Conseil Municipal - Conseil municipal Essises 16 octobre 2008

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Conseil Municipal - Conseil municipal Essises 16 octobre 2008 Document publié le Jeudi 16 octobre 2008 par la commune d'Essises. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal Essises 16 octobre 2008)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, EXTRAIT de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 Octobre 2008

ETAIENT PRESENTS : Messieurs TREHEL –CHAUFFERT –NIVALLE –IGNAZI- DEROU - Mesdames BERTSCHI –GORET – HUET –

Absents excusés : Mrs POTIER – BERJOT -Mme GIULIANI

Secrétaire de séance : Véronique GORET

La lecture du compte rendu de la réunion du C.M. du 10/07 soulève une observation par mail du 06/10 de M. POTIER qui demande que sur les comptes rendu mis à l’affichage : Au lieu de : Un conseiller municipal n’a pas souhaité le signer. Lire : M. Joël Potier n’a pas souhaité le signer

N.B. : dans le registre officiel des comptes rendu du C.M. la phrase « M. Joël POTIER n’a pas souhaité le signer » avait bien été inscrite.

DROITS STATUTAIRES –

Monsieur le Maire informe que le contrat du Centre de Gestion arrive à échéance au 31.12.2008 et propose deux devis, M.M.A et le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis d’assurance des garanties statutaires du personnel établi par les M.M.A.

Le devis d’assurance des garanties statutaires du personnel établi par les M.M.A. Ce contrat couvre les risques suivants :

agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident de service et maladie imputable au service + Maladie ordinaire + Longue Maladie + Maladie Longue durée, Maternité, Adoption, avec franchise de 15 jours fixes (uniquement sur la maladie ordinaire).

Durée du contrat : 1 an, à effet au 1er janvier 2009

Taux : 5.24 %

ADHESION A L’USESA DE LA COMMUNE DE LA FERTE MILON – Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande d’adhésion à l’USESA de la commune de La Ferté Milon. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte, à l’unanimité, la demande d’adhésion de la commune de La Ferté Milon et, approuvent les conditions d’adhésion énoncées.

C.D.D.L.-

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur ledit contrat et ses annexes du Contrat Départemental de Développement Local.

Ce contrat est conclu pour une durée de six ans, sans renouvellement tacite. Les bénéficiaires concernés par ce contrat sont :

- la Communauté de Communes de canton de Charly sur Marne,

- les communes adhérentes à celle-ci,

- les syndicats intercommunaux concernés par les domaines contractualisés, qui sont listés en annexe 1 du présent contrat.

-

RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION CHASSE–

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler un droit de chasse à Mr BARBIER, demeurant Hameau de Marlevoux à ESSISES (Aisne), pour une période de 3 ans.S.P.A.-

La S.P.A., en partenariat avec quelques vétérinaires, propose d’organiser sur le territoire de la commune, une campagne de stérilisation et d’identification de chats errants, afin d’en limiter la prolifération.

La commune compte 8 chats errants sur son territoire et, nous avons commencés à la capture de 5 chats errants en vue de leur stérilisation avant de les relâcher sur le site. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer une participation financière de 20 euros par animal, la S.P.A. s’engageant à prendre en charge la différence du tarif vétérinaire.

QUESTIONS DIVERSES –

- Il est donné lecture de la lettre du Sous Préfet de Soissons suite à l’intervention d’une administrée,

- L’opération brioches 2008 a rapporté 614 euros à l’Association des Papillons Blancs La Municipalité remercie les généreux donateurs ainsi que les personnes bénévoles qui ont bien voulu participer à l’opération.

- Les adresses des conseillers qui le souhaitaient seront communiquées à Madame Isabelle VASSEUR, Député de l’Aisne.

- Le décanteur digesteur des Caquerêts sera vidangé et nettoyé courant novembre par les Ets BLAISE David.

- Une exposition se tiendra au Foyer Rural pour commémorer le 90e anniversaire de l’Armistice du 11.11.1918.

- Le stationnement des véhicules sur la Place de la Mairie est à l’étude.

- Monsieur Pascal SANCHEZ est désigné « Agent Recenseur » pour le recensement de la population 2009. La collecte des imprimés débutera le 15 janvier et se terminera le 14 février 2009.

- Monsieur le Maire fait part de la rénovation des sanitaires de la Mairie ; ainsi que la salle du Conseil Municipal.

- Certains panneaux de police ont été mis en place ou renouvelé et les passages protégés repeint.

- Le fauchage et débroussaillage sera réalisé début novembre.

- Une administrée de la rue des Crochets réclame le ramassage des déchets ménagers en porte à porte dans sa rue.

- Le Conseil Municipal n’est pas favorable à la demande de Monsieur le délégué régional de l’Association « Les Amis du Patrimoine Napoléonien » pour aménager des sanitaires dans la salle historique 1814.

- Monsieur le Maire fait lecture d’une lettre de la Mairie de Chézy sur Marne concernant l’augmentation du prix du repas du restaurant scolaire. Il passe de 3.15 € à 3.70 €.