Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2017 11 30 Délibérations
Déliberation - 2015 01 22 Délibérations
Déliberation - 2015 07 28 Délibérations
Déliberation - 2020 01 30 Délibérations
Déliberation - 2015 10 08 Délibérations
Déliberation - 2016 11 24 Déliberations 01
Déliberation - 2015 06 18 Délibérations
Déliberation - 2012 11 08 Deliberations
Déliberation - 2021 11 30 Délibérations
Déliberation - 2022 01 30 Délibérations
Déliberation - 2015 11 30 Délibérations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Molières.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 11 30 Délibérations)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE
DE
MOLIERES
Le
24
novembre
2015
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mesdames,
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Molières
Chers
collègues,
J’ai
l'honneur
de
vous
inviter
à participer
à la réunion
ordinaire
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le
Lundi
30
novembre
2015
à
20
h
30,
Salle des Mariages
Je
vous
prie
de
croire,
Chers
collègues,
à l’assurance
de
ma
considération
distinguée.
Installation
du
nouveau
conseil
municipal
suite
aux
démissions
de
M.
TOULOUSE
Serge
3éme
Adjoint
et Mme
PONCIN
Edwige
4éme
Adjointe,
acceptées
par
Monsieur
le Préfet
le
16
Novembre
2015
N°
1 - Information
sur
les
décisions
N°
2 - Détermination
du
nombre
d’adjoints
N°
3
- Election
d’un
adjoint
N°
4
- Indemnités
des
élus
à compter
du
1er
Décembre
2015
N°
5
- Election
des
délégués
auprès
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
SDE
82
N°
6
- Ancien
presbytère
d’Espanel
- récupération
eau
à la date
du
30
Octobre
2015
N°
7
- Recensement
population
2016-
création
de
trois
emplois
d’agents
recenseurs
N°
8
- Convention
Mini
bus
Volkswagen
au
01/01/2016
- Tennis
N°
9 -
Convention
Mini
bus
Volkswagen
au
01/01/2016
- Judo
N°
10
- Convention
Mini
bus
Volkswagen
au
01/01/2016
- LEC
N°
11
- Haut
de
la Ville-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
N°
12
- Haut
de
la Ville-
Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
N°
13
- Rénovation
thermique
de
l’accueil
périscolaire
- Demande
de
subvention
DETR
N°
14
- Rénovation
thermique
de
l’accueil
périscolaire
- Demande
de
subvention
auprès
du
Département
N°
15
- Rénovation
thermique
de
l’accueil
périscolaire
- Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
N°
16
- CCQC
-
mise
à jour
des
statuts
— compétence
en
matière
de
SCoT
N°
17
- Avis
sur
le projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
de
Tarn
et Garonne
(SDCI)
N°
18
- Pavillon
bleu
2016
N°
19
- Gestion
base
de
loisirs
saison
2016-
convention
avec
l'association
Loisirs
Molières
N°
20
- Association
Loisirs
Molières-
Mise
à disposition
du
personnel
de
la commune
N°21
- Association
Loisirs
Education
Citoyenneté
Grand
Sud-
Mise
à disposition
de
personnel
de
la commune
N°
22
- Location
pyramide
pour
cours
de
Yoga
N°
23
- Subvention
Association
— 5éme
tranche
N°
24
- Avenant
à la convention
d’adhésion
au
Pôle
Santé
et Sécurité
au
Travail
du
CDG82
N°
25
- Ensemble
Immobilier
Ilot Pierre-Décision
modificative
N° 1
N°
26
- Budget
Général
— Décision
modificative
N°
1
Questions
diverses :
- Secours
Catholique,
résiliation
convention
de
mise
à disposition
du jardin
au
lieu-dit
« Pech
Déjean
»
- Réorganisation
secteur
gendarmerie
- Point
sur
le projet
de
la salle
multi
usages 20150141
Commune
de
MOLIERES
Canton
de
MOLIERES
Arrondissement
de
MONTAUBAN
Département
de
TARN
ET
GARONNE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Session
ordinaire
du
30
NOVEMBRE
2015
L’an
deux
mil
quinze,
le trente
Novembre
à 20
heures
30
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MOLIERES
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocations
légales
du
24
novembre
2015,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
Francis
SAHUC
Etaient
présents
: 15
SAHUC
Jean
Francis,
NOYER
Roland,
COURDESSES
Danielle,
FERRER
Marie-Hélène,
COURDESSES
Roland,
KIEFFER
ANDURAND
Josiane,
LAVERGNE
Pierre,
LAFLORENTIE
Claire,
CAMMAS
Pierre,
SBARDELLINI
Marie-
Pierre,
BELREPAYRE
Rémi,
GRIMEAU
Julie,
MALBY
Jean-Marie,
VALETTE
Michèle,
GEFFRÉ
Laurent.
Etaient
excusés
: 0
Etaient
absents
: 0
Pouvoir
- Les
conseillers
ci-après
ont
donné
leur
mandat
: 0
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
KIEFFER
ANDURAND
Josiane
a
été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
30
NOVEMBRE
2015
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
08
Octobre
2015,
date
de
la
précédente
réunion
de
la
présente
assemblée,
le Conseil
Municipal
de
Molières
se
composait
ainsi
:
Maire :
SAHUC
Jean
Francis
Premier
adjoint
:
NOYER
Roland
Deuxième
adjoint
:
COURDESSES
Danielle
Troisième
adjoint
:
TOULOUSE
Serge
Quatrième
adjoint
:
PONCIN
Edwige
Conseillers
municipaux
(dans
l’ordre
du
tableau)
:
FERRER
Marie-Hélène,
COURDESSES
Roland,
KIEFFER
ANDURAND
Josiane,
LAVERGNE
Pierre,
LAFLORENTIE
Claire,
CAMMAS
Pierre,
SBARDELLINI
Marie-Pierre,
BELREPAYRE
Rémi,
GRIMEAU
Julie,
MALBY
Jean-Marie. Il
précise
que
depuis
le
08
Octobre
2015,
ce
tableau
a
évolué
du
fait
de
trois
démissions
et
informe
de
la
règlementation
et
des
conséquences
des
démissions
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
:
Conformément
à
l’article
L.270
du
code
électoral,
en
cas
de
vacance
d’un
siège
de
conseiller
municipal,
il
convient
d’appeler
le
candidat
ou
la
candidate
venant
immédiatement
après
le
ù
dernier
élu
de
la
liste
à
laquelle
appartenait
l’élu
démissionnaire
lors
du
dernier
renouvellement
général
du
conseil
municipal.
Son
remplaçant
entre
en
fonction
dès
la
constatation
de
la vacance.
Dans
le cas
présent,
deux
conseillers
municipaux
démissionnaires
souhaitant
également
mettre
fin
à leurs
fonctions
de
Maires-Adjoints,
ces
démissions
ne
deviennent
effectives
qu’à
partir
de
leur
acceptation
par
le représentant
de
l’Etat
dans
le département.
Le
Maire
doit
alors
convoquer
le remplaçant
pour
siéger
au
prochain
conseil
municipal.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
que
la
démission
de
M.
Serge
TOULOUSE
de
ses
fonctions
de
Maire-Adjoint
et de
conseiller
municipal
lui
a été
notifiée
par
lettre
de
M.
Le
Préfet
en
date
du
16
Novembre
2015.
En
application
de
l’article
L.270
du
code
électoral,
il a été
remplacé
par
M.
Alain
ARNOUIL.
De
même,
la
démission
de
Mme
Edwige
PONCIN
de
ses
fonctions
de
Maire-Adjoint
et
de
conseiller
municipal
lui
a été
notifiée
par
lettre
de
M.
Le
Préfet
en
date
du
16
Novembre
2015.
En
application
de
l’article
L.270
du
code
électoral,
elle
a
été
remplacée
par
Mme
Michèle
VALETTE. De
plus,
par
lettre
recommandée
en
date
du
27
novembre
2015,
M.
Alain
ARNOUIL
fait
part
de
sa
démission
de
conseiller
municipal
à
compter
de
la
réception
de
la
lettre
soit
le
28
novembre
2015.
En
application
de
l’article
L.270
du
code
électoral,
il a été
remplacé
par
M.
Laurent
GEFFRÉ.
D'où
la
nouvelle
composition
du
Conseil
Municipal
de
Molières,
à
la
date
de
la
présente
séance
: Maire :
Jean
Francis
SAHUC
Premier
adjoint
:
Roland
NOYER
Deuxième
adjoint
:
Danielle
COURDESSES
Conseillers
municipaux
(dans
l’ordre
du
tableau) :
FERRER
Marie-Hélène,
COURDESSES
Roland,
KIEFFER
ANDURAND
Josiane,
LAVERGNE
Pierre,
LAFLORENTIE
Claire,
CAMMAS
Pierre,
SBARDELLINI
Marie-Pierre,
BELREPAYRE
Rémi,
GRIMEAU
Julie,
MALBY
Jean-Marie,
VALETTE
Michèle,
GEFFRÉ
Laurent. 20150142
AVANT
L’OUVERTURE
DE
LA
SÈANCE,
MONSIEUR
LE
MAIRE
PROPOSE
DE
RAJOUTER
À
L’ORDRE
DU
JOUR
LA
QUESTION
N°
27
«
CRÉATION
D’UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
CONTRAT
UNIQUE
D’INSERTION
-
CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
DANS
l’EMPLOI
(CUI-CAE)
».
L'ENSEMBLE
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AYANT
DONNÉ
LEUR
ACCORD,
CETTE
QUESTION
EST
RAJOUTÉE
À
L’ORDRE
DU
JOUR
MONSIEUR
LE
MAIRE
OUVRE
LA
SÉANCE
ET
DONNE
LECTURE
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
08
OCTOBRE
2015,
IL
DEMANDE
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DE
BIEN
VOULOIR
EN
APPROUVER
LA
TENEUR.
CE
PROCÉS
_VERBAL
N’APPELANT
AUCUNE
OBSERVATION
EST
APPROUVÉ
À
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL. COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
151130_01
DU
30
NOVEMBRE
2015
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
-N°
016
AN°018
(5-4-1)
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Molières
N°
141219_13
en
date
du
19
décembre
2014
prise
en
application
de
cet
article
:
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
mêmes
objets
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
;
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
décision
suivant
liste
ci-dessous
:
N°
de
la
Décision
Date
Objet
de
la
Décision
DDM?2015_016
23/10/2015
Projet
de
salle
multi
usages
—
assistance
à maîtrise
d’ouvrage.
Planification
du
paiement
des
honoraires.
DDM2015_017
26/10/2015
Contrat
de
gestion
et
d’animation.
Signature
de
l’avenant
N°3
au
contrat
de
gestion
et
d'animation
des
services
sociaux,
récréatifs
et
d'éducation.
Titulaire
:Loisirs
éducation
et
citoyenneté
grand
sud
DDM2015_018
20/11/2015
Contrat
de
gestion
et
d’animation
du
1°
Janvier
au
31
Août
2016.
Signature
du
contrat
de
gestion
et
d’animation
des
services
sociaux,
récréatifs
et
d'éducation.
Titulaire
:Loisirs
éducation
et
citoyenneté
grand
sud
Après
en
avoir
pris
connaissance,
les
membres
du
conseil
municipal
prennent
acte
des
décisions
énoncées
ci-dessus. 20150143
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
151130_02
DU
30
NOVEMBRE
2015
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
À
ÉLIRE
(5-1-3)
Monsieur
le Maire,
fait part
à |’ Assemblée
que
suite
aux
démissions
de
M.
TOULOUSE
Serge
3éme
Adjoint
et de
Mme
PONCIN
Edwige
déme
Adjointe,
acceptées
par
Monsieur
le Préfet
le
16
Novembre
2015,
il y a lieu
de
délibérer
sur
le
nombre
d’adjoints à
élire
au
sein
du
Conseil
Municipal.
A
cet
effet,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’ Assemblée :
-
que
conformément
aux
articles
L
2122-1
et L.
2122-2
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
indiquent
que
le Conseil
Municipal
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30
%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit
pour
la
Commune
de
Molières
un
nombre
de
15
x
30
%
=
4,5
arrondi
à 4,
-
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce jour,
de
quatre
adjoints.
Toutefois,
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
à trois
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune
et invite
donc
l’ Assemblée
à délibérer.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
procédé
au
vote
(
O contre,
3
abstentions,
12
pour)
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
Fixe
à 3
(trois),
le nombre
d’adjoints
à élire
pour
la Commune
de
Molières. COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
151130
_03
DU
30
NOVEMBRE
2015
ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
(5-1-1)
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-2,
L2122-4,
L2122-7
L2122-7-2,
L2122-10
et
L2122-15.
Considérant
les
démissions
de
M.
TOULOUSE
Serge
3éme
Adjoint
et
de
Mme
PONCIN
Edwige
4éme
Adjointe,
acceptées
par
Monsieur
le
Préfet
le
16
Novembre
2015
Considérant
la
décision
de
fixer
à trois
le
nombre
d’adjoints
à élire
au
sein
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
de
procéder
à l’élection
d’un
nouvel
adjoint
au
maire
et
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
à la
désignation
du
3éme
adjoint
au
maire,
au
scrutin
secret,
à la
majorité
absolue.
Monsieur
le
Maire
demande
qui
se
porte
candidat.
Mme
SBARDELLINI
Marie-Pierre
se
porte
candidate
Il
est
procédé
au
vote
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
:15
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:15
,
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls :
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
Majorité
absolue
:
6
A
obtenu :
SBARDELLINI
Marie-Pierre
11
voix
Le
tableau
des
Adjoints
au
Maire
est
donc
modifié
comme
suit
:
1% Adjoint
NOYER
Roland
2éme
Adjoint
COURDESSES
Danielle
3éme
Adjoint
SBARDELLINI
Marie-Pierre 20150144
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
151130
04
DU
30
NOVEMBRE
2015
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
À
COMPTER
DU
ler
DECEMBRE
2015
(5-6-1)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2123-20
et suivants,
Vu
la
délibération
N°
150122_01
du
22
Janvier
2015
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
à
compter
du
19
décembre
2014.
Considérant
l'élection
d’un
nouvel
adjoint,
au
3éme
rang
du
tableau
des
adjoints.
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
à chacun
des
adjoints
au
maire,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal.
Considérant
que
les
articles
L.
2123-23
à L.
2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
des
taux
maximum
d’indemnité,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
(3
abstentions,
12
pour)
Fixe
à compter
du
1°
Décembre
2015,
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints,
dans
la limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
les
articles
L.
2123-23
à L.
2123-24-1
précités,
aux
taux
suivants :
- MAIRE
: 40%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
: 1015,
- 1°
ADJOINT
: 15%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
: 1015,
- 2%
et 3°
ADJOINTS
: 12%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
: 1015,
Dit
que
ces
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
d’indice
et payées
mensuellement,
Dit
que
conformément
à
la
réglementation,
un
tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
est
annexé
à la présente
délibération.
Charge
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération. COMMUNE
DE
MOLIERES
TARN
ET
GARONNE
TABLEAU
DES
INDEMNITES
MUNICIPALES
À
compter
du
1er
Décembre
2015
Règlementation
pour
commune
entre
1000
à 3499
habitants
Montant
mensuel
de
l’Indice
brut
1015,
Indice
majoré
821
depuis
le
01/07/2010
: 3 801.47
€
Soit
un
Montant
annuel
=
45
617.63
€
Indemnité
de
fonction
brute
mensuelle
du
maire,
taux
maximal
:
43
%
soit
1 634.63
€
Majoration
possible
pour
commune
chef-lieu
de
canton,
taux
maximal
: 15
%
soit
245.19
€
Indemnités
de
fonction
brute
mensuelle
des
adjoints,
taux
maximal
:
16.5%
soit
627.24
€
Indemnité
de
fonction
brute
mensuelle
des
conseillers
municipaux
délégués
:
indemnité
comprise
dans
enveloppe
budgétaire
maire
et
adjoints
Elus
Taux
Montant
_brut
mensuel
Cumul
brut
annuel
MAIRE
:
M.
SAHUC
Jean
Francis
40%
1 520.58
18
246.96
ADJOINT
:
1°"
Adjoint
M.
NOYER
Roland
15
%
570.21
6
842.52
2émeAdijoint Mme
COURDESSES
Danielle
12
%
456.17
5
474.04
3émeAdijoint Mme
SBARDELLINI
Marie-Pierre
12
%
456.17
5
474.04
Cumuls
Adjoints
1 482.55
17
790.60
Total
des
Indemnités
Municipales
3
003.13
36
037.56
Fait
à
Molières
le
30
NOVEMBRE
2015
Le
MAIRE 20150145
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
151130_05
DU
30
NOVEMBRE
2015
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUES
AUPRÈS
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
-SDE
82
(5-3-3)
Considérant
la
délibération
N°
141219_04
du
19
décembre
2014
concernant
l’élection
des
délégués
auprès
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
SDE
82
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
scrutin
du
14
décembre
2014.
Avaient
été
élus
à bulletin
secret,
à la majorité
absolue :
Délégué
titulaire
: M.
SAHUC
Jean
Francis
Délégué
Suppléant
: M.
TOULOUSE
Serge
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l’Assemblée
qu’en
raison
de
la démission
de
M.
TOULOUSE
Serge,
de
son
poste
d’adjoint
et de
conseiller
municipal,
accepté
par
M.
Le
Préfet
le
16
novembre
2015,
il y
a
lieu
d’élire
un
nouveau
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune,
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d’Energie-SDE
82. Considérant
qu’est
proposé
à la candidature
de
délégué
suppléant
: M.
NOYER
Roland
Après
avoir,
procédé
au
vote
à
bulletin
secret,
Est
élu
à la majorité
absolue,
( 11
voix
pour
et
4
nuls)
en
qualité
de
délégué
suppléant
auprès
du
Syndicat
Départemental
d’Energie-SDE
82
:
M.
NOYER
Roland
En
conséquence
les
délégués
représentant
la commune
auprès
du
Syndicat
Départemental
d’Energie-SDE
82,
sont
:
Délégué
titulaire :
M.
SAHUC
Jean
Francis
Délégué
suppléant :
M.
NOYER
Roland COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N° 151130
06
DU
30
NOVEMBRE
2015
PRESBYTERE
D’ESPANEL
—
PARTICIPATION
A
LA
CONSOMMATION
D'EAU
ANNEE
(3-6-2)
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l’
Assemblée
que
le
logement
situé
à l’ancien
Presbytère
d’Espanel
est
branché
sur
le
compteur
d’eau
de
la
Mairie
et
qu’il
y
a lieu
de
faire
participer
les
locataires.
Considérant
la
résiliation
du
contrat
de
location
à la
date
du
31
octobre
2015.
Considérant
les
consommations
relevées
au
02/11/2015.
Considérant
le
prix
au
m3
d’eau
facturée
à la
Mairie
par
VEOLIA
Eau
en
juillet
2015
soit
1 €
58
TTC.
