoo-0
Il est rappelé que nous avons signé en 2017 un contrat d’une durée de 8 ans avec ES Services Energétiques pour la fourniture d’électricité au Centre Aquatique Atoo-o. Ce contrat arrive à échéance
le 25 juillet 2025.
En 2021, nous avons signé un avenant fixant le tarif de l’électricité sur une durée de 3 ans, soit
jusqu’au 31 décembre 2023.
ES Services Energétiques a contacté les services de la Communauté de Communes pour réaliser, dès à présent, une cotation pour l’électricité. La date de cotation proposée a été fixée au 30 août 2023. Les offres sont réceptionnées par ES Services Energétiques aux alentours de 12h30, transmises à la Communauté de Communes à 14h30-15h et doivent être validées avant 16h.
Afin de ne pas subir une éventuelle hausse des prix sur la période de chauffe à venir (octobre à décembre), le tableau comparatif proposé par ES Services Energétiques a été validé par le Président
qui s’est appuyé sur l’avis de membres du Bureau. Il convient désormais d’autoriser le Président à signer l’avenant correspondant.
Le Conseil Communautaire,
VU le contrat signé en date du 03 août 2017 avec ES Services Energétiques pour la fourniture d’électricité au Centre Aquatique Atoo-o ;
VU l'avenant n° 1 signé en date du 29 mars 2019 avec ES Services Energétiques fixant le tarif du gaz ;
VU l'avenant n° 2 signé en date du 18 décembre 2020 avec ES Services Energétiques fixant le tarif de l'électricité sur une durée de 3 ans ;
VU la proposition de ES Services Energétiques en date du 30 aout dernier ; Et après en avoir délibéré,
> AUTORISE le Président à signer l’avenant n° 3 avec ES Services Energétiques conformément au tableau comparatif joint en annexe de la présente délibération.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le { Q SEP, 2023
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230907-DCC1124-09-2023-DE
Date de télétransmission : 13/09/2023
Date de réception préfecture : 13/09/2023 Communauté de Communes
Le Département du Bas-Rhin
= Pays de la Zom ren dns Date de la convocation Vendredi 1° septembre
DCC 1125/09/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 septembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René représenté par Raphaël GEYER, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc,
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), DETTLING Philippe (à DURR Carine), KAUFFMANN Jean-Luc (à PFISTER Georges), LUTZ Christophe (à
BRAUN Cécile), KREBS Jeannot (à LIENHARD Bernard), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard)
Absents, excusés 03
GILLIG Anne, RIEHL Bernard, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
1. Commande publique
1.2 Délégations de service public
Autorisation au Président à signer un avenant à la Délégation de Services Publics
(DSP) avec l’ALEF pour la gestion du périscolaire de Alteckendorf
En date du 15 juin 2021, la Communauté de Communes a signé un contrat de Délégation de Service Public (DSP) avec l’Association de Loisirs éducatifs et de Formation (ALEF) pour l’exploitation, la gestion et l’entretien des accueils de loisirs sans hébergement de notre territoire.
Ce contrat, conclu jusqu’au 31 août 2026, prévoit à l’article 21 - Délimitation du périmètre matériel du service :
« Le périmètre matériel du service est composé :
- De l'ensemble des biens meubles et immeubles, matériels et immatériels remis au Concessionnaire par l'Autorité Concédante en début de la Concession ; - De l’ensemble des biens meubles et immeubles, matériels et immatériels qui pourront être remis au Concessionnaire par l'Autorité Concédante en cours de Concession ; »
L'ouverture du nouveau Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Alteckendorf nécessite un ajustement du contrat. Ainsi, il convient de rajouter à l’article 22 du contrat -
Délimitation du périmètre matériel :
Le périscolaire à Alteckendorf
Capacité d’accueil de 120 places - 523 m° et 318 m°? de locaux mutualisés avec l’école.
Les locaux sont situés au sein du Groupe Scolaire intercommunal « Au Pied des Champs » 7B route de Pfaffenhoffen à 67270 Alteckendorf.
Il s’agit d’une construction neuve de 2023. Les locaux appartiennent à la Communauté de Communes du Pays de la Zom.
