Déliberation - 4 09 1971

Documents similaires

Déliberation - 4 10 1936 partie 4

Déliberation - 3 04 1971 partie 2

Déliberation - 4 09 1956 partie 2

Déliberation - 3 04 1971 partie 1

Déliberation - 2 01 1973 partie 4

Procès Verbal - 4 2016 28 06 PV

Déliberation - 5 05 1975 partie 4

Déliberation - 4 05 1982 partie 1

Déliberation - 4 07 1973 partie 2

Déliberation - 2 09 1974 partie 2

Déliberation - 4 09 1971 Document publié le Vendredi 24 septembre 1971 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 4 09 1971)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, 24 SEPT. 1971

Selon le plan de financement soumis au conseil qui a

également connaissance du bilan financier de l'année scolaire 1970/1971 concernant cet établissement, Cette garantie sera cependant assortie d'une obligation pour le cours secondaire d'ORSAY, de cèder gratuitement à la Commune, le terrain nécessaire à l'aménagement d'un évitement en bordure de la rue de Paris, sur toute la façade de cette propriété et sur une largeur de 2,50m, faute de pouvoir réaliser cet aménagement en bordure de la rue de Courtaboeuf.

=} RETROCESSION D'UNE CONCESSION AU CIMETIERE - REMBOURSEMENT -

V) REVISION DES TARIFS DE LA CONCESSION DES POMPES FUNEBRES - AVENANT

Monsieur le Maire donne connaissance d'une lettre en

date du 11 juin 1971 adressée par Monsieur DHOMPS Antoine, domicilié 33, rue Bossuet à ORSAY, auquel une concession perpétuelle dans le cimetière communal avait été accordée le21 février 1967. L'intéressé quittant définitivement la Commune propose la rétrocession de cette con- cession et sollicite le remboursement de la somme de : 1.500 F corres- pondant au prix d'achat.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Donne son accord pour le remboursement de cette

somme, étant entendu que le tiers du produit de cette concession restait acquis au Bureau d'Aide Sociale.

Les crédits nécessaires pour ce remboursement seront inscrits au chapitre 951-8-659 du budget supplémentaire de l'exercice en cours.

| _ |

||

Monsieur le Maire fait connaître que la S.A. Pompes

Funèbres Générales sollicite la modification à son traité de concessions | pour les raisons suivantes :

- en application de la règlementation en vigueur, il est fourni notamment pour les transports de corps à longue distance, ou pour les dépôts provi- soires, un cercueil hermétique métallique en zinc, avec intérieur en bois

blanc nécessaire pour le maintien en forme du zinc ;

- compte tenu des dimensions nouvelles, il serait même nécessaire d'a-

dopter une nouvelle nomenclature des cercueils, l'intérieur en zinc étant remplacé par de la tôle galvanisée dont le couvercle présente l'avantage d'être collé et non pas soudé, évitant ainsi le maniement d'une lampe à

souder à l'intérieur du domicile mortuaire. Ce nouveau modèle sans bois blanc intérieur, a reçu l'agrément du Ministère des Affaires Sociales,

après avis favorable du Conseil Supérieur de l'Hygiène ;

DES AD nee *s24 5277 1971

ért tentures à la façade de

la n

mortuaire était obligatoire, aux termes du contr de concession alors

que fréquemment, ces tentures n'étaient plus demandées par les familles

lesquelles supportaient quand même les frais. Il est donc appa ru oppor-

tun de rendre cette fourniture facultative. Derce fait, une variation

intervi

vient dans les prix.

Le Conseil Municipal, :

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Adopte l'avenant proposé et donne pouvoir au Maire pour

- antérieurement, la fourniture de

la signer.

VDAFFECTATION de l'ALLOCATION DU FONDS SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS D'EN- SEIGNEMENT PUBLIC :

Monsieur le Maire donne connaissance de la lettre ci-

culaire n° 13251 D. A. C./3 en date du 27 août 1971, par laquelle Mon-

sieur le Préfet de l'Essonne l'a informé que la Commission départementale

au cours de sa séance du 18 juin 1971, a fixé à la somme de : 27.590 F

l'allocation revenant à la Commune. NL

gs" G Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil

ke" 2 PA Municipal, LA si NOT Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

à we \2 Décide que cette allocation d'un montant total de 27.590F $8 sera employée à raison de 6,00 F par élève, soit la somme de 12.486 F pour un crédit mis à la disposition des chefs d'établissement, en vue notar

” ment de l'acquisition de matérii d'enseignement pédagogique où de mobilie Le complément étant affecté au remboursement d'annuités d'emprunts ou à l'acquisition de mobilier scolaire de premier équipement.

Monsieur le Maire précise que ce crédit mis à la dispo-

sition des écoles s'ajoute à celui de 55 F par élève pour les fournitures scolaires de l'année déjà alloué par la Commune.

VII) VACATIONS HORAIRES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Adopte le taux maximum des vacations horaires allouées

OX aux sapeurs-pompiers non professionnels tels qu'ils ont été fixés par l'ar- Le \ rêté interministériel en date du 25 juin 1971, avec effet au 1er août de cette même année. Ces vacations horaires, dont le taux n'avait pas été réajusté depuis plusieurs années, sont respectivement de : SOC IEPS à à somensg Saseniaréeze 10,60 F

- Sous-Officiers ..........,......... 8,20 F

- Caporaux................ she ia sr À 50 F

S'SADEUT EL n'ont sde see eee Lan dre 6, 80 F Ces taux sont majorés de 100 % pour les heures effec-

tuées de minuit à 7 heures et de 50 % les dimanches et jours fériés. Ils sont réduits à 75 % pour les séances d'instruction.D£: «

24 SEPT. 1971

VII) EXTExrer “ÉTENSION DU RESEAU d'ADDUCTION D'EAU RUE DE LA FERME PROLONGEE :

Monsieur BRIQUET indique que six lots de terrains à bâtir ont été créés entre l'avenue de Montjay et la rue de la Ferme pro-

longée. Les permis de construire ont été délivrés, et en application des dispositions fixées par la Loi d'Orientation Foncière, compte tenu de la Taxe Locale d'Equifbement perçue, la Commune doit assurer le raccordement de ce petit lotissement au réseau d'eau, par le prolongement sur 27 mètres, de la conduite de l'avenue de Montjay, et le maillage entre la rue des Bleuets et la RN 446 le long de la voie nouvelle dans le prolon- gement de la rue de la Ferme par 157 m de canalisation avec raccordement sur celle installée pour le compte de la S.A.M.B.O.E. en bordure de la route de Montlhéry. | Ces travaux sont estimés par la Société Lyonnaise des

Eaux et de l'Eclairage à 28.300 F TTC. |

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité

Adopte les propositions de la S.L.E.E.

Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation

et l'exécution de la présente délibération

S'engage à inscrire les crédits nécessaires pour le

règlement de ces travaux, au chapitre 902/1/230 du budget supplémen- taire de l'Exercice en cours.

IX) REFECTION DU LOGEMENT DE FONCTION DU GARDIEN DU GROUPE SCOLAIRE DE MONDETOUR, APRES SINISTRE - REMBOURSEMENT PAR LA COMPAGNIE D'AS- SURANCES :

Monsieur le Maire fait connaître qu'un incendie a dé-

truit partiellement l'intérieur du logement de fonction du gardien du grou- pe scolaire de Mondétour. Les travaux de réfection avaient été estimés par Monsieur HUBERT, Architecte Communal à : 5.306,81 F. La société d'Assurances, l'U. A. P.-URBAINE qui couvre

la Commune pour cette nature de risque, propose en remboursement, la somme de : 4.633 F, plus pertes indirectes et honoraires d'expert :

251 F soit un total de : 5.327 F.

Monsieur HUBERT suggère d'accepter ce remboursement

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Donne son accord sur le remboursement proposé et

confirme son intention à cette occasion d'agrandir ce logement de fonction,

travaux pour lesquels un financement devra être recherché au budget sup-

plémentaire.

° 5 ° “He 3}24 55 191

X) PROGRAMME SPECIAL SUBVENTIONNE PAR LE DEPARTEMEN T AU TITRE DE

l'ANNEE 1970 : ASSAINISSEMENT DE LA EUE ANDRE MAGINOT -

Monsieur le Maire fait connaître que pour la réalisation

d'un petit collectif au bout de la rue Maginot, il y à déjà 3 ou 4 ans, la

Commune avait demandé la somme de 10.000 F pour participation aux trava

vaux de viabilité à réaliser dans cette voie. Un acompte éeal à 50% a

déjà été versé par le promoteur et pour obtenir le solde, la Commune

doit faire face également à ses engagements.

C'est à cet effet, que la Division de l'Equipement de

PALAISEAU a été sollicitée pour établir un projet en vue de la réalisa-

Le tion des travaux d'assainissement qui s'imposent dans cette partie. à Ces travaux sont estimés à 105.000 F. Ils seraient

a inscrits dans le cadre du programme départemental de l'année 1970 qui

se + NX sr a fait l'objet de l'arrêté préfectoral n° 71/1753 en date du 13,avril 1971

si Er avec attribution d'une subvention de 36.000 F calculée au taux de 36 % sur

y ®- une dépense subventionnable totale de 100.000 F . Un emprunt de 64. 000

se peut être contracté à la C.A.E.C.L. pour le financement complémentaire € de cette opération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Adopte ce projet, donne pouvoir au Maire pour pour-

suivre l'approbation et l'exécution de la présente délibération,

S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget supplémentaire du service d'assainissement.

X1) EMPRUNT DE 34. 800 F POUR FINAN CEMENT COMPLEMENTAIRE DE TRAVAUX EE SUR PROGRAMME SPECIAL DÉPARTEMENTAL DE L'ANNEE

Monsieur le Maire rappelle que le programme 1969 ? ni “ é des travaux d'assainissement subventionnés, dont le dossier d'exécution N- avait été adopté par! ici ES adopté parle Conseil Municipal le 22 “Scembre 1970 approuvé ST par M. le Préfet de l'Essonne le 9 féyrier 1971,

ciait d'une aide complémentaire du Département.

Un premier prêt de 116. 000 F a été

réalisé près de la Caisse des Dépôts et Consignations et pat lettre en

date du 11 août 1971, le Directeur Général de cet établissement afait

ss Sonere Qu'un deuxième emprunt d'un montant de 34, 600 F pouvait Etre accordé par la Caisse d'akle à l'équipement des collectivités locales d2n8 le cadre des emprunts "VILLE DE FRANCE" RSR PE Re cial départemental. pour ce programme spé

5

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'ünanimité

Autorise le Maire à réali ser ce nt

mboursable en 15 ans À partir à 4. SPF d'un montant l'annuité

s'élevant à à. pro 1973, au taux de 8,50 %24 SEPT. 1971

) EMPDUNT DE 168.000 F POUR TRAVAUX de VIABILITE EXTERIEURE DU C.E.S. nil

PTUEMING : Te

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal ses

délibérations des 25 février et 30 juin 1971 concernant les travaux de viabilité à exécuter aux frais de la Ville, pour la desserte exérieure du C.E.S. FLEMING. | | Ces travaux s'dèæt au total à 168. 003 F détaillés ain-

si qu'il suit :

Voirie et assainissement ......... 52.374,67 F

60.500,00 F Alimentation en eau...............

Branchement électrique provisoire. .11.300,00 F

" "' définitif 43.829,00 F

Ab QCE À: Par lettre en date du 15 juillet 1971, Monsieur le

ÿ \® mn © AST Directeur Général de la Caisse des dépôts et consignations a fait connaître 237 qu'il lui serait possible de consentir un prêt arrondi à 168.000 F.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Autorise le Maire à réaliser cet emprunt, amortissable en 15 ans au taux de 7 % soit une annuité de 18.445,50 F.

FT) EMPRUNT COMPLEMENTAIRE DE 105.000 POUR TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TRIBUNES-VESTIAIRES-DOUCHES AU STADE :

Monsieur le Maire indique que les travaux de construc-

tion de tribunes-vestiaires-douches au stade, dont le dossier d'exécution a été adopté le 21 juillet 1970, approuvé par Monsieur le Préfet de l'Es-

sonne le 14 avril 1971, s'élèvent compte tenu des résultats de l'adjudi-

cation et du marché passé avec l'entreprise DELAT, approuvé le 20 août

1971 à la somme totale de : 949.450,21 F honoraires d'architecte compris

plus le coût des branchements.

Le financement de cette opération est actuellement le

suivant :

ag7" - Subvention de l'Etat...........,................... 135.503,00 F ut Fo - Subvention complémentaire du Département. ......... 45.167,88F | 1071 - Cinprunt Caisse des Dépôts et Consignations......... 135.CC0,00 F

- emprunt C.D.C. (pour travaux V.R.D. et fondations). 85. 0C9,90F

410. 670, 88

Pour assurer partiellement le financement de cette

opération, Monsieur le Directeur Général de la Caisse des Dépôts et

ConSignatinns a fait connaître par lettre en date du 15 juillet 1971 qu'il

pourrait consentir par la Caisse d'aide À l'équipement des collectivités

Iecales, um empruntobligataire de 105.000 F dans le Cadre des emprunts

Vilc de France.24 5:77. 197L

«

e

2 sé Ÿ

Ù ui

DTSS EA &< ,

222 | ia TTnire ES

_ Ê

ans au faux €

FE [er]

2Le ri A ST € . it pa 15 =." i RL: Lu: dt: “tt _ sd i is DE SOA LAND 17 Li

24 SEPT. 1971

e =. - mn. ms

r ee

= r - - ee ut

un - ee

mn ee = eme ea TT TR 5 rm a: Ta mn A

«. ss womd Su dm nm et 7 US ON ne ee ne ee Le ee a _

hate TT Ten y, ee, fm Ti PAR PO manemegsge Los ame Ten ne mp un mcng mm à nm NT NU nm mme œu—— um lol ed 2 none et ee

— —_ rs - Tran nm TT nr D mnt TROT 7 s nues TS LA TT Te sm ct tt in TT nn ces md nd, eme NS IN jp ins sms Jov UN UN Vovn) mm m M) ee CT

rrstrement a C9 719,232: 99 794 01 2 Lo Vu VS mme mom ee du “2 dd — 7 _ CM ns Lu ms ni —

M'nmnanmke Lamsz pla Tia mnmlan nn 2 prit Dr TA nn tn nt Les ne ne eue meme SN Pl TE te ft RP | du

Ta tirent ° … 22 TETITL LCR

LA . — 5 Thom ni.

La CUT8 7073 C272

0 1: lis,

7. er 7 7 A Ca nord Cu Céraztemen

+

msg +:

d'arrondissement,

= 47 -

cuhyention exccn

CN'ICN

GOUSSS. PACE]

A “

3 à +

1

DR

LL 7 LL e _

le coût ra cos travaux e v

Monsiou-

_ . «

CTTY ST UMRTTET fuvenv gente Liimiun

Anis ta Ta Ces LU un mme me vue me

Céiation (a la 44, aïngi cue fa

ouoi, Mongionz Te Maix.

Tnire exSeutor autre c'oce aus ce

T

LC . , Line 277 1 14 sw tion censihlse de celte c

#” “… - _ . en mem ts one mes ns C2? RES D LAN NN 7 FAasnn

pre 3 —k A Ne ne net Lu net met ons = mt me de enr ie af Vs mn.

.

T9 * À 023 T1 de mn C3 ss, Gi CUS

Le

net nes nessi ns mms in Tr

pass T9 —-> Co mm en Vovwé nm sm y

raiation cirsois crire 12 2020 7502

tot nomment 29 Jille de DATLATSEAT, chef lieu

avec 12 Tacul!5 les Soioncos d'OTSAT, co ite ne

tionnelle ni Désartenent, aux conditions 125 725 avantz-

2 _

cui lui est nron9cé sans une zusmeonta- em M 4: - : TITATST 7 : es nus = = Liration. Tionsiour BIS INACID fait roc TqUer que

st c'â

Lt

{

li CO

4

(2 t (2 5 Es(Q) er 13

(

© ._ . | | 7:

Commission e5 Tirancos nour ernniner les incidences our 12 Sudoet dos divers emnrunts réalicés en cours d'annfe, no’amment de scux déci- 1 , 85 au cours Ca ceits séance. .

SAT MAN I'AnrsripÂânTEs a CA LATT A LATE Louve. h

Plongsicur Île Maire nlicva quo rar CSISGraiisa en

Cite Ou 2 ceichre 1970, arnrouvée par Monsieur lo Lous-Préfot de DA FAÏTAT, le 19 novembre 1970, le concoil Mmuniciral avait C£cidé | d'acrorder à Madame RDOUST, assic'ante sociale, l'indemnité orfai- | i 4 0 æ i 4 2

À 1,199.C0 «€ T4 es

nt T'asrhnutinn ra 37 ne

1?

. à

PAPA INIRAQÏ An 1T-rnn nA . +2. een dune 9 4

Or

“ —

PIN FA Lie se DE

C'omnto tonu On 19 itmlaricatio: ti & | comnto tonu Co la fnlaricalion Ce l'intéroscée, qui loctobre et cur la s5rorosition de Monsieur le Maire,

cn avoir CSUT4r8 ot à l'unanimité

iv

vouvoir Qu Tlaire our novrouiyre l'annrchotion

nn MAD mnlsn _ - 4 Ne ut on DOTPATION,

SE . e A . 7 *

A Fncorire le3 cr$VMt récéceniraegs an hudcot 4 nm n cn ecurs, croire 991. Lrumss

er PO ARR POTIN PATPAOTENOMNIENT PT TD ATT A TARA CTI ANONR COCTATR GTA

nn Tara ntt an es pairinmtn nm ormmtntie nm fin rte

Lou us nnmevens mt ue ris ment TT 0 LUN ous ed is cum veu min - FA 7: ,. 304 nat esse nm mat - rs ANTON MIT + V7: TAN Pr (chan. De PQ ON LEON ND NN TS OTDTO CON PONCTTE

\Î24 SEPT. 1971,

A:à mpétence très

avec beaucoup de dévouement et montre

déjà une comp

appréciée de Madame BOUET. à5 rémunérée et doit suppor-

7 Cette jeune fille n'est pit Te lus les frais

« MT ter les frais de déplacement de son domicile ORSAY,

p

QG 2X relatifs à ses autres déplacements intra-muros. Ab

LR

es Sur la proposition de M onsieur le Maire,

| Le Conseil Municipal

et après en avoir délibéré, à

l'unanimité,

S . _

Décide d'accorder à l'intéressée, une indemnité

for -

faitaire et globale de 200 F pour couvrir ses frais.

|

Cette dépense sera réglée sur les crédits du chapitre

931 du budget communal de l'Exercice en Cours.

XVI) APPLICATION DE L'ARTICLE 75 BIS :

1)TRAVAUX d'AMENAGEMENT DES ABORDS DU GYMNASE :

le 16 juillet 1971, signature du marché avec les entre-

prises

- BRANGEON, pour travaux de voirie... 41.854,00 F

- SERVANT, pour travaux d'électricité... 12.470,30 F

- SERVANT, pour travaux de clôtures... 15.900,00 F

- LA SALLE SPORTIVE, pour travaux

dé PEINE: sc gs srensreteispras detre S arms À 2.877,49F

approuvés par Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU,

le … août 1971. Le financement de ces travaux, pour les quatre marchés ci-dessus, est assuré au moyen de l'emprunt à réaliser È

C.A.E.C.L. pour un montant de 375.000 F. ie du

2) AVENUE ST JEAN DE BEAUREGARD (travaux d'a ména

la rue du Panorama et la rue Pierre Curie) RSR

signature du m h ' ;

le 12 juillet 1971, ap groné avec l'entreprise BRANGEON rouvé i é press prouvé par Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU

Montant du marché...................... 80.

000 ,00

Les crédits nécessai

supplémentaire de l'Exercice 1970 et ent eo dPIEe Qu pudsel seront reportés sur celui de 1971.Ab we -

qe Ÿ

99 24 SEPT. 1971

3) PARKING DU GUICHET : Travaux d'éclairage

dossier d'exécution approuvé par délibération en date

du 28 février 1969, approuvé par Monsieur le Préfet de l'Essonne ler

24 février 1970.

Signature du marché passé avec la S.E.L.F. 4

3 août 1971, approuvé par Monsieur le Sous-Préfet le 4 août 19

Montant des travaux........................ssossessee 34.869,99 F

Le financement est assuré sur le reliquat des crédits |

(emprunt et subvention) concernant les travaux d'aménagement du parking.

4) Boulevard DUBREUIL : Travaux d'assainissement

Le 2) juillet 1971, signature d'un marché avec

l'entreprise BRANGEON, approuvé par Monsieur le Sous-Préfet de

PALAISEAU, le 20 août 1971 , d'un montant de :...... 36.000,00 F

Le dossier d'origine d'exécution avait été adopté par

le Conseil Municipal en date du 24 janvier 1969 et approuvé par Monsieur

le Préfet de l'Essonne le 14 février 1969. En conséquence, ces travaux se-

ront réglés sur le budget communal, chapitre 902 / 230 puisqu'il s'agit

d'une opération antérieure à la mise en application des dispositions con-

cernant le budget annexe du service d'assainissement. | oo

5) PARKING entre la RN 446 et la rue Paillole : Travaux d'aménagement -

Le 5 juillet 1971, signature d'un marché avec l'entre-

prise BRANGEON, approuvé par M. le Sous-Préfet de PALAISEAU le 4août d'un montant de .......................sss.ssssses so... 390.000 F || Fait suite à une délibération du Conseil Municipal en

date du 30 janvier 1970 et à celle du 24 avril 1970 concernant la réalisa- tion d'un emprunt. Le financement est le suivant :

- subvention du District ..................s.ssesscsss. 307. 500 - produit de l'emprunt............................. .... 102. 500 (pour les travaux uniquement) | (Voir au Budget Primitif de l'Exercice 1971).

6) MAIRIE : Travaux de chauffage

Le dossier d'exécution a été adopté par le Conseil

Municipal le 29 janvier 1971, approuvé par Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU, le 9 mars 1971.

Le 24 août 1971, signature d'un marché avec la société CHARON - NOE d'un montant de ............sseesssesee 19.600,00 prouvé par Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU, le 3 septembre

Financement déjà assuré -

e 3 …. h RE à Mr, eu us .. .u Te ces À one : “TR 7

3. Labo ne ME DR AA Pa Re ge Ur te

nt ns UE No BAG Page CS ne

26

he

2

CE men

am

tement

ape das

re

mes

ae

ee

SE

rent. “Pie Le

eme

æ

à24 SEPT, 197L

7) MAIRIE : Travaux d'étanchéité

dossier d'exécution a été adopté par le Conseil

Municipal le 29 antier 1971 approuvé par Monsieær le Sous-Préfet de

PARAREAT Le Leo Soptembre 1971, signature d'un marché avec

la SOCIETE NOUVELLE d'ETANCHEITE, d'un montant de .. 8.572,28F Marclé approuvé par Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU

le 15 septembre 1971 .

Financement déjà assuré

XX) LIEU DE CELEBRATION DES MARIAGES :

Monsieur le Maire fait connaître, qu'en raison des

travaux de transformation de la Mairie, les mariages sont célébrés dans la salle du conservatoire de Musique, à l'entrée du Parc, suivant 4% _ autorisation accordée par Monsieur le Procureur de la République en x \q__iate du 12 août 1971.

Le Conseil Municipal,

Conformément à l'article 322 dernier alinéa de l'ins- truction générale relative à l'Etat Civil,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité

Decidé que cette salle du Conservatoire re cevra l'af-

fectation d'une annexe de la Maison Commune où les services munici-

paux pourront y fonctionner pour les mariages appelés à y être célébrés.