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Fixe
la
participation
de
la
consommation
d’eau,
pour
la
période
allant
jusqu’au
30
octobre
2015,
du
logement
situé
à l’ancien
presbytère
d’Espanel
à :
- NEULAT
Françoise
(93
m3
x
1.58)
=
146
€
94
Dit
que
cette
participation
sera
prélevée
au
moyen
de
titres
de
recette
et
inscrite
sur
le
budget
2015
-
Article
70878-
Remboursements
de
frais
par
d’autres
redevables
Charge
Monsieur
le Maire
de
l’application
de
ces
décisions. 20150146
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
151130_07
DU
30
NOVEMBRE
2015
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2016
—
CREATION
DES
TROIS
POSTES
D’AGENTS
RECENSEURS
(4-2-6)
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
du
recensement
de
la
population
prévu
sur
la
commune
en
2016,
il
convient
de
créer
trois
postes
d’agents
recenseurs,
soit
un
agent
pour
chaque
secteur
de
la commune.
Il indique
que
le conseil
doit
se
prononcer
sur
le
mode
de
rémunération
des
agents
et propose
de
fixer
les
rétributions
brutes
comme
suit
:
- 40.00
€ bruts
pour
la phase
de
formation
et de
préparation
- 1.00
€ brut
par
feuille
de
logement
remplie
- 1.00
€ brut
par
bulletin
individuel
rempli
- 50.00
€ bruts
de
prime
si l’objectif
de
98%
de
logements
recensés
est
atteint
Afin
d’atténuer
les
différences
de
densité
entre
les
différents
secteurs,
il
propose
d’appliquer
une
prime
de
ruralité
:
- Agent
du
secteur
de
Molières
ouest
: 10.00
€ bruts
- Agent
du
secteur
Molières
est,
St Amans
&
Ste
Arthémie
: 40
€ bruts
- Agent
du
secteur
Espanel
&
St Nazaire
: 70
€ bruts
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
N°2002-276
du
27
Février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
article
V Vu
le décret
N°2003-485
du
5 Juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
Vu
le
décret
N°2003-561
du
23
Juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
Considérant
la
nécessité
de
créer
trois
emplois
d’agents
recenseurs
et
de
fixer
leur
mode
de
rémunération
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
:
- De
créer
trois
postes
d’agents
recenseurs
afin
d’assurer
les
opérations
du
recensement
de
la
population
au
titre de
l’année
2016.
- De
rémunérer
les
agents
recenseurs
selon
les
modalités
suivantes :
. 40.00
€ bruts
pour
la phase
de
formation
et de
préparation
. 1.00
€ brut
par
feuille
de
logement
remplie
. 1.00
€ brut
par
bulletin
individuel
rempli
. 50.00
€ bruts
de
prime
si l’objectif
de
98%
de
logements
recensés
est
atteint
-
D’appliquer
une
prime
de
ruralité
pour
atténuer
les
différences
de
densité
entre
les
différents
secteurs:
. Agent
du
secteur
de
Molières
ouest
: 10.00
€ bruts
. Agent
du
secteur
Molières
est,
St Amans
&
Ste
Arthémie
: 40
€ bruts
. Agent
du
secteur
Espanel
&
St Nazaire
: 70
€ bruts
. De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’application
des
présentes
décisions. COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
151130_08
DU
30
NOVEMBRE
2015
CONVENTION
AVEC
LE
TENNIS
CLUB
DU
MALIVERT
POUR
L'UTILISATION
DU
MINI-BUS
VOLKSWAGEN
TRANSPORTEUR
- (3-6-2)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
| Assemblée
que
par
délibération
N°
150122_12
du
22
Janvier
2015,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
la
signature
de
la convention
à intervenir
avec
l’association
Tennis
Club
du
Malivert
pour
le prêt
du
véhicule
mini-bus
9 places,
de
marque
Volkswagen,
modèle
Transporteur,
dans
le but
de
transporter
les
enfants
de
l’école
de
Molières
dans
le
cadre
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
imposés
par
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
ainsi
que
pour
répondre
aux
besoins
de
l’association
pour
conduire
les
enfants
dans
le cadre
d’entrainements
ou
de
compétitions.
La
convention
avait
été
signée
le
24
Janvier
2015
pour
une
période
allant jusqu’au
31
décembre
2015.
Il fait
part
au
Conseil
de
la nécessité
de
renouveler
cette
convention
et
propose
d’autoriser
le prêt
du
mini-bus
9
places,
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1° Janvier
2016
soit jusqu’au
31
décembre
2018.
A
cet
effet,
il
donne
lecture
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
et
le
Tennis
Club
du
Malivert.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
l’association
Tennis
Club
du
Malivert
pour
encadrer
le
prêt
du
mini-bus
9
places,
de
marque
Volkswagen
modèle
« Transporteur
»
pour
la
période
allant
du
1° Janvier
2016
au
31
décembre
2018.
Dit
que
le projet
de
la convention
sera
annexé
à la présente
délibération. 20150147
CONVENTION
DE
PRÊT
D'UN
VEHICULE
VOLKSWAGEN
TRANSPORTEUR
9 places
Entre
:
La
Commune
de
Molières
(Tarn
et
Garonne)
N°
SIRET
21820113500017,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean
Francis
SAHUC,
autorisé
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
Novembre
2015
et
désignée
ci-après
sous
la
dénomination
«
le
prêteur
»
Et L'association
TENNIS
CLUB
DU
MALIVERT,
domiciliée
à
la
Mairie
-
82220
MOLIERES
N°
SIRET
80187556800017,
représentée
par
Monsieur
Jean-Claude
CHICARD,
Présidente,
autorisé
par
une
délibération
du
Conseil
d’Administration
en
date
du
et
désigné
ci-après
sous
la
dénomination
« L’emprunteur
»
Considérant
que :
La
commune
de
Molières
dispose
d’un
véhicule
de
marque
VOLKSWAGEN
type
Transporteur
9
places,
qui
peut
être
mis
à
disposition
à
titre
gratuit
des
associations
pour
leurs
besoins
dans
le
cadre
de
leurs
activités
statutaires
ou
dans
celui
des
TAP
(Temps
d’Activités
Périscolaires)
programmés
à
l’école
publique,
à
savoir
pour
transporter
des
enfants
sur
les
lieux
de
pratiques
d'activités
sportives
ou
culturelles.
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 - OBJET
:
Le
Prêteur
met
à disposition,
à titre gratuit,
et
sous
la responsabilité
de
l’Emprunteur,
un
véhicule
minibus
capable
de
transporter
huit
personnes
plus
le
chauffeur.
Le
véhicule,
objet
de
la présente
convention
est
le
suivant
: VOLKSWAGEN
Transporteur
immatriculé
DM-
739-JL. ARTICLE 2 - DURÉE
:
La
présente
convention
est
valable
à
compter
du
1%
Janvier
2016
et
jusqu’au
31
Décembre
2018,
néanmoins
elle
peut
s’achever
dès
la
fin
de
la
pratique
d’activités
périscolaires,
de
la
non
disponibilité
du
véhicule
ou
de
la dissolution
de
l’association.
ARTICLE
3 - AUTORISATION
DE
MISE
À
DISPOSITION
:
Le
Prêteur
autorise
l’Emprunteur
à utiliser
le
véhicule
ci-dessus
aux
conditions
suivantes :
- Le
véhicule
sera
mis
à disposition
en
fonction
d'un
calendrier
établi
à l'avance.
-
Il
est
entendu
que
toute
panne
ou
réparation
nécessitant
l’immobilisation
du
véhicule
modifiera
le
calendrier
établi,
sans
dédommagement
de
la part
du
Prêteur.
- L'Emprunteur
s’engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
permis
de
conduire,
les
conducteurs
devront
être
titulaires
du
Permis
B
+
2
ans
de
conduite
et
devront
fournir
obligatoirement
un
certificat
valide,
délivré
par
la
Préfecture
attestant
de
l’examen
médical
périodique
prévu
pour
les
conducteurs
de
transports
scolaires
ou
pour
le
transport
public
de
personnes
(article
R221-10
du
code
de
la route) -
Une
photocopie
du
permis
de
conduire
des
chauffeurs
désignés
(maximum
deux)
sera
jointe
à
la
présente
convention.
Tout
chauffeur,
n’ayant
pas
fourni
de
photocopie
de
son
permis
de
conduire
au
moment
de
la
signature
de
la présente
convention,
devra
le
faire
avant
de
pouvoir
conduire
le
véhicule.
a
-
L’Emprunteur
s'engage
à
n’utiliser
le
véhicule
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
activité
et
exclusivement
pour
le transport
de
personnes.
ARTICLE
4- MODALITÉS
DE
MISE
À DISPOSITION
ET
DE
RESTITUTION :
- Le
véhicule
est
habituellement
stationné
à l’adresse
suivante
: Atelier
municipal
-
La
Nauze
-
MOLIERES
82.
- Les
papiers
originaux
du
véhicule
seront
fournis
à l’Emprunteur
durant
le temps
d'utilisation.
- Le
véhicule
est
rendu
propre
au
Prêteur.
- Un
état
des
lieux
contradictoire
établi
en
présence
d’un
agent
désigné
par
le
prêteur,
récapitule
notamment
le
kilométrage
du
véhicule
et
l’ensemble
des
défauts
recensés
sur
le véhicule.
- La
tenue
d’un
carnet
de
bord
est
obligatoire.
- Toute
remarque
technique
concernant
le véhicule
devra
être
formulée
par
écrit
par
l’Emprunteur.
1... ARTICLE
5 - CONDITIONS
D'UTILISATION
- Afin
de
maintenir
la
propreté
du
véhicule,
il
est
interdit
de
fumer,
boire
et
manger
à
l’intérieur.
- L’Emprunteur
ne
pourra
ni
le céder
ni
s’en
dessaisir
en
tout
ou
partie
à quelque
titre
que
ce
soit.
ARTICLE
6 - COUVERTURE
DES
RISQUES
:
-
Le
véhicule
est
assuré
par
le
Prêteur
-
Commune
de
Molières
—
auprès
de
la
compagnie
GROUPAMA
ASSURANCES,
N°
de
police
:1093
—
Pôle
Gestion
des
Collectivités
—
13
Boulevard
de
la
République
—
12005
RODEZ
CEDEX.
-
En
cas
de
vol,
d'incendie,
de
bris
de
glaces,
d'évènements
ou
catastrophes
naturelles,
dommages
accidents,
l'emprunteur
devra
s'acquitter
du
montant
de
la
franchise
selon
les
termes
du
contrat
d'assurances
en
cours.
- En
cas
d’accident
de
la
route
ou
même
d’accrochage
jugé
mineur,
un
constat
amiable
doit
être
rempli
et
signé
par
le
conducteur
du
véhicule
et
remis
au
Prêteur
dans
les
plus
brefs
délais.
- L'Emprunteur
préviendra
le
Prêteur,
sans
délai,
par
tout
moyen
à sa
convenance.
- Les
personnes
transportées
et
le
matériel
transporté
sont
sous
la
responsabilité
de
l’Emprunteur.
ARTICLE
7- PARTICIPATION
FINANCIÈRE
Le
véhicule
est
mis
à disposition
à titre
gratuit.
En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
gratuite
du
véhicule
et
suivant
l’état
des
lieux
dressé
au
départ,
l’'Emprunteur
s'engage
à restituer
le carburant
utilisé.
Dans
le cas
où
le réservoir
est
plein
au
départ,
il doit
être
rendu
plein
au
retour,
dans
le cas
ou
le
réservoir
ne
serait
pas
plein
au
départ,
une
estimation
du
carburant
utilisé
devra
être
faite
sur
la
base
d’une
consommation
de
9
litres
pour
100
km.
ARTICLE
8-
MISE
EN
CAUSE
DE
LA
RESPONSABI
LITÉ
DE
L'UTILISATEUR
:
-
Le
non-respect
de
la
présente
convention
(véhicule
rendu
sale
ou
sans
carburant.)
entraîne
réparation
immédiate
par
l’utilisateur
et
peut
entraîner
une
interdiction
d’utilisation
du
véhicule
de
trois
mois
minimum.
En
cas
de
manquement
plus
grave,
une
interruption
totale
de
la
mise
à
disposition
du
véhicule
pourra
être
décidée
unilatéralement
par
la
commune
sans
que
l’emprunteur
ne
puisse
réclamer
une
quelconque
réparation
de
son
préjudice. - En
cas
d'infraction
au
code
de
la
route
la
responsabilité
pénale
du
conducteur
est
totale.
- L’Emprunteur
s’engage
à
payer
ou
rembourser
au
Prêteur
toute
amende
ou
tout
frais
de
Justice
dus
à
la
suite
de
toutes
poursuites
légales
consécutives
à l’utilisation
du
véhicule.
ARTICLE
9 -
RÉSILIATION
ANTICIPÉE
OU
EN
COURS
DE
CONVENTION
:
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
manière
anticipée
à
l'initiative
de
l’une
ou
l’autre
des
parties,
où
d’un
commun
accord
dans
les
cas
suivants
:
- Cas
de
force
majeure,
de
vente
ou
de
destruction
totale
du
véhicule,
- Cas
de
retard,
d’inexécution
totale
ou
partielle,
fautive
ou
non,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
de
ses
obligations
telles
que
définies
dans
la
présente
convention,
empêchant
la
bonne
exécution
de
la
présente,
sauf
à
établir
au
préalable
que
ce
retard
ou
cette
inexécution
résulte
du
manquement
de
l’autre
partie
à ses
propres
obligations.
Les
deux
parties
s'engagent
à
se
tenir
informées
en
cas
de
résiliation
anticipée
en
respectant
un
préavis
de
15
jours.
Fait
à
Molières,
le
En
deux
exemplaires
originaux
Monsieur
Jean-Claude
CHICARD
Monsieur
Jean
Francis
SAHUC
Président
du
Tennis
Club
du
Malivert
Maire
de
la
Commune
de
MOLIERES «
lu
et
approuvé
»
« lu
et
approuvé
» 2015048
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
151130_09
DU
30
NOVEMBRE
2015
CONVENTION
AVEC
LE
MOLIÈRES
JUDO
CLUB
82
POUR
L'UTILISATION
DU
MINI-BUS
VOLKSWAGEN
TRANSPORTEUR
- (3-6-2)
Monsieur
le Maire
rappelle
à 1” Assemblée
que
par
délibération
N°
150122_11
du
22 janvier
2015,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
la
signature
de
la
convention
à
intervenir
avec
l’association
le
Molières
Judo
Club
82
pour
le
prêt
du
véhicule
mini-bus
9
places,
de
marque
Volkswagen,
modèle
Transporteur,
dans
le
but
de
transporter
les
enfants
de
l’école
de
Molières
dans
le
cadre
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
imposés
par
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
ainsi
que
pour
répondre
aux
besoins
de
l’association
pour
conduire
les
enfants
dans
le cadre
d’entrainements
ou
de
compétitions.
La
convention
avait
été
signée
le 24 janvier
2015
pour
une
période
allant jusqu’au
31
décembre
2015
Il fait
part
au
Conseil
de
la nécessité
de
renouveler
cette
convention
et
propose
d’autoriser
le
prêt
du
mini-bus
9 places,
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1° janvier
2016
soit jusqu’au
31
décembre
2018.
A
cet
effet,
il donne
lecture
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
et
le
Molières
Judo
Club
82.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
l’association
MOLIERES
JUDO
CLUB
82
pour
encadrer
le
prêt
du
mini-bus
9
places,
de
marque
Volkswagen
modèle
« Transporteur
»
pour
la période
allant
du
1° janvier
2016
au
31
décembre
2018.
Dit
que
le projet
de
la convention
sera
annexé à
la présente
délibération. CONVENTION
DE
PRÊT
D'UN
VEHICULE
VOLKSWAGEN
TRANSPORTEUR
9 places
Entre
:
La
Commune
de
Molières
(Tarn
et
Garonne)
N°
SIRET
21820113500017,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean
Francis
SAHUC,
autorisé
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
Novembre
2015
et
désignée
ci-après
sous
la
dénomination
«
le
prêteur
»
Et L'association
MOLIERES
JUDO
CLUB
82,
domiciliée
à
la
Mairie
-
82220
MOLIERES
N°
SIRET
52804283100016,
représentée
par
Madame
Alexandrine
DAILLIERE,
Présidente,
autorisée
par
une
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
et désignée
ci-après
sous
la dénomination
« L’emprunteur
»
Considérant
que
:
La
commune
de
Molières
dispose
d’un
véhicule
de
marque
VOLKSWAGEN
type
Transporteur
9
places,
qui
peut
être
mis
à
disposition
à
titre
gratuit
des
associations
pour
leurs
besoins
dans
le
cadre
de
leurs
activités
statutaires
ou
dans
celui
des
TAP
(Temps
d'Activités
Périscolaires)
programmés
à
l’école
publique,
à
savoir
pour
transporter
des
enfants
sur
les
lieux
de
pratiques
d'activités
sportives
ou
culturelles.
Il est convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 - OBJET:
Le
Prêteur
met à disposition,
à titre gratuit,
et
sous
la responsabilité
de
l’Emprunteur,
un
véhicule
minibus
capable
de
transporter
huit
personnes
plus
le
chauffeur.
Le
véhicule,
objet
de
la
présente
convention
est
le
suivant
:VOLKSWAGEN
Transporteur
immatriculé
DM-
739-JL. ARTICLE 2 - DURÉE : La
présente
convention
est
valable
à
compter
du
1*
janvier
2016
et
jusqu’au
31
Décembre
2018,
néanmoins
elle
peut
s’achever
dès
la
fin
de
la
pratique
d’activités
périscolaires,
de
la
non
disponibilité
du
véhicule
ou
de
la
dissolution
de
l’association.
ARTICLE
3 - AUTORISATION
DE
MISE
À DISPOSITION
:
Le
Prêteur
autorise
l’Emprunteur
à utiliser
le
véhicule
ci-dessus
aux
conditions
suivantes
:
- Le
véhicule
sera
mis
à disposition
en
fonction
d'un
calendrier
établi
à l'avance.
- Il
est
entendu
que
toute
panne
ou
réparation
nécessitant
l’immobilisation
du
véhicule
modifiera
le
calendrier
établi,
sans
dédommagement
de
la part
du
Prêteur.
- L'Emprunteur
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
permis
de
conduire,
les
conducteurs
devront
être
titulaires
du
Permis
B
+
2
ans
de
conduite
et
devront
fournir
obligatoirement
un
certificat
valide,
délivré
par
la
Préfecture
attestant
de
l’examen
médical
périodique
prévu
pour
les
conducteurs
de
transports
scolaires
ou
pour
le
transport
public
de
personnes
(article
R221-10
du
code
de
la
route). -
Une
photocopie
du
permis
de
conduire
des
chauffeurs
désignés
(maximum
deux)
sera
jointe
à
la
présente
convention.
Tout
chauffeur,
n’ayant
pas
fourni
de
photocopie
de
son
permis
de
conduire
au
moment
de
la
signature
de
la présente
convention,
devra
le
faire
avant
de
pouvoir
conduire
le véhicule.
-_
L'Emprunteur
s’engage
à
n'utiliser
le
véhicule
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
activité
et
exclusivement
pour
le transport
de
personnes.
ARTICLE
4- MODALITÉS
DE
MISE
À DISPOSITION
ET
DE
RESTITUTION
:
- Le
véhicule
est
habituellement
stationné
à l’adresse
suivante
: Atelier
municipal
—
La
Nauze
-
MOLIERES
82.
- Les
papiers
originaux
du
véhicule
seront
fournis
à l'Emprunteur
durant
le
temps
d’utilisation.
- Le
véhicule
est
rendu
propre
au
Prêteur.
- Un
état
des
lieux
contradictoire
établi
en
présence
d’un
agent
désigné
par
la Commune,
récapitule
notamment
le
kilométrage
du
véhicule
et
l’ensemble
des
défauts
recensés
sur
le véhicule.