L'équipement de la cuisine, le mobilier, et une première dotation en jeux ludiques sera réalisé par la Communauté de Communes. L’ALEF a remis un budget annuel prévisionnel de 352 000 € pour cette structure avec une
participation de la Collectivité à hauteur de 76 000 €.
Il proposé d’autoriser le Président à signer cet avenant n°1 au contrat de DSP avec l’ALEF.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public conclu avec l’Association de Loisirs éducatifs et de Formation (ALEF) pour l’exploitation, la gestion et l’entretien du périscolaire à Alteckendorf.
Vote à l'unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 1 g SEP. 2
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230907-DCC1125-09-2023-DE
Date de télétransmission : 13/09/2023
Date de réception préfecture : 13/09/2023 SE Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
LS — Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne = RE Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 1° septembre
DCC 1126/09/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 septembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ
Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH
Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René représenté par Raphaël GEYER, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc,
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alan), DETTLING Philippe (à DURR Carine), KAUFFMANN Jean-Luc (à PFISTER Georges), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), KREBS Jeannot (à LIENHARD Bernard), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard)
Absents, excusés 03
GILLIG Anne, RIEHL Bernard, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1 Vice-Président
1. Commande publique
1.4 Autres contrats
Autorisation au Président à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2023- 2025 dans le cadre du projet culturel de territoire
Le territoire de la Zorn est cité parmi les zones déficitaires en matière de politique culturelle dans le rapport de l’Inspection Générale des Bibliothèques paru en 2015.
Partant de ce constat, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn s’est saisie de la question culturelle en participant à la promotion de la lecture publique en signant un contrat Territoire — Lecture (CTL). Un poste à mi-temps a été mis en place à compter de décembre 2018 mais depuis août 2020 et malgré un développement du poste à temps complet, le poste est resté vacant par défaut de candidature aux compétences requises.
Consciente de l’utilité du développement de l’animation socio-culturelle, la Communauté de Communes a validé le renforcement de l’équipe d’animateurs de la Fédération des Maisons de la Jeunesse et de la Culture et de la Jeunesse d’ Alsace (FDMJC) avec la création d’un poste en 2022.
À ce titre, l’ Animation Jeunesse du Pays de la Zorn est chargée de développer une politique d’accès aux activités artistiques et culturelles et de dynamiser les actions en lien avec les différents acteurs du territoire.
Pour rappel, la Délégation Territoriale Ouest Alsace, culture, patrimoine et tourisme de la Collectivité européenne d’Alsace a déjà permis des premiers soutiens financiers via son plan alsacien de rebond solidaire et durable en 2021 et le rebond culturel en 2022.
Aujourd’hui, l'objectif est de rendre pérenne le projet culturel de notre territoire avec l’accompagnement et le soutien des institutions. Le budget prévisionnel annuel est estimé à 91 905 € avec des soutiens à hauteur de 13 000 € par la DRAC et 11 000 € par la CeA. Pour ce faire, il est proposé d’autoriser le Président à signer une convention dans le cadre du projet culturel du territoire pour la période 2023-2025 avec la Direction Régionale des affaires Culturelles du Grand Est (DRAC) et la Collectivité Européenne d’Alsace.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> AUTORISE le Président à signer une convention dans le cadre du projet culturel du territoire pour la période 2023-2025 avec la Direction Régionale des affaires Culturelles du Grand Est (DRAC) et la Collectivité Européenne d’Alsace.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le { Q SEP, 2023
Le Président e Sédrétäire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230907-DCC1126-09-2023-DE
Date de télétransmissian : 13/09/2023
Date de réception préfecture : 13/09/2023 Communauté de Communes
5 Pa S de la Zorn Département du Bas-Rhin RE ÿ Arrondissement de Saverne Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 1° septembre
DCC 1127/09/2023 Extrait des délibérations du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 septembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ
Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René représenté par Raphaël GEYER, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc,
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), DETTLING Philippe (à DURR Carine), KAUFFMANN Jean-Luc {à PFISTER Georges), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), KREBS Jeannot (à LIENHARD Bernard), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard)
Absents, excusés 03
GILLIG Anne, RIEHL Bernard, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1‘ Vice-Président
4, Fonction publique
4.2 Personnels contractuels
Ressources Humaines - Centre Aquatique Atoo-o : modification du poste d’Éducateur des Activités Physiques et Sportives (APS) Principal de 1°° classe en poste d’Éducateur des Activités Physiques et Sportives
Un poste de Maître-Nageur Sauveteur (MNS) est vacant suite au départ en retraite d’un agent. Pour compléter l’équipe de MNS (au nombre de 5 au total), un appel à candidature a été lancé et une nouvelle recrue démarrera
le 11 septembre prochain.
