Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022

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Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Alteckendorf. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, + Communauté de Communes Département

du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

-— Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller

TE ÿ

Date de la convocation Vendredi 23 septembre 2022

DCC 1005/09/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 29 septembre 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence,

LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric), LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, WENDLING Marc, HANTSCH Myriam

Dont pouvoirs 04

DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), ECKART Jean-Luc (à WENDLING Marc)

Absents, excusés 01

WILLER Emmanuel

Secrétaire de séance SCHAEFFER Éric, Maire de Bossendorf

1. Commande publique

1.1 Marchés publics

Construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à

Alteckendorf : attribution des lots « mobilier »

Par délibération du 18 juin 2020, le Conseil Communautaire a approuvé l’Avant-Projet Définitif (APD) pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Alteckendorf, et Le coût estimatif des travaux a été arrêté à 5 708 754 € HT par les Cabinets d’architectes ARA TRIO - AUGER RAMBEAUD (mandataire) et BAUS SAN-PALANCHÉ (cotraitant).

Les marchés de travaux ont été attribués par délibérations du 4 février et du 14 avril 2021 pour un montant total, variantes incluses, de 5 332 294,50 € HT.

L'appel d’offres pour les mobiliers scolaire et périscolaire a été lancé en procédure adaptée sur la plateforme AlsaceMarchésPublics en date du 06 juillet 2022 et la remise des plis fixée au 05 septembre 2022.

Les propositions financières des fournisseurs se résument comme suit :

Lot n° 26 : Groupe Scolaire - Mobilier scolaire

BBS Kaysersberg : 120 398,05 € HT

Lot n° 27 : Groupe Scolaire - Mobilier de la bibliothèque

BBS Kaysersberg : 11 728,33 € HT

EKZ Bischwiller : 13 196,32 E HT

Lot n° 28 : Groupe Scolaire - Accessoires scolaires

BBS Kaysersberg : 28 083,42 € HT

Lot n° 29 : Accueil périscolaire - Mobilier périscolaire

BBS Kaysersberg : 25 747,69 € HT

Lot n° 30 : Accueil périscolaire - Accessoires périscolaires

BBS Kaysersberg : 16 210,19 € HTLe Conseil Communautaire,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 18 juin 2020 approuvant l’Avant-Projet Définitif (APD) pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et d’un accueil périscolaire à Alteckendorf ;

VU l'appel d'offres lancé en date du 6 juillet 2022 en procédure adaptée sur la plateforme AïjsaceMarchésPublics ;

VU les offres réceptionnées des fournisseurs BBS sise à Kaysersberg et EKZ sise à Bischwiller ;

VU l'analyse et la proposition du Maître d’Œuvre ;

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE d’attribuer les marchés pour le mobilier scolaire et périscolaire au fournisseur BBS Bureau Bibliothèque Scolaire ayant son siège Z.A Hinteralspach 68240 Kaysersberg comme suit :

Lot n° 26 : Groupe Scolaire - Mobilier scolaire

BBS Kaysersberg : 120 398,05 € HT

Lot n° 27 : Groupe Scolaire - Mobilier de la bibliothèque

BBS Kaysersberg : 11 728,33 € HT

Lot n° 28 : Groupe Scolaire - Accessoires scolaires

BBS Kaysersberg : 28 083,42 € HT

Lot n° 29 : Accueil périscolaire - Mobilier périscolaire

BBS Kaysersberg : 25 747,69 € AT

Lot n° 30 : Accueil périscolaire - Accessoires périscolaires

BBS Kaysersberg : 16 210,19 € HT

Soit un montant total de mobiliers scolaires et périscolaires de 202 167,68 €.

> PREND ACTE de la répartition des lots entre la Communauté de Communes et les Communes bénéficiant de l’équipement (Alteckendorf, Ettendorf, Grassendorf et Minversheim) :

e Groupe Scolaire / Communes : 160 209,80 € HT

e Périscolaire / CdC Zom : 41 957,88 € HT

> AUTORISE le Président à signer :

- Les marchés,

- Les actes modificatifs n’ayant aucune incidence financière sur le montant des marchés (notamment les actes spéciaux de sous-traitance) et toutes les pièces administratives relatives à l’opération,

- Les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus- value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre £ g de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le Î 2 OCT. 202?

