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Déliberation - 2012 11 08 Deliberations
Document publié le Jeudi 8 novembre 2012 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Déliberation - 2012 11 08 Deliberations)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Département de TARN ET GARONNE Commune de MOLIERES
Arrondissement de MONTAUBAN Canton de MOLIERES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Session ordinaire du 08 NOVEMBRE 2012
L’an deux mil onze, le huit Novembre à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOLIERES se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, après convocations légales du 31 Octobre 2012, sous la présidence de M. Guy HEBRAL
Etaient présents : 14
MM HEBRAL Guy, MALBY Jean-Marie, GUGLIELMET Jérôme,
BELREPAYRE Rémi, BANZY Reine, BRESSANGES Eric,
CLAVIERES Francis, CRAIS Thierry, DUFAYE Hugues,
FAUROU Michel, FOURNIOLS Baptiste, NADALIN Anne-Marie,
PEIGNIER Michel, PENCHENAT Pascal.
Etaient excusés : 1
MOILLIET Patricia,
Etaient absents : 0
Pouvoir - Les conseillers ci-après ont donné leur mandat : 1
MOILLIET Patricia à PEIGNIER Michel
Un scrutin a eu lieu, M. FOURNIOLS Baptiste a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
APRES LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2012, CE
DERNIER N’APPELANT AUCUNE OBSERVATION EST APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LES MEMBRES PRESENTS COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 1 DU 08 NOVEMBRE 2012
FRANCE TELECOM - REDEVANCE 2012 POUR
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le décret du 27 décembre 2005
fixe les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de
communications électroniques et en particulier encadre le montant de certaines
redevances.
Il précise que conformément à ce décret, les montants maximaux des
redevances dues par les opérateurs sont revalorisés chaque 1er janvier et qu’il y a donc
lieu d’arrêter ces montants pour l’année 2011.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
Fixe pour l’année 2012, conformément au décret du 27 décembre 2005, les
montants des
redevances dues par FRANCE TELECOM pour l’occupation du domaine public sur la
commune de Molières, comme ci-après :
- Artère aérienne (installations aériennes) = 51.58 € le Km
- Artère en sous-sol (installations souterraines) = 36.68 € le Km
- Emprise au sol (autres installations) = 25.79 € par M²
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document résultant de la présente
décision. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 2 DU 08 NOVEMBRE 2012
ASSAINISSEMENT COLLECTIF- RAPPORT ANNUEL 2011
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le rapport annuel
2011 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif,
gestion communale avec budget annexe
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve le rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service
public de l’assainissement collectif géré par la commune de Molières.
Dit qu’un exemplaire est annexé à la présente délibération COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 3 DU 08 NOVEMBRE 2012
ASSAINISSEMENT COLLECTIF – TARIFS 2013
Considérant la délibération en date du 1er Décembre 2011 reçue en Préfecture le
06 Décembre 2011, publiée le 10 Décembre 2011 fixant les tarifs pour la
redevance assainissement 2012.
Considérant la loi N° 92-3 du 03 janvier 1992
Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs pour 2013
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide d’appliquer les tarifs ci-dessous pour la redevance
assainissement 2013, à savoir:
-- Abonnement, part fixe HT 70.00 €
- le m3 d’eau consommé HT 0.88 €
- Nouveau branchement
(participation pour raccordement à l’égout) 1 000,00 €
Charge Monsieur le Maire de l’application de cette décision et
l’autorise à signer tout document en conséquence. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 4 DU 08 NOVEMBRE 2012
ASSAINISSEMENT COLLECTIF – REDEVANCE 2013 DE L’AGENCE DE L’EAU
Considérant le nouveau dispositif de redevances des agences de l’eau instauré
par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 31/12/2006.
Considérant que par courrier en date du 26 octobre 2012, l’agence de l’eau
Adour Garonne informe du tarif de redevance pollution domestique et redevance pour
modernisation des réseaux de collecte applicables sur l’ensemble des factures
adressées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
Pour la commune de Molières, il s’agit de la redevance collecte d’un montant
de 0,225 € par m3 d’eau collectée.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal,
Confirme le tarif de la redevance collecte, au profit de l’Agence de l’Eau
Adour Garonne, à appliquer sur les factures assainissement de 2012, soit 0.225 € HT
le m3 d’eau consommé.
Charge Monsieur le Maire de l’application de cette décision COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 5 DU 08 NOVEMBRE 2012
BUREAU DE POSTE - RECUPERATION FOURNITURE FUEL
ET RAMONAGE CHAUDIERE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre du nouveau bail avec La Poste en date du 09/10/2007, le logement de fonction à l’étage ainsi que le garage en sous sol ont été restitués à la commune de Molières.