Il est ainsi proposé de modifier, à compter de cette date, le poste d’ Éducateur des Activités Physiques et Sportives (APS) Principal de 1° classeà temps complet en Éducateur des Activités Physiques et Sportives
(APS)à temps complet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> MODIFIE, à compter du 11 septembre 2023, le poste d’Éducateur des Activités Physiques et Sportives (APS) Principal de 1% classe à temps complet en Éducateur des Activités Physiques et Sportives à temps complet.
> PRÉCISE que cet emploi permanent peut être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut pas Pêtre par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n° 84-53.
FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.
DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.
AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité.
VON
ON
NV
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ce poste.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le Î g SEP. 20
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230907- ns 09-2023-DE
Date de télétransmission : 13/09/202
Date de réception préfecture : 13/09/2023 Communauté de Communes
: Département du Bas-Rhin
Æ Pays de la Zorn DD Or nie
Date de la convocation Vendredi 1° septembre
DCC 1128/09/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 septembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, WILLER Emmanuel, SCHWEÏITZER Gérard, LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René représenté par Raphaël GEYER, SCHMITT Elodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc,
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), DETTLING Philippe (à DURR Carine), KAUFFMANN Jean-Luc (à PFISTER Georges), LUTZ Christophe (à
BRAUN Cécile), KREBS Jeannot (à LIENHARD Bernard), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard)
Absents, excusés 03
GILLIG Anne, RIEHL Bernard, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1% Vice-Président
4. Fonction publique
4.2 Personnels contractuels
Ressources Humaines - Groupe Scolaire intercommunal La Décapole à Wickersheim : modification de postes
Des modifications de postes sont nécessaires au sein du Groupe Scolaire intercommunal La Décapole. Il est ainsi proposé, à compter du 11 septembre 2023 :
e _ D’augmenter la Durée Hebdomadaire de Service du poste d’ATSEM principal 2°" classe de
23,5/35%% à temps complet,
e De supprimer le poste d’Adjoint Technique à raison de 13/35°"%.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE d’augmenter, à compter du 11 septembre 2023, la Durée Hebdomadaire de Service de l’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principal 2°% classe de 23,5/35°% à temps complet.
> SUPPRIME le poste d’Adjoint Technique à raison de 13/35"
> AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité.
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à ces
modifications.
\
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le Î 9 SEP,
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230907-DCC1128-09-2023-DE
Date de télétransmission : 13/09/2023
Date de réception préfecture : 13/09/2023 SE Communauté de Communes
==: Département du Bas-Rhin
LE — Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne
si Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 1° septembre
DCC 1129/09/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 septembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ
Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH
Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René représenté par Raphaël GEYER, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc,
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), DETTLING Philippe (à DURR Carine), KAUFFMANN Jean-Luc (à PFISTER Georges), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile}, KREBS Jeannot (à LIENHARD Bernard), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard)
Absents, excusés 03
GILLIG Anne, RIEHL Bernard, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
4. Fonction publique
4.2 Personnels contractuels
Ressources Humaines - Groupe Scolaire intercommunal « Au Pied des Champs » à
Alteckendorf : modification de la Durée Hebdomadaire de Service (DHS) des
Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM)
L'ouverture du nouveau Groupe Scolaire intercommunal à Alteckendorf requiert des ajustements au
sein de l’équipe des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) qui étaient respectivement en poste dans chaque Commune.
