Déliberation - 3 04 1971 partie 1

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Déliberation - 3 04 1971 partie 1 Document publié le Vendredi 23 avril 1971 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 3 04 1971 partie 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, 23 AVRIL 1971

4%

GE

23 AVRIL 1971 : ss

Monsieur LUCAS remercie en premier lieu Monsieur 1

GOMAS qui en retirant sa candidature au 2° tour, a facilité son élection et remercie également ses collègues qui ont voté pour lui et s'engage à travail ler pour servir l'intérêt général. :

ELECTION DE l'ADJOINT SPECIAL :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date

du 21 mars 1971,

Le Conseil Municipal, sur sa proposition,

a décidé de créer un poste d'adjoint spécial, pour les ULIS. Cette délibérat:

a été visée par Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU, le 29 mars 1971.

I1 propose en conséquence de procéder à l'élection de cet

adjoint. ||

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants |

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne..... De à La de Gite serie em 20

A DEDUIRE : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation

suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître 2

RESTE pour le nombre de suffrages exprimés ............ bé: 24 GÉ |

Majorité absolue .......... aie & 3 m7 ve à à tie » salé etes e Soie 8 0 Es CESR 4|

\9 Madame MAURICE ........ vingt deux voix 22 :

ke sé Qu ont * obtenu ........ Monsieur CHEMOUNI ...... une " 1 Non

Ve Ne Monsieur TASTET......... une " 1. ex

govoŸ ‘

.

peu Madame MAURICE ayant obtenu la majorité absolue des

suffrages, a été proclamée Adjoint spécial au 1° tour de scrutin.

Madame MAURICE remercie le Conseil Municipäl, en es-

pérant que le travail qu'elle pourra fournir, donnera satisfaction et exprime

le souhait de ne pas rester seule pour l'accomplissement des lourdes tâche

qui lui sont ainsi confiées. À

II) CREATION EÆ COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES :

Sur proposition de Monsieur le Maire, e

Le Conseil Municipal, LA

Vu l'article 35 di Code de l'Administration Communale, !

Considérant que pour un meilleur fonctionnement de cette assemblée, par : l'examen dans des conditions plus satisfaisantes des diverses affaires qui a b ront à lui être soumises, ; à L

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, :

= DECIDE la création de commissions suivantes : dont la composition

est indiquée également ci-dessous :

;

F4 Re SRE TRES, ON NSn _7 COMMISSION - B - CONSTRUCTION ET ENTRETIEN : :

_- COMMISSION - C - AFFAIRES SOCIALES :

_: Mmes GUENARDEAU - MARION - MM. POCHERON - VERLHAC= FOURC/

: DALENS - | .

«+ COMMISSION-D - REGLEMENTATION GENERALE : _. oi L

_ Président - MM. FAL - HARROIS - PITAUD - BERNARD =:

oo Membres occasionnels : Mme CHE ALIE . GUINOCE

. Mme LECLERC Y R -M

23 van 197L

234 1871.

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de

- COMMISSION d'ETUDES : © it CA

Municipalité + Permanents et occasionnels : Membres à

désigner ultérieurement. : :

2e

- COMMISSION de l'INFORMATION : | ÿ

ON, animatrice, vic Membres permanents: Madame MARI

Présidente - M. DALENS - Mme GUENARDEAU - M. KLEIN - M. CHEMO M. POCHERON - | =

Membres occasionnels : Tous les autres membres du Con:

- COMMISSION-A - URBANISME :

Membres permanents: M. BRIQUET, animateur, vice-P»

L sident- MM. BERNARD - VERLHAC et FAL - Mme CHEVALIER

Membres occasionnels: MM. POCHERON — LUCAS - HAF LEDUC - WESTPHAL et GRAF

Love,

+

Membres permanents: MM. FAL - GRAF - GUILBAUD -- TASTET - MONTEL - Mme GUENARDEAU

Monsieur GRAF est animateur et vice-Président

Membres occasionnels: Mme CHEVALIER - Mme LECLE MM. FOURCADE - LUCAS - WESTPHAL - Mme MARION - : #

Membres permanents : Mme CHEVALIER, ‘animatrice et vice-Présidente - MM. GOMAS - FAL - Mmes LECLERC - MAJ= MAURIC

Membres occasionnels : MM. KLEIN - LUCAS - BERNARI

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chum x 7? — +.

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Membres permanents : M. POCHERON, animateur et vice

€ .

4

MM. LUCAS - LEDUC -- BRIQUET Ëgoyé lé. 14 MAI 1971

ie le 49 MA.197119.

Cp 23

AVRIL 1971

23 ki 1971 -

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- COMMISSION E - ANIMATION ET RELATIONS PUBLIQUES :

Membres permanents : M. CHÉMOUNI, animateur, vices

Président - MM. BRIQUET - FAL - GUINOCHET - HARROIS - PITAUD =

TASTET - MONTEL - GUILBAUD -

Membres occasionnels : MM. FOURCADE - KLEIN = LUCA' _ Mme MARION - M. POCHERON - M. GRAF - M. WESTPHAL - - M/ DALEN

Le MAIRE est Président de droit de chacune de ces commis:

ITI) PROPOSITION POUR LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Monsieur le Maire donne connaissance de la lettre en date du 30 mars 1971par laquelle, Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de l'Essonne indique qu'aux termes de l'article 1650, paragraphe 3 du Code Gé- néral des Impôts, la durée du mandat des membres de la Commission commur des impôts directs est la même que celle de mandat du Conseil Municipal et qu'il y a lieu en conséquence, À la suite du renouvellement général des consei)

municipaux, de procéder à la constitution d'une nouvelle commission. Il de- mande que lui soit adressé une liste de contribuables dressée sous forme de délibération du Conseil Municipal, laquelle liste de présentation doit comporte 16 noms pour les 8 commissaires titulaires à désigner, et également 16 noms pour les 8 commissaires suppléants.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ARRETE ainsi qu'il suit, ladite liste de présentation :

MM. CLEMENT Roger - 40, rue de Lozère à ORSAY

BUFFET Maurice - 4 avenue des Pinsons "

DUPRE Marcel - 18, bis rue de la Pacaterie

FAL Guibril - 25, avenue des Coquelicots

WATTIER Camille - 134, avenue de l'Epi d'Or

DESCHAMPS Jean-Pierre - 5, rue de Courtaboeuf

SAUSSOIS Marcel - 15, rue du Général Duchesne

Mme NATAF Marie - 40, rue Parat

Melle GUILLEMARD Régine - 4, rue de l'Yvette

THIEVRE André » 7, rue de Chartres | EN

PUVELAND Marcel - 79, rue de Versailles

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CHARTIER Théophile - 22, route de Montlhéry

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23 AVRIL 197j

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MM. MAICHAND André - 31, avenue L. Scocard - ORSAY

BOUVICAIUN Paul = 16, rue de Chartres -

ISAMSERT Jules - La Vauve - 91 - PALAISEAU

HARROIS Guy - 11, rue Boursier - ORSAY

SUPPLEANTS :

MM. BOULAY Louis - 20, rue de Chartres - ORSAY |

BLOT André - 58, rue de Paris " ot

POUGEON Pierre - 6, avenue de Lattre de Tassigny - ORSAY

POIRIER André - 2, rue de Launay - "

PITAUD André - 2 bis rue de Verdun - "

RACARY Henri - 14, rue Paillole - | ‘ ‘ |

VIGOUROUX Pierre - 6, rue Archangé OT

NIZARD Jacques - 5, rue de Paris | " :

L MA--Mhe MILLIEZ Elisabeth - 26, rue G. Clémenceau ” ”"_ BÔRREL Guy - 239, rue du Faubourg St Honoré - 75 - PARIS …"" Docteur LANEUVILLE Joun = 1, rue G. Clémenceuu - ORSAY

ROZENBAUM Szlama - Rue F. Leroux - Rés. la Colline -

STEINER Edouard - 11, rue d'Odessa - PARIS 14°

Maître CHATELIER Pierre - 1, rue A. Maginot - ORSA

VAISBROIS Marcel - 18, rue Archangé - "

FOURCADE Jacques - Impasse des Hirondelles - "

,

IV) DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 75 bi:

du CODE DE l'ADMINISTRATION COMMUNALE , Suite à la LOI n° 70-1 297

du 31 décembre 1970 :