XX) REMUNERATION DE MONITEURS D'EDUCATION PHYSIQUE :

LL | Monsieur le Maire indique que le précédent conseil

municipal avait créé trois postes de moniteurs d'éducation. physique

pour permettre avec le concours d'agents auxilia

| ù i uns ue ires d'assurer le < Se re fonctionnement du centre d'initiation Sportive, le jeudi. | Ù 11 propose que ces postes soient

\b OÙ Ÿ de façon à laisser la liberté de recruter plusieurs on

rés en verse: 7 in]li ' ' . ; ge” conte? afin

d'assurer l'enseignement du sport dans de meilleures

& © | ,

S 6 ° Le Conseil Municipal,

D Q$ Après

en avoir délibéré et à l'unanimité 3

Adopte cette proposition ur 1

agents, dans la limite de 30 heures par semaine ©

? plémentaires du

personnel enseignant, selon tarif

rémunération de ces

au taux des heures sup-

Lots Dog RCE

NE 2 os er 2 SR TR CR D S RE FE tn EX CR4, |

24 SEPT. 1971

-15-

Etant entendu que ce centre continue à fonctionner sous la responsabi-

lité et le contrôle de l'O.M.S.

Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation

et l'exécution de la présente délibération.

Les crédits nécessaires au règlement de ces rémuné-

rations sont inscrits au chapitre 931/610du Budget Communal de l'Exer-

cice en cours.

XXI) TRANSFORMATION D'EMPLOIS COMMUNAUX :

Le Conseil Municipal,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

\ AS AT Décide de transformer huit emplois de femmes de

QU di 19,7 service des écoles, en emplois d'agents spécialisés des écoles maternel- MB Fo) \ les et des classes enfantines, compte tenu des dispositions introduites 4 ° q\ par les arrêtés ministériels du 27 avril 1971 et pour l'emploi de jar-

es CA © dinière d'enfants à la crèche, antérieurement assimilé à puéricultrice go 2\ G diplomée d'Etat, de l'assimiler, à compter du ler septembre 1971 à

celui d'infirmière autorisée, compte tenu du départ de la précédente ti- tulaire de cet emploi.

La délibération en date du 22 décembre 1970, approuvée

par Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU le 10 février 1971, fixant

le tableau des effectifs du personnel communal est modifié en conséquence.

{

XXII) ACQUISITION DE TERRAINS POUR IMPLANTATION DU CENTRE DE SECOURS - LOGEMENTS DE FONCTION ET EQUIPEMEN'SSPORTIFS DIVERS :

ets

me

ne

es

mer

ete

mme

un

ee

ce

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que

la Commune est inscrite sur un programme subventionné par l'Etat, le

District et le Département pour la construction d'un centre de Secours,

caserne de sapeurs-pompiers, que compte tenu du projet de transfert

du C.E.S. Alain FOURNIER, alors que la construction du centre de

secours était liée précédemment à l'extension de ce C.E.S. et notam-

ment des logements de fonction, que l'emplacement prévu s'avère en

9 - réalité trop exigu pour une telle réalisation et qu'il y a lieu d'envisager _dès maintenant un projet de substitution, que pour conserver le bénéfice

s\ des subventions allouées, le dépôt d'un avant-projet nécessite d'accélérer ane LS l'acquisition du terrain d'assiette. En conséquence, Monsieur le Maire propose de poursuivre l'acquisition décidée par délibération des 23 avril

et 11 juin 1971 , du terrain appartenant à la Communauté des Filles de

+

mi

la Charité. |

Le Conseil Municipal, :

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Donne son accord sur la proposition de Monsieurle

D'ox, Maire, et décide l'acquisition des terrains en eause pour l'implantation - 3 oo D:

$ \S 27 € _ a rat LL « x . ANUS ‘ D 1 a ue. UE UT 2, & : no y

ae Let ra ie D UT LG te ce eme d'A dates ART De CARRE caen EEE Por LS …

e ee

ee

-24 SEPT. 1971

É, | = 16 - Te

d'un centre de secours avec garages ateliers. bureaux et logements de fonction, ainsi que des salles annexes à la salle des sports.

Sollicite l'ouverture des enquêtes préalables et con-

jointes à la déclaration d'utilité publique et la cessibilité Leu Ne con-

ditions fixées par le décret nl 59-701 du 6 juin 1959. en vue à de

sition de ce terrain, à l'amiable si possible ou à défaut par AE ex-

propriation, en application de l'ordonnance n° 58-997 du ous re 1958

et notamment selon les dispositions fixées par le chapitre 4.

Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'exécution

de la présente délibération et entreprendre notamment toutes démarches nécessaires en vue de l'aboutissement de ce projet.

S'engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget

Communal pour le règlement des indemnités de toute nature relatives à cette acquisition et aux frais divers y afférents. financement qui pour- ra intervenir par voie d'emprunt.

XXII) CLASSES DE NEIGE 1971/1972 :

Monsieur le Maire invite Madame CHEVALIER à FAIRE connaître les propositions de la Commission concernant le fonctionnement

des classes de neige, pour l'année 1971/1972.

Madame CHEVALIER indique que la commission est

d'avis de maintenir à 11 le nombre de classes qui séjourneraient, comme les années précédentes à LA BEUNAZ et BERNEX. Ces classes seraient

réparties ainsi qu'il suit :

- du lundi 22 novembre au soir î LE GUICHET

au mardi 21 décembre au matin : MONDETOUR

- du lundi 3 janvier au soir £ LES ULIS

au lundi 31 janvier au matin £ LES ULIS

ë LES ULIS

- du dimanche 30 janvier au soir ê LE CENTRE

au dimanche 27 février au matin ft

"

- du samedi 26 février au soir ; MONDETOUR

au Samedi 25 mars au matin ; MONDETOUR

$ LE GUICHET

| Selon le barème établi par la Commise:

ici- nr MES varieraient de 100 à 550 F en fonétion de

ie ial. Elles représentent au tarif le plus

élevé, envi To des-charge Supportées

par la-Commune, du prix de @uient elfe cn © 5%

| Pour les enfants des Communes

voisi i nt: n tent les écoles d'ORSAY, cette participation

serait portée à UD Bonn 0 de réciprocité, dans

les conditions habituelles. rl y aurait lieu

de recon- duire les dispositions anté ie : à :

à 1.000 F REP NEN LA Fetres relatives à la régie de dépenses fixéeL °

24 SEPT 1977

-17-

Les indemnités et salaires divers seraient maintenus

à 600 F par séjour pour les instituteurs assurant l'encadrement, 900 F

pour les animateurs et 650 F pour l'assistante sanitaire ou 600 F pour

celle non diplomée.

Madame CHEVALIER et Monsieur KLEIN signalent

qu'ils ont reçu une lettre d'un membre de l'Association des Parents

d'élèves, en vue de la révision du barême des participations familiales.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité

Accepte ces propositions et notamment le barême

des participations annexé à la présente délibération, tel qu'il a été établi

par la Commission. ge à prendre en charge, les frais de déplacermænt des adjoints ou conseillers municipaux ou aux autres personnes associées

aux fonctionnement des classes de neige, soit à l'occasion de la prospec- tion, soit lors des visites de ces classes, frais qui seront remboursés selon les tarifs en vigueur, que ces déplacement soient effectués par train ou avec des voitures personnelles.

Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation

et l'exécution de la présente délibération.

Sollicite l'attribution des subventions habituelles de

l'Etat et du Département.

QUESTIONS DIVERSES :

règlementaires

ECOLE MATERNELLE DU GUICHET :

Monsieur le Maire donne connaissance d'une lettre

en date du 22 septembre 1971, des parents d'élèves de la Cellule du

Parti Communiste Français du Guichet, relative au problème de sécu- rité aux abords de l'école maternelle du GUICHET, suite à une pétition

signée en juin.

Il indique que la clôture principale , objet de préoccu-

pation des parents a été réalisée à la fin des vacances et que les panneaux

concernant la circulation des véhicules aux abords de cette école, ont

été posés pour limiter si possible la vitesse.

En ce qui conerne l'installation d'un feu tricolore, il

fait remarquer que les équipements de cette nature, déjà réalisés sur

l'avenue Saint Laurent et à l'école de Mondétour, ne semble pas apporter

pour autant plus de sécurité pour les enfants, qui ne les font que très

rarement fonctionnés. Par contre, il est évident qu''un problème nouveau apparait à l'école maternelle du Guichet, qui arrive à saturation, cepen-

dant, une solution a déjà été recherchée par la construction d'une école

de deux classes intégrées dans la résidence Maillecourt,près de la ferme du Chemin, école qui pourrait/mise en service lors de la rentrée scolaire

1972 et qui permettrait ainsi l'accueil des enfants situés au nord-est

|24 SEPT. 1971

=Ys

tion sur la rue de Lozère est du territoire, pour lesquels la circula

nettes e dre l'actuelle école du GUICHET. particulièrement dangereuse pour rejoin

Madame MARION signale les dangers que courent les

enfants qui traversent sur l'avenue du Maréchal Foch, à proximité

de

l'angle de l'avenue St Laurent par le fait des voitures qui débouchent

de

cette dernière voie et en tournant à droite risquent d'accrocher

les en-

fants sur le passage. Il y aurait lieu de placer un panneau avant ce

car-

refour pour attirer l'attention des automobilistes sur l'existence de

ce

passage à leur droite.

Madame MARION à nouveau expose au nom des parents

d'élèves que le C.E.S. FLEMING ne dispose d'aucune installation spor-

tive et que cellesdu lycée ne pourront être mises à sa disposition que

très occasionnellement. Elle demande s'il ne serait pas possible que les enfants de ce C.E.S. puissent utiliser le gymnase du centre qui vient

d'être construit.

Monsieur MONTEL fait observer que le planning déjà

très serré, ne peut le permettre.

Madame MARION fait également remarquer que des

problèmes identiques existent pour ce même C.E.S. FLEMING en ce qui concerne la fréquentation de la piscine.

Monsieur le Maire fait observer que s'agissant d'un

établissement d'Etat, il appartenait à la Directrice de faire des démar-

ches suffisamment tôt pour que ce C.E.S. puisse être compris dans les

plannings de fréquentation de ces deux équipements sportifs.

Monsieur VERLHAC fait remarquer que la piscine est

un établissement public communal et que des dérogations doivent être pos sibles sur le planning qui a été arrêté en oubliant d'y inscrire tous les

établissements scolaires de la Commune.

. Monsieur VERLHAC demande également s'il ne serait p

possible d'envisager prochainement une réunion de la Commission d'in- formation.

La prochaine réunion du Conseil est fixée au 22 octobreTÉL. 928 40-80

BM/JJ -

22 OCT. 1977 1 V9 »)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D'ORSAY (ESSONNE)

CHEF-LIEU DE CANTON

Orsay, le 18 octobre 19 71

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 OCTOBRE 1971

Le Conseil Municipal de la Ville d'ORSAY se réunira

à la Salle des Réunions, en séance ordinaire, le VENDREDI 22 OCTOBRE

1971 à 21 Heures, pour délibérer sur les affaires suivantes, inscrites à

l'ordre du jour :

1°) Désignation des délégués supplémentaires de la Caisse des Ecoles

2°) Désignation des délégués à la révision des listes électorales.

3°) Transformation installation chauffage central logements de fonction école du guichet et gymnase de Mondétour.

4°) Acquisition terrain S.N.C.F. situé aux abords de la gare en vue de

l'aménagement d'une aire de stationnement.

5°) Acquisition de la propriété LAPOSTOLLE - Réserve Foncière

6°) Contribution mobilière et taxe d'habitation - Abattements pour charges de famille -

7°) Adhésion de la Commune de JOUY-en-JOSAS au syndicat intercom-

munal d'étude de l'aménagement du plateau de Saclay et des Communes

des Vallées de l'Yvette et de la Bièvre.

8°) Suppression de 2 classes à l'école du Centre

9°) Article 75 bis - Compte -rendu.

10°) Affaires diverses99 OCT. 97L

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 OCTOBRE 1971

Le vingt deux octobre mil neuf cent soixante et onze, à vingt et

une heures, le Conseil Municipal d'ORSAY s'est réuni dans la Salle des Réunior® (à l'entrée du Parc Municipal) sous la Présidence de Monsieur Georges THEVENON, Maire,

Etaient présents : MM. THEVENON, Maire, Mme CHEVALIER,

MM, POCHERON, LUCAS, Adjoints, MM. VERLHAC, GOMAS, Mme GUENAR -

DEAU, MM, GRAF, CHEMOUNI, LEDUC, DALENS, KLEIN, TASTET, Mme MARION, MM, PITAUD, GUINOCHET, Mmes MAJ, LECLERC, M. HARROIS FAL, Mme MAURICE. adjoint, M. MONTEL

Ont donné pouvoir: M. BRIQUET à Mme LECLERC, M. BERNARD à M. POCHERON, M. FOURCADE à M. FAL,

Etaient absents : MM, GUILBAUD, ‘WESTPHAL, excusés:

Madame LECLERC est désignée en qualité de Secrétaire de

Séance,

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à la majorité

(1 abstention) après les rectifications suivantes :

- à la demande de M, KLEIN, M. le Maire fait observer que en cequi concerne

le programme d'assainissement subventionné, il y a lieu de lire en fin de page 1 et début page 2 : ",.,

à la subvention accordée par arrêté de Monsieur le Préfet

de l'Essonne, en date du 31 Août 1971, d'un montant de 150 000 F.

pour une dépense subventionnable de 500 000 F, s'ajoute une aide complé- mentaire du Département",

- page 16, en ce qui concerne les participations familiales pour les classes de neige : "elles représentent au tarif le plus élevé,

environ 55 % du prix de revient effectif",

- à la demande de M. LUCAS, pour la circulation dans le lotissement

de Mondétour - Bois du Roi I, page

2, paragraphe 4 : ",,, résultent de l'appli- cation

des dispositions fixées par arrêté municipal visant à limiter la circula-

tion aux riverains de ces voies privées qui ont été aménagées à leurs

frais".

- pour l'élection des membres du Conseil d'Administration

de la C,.N.R.A.C.L. M. GOMAS fait observer qu'il ne

s'était pas engagé à l'égard du Conseil

Municipal, à fournir des renseignements sur

ce point,

- Mme MARION fait remarquer que, contrairement à ce qui figure

à la page 18 de ce compte-rendu,

les dangers Pour la circulation piétonnière des enfants

qui traversent l'avenue du Maréchal Foch, avaient été

signalés non pas par elle, mais par

Mme LECLERC,dos

22 OCT. 1971]

sf.

M. le Maire donne connaissance des lettres de remerciements ' Fe de la Fondation Fernand Darnel et du Comité Départemental de l'Essonne, de la Ligue Nationale contre le Cancer pour les subventions allouées au 4 titre de la présente année, %- ÿ &.

Puis M. le Maire donne lecture d'une lettre en date du 12 Octobre D

1971 de M, le Préfet de l'Essonne, faisant suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 30 Juin 1971 relative à la substitution d'un projet de construction d'un C, E.S, -600 au lieu-dit "Les Vignes d'Orsay", ou projet de restructuration des locaux du C,E,S, Alain-Fournier -transfert pour lequel M. le Préfet fait connaître qu'il est très favorable, sous réserve que cet É établissement puisse être porté ultérieurement à une capacité de 1 200 places, :. et non de 900, compte tenu de la future Z.A,C. "Les Vignesd'Orsay"., .

Madame CHEVALIER demande si l'acquisition des terrains a déjà .; été engagée, et qui a été chargé de l'établissement du plan masse, M. le Maire fait remarquer qu'il y a lieu de connaître au préalable, les intentions précises du promoteur de la Z.A.,C,, et que l'emprise exacte des terrains ne pourra être connue qu'après l'établissement du plan masse par M. HUBERT, Architec- te Communal, à qui cette mission a été confiée, i- n M. VERLHAC fait observer que l'étude préalable de M, HUBERT . devait porter sur les terrains les plus rapprochés des constructions existantes: /et dans le secteur du Guichet/de la rue de Versailles. M, GRAF s'inquiète des .;: délais d'étude de ce plan masse, | _. “

M. le Maire donne connaissance d'une lettre de M. le Président du Syndicat Intercommunal pour l'aménagement hydraulique de:1# Vallée de l'Yvette auprès de qui il était intervenu pour l'exécution de travaux d'entretien de ce cours d'eau, en raison de son état de pollution, Par cette lettre en date du 17 Août 1971, le Président fait connaître que les travaux de foucazdement doivent être entræpris très prochainement, et que ceux de curage vont faire l'objet d'une adjudication qui permettra de désigner l'entreprise chargée de réaliser cette opération, sous la direction de M. DESRIAUX, Ingénieur des T.P.E, qui a été informé de cette réclamation, Vo

"Aee,

DE

me,

_

S:

+

Las

1

ONU

Dre

#

Es

+

ns

ee

*

oo.

dte.

[
I - DESIGNATION DES DELEGUES SUPPLEMENTAIRES DE LA CAISSE DES ECOLES - : : M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal, au cours de sa |

séance du 21 Mars, a désigné Mmes GUENARDEAU, MAJ, MARION et MM,

LUCAS, FAL et GOMAS pour le représenter au seindu Conseil d'Adminis- tration de la Caisse des Ecoles. Il indique que le décret N° 60-977 du 12 Sep- :

tembre 1960 permet d'augmenter le nombre de $es représentants dans la limite du tiers de ses membres, ainsi d'ailleurg/l'article 6 des statuts de la Caisse des Ecoles d'ORSAY, que

æ

Tie

om

me

cn

Le Conseil Municipal, L ee

Après en avoir délibéré, et à la majorité {(# Abstentions)

co de $ - Désigne à cet

effet, en plus des six autres membres, Mme...

s MAURICE

et M, DALENS. OR à

as

Le

vw

.….. ee ©:22 où IL

Mme CHEVA-

LIER demande :

\e-

Ve

: Q-Ÿ

y ®: À

Il -

RO

K : SN \9-Tfensemble du territoire communal; donc également 8

LAS LYE

hélas

u'on fasse À &

Mme MAURICE ace À connaître le ee . sl

Ecoles, comment on en devient membre, / re re A cree

d'intervention sur les Ulis, M. le Maire ES pour les enfants des

est chargée d'apporter son aide tout spécial D RSA La. geo dei

familles les plus nécessiteuses, qu'elle as sure à ee D HAE

cantines scolaires, et qu'elle accorde à ce titre, des Et ue Een Ce

n fonction des cas qui sont portés à sa connaissancee e -

&

des bourses pour les départs en colonie de vacances. Elle intervient

sur

ur les Ulis pour la

partie située sur ORSAY, s (

Toute personne qui le désire peut devenir membre de la Caisse

des Ecoles en payant la cotisation fixée par délibération du Conseil d'Admi- nistration, au sein duquel les sociétaires sont représentés après élection en Assemblée Générale, Il signale que la dernière assemblée générale s'est tenue le 16 Octobre, et que chaque année, des circulaires sont distribuées à tous les enfants des écoles publiques pour faire connaître l'existence et le rôle de la Caisse des Ecoles d'ORSAY.

DESIGNATION DES DELEGUES A LA REVISION DES LISTES ELECTORALES - M. le Maire fait connaître que, en application de l'article L 17, ler alinéa du Code électoral, le Conseil Municipal doit désigner en son sein, un délégué pour chaque commission administrative chargée de dresser les

listes électorales, et d'en effectuer la révision, chaque année, pour les 8 Do de vote existants, plus un délégué supplémentaire pour la liste géné- rale,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Désigne à cet effet, dans l'ordre des bureaux de vote :

9._- M. BRIQUET ler Bureau Mairie

: ST

AP wa” me MARION 2e C.E.S.

Alain-Fournier ue Es 3e

Cantine Centre e ERNARD

4e Cantine Mondétour

M, FAL 5e C £ . antine Mondétour Mme CHEVALIER

6e Maternelle Guichet

Mme MAJ 7e M à

M. CHEMOUNI 8e c Ru de a NS is M,

LUCAS pour la liste générale.

safeIII - TRANSFORMATION INSTALLATION CHAUFFAGE CENTRAL LOGEMENTS DE FONC- TION ECOLE DU GUICHET ET GYMNASE DE MONDETOUR -

!

M. le Maire signale que les installations de chauffage des loge-

ments de fonction de l'école du Guichet, en raison de leur état doivent être ‘

transformée, Il donne connaissance d'une lettre de Madame GUILLOT,

Directrice de cette école, faisant part des difficultés connues avec ces ins-. :

tallations qui fonctionnaient au charbon.

L'entreprise CHARON-NOE, de JOUY-en-JOSAS, titulaire du |

marché d'entretien, Lot "Chauffage'',pour les bâtiments communaux, propose | leur remplacement par un équipement au gaz, D'autre part, un devisa été

également établi pour le remplacement du chauffage central du Gymnase de | \gù Mondétour, L'ensemble de ces travaux, compte tenu des rabais consentis, 7 s'élèverait à 90 000 F, environ, selon les détails estimatifs dont il est donné

“ ! )

dit connaissance,

.

..

pegu "” Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, et à la majorité (2 abstention:

i

!

|

4

1

- Adopte les propositions de l'entreprise CHARON-NOE.

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et

l'exécution de la présente délibération. : Fi

- S'engage à inscrire les crédits nécessaires pour le financement |

de ces travaux, au chapitre 903/231 du Budget Supplémentaire de l'exercice, | en cours, . ||

{

IV - ACQUSITION TERRAINS S.N.C.F, SITUES AUX ABORDS DE LA GARE EN VUE DE , L'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT - M, le Maire fait connaître que, par délibération en date du 20

Décembre 1968, Le Conseil Municipal avait décidé de procéder à l'acquisi- st tion d'une parcelle de terrain appartenant à la S.N.C.F., située aux abords de la Gare d'ORSAY, en vue de l'aménagement d'une aire de stationnement .. : en bordure du boulevard Dubreuil. tt Par lettre en date du 4 Octobre 1971, la S.N.C.F, a fait connaf À

tre que ce terrain avait été évalué par la Direction des Services Fiscaux de“ |

l'Essonne, à 45,- F, le mètre carré, soit 8 700 F, pour cette cession, ic

ÿ à

19 mt Le Conseil Municipal, rs

9 Après en avoir délibéré, et à la majorité (+ æbstentior

TT. ee < ohfotièn.

ob \9. ee - Confirme la précédente décision pour l'acquisition de cette |

18." … parcelle cadastrée section BD N° 35, ayant déjà fait. l'objet d'une emprise | $ pour la réalisation de l'aire de stätionnement, à proximité de la gare. ri - S'engage : a) à payer à la S.N.C.F,, indépendamment du prix|

principal spécifié ci-dessus :

- la somme de 110 F, (T.V.A, comprise) pour lui tenir compte de 8es frais d'études et de confection de plans ; .

- le coût des délégations de pouvoirs nécessaires au représentant de la ‘: 5 <

SN. C.F, ; #

b) à faire son affaire personnelle de l'établissemen"

des documents d'arpentage prévus par la législation sur la publicité foncière ; c) à supporter tous les frais résultant des odirteal

tions d'aménagement envisagées, à savoir notamment : fourniture et mise en'} place d'un nouveau portail d'accès à la cour des marchandises, raccourcisse« ment sur 8 m de la voie 7 et déplacement corrélatif du butoir, aménagement |22 vur. (97

sos

5 imi d'emprise d'une

de la rampe d'accès au quai haut et pose à la future limite P u

clôture : N.C.F. un intérêt de 6 % sur ; à la S, d) à verser à la date de signa- : i j u'à

le prix de vente, du jour de la prise de possession

jusq

ture de l'acte de vente.

