Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal Essises le 14 octobre 20101

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal Essises le 14 octobre 20101 Document publié le Jeudi 14 octobre 2010 par la commune d'Essises. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal Essises le 14 octobre 20101)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement, EXTRAIT de la REUNION EXTRAORDINAIRE du CONSEIL MUNICIPAL du 14 OCTOBRE 2010

ETAIENT PRESENTS : Messieurs TREHEL –NIVALLE - BERJOT –DEROU -Mesdames GORET – HUET – BERTSCHI –

Absents excusés : M. IGAZI (pouvoir à Mme GORET)

Absents : Mme GIULIANI – M. CHAUFFERT -

Secrétaire de séance : Véronique GORET

Approbation du compte rendu du 15 juillet 2010

Monsieur le Maire rajoute à l’ordre du jour : L’indemnité du percepteur

USEDA- Modification des statuts « communication électronique »-

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’USEDA lors de son Comité Syndical du 30 juin 2010 a accepté la modification des statuts. (cf doc joint)

Le Conseil Municipal après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire décide d’accepter la modification des statuts présentés, d’accepter de transférer à l’USEDA la compétence optionnelle « communication électronique ».

USEDA- Adhésion des Communes de Longpont, Clermont les Fermes, Dampleux, Regny et Origny Sainte Benoite

Monsieur le Maire de la commune d’Essises informe l’assemblée que les communes de : Longpont, Clermont les Fermes, Dampleux, Regny et Origny Ste Benoite

Ont sollicité leur adhésion à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA). Ces demandes ont fais l’objet d’un avis favorable de la part du Comité Syndical de l’USEDA en date du 30 juin 2010.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré émet un avis favorable à la demande d’adhésion des communes de Longpont, Clermont les Fermes, Dampleux, Regny et Origny Ste Benoite.

Chiffrage de la Participation pour Voirie et Réseaux-

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-61-2° d, L.332-11-1 et L.332-11-2 ; Vu la délibération du 24 juin 2010 instaurant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la Commune d’Essises ;

Considérant que les voies nouvelles ou l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions sur les terrains desservis ;

Le Conseil Municipal décide,

Article 1- de fixer à 100% la part du coût de l’opération mise à la charge des propriétaires fonciers sachant que les subventions à recevoir affectées à la voie ou des réseaux seront déduits du coût total des voies nouvelles ou existantes.

Article 2- de répartir la charge au prorata de la superficie de la ou des parcelles lotie(s). Article 3- fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 10.26 €/m2. Annule et remplace la délibération prise en séance le 15/07/2010, visée en S/Préf le 26/07/2010

Vente du terrain communal à Madame et Monsieur Christian GESPACH- Le Conseil Municipal accepte de vendre la parcelle de terrain communal délimité devant la propriété de Madame et Monsieur Christian GESPACH.

Le prix est fixé à 10 euros le m2, les frais de bornage et d’acquisition seront à la charge de l’acheteur. Donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte authentique de vente.

Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi-

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission de Monsieur Julien VALLEE depuis le 20 août 2010. L’expérience sera renouvelée avec un contrat CUI à compter de janvier 2011 pour faire face aux tâches qui incombe au service technique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- accepte et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle Emploi Picardie.Restauration des archives communales-

Après avoir pris connaissance de la décision de la Direction Régionale des Affaires Culturelles relative à la restauration pour quatre registres paroissiaux couvant les périodes 1584-1615, 1668-1712, 1713-1756 et 1757-1775. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Accepte la subvention,

- La différence sera prise en charge sur le budget communal.

QUESTIONS DIVERSES

- L’Opération Brioche 2010 a rapporté 600.90 euros à l’Association les papillons blancs, La Municipalité remercie les généreux donateurs ainsi que les personnes bénévoles qui ont bien voulu participer à l’opération,

- Indemnité du percepteur : Monsieur le Maire à informé l’assemblée du montant de l’indemnité (la délibération a été prise en 2009 par tacite reconduction),

- CDDL- Monsieur le Maire informe qu’une demande de subvention pour le triennal 2011- 2013 concernant le cimetière et l’aménagement paysager (route de Chézy) est en cours, - Eclairage public au hameau Le Fayet : Un rendez-vous a été pris fin octobre avec l’USEDA pour réaliser un devis. Nous informerons Monsieur le Maire de Montfaucon de notre démarche afin de trouver un arrangement après avoir reçu le devis,

- Pose d’une Borne à Incendie au Hameau Le Fayet : Nous contacterons les services du SDIS pour un devis chiffré,

- Il est donné lecture de la lettre de Mademoiselle Georgina LARANGOT envoyée à la Direction Départementale des Territoires,

- Union des Syndicats des Services de l’Eau du Sud de l’Aisne (USESA) : Monsieur le Maire à présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,

Séance levée à 20 h 10