- La
tenue
d’un
carnet
de
bord
est
obligatoire.
- Toute
remarque
technique
concernant
le véhicule
devra
être
formulée
par
écrit
par
l’'Emprunteur.
d... 20150149
ARTICLE
5 - CONDITIONS
D'UTILISATION
- Afin
de
maintenir
la
propreté
du
véhicule,
il
est
interdit
de
fumer,
boire
et
manger
à
l’intérieur.
- L'Emprunteur
ne
pourra
ni
le céder
ni
s’en
dessaisir
en
tout
ou
partie
à quelque
titre
que
ce
soit.
ARTICLE
6 - COUVERTURE
DES
RISQUES
:
-
Le
véhicule
est
assuré
par
le
Prêteur
-
Commune
de
Molières
—
auprès
de
la
compagnie
GROUPAMA
ASSURANCES,
N°
de
police
: 1093
—
Pôle
Gestion
des
Collectivités
—
13
Boulevard
de
la
République
—
12005
RODEZ
CEDEX.
-
En
cas
de
vol,
d'incendie,
de
bris
de
glaces,
d'évènements
ou
catastrophes
naturelles,
dommages
accidents,
l'emprunteur
devra
s'acquitter
du
montant
de
la
franchise
selon
les
termes
du
contrat
d'assurances
en
cours.
- En
cas
d’accident
de
la
route
ou
même
d’accrochage
jugé
mineur,
un
constat
amiable
doit
être
rempli
et
signé
par
le conducteur
du
véhicule
et remis
au
Prêteur
dans
les
plus
brefs
délais.
- L'Emprunteur
préviendra
le Prêteur,
sans
délai,
par
tout
moyen
à sa convenance.
- Les
personnes
transportées
et
le
matériel
transporté
sont
sous
la
responsabilité
de
l’Emprunteur.
ARTICLE
7- PARTICIPATION
FINANCIÈRE
Le
véhicule
est
mis
à disposition
à titre gratuit.
En
contrepartie
de
la mise
à disposition
gratuite
du
véhicule
et suivant
l’état
des
lieux
dressé
au
départ,
l’Emprunteur
s'engage
à restituer
le carburant
utilisé.
Dans
le
cas
où
le
réservoir
est
plein
au
départ,
il
doit
être
rendu
plein
au
retour,
dans
le
cas
où
le
réservoir
ne
serait
pas
plein
au
départ,
une
estimation
du
carburant
utilisé
devra
être
faite
sur
la
base
d’une
consommation
de 9
litres
pour
100
km.
ARTICLE
8- MISE
EN
CAUSE
DE
LA
RESPONSABI
LITÉ
DE
L'UTILISATEUR
:
-
Le
non-respect
de
la
présente
convention
(véhicule
rendu
sale
ou
sans
carburant.)
entraîne
réparation
immédiate
par
l’utilisateur
et
peut
entraîner
une
interdiction
d'utilisation
du
véhicule
de
trois
mois
minimum.
En
cas
de
manquement
plus
grave,
une
interruption
totale
de
la
mise
à
disposition
du
véhicule
pourra
être
décidée
unilatéralement
par
la
commune
sans
que
l’emprunteur
ne
puisse
réclamer
une
quelconque
réparation
de
son
préjudice. - En
cas
d'infraction
au
code
de
la route
la responsabilité
pénale
du
conducteur
est
totale.
- L'Emprunteur
s’engage
à
payer
ou
rembourser
au
Prêteur
toute
amende
ou
tout
frais
de
justice
dus
à
la
suite
de
toutes
poursuites
légales
consécutives
à l’utilisation
du
véhicule.
ARTICLE
9 - RÉSILIATION
ANTICIPÉE
OU
EN
COURS
DE
CONVENTION
:
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
manière
anticipée
à
l'initiative
de
l’une
ou
f’autre
des
parties,
ou
d’un
commun
accord
dans
les
cas
suivants :
- Cas
de
force
majeure,
de
vente
ou
de
destruction
totale
du
véhicule,
- Cas
de
retard,
d’inexécution
totale
ou
partielle,
fautive
ou
non,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
de
ses
obligations
telles
que
définies
dans
la
présente
convention,
empêchant
la
bonne
exécution
de
la
présente,
sauf
à
établir
au
préalable
que
ce
retard
ou
cette
inexécution
résulte
du
manquement
de
l’autre
partie
à ses
propres
obligations.
Les
deux
parties
s'engagent
à se
tenir
informées
en
cas
de
résiliation
anticipée
en
respectant
un
préavis
de
15 jours.
Fait
à
Molières,
le
En
deux
exemplaires
originaux
Madame
Alexandrine
DAILLIERE
Monsieur
Jean
Francis
SAHUC
Présidente
de
Loisirs
Molières
Maire
de
la Commune
de
MOLIERES « lu et
approuvé
»
« lu
et approuvé
» COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
151130_10
DU
30
NOVEMBRE
2015
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
LOISIRS
EDUCATION
&
CITOYENNETE
GRAND
SUD
POUR
L'UTILISATION
DU
MINI-BUS
VOLKSWAGEN
TRANSPORTEUR
- (3-6-2)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’ Assemblée
que
par
délibération
N°
150122_10
du
22
Janvier
2015,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
la
signature
de
la
convention
à
intervenir
avec
l'association
Loisirs
Education
&
Citoyenneté
Grand
Sud
pour
le
prêt
du
véhicule
mini-bus
9
places,
de
marque
Volkswagen,
modèle
Transporteur,
dans
le
but
de
transporter
les
enfants
de
l’école
de
Molières
dans
le
cadre
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
imposés
par
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
ainsi
que
pour
répondre
aux
besoins
de
l’associations
pour
conduire
les
enfants
dans
le
cadre
de
leurs
activités
statutaires.
La
convention
avait
été
signée
le
24
janvier
2015
pour
une
durée
allant
jusqu’au
31
décembre
2015.
Il
fait
part
au
Conseil
de
la
nécessité
de
renouveler
cette
convention
et
propose
d’autoriser
le
prêt
du
mini-bus
9
places,
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1“
janvier
2015
soit
jusqu’au
31
décembre
2018.
À
cet
effet,
il
donne
lecture
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
et
l'association
Loisirs
Education
&
Citoyenneté
Grand
Sud.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
à intervenir
avec
l’association
Loisirs
Education
&
Citoyenneté
Grand
Sud
pour
encadrer
le
prêt
du
mini-bus
9
places,
de
marque
Volkswagen
modèle
« Transporteur
» pour
la
période
allant
du
1°
janvier
2016
au
31
décembre
2018.
Dit
que
le
projet
de
la
convention
sera
annexé
à
la
présente
délibération. 20150:50
CONVENTION
DE
PRÊT
D'UN
VEHICULE
VOLKSWAGEN
TRANSPORTEUR
9 places
Entre : La
Commune
de
Molières
(Tarn
et
Garonne)
N°
SIRET
21820113500017,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean
Francis
SAHUC,
autorisé
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
novembre
2015
et
désignée
ci-après
sous
la
dénomination
«
le
prêteur
»
Et L'association
Loisir
Education
&
Citoyenneté
Grand
Sud,
N°
de
SIRET:
479
927
915
00039,
domiciliée
7
Rue
Paul
Mespré
-
31100
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
Gérard
ARNAUD),
Président
de
LE&C
GS,
dûment
habilité
et désigné
ci-après
sous
la dénomination
« L’emprunteur
»
Considérant
que :
La
commune
de
Molières
dispose
d’un
véhicule
de
marque
VOLKSWAGEN
type
Transporteur
9
places,
qui
peut
être
mis
à
disposition
à
titre
gratuit
des
associations
pour
leurs
besoins
dans
le
cadre
de
leurs
activités
statutaires
ou
dans
celui
des
TAP
(Temps
d'Activités
Périscolaires)
programmés
à
l’école
publique,
à
savoir
pour
transporter
des
enfants
sur
les
lieux
de
pratiques
d’activités
sportives
ou
culturelles.
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 -OBJET:
Le
Prêteur
met
à disposition,
à titre gratuit,
et
sous
la responsabilité
de
l’Emprunteur,
un
véhicule
minibus
capable
de
transporter
huit
personnes
plus
le
chauffeur.
Le
véhicule,
objet
de
la présente
convention
est
le suivant
: VOLKSWAGEN
Transporteur
immatriculé
DM-
739-JL. ARTICLE 2 - DURÉE
:
La
présente
convention
est
valable
à
compter
du
1“
Janvier
2016
et
jusqu’au
31
Décembre
2015,
néanmoins
elle
peut
s’achever
dès
la
fin
de
la
pratique
d’activités
périscolaires,
de
la
non
disponibilité
du
véhicule
ou
de
la dissolution
de
l’association.
ARTICLE
3 - AUTORISATION
DE
MISE
À DISPOSITION
:
Le
Prêteur
autorise
l’Emprunteur
à utiliser
le véhicule
ci-dessus
aux
conditions
suivantes
:
- Le
véhicule
sera
mis
à disposition
en
fonction
d'un
calendrier
établi
à l'avance.
- Il
est
entendu
que
toute
panne
ou
réparation
nécessitant
l’immobilisation
du
véhicule
modifiera
le
calendrier
établi,
sans
dédommagement
de
la part
du
Prêteur.
- L'Emprunteur
s’engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
permis
de
conduire,
les
conducteurs
devront
être
titulaires
du
Permis
B
+
2
ans
de
conduite
et
devront
fournir
obligatoirement
un
certificat
valide,
délivré
par
la
Préfecture
attestant
de
l'examen
médical
périodique
prévu
pour
les
conducteurs
de
transports
scolaires
ou
pour
le
transport
public
de
personnes
(article
R221-10
du
code
de
la
route). -
Une
photocopie
du
permis
de
conduire
des
chauffeurs
désignés
(maximum
deux)
sera
jointe
à
la
présente
convention.
Tout
chauffeur,
n’ayant
pas
fourni
de
photocopie
de
son
permis
de
conduire
au
moment
de
la
signature
de
la présente
convention,
devra
le
faire
avant
de
pouvoir
conduire
le véhicule.
-
L’Emprunteur
s’engage
à
n’utiliser
le
véhicule
que
dans
ie
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
activité
et
exclusivement
pour
le transport
de
personnes.
ARTICLE
4- MODALITÉS
DE
MISE
À DISPOSITION
ET
DE
RESTITUTION
:
- Le
véhicule
est
habituellement
stationné
à l'adresse
suivante
: Atelier
municipal
— La
Nauze
- MOLIERES
82.
- Les
papiers
originaux
du
véhicule
seront
fournis
à l’Emprunteur
durant
le temps
d'utilisation.
- Le
véhicule
est
rendu
propre
au
Prêteur.
- Un
état
des
lieux
contradictoire
établi
en
présence
d’un
agent
désigné
par
le
prêteur,
récapitule
notamment
le
kilométrage
du
véhicule
et
l’ensemble
des
défauts
recensés
sur
le véhicule.
- La
tenue
d’un
carnet
de
bord
est
obligatoire.
- Toute
remarque
technique
concernant
le
véhicule
devra
être
formulée
par
écrit
par
l’Emprunteur.
dl. ARTICLE
5 - CONDITIONS
D'UTILISATION
- Afin
de
maintenir
la
propreté
du
véhicule,
il
est
interdit
de
fumer,
boire
et
manger
à
l’intérieur.
- L’Emprunteur
ne
pourra
ni
le céder
ni
s’en
dessaisir
en
tout
ou
partie
à quelque
titre
que
ce
soit.
ARTICLE
6 - COUVERTURE
DES
RISQUES
:
-
Le
véhicule
est
assuré
par
le
Prêteur
-
Commune
de
Molières
—
auprès
de
la
compagnie
GROUPAMA
ASSURANCES,
N°
de
police
: 1093
—
Pôle
Gestion
des
Collectivités
-
13
Boulevard
de
la
République
—
12005
RODEZ
CEDEX.
- En
cas
d’accident
de
la
route
ou
même
d’accrochage
jugé
mineur,
un
constat
amiable
doit
être
rempli
et
signé
par
le conducteur
du
véhicule
et
remis
au
Prêteur
dans
les
plus
brefs
délais.
- L'Emprunteur
préviendra
le Prêteur,
sans
délai,
par
tout
moyen
à sa
convenance.
- Les
personnes
transportées
et
le
matériel
transporté
sont
sous
la
responsabilité
de
l’Emprunteur.
ARTICLE
7- PARTICIPATION
FINANCIÈRE
Le
véhicule
est
mis
à disposition
à titre
gratuit.
En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
gratuite
du
véhicule
et
suivant
l’état
des
lieux
dressé
au
départ,
l’'Emprunteur
s'engage
à restituer
le carburant
utilisé.
Dans
le cas
où
le réservoir
est plein
au
départ,
il doit
être
rendu
plein
au
retour,
dans
le cas
où
le
réservoir
ne
serait
pas
plein
au
départ,
une
estimation
du
carburant
utilisé
devra
être
faite
sur
la
base
d’une
consommation
de
9 litres
pour
100
km.
ARTICLE
8- MISE
EN
CAUSE
DE
LA
RESPONSABI
LITÉ
DE
L'UTILISATEUR :
-
Le
non-respect
de
la
présente
convention
(véhicule
rendu
sale
ou
sans
carburant...)
entraîne
réparation
immédiate
par
l’utilisateur
et
peut
entraîner
une
interdiction
d’utilisation
du
véhicule
de
trois
mois
minimum.
En
cas
de
manquement
plus
grave,
une
interruption
totale
de
la
mise
à
disposition
du
véhicule
pourra
être
décidée
unilatéralement
par
la
commune
sans
que
l’emprunteur
ne
puisse
réclamer
une
quelconque
réparation
de
son
préjudice. - En
cas
d’infraction
au
code
de
la route
la responsabilité
pénale
du
conducteur
est
totale.
- L’Emprunteur
s'engage
à payer
ou
rembourser
au
Prêteur
toute
amende
ou
tout
frais
de
justice
dus
à
la
suite
de
toutes
poursuites
légales
consécutives
à l’utilisation
du
véhicule.
ARTICLE
9 - RÉSILIATION
ANTICIPÉE
OU
EN
COURS
DE
CONVENTION :
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
manière
anticipée
à
l'initiative
de
l’une
ou
l’autre
des
parties,
ou
d’un
commun
accord
dans
les
cas
suivants
:
- Cas
de
force
majeure,
de
vente
ou
de
destruction
totale
du
véhicule,
- Cas
de
retard,
d’inexécution
totale
ou
partielle,
fautive
ou
non,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
de
ses
obligations
telles
que
définies
dans
la
présente
convention,
empêchant
la
bonne
exécution
de
la
présente,
sauf
à
établir
au
préalable
que
ce
retard
ou
cette
inexécution
résulte
du
manquement
de
l’autre
partie
à ses
propres
obligations.
Les
deux
parties
s'engagent
à se
tenir
informées
en
cas
de
résiliation
anticipée
en
respectant
un
préavis
de
15 jours.
Fait
à
Molières,
le
En
deux
exemplaires
originaux
Monsieur
Gérard
ARNAUD
Monsieur
Jean
Francis
SAHUC
Président
du
LEC
GS
Maire
de
la
Commune
de
MOLIERES
« lu
et approuvé
»
« lu
et approuvé
» 20150151
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
151130_11
DU
30
NOVEMBRE
2015
REFECTION
RUE
DU
HAUT
DE
LA
VILLE
-—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DÉPARTEMENT
(7-5-1)
Monsieur
le Maire
fait
part
à l’ Assemblée
du
projet
de
réfection
de
la Rue
du
Haut
de
la Ville,
fortement
dégradée
dans
sa partie
entre
les
numéros
19
et 29.
Il
précise
que
la
commune
va
réaliser
des
travaux
d'aménagement
de
village
avec
mise
en
place
de
collecteurs
d’eaux
pluviales
et traitements
des
sols.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est estimé
à 47
027
€ HT
soit
56
432.40
€ TTC.
Monsieur
le Maire
indique
que
les finances
communales
ne
pourront
supporter
à elles
seules
ce
projet
Aussi,
il propose
de
solliciter
auprès
du
Département
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
. D'approuver
les
travaux
proposés
pour
un
montant
de
47
027.00
€ HT
soit
56
432.40
€ TTC.
. De
Solliciter
auprès
du
Conseil
Général
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible
. De
Solliciter
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
sans
perdre
le bénéfice
de
la subvention. COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
151130_12
DU
30
NOVEMBRE
2015
RÉFECTION
RUE
DU
HAUT
DE
LA
VILLE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
RÉGION
(7-5-1)
Monsieur
le Maire
fait
part
à l’Assemblée
du
projet
de
réfection
de
la Rue
du
Haut
de
la Ville,
fortement
dégradée
dans
sa partie
entre
les
numéros
19
et 29.
Il
précise
que
la
commune
va
réaliser
des
travaux
d'aménagement
de
village
avec
mise
en
place
de
collecteurs
d’eaux
pluviales
et traitements
des
sols.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est estimé
à 47
027.00
€ HT
soit
56
432.40
€ TTC.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
finances
communales
ne
pourront
supporter
à elles
seules
ce
projet.
Aussi,
il
propose
de
solliciter
auprès
de
la
Région
Midi-Pyrénées
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
. D'approuver
les
travaux
proposés
pour
un
montant
de
47
027.00
€ HT
soit
56
432.40
€ TTC.
. De
Solliciter
auprès
du
Conseil
régional
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible.
. De
Solliciter
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
sans
perdre
le bénéfice
de
la subvention. 20150152
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
151130_13
DU
30
NOVEMBRE
2015
RÉNOVATION
THERMIQUE
DE
L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'ÉTAT
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
- EXERCICE
2016 -
JÈRE
RÉPARTITION
(7-5-1)
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
le
projet
de
rénovation
thermique
du
local
d’accueil
périscolaire
de
Molières.
Il précise
que
cet
espace
nécessite
des
travaux
d'isolation
et de
rénovation.
Le
projet
consiste
à remplacer
la totalité
des
huisseries,
procéder
à l’isolation
des
murs
et
plafonds,
installer
un
chauffage
par
pompe
à chaleur
et
réaliser
divers
travaux
de
peintures
et de
finitions.
Il expose
le plan
de
financement
prévisionnel
arrêté
à ce jour
:
Dépenses
:
Dépose
des
menuiseries
existantes
et évacuation
2 200.00
€
Remplacement
des
menuiseries
26
318.00
€
Isolation
thermique
des
murs
et plafonds
7318.00
€
Electricité
et chauffage
par
pompe
à chaleur
7
960.00
€
Peinture
et finitions
3
892.00
€
Total
HT
des
dépenses
47
688.00
€
Recettes
prévisionnelles
:
Dotation
d’équipement
des
Territoires
ruraux
DETR
9 540.00
€
Subvention
du
Conseil
Départemental
8
590.00
€
Subvention
du
Conseil
Régional
(FRT)
14
560.00
€
Autofinancement
14
998.00
€
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
finances
communales
ne
pourront
supporter
à elles
seules
ce
projet.