L Président

\

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220929-DCC1005-09-2022-DE

Date de télétransmission : 12/10/2022

Date de réception préfecture : 12/10/2022"+ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

RP — Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation Vendredi 23 septembre 2022

DCC 1006/09/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 29 septembre 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DÜRR Carine, VOLLMAR Laurence,

LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric}, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, WENDLING Marc, HANTSCH Myriam

Dont pouvoirs 04

DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), ECKART Jean-Luc (à WENDLING Marc)

Absents, excusés 01

WILLER Emmanuel

Secrétaire de séance SCHAEFFER Éric, Maire de Bossendorf

1. Commande publique

1.1 Marchés publics

Construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à

Alteckendorf : avenant au marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage attribué à

MP Conseil

Dans le cadre de la construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Alteckendorf, le Conseil Communautaire a, par délibération du 19 décembre 2020, confié la mission d’ Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) au bureau MP Conseil sis à Schiltigheim pour un montant de 55 750 € HT et sur une durée de 18 mois.

Ce marché d’AMO étant à clos à ce jour, et les prestations jusqu’au parfait achèvement et l’ouverture de l'établissement se poursuivront jusqu’en 2023. MP Conseil sollicite donc une extension de sa mission sur 8 mois pour un montant de 17 280 € HT.

Le Conseil Communautaire,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2020 confiant la mission d’ Assistance

à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) au bureau MP Conseil sis à Schiltigheim pour un montant de

55 750 € HT ;

VU la Déclaration d’Ouverture du Chantier en date du 30 mars 2021 ;

VU les articles R2194-2 et R2194-3 du Code de la Commande Publique relatifs aux modifications de marché ;

Et après en avoir délibéré,

> APPROUVE l'avenant n° 01 portant prolongation du marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) signé avec le Bureau MP Conseil sis à Schiltigheim sur une durée de 8 MOIS.> PORTE le montant global du marché MP Conseil de 55 750 € HT à 73 030 € HT.

> AUTORISE le Président à signer cet avenant et les documents à intervenir.

Vote à l’unanimité

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220929-DCC1006-09-2022-DE

Date de télétransmission : 12/10/2022

Date de réception préfecture : 12/10/2022

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 4 9 PCT, 2022

Le PrésidentArrondissement de Saverne

EE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation Vendredi 23 septembre 2022

SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

DCC 1007/09/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 29 septembre 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEÏITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEXHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric), LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, WENDLING Marc, HANTSCH Myriam

Dont pouvoirs 04°

DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), ECKART

Jean-Luc (à WENDLING Marc)

Absents, excusés 01

WILLER Emmanuel

Secrétaire de séance SCHAEFFER Éric, Maire de Bossendorf

8. Domaines de compétences

8.1 Enseignement

Construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à

Alteckendorf : demande d’enseignement bilingue

Les nouveaux Groupes Scolaires intercommunaux en fonction ont tous opté pour l’enseignement bilingue en allemand compte tenu de notre situation géographique et afin d'encourager les jeunes à s’ouvrir vers la langue du pays riverain.

Avec l'accord des Élus des Communes concernées, il est proposé de poursuivre cette pratique d’enseignement sur notre territoire pour le Groupe Scolaire intercommunal à Alteckendorf.

Le Conseil Communautaire,

VU la situation géographique frontalière de notre région ;

VU l'avis favorable des Communes bénéficiant de ce Groupe Scolaire, à savoir Alteckendorf, Ettendorf, Grassendorf et Minversheim ;

Et après en avoir délibéré,

> SOLLICITE l'Éducation Nationale pour disposer d’un enseignement bilingue dans ce nouveau Groupe Scolaire intercommunal dès sa mise en service prévue en septembre 2023.

