Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal Essises 16 octobre 2008
Conseil Municipal - Conseil municipal Essises 15 février 2008
Conseil Municipal - Conseil municipal Essises 10 juillet 2008
Conseil Municipal - Conseil municipal Essises 14 mars 2008
Conseil Municipal - Conseil municipal Essises 06 juin 2008
Compte-Rendu - CRCM 2021 09 10
Conseil Municipal - Conseil municipal Essises 19février 2009
Compte-Rendu - CR CM Affichage 19 février 2015
Déliberation - CRCM du 06 12 2023
Compte-Rendu - CR CM du 13 12 2010
Déliberation - CRCM du 10 12 2008
Document publié le Jeudi 11 décembre 2008 par la commune d'Essises.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM du 10 12 2008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Fin de vie,
EXTRAIT de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Du 11 décembre 2008
ETAIENT PRESENTS : Messieurs TREHEL –CHAUFFERT –NIVALLE – BERJOT - DEROU- Mesdames BERTSCHI –GORET – HUET –
Absents excusés : Mrs POTIER – IGNAZI (pouvoir à Mme GORET) -Mme GIULIANI
Secrétaire de séance : Chantal BERTSCHI
La lecture du compte rendu de la réunion du C.M. du 16 octobre 2008 ne soulève aucune observation.
INDEMNITE DE LA PERCEPTRICE –
L’indemnité de la receveuse municipale est reconduite.
CONCESSION D’UNE CASE COLUMBARIUM ET TARIF –
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide qu’à partir du 11 décembre 2008 les cases seront concédées au moment du décès ou pourront faire l’objet de réservation. Elles seront concédées pour une période de 30 ans et le tarif est fixé à 600 euros. Celui-ci pourra être modifié par le Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES –
- Monsieur le Maire fait part aux élus de sa décision qu’à compter du 1er avril 2009, Monsieur Pascal RICHARD effectuera 4 heures par semaine en plus sur la
commune.