_ Monsieur le Maire indique que la loi n° 70-1297 en date du 81 décembre 1970, sur la gestion municipale et les libertés communalesoffre la possibilité, par l'introduction d'un nouvel article 75 bis, du Code d'adminis- tration communale d'accorder au Maire une délégation permanente pour traiter les diverses affaires dars la liste des attributions fixées par cet article.

mA a) Le Conseil Municipal,

| ER PE — Après en avoir délibéré et à la majorité, une abstention,

got AD DONNE délégation au Maire, pour la durée de son mandat, dans les conditions to ke. fixées par l'article 75 bis du Code de l'Administration Communale, étant enten que cette délégation s'étend également aux adjoints, dans la limite de leurs at-

| . tributions, telles qu'elles sont définies par délégation de signature accordée pe le Maire, conformément à l'article 64 du Code d'administration communale.6e

2 3 AVRIL 197L : :

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23 AVKil 1971. +

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V) TOPONYMIE DU DOMAINE DU : BOIS PERSAN - VOIE COMMUNALE DE DESSERTE

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VI) ASSURANCE D'UN VEHICULE COMMUNAL :

9..—

Monsieur le Maire donne connaissance d'une lettre en date

du 7 avril 1971, adressée par Madame KNOCHE, Présidente du Conseil d'ad-

ministration de la SO.CO.HA. - Domaine du Bois Persan, dans laquelle l'inté réssée l'informe de l'intention des propriétaires de ce lotissement de se jume ler avec une Ville ou un quartier Iranien et de donner aux voies ou allées pri-

vées de cet ensemble, le nom de rues de Persépolis, de Babylone, d'Hamadh:

de Ninive, de Chiraz, d'Ispahan, des Arbèles et Place d'Antioche, rappelant ainsi les noms de Villes de la Perse Antique. Ce de fait, il y a lieu de revoir

également, la dénomination des chemins communaux assurant la desserte de c:

groupe d'habitations.

D'autre part, des co-propriétaires ont demandé la création

d'un chemin parallèle à la déviation de la R.N. 446, pour permettre aux piétor

d'avoir un accès direct au Centre d'ORSAY à travers bois. | : |

Monsieur le Maire indique que la Direction Départementale | de l'Equipement, l'a assuré que les sentiers existants ne seraient pas suppri- més par les travaux de la déviation, et en conséquence, il sera toujours possil de les emprunter aussi bien qu'actuellement. , Le ue Le, | L j.

Enfin, pour les autres problèmes, concernant l'enlèvement des ordures ménagères, les questions scolaires, et périscolaires, soulevés . par les intéressés, satisfaction peut être donnée dans l'immédiat, au moins partiellement, une commission aura à examiner les possibilités de garderies et d'organisation de centre aéré. oo

Le Conseil Municipal, _ | .

Après avoir délibéré et à l'unanimité, ‘ 0 |

DONNE SON ACCORD sur la Toponymie proposée pour les voies privées de cet ensemble, étant entendu que ces voies seraient appelées allées et non rues afin de les distinguer de la voirie communale. [ ' : DECIDE de donner au Chemin rural n° 10 dit de la Cyprenne, le nom d'avenue du Bois Persan, pour la partie comprise entre le tracé de la future déviation de la R.N. 446 et le Chemin de Courtaboeuf. Fo DEMANDE l'examen en commission des autres problèmes.

Monsieur le Maire indique que la Commune a fait l'acquisitic

en novembre 1970, d'une fourgonnette 3CV citroën pour les besoins du: servic

echnique. En23 2: 197L

23 AYnie 157 4 +

- 10 -

Pour l'assurance fncendie-Accidents de ce Yo mpe ie

un contrat proposé par Monsieur BARRANDON EE ntra t enregistré sous le

l'URBAINE du groupe ‘Les Assurances qe im elle

n° 1079382 pour prendre effet le 26 novembre 1970 et dont la prime annu

|

s'élève à : 452,40 F (impôts et taxes non compris). |

\ Le Conseil Municipal, |

L MR \ Après avoir délibéré et à l'unanimité,

\ V— i i

au cours de cette

è Compte tenu de la délibération intervenue

au >

exe QD? séance, et en application de l'article 75 bis du Code de

l'Administration Com

pou munale,

DONNE pouvoir au Maire, pour signer ce contrat.

Le règlement de la prime sera effectué sur les crédits à ins

crire au Chapitre 932 - 638 du Budget communal ca

|

à # -

\ VII) SIGNALISATION DU CARREFOUR RUE DE CHEVREUSE (VOIE de LIAISON Nord-Sud k .. . dela FACULTE) a

. Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du . 27 novembre 1970, visée par Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU, le : 11 janvier 1971, le Conseil Municipal avait accepté le principe d'une partici- pation aux frais d'équipement de signalisation lumineuse tricolore au carrefou rue de Chevreuse, voie de liaison Nord-Sud, de la Faculté des Sciences, selon le projet proposé par le Service constructeur de l'Académie de Paris, sous réserve d'une étude ultérieure des conditions financières de ce projet.

11 donne connaissance d'une nouvelle lettre en date du 2 mars

1971, par laquelle le Service constructeur fait connaître que, selon les propo-

sitions établies par les Sociétés FORCLUM et GARBARINI, la dépense est éva luée à: 46.874,12 F.

L'UNIVERSITE prendrait en charge les détecteurs de

trafic soit 7.380 F les frais de pose par la Société FORCLUM : 15.531 F, et

la réfection définitive des tranchées : 550 F soit un total de : 23 461 F La

Commune participerait donc dans cette dépense pour la somme de 23 413 F

à régler directement aux Etablissements GARBARINI |

Le Conseil Municipal,

: Considérant:que dans

ce projet . les durées de'vert

sont adaptées automatiquement A1

Y

ystème retenu dans leque

intensité du trafic sup-

s __ voie de liaison du Plateau du Moulon à 1 rue de Chevreuse, de la . faculté des Sciences; qu'il y aurait lieu au DE

le sortie de cette même du trafic sur ces voies

qui semblent plus spécialement emprontées par les ee

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émayè | Après en avoir délibéré et à la majorité (quinze voix « contre NS

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23 AëRiL 1971;

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an dvation de AR N. 446, doit limiter le trafic entre le plateau à du Moulc iences | l 4 _#

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le projet, neuf pour, et deux abstentions), . is “E

une telle opération qui ne concerne ë | REFUSE sa participation dans les frais d’ <

en réalité que |' Université. _ F ï

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VII) MARCHE DE GRE À GRE AVEC L'ENTREPRISE BRANGEON POUR L'AMENAGEME DE L'ENTRÉE Nord du C.E.S. IMPLANTE RUE FLEMING ET VOIE D ACCES l

Monsieur le Maire indique que pour la construction des éta-

blissements scolaires du second degré dont la maîtrise d'ouvrage est laissée : à l'Etat, la Commune, en plus de sa participation forfaitaire aux frais de cons

truction proprement dits, doit prendre totalement en charge, les dépenses « d'a

daptation au 501 et de viabilité extérieure. | : ee . è

La participation communale pour la construction de cet éta-

blissement s'élève à 227. 000 F. Les travaux de fondation sont évalués à:

203. 000 F Lo Ê

1 a été demandé, par ailleurs, à Monsieur DEMOY, Ingénier Divisionnaire des T.P.E. à PALAISEAU, d'établir un marché avec la Société BRANGEON, pour la construction d'un collecteur d'eaux pluviales, en vue du raccordement de cet établissement sur la canalisation existante, rue du Lycée l'exécution des branchements E.U. et E.P. à la sortie de cet établissement, la construction de regards, la construction d'une aire d'évitement à l'entrée de ce C.E.S, , la construction d'une bordure et d'un caniveau et l'aménagemen 777 d'un trottoir, ainsi que le reprofilage de l'ancienne chaussée, rue Fleming, et & \o \9._—enfin, la construction d'une chaussée de 4 m de largeur au Sud, en bordure de | la Résidence Universitaire de Jeunes Filles. | tir F

Le montant de ce marché s'élève à 52, 374, 67 F toutes taxes comprises, rabais de 6 % déduit.