36 voix pour Suivent les signatures au registre

1 abstention (Matthieu LANG) de tous les membres présents. Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le Î 2 OCT 2022

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220929- no 09-2022-DE

Date de télétransmission: 12/10/21

Date de réception préfecture : 1210/2022SE _ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

L— Pa S de la Zorn

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation Vendredi 23 septembre 2022

DCC 1008/09/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 29 septembre 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric), LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRYŸ Mireille, WENDLING Marc, HANTSCH Myriam

Dont pouvoirs 04

DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), ECKART Jean-Luc (à WENDLING Marc)

Absents, excusés 01

WILLER Emmanuel

Secrétaire de séance SCHAEFFER Éric, Maire de Bossendorf

1. Commande publique

1.1 Marchés publics

Zone d’Activités à Mittelhausen : avenant au lot 1 (voirie, assainissement,

tranchées AEP, espaces verts) attribué à GCM pour la gestion des eaux

souterraines

Par délibération du 4 avril dernier, le Conseil Communautaire a décidé d’attribuer les marchés de

travaux pour la Zone d’Activités intercommunale à Mittelhausen (Wingersheim les Quatre Bans) comme sui :

- Lot 1: Voirie, Assainissement, Tranchées AEP, Espaces Verts à l’entreprise GCM sis à Bouxwiller pour un montant de 273 966,00 € HT.

- Lot 2: Réseaux secs à l’entreprise SOBECA sis à Imbsheim pour un montant de

58 953,50 € HT.

Malgré des études de sol qui n’ont soulevé aucune contrainte particulière, les premiers coups de pelleteuse ont révélé la présence d’eau à moins d’un mètre. Des travaux complémentaires doivent être engagés par la mise en œuvre d’un cloutage sous chaussée, la pose d’un drainage, d’un caniveau pour la gestion et l’évacuation de ces eaux souterraines.

Ces travaux indispensables s’élèvent à 32 519,19 € HT (+11,86 %).

Il y a lieu d’autoriser le Président à signer cet avenant qui porte le marché GCM à 306 485,19 € HT.

Le Conseil Communautaire,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 9 juillet 2019 désignant le Bureau BEREST de Illkirch maître d’œuvre du projet ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 3 juin 2021 autorisant le Président à signer le contrat de maîtrise d’oeuvre avec l’Agence d’architecture AL+ sise 2 rue des Tulipes à Wingersheim les Quatre Bans (architecte urbaniste compétent en matière de développement économique) ;VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 octobre 2021 approuvant le permis d'aménager ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 4 avril 2022 approuvant les marchés de travaux (2

lots) pour un montant de 332 919,50 € HT ;

VU les travaux complémentaires indispensables pour la gestion des eaux souterraines ;

Et après en avoir délibéré,

> APPROUVE l'avenant n° 01 du marché de voirie, Assainissement, Tranchées AEP, Espaces Verts (lot n° 01) attribué aux Ets GCM à Bouxwiller d’un montant de 32 519,19 € HT.

> PORTE le montant global du marché GCM de 273 966,00 € HT à 306 485.19 € HT.

> AUTORISE le Président à signer cet avenant et les documents à intervenir.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 1 2 OCT. 202?

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220929-DCC1008-09-22B-DE

Date de télétransmission : 12/10/2022

Date de réception préfecture : 12/10/2022ES Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

sé Date de la convocation Vendredi 23 septembre 2022

DCC 1009/09/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 29 septembre 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence,

LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric), LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, WENDLING Marc, HANTSCH Myriam

Dont pouvoirs 04

DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), ECKART Jean-Luc (à WENDLING Marc)

Absents, excusés 01

WILLER Emmanuel

Secrétaire de séance SCHAEFFER Érie, Maire de Bossendorf

8. Domaines de compétences

8.4 Aménagement du territoire

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT) :

définition de la notion « d’entretien »

Lors de la séance du 4 avril 2022, le Conseil Communautaire a retenu d’assumer la compétence GEMAPI, il avait été retenu le principe suivant :

— À charge de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn la création des ouvrages,

— À charge des Communes concernées l’entretien des ouvrages.

Des Élus ont sollicité des précisions complémentaires en ce qui concerne la notion « d’entretien ».