Aussi,
il propose
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux.-
Exercice
2016.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
Et
après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
. d’approuver
le projet
de
rénovation
thermique
du
local
d’accueil
périscolaire
de
Molières
. de
solliciter
l’État
afin
d’obtenir
une
subvention,
au
taux
le
plus
élevé
possible,
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
—
Exercice
2016
—
1*®
répartition,
pour
financer
le
projet, . d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
et document
conséquence
des
présentes. COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
151130_14
DU
30
NOVEMBRE
2015
RÉNOVATION
THERMIQUE
DE
L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
DÉPARTEMENT
AU
TITRE
DES
GROSSES
RÉPARATIONS
AUX
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
(7-5-1)
s
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
le
projet
de
rénovation
thermique
du
local
d’accueil
périscolaire
de
Molières.
Il
précise
que
cet
espace
nécessite
des
travaux
d’isolation
et
de
rénovation.
Le
projet
consiste
à remplacer
la
totalité
des
huisseries,
procéder
à
l'isolation
des
murs
et
plafonds,
installer
un
chauffage
par
pompe
à chaleur
et
réaliser
divers
travaux
de
peintures
et
de
finitions.
Il
expose
le
plan
de
financement
prévisionnel
arrêté
à ce
jour
:
Dépenses : Dépose
des
menuiseries
existantes
et évacuation
2 200.00
€
Remplacement
des
menuiseries
26
318.00
€
Isolation
thermique
des
murs
et plafonds
7318.00
€
Electricité
et chauffage
par
pompe
à chaleur
7 960.00
€
Peinture
et finitions
3
892.00
€
Total
HT
des
dépenses
47
688.00
€
Recettes
prévisionnelles
:
Dotation
d’équipement
des
Territoires
ruraux
DETR
9 540.00
€
Subvention
du
Conseil
Départemental
8 590.00
€
Subvention
du
Conseil
Régional
(FRI)
14
560.00
€
Autofinancement
14
998.00
€
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
finances
communales
ne
pourront
supporter
à elles
seules
ce
projet.
Aussi,
il
propose
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
du
Département
de
Tarn
et
Garonne
dans
le
cadre
des
aides
pour
grosses
réparations
aux
bâtiments
communaux.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
Et
après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
. d'approuver
le projet
de
rénovation
thermique
du
local
d’accueil
périscolaire
de
Molières
. de
solliciter
le
Département
de
Tarn
et
Garonne
afin
d’obtenir
une
subvention,
au
taux
le
plus
élevé
possible,
dans
le cadre
des
aides
pour
grosses
réparations
aux
bâtiments
communaux,
. d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
et document
conséquence
des
présentes. 20150153
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
151130_15
DU
30
NOVEMBRE
2015
RÉNOVATION
THERMIQUE
DE
L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
_
DEMANDE
DE
SUB VENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
AU
TITRE
DU
FONDS
REGIONAL
D’INTERVENTION-FRI
(7-5-1)
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
le
projet
de
rénovation
thermique
du
local
d’accueil
périscolaire
de
Molières.
Il précise
que
cet
espace
nécessite
des
travaux
d'isolation
et de
rénovation.
Le
projet
consiste
à remplacer
la totalité
des
huisseries,
procéder
à l’isolation
des
murs
et
plafonds,
installer
un
chauffage
par
pompe
à chaleur
et réaliser
divers
travaux
de
peintures
et de
finitions.
Il expose
le plan
de
financement
prévisionnel
arrêté
à ce jour
:
Dépenses
:
Dépose
des
menuiseries
existantes
et évacuation
2 200.00
€
Remplacement
des
menuiseries
26
318.00
€
Isolation
thermique
des
murs
et plafonds
7318.00
€
Electricité
et chauffage
par
pompe
à chaleur
7
960.00
€
Peinture
et finitions
3
892.00
€
Total
HT
des
dépenses
47
688.00
€
Recettes
prévisionnelles
:
Dotation
d’équipement
des
Territoires
ruraux
DETR
9
540.00
€
Subvention
du
Conseil
Départemental
8 590.00
€
Subvention
du
Conseil
Régional
(FRT)
14
560.00
€
Autofinancement
14
998.00
€
Monsieur
le Maire
indique
que
les
finances
communales
ne
pourront
supporter
à elles
seules
ce
projet.
Aussi,
il propose
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
de
la
région
Midi-Pyrénées
dans
le cadre
du
Fonds
Régional
d’Intervention.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
Et
après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
. d’approuver
le projet
de
rénovation
thermique
du
local
d’accueil
périscolaire
de
Molières
. de
solliciter
la
région
Midi-Pyrénées
afin
d’obtenir
une
subvention,
au
taux
le
plus
élevé
possible,
dans
le
cadre
du
Fonds
Régional
d’Intervention,
. d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
et document
conséquence
des
présentes. COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
151130_16
DU
30
NOVEMBRE
2015
MISE
A
JOUR
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
-
COMPETENCE
EN
MATIÈRE
DE
SCoT
-Avenant
N°
10
(5-7-6)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’un
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
est
un
document
d'urbanisme
qui
a
pour
objet
de
favoriser
une
évolution
et
une
organisation
cohérentes
du
territoire
à
long
terme,
dans
le
respect
des
objectifs
du
développement
durable.
Un
SCoT
constitue
un
cadre
de
référence
pour
différentes
politiques
et
documents
sectoriels,
dont
il
assure
la
cohérence.
Il
est
régi
par
les
dispositions
des
articles
L.
122-1-1
et
R.
122-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’aux
termes
des
dispositions
issues
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(loi
ALUR),
les
Communautés
de
communes
exercent
désormais
de
plein
droit
la
compétence
en
matière
de
SCoT.
En
effet,
selon
les
dispositions
de
l’article
L5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
« La
communauté
de
communes
exerce
de
plein
droit
au
lieu
et
place
des
communes
membres,
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire,
les
compétences
relevant
de
chacun
des
deux
groupes
suivants
:
1°
Aménagement
de
l'espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
:
schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
; plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
;
2°
Actions
de
développement
économique
intéressant
l'ensemble
de
la
communauté.»
(..….)
A
ce
jour,
cette
nouvelle
compétence
de
plein
droit
attribuée
par
la
loi
ne
figure
cependant
pas
formellement
dans
les
statuts
actuels
de
la
Communauté
de
communes
du
Quercy
Caussadais
alors
que
la
loi
impose
directement
cette
compétence.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
du
Quercy
Caussadais,
par
délibération
en
date
du
21
septembre
2015,
a
décidé
la
mise
à
jour
de
ses
statuts
en
inscrivant
cette
nouvelle
compétence
légale
obligatoire
en
matière
de
schéma
de
cohérence
territoriale.
Cette
délibération
et
les
statuts
mis
à jour
qui
y
sont
annexés
ont
été
notifiés
à chaque
commune
membre
de
la
Communauté
de
communes,
afin
d’acter
cette
mise
à jour.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
les
dispositions
du
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L.
122-1-1
et
suivants,
VU
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L5214-16,
et
L5211-17,
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
en
vigueur
à ce
jour,
CONSIDÉRANT
:
- qu’à
ce
jour,
sur
un
plan
juridique,
la
Communauté
de
communes
du
Quercy
Caussadais
dispose
de
plein
droit
de
la
compétence
schéma
de
cohérence
territoriale,
-qu’à
ce
jour
cette
nouvelle
compétence
attribuée
par
la
loi
ne
figure
pas
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Quercy
Caussadais,
et
qu’il
y a
lieu
dans
ce
cadre
de
procéder
à
une
mise
à
jour
de
ceux-ci,
afin
de
bien
mentionner
qu’elle
est
compétente
en
matière
de
schéma
de
cohérence
territoriale. DECIDE
:
- D’APPROUVER
l'inscription
dans
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
dans
le
cadre
du
groupe
de
compétences
« Aménagement
de
l’espace
»,
de
la
compétence
: « schéma
de
cohérence
territoriale
»,
avec
les
statuts
mis
à jour
en
conséquence,
tels qu’annexés
à la
présente
délibération.
- DE
NOTIFIER
la présente
délibération
à la Communauté
de
Communes
du
Quercy
Caussadais,
- D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
concernant
ce
changement
de
statuts. 20150194
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
QUERCY
CAUSSADAIS
STATUTS
Avenant
n°
10
ARTICLE
1
: OBJET
Conformément
à
la
Loi
96-125
du
6
Février
1992
relative
à
l'Administration
territoriale
de
la
République, Il est
crée
entre
toutes
les
communes
- AUTY
- MONTEILS
- CAUSSADE
- MONTFERMIER
- CAYRAC
- MONTPEZAT
DE
QUERCY
- CAYRIECH
- PUYLAROQUE
- LABASTIDE
DE
PENNE
- REALVILLE
- LAPENCHE
- SEPTFONDS
- LAVAURETTE
- ST
CIRQ
- MIRABEL
- ST
GEORGES
- MOLIERES
- ST
VINCENT
- MONTALZAT
UNE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
QUI
PREND
LA
DÉNOMINATION
DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
QUERCY
CAUSSADAIS.
ELLE
A
POUR
OBJET
DE
CREER
UN
ESPACE
DE
SOLIDARITE
ET
DE
DEVELOPEMENT
ENTRE
LES
COMMUNES
QUI
LA
COMPOSENT.
ARTICLE
2
: SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
Le
siège
de
la
Communauté
de
Communes
est
fixé
à
Caussade,
Zone
Industrielle
de
Meaux,
Chemin
de
Guillalmet.
ARTICLE
3
: DUREE
DE
LA
COMMUNAUTE
La
Communauté
de
Communes
est
constituée
pour
une
durée
illimitée.
ARTICLE
4 : CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
Suite
à
la
délibération
n°
5
du
4
avril
2001,
l’article
4
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Quercy
Caussadais
a été
modifié
comme
suit :
Le
Conseil
de
la Communauté
est composé
de
délégués
élus
par
les
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres. Chaque
Commune
est
représentée
au
sein
du
Conseil
de
la
Communauté
en
fonction
de
sa
population
double,
à raison
de :
>
1 délégué
par
tranche
de
1 000
habitants,
plafonné
à 5,
>
1 délégué
par
chef-lieu
de
canton.
Selon
la
population
double
recensée
en
1999,
la
représentation
est
la
suivante
:
Caussade Molières Monteils Montpezat
de
Quercy
Réalville Septfonds Auty Cayrac Cayriech Labastide
de
Penne
Lapenche Lavaurette Mirabel Montalzat Montfermier
1
Puylaroque St
Cirq
St
Georges
St Vincent
d’Autejac
mm en ui en bn nu ui NN) ND ©) ON UD) D C\ = © = En
Chaque
Commune
désigne
des
délégués
suppléants
en
même
nombre
que
les
Délégués
titulaires,
appelés
à siéger
au
Conseil
de
la
Communauté
avec
voix
délibérante
en
cas
d’empêchement
du
ou
des
titulaires.
ARTICLE 5
: BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTE
Le
bureau
de
la
communauté
de
communes
est
composé,
conformément
à
l’article
É;
5211-10
du
CGCT
:
-
du
Président,
-
des
vice-présidents,
dans
la
limite
de
30%
de
l’effectif,
le
nombre
exact
étant
déterminé
librement
par
le
conseil
communautaire,
-
d’autres
membres,
en
nombre
variable
en
fonction
du
nombre
de
vice-présidents,
de
telle
sorte
que
la
composition
totale
du
bureau
aboutisse
à
ce
que
l’ensemble
des
communes
soient
représentées
par
au
moins
un
délégué.
ARTICLE
6 : COMMISSIONS
DE
LA
COMMUNAUTE 20150:955
Le
Conseil
de
la
Communauté
décidera
en
tant
que
de
besoin
de
la
création
de
commissions
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
Communauté
de
Communes.
Suite
à
la
délibération
n°
2
du
23
juin
2006
les
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Quercy
Caussadais
ont
été
modifiées
comme
suit :
ARTICLE
7
: COMPETENCES
DE
LA
COMMUNAUTE
La
Communauté
de
Communes
exerce
aux
lieu
et
place
des
Communes
membres
les
compétences
suivantes
:
COMPÉTENCES
OBLIGATOIRES
x Aménagement
de
l'espace
. Acquisition,
gestion,
cession
de
réserves
foncières
pour
la réalisation
des
compétences
relevant
de
la
Communauté
de
Communes,
. Élaboration
d’une
charte
de
pays,
approbation
de
celle-ci
au
lieu
et place
des
communes
et suivi
dans
le cadre
des
procédures
de
contractualisation
avec
l’Europe,
l’Etat,
la Région
et le Département,
. Réalisation
d’une
étude
préalable
au
transfert
éventuel
de
la compétence
« urbanisme
»,
. Pré-instruction
des
autorisations
d’urbanisme,
. Étude,
mise
en
place
et gestion
de
Système
d’information
Géographique
. Harmonisation
des
règles
de
construction,
. Définition
d'un
règlement
de
publicité
intercommunal,
.Schéma
de
cohérence
territoriale
x Actions
de
développement
économique
Étude,
création,
extension,
réalisation,
gestion
et
commercialisation
de
zones
industrielles,
artisanales
et tertiaires
d’une
superficie
supérieure
à 9 hectares,
. Étude,
action
de
promotion
des
commerces
ou
entreprises
situées
sur
le territoire
de
la Communauté,
. Étude,
réalisation
et
gestion
des
infrastructures
à
vocation
économique
pour
les
zones
industrielles,
artisanales
et
tertiaires
supérieures
à 9ha,
. Action
de
promotion
en
faveur
de
l’agriculture
du
territoire.
COMPÉTENCES
OPTIONNELLES
X
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
. Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
. Collecte,
transport,
traitement
et
gestion
de
l’ensemble
des
interventions
liées
aux
autres
déchets
:
plastiques
agricoles,
. Mise
en
place,
gestion
de
déchetteries
communautaires
ou
de
toute
autre
infrastructure
nécessaire
à
la gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
. Réalisation
d’études
et appui
technique
pour
établir
les
schémas
communaux
d’assainissement,
. mise
en
place
du
service
de
contrôle
de
l’assainissement
autonome,
comprenant
le
contrôle
de
conception,
d'implantation
et de
bonne
exécution
des
systèmes
d’assainissement
non
collectif,
mise
en place
d'opérations
d’information
et
de
communication,
participation
à
la
réalisation
de
l’enquête
publique,
diagnostic
des
installations
existantes,
.Étude
en
vue
d’une
gestion
intercommunale
de
l’eau
potable,
.Réflexions
et
actions
relatives
à la
protection
et la
restauration
des
paysages
et
des
sols
inscrites
dans
la
charte
« patrimoine
et
paysages
pour
demain
du
Pays
Midi
Quercy
»,
aménagement
des
cours
d’eau
dès
lors
qu’ils
concernent
au
moins
2 communes.
Les
communes
du
périmètre
s'engagent,
dans
le
cadre
de
cette
compétence,
à
consulter
la
Communauté
de
Communes
sur
les
grands
projets
d'investissement
que
les
grandes
entreprises
gestionnaires
de
réseaux
ont
sur
leur
commune.
x Logement
et cadre
de
vie
.étude,
mise
en
œuvre
et
suivi
des
politiques
intercommunales
relatives
à l’habitat
:Plan
local
de
l'habitat
et
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
et
de
tout
dispositif
venant
s’y
substituer,
excepté
les
opérations
d'aménagement
de
villages,
les
lotissements,
et
toute
opération
de
création
de
logements.
x Construction,
entretien
et fonctionnement
d’équipements
sportifs
.Création,
aménagement
et
gestion
des
équipements
sportifs
intercommunaux
:complexe
sportif
Bénèch-Haut
et
des
équipements
intercommunaux
futurs,
.
Organisation
de
manifestations
sportives
dès
lors
qu’elles
dépassent
le
cadre
d’une
seule
commune,
le
cas
échéant
en
partenariat
avec
les
organismes
et
les
associations,
. Soutien
aux
écoles
de
sport
intercommunales,
.Mise
en
place
d'une
politique
sportive
intercommunale,
sans
se
substituer
à ce
que
font
les
communes
en
matière
de
sport,
apporter
un
complément
à leur
action
par
mutualisation
des
moyens
matériels
et
humains.
COMPÉTENCES
FACULTATIVES
x
Action
sociale
d’intérêt
communautaire
. Création
et gestion
d’un
service
de
portage
de
repas
à domicile,
et de
télé-sécurité,
. Étude,
création
et
gestion
d'une
cuisine
centrale,
- Participation
à
l'élaboration
d'un
schéma
intercommunal
des
structures
d’accueil
pour
personnes
âgées,
aide
à la création
de
structures
d'accueil
pour
personnes
âgées,
. Participation
au
FSL,
.Étude,
aménagement
et
gestion
d’une
aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
(sur
la
commune
de
Caussade), .
Participation
financière
aux
associations
oeuvrant
dans
le
domaine
social,
humanitaire
et
de
solidarité
dès
lors
qu’elles
concernent
plusieurs
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Quercy
Caussadais. x Soutien
à l'emploi
.Etude
et
action
en
faveur
de
l’emploi,
le
cas
échéant
en
partenariat
avec
les
organismes
concernés,
.Création,
aménagement
et
gestion
d’une
« maison
commune
emploi
formation
». 20150156
x Economie
touristique
et Loisirs
. Études,
actions,
réalisations
relatives
à la promotion
du
territoire
intercommunal,
.
Création,
aménagement
et
entretien
des
sentiers
de
randonnées
(liste
jointe
des
sentiers
de
randonnées
concernés),
. Mise
en
valeur
du
petit
patrimoine
rural
dans
le cadre
des
chantiers
de jeunes,
. Études,
création,
aménagement
et gestion
d'équipements
touristiques
et de
loisirs,
excepté
:
-
les
hébergements
touristiques
-
les
bases
de
Loisirs
: Parc
de
la
Lère,
Lac
de
Malivert,
Parc
de
loisirs
du
Faillal,
. Soutien
aux
manifestations
touristiques
et
de
loisirs
dès
lors
qu’elles
dépassent
le
cadre
d’une
seule
commune,
le cas
échéant
en
partenariat
avec
les
organismes
et les
associations
concernées.
x
Culture
Création,
aménagement
et
gestion
des
médiathèques,
bibliothèques
et
points
lecture
de
la
communauté, . Organisation
de
manifestations
culturelles
dès
lors
qu’elles
dépassent
le cadre
d’une
seule
commune,
le cas
échéant
en
partenariat
avec
les
organismes
et les
associations
concernées.
. Etude,
création
et gestion
d’une
école
de
musique
intercommunale
x Transports
. Création
et gestion
d’un
service
de
transport
à la demande
: tout
public
. Aide
aux
transports
scolaires
en
convention
avec
le Conseil
Général
x
service
scolaire
d’intérêt
communautaire
. Prise
en
charge
des
intervenants
extérieurs
pendant
le
temps
scolaires
dans
les
domaines
scolaires,
culturel
et sportif,
. Participation
aux
activités
extérieures
dans
le
temps
scolaire
(déplacements,
classes
transplantées)
aux
divers
projets
pédagogiques,
. Prise
en
charge
du
fonctionnement
des
RASED
(réseau
d’aide
aux
enfants
en
difficulté)
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
. Informatisation
(NTIC)
des
écoles
maternelles
et
élémentaires,
x Petite
enfance
— jeunesse
.