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre

l'approbation

et l'exécution de larésente délibération.

- sollicite la déclaration d'utilité publique

l'application des dispositions de l'article 295 du Code de communale,

Les crédits nécessaires pour la réalisation de cette opération seront inscrit au chapitre 901 du Budget Supplémentaire de l'Exercice en cours.

#7 - ACQUISITION DE L'ÉPROPRIETE LIPOSTOLLE - RÉSERVÉES = ONCIERE - ». M. le Maire rappelle que, par délibération en date du

21 Juillet

le Conseil Municipal a donné son accord de principe pour l'acquisition de terrains boisés appartenant à la Famille LAPOSTOLLE. Il donne connais- sance d'une lettre en date du 4 Octobre 1971, par laquelle Monsieur Jean

LAPOSTOLLE, domicilié à PARIS l4e, Boulevard Port-Royal, N° 115,

fait remarquer que ces terrains n'appartiennent pas à sa mère qui n'est

qu'usufruitière légale du 1/4 de la succession, mais à lui seul, en sa qualite

d'unique héritier de Monsieur Théophile LAPOSTOLLE ; que, d'autre part,

_-le prix de cession consenti à la Fondation CURIE pour la somme globale de _360 000 F,. portait sur la moitié seulement de la superficie de ces terrains,| ce qui a conduit, par erreur, Madame LAPOSTOLLE Mère à accepter le prix de 3,- F, lem ètre carré alors que la précédente cession qui n'a pu

aboutir était basée sur le prix de 6,- F, lemètre carré,

M. Jean LAPOSTOLLE informe qu'il envisagerait cependant

favorablement la cession de la totalité de sa propriété à la Ville d'ORSAY, sur ces mêmes bases, étant entendu qu'il s'agissait d'un prix minimum acceptable qui est resté le même depuis 7 ans,

de cette opération pou

l'Administration

4

\-

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

" - Accepte ces propositions et confirme sa précédente délibéra-

tion, - sollicite la déclaration d'utilité publique de cette

opération pou l'application des ss tions de ee 225 qu £

a 6 | V bis

- ACQUISITION DE = SERVE FONCIERE Ÿ

Le Conseil Municipal, v.

Gite : x ti Re relatives

à l'acquisition de la proprié Rs

. sa politique de protection des espaces boi-

un aménagement forestier pour un parc

ou-

LAPOSTOLLE, dans 1

à AE sés de la Commune,

Ÿ get au public,

Considérant que l'Etat à

mesures en vue de faciliter ces opérations

tère de la Protection de la Nature et de l'En

inscrivant à son budget,

“ PTIS récemment, diverses

un £ s € part, en créant un Minis-

vitonnement d' id Se aut

des crédits spécialement affecté & Aire partnren

Après en avoir délibéré, et à nee ne

- Sollicit iti ER Sn re di er ds conditions les plus avantageuses, l' ibution d

; . ,; du Districtfet du Département » Attribution de;

déjà consentis paz la Commune, £t de Ses projets L » en raison des efforts demande à M, le Préfet de l'Essonne 50 J uturs dans ce sens, : n Souti i :

en bienveillant pour le qi

»sofa.

cermnent aux meilleures conditions de cette opération, notamment, pour

l'octroi des prêts spéciaux sur les fonds de la C.A.E.CL. ou de la Caisse

des Dépôts et Consignations.

VI - CONTRIBUTION MOBILIERE ET TAXE D'HABITATION - ABATTEMENTS POUR CHARGES DE FAMILLE -

M. le Maire donne connaissance d'une lettre en date du

4 Octobre 1971 par laquelle M. le Directeur des Services Fiscaux de

l'Essonne rappelle : ‘'en application des articles 1 439 et 1 272 du Code

Général des Impôts, il est consenti des abattements pour charges de fa-

mille sur la contribution mobilière et la taxe d'habitation”. Les minima 9. légaux sont de 0,30 F. pour la contribution mobilière et de 3, 60 pour la #7\

5 NON } __ taxe d'habitation. M. le Maire précise que les abattements consentis les N° _99 NY années précédentes, étaient respectivement de 0, 50 et 6,-F,

y Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Décide de doubler les minima légaux, au titre de l'année

1972, soit pour la contribution mobilière 0,60 F,, pour la taxe d'habitation

7,20 F. |

VII - ADHESION DE LA COMMUNE DE JOUY-EN-JOSAS AU SYNDICAT INT ERCOMMUNA:

D'ETUDE DE L'AMENAGEMENT DU PLATEAU DE SACLAY ET DES COMMUNES

DES VALLEES DE L'YVETTE ET DE LA BIEVRE -

M, le Maire donne connaissance d'une lettre en date du 11 Oc-

tobre 1971 de M. le Président du Syndicat Intercommunal d'Etude de l'Amé- añv __nagement du Plateau de Saclay et des Communes des Vallées de l'Yvette 5 NCA. Ÿ.-T et de la Bièvre concernant la demande d'adhésion présentée par la Commune 4 Ve" .\Ÿ9 de JOUY-en-JOSAS, {: 40Y9 TT rte . 2 Le Conseil Municipal,

Vu l'article 43 du Code de l'Administrätion Gommunal:

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

CS

- Donne son accord sur cette demande.

VIII - SUPPRESSION d'UNE CLASSE À L'ECOLE DU CENTRE : M. l'Inspecteur d'Académie a fait connaître, par lettre en date du 7 octobre 1971, que la situation des effectifs des élèves de l'école du Centre le conduisait à prévoir la suppression d'une classe, et qu'il avait re- çu à cet effet, l'avis conforme du Comité technique Paritaire Départemental, I1 sollicite l'avis du Conseil Municipal. M. le Maire indique que cette suppref sion a pu être différée pendant un an, mais s'impose à nous depuis la rentrée : 19 car les effectifs sont inférieurs de 20 unités au seuil minimum pour une struc

. NO ds a. ture de 16 classes qui reçoivent actuellement 416 élèves, D BR ue Le Conseil Municipal,

"” eu Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, ae D Fait observer que les mesures envisagées ne peuvent rece-

geo \ voir son agrément car d'une part, elles vont à l'encontre des conceptions pé- dagogiques préconisant la limitation des effectifs de toutes les classes, que d'autre part, il n'a pas été tenu compte des demandes présentées pour lacæé-

ation d'une classe d'adaptation à laquelle le poste, dont la suppression est

envisagée, pourrait être affecté. En conséquence il demande l'assouplisse- ment de cette position de l'administration en attirant la bienveillante attention de M. le Préfet de l'Essonne sur l'évolution de la population scolaire du quar tier avec les autorisations de construire accordées dans le périmètre de Fée 122 OCT. 1971

7 no

IX - ARTICLE 75 BIS + COMPTE RENDU -

co/e..

les communaux d'incendie (Avenants) : 1) Contrat d'assurance pour véhicu des contrats d'assurance avec la Le 11 Septembre 1971, signature s die :

Mutuelle Générale Française pour les véhicules d incen

1e :

_- retrait du véhicule 1492 BX 78 et adjonction du

véhicule 887 CA.78 - Prime annuelle.sssssssess.ee

1831 F,

- 927 DR 78 PEUGEOT -

257, -

- 4679 BS 78 CITROEN - "

469, -

- 8342 FL 78 CITROEN - "

274, -

- 476 FX 91 CITROEN - ‘"

280 _

- 1492 BX 78 RENAULT - "

-Préfet de PALAISEAU, le 15 Septembre

1971

approuvés par Monsieur le Sous e ces primes d'assurances sont inscrits Les crédits nécessaires au règlement d

au chapitre 932/638.du budget communal de l'exercice

en Cours.

2) Fourniture de panneaux de signalisation :

Le 16 Septembre BP71, signature d'un marché avec la Société

PARIS-

METAL pour la fourniture de panneaux de signalisation, approuvé

le 6 Octo-

bre 1971 par M. le Sous-Préfet de PALAISEAU, pour un montant

de 30 000 F.

Les crédits nécessaires au réglement de ces fournitures

sont inscrits au

chapitre 936/606 du budget communal de l'exercice en course

3) Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés sur les voies communales pour 1971

Le 22 Septembre 1971, signature d'un marché avec la Société

EMULITHE pour la fourniture et la mise en oeuvre d'enrobés sur les voies communales au cours de l'année 1971, approuvé par M. le Sous-Préfet de PALAISEAU le 6 Octobre 1971, :

Montant du MmMarchés..s.esesossesseeeeseseessesesessssssenseee 120 000 F. Les crédits nécessaires au règlement de ces travaux sont inscrits au chapitre

936/6313 du budget communal de l'exercice en cours.

4) Transformation de la Mairie - Lot Serrurerie :

Le 5 Octobre 1971, signature d'un marché avec l'Entreprise MORENCE

pour travaux de serrurerie à exécuter pour la transformation de la Mairie, approuvé par M, le Sous-Préfet de PALAISEAU, le 14 Octobre 1971.

Montant du MarChé...sossseessesssosesesesesesees-osesesessse 13 994,40 F. Les crédits nécessaires au règlement de ces travaux sont inscrits au chapitre

900/231 du budget communal de l'exercice en cours.

5) Alimentation en électricité de 6pavillons, rue de la ferme prolongée :

Le 17 Août 1971, signature d'une convention avec E.D,F. pour l'ali-

mentation en énergie électrique de 6 pavillons rue de la Ferme prolongée, approuvée le 21 Octobre 1971 par M. le Sous-Préfet de PALAISEAU. Les frais d'établissement des installations intérieures seront à la charge de chaque abonné

E.D.F. réalise à ses frais exclusifs le réseau principal.

fo

as ‘ste ”. . 5 . L L . RE eu pm dn "2 4 ,

; 2 Le ENT. éd:

ÀX - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT DU PARC DE BELLEVILIE

“= 1/61 190 2Z

ce fe .e

AFFAIRES DIVERSES

M. le Maire donne connaissance d'un extrait du procès-verbal de la

réunion du 7 Septembre 1971, du Comité du Syndicat Intercommunal £:

l'aménagement du Parc de Belleville, document qui lui a été transmis par Monsieur le Maire de GIF-sur-YVETTE, Conseiller Général, Président de ce Syndicat.

Ledit procès-verbal mentionne en informations diverses qu'il est rappelé aux Maires de BURES et d'ORSAY que leursCommunes ont été invitées à participer aux travaux du Syndicat Intercommunal et à désigner à cet effet, #P e « # . ° Pas #P . leurs représentants qui pourront assister aux réunions avec voix délibératoire sur les questions intéressant leur territoire.

M. le Maire rappelle qu'au cours de sa séance du 24 Janvier 1969, le Conseil Municipal d'ORSAY avait demandé le bilan programme détaillé et que l'avis préalable des communes intéressées soit reccueilli sur ce bilan. Par ailleurs, dans une lettre qu'il a adressée au Maire de GIF, le 12 Mai 1969, le Maire d'ORSAY signalait l'impossibilité de dédoubler le collec- teur d'eaux usées, notamment à la traversée de l'avenue Foch, que des pertur- bations irrémédiables seraient introduites dans les réseaux de la voirie ur- baine d'ORSAY et de BURES par les voies de rabattement sur la ligne de

SCEAUX et le parc de dissuasion prévu à proximité de la future gare de BURES pour les besoins de la Z.U.P, ; que de ce fait, les plus extrêmes réserves

étaient faites à propos de ces perturbations.

Le Conseil Municipal,

Considérant qu'un arrêté préfectoral en date du

8 Juillet 1970 a officialisé la création de la Z.A.C, du Parc de Belleville, et qu'un deuxième arrêté préfectoral en date du 18 Février 1971 porte appro- bation de la convention relative à l'aménagement et à l'équipement de cette Z.A.C., convention qui ne tient que / compte des observations présentées par la Commune d'ORSAY, très peu | Après en avoir délibéré, et à la majorité, (2 contre,

1 abstention)

- Confirme les réserves expresses formulées par la lettre de M. le Maire d'ORSAY le 12 Mai 1969 ;

- Constate que les réponses faites notamment par la Direction Départementale de l'Equipement le 20 Mai 1969, n'apportent pas d'appaisement

- Relève notamment en comparant les grilles d'équipements pu-

blics, la différence de traitement entre les habitants des ZAC confiées à des organismes privés et ceux des ZUP confiées à des organismes publics. - Maintient sa détermination à défendre le territoire communal contre toutes les perturbations qui lui seront imposées par les dispositions arrêtées contre son gré, par la convention de ZAC approuvée, - Désigne à cet effet, pour le représenter au sein du syndicat Intercommuml pour l'aménagement de Parc de Belleville, MM. GRAF et BERNARD,

RL .,. ue L'autre

* |

.

. ; LU ‘ - . 4 4 re: 27 x. _ . . . on . So vs BU mr eee \.

* LULR,: h Fe. 4 ee . . 2, «

ue” ! | Lx s en REA

ve. 27 nus LS Aù PP + ,i, AN U Er . gr . en Ce SL SL

Le “à 7 « - ”

RÉ ent mt Tease Fine Red 6 re es ET CE NE VEss s®

ESS

22 uur 1971 k

sufsee

‘ASS. I: XI - PARTICIPATION AUX FRAIS D'ETABLISSEMENT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT

DROIT DE RACCORDEMENT -

M, le Maire donne connaissance d'une lettre en date du 7 Octobre . 6 g 1971, de M, le Président du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette.

Le Comité de ce Syndicat au cour Get

bre, a procédé à la révision des taux de droit de raccordement à l'égout, omie d'installation de fosses

s de sa réunion du 24 Septem-

: 2 droit qui est perçu pour tenir compte de l'écon . 5 & da

septiques ou de fosses étanches lorsque les riverains peuvent éire raccordés directement au réseau communal ou intercommunal.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 30 Octobre 1970,

approuvée par M. le Sous-Préfet de PALAISEAU, le 14 Décembre 1970, Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Fixe ainsi qu'il suit, les nouveaux taux applicables à compter

du ler Janvier 1972, sur la base de ceux adoptés par le Syndicat :

- F, par logement rue - de 1 à 2 logements........o.osseee 800, :

NO -de3 à 10 tu 900,-F.

Dee - du lle au 100e " 875,-F, "

NV - du 10leau 500e " 760,- F, n

Ÿ- - à partir du 50le n 690, - F. " F

\ e

de Àë 100. 335 - pour les établissements industriels et assimilés : au lieu de 1 000 F. par m3 d'eaux résiduaires (eaux usées ou eaux industrielles) déversés par jour : 1 250,-F, par m3.

- Décide le maintien des règles habituelles pour la répartition du produit de cette taxe, entre la Commune et le Syndicat, à raison respec- tivement de 60 et 40 % à partir du lle logement,

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et

l'exécution de la présente délibération,

QUESTIONS DIVERSES

Mme MARION attire l'attention de M, le Maire sur la circulation en sens interdit de certains véhicules automobiles sur la voie d'accès à la dé-

viation, à partir de la rue Guy Mocquet,

Mme MARION signale également que son attention a été attimée sur la construction des bâtiments annexes de l'Hôpital qui entraînerait, paraît- il, la démolition du bâtiment situé derrière le C.E, S Alain-Fournier, près de larsenal des sapeurs-pompiers où fonctionne actuellement, un atelier. M. le Maireindique qu'à sa connaissance, cela n'a pas été envisagé dans lim- médiat, bien que leur implantation soit d'une situation précaire M. GRAF demande la réunion de la Commission B (Construction et Entretien) dans les plus brefs délais,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à, LHTÉL. 928 40-50

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D'ORSAY (ESSONNE)

CHEF-LIEU DE CANTON

3

Orsay, le 4 novembre 19 71

Ed

f

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 novembre 1971

Le Conseil Municipal de la Ville d'ORSAY, se réunira

dans la salle des réunions, séance ordinaire le :

VENDREDI 12 NOVEMBRE 1971 à 21 Heures,

pour délibérer sur les affaires suivantes, inscrites à l'ordre du jour :

1°) Centre de montagne à la RUCHERE

2°) Centre de réunions

3°) Election des délégués C.N.R.A.C.L.

4°) Constitution de la Commission d'Etudes

5°) Récupération T.V.A. - Projet d'avenant avec la S.L.E.E.

6°) Fonds scolaire des établissements d'enseignement public - Alloca tion forfaitaire C.E.S.

7°) Contrat avec la S.I.T.A. pour l'enlèvement des objet volumineux

8 ) Article 75 bis - Compte - rendu

9°) Affaires diverses.

LE MAIRE,

- “ ,e . n a . ‘ Vo ee, ETS, +. : ë - A = se Fr Te R * - E -… . . De x, A, Fi er, A ei 1% AH % © A .

Der. ce bn ie ce tone past à Éu, an ia MAS DT eh ST tue à Ft « RER ER

RO

ep

qe

en

ee

me

LEE.EE

EE

F

v

12 nuy. 197L

. se .. me ° . ? Se - Le - Le + æ ee LE dot tam hr sm mm. an Tin 9 à « ou tué 22 +

CONSEIL MUNICIPAL

- - _ _ —_. . e .

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 1971

amœ—mmmem sr —æ

Le douze novembre mil neuf cent soixante et onze.

à vingt et une heures. le Conseil Municipal d'ORSAY. s'est réuni dans

la salle des Réunions (à l'entrée du Parc Municipal) sous la Présidence

de Monsieur Georges THEVENON, Maire.

Etaient présents : MM. THEVENON, Maire, BRI-

QUET, Mme CHEVALIER, MM. BERNARD, Mme MAURICE, adjonts. MM. VERLHAC, Mme GUENARDEAU, GRAF. CHEMOUNI, LEDUC. KLEIN, TASTET, Mme MARION, PITAUD. MmesMAJ, LECLERC , FOURCADE, HARROIS, FAL.

Ont donné pouvoir : M. POCHERON à M. le Maire, M. WESTPHAL à

Mme MARION.

Absents excusés : MM. MONTEL, GOMAS, GUIL-

BAUD, DALENS

Absents : MM. LUCAS, GUINOCHET.

Madame MAURICE est désignée en qualité de Secré-

taire de séance.

| Le procès verbal de la précédente séance est adopté

à la majorité, après les observations suivantes :

Par Monsieur CHEMOUNI : Page 2, délibération n° 1, deux abstentions

au lieu de quatre, page 4, délibération n° 4, deux oppositions et non

deux abstentions ; page 5, demande qu'il soit précisé, qu'il s'agit du

District de la Région Parisienne pour la subvention sdlicitée, pour le

projet d'acquisition de la propriété LAPOSTOLLE.

Par Monsieur LEDUC : page 4, délibération n° 4, regrette qu'il ne soit

pas fait état de l'intervention de M. HARROIS, qui s'était étonné que ces

tra vaux ait confiés, de préférence, à l'entreprise CHARON-NOE, sans

avoir été au préalable soumis à un appel d'offre. Monsieur le Maire

avait fait remarquer, que cette entreprise était titulaire du bail d'entr tien des bâtiments communaux, et que de ce fait, ces travaux lui reve

naient de droit. Il avait précisé également que les travaux d'entretien étaient soumis chaque année à une adjudication à laquelle pouvaient -

re ue Le n

+ Stan ae tn ce. 0 ra [A Lurettes Du,à ee mit Boe u emnae ns ès = - rate Crerianr & -5 1006 € 1e

-2-

participer tous les entreprenetr s qui le désiraient.

Page 6, délibération n° 8, fait observer que la délibération du Consal

Municipal, était différente dans sa conclusion de la rédaction quien a

été faite: celle-ci traduit en effet, précise M. le Maire, les amendement

apportés à la dernière seconde, à la première conclusion proposée.

Par Monsieur BRIQUET : page 9, délibération n° 11 , S'étonne de la

décision prise par le Conseil Mu nicipal quant aux divers taux adoptés, demande la révision de cette délibération.

Monsieur BERNARD remercie ses collègues pour

leur confiance, quant à sa désignation pour représenter le Conseil

Municipal, au sein du syndicat intercommunal pour l'aménagement du Parc de BELLEVILLE.

Messieurs LEDUC et HARROIS s'abstiennent sur les

délibérations n° 4et8.

DELIBERATION 00 : PARTICIPATION AUX FRAIS d'ETABLISSEMENT du reseau d'ASSAINISSEMENT - DROITS DE RACCORDEMEN T : |

À la suite de l'observation de Monsieur BRIQUET

et des précisions fournies par le Syndicat intercommunal pour l'aména- gement hydraulique de la Vallée de l'Yvette, le Conseil Municipal,

Après enæoir délibéré et à la majorité, (1 absention) :

Considérant que par mesures de simplification, il

y a lieu de ramener à trois tranches, le droit de raccordement au ré- :

seau d'assainissement, modifie ainsi qu'il suit, la délibération en date

du 22 octobre 1971

de 1 à 100 logements.......,............................ 875 F

Le reste sans changement,

INFORMATIONS :

Monsieur le Maire donne connaissance des lettres de

Madame GASPARD, Présidente de l'A.S.O. et de Madame GUILLOT,

Directrice de l'école du Guichet, Trésorière cantonale de l'Oeuvre des Pupilles des Ecoles Publiques, pour les subventions attribuées par le Conseil Municipal à ces diverses associations. Mme GUILLOT précise en outre, que cette subvention a permis d'accorder une aide assez subs- | tantielle à la mère d'un des élèves de son école, dont le mari s'est tué

accidentellement à la fin de la dernière année scolaire. |

Monsieur le Maire fait part des remerciements

des responsables du Centre Départemental de Transfusion Sanguine

et d'hématologie de VERSAILLES, à la suite de la dernière collecte

de sang, qui a permis de recueillir : 183 flacons. Ces remerciements

s'adressent tout spécialement, aux personnes qui ont contribuée à sau-

ver des vies humaines.

en Es © ° - Fu ° ° s * ns “ © s " _ _ + ee .

Tete LE 4 ar 9e Lee ho ds if12 NOV. 1971

Monsieur le Maire donne connaissance d'une lettre

de la Société protectrice des Animaux, faisant part des décisions prises

au cours de la dernière réunion du 25 septembre 1971, qui s'est tenue

à RIS-ORANGIS et au cours de laquelle Madame JOUHAUD, domiciliée

à GOMETZ-le-CHATEL, route de Chartres n° 64, a été désignée

en

qualité de déléguée de la S.P.A. au gein de la Commune,

Monsieur le Maire donne lecture d'une lettre adressé

par Monsieur DUBOSCQ, Maire de MARCOUSSIS, membre du Conseil d'Administration du District de la Région Parisienne, faisant part de la position prise par cet organisme, pour la modification du projet de décret fixant les taux de redevance pour implantation de bureaux etd'

industries en région parisienne. Il est notamment proposé que l'ensem-

ble BURES-ORSAY soit exonéré de la redevance de 200 F par m2 pour

les implantations de bureaux et qu'en ce qui concerne les industries, le

taux soit ramené à 25 F, ce qui devrait faciliter le développement de

telles activités dans la région.

1) CENTRE DE MONTAGNE A LA RUCHERE :

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le conseil

Municipal diffère sa décision. La Commission chargée de cette affaire n'ayant pu l'examiner au cours de sa dernière réunion.