Le Conseil Municipal, | | ee ë

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ADOPTE ce projet,

DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exécution de la

btésete délibération, ne

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au règlement de cette dépense, ; au Chapitre 901-230 du Budget primitif de l'Exercice 1971. à: hi F9 ee a

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23 AVRIL 1971 pe —

VIII bis) ALIMENTATION EN EAU DU C.E. S. Rue FLEMING :

.

tour les mêmes raisons que ‘celles uxposées dans la déli-.

i i de l'Eclairage, a fait par- ration précédente, la Société Lyonnaise des Eaux et

venir une proposition pour l'alimentation en eau du C. E.S. Le devis estimatif | s'élève à : 60.500 F

& mt ÿ Le Conseil Municipal, he à

et af EN Après en avoir délibéré et à l'unanimité, gg PT

ADOPTE ce projet ,

DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exécution de la. présente délibération,

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au financement de cette opération, au Chapitre 902-230 du Budget primitif de l'Exercice 1971.

€ IX) MARCHE DE GRE À GRE AVEC L'ENTREPRISE BRANGEON POUR L'AMENAGEMENT DU CHEMIN RURAL DE LA GOUTTIERE ET DE LA RUE FRANCOIS LEROUX :

Monsieur le Maire donne connaissance du marché proposé

par l'Ingénieur Divisionnaire des T. P.E. à PALAISEAU, et à passer avec l'Entreprise BRANGEON de PALAISEAU, concernant les travaux d'aménagement du Chemin rural de la Gouttière et de la rue François Leroux.

| À 6 NE Le Conseil Municipal,

si \e ss , Après en avoir délibéré et à l'unanimité

s\ LE Dénats | | & a Ÿ Compte tenu de la délibération intervenue au : cours de cette | We | séance, et en application de l'article 75 bis du Code d'administration communale ‘ «: DONNE pouvoir au Maire pour signer ce marché, qui s'élève à : 123.069,86F. Les crédits nécessaires

au règlement de cette dépense, ont été inscrits au cha- :

pitre 901-231 du Budget Sufplémentaire de l'Exercice 1970. H

1 a 4

X) INFORMATIONS ET AFFAIRES DIVERSES :

x Monsieur le Maire fait connaître

e,pa | 26 février 1971, Monsieur

le Préfet de l'Essonne a indorit la Comaune d'OR- SAY,

sur une dotation départementale globale de 680. 000 F, pour la construc-

por bu “outre de RRCOurs ü Caserne de 8apeurs-pompiers

/ évaluée à 650, 000 F ntlon de l'Etat est fixée

à 10 % du montant d | et cette

opération peut bénéficier en outre, de l'aide complénen ee si

SON de la Région Parisienne, en principe au taux de

25 @, ainsi qu'une participation

. ——€

23 AVRIL 197:

23 AVRIL 1971 -13-. ‘ | ï É

Le Conseil Municipal,

à 14 MAL 19749 Après en avoir délibéré et à l'unanimité, . | | :

Envoyé le = _A9ADOPTE le principe d'un tel projet, qui devra être réalisé dans un délai ma- fog to — xXimum de deux ans pour pouvoir conserver le bénéfice des subventions. S

DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'étude de cette affaire, qui sera ex2- | minée également en commission.

XI ) ACQUISITION DE TERRAIN - RESERVE FONCIERE :

Monsieur le Maire indique que la Société C.E.F.I.C. dont

le siège est à SCEAUX, 114, avenue Leclerc, a déposé, il y a quelques mois,. une demande de permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immo=- bilier comprenant 77 logements et 99 parkings en surface sur une partie de la propriété de la Communauté Ste SUZANNE, à proximité de la salle des Sports en cours de construction, en bordure de la rue Guy Mocquet.

Ce permis a été refusé par la Direction Départemetale de

l'Equipement, ce projet étant incompatible avec le plan des C.O.S. pro-

visoires qui indique que ce terrain est situé dans une zone destinée à recevoir la contruction d'un service public local. En conséquence, il apparaît que cette . partie de terrain d'une surface de 6. 560 m2 serait cessible. | : €

. 39. Monsieur le Maire propose d'en faire l'acquisition. |

Envoyé 4 À 19 Le Conseil Municipal, |

&acu À Après en avoir délibéré et à l'unanimité

DECIDE d'engager des pourparlers avec les propriétaires pour l'acquisition de cette parcelle, de préférence, à l'amiable en vue de la réalisation d'équipe- ment public conformément au plan des coefficients provisoires d'occupation

| ” °

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.

départementale au taux moyen de 30 % modulé en fonction de l'impôt-ménage.”

4

des sols, qui a fait l'objet d'un arrêté préfectoral en date du 29 décembre 1970

XII) DOTATION de la ROSIERE 1971 :

Monsieur le Maire rappelle que le 28 février 1971,Mademoi=

selle HEBERT Mireille, née le 11 septembre 1948 à VERSAILLES, issue d'une

famille de huit enfants, résidant chez ses parents, 32, rue des Platanes à ORSAY, actuellement vendeuse au PRISUNIC, a été proclamée Rosière pour l'année 1971 par 10 voix sur 15 votants, Mademoiselle COTE Claudine, ayant obtenu 4 voix, et Mademoiselle LEMAITRE Joelle, une voix.XIII) SUBVENTION AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE :

AFFAIRES DIVERSES: . | | Ce

23 Avni 197L

:w

-14- 23 AVRIL jgyi- + i —

Pour la fête fixée au 5 mai, Monsieur le HEC :

reconduire les dispositions adoptées par délibération des 30 2500 ë ae ie

.

28 mars 1969 pour une dotation à la Rosière d'une somme de 16 plé-

tnt Ja dotation du log ARCHANGE ct l'attribution d'un crédit complémentaire de 750 F pour frais vestimentaires et divers , afin de laisser à la Rosière le | cho : de ga toilette.

| AM _ Le Conseil Municipal,

©.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité : ï

ADOPTE CES PROPOSITIONS Ces dépenses, ainsi que celles concernant tie

bal, la participation des groupes folkloriques et frais divers, seront réglés sur les crédits inscrits au chapitre 940-660 du Budget Communal. à

ny —

Monsieur le Maire donne connaissance d'une lettre en date

du 20 avril 1971 par laquelle Monsieur GUINOCHET, Président du Conserva-… : toixe de Musique d'ORSAY , expose qu'en attendant la mise en place définitive - du syndicat intercommunal, en cours de création, entre les Communes d'ORSAY BURES et GIF, le versement des subventions a été suspendu et l'association . chargée du fonctionnement de ce conservatoire ne dispose pour toute ressource ‘ que des cotisations trimestrielles des élèves, ce qui crée une situation financière assez difficile pour cette association.

é

En conséquence, il sollicite le versement d'une subvention * de 13.000 F à titre d'avance sur la participation future de la Commune au syn- dicat intercommunal, afin d'assurer au moins le règlement des émoluments des professeurs pour le mois d'avril, LL "

‘ : À A L | "il $

+ ê nn SE Le Conseil Municipal, US Le nt _n. | | ï +: à

cé © _: Après avoir délibéré et à l'unanimité .

so \ ACCORDE cette subvention qui sera réglée sur les crédits à inscrire au cha.

pitre 945- 657 du Budget Primitif de l'Exercice 1971.

Monsieur VERLHAC demande s'il lui est possible de connaître

le montant de la subvention versée par l'Etat à ce conservatoire.

Monsieur le Maire indique, que malgré une inspection, y

a trois ans, en vue de l'agrément de cet organisme, aucune subvention n'a en=* coree été perçue du Ministère des Affaires Culturelles. | À

4 Le. v° m7 |

4 _$e

Sur la proposition de la section locale de l'Association desAprès en avoir délibéré et à l'unanimité

23 AVRIL 1971 Î Ô

23 mu IS 1 18-44

D etat one RE» ET Le conseil Municipal,

' COR DPLAE ET DECIDE

de commémorer le 26° anniversaire

de l'Armistice du 8 mai 1945 le 8 mai 1971 à 11 Heures, dans

les conditions habituelles ct ER 0 ne où

m0 00 00 m0 m0 2e me 0 CPE AERA TRE

GOMIS - Monsieur le Maire rappelle

que par délibération en date d 30 octobre 1970, visée par Monsieur

le Sous-Préfet de PALAISEAU, le 12 décembre 1970, le Conseil

Municipal avait chargé Maître RUELLE,

Avoué à VERSAILLES et Maître SWARTE, Avocat de la Compagnie

d'assurances "La Concorde" de d

A l'audience public, du 8 avril 1971,

la 4 Chambre du Tri. bunal de Grande Instance de VERSAILLES,

s'est déclarée incompétente

à : l'égard de tous les défendeurs et a renvoyé les demandeurs

à se pourvoir de- vant la juridiction compétente en condamnant

les époux GOMIS aux dépens. :

Maftre RUELLE considérant que l'incompétence

ne devait être retenue qu'en ce qui Concerne la Commune » Propose

d'interjeter appel 48. Par les soins de la MA F 39 Près

de la Cour de

ADOPTE Cette pro

Compagnie 'La Concorde’ et de constituer

à cet effet, avout Paris.