Création,
aménagement,
gestion
d’infrastructures
et
coordination
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance,
excepté
les
garderies
péri
scolaires,
les
mercredis
et les
centres
de
loisirs
maternels,
. Mise
en
œuvre
d’actions
définies
dans
le
cadre
de
conventions
avec
la
CAF
(Contrat
Enfance
et
Contrat
Temps
Libres)
et
avec
la
DDJS
(Contrat
Educatif
Local)
. Préparation,
instruction,
signature
et
suivi
de
contrats
dans
ces
domaines:
Petite
Enfance,
Temps
libre,
Educatif
local
x
Haut
Débit .Dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
1425-1
du
CGCT,
la
communauté
de
communes
du
Quercy
Caussadais
exerce
sur
son
territoire
la
compétence
relative
aux
réseaux
et
services
publics
locaux
de
communications
électroniques
comprenant
selon
les
cas
:
-
L’acquisition
de
droit
d’usage
à
des
fins
d’établir
et
d’exploiter
des
infrastructures
et
des
réseaux
de
communications
électroniques
;
-
L’acquisition
des
infrastructures
ou
réseaux
existants
;
-
La
mise
des
infrastructures
ou
réseaux
à
disposition
des
opérateurs
ou
d'utilisateurs
de
réseaux
indépendants
;
-
L'offre
de
services
de
communications
électroniques
aux
utilisateurs
finaux.
x Divers
La
Communauté
de
Communes
assurera
également :
. Prise
en
charge
de
la formation
des
élus
municipaux
. Prise
en
charge
financière
du
placement
des
animaux
errants,
excepté
leur
transport
vers
le chenil
ARTICLE
8 : FISCALITE
DE
LA
COMMUNAUTE
Les
ressources
fiscales
de
la
communauté
seront
basées
sur
l'instauration
d'une
fiscalité
additionnelle.
ARTICLE
9 : DESIGNATION
DU
TRESORIER
Le
Trésorier
de
la
Communauté
de
Communes
sera
désigné
par
M.
Le
Préfet,
après
avis
du
Trésorier
Payeur
Général.
ARTICLE
10
: CONDITIONS
DE
RETRAIT
DES
COMMUNES
Une
commune
peut
se
retirer
de
la
Communauté
de
Communes
conformément
aux
articles
L5211-19
et
L5214-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
11
: PRESTATIONS
DE
SERVICES
La
Communauté
de
Communes
du
Quercy
Caussadais
peut
assurer
une
prestation
de
services
de
fonctionnement
pour
le
compte
d’une
autre
collectivité
locale,
d’un
autre
EPCI
ou
d’un
syndicat
mixte
(article
L.
5211
—
56
du
CGCT).
La
Communauté
de
Communes
du
Quercy
Caussadais
et
les
communes
membres
peuvent
conclure
des
conventions
pour
se
confier
la
création
ou
la
gestion
d'équipements
ou
de
services
relevant
de
leurs
attributions
(article
L
5214-16-1
—
loi
du
13/08/2004).
ARTICLE
12
: DISPOSITIONS
DIVERSES
Pour
l’application
des
dispositions
non
réglées
par
les
présents
statuts,
il
est
fait
renvoi
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales. 20150157
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
151130_17
DU
30
NOVEMBRE
2015
…
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHÉMA
DÉPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
DE
TARN
ET
GARONNE
- SDCI
(5-7-8)
Vu
l’article
5210-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
(CGCT),
Vu
la
loi
NOTRe
n°
2015-991
adoptée
le 7
août
2015,
Vu
le
projet
de
la commission
de
coopération
intercommunale
en
date
du
16
octobre
2015,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
du
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
en
date
du
16
octobre
2015
relatif à
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
NOTRe
et
de
son
application
en
Tarn
et
Garonne.
Il
présente
le contenu
du
SDCI
et
indique
la
proposition
de
Monsieur
le
Préfet
pour
notre
territoire,
à
savoir
le
maintien
en
l’état
de
la
Communauté
de
Commune
du Quercy
Caussadais.
Monsieur
le Maire
est
favorable
à cette
proposition.
Monsieur
le
Maire
regrette
que
le
SDCI
ne
propose
que
la
fusion
entre
communautés
de
communes
complètes
sans
étudier
d’autres
hypothèses
portées
par
les
élus,
telles
que
la volonté
de
communes
de
se
rapprocher
individuellement
de
territoires
voisins
ou
appartenant
à un
autre
bassin
de
vie.
Aucun
texte
n’interdit
cette
possibilité.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
son
inquiétude
à
mobiliser
des
communes
sur
des
projets
structurants
si
la
volonté
de
fusion
n’est
pas
partagée
ou
définitive.
Monsieur
le Maire
propose
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
SCDI
pour
notre
Communauté
de
Communes.
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Emettent
un
avis
favorable
sur
le
maintien
de
la Communauté
de
Communes
du
Quercy
Caussadais,
Décident
de
ne
pas
se
prononcer
sur
les
autres
propositions
du
SDCI,
Sollicitent
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
pour
rapporter
cet
avis
lors
de
la
prochaine
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale. COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
151130_18
DU
30
NOVEMBRE
2015
CANDIDATURE
PAVILLON
BLEU
2016
(8-8)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
le
conseil
municipal
avait
validé
la
candidature
de
la
commune
de
Molières
pour
l’éco-label
mondial
« Pavillon
bleu
»
pour
les
millésimes
2009,
2010,
2012,
2013,
2014
et
2015.
Il
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
dese
prononcer
sur
le
renouvellement
de
la
candidature
de
la
commune
de
Molières
pour
la
campagne
pavillon
bleu
a 2016
et
précise
que
les
frais
de
participation
sont
fixés
pour
les
communes
de
moins
de
2500
habitants
à
790
€
plus
120
€
par
plage
validée
par
le
jury
national
et
présentée
pour
la
labellisation
au
jury
international
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
discussion
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
Est
favorable
à
la
candidature
de
la
commune
de
Molières
afin
d’obtenir
le
label
« Pavillon
bleu
»
pour
le
millésime
2016.
Dit
que
les
frais
d’adhésion
pour
un
coût
global
de
910
€
seront
inscrits
au
budget
2016
article
6281.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
réaliser
les
travaux
et
actions
nécessaires
pour
répondre
aux
critères
demandés.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
résultant
des
présentes
décisions. 20150158
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
151130_19
DU
30
NOVEMBRE
2015
CONVENTION
DE
GESTION
DE
LA
BASE
DE
LOISIRS
DU
MALIVERT
- EXERCICE
2016
(3-6-2)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibération
du
12
Mars
2015,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
convention
de
gestion
de
la
base
de
Loisirs
avec
l’Association
Loisirs
Molières
pour
la
saison
2015,
soit
jusqu’au
31
décembre
2015.
Il
indique
qu’il
y
a lieu
de
délibérer
à nouveau
pour
confier
la
gestion
pour
la
Saison
2016.
À
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’Assemblée
la
nouvelle
convention
à
intervenir
avec
l'association
Loisirs
Molières
pour
la
gestion
de
la
base
de
loisirs.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Approuve
la
convention
de
gestion
de
la
base
de
loisirs,
à
intervenir
avec
l’association
Loisirs
Molières
pour
une
durée
de
un
an
allant
du
1°
janvier
2016
au
31
décembre
2016,
dont
le
projet
est
annexé
à la
présente
délibération.
NS
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
autre
document
en
conséquence. CONVENTION
DE
PARTENARIAT
entre
l’association
SE LOISIRS
MOLIÈRES
et
LA
COMMUNE
de
MOLIÈRES
GESTION
DE
LA
BASE
DE
LOISIRS
Entre
:
LA
Commune
de
MOLIERES,
Numéro
SIRET
:21820113500017,
représentée
par
Monsieur
Jean
Francis
SAHUC,
Maire
de
la
Commune,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
novembre
2015
Et: L'association
Loisirs
Molières
enregistrée
en
Préfecture
de
Tarn
et
Garonne
sous
le
numéro
W822001943
conformément
à
la
loi
1901,
Numéro
de
SIRET
:
40808837500014,
représentée
par
Madame
Jeanne
TATOUAT,
Présidente,
et
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
18
mai
2015
Préambule
:
Cette
approche
du
conventionnement
s'appuie
sur
une
logique
fondée
sur
un
engagement
partenarial
entre
une
association
gestionnaire
ancrée
localement
initiatrice
d'un
service
d'accueil
éducatif,
socioculturel
et
sportif.
L'action
proposée
est
retenue
par
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
Elle
cherche
à
mettre
en
place
un
cadre
précis
et
évaluable
des
Cngagements
réciproques
qui
permettent
une
réalisation
adaptée
et
pérenne
des
services,
activités,
d'intérêt
général
local,
portés
en
autonomie
par
l'association
et
soutenus
par
la
collectivité. Elle
permet
en
particulier
de
se
conformer
au
droit
des
collectivités
en
matière
de
subventionnement,
et
de
mise
à
disposition
de
moyens
et
de
personnels
- article
10
de
la
loi
n°2000-32
1du
12
avril
2000-
Article
1
: Les
objectifs
communs
poursuivis
par
l'association
gestionnaire
de
la
base
de
loisirs
de
Moblières
et
par
la
commune
de
Molières
:
La
basc
de
loisirs
est
un
site
ct’un
ensemble
d'équipements
d'intérêt
général.
L'association:
Loisirs
Molières
et
la
Commune
de
Molières
souhaitent
ensembles
favoriser
à travers
ce
lieu
:
- Un
accueil
accessible
au
plus
grand
nombre.
- Une
découverte
des
patrimoines
du
territoire.
- Des
pratiques
de
loisirs
familiaux
et
de
tourisme
social.
Article
2
: Démarches
communes
de
communication
et
de
coopération
:
Les
deux
acteurs
s'engagent
ensembles
à
:
- Se
concerter
sur
les
outils
et
démarches
de
communication
externe
con
çus
en
concertation:
plaquettes,
bulletins,
qui
informent
sur
la
vie
de
ce
site
de
loisirs.
- À
mettre
en
œuvre
une
accessibilité
du
plus
grand
nombre
aux
activités
à
travers
une
politique
tarifaire
et
des
aménagements
adaptés.
- Mettre
en
oeuvre
une
lisibilité
partagée
et
une
prise
en
compte
concertée
:
Des
projets
d'évolution
du
site.
Des
programmes
d'investissement.
Des
perspectives
de
consolidation
et d'évolution
de
l'emploi.
Des
objectifs
d'évolution
de la fréquentation. 20150159
Des
évolutions
budgétaires
et
de
la
compréhension
des
coûts
de
fonctionnement
de
l'ensemble
des
secteurs
d'activité.
Article
3:
Les
engagements
réciproques
L'association
s'engage
à
:
- Présenter
un
projet
annuel
de
fonctionnement
mettant
en
évidence
les
objectifs
poursuivis,
les
activités
mises
en
œuvre
et
les
budgets
prévisionnels
par
secteurs
d'activité
et
d'investissements
éventuels.
Ce
document
est
joint
à
la
présente
convention
voir
Annexe
1-1,
Annexe
1-2,
Annexe
1-3
et,
Annexe
1-4.
-
Gérer
la
fréquentation
des
installations
Base
et
Camping,
locations
liées
à
la
base
nautique
dans
le
respect
des
règlementations
en
vigueur.
- Prendre
en
charge
l'entretien
du
site
selon
la
planification
de
tâches
définie
en
annexe
2
en
complémentarité
de
celles
prises
en
charge
par
la
commune,
-
Prendre
en
charge
la
réversion
du
coût
de
la
mise
à
disposition
(loi
02/02/2007)
du
personnel
communal
selon
la
planification
définie
en
annexe
3-1.
Cette
réversion
interviendra
en
septembre.
- Communiquer
les
informations
suivantes
:
° Les
projets
de
l'association
et
les
règlements
de
fonctionnement
ct
de
leurs
évolutions.
* Les
démarches
de
recherche
et
de
mobilisation
de
financement
qui
peuvent
contribuer
à
l'évolution
de
l'activité.
* Un
état
annuel
des
acquisitions
dont
l'association
est
propriétaire.
* Les
budgets
prévisionnels
adoptés
par
les
instances
statutaires.
* Un
état
intermédiaire
des
fréquentations
et
de
la
situation
budgétaire.
+ Les
comptes
de
résultats
et
bilans
(actif
passif).
° Un
état
annuel
des
personnels
et
les
avant-projets
de
consolidation
et
d'évolution
de
l'emploi
+ L'état
final
des
fréquentations
et
actions
réalisées.
* Les
copies
des
bilans
ou
notification
transmis
aux
institutions
partenaires
de
la
ville
ou
transmis
par
celles
ci
(DDCSPP,
Service
Sécurité
Incendie...),
en
dehors
des
documents
contenant
des
données
personnelles.
-
Participer
aux
rencontres
inscrites
dans
l'organisation
de
la
coopération
communale,
permettant
la
mise
en
œuvre
du
conventionnement
partenarial
et
de
l'évolution
du
site.
- Fournir
un
dossier
de
demande
de
subvention.
La
commune
s'engage
à :
- Mettre
à disposition
l'ensemble
des
installations
décrites
en
annexe
2,
sans
aucune
contrepartie.
- Communiquer
toute
information
relative
à
l'évolution
du
site
et
aux
contrôles
(sanitaires,
sécurité...)
qui
y
sont
effectués.
- Prendre
à
sa
charge
l'ensemble
des
conditions
de
sécurité
matérielle
et
humaine
permettant
d'autoriser
la
baignade
et
les
différents
usages
du
plan
d'eau.
Ces
modalités
sont
décrites
en
annexe
4
et
transmises
à l'autorité
de
contrôle.
- Réaliser
les
opérations
d'entretien
régulier
ou
ponctuel,
définies
en
annexe
2
en
complémentarité
de
celles
réalisées
par
l'association. - Organiser
le
fonctionnement
d'une
instance
paritaire
de
concertation
(commission
du
tourisme).
C'est
dans
le
cadre
de
cette
instance
que
sont
présentés
et
étudiés
les
avant-projets,
états
intermédiaires
et
contractualisations
annuelles,
elle
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an.
-
Rechercher
et
mobiliser
les
financements
permettant,
sur
la
base
d'évolutions
négociées,
de
contribuer
à
l'équilibre
économique
des
activités
du
site,
l'association
gardant
cependant
toute
son
autonomie
et
ses
responsabilités
de
gestion. - Prendre
en
charge
la
réversion
du
coût
de
la
mise
à disposition
du
personnel
de
l’association
au
profit
de
la
commune
selon
la
planification
définie
en
annexe
3-2
Cette
reversion
interviendra
au
31/12/2016. Article
4:
Modalités
pratiques
de
soutien
de
l'association
Sur
examen
du
projet
d'activité
de
l'association
présenté
en
fin
d'année
précédente,
la
commune
s'engage
à
soutenir
ces
activités
en
:
- Allouant
une
subvention
annuelle
de
20
000
Euros.
Mandatements
:
En
avril
:premier
mandatement
de
7
000
€,
En
septembre
:deuxième
mandatement
de
10
000
€,
En
novembre:
mandatement
final
de
3
000
€
après
analyse
de
la
situation
par
rapport
aux
budgets
prévisionnels
et
de
l’activité
estivale
(recettes
ou
déficits).
Cependant,
dans
le
cas
où
l’association
dégagerait
un
excédent
de
15
000
€,
les
3
000
€
seraient
conservés
par
la
municipalité
sauf
si
l’association
s’engageait
à
faire
des
investissements
bénéfiques
pour
la
commune
et
en
accord
avec
la
municipalité,
ou
maintenir
un
équilibre
budgétaire
futur
par
le
biais
de
fonds
placés
autorisés
par
la
loi.
- Favorisant
l'intervention
ponctuelle
de
personnels
communaux
pour
faciliter
l'activité
associative
selon
la
planification
de
l'annexe
3-1
Cette
mise
à
disposition
donnera
lieu
à
la
signature
d’une
convention
entre
la
Mairie,
le
personnel
et
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Tarn-et-Garonne.
- Bénéficiant
contre
remboursement
de
la
mise
à
disposition
du
personnel
de
l’association
suivant
une
prochaine
convention
établie
entre
le
salarié,
l'association
ct
la
commune.
Article
5
: Règles
déontolosiques
+ Certification
des
comptes
s
Conformément
à
l’article
L612-4
modifié
du
code
du
commerce,
si
l’ensemble
des
aides
publiques
perçues
par
l'association
excède
153
000
€,
les
comptes
seront
certifiés
par
un
commissaire
aux
comptes.
° Impôts,
taxes
et
respect
des
réglementations
L'association
fera
son
affaire
des
divers
impôts
et
taxes
dont
elle
est
redevable
par
le
fait
de
ses
activités,
sans
que
la
collectivité
puisse
avoir
à se
substituer
à elle
en
cas
de
défaillance
de
sa part.
L'association
s'engage,
en
outre,
à
être
en
règle
avec
les
services
de
l'URSSAF
et
les
services
fiscaux
concernés
par
son
activité. Le
conventionnement
mis
en
oeuvre
s'inscrit
dans
une
logique
de
respect
mutuel,
de
reconnaissance
réciproque
et
de
construction
de
solutions
consensuelles
aux
questions
posées
par
une
pratique
du
partenariat
structurante
et
sécurisante
pour
les
deux
parties.
Les
processus
de
communication
mis
en
oeuvre
dans
ce
cadre
partenarial
s'inscrivent
dans
des
pratiques
de
cohésion
et
de
solidarité
entre
partenaires
au
regard
des
interpellations
des
usagers
et
des
institutions.
Les
situations
particulières
ayant
un
caractère
tel
qu'elles
nécessitent
une
communication
rapide
entre
partenaires
—
conflit,
signalement,
plainte.
-
implique
le
respect
de
part
et
d'autre
de
règles
de
confidentialité.
Article
6
: Durée,
reconduction,
résiliation,
dissolution 20150160
Cette
convention,
avec
ses
annexes,
est
conclue
du
1%
janvier
2016
au
3}
décembre
2016.
Elle
fera
l'objet
d'une
évaluation
à
mi-année
et
permettra
aux
co-contractants,
d'envisager
la
mise
en
place
future
d’une
gestion
sur
4
ans,
la
résiliation
ou
la
modification
concertée
des
clauses
qui
y
sont
inscrites.
En
cas
de
litige,
les
solutions
amiables
seront
d'abord
recherchées,
le
délai
de
préavis
de
rupture
de
la
convention
est
fixé
pour
les
deux
parties
à 6
mois
par
l’envoi
d’un
courrier
recommandé.
En
cas
de
dissolution
de
l'association,
les
parties
concernées
en
prendront
acte
et
décideront
ensemble
de
la
répartition
de
l'actif
en
fonction
du
passif.
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit,
sans
préavis
ni
indemnité,
en
cas
de
faillite,
de
liquidation
judiciaire
ou
d’insolvabilité
notoire
de
l’association.
Article
7
: Avenant
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l’objet
d’un
avenant.
Ce
document
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention
sans
que
ceux-ci
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
définis
dans
l’article
1.
Article
8
: Assurance
L'association
s'engage
à
souscrire
une
police
d’assurances
nécessaires
à
la
couverture
de
ses
activités,
de
l'occupation
des
locaux
mis
à sa
disposition
de
l’utilisation
des
matériels
prêtés
par
la
Commune.
L'association
devra
produire
à
la
signature
de
la
présente
convention
la
ou
les
polices
d'assurances
correspondantes.