II) CONSTRUCTIONS DE SALLES DE REUNIONS :

Monsieur le Maire donne connaissance du dossier

d'exécution établi par Monsieur HUBERT, suite aux délibérations des 30 juin et 21 juillet 1971. Il expose que ce projet a subi quelques modi- fications pour permettre une intégration architecturale plus harmonieuse dans le cadre de l'aménasement du secteur de la BOUVECHE et que l'im-

plantation voisine a conduit à substituer à la contruction préfabriquée ori ginal, projet revu dans une conception plus traditionnelle. Monsieur GRA rapporteur de la commission qui s'est réunie le lundi 8 novembre, fait part des conclusions de cette commission, Il rappelle sue le programme comprend :

- une Salle principale de 270 m2 environ

| .- une autre salle située en bout de la plus grande de

60 m2 environ, qui peut être divisée et servir également d'estrade | - deux autres petites salles de 30 m2 environ chacune avec un office et des sanitaires. Cette dernière partie permettant de créer dans ce centre d'animation, un foyer-club pour personnes âgées. - enfin 8 petits bureaux pour des activités polyvalente avec tous les dégagements nécessaires. chaufferie et dépôt.Sd /

_ tte TETE . ACTE e RCE AN ÉS En ER LT En é En Eee

17" Le

De eng 276 AE CR RE CO qi CHER PEER ete Sels BR SOS à Mann mor MA Rae Ÿ ESC TL nt CRE? ne PO ES Ont PL meme UT Lo A cr 2 WMA er Doug cm8 © . , 2 S"- aus ni 5° , a, Lo TT PT XX — “ TT AT ITe é ou Ye EP 2, LS ” . à : û—

La dépense est chiffrée à : 715. 481,00 F Toutes

Taxes comprises, V.R.D. en sus. L'augmentation de cette

dépense

par rapport à l'avant-projet résulte d'une part, de l'actualisation

des

prix suite aux récentes augmentations et d'autre part, d'un développe-

ment linéaire plus important, qui a des conséquences plus spécialement

gur les fondations à la suite de la modification du plan masse pour

tenir compte de la réalisation de l'ensemble immobilier de commerces,

bureaux, et logements projetés sur le terrain voisin de la Bouvèche.

De ce fait des négociations seront entreprises avec le promoteur,

afin

d'examiner les conditions financières liées à la réalisation de la voie

d'accèdcommune à ces deux projets, mais dont l'emprise est située

en-

| tièrement sur la propriété communale, ainsi

que pour l'aménagement

! de la place publique prévue. Le planning suivant

a été adopté , adjudi-

| cation des travaux dès l'approbation de ce projet, par

l'Autorité de

Tutelle et au plus tard fin décembre 1971, délai d'exécution : 8 mois,

financement : prêts possible de la C.A.E.C. L. et éventuellement subven tion du Département pour le Foyer-Club de personnes âgées.

Enfin, ce centre d'animation réserve la possibilité

en fonction des besoins qui se manifesteront, de réaliser à proximité ,

sur la partie restante du terrain, la salle de spectacle projetée depuis plusieurs années. Dans l'attente, un théâtre de verdure pourraît être

aménagé sur cet emplacement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, :et à l'unanimité, |

Adopte le dossier présenté, étant entendu que le prix

plafond de 715.000 F V.R.D. non compris devrait être respecté, ou

qu'il y aurait lieu dans le cas contraire d'en revenir au premier projet

qui serait moins lourd de conséquences pour les finances communales.

Que de ce fait, la convention à passer avec le promoteur du projet voi-

sin, devra faire ressortir une participation aussi large que possible,

dans la réalisation des V.R. D. afin de réduire la dépense au maximum,

/compte en tenant/que le centre de réunions a été adapté sur le plan architectural

et urbanistique à l'aménagement de la propriété de la BOUVECHE.

Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation

et l'exécution de la présente délibération.

S'Engage à réaliser les emprunts nécessaires au finar ;!

cement de cette opération et à inscrire à cet effet, les crédits corres-

pondants, au chapitre 909/230 du Budget Communal/

nr BIS ) DEMANDE DE SUBVENTION POUR GO NSTRUCTION d'UN FOYER-CLUB DE PER- SONNES AGÉES : |

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

| Sollicite l'aide du Département pour le financement

du Foyer-Club pour personnes âgées, intégré dans le centre de réunionsee 07 ET

87 7 w F

Ke"

LS

12 NOV. 1971

-5

dont le projet a été adopté au cours

de cette séance.

bénéficier d'une subvention Demande également à ;

de l'Etat sur les crédits inscrits au Budget du

MHMRIÈES _ ue És ,

Publique, dans le cadre des programmes finalisés

pour pe gées

i i i ce Foyer,

d'une

Précise à toutes fins utiles, que

er,

surface de 90 m2 environ, disposant de toutes

les installations et tous : ‘ o

les équipeme nts nécessaires intégrés dans

le centre a , Per

met de recevoir un minimum de 50 personnes,

dans u .

dure, situé en plein centre ville.

lil - ELECTION DES DELEGUES C.N.R.A.C.L. :

Monsieur le Maire donne connaissance des circu-

laires préfectorales D.A.C. 1n° 05574 en date du 5 avril 1971 et

D.A.G./2 n° 17667 en date du 8 septembre 1971, concernant l'organi-

sation des élections des membres du Conseil d'Administration de la

Caisse de Retraites des Agents des Collectivités Locales.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Vu la liste des candidats pour la représentation

des collectivités locales classées dans la quatrièmecatégorie,

, Accorde ses suffrages à Madame BORGE Renée, Monsieur CABANE Roger, Monsieur LEMORT Jean-Louis et Monsieur PELLIER Pierre.

IV) CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'ETUDES :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité

Fixe ainsi qu'il suit, lac positi : 1 2 :

? ot ir . d'Etudes, dont la création a été

décidée a deb os de A u 23 avril 1971.

PE Det A

Messieurs VERLHAC, GRAF, W KLEIN k F, WESTPHAL ( , G

Madame GUENARDEAU et Madame MARION be

n) | ion

La date de 1 6 e 2 a Tr Fe S est fixée au ler décembre. prochaine réunion de cette commission

7 +12 NOV 1971

V - RECUPERATION T.V.A. - PROJET d'AVENANT avec la S.L.E.E. :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal,

un projet d'avenant proposé par la Société Lyonnaise des Eaux et de l'Eclairage, pour la modification de la convention relative à la distri-

| bution publique d'eau potable, convention approuvée le 5 août 1931, et pour le 9° avenant, le 15 juillet 1968.

Ce nouvel avenant fixe les conditions d'extension

du réseau d'eau, compte tenu des dispositions résultant de la loi d'o- rientation foncière. Ainsi, la participation forfaitaire, par logement, due au titre des renforcements généraux des installations, réglée précédem: ment par la Commune, sera, avec effet du 18 juillet 1971, à la charge des promoteurs. Il en sera de même pour la prise en charge des travaux de canalisations d'amenée d'intérêt local. Les extensions du réseau seront réalisées selon les prix de la Série Centrale des Architectes avec un rabais de 20%.

-- 872 D'autre part, le prix de base de l'eau est fixé à L NY \. 1,0029 F pour une consommation minimale annuelle garantie de 46 m3 VE EC prix auquel s'ajoutera la T. V. A. les redevances de l'Agence de Bassin 7 T9 À NN. les redevances du Fonds national pour le développement des adductions | d'eau, les redevances d'assainissement. La formule de révision inclue dans cet avenant, per-

mettra au concessionnaire d'actualiser ses prix, en fonction des modi- fications économiques.

Enfin, les articles 4 et 5 portent sur les conditions

d'équipement de défense incendie et la réalisationdes branchements particuliers.

,G

WE

Un nouvel avenant fixera d'autres dispositions con-

cernant la récupération de la T. V. A. pour les travaux d'extension du réseau à la charge de la Commune, réalisés par le Concessionnaire. Le Conseil Muuic:n21,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité

Adopte le texte de ce dixième avenant,

Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approba-

tion et l'exécution de la présente délibération. À

VI - FONDS SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC - ALLOCATIO: FORFAITAIRE C.E.S. :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal

que par circulaire D.A.C./3 n° 16198 en date du 20 octobre 1971, Monsieur le Préfet de l'Essonne a indiqué, qu'au cours de sa séance du 8 Septembre, la Commission départementale avait accordé une

allocation de 5.955 F au titre du Fonds scolaire des Etablissements d'Enseignement public pour le C.E.S. Alain Fournier

Le Conseil Municipal,Sur la proposition de Monsieur

le Maire,

Vu sa délibération en date

du 24 septembre 1971

/avec et par analogie/les établissements

du 1 degré

Après en avoir délibéré et

à l'unanimité

Décide d'affecter cette allocation,

dans la limite

d'une somme de : 3.600 F à la

disposition du chef d'établissement

pour

i j ]

ili t le solde,soit, :

l'acquisition de matérisl pédagogique

ou mobilier, € ,

,

2. 355 F,pour la réalisation de

travaux Où le règlement d'annuités

d'em-

prunt.

Donne pouvoir au Maire pour poursuivre

l'approbation

et l'exécution de la présente délibération.

A

VII - CONTRAT AVEC LA SITA POUR

l'ENLEVEMENT DES OBJETS VOLUMINEUX

:

Monsieur le Maire indique que par délibération

en |

date du 4 juin 1970, approuvée par Monsieur

le Sous-Préfet de PALAÏI-

SEAU, le 21 juillet 1970, le précédent conseil

municipal l'avait autorisé |

à pee un contrat avec la société Industrielle de

Transport automobiles:

la (GS. I. T. A.) pour l'enlèvement des objets volumineux, tel

que vieux som-

miers, ferrailles diverses, déchets de bois,

fer et tôle à l'exception

des déblais gravoits ou décombres provenant de travaux

publics ou par-

ticuliers.

or Ce

service a été assuré à raison d'un ramassage par

: S- Q_— trimestre, dans chacun

des quatre secteurs. délimitésà cet effet et la

| + " dépense totale ressort

à : 13.000 F environ. Cependant. en raison

d'une

| a CE c ° inversion dans la numérotation

des secteurs sur les affiches placardeés

- ge Re à l'attention des intéressés, le volume ramassé,

a été relativement li-

+ ” mité.

| | Ce contrat étant reconduit tacitement.

de nouvelles

| ; dates de ramassage vont être fixées ; pour que

cette collecte

dès le mois de janvier 1972 FEPRRTe |

Le conseil Municipal prend acte dë& cette information |

| | et demande qu'une plus large publicité soit fai aite u

_

| tionnement de ce service.

pour un meilleur fonc

; _ VII- ARTICLE 75 BIS - COMPTE-RENDU :

Le conseil Municipal prend acte du marché signéa

N. Ÿ® > par Monsieur le Maire avec l'entreprise BRANGEON, pour la réfection h f F5 8 ST des trottoirs de la rue Fléming ; ces travaux étant évalués à 70. 000 F à ou . M dans le cadre des crédits inscrits à cet effet, au chapitre 901/2313 \- A .Ÿ 99 NON. du Budget communal.

IX) - APPEL d'OFFRES POUR LES TRAVAUX d'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMU =. NAUX, AU TITRE DE l'ANNEE 1972 :

Le conseil Municipal,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité |

Fixe au jeudi 16 décembre 1971, la date de l'appel

d'offres ouvert, conformément à l'article 295 du Code des Marchés \ Publics, pour les travaux d'entretien des bâtiments communaux, au itre de l'année . Selon les dispositions qui seront fixées par le Ql:- titre de l'année 1972. Selon les dispositi i t fixé 1 N > cahier des prescriptions spéciales, que doit établir Monsieur HUBERT, - . A Architecte communal. ce sè \ C” «ù " | |

Désigne à cet effet pour assister M. le Maire,

MM. HARROIS et LUCAS et

en qualité de suppléants : MM. FAL et BERNARD.

X - CONSTRUCTION d'UN ETABLISSEMENT POUR ARRIERES PROFONDS :

M. le Maire indique que, par délibération men date

du 5 février 1970, le précédent conseil Municipal, avait donné son ac- cord de principe pour la réalisation d'un ensemble I.M. P. IMPRO - CAT et Foyer, proposé par l'A. P.A.J.H., sur un terrain situé au ' lieudit "Le Bois du Cimetière d'ORSAY"'' cadastré section AO n° 2, appartenant à Madame GIUNTINI Antoine, domiciliée à PARIS 7°, 19, rue Monsieur, d'une superficie de 2 ha 38 et d'un terrain cadastré ne 9-7 section AO n° 4, appartenant à la S.C.I. ‘'Les Côteaux'"' demeurant à

| 7 \. PARIS 18°, rue du Docteur Lancereau, d'une superficie de 4 ha 79. . or er

cs Ÿ Dr Le nouveau projet proposé comprendrait :

\e-

La - un internat de 80 lits recevant des enfants arriérés

profonds des deux sexes, dont 30 jeunes enfants de 3 à 6ans et 5

de 6 à 16 ans. |32 NON APT

_ . ‘enr: T D

ts arrièrés profonds

- un internat de 60 adolescen

de 16 à 20 ans, organisé de manière à recevoir

un groupe de 20 filles

environ et un groupe de 40 garçons.

e 60 lits, conçu lui aussi de façon

sculin et assorti d'ateliers

es moins atteints d'avoir

- Enfin un foyer d

à recevoir un groupe féminin et un groupe ma

occupationnels permettant aux pensionnaires

lee

quelques activités en rapport avec leur possibilité.

conçue selon un système

pavillonnaire ; chacune des trois parties ayant son autonomie

de fonction

nement, permettant également de constituer

des groupes de 8 à 10 pen-

sionnaires par petits dortoirs de4à5; chaque unité

aura également

son propre environnement de jardin et d'aire de jeux

correspondant à

ses besoins.

Cette réalisation serait

En raison des difficultés que rencontre l'A. P. À. J.F

dans ses négociations avec le promoteur, cette association sollicite

l'acquisition de ces terrains par la Commune, en vue de la déclaration

d'utilité publique de cette opération, permettant d'aboutir de préférence à l'amiable et à défaut par voie d'expropriation.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité

Donne son accord sur le projet proposé,

Décide l'acquisition à cet effet, en vue de la rétroces.

sion à l'A. P.A.J.H. des terrains cadastrés section AO n° 2et 4, d'une

superficie respective de 2 ha 38 ca et 4 ha 79 ca, appartenant à Mme

GIUNTINI et la S.C.i. "LES COTEAUX", pour la réalisation exclusive

du projet ci-dessus défini, dans les conditions déjà fixées par la délibé-

ration du 5 février 1970 , notamment pour l'application de l'article 19

de la loi foncière n° 67-1253 du 30 décembre 1967 limitant les construc:

tions au 10° de la superficie des propriétés boisées. |

L Sollicite l'ouverture des enquêtes préalables et con- jointes en vue de la déclaration d'utilité publique et de la cessibilité, dans les conditions fixées par l'Ordonnance du 23 octobre 1958 et le dé- cret du 6 juin 1959.

Donne pouvoir au Maire pour poursui de la présente délibération. p poursuivre l'exécution

S'engage à assurer le financem i ent de cette opération

sur le budget communal, étant entendu que 1a rétrocession envisagée au profit de l'A. P. A. J.H. n'entrai i : la Ville d'ORSAY. raineraïit en réalité aucune charge pour

Madame GUENARDEAU demande sile lieu d'implan . . «eue de si le lieu d' lan- tation est bien définitivement ar ue p centre. ent arrêté, compte tenu de son éloignement dusf LT RE EEE ES 5, PTT Xp 4% Le ONE . ." Le . a. s _

Ve tee TR RAR TR REA LT net TRE Dot tirs en do î . - . : - Ets es > % ce + . s r. ! + + CN Æ x ve

-10-

Monsieur VERLHAC précise qu'il ne s'agit pas d'un

I.M.P. comme le projet d'origine, la conception étant dans le cadre du programme proposé tout à fait différent et à portée régionale alors que l'I. M.P. correspond plus généralement à des besoins limités sur le plan local.

XI - TRANSFORMATION DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES DE LA MAIRIE :

Sur la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Compte tenu de la nécessité d'équiper tous les

bureaux à l'occasion de l'extension des locaux de la Mairie et d'augmen-

ter le nombre de lignes pour essayer de résoudre les difficultés connues

dans les appels téléphoniques de l'extérieur notamment, |

Après en avoir délibéré et à l'unanimité

Accepte les propositions de la Compagnie Générale

pEc- 81 de constructions téléphoniques, dont le siège est à Paris et les usines T situées à MASSY, la première tranche de ces travaux étant estimée à : À

C\ 1 y ' . e . ° a) NE A 35.000 F (Hors Täxes) pour .un équipement comprenant : |

oi

wP - 5 lignes de réseaux - et 30 postes ou directions

Une deuxième tranche permettrait éventuellement

de raccorder sur le standard de la Mairie, tous les autres services publics communaux.

Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation

et l'exécution de la présente délibération.

S'engage à inscrire les crédits nécessaires pour le

paiement de ces travaux au budget supplémentaire de l'Exercice en cours chapitre 900/230

INDEMNITE FORFAITAIRE POUR ASSISTANTE SOCIALE STAGIAIRE : XII -

Sur la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération en date du 24 septembre 1 971approuvée par M. le Sous-Préfet de PALAISEAU

le 21 octobre 1971,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité

Décide d'allouer à la nouvelle assistante

sociale

t au service de l'assis-

Î Mademoiselle VADOT actuellemen

école municipale, une indemnité forfaitaire

et globale de : 200 F

pour les mois d'octobre, novembre et décembre,

compte tenu de ses

frais de déplacement intra- et extra-muros.

nse sera réglée sur les crédits inscrits épe Cette dép communal de l'Exercice en cours.

au chapitre 931/615 du budget

A la suite d'une question posée par Monsieur

HARROIS au sujet de la fermeture du bar de la piscine, Monsieur le

Maire indique qu'avant que soit réglé le contentieux attaché à cette

affaire, il a pris des mesures conservatoires en faveur du patrimoine communal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à :

Monsieur BERNARD saisit le Conseil Municipal {

des problèmes humains posés par l'expulsion d'une Famille de 4 enfants | le court sursis obtenu par Monsieur POCHERON n'ayant pas permis

d'empêcher la saisie opérée par l'huissier, le Conseil Municipal propose de mettre à la disposition de cette famille, les appareils de chauffage assurant le dépannage immédiat.(ESSONNE)

CHEF-LIEU DE CANTON

TÉL. 928 40-80 Orsay, le 25 Novembre 1971 ns

CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION

POUR LA SEANCE DU 3 DECEMBRE 1971

BM/CB

Le Conseil Municipal de la Ville d'ORSAY se réunira |

en séance publique ordinaire le Vendredi 3 Décembre 1971 à 21 heures

dans la Salle des Réunions (à l'entrée du Parc Municipal) pour délibérer LS

sur les affaires portées à l'ordre du jour :

1) Virements de crédits - Régularisation comptes de l'exercice 1969

2) Compte de gestion du Receveur - Exercice 1969

3) Emprunt de 320 000 F, pour compléter le financement des travaux

d'assainissement :

4) Emprunt de 1 149 030 F. pour financement de réserves foncières

5) Emprunt de 608 000 F. pour financement de réserves foncières

6) Emprunt de 64 000 F,. pour travaux d'assainissement - Programme spécial départemental "1970" (rue André Maginot)

7) Marché de gré à gré pour l'assainissement Eaux Usées rue du Buisson

Pycard

8) Conférences psychologiques à la Crèche

9) Fonctionnement de la M.J,C. - Crédits FONJEP

10) Article 75 bis - Compte-rendu

11) Affaires diverses.

4

: oo. 0 . tee ss L Due : os - - LU Fos er . =! _. PU ee m7 : TDR, FFT € RES “oi te ren Le a

Le + . DCE : , + Le + on ee are tu ta. + 7

." : 2 “is cat

: : tr. UE a Do tas BR CAE A . "Loi À .

.. 4

de Les DAT far ne EE SNS EE RTE ES D 4 Dear etes Enr

TRE rent

FT, sea * Por OP EN NES ER DE SDL

PT A Re D

MAT: ane Vin ee T0 et PUS ed 2 UE RUES NS RO LOTS CAS ERA RS LE Run PERTE , Den ge RERO RE TNT Le ME Res EU ER

AN A Cr Ga RS di 2 us fm Le rar

ssee

neeen

mn

ee

De GR PRGAAIIA PERDUE is A ON ONE LUTTE COR Ua a LR: Re 7 . si Le . Ta _ 7 ‘ ?.

Rte CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 DECEMBRE 1971

Le trois décembre mil neuf cent soixante et onze, à vingt et une

heures, le Conseil Municipal de la Ville d'ORSAY s'est réuni dans la Salle

des Réunions (à l'entrée du Parc Municipal) sous la Présidence de Monsieur Georges THEVENON, Maire.

Etaient présents : M. THEVENON, Maire, Mme CHEVALIER, MM. POCHERON, BERNARD, MONTEL, Mme MAURICE, Adjoints, MM. VERLHAC, GOMAS, Mme GUENARDEAU, MM. GUILBAUD, GRAF, CHEMOUNI, WESTPHAL, KLEIN, Mme MARION, M. GUINOCHET, Mme MAJ, MM. FOURCADE, FALL,

Ont donné pouvoir : M, BRIQUET à M. BERNARD et Mme

LECLERC à Mme CHEVALIER,

Etaient absents excusés : MM. LEDUC, DALENS, TASTET,

PITAUD, HARROIS, LUCAS,

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l'unani-

mité, après que Madame GUENARDEAU ait précisé qu'en ce qui concerne la délibération N° 10 relative à la construction d'un établissement pour ar- riérés profonds, sa remarque à la fin de la page 9 visait non pas l'éloignement du centre de ce ppjet, mais la déclivité du terrain d'implantation.

M, POCHERON indique qu'en ce qui concerne l'affaire PEREZ

qui avait été évoquée au cours de cette précédente séance, l'action deh Mairie est maintenant terminée. M. BERNARD précise que pour cette même affaire, il y a eu confusion entre saisie et expulsion,

s../e.

roue reI _

ec. 971 -9 8 D »

L en

[ +8" 3% NN

co/ose *

VIRE *IREMENTS DE CREDITS - REGULARISATION COMPTES EXERCICE 1969 - 6 Re nee .. M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus

à certains chapitres du budget de l'exercice 1969 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après pour régularisation :

Diminution : Augmentation ) sur crédits déjà alloués : des crédits )

nn mn; mnmmmmmmmmmmmmmmmsmmm…-) ( Chapitre: Article : Sommes : Chapitre Article : Sommes ) ( - . . ) ( : : : : : ) ( 931 : 610 : 17 722,17 : 930 : 672 : 5-:560,17 )

| ES : 6409 : __ 12 162,00) 17 722,17 : : : 17 722,17 ) : : : : : ) ( 932 : 6312 : 69 100,00 : 961 : 6407 : 9 470,00 ) ( : 6314 : 15 200,09 : : 6589 : ___74 830,00 _) ( 84 300,00 : : : 84 300,00 ) ( : : : : : ) ( 977 : 6740 : 43 943,00 : 971 : 6583 : 43 943,00 ) ( : : : : : ) ( 943 : 607 : 72 205,00 : 936 : 606 : 2 700,00 ) ( : : : 6313 : 69 505,00 ) ( 72 205,00 : : : 72 205,00 ) ( : : : : ) ( : : ) ( ; : ) ( : : ) ( ) (5 )

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Accepte les virements oroposés par M, le Maire,

- Lui donne pouvoir pour pour suivre l'approbation et l'exé-

cution äe la présente délibération,

so /0.