! ; ÿ

e Conseil Municipal,

position.”

Monsieur le Maire indique que la prochaine

réunion du : 4: Conseil Municipal » Aura lieu le vendre di 7 mai 1971

à 21 Heures, en vue notamment de l'examen du Budget Primitif

de l'Exercice 1971 qui sera soumis préalablement en ec ommission,

le 28 avril 1971

L'ordre du jour étant épuisé, la séance

est lévée à OH 50RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D'ORSAY (ESSONNE)

CHEF-LIEU DE CANTON

TÉL. 928 40:80 Orsay, le 29 avril 19 71

t

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 7 MAI 1971

Le Conseil Municipal de la Ville d'ORSAY se réunira à la Mairie, en séance ordinaire le :

vendredi 7 Mai 1971 à 21 Heures,

pour délibérer sur les affaires suivantes, inscrites à l'ordre

du jour : ;

| 1°) Budget du service Assainissement - Exercice 1971

, 2°) Redevance assainissement et amortissement technique

, 3°) Budget communal - Budget Primitif de l'Exercice 1971

4°) Vote des impositions à comprendre dans les impôts géné-

raux pour l'année 1971

5°) Concession du bar de la piscine

6°) Projet de jumelage (comité - fonctionnement)

T°) Application de la délibération du Conseil Municipal du 23 avril

1971, donnant délégation de pouvoirs au Maire au titre de l'ar-

M ticle 75 bis du C.A.C. - Compte rendu -

8°) questions et affaires diverses -

Le MAIRE,- 7 Mi 1971

CONSEIL MUNICIPAL

SEANGE DU 7 MAI 1971

Le sept mai mil neuf cent soixante et onze, à vingt et une heures,

le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie d'ORSAY, au lieu ordinaire de ses

Séances, sous la Présidence de Monsieur Georges THEVENON, Maire.

Etaient présents : MM. THEVENON, Maire, BRIQUET, Mme CHEVA

LIER, MM. POCHERON, BERNARD, MONTEL, LUCAS, Mme MAURICE, Adjoin

MM, VERLHAC, GOMAS, Mme GUENARDEAU, MM. GUILBAUD, GRAF, CHE- MOUNI, LEDUC, DALENS, KLEIN, TASTET, Mme MARION, MM, PITAUD,

GUINOCHET, Mme LECLERC, MM. FOURCADE, HARRŒS, FAL,

Etaient absents : excusés, Mme MAJ et M. WESTPHAL,

Le Conseil Municipal choisit Monsieur LEDUC en qualité de

Secrétaire de Séance,

°° mm" —° ee

Monsieur le Maire donne connaissance d'une lettre d'invitation

adressée par le Comité d'organisation pour la kermesse paroissiale de Mondétour - Les Ulis - Montjay qui doit avoir lieu le Dimanche 16 Mai.

ti.

VICE D'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 1971 -

M. le Maire indique que le Service d'Assainissement doit maintenant

avoir son propre budget, dit Budget Annexe. Il donne la parole à M. BRIQUET

[ - BUDGET DU SER

pour la présentation de ce document,

Le Conseil Municipal, |

Vu l'exposé de M. BRIQUET, °

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Adopte le badget primitif du Service d'Assainissement, exercice

1971, pour lequel la balance est arrêtée ainsi qu'il suit :

coe/ee7 MAI 1971

7 MAI 19/1

Charges Répartition

Libellés ‘ et

: Ressources

Observ.

Eaux Usées Eaux Pluviales

Dépenses de Fonctionne- : : :

ment : 587 690,70:318 713,29 .-268 977,41

"1 d'Investissement 553 546,83: 527 655.29 : 25 891,54 :

DEPENSE TOTALE : 1 141 237,53:846 368,58 :294 868,95

Mouvement d'ordre _ 102 868,58:102 868,58 : -

: : : ontant dà

: : : la partici]

DEPENSE REELLE : 1 038 368,95: 743 500, - :294 868, 95 pation du }) 2=2=2=22====2==-===-=-- Z£ZZz=2=2====- Z2T==---= TRS budget pal)

)

mm mm mm mm

RS )

Recettes de Fonctionne- : : )

ment : 630 368,95:335 500,- 294868 95 )

" d'Investissement 510 868,58:510 868,58 : - ) . - . )

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RECETTETOTALE : 1 141 237,53:846 368,58 :294 868,95 )

Mouvement d'ordre —_ 102 868,58:102 868,58 : = )

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RECETTE REELLE: 1 038 368,95:743 500,- :294 868,95 id ) . - . )

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| Ce budget permettra d'assurer l'assainissement de la rue du

GE des Rames, et de l'avenue des Bois, par la canalisation qui viendra

À Au Plateau du Moulon., Ces travaux sont financés par le Ministère de

el Len Éducation Nationale, mai s la maîtrise d'ouvrage est confiée à la Commune

ns NW qui conservera la propriété de ce réseau.

QY re D'autre part, un crédit de 71 000 F,. a été inscrit sur ce même

" budget pour l'assainissement du Chemin desTrois Fermes et de la rue des

Vergers, opération dont le financement est assuré à raison de 50 % par les

copropriétaires du Lotissement de La Cyprenne.

Enfin, compte tenu de la somme dégagée par l'amortissement

technique, un crédit de 53 500 F,. reste diponible,

leegrv9Ÿ

a |

| 1971 =? MAI

. _e7 MA

197]

IT

SEDEVANCE D'ASSAINISSEMENT ET AMORTISSEMENT TECHNIQUE -

M. le Maire rappelle que, par délibération en date du 6 Mai 1970, approuvée Par Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU, le ler Juin 1970, la redevance d'assainissement a été fixée au taux de 0,45 F. par mètre cube d'eau consom-

mée, Sur cette base, le produit de ladite redevance est évalué. à 292 500 F., destiné à assurer l'équilibre financier du budget du Service d'assainissement. Ce taux reste inférieur de 0,20 F, par rapport au plafond autorisé fixé à

0,65 F, par mètre cube.

Cela laisse donc une marge qui peut permettre à la Commune de se dégager de difficultés éventuelles, ultérieurement, et de limiter les Charges des abonnés au Service des Eaux. Le produit de cette redevance doit couvrir également l'amortissement technique des équipements du Serviced'Assainissement. La durée de cet amortissement a été fixé à 50 ans par délibération en date du 6 Mai 1970, approuvée par M, le Sous-

VIN A1 —préret de PALAISEAU, le ler Juin.

ES SN La longueur du réseau était de 22,809 Km à la fin de l'année a 9-4 1970. La valeur en travaux neufs, prise en compte, étant de 225 500 F. du kilomètre, l'estimation totale du ré
d'ar ortissement œchnique s'élève donc à 102 868,58 F. La somme ainsi déragée permet de financer de nouveaux travaux,

Sur la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Décide de reconduire les dispositions fixées par les délibé- rations du 6 Mai 1970, concernant tant la redevance d'assainissement que l'amortissement technique.