Fait
à Molières
en
double
exemplaires,
le
Le
Maire
de
Molières
La
Présidente
de
LOISIRS
MOLIÈRES
Jean
Francis
SAHUC
Jeanne
TATOUAT Annexes
Annexe
1-
1 :
Projets
annuel
de
fonctionnement
et
d'investissements
éventuels
et
budgets
prévisionnels
correspondants,
portés
par
l'association
(Annexe
1-1)
Annexe
1-2
: Etat
des
biens
associatifs
secteur
base
Annexe
1-3
: Etat
des
biens
associatifs
secteur
enfance
Annexe
1-4
: Etat
des
personnels
Annexe
2
+
PLAN
Mise
à
disposition
du
site
ct
des
équipements
suivants
Descriptif
:Responsabilités
communales
afférentes
:entretien,
sécurité,
réparation.
Responsabilités
associatives
afférentes
entretien,
sécurité,
réparation.
Annexe
3-
1
Tableau
des
interventions
ponctuelles
de
personnel
communal
et
responsabilités
afférentes Et
conventions
correspondantes.
Annexe
3-2
Tableau
des
interventions
de
personnel
de
l’association
auprès
de
la
commune
de
Molières
Annexe
4
Descriptifs
des
conditions
de
sécurité
matérielle
et
humaine
permettant
d'autoriser
la
baignade
et
les
différents
usages
du
plan
d'eau.
Règlements,
autorisations,
interdictions,
surveillance. 20150161
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
151130
20
DU
30
NOVEMBRE
2015
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
AUPRES
DE
LOISIRS
MOLIERES
(4-1-9)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibération
N°
151130_19
du
30
Novembre
2015,
le
Conseil
municipal
vient
de
décider
de
confier
la
gestion
de
la
base
de
loisirs
du
Malivert
à
l'association
LOISIRS
MOLIERES
pour
la
période
allant
du
1°
janvier
2016
au
31
décembre
2016.
H
indique
que
ce
partenariat
est
conditionné
par
la
signature
d’une
convention
prévoyant,
entre
autre,
la
mise
à
disposition
d’agents
communaux.
A
cet
effet,
il
propose
d'arrêter
par
nouvelle
convention,
la
mise
à disposition
auprès
de
l’association
Loisirs
Molières,
de
personnel
communal
pour
une
durée
de
un
an
à compter
du
1°
janvier
2016
jusqu’au
31
décembre
2016,
à
savoir
:
-
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
lére
classe
pour
exercer
des
fonctions
de
soutien
comptable
à
hauteur
de
118
heures
annuelles,
-
d’un
poste
d’adjoint
administratif
pour
exercer
des
fonctions
de
soutien
administratif
à
hauteur
de
219
heures
annuelles,
- d’un
poste
d’adjoint
technique
pour
exercer
des
fonctions
de
soutien
technique
et
d'accueil
à
hauteur
de
310
heures
annuelles.
Considérant
que
chaque
agent
concerné
a donné
son
accord
par
écrit
le
26
novembre
2015,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
convention
ne
pourra
s’appliquer
que
lorsque
la
commission
administrative
paritaire
ou
la
commission
technique
paritaire
selon
le
statut
de
l’agent
aura
rendu
un
avis
favorable.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
Approuve
la
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
communal
auprès
de
l’association
LOISIRS
MOLIERES
pour
la
période
du
1°
janvier
2016
au
31
décembre
2016.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
et
notamment
la
convention
à intervenir.
Dit
que
le
projet
de
la
convention
est
annexé
à la
présente
délibération Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
municipal
auprès
de
l’association
: LOISIRS
MOLIERES
Entre
:
La
Commune
de
MOLIERES,
N°
siret
:218
201
135
000
17,
représentée
par
Monsieur
le
Maire
dûment
habilité
par
délibération
N°
150528_11
du
28
mai
2015,
D'une
part
Et L'association
dénommée
LOISIRS
MOLIERES,
N°
siret
:40
80
88
375
00014,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Jeanne
TATOUAT,
D'autre
part
Les
agents
ci-dessous
ayant
donné
leur
accord
écrit
le
18
novembre
2016
:
M.
GAMBAROTTO
Éric,
Rédacteur
principal
de
1°"
classe
Mme
HÉBRAL
Valérie,
Adjoint
administratif
territorial
de
2è"e
classe
M.
SBARDELLINI
Jérôme,
Adjoint
Technique
2
classe
L'avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
pour
le
personnel
de
catégorie
B
ayant
été
requis
le
ie
et
donné
le
L'avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
pour
le
personnel
de
catégorie
C
ayant
été
requis
le
creer
et
donné
le
..,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1
: En
application
des
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
de
celles
du
décret
n°
85-1081
du
8
octobre
1985,
La
Commune
de
MOLIERES
met
à
disposition
de
l'association
LOISIRS
MOLIERES
les
agents
suivants
:
M.
GAMBAROTTO
Éric,
Rédacteur
principal
de
1°'°
classe
Mme
HÉBRAL
Valérie,
Adjoint
administratif
territorial
de
2è"
classe
M.
SBARDELLINI
Jérôme,
Adjoint
Technique
2è"€
classe
ARTICLE
2
:les
agents
exerceront
au
sein
de
l’association
LOISIRS
MOLIERES,
les
fonctions
définies
dans
le
tableau
ci-joint
annexé
{annexe
1).
ARTICLE
3 :
les
agents
seront
mis
à
disposition
de
l’association
LOISIRS
MOLIERES,
pour
une
durée
allant
du
1°"
janvier
2016
au
31
décembre
2016
selon
les
créneaux
horaires
fixés
en
annexe
2.
ARTICLE
4
:
Dans
cette
position,
les
situations
administratives
des
agents
seront
gérées
par
la
Commune
de
MOLIERES
et
les
conditions
de
travail
par
l’association
LOISIRS
MOLIERES 20150162
ARTICLE
5
:la
Commune
de
MOLIERES
versera
à chaque
agent
la
rémunération
correspondant
à leur
situation
administrative
en
grade,
emploi
et
échelon
(émoluments
indiciaires,
supplément
familial,
indemnités
et
primes).
L'association
LOISIRS
MOLIERES
ne
versera
aux
agents
municipaux
aucun
complément
de
rémunération,
à
l'exclusion
d'éventuels
remboursements
de
frais.
ARTICLE
6
:Le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
visées
à
l'article
5,
sera
reversé
par
l’association
LOISIRS
MOLIERES
à
la
Commune
de
MOLIERES
avant
le
30
septembre
2016
et
suivant
le
tableau
en
annexe
2.
ARTICLE
7
:Sur
un
plan
général
:
l'association
LOISIRS
MOLIERES
transmettra
à
la
Commune
de
MOLIERES
un
rapport
annuel
sur
l'activité
des
agents
mis
à disposition.
Sur
un
plan
particulier,
toute
faute
ou
manquement
devra
être
signalé
aussitôt
par
l'association
LOISIRS
MOLIERES
à la
Commune
de
MOLIERES.
ARTICLE
8
:Les
mises
à disposition
de
ces
agents
pourront
prendre
fin
avant
le
terme
prévu
à
l'article
3
de
la
présente
convention,
à
la
demande
de
:
. la
Commune
de
MOLIERES
. l'association
LOISIRS
MOLIERES
. l'un
des
agents
Dans
les
trois
hypothèses
ci-dessus
un
délai
de
deux
mois
devra
être
respecté
entre
la
demande
de
fin
de
mise
à
disposition
et
la
date
d'effet
de
celle-ci.
Les
agents
municipaux,
mis
à
disposition
pour
effectuer
la
totalité
de
son
service
exerce
des
fonctions
que
son
grade
lui
donne
vocation
à
remplir,
la collectivité
d'accueil
s'engage
à lui
proposer,
s’il
dispose
d’un
emploi
vacant
correspondant,
une
mutation
ou
le
cas
échéant,
un
détachement
dans
un
délai
maximum
de
trois
ans.
ARTICLE
9
:Dans
l'hypothèse
où
au
terme
de
la
mise
à
disposition,
l’un
des
agents
municipaux,
ne
pourrait
être
réaffecté
dans
les
fonctions
qu'il
exerçait
à
la
Commune
de
MOLIERES,
il
serait
alors
après
avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
compétente,
affecté
à
un
emploi
d'un
niveau
hiérarchiquement
comparable
et
de
même
nature.
ARTICLE
10
:Tous
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
sont
réputés
être
du
ressort
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse. Fait
à
Molières
Pour
la
Commune
de
MOLIERES
Pour
l'association
LOISIRS
MOLIERES COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
151130_21
DU
30
NOVEMBRE
2015
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
AUPRES
DU
LEC-GS
(4-1-9)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
du
1”
Septembre
2013
au
31
Décembre
2015,
la
commune
a
confié
la
gestion
et
l’animation
de
l'ALAE
(Accueil
de
Loisirs
Associé
à
l’Ecole)
et
ALSH
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement)
à Loisirs
Education
&
Citoyenneté
Grand
Sud
dont
le
siège
social
est
7
Rue
Paul
Mesplé
31100
Toulouse.
Il
indique
que
suite
à
un
appel
d’offre
restreint
auprès
des
principaux
acteurs
de
la
profession,
la
gestion
et
l’animation
de
l’ALAE
et
de
|’ ALSH
ont
été
attribués,
sur
la
base
d’un
nouveau
cahier
des
charges,
par
décision
du
maire
N°DDM15_018
en
date
du
20
Novembre
2015,
à
Loisirs
Education
&
Citoyenneté
Grand
Sud
dont
le
siège
social
est
7
Rue
Paul
Mesplé
31100
Toulouse,
pour
la
période
du
1°
Janvier
2016
au
31
Août
2016.
Il
porte
à connaissance
des
membres
du
Conseil
que
l'exécution
de
cette
prestation
est
conditionnée
par
la
signature
d’une
convention
prévoyant
la
mise
à disposition
d'agents
communaux
:
-
un
animateur
diplômé
BAFA
pour
exercer
des
fonctions
d'animation
auprès
des
enfants
de
l’ALAE
de
Molières
à
hauteur
de
265
heures
pour
la
période,
sous
la
responsabilité
pédagogique
du
responsable
local
du
service
Enfance/Jeunesse
géré
par
l’association
LEC,
- un
second
animateur
diplômé
BAFA
pour
exercer
des
fonctions
d'animation
auprès
des
enfants
de
l’ALAE
de
Molières
à
hauteur
de
44
heures
pour
la
période,
sous
la
responsabilité
pédagogique
du
responsable
local
du
service
Enfance/Jeunesse
géré
par
l’association
LEC,
- deux
ATSEM
pour
exercer
des
fonctions
d'animation
auprès
des
enfants
de
l’ALAE
de
Molières
à hauteur
de
167
heures
par
agent
pour
la
période,
sous
la
responsabilité
pédagogique
du
responsable
local
du
service
Enfance/Jeunesse
géré
par
l'association
LEC,
- un
agent
technique
territorial
pour
exercer
des
fonctions
d'accompagnement
auprès
des
enfants
de
l'ALAE
de
Molières
à
hauteur
de
88
heures
pour
la
période,
sous
la
responsabilité
pédagogique
du
responsable
local
du
service
Enfance/Jeunesse
géré
par
l’association
LEC,
- un
second
agent
technique
territorial
pour
exercer
des
fonctions
d’accompagnement
auprès
des
enfants
de
l'ALAE
de
Molières
à
hauteur
de
132
heures
pour
la
période,
sous
la
responsabilité
pédagogique
du
responsable
local
du
service
Enfance/Jeunesse
géré
par
l'association
LEC,
-
un
poste
d'agent
administratif
en
fonction
du
besoin
du
service
ne
pouvant
excéder
265
heures
pour
la
période. À
cet
effet,
il
donne
lecture
de
la
convention
à
intervenir
avec
Loisirs
Education
&
Citoyenneté
Grand
Sud
pour
la
mise
à disposition
de
personnel
communal
pour
une
durée
de
8
mois
à compter
du
1°
Janvier
2016
jusqu’au
31
Août
2016.
Il
précise
que
la
convention
ne
pourra
s'appliquer
dès
lors
que
chaque
agent
concerné
aura
donné
son
accord
et
que
la
commission
administrative
paritaire
ou
la
commission
technique
paritaire
selon
le
statut
de
l'agent
aura
rendu
un
avis
favorable.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
communal
auprès
de
Loisirs
Education
&
Citoyenneté
Grand
Sud,
7
Rue
de
Mesplé,
31100
Toulouse,
pour
la
période
du
1%
Janvier
2016
au
31
Août
2016.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
et notamment
la convention
à intervenir.
Dit
que
le projet
de
la convention
sera
annexé
à la présente
délibération 20150163
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
MUNICIPAL
AUPRES
DE
LOISIRS
ÉDUCATION
&
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD
ENTRE La
commune
de
MOLIERES
(Tarn-et-Garonne)
N°
de
SIRET
21820113500017,
ci-après
désignée
la
collectivité,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean
Francis
SAHUC,
autorisé
par
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
Novembre
2015
D'une
part,
ET Loisirs
Education
&
Citoyenneté
Grand
Sud,
7
Rue
Paul
MESPRÉ
31100
TOULOUSE
N°
de
SIRET
47992791500039,
ci-après
désignée
l'association,
association
loi
1901,
à
but
non
lucratif,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Gérard
ARNAUD,
dûment
habilité.
D'autre
pari,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
PRÉAMBULE Dans
le
souci
d'optimiser
le
temps
de
travail
des
agents
municipaux
de
la
commune
de
MOLIERES
et
d'assurer
le
service
public
dans
de
bonnes
conditions,
il
est
décidé
de
proposer
à
ces
agents
d'affecter
une
partie
de
leur
temps
de
travail
à
une
mission
similaire
à
celle
qu'ils
exécutent
pour
la
collectivité,
à
savoir
une
mission
d'animation
et
d'encadrement
auprès
du
public
enfant.
Cette
convention
s'inscrit
dans
le
cadre
du
contrat
de
gestion
et
d'animation
des
services
sociaux,
récréatifs
et
d'éducation,
conclu
entre
la
commune
de
Molières
et
Loisirs
Education
&
Citoyenneté
Grand
Sud,
pour
la
période
du
1°
Janvier
au
31
Août
2016.
ARTICLE
1
: OBJET
Conformément
aux
dispositions
de
la
Loi
n°84-531
du
26
Janvier
84
et
du
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008,
la
Commune
de
MOLIERES
met
à
disposition
de
l'association
les
agents
municipaux
désignés
dans
la
liste
annexée
aux
présentes.
Commentaire
:La
présente
convention
ne
peut
s'appliquer
que
dès
lors
que
chaque
agent
concerné
aura
donné
son
accord
et
que
la
commission
administrative
paritaire
ou
la
commission
technique
paritaire
selon
le
statut
de
l'agent
(fonction
publique
ou
droit
privé)
aura
rendu
un
avis
favorable.
ARTICLE
2
:NATURE
DES
FONCTIONS
EXERCÉES
PAR
LE
FONCTIONNAIRE
MIS
A
DISPOSITION Les
agents
municipaux
désignés
sont
mis
à
disposition
de
l'association
en
vue
d'exercer
des
fonctions
d'animation
auprès
des
enfants
de
l'ALAE
de
MOLIERES,
sous
la
responsabilité
pédagogique
du
responsable
local
du
service
Enfance/Jeunesse
géré
par
l'association.
ARTICLE
3
: DURÉE
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
Les
agents
désignés
sont
mis
à
disposition
de
l'association,
pour
une
durée
de
8
mois
à
compter
du
1%
Janvier
2016
jusqu'au
31
Août
2016. ARTICLE
4
:CONDITIONS
D'EMPLOI
DES
FONCTIONNAIRES
MIS
A
DISPOSITION
Le
travail
des
personnes
désignées
est
organisé
par
l'association
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Mission
d'animation
auprès
des
enfants
des
écoles
maternelle
et
primaire
notamment
durant
les
temps
d'activités
périscolaires
(TAP).
-
Intervention
les
lundis,
mardis,
mercredis,
jeudis
et
vendredis
de
12h00
à
13h30.
La
mise
à
disposition
ne
s'effectuera
que
pendant
les
périodes
scolaires
sauf
pour
le
personnel
diplômé
BAFA
qui
pourra
être
employé
en
période
de
vacances
scolaires.
Les
agents
concernés
seront
sous
la
responsabilité
pédagogique
du
Directeur
(rice)
de
la
Structure
désigné
par
l'association.
Ils
exerceront
leur
mission
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
éducatif
de
l'association
et
du
projet
pédagogique
élaboré
par
l'équipe,
et
conformément
à
ceux-ci.
La
collectivité
continue
à
gérer
la
situation
administrative
des
agents
concernés,
(avancement,
autorisations
de
travail
à
temps
partiel,
congés
de
maladie,
allocation
temporaire
d'invalidité,
discipline) ARTICLE
5
: RÉMUNÉRATION
DES
FONCTIONNAIRES
MIS
A DISPOSITION
La
collectivité
verse
aux
agents
concernés
la
rémunération
correspondant
à
leur
grade
ou
à
leur
emploi
d'origine
(émoluments
de
base,
indemnité
de
résidence,
supplément
familial
+
indemnités
et
primes
liées
à
l'emploi)
L'association
ne
verse
aucun
complément
de
rémunération
aux
intéressés,
sous
réserve
des
remboursements
de
frais.
ARTICLE
6 :
REMBOURSEMENT
DE
LA
RÉMUNÉRATION
Compte
tenu
de
la
nature
de
l'activité
de
l'association
qui
a
été
désignée
par
la
collectivité
pour
exécuter
le
service
public
d'animation,
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité,
en
application
de
la
version
consolidée
au
21
juin
2008
du
décret
N°85-1081
du
8
octobre
1985
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition,
décide
ce
qui
suit
:
Afin
d'éviter
d'alourdir
à
la
fois
les
procédures
administratives
et
le
coût
du
service,
le
coût
relatif
à
la
mise
à
disposition
des
agents
territoriaux
(rémunération
et
charges
sociales)
fera
l'objet
de
l'émission
d'un
titre
de
recettes
pour
remboursement
des
sommes
dues
et
d’un
mandat
pour
attribution
d’une
subvention
d'un
montant
équivalent.
ARTICLE
7
:
MODALITÉS
DE
CONTRÔLE
ET
D'ÉVALUATION
DES
ACTIVITÉS
DU
FONCTIONNAIRE
MIS
A DISPOSITION
Le
responsable
local
chargé
de
l'organisation
du
service,
transmet
un
rapport
annuel
sur
l’activité
des
intéressés
à
la
collectivité.
En
cas
de
faute
disciplinaire,
la
collectivité
est
saisie
par
l'association.
ARTICLE
8
: FIN
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
La
mise
à
disposition
de
l'un
ou
l'autre
des
personnes
concernées
par
la
présente
peut
prendre
fin
avant
le
terme
fixé
à
l’article
3
de
la
présente
convention
à
la
demande
de
l'une
ou
l’autre
des
parties. Cette
fin
anticipée
de
la
mise
à
disposition
doit
être
motivée
et
faire
l'objet
d'un
préavis
d'un
mois
adressé
par
la
partie
qui
sollicite
l'interruption
à
l’autre
partie. 20150164
En
cas
de
faute
disciplinaire,
il peut
être
mis
fin
à
la
mise
à
disposition
de
manière
anticipée
sans
préavis
après
accord
entre
la
collectivité
territoriale
et
l'organisme
d'accueil.