-3 DEC ea 74 |

—#23 DEC. 1974

- COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 1969

_- |

7 M. le Maire remercie

en premier lieu, Monsieur HIERNAR'

Receveur-Percenteur d'ORSAY, Receveur Municipal, d'avoir bien voulu

accepter de venir à cette séance pour présenter 80n compte

de gestion de

l'exercice 1969, Il lui donne la parole pour la présentation de

ce compte,

Monsieur HIERNARD présente l'ensemble du compte de gestion 1969

et se déclare prêt à communiquer à tout Conseiller Municipal le détail de ce t pmpte

7: ie ° N-7 Le Conseil Municipal; | | |

à \— s qL Compte tenu des budgets primitif et supplémentaire votés

got TN Ÿ pour l'exercice 1969 et des autorisations spéciales qui s'y rattachent, des ge 91 JN | titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par le Receveur, accorr pagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que de l'état de l'Actif, de l'état du Passif, de l'état des res‘'es à recouvrer, et de l'état s

des restes à payer,

Considérant que le compte administratif du même exercice

a été adopté par le précédent Conseil Municipal au cours de sa séance du

27 Novembre 1971 et visé par Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU, le 21 Avril 1971,

Considérant que le Receveur a repris dans ses écritures,

le montant de chacun dessoldes figurant au bilan de l'exercice 1968 celui de tous lestitres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnatés et qu'il aprocédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler Janvier 19 59 au 31 Décembre du même exercice, y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe ainsi qu'il suit le total des masses et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion :

c/o.? =

nées

2

———

—

"

(

Soldes

au

début

de

la

Gestion

:

Opérations

constatées

au

cours

de

:

Soldes

à

la

clôture

de

la

Gestion

)

{

Classes

:

LU

la

Gestion

__:

)

(

Débiteurs

:

Créditeurs

:

Débit

Crédit

Débiteurs

:

Créditeurs

})

(

___

Li

:

:

:

:

)

(

:

:

:

:

:

:

)

(

Classes

l'et2

:

21

530

505,48

:

23

307

777,21

:

4

949

269,68

:

6047

307,20

:

24742

952,05

:

27

618

261,30

)

(

:

‘

:

:

.

.

)

‘3

{

Classe

4,.,,..

:

1

258

085,36

:

802

730,06

:

19

683

903,72

:

20

378

204,92

:

651

745,51

:

890

691,41

})

(

:

:

:

:

:

:

)

(

Classe

5,6.

:

1

321

916,43

:

-

:

12

565

530,58

:

10

338

393,61

:

3

549

053,40

:

-

)

(

:

:

!

:

:

:

)

( Classes

6,7

et

8 :

-

:

-

:

6 685

617,83

:

7120

416,08

:

-

:

434

798,25

) .

(

:

!

!

:

:

‘

)

:

(

:

LL

à

:

:

:

‘

)

(

:

:

:

:

:

‘

)

(

TOTAUX

:

24110

507,27

:

24110

507,27

:

43884

321,81

:

43

884

321,81

:

28

943

750,96

:

28

943

750,98

)

,

(

:

:

:

:

:

s

) :

(

:

:

:

:

)

!

2°)

Statuant

sur

l'exécution

du

budget

de

l'exercice

1969

arrête

comme

suit

les

résultats

totaux

des

différentes

sections

budgétaires

et

des

budgets

annexes

:

où +

(

:

:Résultats

à

la

Clôture

de

l'Exercice

Opérations

réalisées

pendant

:Résultats

à

la

Clôture

de

l'Exercice

)

.

(

.

.

:

Précédent

__:

l'Exercice

:

)

:

(N

.

Subdivisions.

Déficits

:

Excédents

:Mandats

émis

:

Titres

émis

!

Déficits

!

Excédents

)

F

(

:

:

EH

7

:

:

:

:

:

)

5

(85

:Section

ordin.:

-

:

2 400

777,59

:

6685

617,83

:

7120

416,08

:

-

:

2 835

575,84

à

(

:

,

!

!

[

:

:

:

|

(06

:Section

extra

-

:

:

:

$

‘

(

__: ordinaire

:

623:505,86

:

-

:

4977

579,35

:

6075

616,87

:

-

:

474

531,66

S

(

:

:

:

:

)

4

:

623

505,86

:

2400

777,59

:

11663

197,28

:183196

032,95

:

-

:

3310

107,50

STr #61 210 €-f

-3 DEL. i97£

- 5-

rrête les opérations 1,” e . 3 a

3°) Statuant sur la comptabilité

des valeurs inactive

de cette comptabilité comme suit : . 214 568,00

/ tionoes.e. ‘

Total des soldes repris au début de L&

ae Ja gestion 544 236,50

u court 337 646, 50 Total des opérations constatées à

Total des soldes à la clôture

de la 8€ gtion......*"

xercice 1969, par le # t dressé pour l'e

arte 4°) Déclare que le compte de gestion,

réserve de Sa P

Receveur, n'appelle aucune observation ni

CLÉ , entre les écri-

M. le Receveur indiqie cependant

une différence

:nistratif du Maire,

tures de son compte de gestion

et celles du compte adminisir

| .

on comptable à la suite

résultant, non pas d'une erreur, mais d'une opérati

Lie de

de l'intégration du solde créditeur de l'Association

Syadicale Autoris®-

Bures-Orsay pour un montant de 62,45 F.

Le Conseil Municipal donne $s0

excédent sur le budzet communal.

-et

n accord pour reprendre

ce*

r la raison Dour

M. CHEMOUNI demande à NM. le Percepteu

|

lement main-

laquelle le compte de gestion 1969 est soumis à

approbation $Seu

tenant, et s'étonne que le compte concernant l'exercice 1970

ne puisse encore

être produit ; ce qui retarde le vote du Budget

Sipplémentaire de l'exercice

1971.

M. le Percepteur fait part des difficultés connues

à kB Recette-

Perception par le manque de per sonnel et, à l'origine, l'exiguité

des locaux -

ce dernier problème étant maintenant réso'u,. Il souligne également l'accrois-

sement important des affaires communales et les tâches multiples qui S'y

rattachent. Il indique que le compte de gestion de l'exercice 1970 pourra être

établi probablement pour le mois d'Avril 1972, si toutefois, le per sonnel

supplémentaire qui lui a été attribué ,lui était conservé. Il regrette de ne po'- voir faire mieux précisant qu'il ne peut que se louer, par ailleurs, de l'excel- len: climat de collaboration entre les services communaux et la Recette- Perception ; et reconnaît également les efforts consentis par la Ville d'ORSAY ; pour faciliter l'équipement et l'aménagement de ses propres services * “ ne e

- Le Conseil Muñnicipa 5 à ; se : ? pal preni äcte de ses déclarations et regrette

que ces retards perturbent la bonne marche de ses Services

Il regrette égaleinent les retards de 5aiement °

car ils indiquent de fait une augmentation des

nales,

qu'engendre cette situatio:

coûts des épouses comimi-

| 7 Demande avec insistance que le cas d

Perception soit examiné avec la plus grande attenti e la Recette-

Sapérieures pour assayer de résoudre ses difficu’ 07 par les Autorités délais, tant pour les moyens en personnel que ie dans les plus brefs approprié à ses besoins. | SAuipement er matérielge \

gro

qu \

mes o72

-@ JAN

-3 LEC. 1972 7e

CES °

cie

_

cofoee

I - EMPRUNT DE 320 000 F. POUR COMPLETER LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT -

An 19

IV

SN

‘

DS

\9

/par autofinan-

cement

M. le Maire fait connaître que pour le financement complémentair

des travaux d'assainissement inscrits au programme subventionné 1971 dont l'avant-projet a été adopté par le Conseil Muni ipal au cours de sa séance

du 21 Juillet 1971 et approuvé par M. le Préfet de l'Essonne le 2 Septembre

1971, Il a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, l'attribution

d'un prêt d'un montant de 320 000 F.

Il rappelle que l'autorisation de programme est d'un montant

de 500 000 F, et que la subvention de l'Etat allouée au taux de 30 %, soit

150 000 F. est complétée par une aide du Département pour un montant de

30 000 F, calculé au taux de 6 % de la dépense subventionnable,

Par lettre en date du 16 Novembre 1971, M. le Directeur

Général de la Caisse des Dépôts et Consignations a fait connaître qu'il serait disposé à consentir ce prêt, sous réserve de l'avis à émettre par la

Commission de Surveillance de cet Etablissement,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Autorise le Maire à réaliser cet emprunt d'un montant de 320 000 F.remboursable en 30 ans à partir de 1973, au taux de 7,25 %, le montant de l'annuité s'élevant à 26 438,28 F.

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et

l'exécution de la présente délibération,

- EMPRUNT DE 1 149 030 F. POUR FINANCEMENT DE RESERVES FONCIERES -

M. le Maire indique qu'il ademandé l'inscription de la Commune sur la liste des collectivités susceptibles de bénéficier des prêts spéciaux consentis par la Caisse d'Aide à l'Equipement des Collectivités Locales pour la constitution de réserves foncières,

La première opération porte sur l'acquisition éventuelle de

terrains boisés situés au lieu-dit ‘'La Grille Noire'!, cadastrés section

AN n° 157 - 158, d'une superficie totale de 114 903 m2, appartenant à la famille HUET du ROTOIS - RAOUX,

Le Conseil Municipal,

Vu la lettre en date du 17 Novembre 1971 de M, le

Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations, Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Décid: l'acquisition des terrains ci-dessus désignés, pour

l'aménagement d'espaces verts et d'un parc ouvert aupublic. dans le cadre

de sa politique de protection des espaces boisés, afin de permettre le déve- loppement harmonieux de l'agglomération.

- S'engage à assurer la couverture d'une partie de la dépense d'acquisition/dont le taux pourra être fixé dès que le Service du Domaine

ara procéder à l'estimation de la valeur vénale de ces terrains , et en fonc- tion des subventions qui pourront être obtenues de l'Etat, du District et du

Département,

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approhation et l'exécution de la présente délibération- ou

° ’

.

L 7 _

.° Le .0

le Maire donne connaissance

d'une

mental de l'Agriculture

e de poursuivre l'actic

dans le cadre

A cette occasion, M. 1

lettre qu'il a adressée à M. le Directeur Départe

pour solliciter la collaboration de 8es

Services en vu

efficace de la Gommune, pour la protection

de la nature;

d'une politique d'environnement concertée

Le | + dé

Il rappelle, à cet effet, qu'une premicreé

action avait éjà

été menée en 1954 »rovoquant l'intervention de

la Direction Générale des

Eaux et Forêts et du Préfet de Seine-et-Oise

pour aboutir au classement di:

site du Domaine de Launay préalablement

à la construction des bâtiments

de la Faculté des Sciences.

Il souligne le souci de 1

les concours compétents pour mener à bien

s'est assignée en matière d'environnement,

| |

Dans la lettre au Directeur de l'Agriculture,

il fait part

des divers projets relatifs à l'acquis ition de terrains

boisés a‘ lieu-dit

Le Bois de la Grille Noire''et''Le Bois Per sean'', d'une superficie

totale

de 236 000 m2 s'ajoutant à la cession gratuite oStenue de la SO. CO. HA.

-

UNION lors de la réalisation de l'opération de construction

pavillonnaire

du Domaine du Bois Persan pour une superficie de 155 160 m2,

et égale-

ment de l'opération plus récente avec la Société PFIZER qui a

consenti la

rétrocession de 10 000 m2 environ de terrains situés en bordure

de la

R.N. 188. Enfin, il a demandé également au Directeur Départemental de

upe de peupliers et l'intervention de ses

a Municipalité de s'entourer de

tou:

la mission que la Commune

l'Agriculture une autorisation de co

Services pour étudier, dans la peupleraie, où les premières coupes {après 20 ans de plantation) devraient intervenir à partir de 1972, l'aménagement de terrains de sport polyvalents, tout en préservant le plus grand nombre possible de peupliers parmi les meilleurs sujets à la périphérie.

Mme GUENARDEAU s'étonne de ce dernier projet en fai-

sant observer qu'il n'a jamais fait l'objet de décision préalable du Conseil Municipal. MM. GOMAS et BERNARD s'associent aux observations de Mme GUENARDEAU en faisant remarquer qu'il serait regrettable que la Commune montre un tel exemple en abattant des arbres sur les terrains dont elle est propriétaire, alors g12 son action doit consister surtout : protéger les espaces boisés,

M, le Maire fait remarquer qgu'ilne s'agit pas d'une déci-

sion bien que le Conseil Municipal ait déjà été appelé à se prononcer sur le principe de cette opération au cours de 5a séance du 11 Jain mais to:

simplement de l'étude d'un projet qui lui sera soimis en tem s utile Sue

décision définitive, Il rappelle également que la Commune 2 déjà la té plus de 2 009 arbres sur des espaces auparavant nus, JF Per

| | M. GUINOCHET intervient et souligne qe depuis plus'eire

années, il s'attache per sonnellement à la protection de la ta L 3 la 4 3

fense des espaces boisés, mais qu'il ne faudrait pas ce “ es ne a

cs : depuis qu'il est question d'environnement (cette ee 27e pécher d'ex.

très à la mode) pour protéger quelqies arbres dont la vi able ess

nant limitée. Il indique que l'aménagement de la seu Lure sembre mainte-

porter atteinte aux espaces verts, d'autant plus qu'il ‘ra yes a. Fa des aires de jeux engazonnées, Il précise encore qu'il : 28 de réaliser

plus spécialement les efforts de la collectivité un 1 " Convient de porter a Bois de la Grille Noire et au Bois Persan, ‘ $$ opérations envisagée

M. BERNARD fait remarquer a'il .

vement la politique menée par la Municipalité 1 ï y a lieu de noter effect:

paces boisés pour éviter leur destruction par de. vue de l'acquisition d'es- °S Opérations immobilières.try oYè

V EMPRUNT DE 608 000 F, POUR FINANCEMENT DERESERVES FONCIERES -

M, le Maire indique qu'il a demandé l'inscription de la

Commune sur la liste des collectivités susceptibles de bénéfider des prêts spéciaux consentis par la Caisse d'Aide à l'Equipement des Collectivités Locales pour la constitution de réserves foncières.

Cette opération porte sur l'acquisition éventuelle de terrains

boisés situés au lieu-dit ‘Le Bois Persan'', cadastrés section AO, N° 15, 9

et 16, d'une superficie totale de 121 740 m2 appartenant à M, Jean

LAPOSTOLLE,

Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération en date du 22 Octobre 1971,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Décide l'acquisition des terrains ci-dessus désignés, pour

l'aménagement d'espaces verts et d'un parc ouvert au public, dans le

cadre de sa politique de protection des espaces boisés, afin de permettre le dévelopszment harmonieux de l'agglomération.

- S'engage à assurer la couverture d'une partie de la dépense

d'acquisition par autofinancement dont le taux pourra être fixé dès que le

Service da Domaine aura procéder à l'estimation de la valeur vénale de

ces terrains, et en fonction des subventions qui pourront être obtenues de l'Etat, da District et du Dénartement,

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'aporobation et

l'exécution de la présente délibération. |

VI - EMPRUNT DE 64 000 F, POUR TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT -

91971

pp"

- tr 17?

Rec 5

M. le Maire rappellequ'un programme spécial départemental

de travaux d'assainissement subventionnés uniquement par le Département,

se substituant à l'Etat défaillant, au titre de l'année 1970, a été attribué

pour un montant de 100 000 F. La subvention allouée au taux de 36 s'élève

donc à 35 000 F.

Ce programme ädopté par délibération du Conseil Municipal

en datedu 24 Septembre 1971, approuvée par M. le Préfet de l'Essonne,

le 28 Octobre 1971,doit permettre l'assainissement en eaux usées de la

rue Mazginot.,

Pour assurer le financement complémentaire de cette opé-

ration, ila sollicité l'attribution d'u prêt de la Caisse des Dépôts et

Consignations, Paz lettre en date du 23 Novembre 1971, M, le Directeur

Général de cet Etablissement a fait connaître que cette aide pouvait être

accordée dans le cadre des emprunts "VILLES DE FRANCE" de la

C.A.E.C.L. -

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Autorise le Maire à réaliser cet emprunt amortissable en

15 ans à partir de 1973, au taux de 8,75 % soit une annuité de 7 770,91F,

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'aporobation et

l'exécution de la présente délibération.

s../o.

=.LUTTE

MARCHE DE GRE A GRE POUR L'ASSAINISSEMENT

EAUX USEES RUE DU BUISSON

VII -

PYCARD -

M, le Maire indique que, pour permettre l'£vacuation des eaux

usées de la Société THOMSON-C.S.F,. au Domaine

de Corbeville, il est

envisagé de réaliser un réseau d'assainissement chemin du Buisson Pycard.

Ce projet a été mis au point a cours d'une visite sur les lieux avec Mon-

sieur l'Ingénieur Divisionnaire des T.P.E, de PALA SEAU. La Société THOMSON-C.S.F., s'est engagée à rembour ser tota-

lement ces travaux pour lesquels la Ville conserve la maitrise d'ouvrage afin d'intégrer, ultérieurement, ce réseau dans s0n patrimoine. Le marché proposé par la Division de l'Equipement de PALAISEAU porte sur la somme totale de 43 000 F., L'exécution de ces travaux serait

confiée à l'Enteprise BRANGEON,

147 Le Conseil Municipal, | on, |

2,9 DE 19. es Après en avoir délibéré, et à la majorité (1 abstentio:

pa i _ Ni. Te - Adopte ces propositions,

Qe \e-- \0 à - Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exé-

cution de la présente délibération.

- S'engage à inscrire les crédits nécessaires pour le préfinan-

cement de cette opération, article 230 du Budget sipplémentaire du Service. d'Assainissement.

- Donne son accord à M. le Maire pour disnenser la Société

THOMSON-C.S.F. du règlement du droit de raccordement, compte teau des charges que cette Société doit supporter par ailleurs pour la remise en état de son réseau d'évacuation intérieure d'eaux pluviales qui nécessite notam- ment l'aménagement de deux bassins de rétention, ce qui supprimera par ailleurs, les risques d'inondation par grande pluie, des propriétés situées en contre-bas,

Il - CONFERENCES PSYCHOLOGIQUES A LA CRECHE -

use

CAF Le Conseil Municipal,

M. le Maire donne connaissance d'uaice lettre 3e Madame le Docteur

BOURGEAT concernant l'organisation de conférences >sycho!osziques à la

crèche, pour lesquelles elle sollicite la participation ‘inancière de la Commune, pour la prise en charge notamment des in
> . Ed . # #7 « * a

_19.— Apzès en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Donne son accord pour régler à l'Ecole des Parents les frais

se rapportant à l'organisation des 3 conférences prévues e

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exé-

cution de la 2résente délibération. f ss e . # e ? .

-S'engage à inscrire les crédits nécessaires a règlement de cette 4 èl.-

dépense au chapitre 951,615 du Budget communal de l'exercice en.cours

s00/e-3 vuù 2 27

. “4

of.

IX - FONCTIONNEMENT DE LA M,J.C. - CREDITS FONJEP - M. le Maire donne connaissance d'une lettre de M. le Président

de la Maison des Jeunes et de La Culture de la Vallée de Chevreuse, concer-

nant les difficultés connues par cette association pour l'obtention de la par-

ticipation de l'Etat à un poste FONJTEP. I précise que la M.J.C. intercom-

7 munale de BURES est actuellement administrée par un directeur et 3 direc- _39#- \:. tuers adjoints. Le Service de la Jeunesse et des Sports prend habituellement

goss V ue ” en charge la moitié de la rémunération d'un directeur. Or, ce poste budgé - O WA. 17? taire n'a pu être obtenu pour l'année 1971, malgré les diverses interventions

sp tant auprès de la Fédération régionale que du Député de la circonscription.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

1]

- S'étonne que les engagements oris n aient pas été respectés

au mépris même des difficultés financières que de telles mesures entraïnent

pour la M. J.C.

- Demande avec insistance la révision de cette position et l'attri-

bution des crédits habituellement accordés, aucune disposition nouvelle

n'étant intervenuequi puisse justifier cette suppression,

X - ARTICLE 75 BIS - COMPTE-RENDU -.

M. le Maire rend compte de la signature d'un avenant au marché

UDRY concernant les travaux “e plomberie pour l'extension du Groupe

ç Scolaire du Centre, Cet avenant N° 2 porte le montant du marché initial

_an0s£ L 7 de 14775 F, à 17 433,15 F,, compte tenu des travaux susplémentaires \e 19 réalisés pour l'aménagement des sous-sols.

roy 1972 Le Conseil Municipal,

ge À 16 JAN. - Prend acte de cette décision sans incidence financière puis- que le financement de cette opération était déjà assuré sur les budgets des exercices antérieurs.

XI - ACQUSITION DE MATERIEL D'INCENDIE ET DE CREATION DE POINTS D'EAU -

PROGRAMME 1972 - M. le Maire fait connaître qe, comme chaque année, la Commune

peut bénéficier des suventions de l'Etat et du Département, pour l'acquisi-

tion de matériel d'incendie et de secours, À cet effet, le Commandant du

Centre de Secours d'ORSAY p:op2se au ‘titre de ce programme : l'acquisi-

tion de poste mobile radio ER 07 et d'un groupe moto-ventilateur compiet,

ainsi que l'installation de 3 poteaux incendie:à l'extrémité Nord-Ouest du

territoire, un second impass: Aristide Briand, et u1 troisième rue de Lattre

1071 de Tassigny. La dépense totale est évaluée à 37 500 F, environ,

\ Le Conscil Municipal,

408 _'IN 2 Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, 6

-Adopte ce programnie,

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'aporoïation et l'exé-

cution de la présente délibération,

- Sollicite l'attribution des subventions de l'Etat et du Département aux conditions les plus avantageuses,

- S'engage à inscrire les crédits nécessaires aupäement de ces dépenses a chapitre 900-01/214 ct 230 du Budget primitif de l'exercice

1972 et à faire l'avance sur les funds libres du montant des dépenses totales dans l'attente de l'attribution et du versement des subventions,

s../e.

on

nœses

mee

——

4

mt

Le

A

er.

er.+

XI - FRAIS D'ECOLAGE -

- )1-

M. le Maire indique q4i1® le précédent Conseil Municipal avait

n aux frais de scolarité pour les enfants d'ORSAY limité sa participatio aux sruls cas fréquentant les établissements scolaires de la région,

qui ne pouvaient trouver place dans an établissement de méri« nature

à ORSAY, ou pour des enfants fréquentant des établissements qui n'existent

pas sur le territoire communal, tels que les Collèges d'Enseignement

Technique, Industriel ou Commercial. Cette participation était cependant

N mitée à l'âge de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire jusqu'à 16 ans, Q. Im ë ë

0Ÿ 4 M. le Maire fait observer que les enfants qui relèvent de l'ensei- gnement technique ou commercial terminent généralement leurs études après l'âge de 16 ans. Par lettre en date du 9 Novembre 1971, M. le Préfet de l'Essonne

a demandé d'examiner de tels cas avec bienveillance, compte tenu des dif-

ficultés financières actuelles notamment en ce qui concerne celui d'ATHIS- MONS.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Donne son accord pour la prise en charge des frais d'écolage

pour les enfants d'ORSAY fréquentant des Collèges d'Enseignement Tech- nique o1 Commercial de la région puisqaucun établiss2men* de cetype n'existesur le territoire communal,

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exé-

cution de la présente délibération.

Ces dépenses seront réglées sur le chapitre 943 du Budget Communal,

XIII - INSTALLATIONS DE TAXIPHONES DANS LES ABRIBUS -

des installations réalisées par la Société DECAUX

M. POCHERON donne connaissance des nouvelles propositions

de la Société DECAUX qui, en accord avec les P.T,T,, offre la possibilité

d'équiper les abribus existants de taxiphones et d'installer d'autres équi- pements de ce type sur le territoire communal, notamment aux Ulis, pres des tours Février, sur les Amorts, à la Dimancherie. place de Montja

et aux Bergères, D'autres sont également envisagés au Bois Persan, à Mondétoir, en bordire de la 446, et à proximité del Piscine, Enfin,il sera demandé aux P,T.T. de bier vouloir envisager l'installation de taxi-

phones traditionnels au Stade, a terrain de rug),, au marché du Centre

et à celui de Mondétour, dans le secteur de la Troche, à proximité du

Lycée et du C,.E,S. Fleming, et à l'extrémité Said 11 boulevard de Mondé-

| MARS is H | .v 9 EN Le Conseil Municipal,

| s =" ot \9.— Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Evo) ne? - Adopte ces propositions.

wo QU - Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et

l'exécution de la présente délibération.