Il a donc été convenu que les prestations et fournitures de chauffage seront à la charge du bailleur et réparties soit au prorata des surfaces occupées par chacun des locataires, soit facturées à la consommation réelle.
Il précise qu’actuellement le circuit de chauffage du logement a été condamné et qu’en conséquence la chaudière sert uniquement au bureau de poste.
Considérant la facture en date du 02/10/2012 pour la fourniture de fuel et notamment 1650 Litres pour La Poste au tarif de 0 € 98 TTC soit un montant TTC de 1 617 €, ainsi que la facture de maintenance ramonage de chaudière réalisé le 29/09/2012 pour un montant de 144.84 € TTC
Monsieur le Maire propose de demander la restitution de ces montants au
service gestionnaire de l’immobilier de La Poste.
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Fixe le montant de fourniture de fuel à récupérer auprès de La Poste à
1 761.84 €
Dit que cette participation sera prélevée au moyen d’un titre de recettes et
imputée sur l’article 70878.
Charge Monsieur le Maire de l’application de ces décisions. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 6 DU 08 NOVEMBRE 2012
PARTICIPATION A LA CONSOMMATION D’EAU
LOGEMENT T3 PALULOS ANNEE 2012
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les logements PALULOS sont
branchés directement sur le compteur Mairie, en ce qui concerne l’eau et qu’il y a lieu de
faire participer les locataires.
Considérant la convention de résiliation conclue avec Monsieur RAYGASSE Patrick,
mettant fin d’un commun à la location du logement type T3 à la date du 1er novembre 2012
Considérant la consommation relevée au 31/10/2012
Considérant le prix du m3 d’eau facturé à la Mairie par VEOLIA Eau, soit 1 € 84 TTC.
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
FIXE la participation de la consommation d’eau du Logement PALULOS pour
l’année 2012 comme ci-dessous :
. RAYGASSE Patrick T3 (29 m3 x 1.84) = 53.36 €
Dit que cette participation sera prélevée au moyen d’un titre de recette
Article 70878- Remboursements de frais par d’autres redevables
Charge Monsieur le Maire de l’application de ces décisions. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 7 DU 08 NOVEMBRE 2012
REVISION LOYER DE L’APPARTEMENT SITUE AU
GROUPE SCOLAIRE AU 01/01/2013
Considérant la délibération du 23/06/2011 reçue en Préfecture le 29/06/2011, publiée le 02/07/2011 fixant le montant mensuel du loyer de l’appartement situé au groupe scolaire à 350 € à compter du 1er janvier 2012.
Monsieur le Maire propose d’augmenter ce loyer au 01/01/2013,
loyer proposé : 360 € mensuel.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Fixe à compter du 1er janvier 2013 le montant du loyer mensuel de
l’appartement situé au groupe scolaire occupé par M. et Mme BELY à 360 €. Charge Monsieur le Maire de l’application de cette décision. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 8 DU 08 NOVEMBRE 2012
ASSURANCES DE LA COMMUNE AU 1er JANVIER 2013
Considérant la délibération du 04/12/2008 reçue en Préfecture le
22/12/2008, publiée le 26/12/2008 approuvant les contrats d’assurances
communales Responsabilité civile, flotte véhicules et personnel titulaire affilié à la CNRACL, conclus avec le GROUPAMA pour une période de 4 ans soit du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012
Considérant la délibération du 06 novembre 2008 donnant délégation
au Maire de certaines attributions du Conseil municipal, notamment de passer les contrats d’assurance.
Considérant la consultation et l’analyse des offres et des conventions
particulières des sociétés d’assurance ayant répondu, à savoir :
- GROUPAMA D’OC 170 Avenue marcel Unal 82000
MONTAUBAN
- MAIF 200 Avenue Salvador Allende 79038 NIORT
- CNP Paris par l’intermédiaire du Centre Départemental de Gestion
du T.G.
Après discussion et après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide de retenir l’offre du GROUPAMA D’OC pour l’ensemble des
assurances communales :
- Responsabilité civile de la commune pour une cotisation annuelle
toutes taxes de 8 919 €
- Flotte véhicules communaux pour une cotisation annuelle
maximum TTC de
4 854.43 € avant révision des garanties par formule pour chacun
des véhicules.
- Personnel titulaire affilié à la CNRACL : taux de 6.21% de la
masse salariale avec une franchise maladie de 10 jours fermes.