Il est ainsi proposé de retenir les notions suivantes :

La Communauté de Communes du Pays de la Zorn assurera :

Études, procédures et prestations de services administratifs,

Tout dossier d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau,

Réalisation des ouvrages,

Entretien des vannes de vidange,

Libre écoulement de la rivière Zorn et protection des berges,

Création de fascines,

Indemnisation des exploitants pour les fascines. VYNNVYNVY

NN

N

Les Communes bénéficiant de l’ouvrage assureront :

Acquisitions foncières,

Fauchage, débroussaillage, pacage, enclos, abris,

Maintenance accès,

Vidange,

Entretien clôture,

Renouvellement et entretien des fascines,

Libre écoulement des ruisseaux et leur protection. VNYNNNNNNLe Conseil Communautaire,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 4 avril 2022 portant révision du plan de financement des travaux relatifs à la gestion des milieux aquatiques et la protection contre les inondations et demandant une définition de la notion d’entretien ;

Et après en avoir délibéré,

> APPROUVE les propositions énumérées ci-dessus.

> DÉCIDE d’appliquer ces mesures à compter du 1° janvier 2023.

> DÉCIDE de transférer cette délibération aux Communes membres et au SDEA.

> PRÉCISE que ces travaux sont effectués sous maîtrise d’ouvrage du SDEA et financés par la Commission Locale Géographique. Pour atténuer ces charges, la Communauté de Communes du Pays de la Zom mettra en recouvrement auprès des Communes concernées les frais d’entretien nets des bassins.

36 voix pour / 1 abstention (Pascal WICKER) Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait contre 2 OCT. 2022

Certifié exécutoire le

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220929-DCC1009-09-22B-DE

Date de télétransmission : 12/10/2022

Date de réception préfecture : 12/10/2022Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

= Pa S de la Zorn

Canton de Bouxwiller

— Y

Date de la convocation Vendredi 23 septembre 2022

DCC 1010/09/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 29 septembre 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence,

LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel,

MEHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric), LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN

Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bemard, GOEHRY Mireille, WENDLING Marc, HANTSCH Myriam

Dont pouvoirs 04

DETILING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), ECKART Jean-Luc (à WENDLING Marc)

Absents, excusés O1

WILLER Emmanuel

Secrétaire de séance SCHAEFFER Éric, Maire de Bossendorf

7. Finances Locales

7.10 Divers

Budgets Principal et Ordures Ménagères : fixation du taux de provisionnement

pour le mandatement des dépréciations de créances

Le retard de paiement fait porter un risque sur le recouvrement de la créance. Pour donner une image fidèle et sincère du patrimoine et du résultat de la Collectivité, il convient réglementairement de constater une provision pour dépréciation des comptes de tiers.

Le montant de la dépréciation s'appuie sur les pièces présentes sur l'état des restes depuis plus de 2 ans, dont les chances de recouvrement sont compromises. Ainsi :

— Pour le Budget Principal ce montant s’élève à 3 145,07 €,

—> Pour le Budget Annexe des Ordures Ménagères cette somme s’élève à 33 814,82 €.

Au vu de l’antériorité des créances, le comptable du trésor préconise un taux de provisionnement au moins égal à 80% des sommes restant dues.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 80 % des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans pour un montant de :

o 3 145,07 € pour le Budget Principal,

o 33 814,82 € pour le Budget Annexe des Ordures Ménagères.

Vote à l'unanimité Suivent les signatures au registre &

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le Î 2 OCT. 202?

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220929-DCC1010-09-2022-DE

Date de télétransmission : 12/10/2022

Date de réception préfecture : 12/10/2022É Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

Les — Pa S de la Zorn

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation Vendredi 23 septembre 2022

DCC 1011/09/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 29 septembre 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence,

LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel,

MERL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric), LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN

Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bermard, GOEHRY Mireille, WENDLING Marc, HANTSCH Myriam

Dont pouvoirs 04

DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), ECKART Jean-Luc (à WENDLING Marc)

Absents, excusés 01

WILLER Emmanuel

Secrétaire de séance SCHAEFFER Éric, Maire de Bossendorf

7. Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires

Budget Principal : Décision Modificative n° 1/2022 - mandatement des

dépréciations de créances

Le retard de paiement fait porter un risque sur le recouvrement de la créance. Pour donner une image fidèle et sincère du patrimoine et du résultat de la Collectivité, il convient réglementairement de constater une provision pour dépréciation des comptes de tiers. Le montant de la dépréciation s'appuie sur les pièces présentes sur l'état des restes depuis plus de 2 ans, dont les chances de recouvrement sont compromises.