Si
au
terme
de
la
mise
à
disposition,
tout
ou
partie
des
agents
concernés
ne
peuvent
être
réaffectés
dans
les
fonctions
qu'ils
exerçaient
à
la
commune
de
MOLIERES,
ils
seront
placés
après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire
dans
les
fonctions
d’un
niveau
hiérarchiquement
comparable.
ARTICLE
9
: JURIDICTION
COMPÉTENTE
EN
CAS
DE
LITIGE
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
Fait
à
TOULOUSE
Le En
3 exemplaires
originaux
Pour
Loisirs
Education
&
Citoyenneté
Pour
la
commune
de
MOLIERES
Grand
Sud
Le
Président
Le
Maire,
Monsieur
Gérard
ARNAUD
Monsieur
Jean
Francis
SAHUC
«
|u
et
approuvé
»
« |u
et
approuvé
» ANNEXE
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
AGENTS
MUNICIPAUX
DE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES
LISTE
DES
AGENTS
CONCERNES
DUREE
HEDO
|
DUREE
DE MISE A
|
MAD
SUR
NOM
PRENOM
GRADE
FONCTION
DISPO
ON
|
PÉRIODE
Adjoint
ANIMATRICE
CRAÏS
NADEGE
|
Technique
BAFA
2h x22 sem
44h
Adjoint
ANIMATEUR
nn
Limite de
SBARDELLINI
|
JEROME
|
Technique
BAFA
265h
400h/an
-
7h
20
x
22
sem
ATSEM
2ère
VALES
FRANCOISE |
classe
ATSEM
+
167 h
6
h
prépa
:
7h20
x
22
sem
ATSEM
1%
ATSEM
MENENDEZ
|
CAROLINE |
classe
+.
167h
6h
prépa
CAUSSAT
MONIQUE |
Agent de
Agent
4 h
x 22 sem
88h
maïtrise
accompagnateur
WALES
NADINE
Adjoint
Agent
6h x 22 sem
132h
Technique
|
accompagnateur
En
fonction
du
,
besoin
du
.
Rédacteur
SECRETAIRE
.
Limite
de
GAMBAROTTO
ERIC
Territorial
|
ADMINISTRATIF | S2'Vice dans la |
"SE
limite
de
400
h/an
Je
soussignée
CRAÏS
Nadège,
adjoint
technique
de
la
commune
de
Molières,
accepte,
dans
le
cadre
de
mes
activités
professionnelles,
la
mise
à
disposition
auprès
du
LEC-GS,
à
raison
de
2
h
hebdomadaires
réparties
dans
le
temps
scolaire,
à
compter
du
1°’
Janvier
2016
et
jusqu’au
31
Août
2016.
Lu
et
approuvé
La
convention
et
son
annexe
L'agent 20150165
ANNEXE
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
AGENTS
MUNICIPAUX
DE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES
LISTE
DES
AGENTS
CONCERNES
DUREE
HEDO |
DUREE
DE MISE A |
MAD
SUR
NOM
PRENOM
GRADE
FONCTION
Siébosrion |
PERGDE
Adjoint
ANIMATRICE
CRAÏS
NADEGE |
Technique
BAFA
ceeSEen
#4h
Adjoint
ANIMATEUR
Ra
Limite de
SBARDELLINI
|
JEROME
|
Technique
BAFA
265h
400h/an
|
7h20
x
22
sem
ATSEM
2ère
VALES
FRANCOISE |
classe
ATSEM
+.
167 h
6
h
prépa
ère
7h20
x 22
sem
MENENDEZ
ATSEM
1
ATSEM
;
167h
CAROLINE
classe
,
6h
prépa
CAUSSAT
MONIQUE |
Agent de
Agent
4h x 22 sem
88h
maîtrise
|
accompagnateur
WALES
NADINE
Adjoint
Agent
6 h x 22 sem
132h
Technique
|
accompagnateur
En
fonction
du
a
besoin
du
..
Rédacteur
SECRETAIRE
:
Limite
de
GAMBAROTTO
ERIC
Territorial
| ADMINISTRATIF | Service dans la |
GS h
limite
de
400
h/an
Je
soussignée
VALES
Françoise,
ATSEM
de
la
commune
de
Molières,
accepte,
dans
le
cadre
de
mes
activités
professionnelles,
la
mise
à
disposition
auprès
du
LEC-GS,
à
raison
de
7
h
20’
hebdomadaires
réparties
dans
le
temps
scolaire
auxquelles
s'ajoutent
6
heures
de
préparation
ou
de
réunion
sur
la
période,
à
compter
du
1°
Janvier
2016
et
jusqu’au
31
Août
2016.
Lu
et
approuvé
La
convention
et
son
annexe
L'agent
ANNEXE
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
AGENTS
MUNICIPAUX
DE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES LISTE
DES
AGENTS
CONCERNES
DUREE
HEDO |
DUREE
DE MISE A
|
MAD
SUR
NOM
PRENOM
GRADE
FONCTION
DISPOSTION |
PERCDÉ
Adjoint
ANIMATRICE
CRAÏS
NADEGE
|
Technique
BAFA
2nxe2rem
#4h
Adjoint
ANIMATEUR
gs
Limite de
SBARDELLINI |
JEROME
|
Technique
BAFA
265h
400h/an
2
7h
20
x
22
sem
ATSEM
2ère
VALES
FRANCOISE |
classe
ATSEM
+
167h
6
h
prépa
ère
7h20
x
22
sem
MENENDEZ
|
CAROLINE
ATEN
ATSEM
+
167h
6h
prépa
Agent
de
Agent
CAUSSAT
MONIQUE |
rise
|
accompagnateur |
4! *22 em
88h
Adjoint
Agent
WALES
NADINE
Technique
|
accompagnateur
6h
x 22
sem
132h
En
fonction
du
,
besoin
du
TLE
Rédacteur
SECRETAIRE
,
Limite
de
GAMBAROTTO
ERIC
Territorial
| ADMINISTRATIF | Service dans la |
St
limite
de
400
h/an
Je
soussignée
MENENDEZ
Caroline,
ATSEM
de
la
commune
de
Molières,
accepte,
dans
le
cadre
de
mes
activités
professionnelles,
la
mise
à
disposition
auprès
du
LEC-GS,
à
raison
de
7
h
20’
hebdomadaires
réparties
dans
le
temps
scolaire
auxquelles
s’ajoutent
6
heures
de
préparation
ou
de
réunion
sur
la
période,
à
compter
du
1°
Janvier
2016
et
jusqu’au
31
Août
2016.
Lu
et
approuvé
La
convention
et
son
annexe
L'agent
ANNEXE
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
AGENTS
MUNICIPAUX
DE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES
LISTE
DES
AGENTS
CONCERNES 20150166 DUREE
HEDO
|
DUREE
DE MISE A
|
MAD
SUR
NOM
PRENOM
GRADE
FONCTION
HISPOSTON |
PÉRIODE
Adjoint
ANIMATRICE
CRAÏS
NADEGE
|
Technique
BAFA
PLAESEEN
on
Adjoint
ANIMATEUR
ARDI
dune
Limite de
SBARDELLINI |
JEROME
|
Technique
BAFA
nee
265 h
;
7h
20
x
22
sem
ATSEM
2ème
VALES
FRANCOISE |
classe
ATSEM
+.
167h
6
h
prépa
-
7h20
x
22
sem
ATSEM
1°
ATSEM
MENENDEZ
|
CAROLINE |
classe
+.
167h
6h
prépa
Agent
de
Agent
CAUSSAT
MONIQUE |
rise
|
accompagnateur |
4! * 22 sem
88h
WALES
NADINE
Adjoint
Agent
6 h x 22 sem
132h
Technique
|
accompagnateur
En
fonction
du
:
besoin
du
,.
M
Rédacteur
SECRETAIRE
.
Limite
de
GAMBAROTTO
ERIC
Territorial
| ADMINISTRATIF | S2'Vice dans la |
"Sr
limite
de
400
h/an
Je
soussignée
CAUSSAT
Monique,
Agent
de
maîtrise
de
la
commune
de
Molières,
accepte,
dans
le
cadre
de
mes
activités
professionnelles,
la
mise
à
disposition
auprès
du
LEC-GS,
à
raison
de
4
h
hebdomadaires
réparties
dans
le
temps
scolaire,
à
compter
du
1°
Janvier
2016
et
jusqu’au
31
Août
2016.
Lu
et
approuvé
La
convention
et
son
annexe
L'agent
ANNEXE
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
AGENTS
MUNICIPAUX
DE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES
LISTE
DES
AGENTS
CONCERNES DUREE
HEDO |
DUREE
DE MISE A
|
MADSUR
NOM
PRENOM
GRADE
FONCTION
DISBGSMON |
SÉRISDE
Adjoint
ANIMATRICE
CRAÏS
NADEGE
|
Technique
BAFA
2h x 22 sem
en
Adjoint
ANIMATEUR
RGfEt
ane
Limite de
SBARDELLINI
|
JEROME
|
Technique
BAFA
265h
400h/an
-
7h20
x
22
sem
ATSEM
2ève
VALES
FRANCOISE |
classe
ATSEM
+.
167 h
6
h
prépa
à
7h20
x
22
sem
ATSEM
1èr°
ATSEM
MENENDEZ
|
CAROLINE |
classe
+.
Sn
6h
prépa
Agent
de
Agent
CAUSSAT
MONIQUE |
iise
| accomesgnateur |
4122
sem
88h
WALES
NADINE
con
Agent
6 h x 22 sem
132h
Technique
|
accompagnateur
En
fonction
du
:
besoin
du
ee
Rédacteur
SECRETAIRE
.
Limite
de
GAMBAROTTO
ERIC
Territorial
| ADMINISTRATIF | S2'Vice dans la |
"St
limite
de
400
h/an
Je
soussignée
WALES
Nadine,
Agent
territorial
de
la
commune
de
Molières,
accepte,
dans
le
cadre
de
mes
activités
professionnelles,
la
mise
à
disposition
auprès
du
LEC-GS,
à
raison
de
6
h
hebdomadaires
réparties
dans
le
temps
scolaire,
à
compter
du
1°
Janvier
2016
et
jusqu'au
31
Août
2016.
Lu
et
approuvé
La
convention
et
son
annexe
L'agent
ANNEXE
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
AGENTS
MUNICIPAUX
DE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES
LISTE
DES
AGENTS
CONCERNES
DUREE
HEDO
DUREE
DE
MISE
A
MAD
SUR
NOM
PRENOM
GRADE
FONCTION
DISPOSITION
PERIODE 20150167
|
Adjoint
ANIMATRICE
CRAÏS
NADEGE
|
Technique
BAFA
2hx22
sem
nn
Adjoint
ANIMATEUR
A RESD
dans
Limite de
SBARDELLINI
|
JEROME
|
Technique
BAFA
nes
265h
-
7h20
x
22
sem
ATSEM
2ère
VALES
FRANCOISE |
classe
ATSEM
+.
167 h
6
h
prépa
:
7h20
x
22
sem
ATSEM
1è°
ATSEM
MENENDEZ
|
CAROLINE |
classe
+
167 h
6h
prépa
CAUSSAT
MONiQuE |
Agent de
Agent
4h x 22 sem
88h
maitrise
accompagnateur
Adjoint
Agent
WALES
NADINE
Technique
|
accompagnateur
6h
x 22
sem
132h
En
fonction
du
,
besoin
du
.
Rédacteur
SECRETAIRE
,
Limite
de
GAMBAROTTO
ERIC
Territorial |
ADMINISTRATIF | S'Vice dans la |
Sh
limite
de
400
h/an
Je
soussigné
GAMBAROTTO
Eric,
rédacteur
territorial
de
la
commune
de
Molières,
accepte,
dans
le
cadre
de
mes
activités
professionnelles,
la
mise
à
disposition
auprès
du
LEC-GS,
en
fonction
des
besoins
du
service
dans
la
limite
de
265
heures
annuelles,
à
compter
du
1°
Janvier
2016
et
jusqu’au
31
Août
2016.
Lu
et
approuvé
La
convention
et
son
annexe
L'agent
ANNEXE
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
AGENTS
MUNICIPAUX
DE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES
LISTE
DES
AGENTS
CONCERNES
DUREE
HEDO
DUREE
DE
MISE
A
MAD
SUR
NOM
PRENOM
GRADE
FONCTION
DISPOSITION
|
PERIODE
Adjoint
ANIMATRICE
CRAÏS
NADEGE
Technique
BAFA
2h
x22
sem
sn Adjoint
ANIMATEUR
Adetni
dans
Limite
de
SBARDELLINI
|
JEROME
|
Technique
BAFA
pre
265h
à
7h20
x
22
sem
ATSEM
2ère
VALES
FRANCOISE
|
classe
ATSEM
+
167
h
6
h
prépa
|
7h20
x
22
sem
ATSEM
1%
ATSEM
MENENDEZ
|
CAROLINE
|
classe
+.
167h
6h
prépa
CAUSSAT
|
MONIQUE
|
Agent
de
Agent
4h
x 22
sem
88h
maîtrise
|
accompagnateur
Adjoint
Agent
WALES
NADINE
|
réchnique
|
accomengnateur
|
©"
X22sem
132h
En
fonction
du
,
besoin
du
se
Rédacteur
SECRETAIRE
|
Limite
de
GAMBAROTTO
ERIC
Territorial
|
ADMINISTRATIF
|
SE’
ViCe
dans
la |
ch
limite
de
400
h/an
Je
soussigné
SBARDELLINI
Jérôme,
adjoint
technique
territorial
de
la
commune
de
Molières,
accepte,
dans
le
cadre
de
mes
activités
professionnelles,
la
mise
à
disposition
auprès
du
LEC-GS,
en
fonction
des
besoins
du
servi
ce
dans
la
limite
de
265
heures
annuelles,
à
compter
du
compter
du
1°’
Janvier
2016
et
jusqu’au
31
Août
2016.
Lu
et
approuvé
La
convention
et
son
annexe
L'agent 20150:
68
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
151130_22
DU
30
NOVEMBRE
2015
LOCATION
DE
LA
SALLE
DE
LA
PYRAMIDE
POUR
COURS
DE
YOGA
-
TARIF
(3-6-1)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
lAssemblée
que
par
délibération
du
27
Septembre
2001,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
tarifs
de
location
de
la
salle
de
la
Pyramide
et
de
la
salle
Lestage
situées
dans
le
bâtiment
annexe
de
la
mairie,
[l
précise
que
ces
tarifs
sont
fixés
à la
manifestation.
Il
indique
qu’une
enseignante
de
yoga
domiciliée
sur
la
commune
de
Molières
et
déclarée
auto
entrepreneur
depuis
le
15
octobre
2015,
souhaite
organiser
des
cours
et
recherche
une
salle
appropriée.
Ces
cours
seraient
organisés
tous
les
mercredis
sauf
en
période
de
vacances
scolaires.
Il
soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
de
louer
la
salle
de
la
pyramide
et
demande
de
fixer
un
tarif
en
conséquence,
considérant
que
les
tarifs
pratiqués
depuis
2001
ne
sont
pas
adaptés
à une
telle
utilisation
de
la
salle.
Monsieur
le
Maire
propose
un
tarif
de
50
€
mensuel.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
Décide
de
louer
à compter
du
1°
décembre
2015
la
salle
de
la
pyramide
dans
le
cadre
des
cours
de
yoga
qui
auront
lieu
les
mercredis
sauf
en
période
de
vacances
scolaires
Fixe
le
tarif
à appliquer
à compter
du
1%
décembre
2015
à 50
€
mensuel,
payable
sur
10
mois.
Dit
que
les
utilisations
exceptionnelles
pour
les
besoins
et
les
activités
de
la
commune
seront
prioritaires
et
dans
ce
cas
une
salle
de
repli
sera
proposée.
Dit
qu’une
convention
sera
établie
entre
les
parties.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
à
intervenir
el
tout
autre
document
en
conséquence. COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
151130
_23
DU
30
NOVEMBRE
2015
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2015-
5 ÈME
TRANCHE
(7-5-2)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
Fixe
ainsi
qu’il
suit
le
montant
des
subventions
allouées
pour
l'exercice
2015
—
Séme
tranche
-
aux
associations
ayant
présenté
le
bilan
de
l’exercice
écoulé
:
ASSOCIATION
DES
EMPLOYES
COMMUNAUX
- Subv
230.00
-Chèques
vacances
1660.00
LE
MOLIERES
JUDO
CLUB
82
1 000.00
LES
PITCHOUNS
MOLIERAINS
(parents
d'élèves)
350.00
CUMUL
3 240.00
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2015
Article
6574. 20150169
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
151130_24
DU
30
NOVEMBRE
2015
CENTRE
DEPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
FPT
T&G-
PÔLE
SANTÉ
ET
SÉCURITÉ
AU
TRAVAIL
-
AVENANT
À
LA
CONVENTION
D'ADHÉSION
(1-7)
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
que
par
délibération
N°
4
du
24
Février
2011,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
proposition
d'adhésion
de
la
commune
de
Molières
au
« Pôle
Santé
et
Sécurité
au
Travail
»
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Tarn
et
Garonne
et
autorisé
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
.
Il
indique
que
par
courrier
du
16
novembre
2016,
le
Président
du
Centre
Départemental
de
Gestion
fait
part
d’un
déficit
récurrent
sur
ce
service,
susceptible
de
remettre
en
question
le
maintien
de
cette
mission.
Lors
de
leur
dernier
conseil
d'administration,
les
membres
se
sont
accordés
sur
l'importance
de
garantir
la
pérennité
de
cette
mission,
compte
tenu
des
obligations
croissantes
pesant
sur
les
collectivités,
face
au
désengagement
systématique
de
services
de
santé
privés,
dans
un
contexte
de
pénurie
chronique
en
médecins
du
travail.
Afin
de
rétablir
l'équilibre
financier
du
Pôle,
les
membres
ont
décidé
une
augmentation
des
tarifs
2016,
à savoir,
pour
les
collectivités
et
établissement
affiliés
:
-
Suppression
du
forfait
annuel
de
130
€
par
collectivité
de
10
agents
et
plus
-
Augmentation
du
forfait
agent
de
33
€
à 47
€
par
an.
Conscients
du
contexte
économique
difficile
dans
lequel
évoluent
certaines
collectivités
et
afin
de
compenser
en
grande
partic
celle
augmentation,
les
membres
du
conseil
d'administration
ont
parallèlement
décidé
de
réduire
la
cotisation
additionnelle
au
Service
Retraites,
dont
le
taux
passera
de
0.15%
à 0.10%
à compter
du
1°
janvier
2016.
Afin
de
permettre
de
reconduire
l’adhésion
au
Pôle
Santé
dans
ces
nouvelles
conditions
à
partir
du
1‘
janvier
2016,
Monsieur
le
Maire
soumet
à l’Assemblée
l'avenant
à la
convention
d'adhésion
qui
mentionne
la
modification
des
tarifs
d'adhésion
au
Pôle
Santé
et
Sécurité
au
Travail,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
28
septembre
2015.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Approuve
l’avenant
à la convention
d'adhésion
au
Pôle
Santé
et Sécurité
au
Travail,
du
Centre
Départemental
de
Gestion
du
Tarn
et Garonne,
modifiant
les
tarifs
à compter
du
1° janvier
2016.