Dit que ces contrats sont conclus pour une durée limitée de 4 ans allant
du
1er janvier 2013 au 31 décembre 2016
Autorise Monsieur le Maire à signer lesdits contrats et tout document
résultant des présentes décisions. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 9 DU 08 NOVEMBRE 2012
EUTHANASIE CHATS
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le dossier concernant une famille Moliéraine demeurant avenue de Larché qui a attiré à son domicile un nombre important de chats. Sans suivi sanitaire, cette situation est source de nuisances et de risques pour le voisinage et implique de mauvaises conditions sanitaires à l’intérieur du logement.
Il précise qu’en application de l’article L2212-2 du code général des
collectivités territoriales et l’article 26 du règlement sanitaire départemental, le Maire peut imposer des mesures de manière à supprimer tout risque pour la salubrité publique causé par le nombre trop important d’animaux.
A cet effet, il fait part du devis du Docteur LUENGO Vétérinaire à
LAFRANCAISE, qui propose :
- pour l’euthanasie d’une vingtaine de chats un coût de :
1 visite et déplacement pour 36 € plus 20 € par lot de 6 chats
- pour l’ovariectomie de 10 à 15 chattes, un coût de 75 € par chatte
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide de faire euthanasier une vingtaine de chats suivant devis du
Docteur LUENGO à Lafrançaise.
Charge Monsieur le Maire de l’application de cette décision. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 10 DU 08 NOVEMBRE 2012
PLAQUES DEPOSITOIRE ET
OSSUAIRE AU CIMETIERE DE MOLIERES
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la nécessité de
matérialiser le dépositoire et l’ossuaire au cimetière de Molières.
A cet effet, il fait part du devis de la marbrerie VINEL de CASTELNAU
MONTRATIER (LOT) pour la fourniture et la pose de deux plaques en
granit noir d’Afrique avec gravure à l’or fin pour un coût global de 254.03 €
toutes taxes.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve le devis de la Marbrerie VINEL de Castelnau-Montratier
(Lot) pour la fourniture et la pose de deux plaques en granit noir d’Afrique
avec gravure à l’or fin « DEPOSITOIRE » et « OSSUAIRE » pour un coût
global de 254.03 € toutes taxes.
Charge Monsieur le Maire de l’application de cette décision. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 11 DU 08 NOVEMBRE 2012
PROJECTEURS STADE
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du courrier en date du
15 septembre 2012 du District de Football de Tarn et Garonne concernant le
contrôle de l’éclairage du terrain de football qui s’avère ne pas être conforme
au règlement et nécessite plusieurs réglages pour obtenir un coefficient
d’uniformité.
A cet effet, il fait part du devis de la Société CEGELEC ZA MOLIERES pour
la reprise des réglages des projecteurs du stade municipal y compris la
vérification de l’éclairement pour un coût HT de 1 387 € soit 1 659.81 € TTC.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve le devis de la Société CEGELEC ZA MOLIERES pour la
reprise des réglages des projecteurs du stade municipal y compris la
vérification de l’éclairement pour un coût HT de 1 387 € soit 1 659.81 € TTC.
Dit que cette dépense sera imputée en investissement sur l’article
2113- Terrains aménagés autres que voirie –N° d’inventaire 20
Charge Monsieur le Maire de l’application de cette décision. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 12 DU 08 NOVEMBRE 2012
DEPLACEMENT MAT D’ECLAIRAGE PUBLIC
AVENUE DE LARCHE à MOLIERES
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’un mât portant l’éclairage
public est positionné de telle manière qu’il gène l’accès des véhicules à la
propriété située au 43 Avenue de Larché et propose d’engager une procédure pour son déplacement.
A cet effet, il fait part des devis des Sociétés :
- CEGELEC ZA MOLIERES pour un coût HT de 1 315.30 € soit 1 573.10 € TTC.
- ETDE ZI Albasud MONTAUBAN pour un coût HT de 1 437.61 SOIT
1 719.38 € TTC
- SDE 82 pour un coût estimé de 1 500 € HT pour 3.5% de frais d’honoraires Il précise également que cette opération pourra bénéficier d’une
aide du SDE 82 à hauteur de 40% du montant hors taxes des travaux sous réserve toutefois des droits à subvention de la Commune au moment de la
facturation des travaux.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide de faire procéder au déplacement du mât d’éclairage
public positionné devant l’entrée de la maison située au 43 Avenue de
Larché.
Approuve le devis de la Société CEGELEC ZA MOLIERES
pour un coût HT de 1 315.30 € soit 1 573.10 € TTC.
Sollicite du Syndicat Département d’Energie de Tarn et
Garonne une aide à hauteur de 40% des travaux hors taxes.