Par délibération de ce jour, le Conseil Communautaire a décidé de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 80 % des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans, soit 3 145,07 € pour le Budget Principal, qu’il conviendra de régulariser par une décision modificative.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> APPROUVE la modification budgétaire suivante :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 012

Article 6218 Autres personnels extérieurs -3150€

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 68

Article 6817 Dotation aux dépréciations des actifs circulants +3 150€

> AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette modification budgétaire.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 1 2 OCT. 2022

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220929-DCC1011-09-2022-DE

Date de télétransmission : 12/10/2022

Date de réception préfecture : 12/10/2022Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

ZE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation Vendredi 23 septembre 2022

DCC 1012/09/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 29 septembre 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence,

LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEXHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric), LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, WENDLING Marc, HANTSCH Myriam

Dont pouvoirs 04

DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), ECKART Jean-Luc (à WENDLING Marc)

Absents, excusés 01

WILLER Emmanuel

Secrétaire de séance SCHAEFFER Éric, Maire de Bossendorf

7. Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires

Budget Annexe des Ordures Ménagères : Décision Modificative n° 2/2022 - mandatement des dépréciations de créances, dotations aux amortissements, reprise de subventions

Des régularisations budgétaires sont nécessaires pour le Budget Annexe des Ordures Ménagères :

o La première relative au mandatement pour dépréciations de créances ;

o La seconde concerne les dotations aux amortissements, en effet lors des prévisions budgétaires les articles 28138 et 6811 n’ont pas été suffisamment provisionnés ;

o La troisième concerne les reprises de subventions ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> APPROUVE la modification budgétaire suivante :

Dépenses de Fonctionnement :

Chapitre 042

Article 6811 Dotation aux amortissements +1200 €

Chapitre 68

Article 6817 Dotation aux dépréciations des actifs circulants +33 820 €

Chapitre 011

Article 611 Sous-traitance générale - 28 619 €Recettes de Fonctionnement :

Chapitre 042

Article 777 Subventions d’investissement transférées + 6 401 €

Recettes d'investissement :

Chapitre 040

Article 28138 Amortissement autres constructions + 1200 €

Dépenses d’investissement :

Chapitre 040

Article 13913 Subvention d’investissement +6 401 €

Chapitre 020

Article 020 Dépenses d’investissement -5201€

> AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette modification budgétaire.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le Î 2 OCT. 202?

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220929-DCC1012-09-2022-DE

Date de télétransmissian : 12/10/2022

Date de réception préfecture : 12/10/2022Arrondissement de Saverne

RE Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller

Æ Date de la convocation Vendredi 23 septembre 2022

SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

DCC 1013/09/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 29 septembre 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

OSTER Patrick {suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence,

LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric}, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KRÉBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, WENDLING Marc, HANTSCH Myriam

Dont pouvoirs 04

DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier}, ECKART Jean-Luc (à WENDLING Marc)

Absents, excusés 01

WILLER Emmanuel

Secrétaire de séance SCHAEFFER Éric, Maire de Bossendorf

7. Finances Locales

7.10 Divers

Participation de la Communauté de Communes au fonctionnement des

périscolaires dans les Groupes Scolaires intercommunaux pour l’année scolaire 2021-2022

Les Groupes Scolaires intercommunaux « La Décapole » à Wickersheim et « Au Clair de Lune » à Wingersheim les Quatre Bans prennent en charge les frais de fonctionnement courants pour la totalité des établissements, dont les périscolaires qui relèvent de l’intercommunalité (eau, électricité, chauffage, téléphone, primes d’assurances, etc..….).

La totalité de ces frais, pour l’année scolaire 2021-2022, s’élèvent à :

e 56 905,64 € pour le Groupe Scolaire La Décapole,

e 37 048,10 € pour le Groupe Scolaire Au Clair de Lune.

Ainsi,

Pour le Groupe Scolaire La Décapole :

Conformément à la clé de répartition (64 % Budget scolaire et 36 % CdC Zorn), la Communauté de Communes du Pays de la Zorn sera amenée à participer à hauteur de 20 486.03 € au budget scolaire de cet établissement.