Dit
que
le projet
de
l’avenant
est
annexé
à la présente
délibération.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
et tout
autre
document
en
conséquence. Avenant
à
la
convention
d'adhésion
au
Pôle
Santé
et
Sécurité
au
Travail
du
CDG82
ENTRE Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Tarn
et
Garonrié,
23
boulevard
Vincent
Auriol
à
Montauban,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Francis
LABRUYERE,
dûment
habilité
par
la
délibération
du
28
septembre
2015,
DUR
eee
etes
eee
ete
eee
etes
rés
een
re see
ce censée
encens
enunn
ere
eceneeeeersnns
représenté(e)
par
son
Maire
/ son
Président,
:
mandaté
par
délibération
en
date
du
Objet
:Modification
des
tarifs
d'adhésion
au
Pôle
Santé
et
Sécurité
au
Travail,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
28
septembre
2015.
Les
articles
6,
6-1
et
6-2
sont
remplacés
comme
suit
:
Article
6 :
Les
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
d'
Administration
du
Centre
de
Gestion.
A
compter
du
1®
janvier
2016,
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
au
Centre
de
Gestion,
les
prestations
assurées
dans
le
cadre
des
missions
de
Surveillance
médicale
des
agents
et
des
actions
de
prévention
en
milieu
professionnel
donnent
lieu
à
une
redevance
forfaitaire
annuelle
à
raison
de
47
€
par
an
et
par
agent,
(tout
statut
confondu),
charges
et
frais
de
déplacements
compris.
Le
nombre
d'agent
sera
évalué
chaque
année
à
l'aide
d'une
liste
nominative
dressée
par
la
collectivité
et
transmise
au
Pôle
Santé
du
Centre
de
Gestion
à sa
demande.
En
fin
d'année,
le
Centre
de
Gestion
dressera
le
décompte
des
agents
ne
figurant
pas
dans
la
liste
annuelle
dressée
par
la
collectivité
et
ayant
bénéficié
d'une
visite
médicale.
Ce
décompte
fera
l'objet
d'une
facturation
complémentaire
au
même
tarif.
Fait
à
Fait
à
Montauban
Le
:
Le...
Pour
la
collectivité
/ l'établissement,
Pour
Le
CDG82,
SE
enreuneer
ces
Le
Président
EE
Francis
LABRUYERE
CDG82
—
Avenant
pour
2016
à la
convention
d'adhésion
au
Pôle
Santé
et
Sécurité
au
Travail COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
151130
25
DU
30
NOVEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
30
novembre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
SAHUC
Jean
Francis,
Maire.
Objet
:
Vu
le
budget
primitif
2015
de
l'ensemble
immobilier
liot
Pierre,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
les
écritures
budgétaires
suivantes Désignation
|Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
!
ouverts
ouverts
D
63512
: Taxes
Foncicres
|
816.00 €
|
TOTAL
D
011:
Charges
à
caractère
général
|
816.00
€
R
70878: Remboust
frais
(hors
personnel)
816.00
€
TOTAL
R
70
:
Produits
des
services
816.00
€
Signataires
:IBELREPAYRE
Rémi,
Conseiller
Municipal
CAMMAS
Pierre,
Conseiller
municipal
COURDESSES
Danielle,
Maire
Adjointe
COURDESSES
Roland,
Conseiller
Municipal
FERRER
Maric-Héiène,
Conseillère
Municipale
GEFFRÉ
Laurent,
Conseiller
Municipal
GRIMEAU
Julie,
Conseillère
Municipale
KIEFFER
ANDUR
AND
Josiane,
Conseillère
Municipale
‘
LAFLORENTIE
Claire, Conseillère Municipale
|
LAVERGNE
Pierre,
Conseiller
Municipal
MALBY
Jean-Marie,
Conseiller Municipal
49
Û Le
|
‘NOYER
Roland, Maire Adjoint
LOT
_
SBARDELLINI
Maric-Pierre, Conseillère Municipale
SQ
‘VALETTE
Michèle, Conseillère Municipale
IL
CKG
f-
Ceriifié
exécutoire
par
SAHUC
Jean
Francis,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
et
de
la
publication
le COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
151130_26
DU
30
NOVEMBRE
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
30
novembre,
le
Conseil
mu
sous
la
présidence
de
SAHUC
Jean
Francis,
MAIRE.
Objet
:
écritures
budgétaires
suivantes
Désignation
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
vu
le
budget
primitif
général
de
la
Commune
de
Molières,
Mon
Dépenses
nicipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
les
Recettes
|
Diminution
de
crédits
|
Augmentation
de
crédits
|
crédits
_
FONCTIONNEMENT
a
Ï
D
|
D 60623: Alimentation
EL
T
Î
20 000.00 €!
tt
D
60632 :
F.
de
petit
équipement
_ 4
1
2 000.00
€
L_
}
D
D61522:
Entretien
de
bâtiments
|
|
10 000.00
€
|
LL
|
{D
6156
: Maintenance
oo
nn
|
|
1 700
00
€
:
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
|
Co
-
33
700.00
€
.
D
6488
: Autres
charges
L
in
3
500.00
€
D
Lo
TOTAL
D 012
: Charges
de personnel
L
T
]
3 500.00
€
_
D
023
: Virement
section
investissement
Co
1
|
71
557.00
€
_i
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis.
-
]
71 557.00 €
_i
D
657361
: Caisse
des
écoles
|
:
3 000.00
€
|
h
À
TOTAL
D
65
: Autres
charges
gestion
courante
|
:
3 000.00
€
|
|
R
6419
: Remb.
rémunérations
de
personnel
|
|
|
4
000.00
€
TOTAL R 013 : Atténuations de charges
|
‘
.
ml.
1
_ 4 000.00 €
R
722 :
Immobilisations
corporelles
|
1
..
L
À
__3000.0€|
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
entre
section
Î
n
|]
|
5000.00 €
R
70878
: Remb
par
autres
redevables
|
.
..
|
.
|
______
6000.00€
TOTAL
R 70 : Produits des services
|
co
L
CL
60000€
R 74718 : Autres
CT
TL
ET
4 000.00 €
R
7482
: Compensat®
perte
taxe
addit°
mut
Î
.
|
Co
47
889.00
€
R 74832 :
Attributions
du
FDTP
:
|
22
868.00
€
TOTAL
R
74
: Dotations
et
participations
T
74
757.00
€
R
7788
: Produits
exceptionnels
divers
.
|
1
22
000.00
€
TOTAL R
77
: Produits
exceptionnels
|
22
000.00
€
D
:
Total
nm
|
.
111
757.00
€
Li
lil
757.00 € |
D
INVESTISSEMENT
|
|
|
D 2151
: Réseaux de voirie
_
5 000.00 €
/
|
TOTAL
D
049
: Opérations
d'ordre
entre
section
5 000.00
€
D
2151
: Réseaux
de
voirie
55
069.00
€
D
21534
: Réseaux
d'électnfication
2 500.00
€
L
.__]
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
.
57
569.00
€
JL
no
|
R
021
: Virement
de
la section
de
fonct
.
CL
in
:
|
7158700€)
TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
de
fonct.
!
___
71557.00
€ |
R
10222
: FCTVA
898800€
TOTAL
R
10
:Dotations
Fonds
divers
Réserves
8 988.00
€.
À : 20150174
Total
62
569.00
€
8 988.00
€
71557.00
€
Total
Général
174
326.00
€
174
326.00
€
Signataires
:BELREPAYRE
Rémi,
Conseiller
Municipal
LL
—
..
ET
EAST
Pierre,
Conseiller
Municipal
COURDESSES
Danielle,
Maire-Adjointe
COURDESSES
Roland,
Conseiller
Municipal
(FERRER
Marie-Hélène,
Conseillère
Municipale
Li. IGEFFRÉ
Laurent,
Conseiller
Municipal
L (GRIMEAU
Julie,
Conseillère
Municipale
KIEFFER
ANDURAND
Josiane,
Conseillère
Municipale
ILAFLORENTE
Claire,
Conseillère
Municipale
ILAVERGNE
Pierre,
Conseiller
Municipal
FI
TALBY
Jean-Marie,
Conseiller
Municipal
[ne INOYER
Roland, Maire-Adjoint
L ISBARDELLINI
Marie-Pierre,
Conseillère
Municipale
Ê IVALETTE
Michèle,
Conseillère
Municipale
Certifié
exécutoire
par
SAHUC
Jean
Francis,
MAIRE,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
et
de
la
publication
le COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
151130
_27
DU
30
NOVEMBRE
2015
CRÉATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSIT
IF
CONTRAT
UNIQUE
D’INSERTION
-
CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
DANS
L'EMPLOI
(CUI-CAE)
(4-4-2)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
la
mise
en
disponibilité
depuis
le
1%
octobre
2015
pour
une
période
de
un
an
de
l’animatrice
mise
à
disposition
de
la
maison
de
retraite
et
propose
donc
pour
continuer
à
assurer
le
service
de
faite
appel
à
un
contrat
aidé
pour
une
période
d’un
an
renouvelable
pour
une
nouvelle
période
d’un
an
ou
de
deux
fois
six
mois.
Dans
le
cadre
du
décret
N°
2009-1442
du
25
novembre
2008
relatif
au
contrat
unique
d’insertion-contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
créer
un
emploi
de
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
dans
les
conditions
fixées
ci-après,
à compter
du
1° janvier
2016.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé
réservé
à certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
et
établissements
public
territoriaux,
qui
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à l'emploi.
La
prescription
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
de
Pôle
Emploi
pour
le
compte
de
l’Etat
ou
du
Conseil
Départemental.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
pour
continuer
de
l’autoriser
à si
gner
la
convention
et
le
contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
pour
une
période
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l’employeur
et
le
prescripteur.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
créer
un
poste
d’animateur
pour
mise
à disposition
de
la maison
de
retraite
de
Molières,
dans
le cadre
du
dispositif
« contrat
unique
d’insertion-
contrat
d’accompagnement
dans
l'emploi
».
Précise
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention.
Précise
que
la durée
de
travail
est
fixée
à
20
heures
par
semaine
Indique
que
la rémunération
sera
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le
nombre
d’heures
de
travail.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement. 20150172
SECOURS
CATHOLIQUE-
RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
JARDIN
AU
LIEU-DIT
« PECH-DÉJEAN
»
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
par
courrier
du
13
novembre
2015
l’équipe
de
la
boutique
solidaire
du
secours
catholique
fait
part
de
la
restitution
du
jardin
solidaire
et
de
ce
fait
de
la
résiliation
de
la
convention
de
leur
mise
à
disposition
du
jardin
propriété
du
CCAS
situé
au
lieu-dit
« Pech
Déjean
».Il
propose
de
soumettre
à
la
population,
la
possibilité
de
cultiver
ce
jardin
moyennant
un
loyer
symbolique
considérant
que
le
jardin
peut
être
divisé
en
quatre
lots.
La
date
butoir
de
candidature
serait
fin
février
2016.
RÉORGANISATION
SECTEURS
DE
LA
GENDARMERIE
Monsieur
le
Maire
informe
que
dorénavant,
afin
d’être
plus
présentes
sur
le
terrain,
les
brigades
de
gendarmerie
sont
regroupées
de
la
façon
suivante
:
En
journée,
entre
8
h et
19
h
:Molières
avec
Lafrançaise
Caussade
avec
Montpezat.
Durant
la
nuit,
pas
de
changement,
l’ensemble
des
quatre
brigades
restent
regroupées.
POINT
SUR
LE
PROJET
DE
LA
SALLE
MULTI
USAGES
Monsieur
le
Maire
fait
part
que
dans
le
cadre
du
projet
de
la
salle
multi
usages,
la
société
URBACTIS
a fourni
l'analyse
de
faisabilité
et
financière
qui
est
en
cours
d’étude.
Il
souhaite
une
consultation
auprès
de
chaque
association
pour
arrêter
leurs
besoins
et
ainsi
déterminer
le
style
de
salle.
Concernant
l’emplacement
retenu
dans
un
premier
temps
sur
un
terrain
à
la
Roumiguière,
les
négociations
avec
les
propriétaires
n’ont
pas
encore
abouties
(proposition
d’un
terrain
plus
petit
et
plus
cher).
La
recherche
d’un
autre
emplacement
est
en
cours
(par
exemple
3éme
plateau
en
dessous
des
promenades).
La
priorité
d’utilisation
sera
pour
les
enfants
de
l’école
car
il
y
a
une
demande
des
enseignants
et
un
réel
besoin.
Egalement,
il
faut
que
ce
projet
concerne
un
maximum
d'utilisateurs
en
gardant
une
volonté
de
ne
pas
augmenter
les
impôts.
ORGANISATION
DU
TELETHON
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
samedi
matin
05
décembre
2015,
des
manifestations
seront
organisées
dans
le
cadre
du
téléthon
(lavage
de
voitures
par
les
pompiers,
course,
vente
de
gâteaux,
possibilité
de
se
restaurer
à midi
:soupe
à l’oignon
et
huîtres
.….)
PORTAGE
REPAS
PAR
L’ADMR
AUX
PERSONNES
ÂGÉES
Monsieur
Rémi
BELREPAYRE
fait
part
qu’il
a
été
interpellé
par
L'ADMR
concernant
la
suppression
des
repas
servis
aux
personnes
âgées
les
samedis
et
pendant
les
vacances
scolaires,
seule
l'augmentation
des
prix
a été
soumise
lors
d’un
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
avait
annoncé
cette
possibilité
lors
de
l’assemblée
générale
de
l'ADMR
mais
P
qu'après
discussion
il
n’y
a pas
été
donné
suite.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 23
heures
15
minutes 20150173
REPERTOIRE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2015
N°
Objet
Folio
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
30 NOVEMBRE
2015
20150141-42
Ne!
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
- N° 016 A N°018
(5-4-1)
20150142
N°
2
IDETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
À ÉLIRE
(5-1-3)
20150143
N°
3
[ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
(5-1-1)
20150143
N° 4
[INDEMNITÉS
DE FONCTION
DES
ÉLUS
À COMPTER
DU
ler DECEMBRE
2015 (5-6-1)
20150144
N°5
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUES
AUPRÈS
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
-SDE
82
(5-3-3)
20150145
N°
6
|PRESBYTERE
D'ESPANEL
- PARTICIPATION
A LA CONSOMMATION
D'EAU
ANNEE
(3-6-2)
20150145
N°
7
[RECENSEMENT
DE LA
POPULATION
2016 - CREATION
DES
TROIS
POSTES
D'AGENTS
RECENSEURS
(4-2-6)
20150146
CONVENTION
AVEC
LE TENNIS
CLUB
DU
MALIVERT
POUR
L'UTILISATION
DU
MINI-BUS
VOLKSWAGEN
N°
8
[TRANSPORTEUR -
(3-6-2)
20150146-47
CONVENTION
AVEC
LE MOLIÈRES
JUDO
CLUB
82
POUR
L'UTILISATION
DU
MINI-BUS
VOLKSWAGEN
N°9
[TRANSPORTEUR -
(3-6-2)
20150148-49
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
LOISIRS
EDUCATION
& CITOYENNETE
GRAND
SUD
POUR
N°10
L'UTILISATION
DU
MINI-BUS
VOLKSWAGEN
TRANSPORTEUR -
(3-6-2)
20150149
nez
1
IREFECTION
RUE
DU
HAUT
DE LA
VILLE - DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
DÉPARTEMENT
(7-5-1)
20150151
N°12
RÉFECTION
RUE
DU
HAUT
DE LA
VILLE - DEMANDE
DE SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA RÉGION
(7-5-1)
20150151
RÉNOVATION
THERMIQUE
DE
L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
- DEMANDE
DE SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'ÉTAT
AU TITRE DE LA DOTATION
D'ÉQUIPEMENT
DES TERRITOIRES
RURAUX
- EXERCICE
2016 - 1ÈRE
20150152
N°13
[RÉPARTITION
(7-5-1)
RÉNOVATION
THERMIQUE
DE
L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
20150152
N°14
[DÉPARTEMENT
AU
TITRE
DES
GROSSES
RÉPARATIONS
AUX
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
(7-5-1)
RÉNOVATION
THERMIQUE
DE L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
- DEMANDE
DE SUBVENTION
AUPRÈS
DE LA
20150153
N°15
[RÉGION
AU
TITRE
DU
FONDS
RÉGIONAL
D’INTERVENTION-FRI
(7-5-1)
il
MISE
A JOUR
DES
STATUTS
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
- COMPÉTENCE
EN MATIÈRE
DE SCoT
.
à
20150153
à 56
N°16
|-Avenant
N°10
(5-7-6)
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHÉMA
DÉPARTEMENTAL
DE
COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE
DE
TARN
ET
20150157
N°17
IGARONNE
- SDCI
(5-7-8)
N°18
ICANDIDATURE
PAVILLON
BLEU
2016 (8-8)
20150157
N°19
[CONVENTION
DE GESTION
DE LA BASE
DE LOISIRS
DU
MALIVERT
- EXERCICE
2016
(3-6-2)
20150158
à 60
-
.
20150161-62
N°20
[CONVENTION
DE MISE
A DISPOSITION
DE PERSONNEL
COMMUNAL
AUPRES
DE LOISIRS
MOLIERES
(4-1-9)
N°21
[CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION
DE PERSONNEL COMMUNAL
AUPRES
DU LEC
(4-1-9)
20150162
à 67
N°22
[LOCATION
DE
LA SALLE
DE LA PYRAMIDE
POUR
COURS
DE YOGA
- TARIF
(3-6-1)
20150168
N°23
[SUBVENTIONS
2015 ème TRANCHE
(7-5-2)
20150168
CENTRE
DEPARTEMENTAL
DE GESTION
DE LA
FPT T&G-
PÔLE
SANTÉ
ET SÉCURITÉ
AU TRAVAIL
-
20150169
N°24
JAVENANT
À LA
CONVENTION
D'ADHÉSION
(1-7)
N°25
[DECISION
MODIFICATION
N°1
ENSEMBLE
IMMOBILIER
20150170
N°26
[DECISION
MODIFICATION
N°1
COMMUNE
20150170-71
CRÉATION
D'UN
POSTE
DANS
LE CADRE
DU
DISPOSITIF CONTRAT
UNIQUE
D'INSERTION
-CONTRAT
20150171
N°27
[D'ACCOMPAGNEMENT
DANS
L'EMPLOI
(CUI-CAE)
(4-4-2)
SECOURS
CATHOLIQUE-
RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DU
JARDIN
AU
LIEU-
20150172
QD
[DIT « PECH-DÉJEAN
»
QD
RÉORGANISATION
SECTEURS
DE
LA GENDARMERIE
20150172
QD
{POINT SUR
LE PROJET
DE LA SALLE
MULTI
USAGES
20150172
QD
[ORGANISATION
DU TELETHON
20150172
QD
|PORTAGE
REPAS
PAR
L'ADMR
AUX
PERSONNES
ÂGÉES
20150172 COMMUNE
DE
MOLIERES
SEANCE
DU
30
NOVEMBRE
2015
SIGNATURES
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
SAHUC
Jean-Francis
NOYER
Roland
COURDESSES
Danielle
SBARDELLINI
Marie-Pierre
FERRER
Marie-Hélène
COURDESSES
Roland
KIEFFER-ANDURAND
Josiane
LAVERGNE
Pierre
LAFLORENTIE
Claire
CAMMAS
Pierre
VALETTE
Michèle
GEFFRÉ
Laurent
BELREPAYRE
Rémi
GRIMEAU
Julie
MALBY
Jean-Marie