- Il est pris note que les abribus nronosés Dar la Société DECAUX

seront, en outre, équipés de corbeilles à papier et de cadres métalliques

permettant l'affichage des horaires et des plans de la Ville, En contre- partie, la Coiminune s'engage à participer aux frais de nettoyage moyennan: une redevanc: mensuelle de 15,-F, HT. par abri, et de supnorter les frais de 5ranchement de mise à la terre et de consommation électrique

2e. 0eeo

qe)

XIV - MODIFIC nn eu,

c/o - 12-

ATION DE LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX -

M. le Maire indique que, compte tenu des modifications inter-

venues en cours d'année et de la nécessité de renforcer les effectifs des services techniques, il y a lieu de refondre la liste annexée à la délibé-

ration du 22 Décembre 1970, approuvée par M, le Sous-Préfet de PALAI-

SEAU, le 10 Février 1971,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Accepte les propositions qui lui sont soumises, et fixe ainsi

qu'il suit au tableau ci-annexé la liste des emplois communaux. - Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation tet

l'exécttion de la présente délibération.

Les crédits nécessaires au règlementdes rémunérations sont inscrits au chapitre 931/01/610 du Budget communal.

XV - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS -

…

4 5

497 2.

M. le Maire soumet au Conseil Municipal 3 demandes de

subveation qui lui ont été adressées par l'Abbé PIERRE pour les réfugiés du Pakistan, l'Association des Parents d'Elèves du C.E,.S. Alain-Fournier, et leConseil des Parents d'Elèves des Ulis.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à la majorité (1 absten-

tion),

- Décide l'attribution de subvention en faveur des réfugiés du Pakistan par l'intermédiaire de l'aide aux volontaires d'Emmaüs pour la somme de 1 000 F.,et au Conseil des Parents d'Elèves de Courdimanche pour le démarrage de l'Ecole de la Dimancherie notamment pour la somme de 500 F.

- Conformément à sa position prise lors de l'examen général

éz3 demandes de subventions en début d'année, regrette de ne pouvoir

tenir compte de la demande présentée par l'Association des Parents d'Elève da C.E.S. Alain-Fournier, l'aide de la Commune n'étant accordée aux A,P.E. que pour une subvention unique à titre de démarrage, Les crédits correspondant aux susventions ci-dessus allouées. ({°

seront inscrits au chapitre 943 et 953/657 du budget supplémentaire de |

l'exercice en cours.

s../0.. 124

5ap

portions a55ez

compte du chiffz

j 1ent

g # au Syndicat Intercommunal

peut être évalu

de la Vallée de Chevreuse, à 560 UUU F4 2 ; das

in conséquence, il propose de r« lever

Ie T

1 3 Î

enviroïil

u+ de la taxe d'enl

vement des ordures ménagères pour Île porter

de 400 à 550 % du revenu

net des propriétés bâties.

Le Conseil Munic L

Après en avoir délibéré, €t à l'unanünité,

‘qjuence la déli- en cori | _—

| pegu \e.—- SNL 4972 S AQbpte Ses Len pbs

Lo Hess Meet

e0 bération en date du 20 Mars 1970 visée par Monsieur

le Sous ré e

PALAÏSEAU, le 4 Mai 1970.

Ces nouvelles dispositions seront applicables avec effet au

ler Janvier 1972,

ire pour poursuivre l'approbation et “ Donne pouvoir au M:

l'exécution de la présente délibération.

AFFAIRES DIVERSES

ES DE NEIGE

Madame CHEVALIER signale que pour l'examen de demandes

de réduction présentées par les parents d'élèves pour les départs de leurs enfants en classes de neige, il n'est pas tenu compte habituellement des charges de loyer, mais que par contre, l'allocation logement est incorporée dans les ressources avec les allocations familiales. Elle demande l'autorisation de ne pas comprendre cette allo-

en l'état actuel, d'augmenter sensiblement la participation des familles aux revenus modestes, ayant plusieurs enfants à charge.

Par ailleurs, elle souligne la nécessité d'aider certaines

familles pour les frais qu'elles ont à supporter pour le trousseau de

a urs enfants,

230 N\AVE \ A

| cation dans le calcul du quotient familial, ce qui a pour conséquence

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

| bac \

54 3 \. 1972 - Donne 501 accord sur la première proposition et fait observer,

| - en ce qui concerne les frais de trousseau, qu'une aide peut être apportée 1 dans de tels cas, par le Bureau d'Aide Sociale, ainsique cela a déjà été

fait,REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D'ORSAY (ESSONNE)

CHEF-LIEU DE CANTON

TEL : 328 40-80

Orsay, le 3 Janvier - 197 2

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Janvier 1972

Le Conseil Municipal de la Ville d'ORSAY se réunira

en séance publique ordinaire, dans la Salle des Réunions (à l'entrée

du Parc Public) le |

VENDR EDI 7 JANVIER 1972 à 2l heures

pour délibérer sur les affaires portées à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1) Construction d'un centre de réunions - Adjudication ou appel d'offres

2) Emprunt de 1 000 000 F. pour acquisition des terrains destinés à la

construction d'un C.E, S.

3) Réalisation, par le Syndicat Interc

lique de l'Yvette, d'un emprunt de

travaux d'eaux usées - Garantie communale

4) Rémunérations diverses d'agents temporaires pour tâches occasionnelle

5) Marché BRANGEON pour entretien des voies communales pour l'année

1972

6) Fixation des périmètres d'action des abattoirs publics 7) Article 75 bis - Compte-rendu

8) Affaires diverses,

ommunal pour l'aménagernent hydrau-

875 000 F. affecté au financement deCONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 JANVIER 1972

Le sept janvier mil neuf cent soixante douze, à vingt et une heures.

le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie d'ORSAY, au lieu ordinaire de

ses séances, sous la Présidence de Monsieur Georges THEVENON, Maire,

Etaient présents : M, THEVENON, Maire, M. BRIQUET, Mme

CHEVALIER, MM. BERNARD, MONTEL, Mme MAURICE, Adjoints, MM,

VERLHAC, GOMAS, Mme GUENARDEAU, MM, GUILBAUD, GRAF, CHEMOU

LEDUC, DALENS, KLEIN, TASTET, Mme MARION, M. PITAUD, Mme MAJ, Mme LECLERC, M. HARROIS :

Ont donné pouvoir: M. POCHERON à M. DALENS, M, LUCAS à

M, MONTEL :

EÉtaient absents : excusés : MM, WESTPHAL, GUINOCHET,

FOURCADE, FAL,

Monsieur GUILBAUD est désigné en qualité de Secrétaire de Séance.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l'unanimité.

M. le Maire, en ouvrant la séance remercie ses collègues

pour les souhaits et voeux qui lui ont

été exprimés, et s'excuse de ne l'avoir pas fait

par écrit pour certains, Il présente ses voeux les plus fervents

notamment à l'endroit des familles et

des amis de chacun des membres de l'assemblée

municipale. Il souhaite que l'équipe continue à faire P

qui l'a animée au cours de l'année précédente, assurant ainsi

l'aboutissement d'un travail bien souvent ingrat

mais combien passionnant, Il sait combien ce

lourd travail que certains n'avaient peut-être pas mesuré: au départ, est pesant notamment dans

la vie familiale des uns et des autres, C'est avec co1-

rage Cependant que des tâches si dures ont été appréhendées,

Il ne doite pas, comp'e tenu de ce qui a déjà été

vécu au cours de ia précédente année ct des résultats

déjà obtenus, que 1972 soit une excellente année,

Ces voeux auxquels s'associe 1

culièrement à Monsieur FAL, actuellemen

prompt rétablissement et son retour au se

toite sa sympathie,

reuve du même esprit

e Conseil Municipal, vont plus parti-

t hospitalisé, en lui souhaitant un

in de cette assemblée qui l'assure de

Des voeux également à Monsieur LEDUC qui,

en raison de ses nou1- velles fonctions au HAVRE,

est astreint à de longs voyages,

c../..envoyé |

gequ |

e 4 FER 72. A9.

qu FER.

c/o.

Puis, M, le Maire fait part des remerciements de Melle UADOT,

élève assistante sociale qui avait été détachée en stage près de Mme BOUET,

au cours du dernier trimestre 1971, et qui a été très sensible aux dispositions

adoptées par le Conseil Municipal pour le remboursement de ses frais de dépla-

cement, Elle assure avoir effectué un stage très enrichissant à ORSAY.

Remerciements également de la Ligne Nationale Française contre le

Cancer, Comité Départemental de l'Essonne, et voeux pour la nouvelle ännée, À cette occasion, M. le Maire indique que le Centre de Transfusion Sanguine de VERSAILLES effectuera le 29 Janvier, à ORSAY, la remise des médailles et diplômes pour récompenser les généreux donneurs de sang qui assurent la réus- site de chacune de collectes,

Enfin, M. le Maire donne connaissance d'un: lettre de la SAMBOE relative à l'entretien des voies des Ulis, Il signale qu'il est intervenu à diverse: reprises pour protester contre l'état boueux des chaussées dans cette cité. Pour remédier à cette situation, il est envisagé de demander l'intervention d'un société de surveillance à titre temporaire pour exercer une répression systé- matique ponctuelle et intensive à l'encontre des chauffeurs des poids lourds qui quitteraient les voies affectées au trafic des chantiers ou qui emprunteraient celles ne pouvant supporter leur passage, Puis, à partir de Février, des contractuels assureront une surveillance directe et auront pouvoir d'interpeler les contrevenants et de dresser les procès-verbaux, La signalisation sera, par ailleurs, renforcée et M. le Maire indique qu'au cours de la dernière séanc. qui a permis de réunir la majeure partie des entreprises ayant des activités sur la Z, U.P,, un plan de circulation a été établi afin d'éviter que les véhicules des chantiers n'empruntent les voies des quartiers habités,

I - CENTRE DE REUNIONS - APPEL D'OFFRES -

M. le Maire rappelle les précédentes délibérations relatives à cette

affaire et indique qu'au cours d'une réunion qui s'est tenue le 17 Décembre,

la Commission Municipale compétente à examiné à nouveau ce projet dont le

dossier d'exécution est maintenant mis au point,

M. GRAF, rapporteur de cette Commission indique que des modi-

fications ont été introduites par rapport au projet d'origire, dans le but de lier

l'initiative publique à l'opération du promoteur de la Bouvèche, afin de créer un petit centre urbain permettant d'assurer une animation plus complète à l'in- | térieur du centre-ville, M. GRAF retrace le programme de cette opération {| piblique q1i comportera en partie nord : une grande salle de réunions de 300 n2 À environ, avec local de dépôt et chaufferie : sur la partie en retour, à un niveau Î supérieur : deux petites salles de 25 m2 chacune, un office, des groupes sani- taires communs à l'ensemble du projet ; enfin, dans la partie plus au sud : 8

bureaux distribués par un couloir de circulation, débouchant dans un hall ‘

s'ouvrant sur une place intérieure,

M, le Maire fait observer que ce projet réserve en outre l'avenir

pour pouvoir implanter, par articulation sur les équiperrents généraux, sani- taires et chauffage, d'une plus grande salle qui pourra être réalisée dans une ° deuxième tranche en fonction des besoins qui ne manqueront pas de s'exprimer. |A

oût de cette opération

est évalue

nation doit C

l'accts 5

e rétrocédés au

dans le centre

utir vers le

tre passée avec M. GRAF indique encore quê le c

aid ct l'aménage- à 715481,-F., V.R. D, non Cotnprise Une conve |

le promoteur voisin qui réalisera s'ir #4 propriété

’ Ja suit

ment d'un parking, ces équipements devant être PAT

4

domaine public. Cela permettrait, par ailleurs; de ereerr

bo

d'ORSAY, une voie piétonnière partant! du Lycée qu?

PET 1ement sur Le

Guichet. En outre, le promoteur réalisera,

à 8°5S frais, 8? u l vu ue

domaine de la Commune, la voirie de

desserte No-d et le par
1

bordure de l'avenue Saint-Laurent.

M. GUILBAUD fait renarquer que le Con

demandé une participation du promofceur pour l'aménag

qui assurera en fait, la liaison entre ce

centre de réanio

que, et le projet privé dans lequel doivent

se trouver incorpe

iné i

4 de participer à cet

de cinéma et une cafeteria. Le promoteur n à pas

accepté de P P 4

: Ja Commune avait aû réaliser,

éqripement. M. BERNARD fait observer que S1

elle seule, son projet, elle aurait dû supporter tous les

V.R. D. ce qui arait

été en réalité bien plus onéreux pour son budget. M. GUILBAUD

signale que

le projet de la Commune avait été modifié pour

tenir compte plus soécialement

la dépense s'en était

de la réalisation de l'opération voisine et qïi€ de ce fait,

Il lui est fait remarquer quêg Si le

est trouvé aussi modifi

seil Municipal avait

ement de la placette

ns, d'initiative publi-

rées deux salles

trouvée assez sérieusement augmentée,

coût de cette opération est plus élevé, le programme s$

par le fait de l'augmentation des surfaces,

Sur la proposition de M. LE faire,

Le Conseil Muaicipal,

Après en avoir délibéré, et à la maiorité (3 oppositions

et 3 abstentions)

- Adoste le dossier d'exécution pour la construzstion An Centre de

Réunions de La Bouvèche ;

- Fixe au Jeudi 10 Février 1972 la date de l'appel d'offres ouvert

aux conditions prévues à l'articie 295 du Code des Marchés Publics ; - Désigne à cet effet > rmer ! sui j 2 : sig effet, pour former la Com:ission chargée de l'examen des offres : MM, GRAF et MONT EL ; 2

- Donne pouvoir au Maïre pour poursuivre l'approbation et l'ex.

cution de la présente délibération, et notamment pour ioner béction.

ji doit int _ _. - P Signer la convention q tervenir avec le promoteur voisin. co1ivention qui d 5

détail les conditions de réalisation de V.R,D 77 evra régler en e © : et d:= = j : - nagé. - Cession de terrain amc-II

c/o.

- EMPRUNT DE 1 000 000 F. POUR ACQUISITION DE TERRAINS DESTINES À LA CONSTRUCTION D'UNC.E.S -

M, le Maire expose au Conseil Municipal que par délibérations des 3 Juillet, 2 Octobre et 22 Décembre 1970, le précédent Conseil Munici- pal avait décidé de l'acquisition des terrains nécessaires à la construction du C.E,.S. à réaliser rue Fleming. Le jugement d'expropriation intervenu le 28 Décembre 1970, et les accords amiables obtenus précédemment, font apparaître une dépense totale de l'ordre de 1 300 000 F. environ tous frais comprise

La Caisse des Désôts, saisie d'une demande de prêt, a fait

connaître qu'elle ne serait ea mesure de poursuivre utilement l'examen de

cette demande que lorsque sera intervenue la décision attributive de la sub-

vention qui doit être allouée par l'Etat, La Commune a donc dû faire l'avance

totalement sur ses fonds libres, du montant des sommes à régler.

La Caisse d'Epargne de VERSAILLES, sollicitée également pour

la réalisation d'u1 emprunt, a fait connaître par lettre en date du 8 Décembre

1971, qu'elle pourrait accorder un prêt d'un montant de 1 000 000 EF",

L'excédent de crédit qui pourrait être éventuellement dégagé après obtention de la subvention de l'Etat, serait affecté à une onération de même nature en vue du transfert du C.E,S. ALAIN-FOURNIER,

_ Le Conseïl Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Invite M. le Maire à réaliser auprès de la Caisse d'Epargne de VERSAILLES, agissant pour le compte de la Caisse des Dépôts et Consi- gnations en application du décret N° 71-276 du 7 Avril 1971 et aux conditions de cet établissement, l'emprunt de la somme de 1 000 0900 F, destiné à finan- cer l'acquisition des terrains du C,.E.S, Fleming, emprunt dont le rembour- sement s'effectuera en 20 années à partir de 1973, par annuité de 94 392,93F. chacune,

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'aporobation et l'exé- cution de la présente délibération,

III - REALISATION PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT

1272 Envoyb te _#2-+-FR

Recu le TN.

EYDRAULIQUE DE L'YVEITE, D'UN EMPRUNT DE 875 009 F. POUR FINANCEMEN DE TRAVAUX EAUX USEES - PARTICIPATION DE LA COMMUNE-

1972

M. le Maire rappelle qe le Syndicat Intercommuaal pour l'Amé-

nagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette a décidé, lors de son Assem- blée Générale du 18 Novembre 1971, la réalisation d'u prêt de 875 000 F. destiné à couvrir la part dudit Syndicat dans l'exécutio= d'un programme de

travaux d'assainissement: d'ui volume total de 1 250 000 F, Il rappelle éga-

lement qe cette on£ération à bénéficié de l'aide de l'Etat (sabveation de 20 %

soit 250 000 F,) et du District (subvention de 10 % soit 125 000 F, La difié-

rence entre le coût des travaux {1 250 000 F,) et le montant des subventions

{375 009 F,) sera couverte par un emprunt de 875 000 F, quel Caisse des

Dépôts et Consignations accepte de consentir au Syndicat Intercommunal pour

l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette,

0 ‘es:c/o.

de 14 Ville d'ORSAY dans la réali-

F. Il soumet aux i LT. 2 ital 96 083,75 F. sation de ce 28e emprunt représente en Capi P bourgement de cet emprunt.

Membres présents le tableau de répartition du

" a 2 + I1 précise également que la par

Conseil Municipal, | | EL

| vs exposé de Mme

CHEVALIER, déléguée au Syndicat

Intercommunal,

Et sur la pronosition du Maïre, |

D Pots

- Prend acte de la décision prise par l'Assemblée Générale do

| Syndicat Intercommunal au cours de sa séance du 18 Novembre CT ns em

| ment en ce qui concerne l'utilisation des subventions allouées Dar 16 Ministere

| de l'Intérieur et le District en vue de la réalisation d'ua programme de travaux

d'assainissement d'un montant total de 1 250 000 F'. | h - S'engage à participer dans la dépense restant à la chargedu Syn- dicat soit 875 000 F, à concurrence de 96 083,75 F. |

- Décide de verser chaque année dans la Caisse da Syndicat, la par! d'annuité fixée à 7 938,35 F, pour assurer l'amortissesnent de l'emprunt à

contracter par le Syndicat au taux d'intérêt de 7,27 % remboursable en 39 1:35,

- S'engage à voter à cet effet et pendant 30 anides à compter de 1973 les crédits nécessaires au financement de la art incombant à la Commune

IV - REMUNERATIONS DIVERSES D'AGENTS TEMPORAIRES POUR TACHES OCCASION -

NELLES - M, le Maire fait connaître qu'il v a lieu de fixer la rémunération

susceptible d'être attribuée à des personnes apportant leur concours temps- raire pour des tâches occasionnelles, tels les re’:raités qui assairent la distri- bution du bulletin municipal, o1 des enquêtes sir les nouveaux habitants assujet- tis à la contribution nobilière, ou encore por effectuer un contrôle concernant également les impôts locaux en relation avec le Service des Co:tributions Directes, Par ailleurs, il ÿY à lieu de réviser les taux de rémunération

du s.r- : sonnel de service détaché

de la Caisse des Ecoles notaminent pour les récep-

envoyé le 2.9-3XN. CM M. GOMXS attire l'attention de M, le Maire

ct du Conseil Municipal cr Tr la création d'emplois d'aide auxiliaire

011 teMporaire, et Cerande d'e- grriter les

cas ee maximum. Il souligne notammert la positio=

: 25 Cantines attaché as service de la î

s 1 a ai 3 à l'occasion

des réceptions, en dencre den rer Bc0tes gai prete 797

CORCORTS TT i A0: S habituels ce ce service, La position

de ces gets serait d'ailleurs SuSCeDtible

d'être re d'une titularisation éventuelle,

lLegu \e_—

Zara 7 2'1 person.el

vue en fonstio:

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, er à

i'unarimité. Sur la

proposition de M, le Maire,

- Décide l'abplication, pour base de

- res Suipplémentaires afférent

à l'indice POir

les personnes Chartes de la dist

qiêtes concernant les impôts locaux,

äctuellement l'indire Miijoré 150

50:

eMunératior «

SU premier échelon da tribut

FU ibution da Dulletin

AUSiCipal et des e- et s 1° + à, 3, , .

nn

7

à l'indice 24 MIRIMUR

Laranti s0°: 7. T

1€ Dersonnel] l :

e

s f F .

L +

: ?

UT de Fervi

es :

|

à l'occasion des FECéPilons

organisées par a Muicipailité

ne rires agents, sur la base de l'indice aférent à l' Ce

leur sh" ces pense IVe Dour Ceux avant la qualité &

e £e titulair SilUE tin; administra-

si tarif des he:-

ä£ent d'enquêtes

vss.fo

Dans tous les cas, il sera fait application automatique des aug-

mentations habituelles de traitement, o1 des révisions indiciaires suscepti-

bles d'intervenir ultérieurement.

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exé-

cution de cette délibération.

- S'engage à inscrire les crédits correspondants au chapitre

940/611 du budget communal.

V - MARCHE BRANGEON POUR ENTRETIEN DES VOIES COMMUNALES POUR 1972 - Sur la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Décide de passer un marché de gré à gré avec l'Entreprise

BRANGEON, en application de l'article 312, paragraphe 11 du Livre III du

Code des Marchés Publics, ladite entreprise étant par ailleurs titulaire du

bail d'ertretien des chemins départementaux , et s'engage de ce fait, aux Le 1972 même conditions financières de ce marché approuvé le ler Juin 1971.

2 2-M montant des travaux susceptibles d'être réalisés dans le cadre de ce contrat,

moŸ 17 \5:2 est fixé à la somme de 250 000 F., comme les années précédentes. eZ EUR. - Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exé- _. cution de la présente délibération.

- S'engage à inscrire les crédits nécessaires au paiement de ces

travaux, a chapitre 936/6313 du budget primitif de l'exercice 1972,

VI - FIXATION DES PERIMETRE S D'ACTION DES ABATTOIRS PUBLICS - M. le Maire donne connaissance d'une lettre circulaire DCAE/I1

N° 02811 en date da 15 Décembre 1971 par laquelle M. le Préfet de l'Essonne

| invite les Conseils Municipaux à faire connaître leur avis sur la fixation des pirimitres d'actioh des abattoirs publics en application des articles 427 à

429 du Coie de l'Administration Communale. Selon le tableau joint à cette

circulaire. il apparaît que la Commune d'ORSAY se trouve rattachée à l'abât- toir pablic de LA VILLETTE.

Le Conseil Municipal,

Considérant n'être pas suffisamment informé de ce pro- blème et Ces conséquences quipeuvent résulter d'un tel projet pour les inté- ot

gTÀ ressés,

_29h Ve Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

LE s - Demande un complément ce renseignements sur cette affaire nn

te | et invite M. le Maire à intervenir près de M. le Préfet à cet effot.: - Faït observer que, dans lä mesure où il a la possibilité d'ea

faire le choix, il souhaiterait que soit respecté le cadre départeinental et que,

de ce fait. la Commune d'ORSAY relève directement du périmètre d'action de

l'abattoir pablic de CORBEIL-ESSONNES.