III - BUDGET COMMUNAL - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 1971 - Le Conseil Municipal,

Vu les propositions de M. le Maire,

Sur le rapport de M. BRIQUET,

Après en avoir délibéré, et à la majorité (une voix

contre, trois abstentions),

- Arrête ainsi qu'il suit la balance générale du budget primitif

de l'exercice 1971 : ;

D

I Mouvements Budgétaires : Mouvements Réels : Mouvements d'Ordre I

5 NS . : >: . 3ECTIO I Dépenses ! Recettes : Dépenses : Recettes : Dépenses ‘: Recettes

I : : a ———— << . I : I

! is- I ° |

VESTES 1, 956 235,23: 2 956 235,231 2 956235,23: 1704235,231 - ‘1 252 000,- -mente os | . I : I :

e Fonction à AT 726,54:16 647 726,541 8 135 788,58: 9 387 788,5818511 937,96:7 511 937% smente.ecoes L : I : I :

— : I : I :

Lo 403 961,77:19 603 961,77111 092 023,81 :11 092 023,8118 511 937,96:8 511 937,% TOTAUX 1 , Ï : I : . I : I :fo _7 Mai 1971:

Pour assurer l'équilibre financier de ce budget, une augmeéhtation de 10,67 % du nombre des centimes par rapport à l'exercice 1970, s'est avérée nécessaire. : Les principales recettes proviennent du produit des impôts 3 926 684,- F., et de l'attribution de remplacement de la taxe sur les salaires : 2 840 082,74F, La subvention compensatrice des exonéra-

tions fiscales accordées par l'Etat pour les constructions neuves, s'élè- ve à 707 208 F., et le produit de la Taxe Locale d'Equipement est évalué

à 130 000 F,

L'effort d'investissement permet de réserver un crédit pour la réfection du bâtiment situé avenue Saint-Laurent, sur la propriété dont \ PME ssociation Les Amis de La Clarté-Dieu'' accepte la cession au profit

+, 4

è

4

WW a Ville. Ce bâtiment, une fois aménagé, permettra d'y installer le

We Fr Pécresse de Police et d'obtenir enfin, les effectifs nécessaires au

DA bon fonctionnement de ses Services.

| Les autres dépenses concernent, notamment, la participation

de la Commune dans les frais de construction du C.E,S. de la rue Fle- ming dont les travaux doivent commencer prochainement, la mañftrise d'ouvrage étant confiée à l'Etat, La Commune doit prendre également en charge, les travaux de viabilité extérieure de ce C.E.S. (alimentation en eau, raccordement au réseau d'assainissement et voirie), Enfin, sur ce budget, figure également un crédit nécessaire à la construction de salles de réunions, destinées à être mises à la dispo- sition des associations et clubs locaux,

IV - VOTE DES IMPOSITIONS À COMPRENDRE DANS LES IMPOTS GENERAUX POUR

L'ANNEE 1971 -

Le Conseil Municipal,

Vu le budget approuvé pour 1970 et les comptes

rendus tant par le Maire que par le Receveur Municipal, des recettes

et dépenses de l'exercice 1969,

Vu le projet proposé pour l'année 1971 duquel il

résulte que les crédits proposés pour les dépenses annuelles s'élèvent

à la somme de ,..,.,... osseuse cesese co cesse cn secs sc. 8 135 788,58 tandis que les recettes ne s'élèvent qu'à la

somme de. ...sssseoesoosseesessosssseocesoe: à 830.024,58 à laquelle il convient d'ajouter :

- le produit des taxes instituées par la

loi du 13 Août 1926 soit... ...,0%00000 379 100, - T7

soit un total de....., 4 209 124, 58ci 4 209 124,58

_

en conséquence, il reste à pourvair à une insuffisance de 3 926 664, -

../e.2 gg ET

key |

7 MAI 1971

° /e .

:

7 44 T7

nécessitant une imposition de 140 000 centimes additionnels, dont

36 071 pour assurer le remboursement des emprunts autorisés

antérierement et qu'il convient d'y ajouter 3 504 centimes dont le

produit sera mis en recouvrement au profit direct des Syndicats

Intercommunaux auxquels la Commune est affiliée, à savoir :

- Syndicat des Ordures Ménagères :

617,05 centimes pour des annuités de 17 307.- F.

- Syndicat pour construction de la M, J.C.

1 672,24 centimes pour des annuités de 46 902,36 F.

- Syndicat d'Equipement des Vallées de l'Yvette et de la Bièvre :

1 215 centimes pour des annuités de 34 056,30 F. —

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Vote cette imposition à comprendre dans les rôles géné-

raux de 1971,

LL

V - CONCESSION DU BAR DE LA PISCINE -

en MA! 199.

Le Conseil Municipal,

Sur la proposition de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Rappdrte sa décision instituant l'adjudication annuelle du bar de ta Piscine ;

- Constate que deux années d'exploitation du Bar ont fait ressortir que la rentabilité de l'affaire était nettement inférieure à celle espérée en raison, notamment, de l'utilisation de la piscine par les sco- laires sur la majorité des jours ouvrables,

- Constate également que la conception de ce bar est de nature à ne pas en faciliter l'exploitation malgré les investissements supplémen- taires pris en charge par l'adjudicataire ;

- Décide :

l) de ne pas renouveler l'adjudication prévue

pour Mai 1971 et dont le montant ne laisse aucun es>oir d'atteindre le plafond de 20 000 F. au-delà duquel la procédure d'adiudication était de règle ;

2) de prolonger de deux ans la concession faite

au profit de M. LAVIGNASSE afin de lui permettre d'amortir les inves-

tissèments laissés 3 sa charge, à condition que l'intéressé accepte de régler la même redevance que celle résultant de l'adjudication du 24Avril 1970,

à savoir 12 120 F. par an. et ainsi que les dispositions générales du Cahier des Charges de la concession d'occupation aporouvé par M. le Sous-Préfet

de PALAISEAU, le 24 Octobre 1968.

s../.." &7 MAI 1971

7 Mai wii ré 7

- - TIONNEMENT) - VI - PROJET DE JUMELAGE (COMITE FONCTIC! Dar Hélibération en date du

M. BRIQUET rappelle que; e avait été créé. isoi lag

ovisoire de Jume

ons de ce Comité dont

les mem-

1 1

c une

it d'abord se faire

avec u

uilibrer par un

fixer un choix,

s éven-

27 Novembre 1970, un Comité Pr

I1 rend compte des réuni

bres ont estimé que le jumelage POuT?

ville allemande, mais qu'il faudrait s'a

autre jumelage avec une ville anglaise,

il convenait d'examiner les critères suivants;

tuels candidats :

- importance de la population

- répartition sociologique

- vocation de la ville

_- son intérêt touristique ou celui de 525 env

- intérêt culturel

- possibilités réelles d'échanges de sportifs,

a

ttacher à l'éq

et qu'avant de

concernant le

irons

de lycéens, de scientifiques.

Trois candidatures ont été recueillies par l'intermédaire

du Conseil des Communes d'Europe, à savoir :

- LUNEBURG en Basse Saxe

- TROISDORF près de BONN

-_ DINSLAKEN dans la Ruhr.

D'autre part, la Ville de KEMPEN (N.R.W.) a directement

fait part de sa candidature lors d'une rencontre sportive à la Piscine

d'ORSAY. Les footballleurs d'ORSAY doivent se rendre à KEMPEN pour les fêtes de la Pentecôte, et les membres de la Municipalité sont invités à les accompagner. Il serait donc possible, à cette occasion, de recueil- lir des renseignements plus précis sur les possibilités de cette Ville.

M. BRIQUET demande au Conseil de bien vouloir faire

connaître s'il est d'accord sur le principe d'un jumelage et, par voie

de conséquence, pour transformer le Comité provisoire en Comité

définitif qui fonctionnerait alors en association constituée 1 1

conditions fixées par la Loi du ler Juillet 1901, et où se retre iverai des Conseillers, mais également des représentants des o terne Fnté ressés : Syndicat d'Initiative, Professeurs, M, J.C FErnismes mie T1 demande également au C ei Us

KEMPEN en précisant qu'il s'agit pour Linatant nas Fur l'invitation de che de courtoisie et qu'au cours de ce déplacement rArement d'une démar- visiter, en même temps, les Villes de LÜNEBURG

signale qu'il n'est cependant pas question de

l'une de ces villes.

il serait possible de

e et TROISDORF. Il

IXeT aujourd'hui un choix sur

s../e.nè

Rennes”

5 7 MAI 1977.

./..

. 7 MAI 1971

M. VERLHAC fait abserver qu'il y aurait lieu de connaître au préalable, l'avis de la populätion, et M, GOMAS fait remarquer qu'il serait préférable de laisser le choix, pourl'instant, du pays avec lequel la Ville d'ORSAY est susceptible de se jumeler. M. GUILBAUD insiste sur la nécessité de trouver une ville universitaire du type d'ORSAY et signale que les jumelages sont plus fréquents avec l'Angleterre ou l'Allemagne par rapport à d'autres pays en raison de l'intérêt linguis-

tique et des facilités de relations ou de déplacements qui y sont liées. Mme MARION propose une réunion d'information préalable à ce sujet. M. le Maire fait observer qu'il ne s'agit que d'une simple déclaration d'intention d'envisager un jumelage, et que, avant d'envisager une telle réunion, il serait souhaitable de recueillir les renseignements nécessaires concernant les villes éventuellement candidates. M. GUILBAUD précise que la position préalable du Conseil Municipal, n'engage absolument à rien, et qu'il y aura toujours possibilité du choix des relations ultérieurement, Il indique encore que le jumelage n'est pas une opération sociale et que les conséquences qui en découleront, entraîneront forcément une participation des familles orcéennes.