Pour le Groupe Scolaire Au Clair de Lune :

Conformément à la clé de répartition (67 % Budget scolaire et 33 % CdC Zorn), la Communauté de Communes du Pays de la Zorn devra participer à hauteur de 12 225,87 € au budget scolaire de cet établissement.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> PREND ACTE du montant de la participation 2021-2022 de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au titre des frais de fonctionnement du PÉRISCOLAIRE « La Décapole » à Wickersheim arrêté à la somme de 20 486.03 €.> PREND ACTE du montant de la participation 2021-2022 de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au titre des frais de fonctionnement du PÉRISCOLAIRE « Au Clair de

Lune » arrêté à la somme de 12 225,87 €.

> AUTORISE le Président à émettre les MANDATS et TITRES correspondants dans le cadre des compétences transférées.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le Î ? GET. 2 022

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220929-DCC1013-09-2022-DE

Date de télétransmission : 12/10/2022

Date de réception préfecture : 12/10/2022de Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

= Pa S de la Zorn

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation Vendredi 23 septembre 2022

DCC 1014/09/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 29 septembre 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, VOLLMAR Laurence,

LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël (suppléant de GUILLAUME Éric), LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, WENDLING Marc, HANTSCH Myriam

Dont pouvoirs 04

DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), ECKART Jean-Luc (à WENDLING Marc)

Absents, excusés 01

WILLER Emmanuel

Secrétaire de séance SCHAEFFER Éric, Maire de Bossendorf

7. Finances Locales

7.5 Subventions

Subvention annuelle à l’École de Musique du Pays de la Zorn

Par délibération du 4 avril 2022 la Communauté de Communes du Pays de la Zorn avait fixé,

conformément au guide des interventions pour le soutien à l’animation de la vie associative, les modalités de participation à l’École de Musique du Pays de la Zorn (EMPZ), à savoir :

Fiche 1 « École de formation des jeunes » (5 à 16 ans) :

100 jeunes : 1 000 €

Fiche 2 « Cofinancement des postes de formateurs salariés » :

Solde 2021 (25 %) : 4 687,10 €

Année 2022 (75 %) : 15 000 €

Soit un total de 19 687,10 €

Fiche 3 « Aide à la formation du personnel d’encadrement » : Poste de direction EMPZ : Solde 2021 (25%) 2875€

Année 2022 (75%) 8 625 €

Total Poste Direction : 11 500 €

Les difficultés rencontrées depuis plusieurs années, pour un soutien accru auprès des Communes membres pour répondre aux besoins de fonctionnement de l’école, est resté sans suite. De plus, le renouvellement du poste de directeur a nécessité une augmentation des charges salariales.

Aussi, pour répondre à l’attente de cette école intercommunale et éviter des débats aux seins des Conseils Municipaux des Communes membres, il est proposé d’inscrire les crédits supplémentaires au budget scolaire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.Le Conseil Communautaire, après avoir examiné les propositions faites par répartition au prorata des élèves fréquentant l’école de musique et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de verser par le biais du Budget Scolaire une aide complémentaire à l’école de musique pour l’année 2021-2022 d’un montant de 10 080 € réparti comme suit :

Alteckendorf : 540 € Melsheim : 360 €

Bossendorf : 630 € Mutzenhouse : 630 €

Duntzenheim : 180 € Scherlenheim : 270 €

Ettendorf : 180 € Schwindratzheim : 2 610 €

Hochfelden : 3 150 € Waltenheim/Zomn : 360 €

Hohfrankenheim : 180 € Wickersheim-Wilshausen : 90 €

Lixhausen : 360 € Wingersheim les Quatre Bans : 540 €

> DÉCIDE d'inscrire au budget scolaire de chaque année un montant maximum de 12 000 € à cet effet conformément à l’effectif de l’année N-1.

> PRÉCISE que cette somme est fixée à un montant maximum de 90 €/élève.

35 voix pour et 2 abstentions (Matthieu LANG et René HATT)

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le À 2 PCT. 202?

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220929-DCC1014-09-2022-DE

Date de télétransmission : 12/10/2022

Date de réception préfecture : 12/10/2022