- Décide en conséquence, de reporter l'examen de Cette affaire

à une prochaine séance lorsg'ie toutes précisions utiles lui airout été fournies.

=een

ee

+

megane

em

—

+

ge

ge

VII - ARTICLE 75 BIS - COMPTE-RENDU -

.… ee

eu ee

NET

ÉÉHRISTIN à LA BEUNAZ, M. DUTRUEL et M. JACQUIER à

ac à 1 1 s in‘er-

M. le Maire donne connaissance de ses diverses secte er

° . " > > IT > € = -

venues en application de l'article 75 bis , el plus te de PALAÏI- bération en date du 23 Avril 1971 approvéepar M. le sou U le 11 Mai 1971, portant délégation de pouvoirs, à Sav®ir :

8

] O) sieu

À cette occasion, Mme CHEVALIER donne toutes précisions utiles sur le

fonctionnement de ces classes de neige au nombre de il ;

2) signature d'un avenant au contrat d'assurance N° 2 322 584 ZX conclu avec

: : j + =

la société d'Assurances Mutuelles de la Seine et de Seine-et-Oise, et trans

féré au cabinet de M. BAUDOIN, Agent Général à PALAISEAU ;

3) signature d'un marché avec la Société BURAC pour là fourniture de mobilier de bureau destiné à l'installation des nouveaux services administratifs apres rénovation et extension de la Mairie, et en fonction des crédits inscrits au budget supplémentaire,

VII1- CONSTITUTION DE SERVITUDE DE VUE AU PROFIT DE M. DORGEBRAY -

eAFENR à \e—— “ EuvOY al?

Après en avoir délibéré, e: à l'unanimité,

sep & 1e 21 FN

M, le Maire expose que lors de l'élargissement de la rue du

Lycée, un échange était intervenu avec M. DORGEBRAY auquel avait été

cédée une petite parcelle de l'ancien cimetière près du Lycée, d'une mêxe superficie que l'emprise réalisée sur sa propriété pour l'élargissement de la-

dite voie. M. DORGEBRAY a l'intention d'édifier sur cette parcelle, des

constructions qui auront des vues directes sur le parking aménagé sur le surplus de l'ancien cimetière, De ce fait, il sollicite l'accord de la Munici- palité pour l'établissement de servitude en application des articles 4846 à 710 VÉL" e Civil.

. 9

Le Conseil Municipal,

- Donne son accorü s1ir la demande qui lui est présentée, sar: “

. . ., + 3; >

règlement d'indemnité, compte tenu de la nature de cette affaire q'ii est 5275 À 52.3 conséquence pour la Commune.

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'aporobation et l'exé ti ; £ LT: LS . Fu ï © Xe - cution de la présente délibération, et notamrrent Pour signer l'acte à inter-e-i-7 JAM 19/2, si

de tags rer - A

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE d'ORSAY

DECISION MUNICIPALE N°

OBJET : Avenant à la police N° 2.322.584 pour camion CITROEN et balayeuse

Le Maire de la Ville d'ORSAY,

VU le Code de l'Administration Communale et notamment son article 75 bis résultant des dispositions de l'article 8 de la Loi du 31 Décembre 19

sur la gestion municipale et les libertés communales,

VU la délibération en date du 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil

Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absenci

ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs

POCHERON et BERNARD Adjoints Réglementaires, et ce, dans l'ordre du tableau)

et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de pren-

dre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'Ar-

ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant quil y a lieu d'actualiser les garanties au titre de l'as-

surance automobile pour les véhicules de la voiriert qu'il s'agit notamment d'un transfert de contrat du siège à l'agence locale ;

VU le contrat initial ;

contrat d'assurance N° 2.322.584 ZX

ADOPTE les termes du rmMaxvhédeOpEéRxERE à intervenir avec

le Groupe des Assurances Mutuelles de France, représenté par M, BAUDOIN, éné ‘A anceg à PALAISEAU, 16, rue de Paris Agent Général RAsqrance u montant de la’ dépense à savoir : 1298-8607. |

428,30

DIT que le financement est assuré comme suit ; SUF les fonds |

communaux

a présente décision sera transmise dans la huitaine à Monsieur le Sous-Préfet ce

LAISEAU et elle sera reproduite intégralement sur le registre ouvert spéciale -

ment à cet effet. Elle a été affichée ce jour sur les panneaux installés à cet usage |

dans le hall de la Mairie. Elle sera communiquée sous la forme d'un donner acte

au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion ;

1972

TT DIT que la dépense sera imputée sur le crédit ouvert au Budget

de l'exercice 1971, chapitre 936/638

Fait ORSAY, le 31 DEC. 1971

val

:2 9 JAN. 1922 «54

Ca7 ER ia TE

3SUNNE

[té Ja. 197.

ARRIVÉE ] |

L:

\

Marché de gré à gré pour fourniture de matériel de bureau et de

mobilier -

Le Maire de la Ville d'ORSAY,

VU le Code de l'Administration Communale et notamment son article 75 bis résultant des dispositions de l'article 8 de la Loi du 31 Décembre 19 S2r la gestion municipale et les libertés communales,

VU la délibération en date du 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil

Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absenct

ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs

POCHERON et BERNARD Adjoints Réglementaires, et ce, dans l'ordre du tableau) et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de pren- dre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'Ar- ticle 8 de la Loi susvisée,

Considérant que il y a lieu d'équiper la Mairie, après

sa remise en étatet l'extension de ses services

:5

VU les propositions de la Société BURAC

ADOPTE les termes du marché de gré à gré à intervenir

avec la Société BURAC, 76 boulevard Beaumarchais

à PARIS lle

PREND acte du montant de la dépense à

savoir : 41 280,33F

DIT que le financement est assuré comme

suit : 2 sur les fonds lèvement

sur les recettes ordinaires libres par pré

et effet. Elle a été affiché

dans Je hall de la Mairie. Elle ser

au Chnseil Municipal lors de sa prochaine

réunion :

VU :

PALAISEAL, le

E]

Pour le SourBEtet,

ke Div » SecrétaireaCtuellement

À

7 JW Las |

sous

. Mme GUENARDEAU demande s'il ne serait pas possible d'inter-

venir près de l'Administration des P,. & T.pour la réfection de l'escalier

d'accès à l'Hôtel des Postes compte tenu du danger particulier que présentent les marches de cet escalier. Elle demande s'il ne serait pas possible à cette

ozcasion, d'obtenir l'engagement de faire aménager un plan inclinée

M. CHEMOUNI demande des précisions en ce qui concerne

l'ouverture de la déviation, M. le Maire indique que l'inauguration a été fixée au Jeudi 13 Janvier à 15 heures, en présence de M. le Ministre et de M. le

Préfet,

M. BERNARD donne toutes précisions utiles en ce qui concerne

la mise en service de cette déviation de la R.N. 446. Il indique notamment

que, compte tenu des difficultés pour l'aménagement de la bretelle d'accès,

les habitants des Ulis et de Mondétour n'auront pas la possibilité de l'em-

prunter dans le sens S1d-Nord avant d'un délai d'un mois. Seuls les véhicules

venant de MARCOUSSIS pourront l'utiliser dans ce sens.

Mme GUENARDEAU demande que toute pablicité soit faite à

notamment pour assurer une signalisation l'occasion de cette voie nouvelle, tage ce point suffisante afin d'éviter tous risquesd'accidents. M. KLEIN par

de vue, et signale notamment le danger du demi-trèfle réalisé en bordure de

l'Yvette. M. CHEMOUNI fait remarquer qu'il y aurait lieu de faire dispa-

raître les lignes blanches ou jaunes devenues inutiles et qui sont aussi autant de risques d'accidents.

M. LEDUC demande à connaître l'évolution possible des problème

uverture de la rue de la Ferme et à la déviation et à l'aménage- relatifs à l'o

ment du CD 95, Mle Maire indique que les travaux d'aménagement de trottoirs

n'étant pas terminés, d'une part, et la signalisation tricolore n'ayant pas été j'autre part, notamment au carrefour avec le boulevard de mise en p'ace à embre a dû Mondétour, la rue de la Ferme qui avait été ouverte le 18 Déce

à la circulation, Elle ne pourra être réouverte que lorsque tous être fermée à

ces travaux auront été réalisés.

En ce qui concerne le CD 95, son tracé n'ayant pas encore été

définitivement fixé, ilne peut être donné de précisions sur ce projet. Une re organisée prochainement à la Sous-Préfecture avec les réunion doit €t 'Equipement.des Communes concernées et des diverses représentants de 1

# Agsociations intéressées pour l'examen de ce projet,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D'ORSAY (ESSONNE)

CHEF-LIEU DE CANTON

TEL : 928 40-80 Orsay, le 27 janvier 1972

BM/JJ -

— — ———m mn = D=+ + + due ŒnuS D mue eu eu DANS GUN GES œuue Ou MES ue Cum Ce de CU ee — —

Le Conseil Municipal de la Ville d'ORSAY se

réunira à la Mairie, en séance ordinaire, le :

VENDREDI 4 FEVRIER 1972 à 21 Heures

pour délibérer sur les affaires suivantes, inscrites à l'ordre du jour :

1°) Attribution du Legs PARRAT 1972

2°) Subvention à l'Association du Conservatoire de Musique

et au Comité de Jumelage.

3°) Acquisition de terrain de la S.N.C.F. pour aménagement

du parking de la gare routière - Prise de possession à compter du 1.1.1970.

4°) Aide technique en vue des consultations relatives à l'établis- sement du P.0O.S.

9°) Avis du conseil dans la concertation intercommunale sur la Loi du 16.77.1971 relative aux regroupenæ nts de communes.

6°) Affaires diversesCONSEIL MUNICIPAL

S EANCE DU 4 FEVRIER 1972

Le quatre février mil neuf cent soixante douze, à

vingt et une heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie d'OI SAY, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mon-

sieur Georges THEVENON, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. THEVENON, Maire, M. BRIQUET, Mme CHEVALIER, M. POCHERON, BERNARD, MONTEL, LUCAS, Mme MAURICE, adjoints, MM. VERLHAC, GOMAS, Mme GUENARDEAU. GRAF, CHEMOUNI, WESTPHAL, DALENS ,KLEIN, TASTET, Mme MARION , GUINOCHET, MMes MAJ, LECLERC, HARROS,

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. GUILBAUD, LEDUC, PITAUD. FOURCADE, FAL.

Madame MARION est désignée en qualité de Se-

crétaire de séance.

Le procès verbal de la précédente séaate.est

adopté à l'unanimité, après rectification par M. KLEIN, qui -ndique avoir voté contre la constitution de servitude de vue au pro&t de

Monsieur DORGEBRAY. |

Monsieur le Maire indique qu'il a recu des asso-

ciations l'E.D.E.V. et ORSAY-NATURE, une pétition relative aux projetsroütieræt autoroutierScpncernant la Vallée, pétition par laquell les signataires s'inquiétent de l'atteinte portée au site et à la tran- quillité de la vie des habitants par la réalisation de tels projets. Les intéressés demandent l'inscription de cette affaire à l'ordre du jour de la présente séance.

Sur invitation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal

DECIDE l'adjonction de ce point supplémentaire

à l'ordre du jour. après examen des aütres affaires qui sont déjà portées.

Monsieur le Maire donne connaissance d'une lettre

du centre
un large succès. puisque 220 flacons ont pu être collectés.

-4 FEVR 1972 22% ;

_

:

PE

ER

NE

me

0

ogimainn

mms

ndtme

ans

y

eu

=_2-

Le Conneil Municipal associe ses remerciements

à ceux du Centre de Transfusion pour les généreux donateurs, grâce

auxquels des malades et blessés graves pourront être Secourus.

Monsieur le Maire donne également connaissance

d'une lettre de remerciements de Monsieur NICOLAS, en sa qualité de Président de la conférence Saint VINCENT pour la subvention ac-

cordée à son association pour charbon pour personnes âgées et d'une carte adressée par le Bureau de la section locale des Mutilés du Tra- vail, qui présente ses voeux au conseil municipal et fait part de ses regrets de l'absence de Monsieur FAL, regrets que partage unanime- ment le Conseil Municipal.

1) ATTRIBUTION DU LEGS PARRAT

se nt ne

one

Monsieur le Maire rappelle qu'il convient d'at-

tribuer le legs PARRAT en 1972, dans les conditions habituelles à

une femme veuve, âgée d'au moins 50 ans, la plus pauvre et étant

depuis longtemps dans la Commune. Ce legs d'un montant de 8,30 F

a été porté à 150 F par délibération du Conseil Municipal du 21 févrie

1964, approuvée le 2 mars 1964.

Monsieur le Maire donne lecture des personnes

susceptibles d'en bénéficier, à savoir :

Mesdames CHABRIET - OGIER - QUAINNETIER

THEILLIER et VIVIEN.

Il est procédé au vote à bulletin secret. lequel

vote donne le résultat suivant :

Votants ....... osseuse 21

Ont obtenu au 3° tour de scrutin :

Mme CHABRIET ................. 10 voix

Mme THEILLIER................. 11

| | En conséquence, Mme Vve THEILLIER est déclarée bénéficiaire du legs PARRAT pour l'année 1972.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur

le Maire pour poursuivre l'approbation et l'exécution de la présente délibération. Le règlement interviendra sur les crédits inscrits au

chapitre 955-651 du Budget communal de l'Exercice 1972.3 À

Il - SUBVENTION À L'ASSOCIATION DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE et au COMITE

DE JUMELAGE :

Monsieur le Maire propose d'attribuer à l'Asso-

ciation du Conservatoire de Musique, de Danse et d'Art Dramatique

une subvention exceptionnelle permettant de lui assurer un fonds de

trésorerie suffisant dans l'attente du versement de la contribution

du syndicat qui doit intervenir ultérieurement dans le fonctionnement

de ce conservatoire. D'autre part, il demande d'accorder également

une subvention de démarrage au Comité de Jumelage.

Monsieur Guinochet expose les difficultés actuelle:

du conservatoire et donne toutes indications utiles concernant ses

effectifs et le budget de cette association. Suite à divers interventions

concernant les modalités d'attribution de cette subvention d'une part,

et les conditions de fonctionnement du conservatoire d'autre part,

Monsieur le Maire précise que le syndicat intercommunal crée pour

essayer de résoudre les difficultés de cette association en assurant

une meilleure répartition des charges, n'a pu être mis en place que

1972. le 30 novembre 1971 et qu'avant de disposer des moyens financiers

2258 … 19. L lui permettant d'exercer pleinement 8es attributions, il convient que 3 les Communes directement concernées prennent les dispositions grey ne Reg HO TENR. 1972 permettant de donner au Conservatoire une situation moins désagréa- ble et moins avilissante que celle connue jusqu'à ce jour. La sub- vention sollicitée sur la base de 0,90 F par habitant, doit permettre à l'oeuvre de franchir ce cap difficile.

TT rm

Puis, Monsieur BRIQUET expose les buts et

besoins du Comité de Jumelage (organisation échanges scolaires de PAQUES, réception des Sportifs en mai et juin, participation des Jeunes d'ORSAY aux Jeux Olympiques de MUNICH) Comité installé il y a quelques mois seulement, au sein duquel le Conseil Municipal est largement représenté

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

| | _DECIDE d'accorder à l'Association du Conserva-

toire, une subvention exceptionnelle de 17.142 F (2 voix contre et 5

abstentions). |

et au Comité de Jumelage, une subvention de dé-

marrage de 10.000 F (4 abstentions). °

| DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'appro-

bation et l'exécution de la présente délibération. Fe

Le règlement de ces subventions s'effectuera au

pure de l'année 1971 sur les crédits inscrits à cet effet, au projet

e budget Supplémentaire du même exercice. articl | itre: 940 e1 045 rticle 657 des chapitre:

a ter 17/22

4

à

:Te.

z 4 FER. 1972

ENT DE PAR

I - ACQUISITION DE TERRAIN A LA S.N.C.E. _pour AMEN ACER

NT RES ARKNG

"DE LA GARE ROUTIERE - PRISE DE POSSESSION

À

e rappelle au Conseil Municipal

1971 relative à l'acquisition

à la S.N.C.F. pour l'aménage-

rise avait été déterminée

Monsieur le Mair

sa délibération en date du 22 octobre

d'une parcelle de terrain appartenant

/que ment de la gare routière.

Il indique/1 emp

gg pour 194 m2, alors que le relevé

du géomètre fait apparaître en

Le NT réalité une emprise de 216 m2, ce qui appliqué à

l'estimation du

\e et P

d Î l

gnov oo Service du Domaine

sur la base de 45 F lie M2, modifie le montant

AS | de l'indemnité à verser à la S.N.C.F.

.

ges D'autre part, il ya lieu de préciser la date d'effet

de la prise de possession, pour les intérêts

dus jusqu'à la

date de la signature de l'acte de vente.

h

Enfin, il convient de demander la modification

des dispositions fixées par l'arrêté de Monsieur le Préfet de l'ES-

SONNE, en date du 27 janvier 1972, autorisant cette cession.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité

Donne son accord pour le règlement à la S.N.C.F.

de l'indemnité qui lui est due, calculée sur la surfacede 216 m2, soit

la somme de : 9.720 F NEUF MILLE SEPT CENT VINGT FRANCS.

Fixe la date de prise de possession au ler janvier

1970, selon proposition de la S.N.C.F.

ue Demande en conséquence, la modification des dispositions fixées par l'arrêté préfectoral n° 72-535 en date du

27 janvier 1972.

Les autres disposit: ivé nue . itions fixées par les autres délibérations antérieures demeurent inchangées P

IV - AIDE TECHNIQUE EN VUE DES CONSUL HPOS. TATIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT

Monsi :

10 septembre 1971, Monsieur le mare Lepperie que par arrêté en date : : ! ÿ e t 2 + 32 | titution d'un groupe de travail Chargé de la mssonne a décidé F cons pation des sols de la Commune. aboration du plan d'occu- Au cours d' éuni | L une réuni

en présence de Monsieur ROCHARD. r Dr

teur Départemental de l'Equifeme à

lus la Ô Marie été | ;

ps large part possible à la consultat:on. à L'information avant La acts ont été pris avec les ee sonne C'est À cet

effet que des con ne en vue d'organiser

une enauére a nits de l'Action Sociale de * EP

seil Municipal les renseiu nauéte-part.cipation pour fournir au Con-

NEMENtS quantitatifs et qual:tatifs SUSCED”

qui s'est tenue à la Mairie

eprésentant Monsieur le Direc-tibles de faciliter l'adaptation du P.O.S. aux besoins el aux aspiratio!i

de la population. |

L'aide de cet organisme doit permettre de faire

exprimer ces besoins, en effectuant des enquêtes et organisant des

réunions publiques et groupes de travail.

Monsieur VERLHAC indique que la commission

d'urbanisme, réunie le 2 février a examiné les modalités de travail

et de rémunération de cette équipe.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ADOPTE les dispositions du contrat proposé et

donne son accord pour confier cette mission à l'équipe d'action sociale

de l'Essonne en collaboration avec Monsieur LASRY, urbaniste, char-

gé de l'élaboration du P.0.S. et le CETURE, compte tenu du contrat

conclu antérieurement entre la Commune et ce dernier organisme.

Le coût de la mission faisant l'objet de ce nouveau

contrat est évalué à : 47.000 F

DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'ap-

probation et l'exécution de la présente délibération.

DECIDE que la dépense sera à règler sur les

crédits qui seront inscrits à cet effet, au chapitre 961- 1 - 615 du Budget Bramitif de l'Exercice 1972.

Su p plewe n'aire

IV - BIS : ATTRIBUTION d'UNE SUBVENTION pour l'ELABORATION du P.O.S. :

l

f

Monsieur le Maire donne connaissance d'une lettre

adressée par Monsieur le Président du District de la Région Parisien-

ne faisant connaître qu'un crédit budgétaire était ouvert, au titre |

de l'année 1972, pour permettre au x Communes, qui le souhaiteraient

de confier à l'institut d'aménagement et d'urbanisme de la Révion

Parisienne. certaines de leurs études d'urbanisme. :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

SOLLICITE l'attribution d'une subvention pour

couvrir au moins partiellement. les frais qui résulteront des études

relatives à l'élaboration du plan d'occupation des sols d'ORSAY.

M. VERLHAC émet le voeu que ce procédé per-

mette de défendre le &héma Directeur de la Régior Parisienne.za FER. 272

IV TER : ALLOCATION ORPHELINS :

wnale que la loin’ 701218

ation en faveur des orphe-

s isolés.

Monsieur le Maire Si

du 23 décembre 1970, « institué une alloc

lins et de certains enfants à la charge des

parent

odalités d'attribution peuvent Les conditions et m

gents communaux aux ou enfants d'a

qi être étendues aux agents commun

a gs se trouvant dans cette situation.

SN \1 Le _

Le Q D'autre part,

un arrêté ministérieldu 6 janvier

gs Pl cs Sl 1972, a prévu l'attribution

d'une prime spéciale de sujétionsen faveur

gap a des auxiliaires de puériculture.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité.

DECIDE d'étendre l'application de ces disposition

au personnel des services communaux susceptible d'en bénéficier.

DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'ap-

probation et l'éxécution de la présente délibération.

n Les dépenses en résultant seront réglées sur les crédits qui seront inscrits à cet effet, au chapitre 931 - 615 - 618 du Budget Communal.

IV - Quater : ORGANISATION DES CLASSES DE NEIGE :

I 1 1

nn | Madame CHEVALIER indique que pour éviter

des difficultés connues en 1971. il - aurait l'eau de c ni € dE : - > comriencer sans TL délai. la prosyection des ch: 1. 1alets en vüe de l' | ei 2 organisat. lisse

568 ue de neige au titre de l'année scolaire 1972 1973 isat.on des Classe. tk T © , $ e

Ty À À 7 ot Le Conse:l Municipal

Après er avoir dél'béré et à l'uran-mité

DECIDE de r re

en vue de l'organisati ie 1 | reconduire les dispositions antér'eui M ganisation dé ii Classes de ne:e don: 4 ns antér'eui. des ULIS. pour la prochaine année scolaire € don 4 pour les éci, re ETS engae à prerdre es. cnaree - Qi ne , &+ res - charee les frais de 5rcsieciior on résu'r-.. ENS

cen vec Sn: SLAANT. SC‘ s'arsse

d .

cement avec des voitures personreli 0 LS 12 sse de dé:!l: ane annee matan toc = SCAReLieS GL air i r- = 7

RUOENMCANICE SEÉITT ICE LEURS ET Ai rer Dai le TTAIT. Sir jes baiLu,

V - AVIS DU CONSEIL DANS LA CONCERTATION INTERCOMMUNALE SUR LA LOI du

16 juillet 1971 relative AUX REGROUPEMENTS DE COMMUNES :

Monsieur le Maire attire l'attention du Conseil

Municipal sur la loi du 16 juillet 1971 relative aux regroupements et fusions de communes.

L'application de cette loi doit s'effectuer en deux

temps. Une première phase dite temporaire de proposition qui s'a- Chèvera par l'établissement du plan. Une seconde phase, dite de réa-

, 28 ER? lisation au cours de laquelle

seront soumises aux conseils munici- \9 paux, sur la base du plan élaboré à cet effet, les propositions de fu-

pl sions et de regroupements de communes.

w La Commission d'Etudes départementale prévue à cet effet, a déjà été constituée par arrêté préfectoral du 21 novem- bre 1971, et son président a invité les maires du département à faire connaître leurs avis et propositions, sur les dispositions envisagées par cette loi.

