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Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 106 du 01 12 25 Gestion des Forets Communales 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
DCM-2025-106
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 1er décembre 2025
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane CHAMPANHET
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 25 novembre 2025
Date de publication : 8 décembre 2025
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD
Isabelle, MANGIN Isabelle,
BERTHAUD Mathieu, MARCHAND
Sylvette, CHAMPANHET
Stéphane, GERMOND Daniel,
DRAY Frédérike, JABOVISTE
Philippe, MIRAT Maryline,
DOUZENEL Alexandre, CUINET
Jean-Pierre, ROCHE Paul,
PECHINOT Jacques, FICHERE
Jean-Pascal, REBILLARD Jean-
Michel, CRETIN-MAITENAZ
Blandine, CERNELA Patrice,
LEFEVRE Jean-Philippe,
DELAINE Isabelle, JEANNET
Nathalie, DEMORTIER-BLANC
Catherine, ANTOINE Patricia,
MBITEL Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, GRUET
Justine, JARROT-MERMET
Laëtitia, DRUET Timothée,
MUGNIER Christine, HERRMANN
Nadine, BOUTELOUP Guillaume,
EMONIN Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia, CUSSEY Laëtitia donne procuration à MARCHAND Sylvette, GOMET Nicolas donne procuration à JARROT-MERMET Laëtitia
Conseillers absents non représentés
Objet: Gestion des forêts communales de Dole - Programme de coupes. de travaux. fonctionnement et investissement - Année 2026
Rapporteur : Madame Maryline MIRAT
Les forêts communales de Dole sont gérées par l'Office National des Forêts avec des critères de durabilité qui incluent notamment un renouvellement cyclique des peuplements sur les parcelles de production. Ce renouvellement est accompagné par des travaux destinés à assurer une qualité et une quantité suffisantes de la régénération forestière. Des travaux d'entretien ou de création de dessertes ou d'infrastructures sont également nécessaires pour l'exploitation des bois. Cet ensemble de travaux afférents aux coupes de régénération forme I'« investissement».
L'investissement en forêt est réalisé pour du moyen à long terme. La planification de la gestion forestière vise, via les documents d'aménagements, un équilibre pluriannuel des recettes (les coupes) et des dépenses. Cet équilibre est dépendant du marché, des acheteurs, des aléas climatiques. Les coupes sont programmées sur 15 à 20 ans et précisées chaque année avec validation préalable du propriétaire.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20251201-DCM2025106-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025 Le service public de gestion prévu par le Régime forestier et rendu aux communes par l'ONF (il s'agit par exemple du suivi des coupes, de la planification des travaux) est rémunéré via les frais de garderie et d'administration annuels auxquels s'ajoutent, depuis 2012, une contribution de 2 euros par hectare. La Ville de Dole verse une contribution au SIVOM du Massif de la Serre dont la vocation est, entre autres, l'entretien et la création de routes et chemins forestiers ainsi que la création d'installations à but touristique ou de loisirs.
La collectivité est par ailleurs adhérente à l'Union Départementale des Communes Forestières de Franche-Comté (ADCoFor). Elle verse une Contribution Volontaire Obligatoire (CVO) calculée sur les recettes annuelles et qui alimente un fonds de recherche et d'investissement dans des projets innovants ou structurants pour la filière forêt-bois française. Des travaux d'entretien ou d'infrastructure (ou divers) ne concernant pas les coupes de régénération sont également nécessaires pour la gestion des forêts de Dole. Avec des frais annexes correspondant à l'enlèvement ponctuel d'ordures dans les forêts communales, cet ensemble de dépenses forme le «fonctionnement».
Vu l'avis favorable de la Commission Transition Écologique du 26 novembre 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
DE VALIDER le programme de coupes, de travaux, d'investissement et de fonctionnement 2026 ci-annexé,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les devis de l'Office National des Forêts correspondants.
