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Conseil Municipal - Conseil municipal Essises 15 février 2008
Document publié le Vendredi 15 février 2008 par la commune d'Essises.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal Essises 15 février 2008)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
EXTRAIT de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Du 15 Février 2008
ETAIENT PRESENTS : Messieurs TREHEL – SIMONNET – DEROU –BUCHER – Mesdames GUYOT –GIULIANI -
Absents excusés : Mesdames CHARPENTIER - DARR – Monsieur NIVALLE - Secrétaire de séance : Monsieur SIMONNET
La lecture du compte-rendu de la réunion du 14 décembre 2007, ne soulève aucune observation.
CENTRE DE GESTION – Négociation d’un Contrat Assurance Groupe – Monsieur le Maire expose que, statutairement pour tous les agents, les collectivités sont leur propre assureur en matière de prestations, en espèce d’assurance maladie et, de couverture sociale globale d’assurance d’accident du travail. Afin de réaliser des économies d’échelle, en termes de qualité de couverture et de primes d’assurance, la Commune confie au Centre de Gestion la négociation et la suscription d’un contrat collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et s’engage à souscrire au contrat d’assurance qui pourrait résulter de cette négociation dans la mesure ou les clauses et les conditions se révèleraient conformes à nos besoins.
COMMUNAUTE DE COMMUNES – Modification des statuts –
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des modifications des statuts que le Conseil Communautaire a approuvé lors de sa réunion du 20 décembre 2007, accepte d’étendre la compétence relative aux systèmes d’assainissement non collectifs par : - entretien des systèmes d’assainissement non collectif,
- Réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif dans le cadre d’opérations groupées,
- En modifiant l’article des statuts relatif au 1er groupe au titre des compétences optionnelles : protection et mise en valeur de l’environnement.
D.G.E. 2008 PANNEAUX DE SIGNALISATION-
Le Conseil Municipal a décidé pour l’année 2008 d’ajouter et de renouveler certains panneaux de police et de demander une subvention dans le cadre de la DGE.
REMBOURSEMENT ASSURANCE –
La compagnie d’assurance du personnel communal SOFCAP nous régularise sur la cotisation annuelle pour l’année 2007. Le Conseil Municipal accepte d’encaisser le chèque établi à l’ordre de la commune et représentant le solde du trop versé pour l’appel de cotisation pour l’année 2007.