Il est ainsi proposé d’augmenter la Durée Hebdomadaire de Service (DHS) des trois postes d’ATSEM Principal 2°" classe à compter du 08 septembre prochain comme suit :
1 ATSEM Principal 2°" classe qui passe de 24,23/3 5°" à 27,5/35°me
1 ATSEM Principal 2°% classe qui passe de 24,75/35°" à 26/35°m°
1 ATSEM Principal 2° classe qui passe de 21,5/35°" à 23/35°me
Le Conseil Communautaire,
VU l'ouverture du nouveau Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Alteckendorf ;
Considérant que le Comité Social Territorial doit être saisi lorsqu’une modification de DHS est inférieure ou supérieure à 10 % ;
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 4 septembre 2023 pour le poste passant de 24,23/35%% à 27,5/35°% ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE DE MODIFIER à compter du 08 septembre 2023 les postes d’Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) Principal 2°"° classe affectés au Groupe Scolaire intercommunal à Alteckendorf comme suit : ° | ATSEM Principal 2°" classe qui passe de 24,23/35% à 27,5/35ème
° 1 ATSEM Principal 2°" classe qui passe de 24,75/35°7° à 26/35°m<
° 1 ATSEM Principal 2?" classe qui passe de 21,5/35°"% à 23/35ème
> AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité.
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en place de ces modifications de durée hebdomadaire de service.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire le { Q SEP. 2023
ce Sefrétaire
(la -
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230907-DCC1129-09-2023-DE
Date de télétransmission : 13/09/2023
Date de réception préfecture : 13/09/2023 "+ Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
= Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne
SR
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 1° septembre
DCC 1130/09/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 septembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ
Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH
Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René représenté par Raphaël GEYER, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc,
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), DETTLING Philippe (à DURR Carine), KAUFFMANN Jean-Luc {à PFISTER Georges), LUTZ Christophe (à
BRAUN Cécile), KREBS Jeannot (à LIENHARD Bernard), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard)
Absents, excusés 03
GILLIG Anne, RIEHL Bernard, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
4. Fonction publique
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
Ressources Humaines :’ modification du poste d’Adjoint d’Animation affecté au Service Environnement de la Maison de Pays
Depuis le mois de février dernier, la Communauté de Communes compte parmi ces effectifs un agent en disponibilité au sein de la Ville de Bischheim qui occupe un poste d’ Ambassadeur du Tri
Donnant entière satisfaction, il est proposé de le recruter par voie d’intégration directe à compter du 08 septembre prochain sur le grade d’Adjoint d’Animation Principal 2° classe à temps complet, poste
compensé par le budget des ordures ménagères.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> MODIFIE à compter du 08 septembre 2023 le poste d’Adjoint d'Animation à temps complet par un poste d’Adjoint d’Animation Principal 2°" classe à temps complet.
> AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité.
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la
modification de ce poste.
Vote à l'unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le { 9 CEP. 00
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230907-DCC1130-09-2023-DE
Date de télétransmission : 13/09/2023
Date de réception préfecture : 13/09/2023 SE. Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
= Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne ET Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 1° septembre
DCC 1131/09/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 septembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, MMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René représenté par Raphaël GEYER, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc,
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), DETTLING Philippe (à DURR Carine), KAUFFMANN Jean-Luc (à PFISTER Georges), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), KREBS Jeannot (à LIENHARD Bernard), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard)
Absents, excusés 03
GILLIG Anne, RIEHL Bernard, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
4. Fonction publique
4.4 Autres
Présentation rapport annuel 2022 sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés
Le Conseil Communautaire,
VU la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la Loi du 26 janvier 1984 portant Statut de la Fonction Publique Territoriale ;
VU le Code du Travail ;
Considérant que selon l'article L.323-2 du Code du Travail, les Collectivités territoriales et leurs établissements publics de 20 agents ou plus autres qu'industriels et commerciaux sont assujettis à l'obligation d'emploi de personnes handicapées lorsqu'ils occupent au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent dans la proportion de 6 % de l'effectif total de leurs salariés ;