Mme GUENARDEAU insiste sur la nécessité de prendre : d'abord contact avec la population, et fait remarquer qu'il ne lui semble pas que la ville de KEMPEN puisse correspondre au type de ville d'ORSAY. M. BRIQUET rappelle qu'il ne s'agit pas de faire le choix, dans l'immédiat, d'une ville ; et M. KLEIN signale que l'occasion lui paraît excellente par cet échange de sportifs pour s'informer sur la situation de la ville de

KEMPEN.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à la majorité (5 abs-

tentions).

- Donne son accord sur les propositions de M. BRIQUET,

notamment pour prendre en charge les frais de déplacement et autres frais divers des membres du Comité de Jumelage, qu'ils soient Conseillers

Municipaux ou non,

Les dépenses qui en résulteront, seront réglées sur les crédits inscrits au Chapitre 940-660 et 667 du budget communal,

COMMISSION ANIMATION :

La Commission ANIMATION aura à examiner ultérieurement

les conditions de mise en place du Comité de Jumelage et de la suite à réser-

ver aux propositions reçues.

.o/en= 7 MAI 1971

53/1. | - 8 ” Î fr LAS

= ÿ ES

fo.

ANT DELEGATION

VII - APPLICATION DE LA DELIBERATION pu 23 AVRIL 197

DOS SEDE L'ADMI-

DE POUVOIRS AU MAIRE AU TITRE DE LrARTICLE D Be

= ——

NISTRATION COMMUNALE - COMPTE

RENDU - d

M. le Maire fait connaître que

dans le cadr

ration du 23 Avril 1971, portant délégation

de pouvoir er ia:

à l'article 75 bis du Code de

l'Administration Communale;

:

e de la délibé-

conformément

- sur la proposition de M. l'Ingénieur Divisionnair €

des

T.P.E. à PALAISEAU, signé un marché

de gré à gré avec l'Entreprise

BRANGEON, pour les travaux d'entretien

des voies communales au

cours de l'année 1971 pour un montant de 250

000 F. |

Les crédits nécessaires au paiement de

ces travaux sont inscrits au

chapitre 936-6131 du budget communal ;

nt la résiliation à l'initiative - signé un avenant concerna

t d'assurance Re sponsabilité de la Compagnie ''La Concorde" du contra

Givile Générale N° 4 574 385 dont tous les effets

ont cessé à compter

du ler Février 1971. Il reste à régler un reliquat de prime

de 155,90 F.

Un nouveau contrat avait été conclu, sur proposition

du Groupement

Technique d'Assurance, avec la Compagnie ‘'La Préservatrice'' suivant

la décision prise par le Conseil Municipal au cours de

sa séance du

25 Février 1971 ;

- conclu un accord par convention, avec la R.A.T.P.

pour l'installation d'un collecteur d'eaux usées sur le domaine du

ggiÆhemin de Fer entre l'impasse de Verdun et la rue de Lattre de

MA-- Tassigny . canalisation qui traversera la voie au niveau de la rue de

M la Pacaterie et viendra se raccorder sur celle de la rue de Lattre de Tassigny. Ces travaux doivent être exécutés dans le cadre du >rogramme

so adopté par le Conseil Municipal au cours de sa séance du 22 Décembre

| 1970 et qui ont été adjugés le ler Avril 1971. Cette autorisation

est accor-

dée par la R.A,.T.P, moyennant le paiement par la Ville d'ORSAY, d'une redevance annuelle de 40,- F, qui pourra être révisée tous les ans;

| - donné à bail à ELECTRICITE DE FRANCE une petite partie du parking du Guichet, face à la rue de Lozère pour un P :

de 28 m2 destinée à l'implantation d'un poste de transfor mati < né ace

électrique. Ce bail est consenti pour une durée

de 10 ans ion d'énergie57 MAI 1971

-. 7Z MAI 1971

VIN - DESIGNATION DE DELEGUES AU DISTRICT URBAIN DE BURES-ORSAY :

Monsieur le Maire rappelle que par 2élibéra-

tion en date du 21 mars 1971, le Conseil Municipal a désigré ses

_— = délégués au nombre de 8 pour le représenter au sein du Cerseil

du District Urbain BURES-ORSAY.

Au cours de sa réunion du 5 mai le D. =.B.0O.

NS) a décidé d'élargir la représentation de chacune des deux ec munes w__23-V FF a intéressées en portant le nombre de ces délégués de 8 à 11

TT ot” \ En conséquence, le Conseil Municips!.

ge ET Après en avoir délibéré et à la majcr::é

(2 abstentions)

DESIGNE MM. BERNARD, MONTEL

pour compléter le nombre de ses représentants au D. U.B.O.

IX - PLAN d'ORSAY :

Monsieur le Maire donne connaissance d'une

lettre adressée par Monsieur LEROY, Géomètre-Expert à ORSAY

concernant l'établissement d'un nouveau plan au 5/1000° du terri-

toire communal.

Ce plan serait établi avec planimétrie et alti-

métrie et comprendrait les nouvelles constructions réalisées à ce

N et \ jour, ainsi que la déviation de la R.N. 446 et les modifications ap=

à M TT portées dans la voirie communale. Le coût de cette opération est

" RU évalué à 4.40 F l'ha. soit pour 2. 500 ha , une dépense

de 11.000 F RTL) ——#F qui serait à régler

moitié à M. GUENARDEAU, moitié à M. LEROY WU)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ADOPTE cette proposition. Cette dépense sera imputée sur les cré- ne. dits inscrits au chapitre 934-615 du Budget Communal qui seront complétés à cet effet, au Budget Supplémentaire. Pc,

_——

X - S.D. A.U. du Plateau de SACLAY :

En réponse à la lettre du 23 février de M. le

Préfet de l'Essonne au sujet du Schéma Directeur d'Aménagement

et d'Urbanisme du Plateau de Saclay.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

RAPPELLE sa délibération du 4 juin 1970 demandant que la totalité

du territoire communal soit incorporée à tout périmètre de SDAU :

RAPPELLE sa décision du 29 janvier 1971 adoptant les termes de la

lettre en date du 20 janvier, adressée à M. le Préfet de l'Essonne

alles ete ANUS CALNS ome J AaZE ee 07 Mai 2/1

à «cion Mixte du S. D. A.U. A 10

le MAIRE , délégué à la Commission

|

Ébdemaridant une révision de ce projet dans e un ces recent

des liaisons routières et ferroviaires

entre leS I pr ipaux :

TRAPPES, EVRY, ORSAY, PARIS ;

Constate que le périmètre du s.DA.U-

intégralement à l'intérieur du périmètre

n'incorpore qu'une partie du territoire d

_ SACLAY se situe preœue

du S.D.A.U. - A10et

e la Commune d'ORSAY :

i é é

ée à demande de remi

Enregistre qu'aucune réponse n'a été

donnée à Sa se

à l'étude du S.D.A.U. - À 10

Considère en conséquence, prématuré de se

prononcer sur le S.D. AU.

de SACLAY qui constitue une partie du S.D. A. U.

- A 10 Nord sur

lequel il a fait des réserves d'ordre général.

Martinière, les réserves faites

gne la nécessité de ne

qu'avec des assurances Î

du R.E.R. qui sera

Appliquant au cas particulier de la |

au sujet des voies de communaication, souli

lancer la construction de cette agglomération

fermes sur la programmation de la voie ferrée

sa principale desserte.

Rappelle le danger (déjà sauligné par M. le Maire lors

des récentes

séances du S.Y.B.) de prévoir une agglomération formée

d'un damier

de Grandes écoles et d'habitations, sans connaissances

suffisantes

sur la solidité des projets de ces écoles, des défections

risquant de

compromettre l'équilibre financier de l'opération ou de la dénaturer.

Instruit par l'expérience du District Urbain de BURES-ORSAY, ne désire pas aller au devant des difficultés administratives et de tous ordres que ne manquerait pas de soulever une agglomération à vo-

7

cation de cité, mais implantée sur trois communes sans souci de

leurs limites.