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 3 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• Pôle Services Techniques/Environnement
• Mairie Annexe de Goux
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20251201-DCM2025106-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025 ANNEXE
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES
La proposition d'investissement et de fonctionnement pour l'année 2026 est la suivante
1. DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
❖ TRAVAUX SYLVICOLES/ D'INFRASTRUCTURE
DÉPENSE
Forêt DESCRIPTIF DES ACTIONS LOCALISATION PRÉVISIONNELLE (C TTC)
Travaux sylvicoles Ouverture mécanisée de cloisonnement 9i 2 310 d'exoloitation
FC DOLE Fourniture de plaques de parcelle en Forêt communale GOUX Autres travaux aluminium 2 134 Mise en place de plaques de parcelle de Dole Goux
SOUS-TOTAL 4 444 Ouverture mécanisée de cloisonnement 9.r et 20.r
svlvicole
Dégagement manuel des régénérations 9.r et 20.r
naturelles
Travaux sylvicoles Maintenance mécanisée de cloisonnement 9.ar et 11.ar 5 654 svlvicole
Maintenance mécanisée de cloisonnement 28.r FC DOLE sylvicole
SERRE Dégagement manuel de plantation 28.r
Travaux préalables à la régénération : 13.r
brovaqe de la véqétation Travaux de
Fourniture et mise en place de plants de Pin 7 128 plantation de Salzmann (fourniture de plants et mise 13.r
en place)
SOUS-TOTAL 12 782
Travaux sylvicoles Maintenance mécanisée de cloisonnement 36.j et 37 .j 1 804 sylvicole
Le long des
FC DOLE Travaux de sécurité du public et protection sentiers des MT Travaux divers des milieux parcelles 36.a et 1 419 ROLAND 37.a Ouverture manuelle de création de Périmètre nord de parcellaire la parcelle 36.a SOUS-TOTAL 3 223 Ouverture mécanisée de cloisonnement 26.a et 28.a
d'exploitation
Travaux sylvicoles Maintenance mécanisée de cloisonnement 5.r 4 279 svlvicole
FS DOLE Dégagement manuel des régénérations 5.r AZANS naturelles
Nouvelle
Autres travaux Entretien des lisières du réseau de desserte sommière de Dole 671 Azans
SOUS-TOTAL 4 950
TOTAL (C TTC) : 25 399
➔ Montant prévisionnel des dépenses d'investissement : 25 399 C TTC
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20251201-DCM2025106-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025 2. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Nature de l'opération Dépense prévisionnelle (C TTC}
Frais de garderie 18 654
Contribution à l'hectare 1 480
Enlèvement de dépôts sauvages en forêt 600
cvo 1 150
Contribution SIVOM 9 260
Cotisation ADCoFor du Jura 500
TOTAL: 31644
Frais d'exploitation de bois façonnés dans le Massif de la Serre en Assistance Technique à Donneur d'Ordre (ATDO) : 7 849 € TTC
Prestation ONF (ATDO) : 1 495 € TTC
1% ONF: 299 € TTC
Sécurisation des routes et sentiers (entretien des arbres secs) : 5 000€ TTC
--, Montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement : 46 287 C TTC
Le montant total prévisionnel des dépenses (investissement et fonctionnement} pour la
gestion des forêts communales de DOLE s'élève à 71 686 C TTC.
RECETTES PRÉVISIONNELLES
La proposition de coupes pour l'année 2026 est la suivante :
Recette prévisionnelle (C} Contenu
FC Dole Serre 138 100 Feuillus et résineux
FC Dole Goux 8 000 Feuillus
TOTAL 146 100
➔ Ventes de bois : 146 100 € minimum (hors affouage en forêt de Dole Goux)
❖ AUTRES RECETTES
➔ Concessions : 12 300 €
➔ Location de droits de chasse : 1 000 €
Le montant prévisionnel des recettes pour la gestion des forêts communales de Dole s'élève à
159 400 c.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20251201-DCM2025106-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025