Considérant que l’article 33-2 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui insère un article 35 bis dans la loi du 26 janvier 1984 selon lequel le rapport prévu au deuxième alinéa de l'article L.323-2 du Code du Travail est présenté à l'assemblée délibérante après avis du Comité Social Territorial ;
Considérant le rapport sur l’emploi des travailleurs handicapés ci-joint :
Effectif total Effectif de la CCPZ en Effectif de la |Total des dépenses effectuées
rémunéré au 31/12/22 | travailleurs handicapés CCPZ en % | auprès d’entreprises/assoc. au 31/12/22 adaptées
57 6 10,53 1 172,68 €
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn en date 4 septembre 2023 ; Et après en avoir délibéré,
> PREND ACTE du rapport sur l’emploi des travailleurs handicapés pour l’année 2022.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre Ë de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le { Q SEP. 2023
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230907-DCC1131-09-2023-DE
Date de télétransmission : 13/09/2023
Date de réception préfecture : 13/09/2023 + Communauté de Communes
TE
Département du Bas-Rhin
Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 1° septembre
DCC 1132/09/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 septembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ
Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René représenté par Raphaël GEYER, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING
Marc, ECKART Jean-Luc,
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), DETTLING Philippe (à DURR Carine), KAUFFMANN Jean-Luc (à PFISTER Georges), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), KREBS Jeannot (à LIENHARD Bernard), GOEHRY Mireille (à FREUND Bemard) Absents, excusés 03
GILLIG Anne, RIEHL Bernard, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
7. Finances Locales
7.5 Subventions
Contribution de la Communauté de Communes au Salon des Professionnels pour nos professionnels / artisans
L'Association « B.A.S.K. Furdenheim » et la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland avec laquelle nous avons conclu le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) ont organisé les 17 et 18 juin 2023 à Furdenheim le Salon des Professionnels pour leur territoire mais ont également ouvert cette manifestation aux artisans et professionnels du Pays de la Zom.
En date du 02 mai dernier, le Conseil Communautaire a donné un accord de principe pour contribuer à la location d’un emplacement (stand) avec un maximum de 50 % pour les entreprises du Pays de la Zomn.
Une cinquantaine d’exposants dont deux professionnels de notre territoire ont participé à ce salon : - Le Conservateur à Duntzenheim (exposant à l’intérieur, coût de la location 400 €), - _RPH à Hochfelden (exposant à l’intérieur, coût de la location 400 €).
Il est proposé de prendre en charge 50 % de la location, soit 200 € par entreprise.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de prendre en charge 50 % du coût de la location du stand des deux entreprises mentionnées ci-dessus.
> DÉCIDE ainsi de verser la somme de 400 € à l’organisateur du Salon des Professionnels, à savoir l'Association « B.A.S.K. Furdenheim » sise au Gymnase de l'Union 1 rue du Stade à Furdenheim.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 1 9 SEP. 20
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230907-DCC1132-09-2023-DE
Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préfecture : 14/09/2023
Le Secr£talre L
\L U Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
=> Pays de la Zorn Mr de narne
Date de la convocation Vendredi 1° septembre
DCC 1133/09/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 07 septembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHAEFFER Éric, Z£MMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ
Patrick, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, HATT René représenté par Raphaël GEYER, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING
Marc, ECKART Jean-Luc,
Dont pouvoirs 06
SCHOLLER Manuela (à HIPP Alain), DETTLING Philippe (à DURR Carine), KAUFFMANN Jean-Luc (à PFISTER Georges), LUTZ Christophe (à BRAUN Cécile), KREBS Jeannot (à LIENHARD Bernard), GOEHRY Mireille (à FREUND Bernard)
Absents, excusés 03
GILLIG Anne, RIEHL Bernard, HANTSCH Myriam
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
7. Finances Locales
7.5 Subventions
Subvention exceptionnelle à l'Association ARCHE
Par courrier du 13 juin dernier l’Association ARCHE a fait part à la Communauté de Communes et à la Ville de Hochfelden de travaux sur le toit de la synagogue qui s’avèrent indispensables afin d’éviter
des dégradations plus importantes.
Elle sollicite ainsi l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour le financement de ces travaux qui s'élèvent à 2 219,34 € TTC, conformément au devis établi par l’entreprise Zinguerie Couverture
WEISS.
En concertation avec la Ville de Hochfelden, il est proposé que la Ville et la Communauté de Communes participent chacune à hauteur de 50 %.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de verser une subvention à l’Association ARCHE d’un montant de 1 109,67 € pour couvrir 50 % des frais de toiture engagés.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le Î 9 SEP
Le Président
|
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230907-DCC1133-09-2023-DE
Date de télétransmission : 13/09/2023
Date de réception préfecture : 13/09/2023