En conclusion, ne peut actuellement pas donner

son accord sur le projet du S.D. A.U. du Plateau de SACLAY tel

qu'il est présenté, tant que ce document ne comportera pas de solu-

tions aux problèmes ci-dessus, notamment le rabattement de l'agglo-

mération nouvelle sur le tissu urbain inadapté de la Vallée et la ligne de SCEAUX saturée.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D'ORSAY

(ESSONNE)

CHEF-LIEU DE CANTON

Orsay, le 3 juin 19 71

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 juin 1971

Le Conseil Municipal de la Ville d'ORSAY, se

réunira à la Mairie, en séance ordinaire, le :

Vendredi 11 juin 1971, à 21 Heures, pour

délibérer sur les affaires suivantes, inscrites à l'ordre du jour :

- Attribution de subventions communales pour l'année 1971 - Création - Implantation d'un service d'orientation scolaire - Délégué à l'assemblée générale de la S. A. M. B. O.E.

- Colonie de vacances :

-Participation des familles

- Rémunération des moniteurs

- Construction des tribunes-vestiaires-douches au stade : - Résultats adjudication

- Marché de gré à gré

- Equipement de la salle des sports

- Acquisition de mobilier scolaire - Marché avec les ETS HEULIEZ - Logement des professeurs de C.E.S. - Loyer

- Affaires diverses.

Le MAIRE,

+CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 JUIN 1971

Le onze juin mil neuf cent soixante et onze, à vingt et une

metres:

le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie d'ORSAY, au lieu OT Mas ë

ses séances sous la Présidence de Monsieur Georges THEVENON, Maire.

Etaient présents: MM. THEVENON, Maire, BRIQUET, Mme

CHEVALIER, MM. POCHERON, BERNARD, MONTEL, LUCAS, Mme MAURICE,

Adjoints, MM. VERLHAC, GOMAS, Mme GUENARDEAU, M. GUILBAUD, GRAF,

WESTPHAL, LEDUC, DALENS, KLEIN, TASTET, Mme MARION, M. PITAUD,

Mmes MAJ, LECLERC, MM. FOURCADE, HARROIS, FALL,

Etaient absents : MM. CHEMOUNI, excusé = GUINOSHET,

Le Conseil Municipal choisit Monsieur LEDUC en qualité de Secrétaire

de Séance.

Les procès-verbaux des réunions des 23 Avril et 7 Mai 1971 sont

adoptés à l'unanimité, après rectification pour une délibération du 23 Avril concernant l'assurance d'un véhicule communal dont la prime s'élève à 752,40 F, au lieu de 152, 40 F,

2, mm. —

mt mm" en o—

_M, le Maire donne connaissance de lettres de remerciements :

1) du Centre de Transfusion Sanguine de VERSAILLES qui fait connaître que ses équipes mobiles ont reçu lors des dernières collectes, la visite de 162 donneurs. Le Directeur du Centre, le Docteur SAINT-PAUL et sa collaboratrice, Mada- me FLORENCE, remercient la Municipalité pour l'aide apportée dans la prépara- tion et le déroulement de ces Journées du Sang ;

2) d'un jeune appelé qui, comme tous lesjeunes gens actuellement sous les drapeau» ayant fait connaître leur adresse, à reçu un colis à l'occasion des fêtes, confor-

mément à la délibération du Conseil Municipal du 22 Décembre 1970,

M. le Maire indique, à cette occasion, que ces colis avaient été cammana- dés en nombre égal à celui des jeunes gens recensés. Faute d'avoir toutes les

adresses, les colis qui n'ont ê £dié Des 3: . pl adr , q pu être expédiés, ont été distribués à 56 personnes

âgées de la Commune,

c/o11 JUIN 1971

°efose

L- AT ? TRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES POUR L'ANNEE 1971 :

M. le Maire rappelle les dispositions arrêtées par le Conseil Municipal Au cours de ses réunions plénières des 28 Mai et 9 Juin 1971 pour l'attribution

de subventions communales aux diverses sociétés et associations ou oeuvres de bienfaisance, au titre de l'année 1971

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à la majorité,

- Fixe ainsi qu'il suit, la liste des bénéficiaires et le montant des som-

mes attribuées à chacun :

Série À : Associations locales : 2 2ssociations locales

- Amicale des pompiers d'ORSAY 600,- F,

- Caisse des Ecoles 85 000, -

- Maison des Jeunes 85 540, - :

L à - Club Psychose 30 000, -,.. ne See

- A,C.O,O.R, 1 000, - es Bis

- Conservatoire 13 000,-

- Bibliothèque pour Tous 1 500, -

- A, F,U.E, 500, -

- Bibliothèque des Ulis 500, - pour l'enseignement du

- Tennis Club 4 Orsay 1 000,-,., tennis aux enfants Le je:

- C.A.O. 50 000, - bur location gymnase

+ 8 000,-.,. de la faculté

- À,S,0O, 7 000,-

- Les Etincelles d'ORSAY 600, -

- O0.M.S, 8 000, -

- A SF, Le O, ige - 1 500, - | as

1 000, - - Coopérative C.ES.

- Paix et développement 500, -

- Les Amis de Mondétour._ .. Du 600, un ue ue

Syndicat d'Initiative 16 000, -

_D3 no à La Goujonnette d'Orsay 300,- (Créait prévisionnel à rai- gro PT 2e ‘ - A. E.P. Ecole Sainte-Suzanne 3 500,-, { son de 100 F, par élève

qu \e. Série B : Associations affiliées à des organismes domicilié à ORSAY

départementaux ou nationaux :

Pupilles de l'Ecole Publique 300,

- Délégation cantonale 400,

Scouts et guides de France (ORSAY) (1)

- Jeannettes : Jeannettes (1)

Scouts Vallée Chevreuse(l)

Eclaireurs et Eclaireuses de France

Equipes Action Sociale

- Croix Rouge Française

Ligue Nationale contre le cancer

Comité d'action pour le logement

1) subvention globale se r«

2 000, -..4 partissant ainsi qu'il suit

500 F,. pr chacun des 4

600, groupes

1 000,

2 500,-

150, -

17 000, - dont 7 000 F, desuppléme ! °* exceptionnel

- Action de selidazité aux travailleurs à . o Souhen 5 Bb. —

immigrés ;

- A. T.P.A. à PALAISEAU 10 000,= (à raison de 500 F. par én

- A, P,E.l, Vallée de Chevreuse 1 500, -. . dfant inscrit dans ce centr

- Mutilés du Travail 500, -

_ Association Fernand Darnel 100, -

F0 fes n Valentin Haüy11 JU 1371 11 JOUX :37L

Ve s 7 , L Ge

- Les Fils des Tués 100,- Fe

- Association des Combattants et

| Prisonniers de Guerre 300, -

- Médaillés Militaires 200, -

- Union Nationale des Combattants 500, -

- AN, EM. 1 000, -

- Mutuelles des élus et agents des collec-

tivités locales : ancien. M.P.C.L. 1 500, -

+ M.I.N. CM. 50, -

- Société d'Horticulture de VALENCIENNES 60,

- .… Voir (1) - Louveteaux (1)

Série C : Nouvelles demandes :

- A. P.E C.E.S. rue Fleming 1 000,

- Planning Familial (par 1'O.G.E.S.E. ) 500,

soit un montant total de....e 360 500,- F.

(3 abstentions pour la série A, 1 pour la série B et 4 pour la série C)

- Décide de surseoir à l'attribution de la subvention sollicitée par

l'Association de Soins à domicile aux Vieillards, dans l'attente des indica-

tions que doit fournir le comité de coordination afin de déterminer avec

‘précision la répartition entre le Bureau d'Aide Sociale. et la Commune; :de

| l'aide à accorder aux divers organismes sociaux locaux.

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exé-

Tr cüution dé‘l4 présenté délibérations "75m Re aus SERRES HT ARLES NEEDS

Les crédits nécessaires au règlement de ces subventions ont été

inscrits partiellement, au budget primitif de l'exercice 1971, chapitres 942, 943, 944,945, .953,-955, 961 et 962. Les crédits complémentaires,

soit la sommede 48 680 F, seront inscrits au buëget supplémentaire.