Une réunion groupant les trois conseils municipaux

de BURES-ORSAY et GIF s'est tenue à la Mairie d'ORSAY le 17 jan- vier. Une prochaine réunion doit avoir lieu le 25 février.

| La Commission d'études municipale a examiné les diverses options offertes par cette loi et leurs possibilités d'applica- tion à la Commune d'ORSAY. Diverses hypothèses sur les formes et périmètres de regroupement. ont été envisagées, à la suite de quoi, un questionnaire a été établi par cette commission pour orienter les méthodes de travail, étant entendu que cette étude ne vise qu'à aider le conseil municipal dans ses réflexions. Un large débat est ouvert sur ce sujet, et chaque conseiller municipal est appelé à faire con- naître les conclusions de ses réflexions. A cet effet, le Maire sou- haite qu'au cours de cette séance se dégage une majorité en faveur d'un périmètre à l'intérieur duquel une forme de regrouperænt peut être étudiée.

Deux hypothèses principales sont envisagées :

- à l'unanimité (moins un avis réservé) le conseil

retient le périmètre dessiné par les limites des 2 communes BURES-

ORSAY.

- par ailleurs, la majorité des conseillers incline

déjà, à l'intérieur de ce périmètre, vers la solution d'une fusion

simple entre BURES et ORSAY. Dans le cadre de cette majorité 5

conseillers demandant à la Commission d'études de les éclairer sur

une solution qui aurait leur préférence et qui, consisterait à ratta-

cher la totalité des ULIS à la Commune d'ORSAY.

ee

me0e

EP

EP

nr

He

€

en

nn

es

2

CERN

RES

PRE

RE

ORNE

LE

Suites

ed

vies

ce

ee

EEA

UE

SUP

SR

em

rer

C4 FEVR. 1972

_S-

La Commission d'études € chargera de ja IT

cilli : a cer l'a::tuce thèse des divers avis recueillis pour permettre de Fes a: rues

du conseil municipal, à confronter en temps Tutelle © pr'20s:

tions qui seront adressées par l'Autorité de -

re fait observer qu'avant £':%é Monsieur le Mai | ° CT . st li ‘étudier Si i: 20<-

à uelle, il y aurait lieu d'é £ à une forme de fusion éventue , Y Lofferte compte ter. 2e sibilité d'une communauté urbaine nous es TT

l'évolution rapide de la population afin de la COMPATÉT AUX AULTÉS SE

lutions retenues.

V - BIS : SITUATION DU LYCEE BLAISE PASCAL :.

Monsieur le Maire donne connaissance d'une

motion qui lui a été adressée par le Conseil d'administration du Lycée Blaise Pascal, relative aux problèmes engendrés par la sé- paration du ler et second cycle, avec la création du C.E.S. récem- ment installé.

Il apparaît en effet nécessaire, pour donner à cet

établissement toute son efficacité, d'adapter les locaux à ses effectifs. pour permettre notamment une meilleure organisation des travaux pratiques de physique et chimie.

Un dossier a déjà été présenté au Ministère pour

que les travaux puissent s'effectuer dans les plus brefs délais. faute de quoi le lycée Blaise Pascal ne pourrait assurer l'enseignement

des sciences physiques avec l'horaire réglementaire, et risquerait d'être amené à refuser l'inscription en seconde d'un certain nombre d'enfants.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité

. S'ASSOCIE à cette i é à la présente délibération. #9Hon

dont le texte est FRS

V Ter : PROTECTION DES SITES BOISES :

©!”

. ue

. se ."

ee

ee? _

du projet Vallée de Chevreuse. jet de protectio"À qi\e-

4 pee 972 30 :

Conformément aux dispositions fixées par l'ar-

ticle 4 de la loi du 2 mai 1930 modifiée, le Conseil Municipal doit

se prononcer dans un délai de trois mois, à dater de la réception

de cette lettre.

Monsieur le Maire demande si le Conseil Munici-

pal désire se prononcer au cours de cette séance ou préfère l'examen

préalable de cette affaire en commission.

Le Conseil Municipal, |

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, |

DECIDE d'étendre le périmètre proposé et demande |

que soit compris également au titre de la protection des sites de l'en-

semble boisé délimité par la ligne de crète sud du Bois Persan, et

après franchissement de la F 18, les bois de la Cyprenne jusqu'à |

la rue de Montlhéry, la plate-forme de l'ancienne voie ferrée PARIS- |

CHARTRES, puis revenant vers le Nord par la F 18, l'avenue St Lau-

rent, la rue PARRAT, la rue de PARIS jusqu'à la limite du territoire |

de la Commune de VILLEBON, afin d'y incorporer également le Bois

de la Grille Noire. Enfin l'autre coteau boisé délimité par la ligne

de crète au nord de CORBEVILLE plus une marge de reculement vers

le plateau de SACLAY égale à dix fois la hauteur des constructions

suceptibles d'être réalisées à proximité.

CONFIE à la commission d'URBANISME le soin

de mettre au point ce périmètre et d'y inclure si possible les proprié-

tés communales du Parc et de la Prairie ainsi que le Domaine du

Temple de la Gloire.

VI - PLATE-FORME PARIS-CHARTRES :

‘91 L

Suite à la lettre adressée par l'E.D.E.V.E. et

ORSAY-NATURE, Monsieur le Maire rappelle qu'en ce qui concerne

l'aménagement routier sur la plate-forme de l'ancienne voie ferrée

PARIS-CHARTRES, des servitudes non aedificandi, avaient été fixées touchant les propriétés riveraines. Ce projet n'est donc pas nouveau

et les habitants de ce quartier ne pouvaient l'ignorer puisqu'en 1963

une autorisation de division, donnée par la Préfecture de SEINE et

OISE en faisait déjà état. Les enquêtes préalables à la déclaration

d'utilité publique pour la réalisation de l'autoroute À 10 ouvertes

en 1964 concernaient également le projet de 1a bretelle de la Vallée

de Chevreuse et la déclaration d'utilité publique a été prononcée par

décret du 25 octobre 1966 paru au Journal Officiel du 29 octobre

1966. Ces besoins d'équipement routiers s'exprimaient normalement après la création de la Z.U.P. des ULIS dont notamment l'accès

nord relié à cette bretelle devait assurer partiellement la déviation

de la R.N. 188.4 FEVR. 1972

- 10-

Le financement n'ayant pu être assuré dans les

délais prévus, la réalisation de cette opération à du

être différée.

Le dossier soumis récemment aux enquêtes

habituelles, à la Mairie

de BURES a donné lieu à de nombreuses remarques

et observations.

Le Directeur Départemental de l'Equipement a récxaminé

ce projet

pour réduire ses emprises sur les espaces boisées

et les propriétés

privées et, au cours d'une récente réunion, en Mairie

d'ORSAY, ila

par ailleurs confirmé que la voie à réaliser sur

la plate-forme de

l'ancienne ligne PARIS-CHARTRES aurait des caractéristiques

beau-

coup plus modestes que celles envisagées à l'origine.

De ce fait,

l'emprise serait limitée à la seule propriété de l'Etat sans toucher

les terrains limitrophes, en réduisant l'ouvrage à une chaussée

de

7 mètres permatant d'assurer le trafic routier des ULIS notamment

vers la F. 18 sans perturber la circulation du Centre

d'ORSAY.

Quant à la gare de BURES, elle serait maintenue

à son emplacement actuel puisque le parking de dissuasion, serait

incorporé dans la boucle de l'accès nord de la Z.U.P. en limite de

l'I. H.E.S., au sud de l'agglomération de BURES, à environ 300 mètre

de la gare existante. La gare d'ORSAY elle-même ne subirait aucun

changement et pourrait même devenir une tête de ligne pour trains

directs vers PARIS.

Monsieur BERNARD précise que le tracé de l'an-

cien ballast est effectivement suffisamment large pour permettre l'a-

ménagement d'une voie limitée à 7 mètres, mais la dénivellation des

terrains entraîne des pentes de plus de 7 %. Il indique par ailleurs

que la sortie principale des ULIS vers PARIS devrait être norma-

lement le C.D. 35, reliant le plateau de BELLEVILLE à la À 10,

dont les caractéristiques, à 4 voies de circulation, donc totalement

différentes de la bretelle de la Vallée de Chevreuse, favoriserait

l'écoulement du trafic routier et devrait être un moyen dissuasif d'em-

prunter la déviation de la R.N. 188. Une délibération est d'ailleurs

intervenue dans ce sens au cours de la dernière réunion du Conseil

de District.

Monsieur le Maire signale que l'emprise de cette

bretelle de la Vallée de Chevreuse ne pourrait être ‘'élargie' sans que ce projet soit soumis aux enquêtes préalables de déclaration d'u- tilité publique et de cessibilité. Or l'intention de la Direction Dépar- tementale de l'Equipement de réaliser ce projet dans les prochains mois démontre qu'il n'est envisagé qu'à l'intérieur des limites de la plate-forme existante, ce qui devrait, par voie de conséquence, évi- ter out cépoisement saus la disparition des taillis encombrant actuel

Après un large débat, le Consei ici : . , seil Municipal en- visage d'organiser une séance publique consacrée à cette faire lorsque toutes les précisions nécessaires auront pu être recueillies près de la Direction Départementale de l'Equipement-4 FEVR. 1972 2 7

= 11

Monsieur le Maire interviendra dans ce sens pour obtenir l'assuranc que son tracé n'entrainera aucune emprise sur les propriétés riverais nes et ne porte pas atteinte au site boisé de cette vallée.

levée à 0 H 50.

, MEDE

en

CF

E

-3 MARS 1972

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE D'ORSAY (ESSONNE)

CHEF-LIEU DE CANTON

TÉL. : 928 40-80 Orsay. le

24 Février 197 2

CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION

Séance du 3 MARS 1972

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie d'ORSAY, le

Vendredi 3 Mars 1972 à 21 heures

pour délibérer sur les affaires suivantes, portées à l'ordre du jour :

1) Construction d'un centre de réunions et d'animation - Résultats de l'appel d'offres

2) Réalisation d'un emprunt pour construction d'un centre de réunions et d'animation

3) Garantie communale pour la réalisation d'un emprunt par l'HôGsital 4) Réalisation par le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydrauliqu de l'Yvette, d'un emprunt de 120 000 F. pour travaux d'assainissement Eaux Usées'

5) Avenants au marché SA, FRI. CA. pour travaux de plomberie et chauïiaue concernant la construction de tribunes-vestiaires-douches au Stade 6) Marché de gré à gré avec l'Entreprise BRANGEON pour travaux d'assai- nissement Boulevard Dubreuil et rue de Chartres

7) Nominatio d'uns assistante sociale principale en remplacement €?

Madame BOUET

8) Recrutement d'une rédactrice contractuelle

9) Capture et mise en fourrière de chats et chiens errants 10) Attribution éventuelle d'indemnités aux agents de l'Administration des Impôts

11) Affaires diverses.

LE MAIRE,

M À a

CALE

ns 26% UT.3 MARS bg 9 |

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 MARS ] 9 7 2

Le trois mars mil neuf cent soixante douze

à vingt et une heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie d'ORSAY, au lieuordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges THEVENON, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM. THEVENON, BRIQUET, Mme CHE- VALIER, BERNARD, MONTEL, LUCAS, Mme MAURICE, adjoints VERLHAC, GOMAS ,Mme GUENARDEAU, GRAF, CHEMOUNI, DALENS, KLEIN, Mme MARION, PITAUD, Mmes MAJ, LECLERC

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. POCHERON, GUILBAUD, WYESTPHAL, LEDUC, TASTET, GUINOCHET, FOURCADE, HAR- ROIS. .

POUVOIR : M. FAL à M. DALENS.

A cette occasion, Monsieur le Maire fait

part du retour à ORSAY de Monsieur FAL, auquel le Conseil Muni- cipal adresse ses voeux de prompt rétablissement et forme le sou- hait de le voir reprendre rapidement sa place au sein de ceite as-

semblée.

Madame MARION est désignée secrétaire |

de séance.

Le procès verbal de la précédente séance,

donne lieu aux observations suivantes :

Monsieur BERNARD demande la suppressio :

à la page 10. paragraphe 3 ..."Mais la dénivellation des terrains . entraîne des pentes de plus de 7 $'' qui n'a aucune relation avec la partie principale de cete phrase.

Madame GUENARDEAU fait remarquer que

ia délibération n° 4 Bis. page 5 du compte rendu, introduit une de- mande de subvention pour l'élaboration du P.O.$. ce qui n'était pas très exactement l'objet de cette délibération. En conséquence, l'a- ” vant dernier paragraphe est modifié ainsi qu'il suit :

... "SOLLICITE la prise en charge totale

o: partielle pour toutes études d'urbanisme. dans lesquelles la Commune est territorialement concernée..."73 MARS ‘972

/du

Madame MARION indique qu'il y aurait

lieu de compléter pour la délibération n° 5 ter, le premier para-

graphe de la page 9 par la date de réception de la lettre des ser-

vices culturels, soit le 15 décembre 1971.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

ces rectifications et le procès verbal.

Monsieur le Maire fait part du décès de

Madame Robert DEBRE, épouse du professeur DEBRE, avec lequel elle fut la fondatrice de la société d'études et de soinspour les en- fants poliomyélitiques.

Le Conseil Municipal exprime ses sincères

condoléances.

Monsieur le Maire donne connaissance,

d'une lettre de remerciements du centre de transfusion sanguine de VERSAILLES. pour l'accueil réservé aux donneurs de sang, lor: de la remise des médailles et diplomes, le samedi 29 janvier 1972 à l'Hôtel de Ville. Il indique à cette occasion que du fait de la réor- ganisation des services sur le plan départemental, le centre de VERSAIBLES n'interviendrait plus sur le territoire d'ORSAY.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Exprime le souhait que cette équipe soit

conservée sur le secteur ou tant les donneurs, que la Municipalité ont pu apprécier leur qualité et notamment le dévouement dont font preuve tous Ses membres. il demande à cet effet l'application d'une certaine souplesse pour l'organisation des collectes de sang.

Pu:s Monsieur le Maire donne connaissance

de la lettre de Monsieur le Sous-Préfet. en date du 7 février 1972,

faisant suite aux voeux exprimés par délibération du conseil muni- cipal en date/3 décembre 1971. pour l'examen de 1a situation des

effectifs et de l'équipement de la Recette-Perception.

| Le Conse:l note avec satisfact:on. les me-

sures prises à cet effet. maïs regrette que les retards connus dans

le fonctionnement de ces services.aiemtencore quelques cor.séquenct désagréables pour la Commune. notamment Pour les règlements ÆS sommes dues aux entrepreneurs. aux fournisseurs et espère ce-

pendant que cette situation pourra rapidement s'améliorer.“3 MARS 1972 Là

I - CONSTRUCTION d'UN CENTRE de REUNIONS et d'ANIMATION - RESULTATS de l'AP- PEL d'OFFRES :

Monsieur le Maire donne connaissance

des résultats de l'appel d'offres du 10 février 1972, faisant suite

aux délibérations des 12 novembre 1971 et 7 janvier 1972, approuvé

par Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau, le 11 février 1972.

La Commission chargée de l'examen de ces

NM o72 offres, a enregistré des différences importantes, entre les di-

G a M M v erses propositions, qui ont donné lieu à une vérification détail -

lée par les soins de l'architecte communal, Monsieur HUBERT.

pe : : Les lots 2 et 6 n'ont fait l'objet d'aucune

\

qe offre, et l'unique proposition pour le lot n° 3, n'était pas confor- me au descriptif.

L'ensemble des propositions retenues, par-

mi les plus avantageuses. fait apparaître un montant total de tra-

vaux de :

568.132,01F

Compte tenu des lots 2. 3 et 6, évalués globalement à : 150.000 F,

le dépense s'élèverait donc à :

718.132 F -

c'est à dire. le montant de l'évaluation faite par Monsieur HUBERT en octobre 1971. Il conviendra d'ajouter en sus. le lot 15 pour tous les travaux de viabilité, dont une partie sera prise en charge par le promoteur de l'ensemble immobilier à réaliser sur le terrain voisin de la BOUVECHE.

Le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ADOPTE les résultats de cet appel d'offres

DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre

l'approbation et l'exécution de la présente dél‘bération et notammen pour signer les marchés à intervenir. y compris ceux des lots 3. 2 et 6 . après avoir recherché les meilleures conditions auprès des entreprises intéressées.

11 > REALISATION d'UN EMPRUNT POUR CONSTRUCTION D'UN CENTR

et d'ANIMATION - E DE REUNIONS

2 - | envoYŸ o1? Monsieur le Maire indique que pour le fi-

K nancemeni des travaux de construction du cenire de réunions et Reg ets d'animation, il avait sollicité l'attribution d'un prêt par la Caisse

des Dépois et Corsigmations.T3 MANS ‘272

ate du 21 février, le Direc-

t connaître que la Caisse

cales serait disposée

ion d'un emprunt obli-

dre des emprunts "

Par lettre en de

teur Général de cet établissement à fai

d'Aide à l'Equipement des Collectivités DO

à prêter son concours en vue de la réie ca

gataire d'un montant de 850. 000 F dans !€E

"VILLES de FRANCE".

Le Conseil Municipal.

+ » # _

* . ° #

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à réaliser cet emprunt

remboursable en 15 ans à partir de 1973, le montant

de l'annuité

. » A C

s'élevant à 103.207,39 F, au taux d'intérêt de 8.50 %

Il - GARANTIE COMMUNALE POUR LA REALISATION d'UN EMPRUNT PAR l'HOPITAL :

TL

AN — | LT N-7 Monsieur le Maire donne connaissance AR d'une lettre en date du 15 février 1972, du Directeur de l'Hôpital a ne TL . \ Ve” es 91 sollicitant la garantie d'un emprunt qu'envisage contracter cet

te A établissement, près de l'U. A. P. "l'URBAINE" pour un montant de : 300.000 F. Cet emprunt est destiné au financement des tra- vaux de rénovation des locaux de l'hôpital.

Le conseil Municipal.

Apres en avoir délibéré et à l'unanimité.

DONXE son accord pour la garantie de

cet emprunt. remboursable er 15 ans. au taux de 8.75 et par

annu:té constante de 36.670.14F.

IV - REALISATION par le SYNDICAT INTERCOMMUN : | LIQUE de 'YVETTE, d'en EMPRUNT de 120. 000 À pour TRAGM EN GÈME

NT HYDRAU EAUX USÉES - F pour TRAVAUX d'ASSAINISSEMENT

Monsieu

que que en date du 10 février Loge Va le P d sindicat i . = nhsSieur ss:

Vallée de l'Yvette et ia Pour l'aménagement hydraulique de la blée générale du 7 janvier 1922 Ce SYndiCat. lors de son assem- de 120. 000 F destiné à ous 1e . a décidé la réalisation d'u: As … T-T : Sn dcat dan : j'exécr tion d'un procramme de - n PAT dd: de pros travaux d'assair: & 400,000 F --SSemMment d'un volume tota

ne connaissance-3 Mars 1972-29,

Il rappelle également que cette opération

a bénéficié, au titre de l'Exercice 197i, d'une subvention

exCep-

tionnelle du Département d'un montant de 280.000 F. La

différence

entre le coût des travaux (400.000 F) et le montant de la

subvention

(280.000 F) sera couverte par un emprunt de 120.000 F que

la |

Caisse d'Aide à l'Equipement des Collectivités Locales accepte

de

| consentir au syndicat

Intercommunal pour l'aménagement hydrau-

lique de la Vallée de l'Yvette.

I1 précise également que la part de la

Ville d'ORSAY dans la réalisation de ce 27 emprunt représente

en capital : 13.177,20 F. |

11 soumet aux membres présents le tableau

de répartition du remboursement de cet emprunt. |

Le Conseil Municipal,

Oui les explications du Maire et Sur sa

proposition,

PREND acte de la décision prise par l'Asse

blée Générale du syndicat intercommunal au cours de sa séance

du 7 janvier 1972, notamment en ce qui concerne l'utilisation de

la subvention exceptionnelle allouée par le Département de l'Esson- |

ne en vue de la réalisation d'un programme de travaux d'assainis-

sement d'un montant total de 400.000 F (programme 1971)

S'ENGAGE à participer dans la dépense

restant à la charge du Syndicat soit 120.000 F à concurrence de :

13.177,20 F

DECIDE de verser chaque année dans la

Caisse du Syndicat la part d'annuité fixée à : 1.599,98 F pour

assurer l'amortissement de l'emprunt contracter par le syndicat

au taux d'intérêt de 8.50 % porté à 8,75 % en raison des partici-

pations et des frais s'y rapportant. remboursable en 15 ans.

S'ENGAGE à voter à cet effet et pendant

15 années à compter de 1973 les crédits nécessaires au financemer! de la part incombant à la Commune.

IV - AVENANTS AU MARCHE SA. FRI. CA. pour TRAVAUX de PLOMBERIE et CHAUFFAGE CONCERNANT LA CONSTRUCTION de TRIBUNES-VESTIAIRES-DOUCHES AU STADE.

Z

en Monsieur le Maire donne connaissa | ps i nce F-voyb 2, 7 des propositions faites par Monsieur HUBERT, architecte commu- Lu #5" " nal. pour des avenants au marché conclu avec l'entreprise SA. à FRI.CA. concernant les travaux de plomberie et de chauffage re- latits à la construction des tribunes-vestiaires-douches au Stade

Ces marchés conclus par adjud:catior du

fet deg l'ESs- ends à E

N AUS

13 ma: 1971. ont été approuvés par Monsieur le Pré_ 6-

sonne le 20 août 1971, Suite aux délibérations

du consel manier

pal des 8 novembre 1968 et 21 juillet 1970. Ca 80 FE le 1° serait

s'élevaient respectivement à : 24.696 F et 37. 9€ le

del ee

minoré de la somme de : 1787,52 F. le second augmen

e .l 6F

par suite de modifications introduites en

cours de réalisation. soit

une diminution globale de : 611,52 F-

Le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité.

ADOPTE Ces propositions.

DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre

l'approbation et l'exécution de la présente délibération.

Les crédits nécessaires aux règlements

de ces travaux, sont inscrits au chapitre 903 - 230 du budget

communal.

A cette occasion, Monsieur MONTEL

signale que ces travaux sont en voie d'achèvement et que cet

équipement pourra être remis awsportifs à la mi-mars.

VI - MARCHE DE GRE A GRE AVEC l'ENTREPRISE BRANGEON pour TRAVAUX L'ASSAI- NISSEMENT Boulevard DUBREUIL et RUE de CHARTRES :

Monsieur le Maire indique que Monsieur

BERNARD avait examiné avec les services de l'Equ'pement.un

projet permettant d'assurer l'assainissement du bou. levard DU-

BREUIL prolongé et de la route de Chartres à l'angle de l'aven

du Maréchal Joffre. Ces travaux sont estimés à : 35 000 F |

Les 2 "T'oui ° ‘

la signature d'un marché de Gré à er se el'encracni PrOpOReTE - icon. sre a gré avec l'entreprise BRANGEON pour la réalisation de cette opération. qui Constituerait en fait. l'

chèvement du programme 1966 . le financement de ces trav ‘étan:

assuré sur le reliquat de crédit dudit programme. il n' ravaux étant

aucune incidence sur le budget du service d'assainissement

Fons

Le conseil Municipal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité.

ADOPTE ces propositions.

DONNE pourvoi | - += O1r au Ma: . l'a: ea aire Ur : iv pprobation et l'exécution de cette délibération s u1 poursts re

. i0N, Les règlements aux s À o éront effectués sur les crédits ins- crits au budvet com ,

De gg "UM. au chapitre 902-230 our me 1966. — - È ° le progranm-