} II - CREATION - IMPLANTATION D'UN SERVICE D'ORIENTATION SCOLAIRE - | M. le Maire indique que le Directeur du Centre d'orientation scolaire

de MASSY lui a proposé de faire fonctionner, à ORSAY, un service détaché de | ce Centre, dans l'attente de la création d'un établissement autonome.

||

|| Sur la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

LE - Donne son accord pour l'installation d'un service d'orientation sco- Re dans les locaux disponibles de l'école du Centre,

sonf eaIT

IV

11 JUIN 197n

” . _

ELEGUE À L'ASSEMBLEE GENERALE DE

LA S. A.M.B.O.E, -

M, le Maire rappelle qu'au cours de sa séance du 21 Mars 1971,

le Conseil Municipal a désigné Mme MAURICE, MM. VERLHEG,, LEDUC st WESTPHAL en qualité de censeurs délégués près de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de BURES-ORSAY et d'Equipement en Essonne, le Maire étant lui-même délégué titulaire au Conseil d'Administration,

Il convient de désigner également un délégué à l'Assemblée Générale,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Désigne M. le Maire à cet effet.

En conséquence, M. le Maire sera chargé de représenter la Commune

tant au Conseil d'Administration qu'à l'Assemblée Générale de la S, A, M. B.O0E. M. HARROIS est désigné en qualité de suppléant,

| FONCTIONNEMENT DE LA COLONIE

DE VACANCES DE LA RUCHERE -

M, le Maire indique que par lettre en date du 5 Mars 1971, il avait

demandé à M, le Préfet de l'Isère, conformément aux recommandations de

M. le Directeur Départemental de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs de l'Essonne, de fai re effectuer une visite de sécurité des locaux de la propriété communale des Riondettes à SAINT-CHRISTOPHE-sur-GUIERS, propriété qui héberge chaque année, 25 enfants en colonie de vacances,

Cette visite a eu lieu le 18 Avril 1971 et le procès-verbal a été trans-

mis par M, le Maire de SAINT-CHRISTOPHE-sur-GUIERS, le 5-Juin 1971,

reçu en Mairie d'ORSAY, le 10 Juin.

Par sa lettre de transmission, M, le Maire de SAINT-CHRISTOPHE-

suT-GUIERS met 14 Commune d'ORSAY,' en derneure d'exécuter irmmriédiatement les prescriptions énumérées au-dit procès-verbal, travaux à réaliser avant l'ouverture de la prochaine colonie, Compte tenu du court délai dont la Communt dispose, il semble difficile d'aboutir dans les limites fixées puisque le départ de la colonie de vacances doit avoir lieu le ler Juillet, Il est regrettable que ce

rapport n'ait été notifié que près de deux mois après la visite de contrôle, En conséquence, il sera demandé d'autoriser, exceptionnellement,

le fonctionnement de la colonie, étant entendu que la Commune s'engage à

faire réaliser ces travaux avant la fin de l'année 1971,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité,

- Donne son accord sur ces dispositions, et s'engage à inscrire les

crédits nécessaires au budget supplémentaire pour le financement des tra- vaux ou des installations à réaliser.

————————————————

«som,11 Jüux 1971)

$ IV bis - COLONIE DE VACANCES DE LA RUCHERE : REMUNERATION DU PERSONNEL,

PARTICIPATION DES FAMILLES ET REGIE D'AVANCES -

. Mme CHEVALIER donne çonnaissance des propositions de.la… Commission des Affaires Sociales pour la rémunération du per sonnel et

la participation des familles concernant le fonctionnement de la colonie

de vacances des Riondettes à LA RUCHERE, au cours du mois de Juillet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Accepte l'application du barême fixé par l'U. F,0.V.A,L, pour

les moniteurs, soit une indemnité journalière de 18,-F.

- Fixe à la somme forfaitaire de 1 000,- F. le rémunération du

directeur. Le personnel de service sera rémunéré dans les conditions fixées pour le personnel communal,

- Donne son accord pour porter à 500,-F. la participation des

familles dans les frais de fonctionnement.

- et décide de reconduire les dispositions fixées par les délibérations

des 30 Mai 1969 et 24 Avril 1970, concernant la régie d'avances dont le montant a été fixé à 1 500,-F.

- Donne pouvoir au Maire pour pour suivre l'approbation et l'exécu- tion de la présente délibération,

Les crédits nécessaires au paiement des dépenses de fonctionnement

de cette colonie sont inscrits au chpitre 944 du budget primitif de l'exercice

Lo our voên COUTSe Lin du ee due dense Be Es À | a Le Conseil Municipal fait observer, cependant, que le

w rix de revient de cette colonie est particulièrement élevé, en raison notèm-

A4Â/ment dela capacité d'accueil des loçaux..Il y aura. lieu. en conséquence, de faire aboutir dès que possible, le projet d'extension en fonction des possibi-

lités de construction sur cette propriété communale. M. le Maire indique, & ÿ à cette occasion, que lors d'une visite à la Préfecture, le Directeur Dépar- @ temental de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs de l'Essonne lui a fait

eŸ ; connaître qu'il proposait l'inscription de ce projet au 6e Plan d'équipement pour un montant de 2 100 000 F.

Le Conseil Municipal souhaite que le financement de cette

opération soit rapidement assuré, et demande que pour 1972, d'autres

solutions soient recherchées pour l'envoi des enfants d'ORSAY en colonie de

vacances, afin de ne pas grever trop lourdement le budget de ce service.

dollse/isa

V = CONSTRUCTION DE TRIBUNES-VESTIAIRES-DOUCHES AU STADE : RESULTATS ADJUDICATION > MARCHE DE GRE A GRE -

: M,.ie Maire fait connaître que l'adjudication concernant les travaux de construction de tribunes-vestiaires-douches au Stade (3e tranche d'aména- gement du stade) a eu lieu le 13 Mai 1971. Il rappelle que le dossier d'exé-

cution avait été adopté par délibération des 21 Juillet et 22 Décembre 1970, et approuvé par Monsieur le Préfet de l'Essonne, le 14 Avril 1971.

Ce projet a fait l'objet d'un arrêté ministériel d'attribution de sub-

vention en date du 30 Juillet 1970. Cette subvention a été fixée à 135 503 F.

onnable de 213 085F. Les membres du bureau

êté à la somme de 543 500 F. le montant total des

raires d'ar-

pour une dépense subventi

d'adjudication avaientarr

prix limite, non compris les travaux de branchement et les hono

chitecte. Cette adjudication n'a permis de retenir que 5 propositions pour les

lots N° 4, 6, 7, 8 et 9, aucune soumission n'ayant été déposée pour les lots

N° 3 et 10, alors que les offres les moins-disantes pour les lots 0, 1, Z et

5, étaient supérieures awprix limite.

L'Entreprise DELAI, S.A., 66 avenue Rude à SARTROUVILLE (78),

a remis une nouvelle proposition pour l'ensemble de ces lots non adjugés

concernant les fondations spéciales, gros-oeuvre, charpente en lamelé collé, couverture et étanchéité, serrurerie, et volets roulants; Gette proposition s'élève à la somme de 410 226,27F., T.T.C.Le montant total de cette

opération serait donc limité, de ce fait, à 527 355,97 F., soit une économie

de 16 144,03 F,. par rapport au prix plafond global.

Les branchements et honoraires compris porteraient le montant

total de ce projet à 602.355, 97F, Lu eue dun

Sur la proposition de M. le Maire,

Le. Conseil Municipal,"

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, | 1

- Donne son accord pour traiter par marché de gré à gré avec

l'Entreprise DELAT, pour l'ensemble des lots non adjugés.

- Et sollicite, à cet effet, l'autorisation de M. le Préfet de

l'Essonne, en application de l'article 312 - 6° du Code des Marchés Publics. - Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exé-

cution de la présente délibération.

Les crédits nécessaires au paiement des travaux ont

été inscrits pour partie, au budget primitif de l'exercice 1971, chapitre 903-59/230, pour un montant limité à la subvention attribuée, et à l'em-

prunt de 135 000 F, en cours de réalisation près de la Caisse des Dépôts et Consignations,

Le complément sera inscrit au budget supplémentaire en fonction

de la subvention départementale susceptible d'être obtenue, et du 2e emprunt

que pourrait accorder la Caisse des Dépôts et Consignations,

M. le Maire indique qu'à l'occasion de ces travaux, la

piste d'athlétisme se trouve supprimée. Il propose de faire aménager une,

nouvelle piste dans la peupleraie, entre le terrain de football et le terrain de

rugby. . . Le Conseil Municipal confie, à cet effet, le soin à M.. MONTE

d'étudier un projet pour l'aménagement de cette peupleraiïe, étant entendu qu'une promenade piétons devra être conservée en bordure de l'Yvette.