Dit que cette dépense sera imputée en investissement sur
l’article 21534- Réseaux d’Electrification –N° d’inventaire 78
Charge Monsieur le Maire de l’application de cette décision. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 13 DU 08 NOVEMBRE 2012
CANDIDATURE PAVILLON BLEU 2013
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le conseil municipal avait
validé la candidature de la commune de Molières pour l’eco-label mondial « Pavillon bleu » pour les millésimes 2009, 2010, 2011 et 2012.
Il propose donc aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le Renouvellement de candidature de la commune de Molières pour la campagne pavillon bleu 2013 et précise que les frais de participation sont fixés pour les communes de mois de 2500 habitants à 580 € plus 100 € par plage validée par le jury national et présentée pour la labellisation au jury international
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après discussion et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Est favorable à la candidature de la commune de Molières afin d’obtenir le
label « Pavillon bleu » pour le millésime 2013.
Dit que les frais d’adhésion seront inscrits au budget 2013 article 6281.
Charge Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser les travaux et actions nécessaires pour répondre aux critères demandés.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
résultant des présentes décisions. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 14 DU 08 NOVEMBRE 2012
FESTIVITES DU 14 JUILLET 2013- ORCHESTRE
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le contrat d’engagement artistique de la formation « CONTRASTE » M. Francis Toccafondi et Mme Karyne
Hegoburu demeurant à CASTELSARRASIN pour l’animation musicale dans le cadre des festivités du 14 juillet, prévues le Samedi 13 juillet 2013, pour un coût de 500 € de salaire net pour les artistes.
Sont également à la charge de la commune organisatrice les frais des
repas et boissons ainsi que les charges sociales GUSO, Sacem et autres
organismes s’il y a lieu.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après discussion,
Le Conseil Municipal
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’engagement avec la
formation « CONTRASTE » M. Francis Toccafondi et Mme Karyne
Hegoburu demeurant à CASTELSARRASIN pour l’animation musicale dans le cadre des festivités du 14 juillet, prévues le Samedi 13 juillet 2013, pour un coût de 500 € de salaire net pour les artistes.
Dit que la dépense sera inscrite sur le budget 2013
Article 6413 –Personnel non titulaire pour le salaire des artistes
Article 6458 - Cotisations autres organismes pour les charges sociales
correspondantes COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 15 DU 08 NOVEMBRE 2012
MAIRIE – CONTRAT TELEPHONIE SFR
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée la proposition de la société SFR
concernant la téléphonie du secrétariat de mairie.
Il s’agit d’un abonnement qui conserve les services déjà existants auquel
sont ajoutés 3 mobiles en interne.
Cette prestation représente un coût mensuel de l’ordre de 235 € TTC
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide de souscrire un abonnement auprès de la société SFR pour la
téléphonie du secrétariat de mairie.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de la
présente décision. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 16 DU 08 NOVEMBRE 2012
AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION –
ASSOCIATION LOISIRS MOLIERES
Considérant la délibération en date du 02 Décembre 2010, reçue en Préfecture le 08 décembre 2010, publiée le 10 décembre 2010, approuvant la convention de gestion de l’Association Loisirs Molières à compter du 1er janvier 2011 jusqu’au 31 décembre2014.
Considérant la convention en date du 12 mai 2011.
Considérant que pour aider l’association dans la gestion de son personnel
notamment l’absence prolongée en arrêt maladie du directeur mis à disposition, cette situation occasionne un retard dans les tâches administratives et notamment des problèmes de responsabilité juridique et de coordination avec les autres partenaires institutionnels.
Monsieur le Maire propose donc de financer l’embauche d’un directeur
provisoire et de compléter la convention de gestion par un avenant dont il donne lecture à l’Assemblée,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal,
Approuve l’avenant N° 1 pour l’année 2012 à la convention de gestion de
l’Association Loisirs Molières.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et notamment l’avenant à la convention dont le projet est annexé à la présente délibération. COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 17 DU 08 NOVEMBRE 2012
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2012 – 4EME TRANCHE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Fixe ainsi qu’il suit le montant des subventions allouées pour l’exercice 2012
– 4éme tranche-aux associations ayant présenté le bilan de l’exercice écoulé :
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012 Article 6574.
ADMR du BAS QUERCY 850.00
ASSOCIATION DES EMPLOYES COMMUNAUX
Chèques vacances
230.00
1 530.00
PITCHOUNS MOLIERAINS (Parents d’élèves) 305.00
AGE D’OR MOLIERAIN - Activité Sportive 300.00
FCUSM 3 000.00
ECOLE FCUSM 500.00
MOLIERES JUDO CLUB 700.00
CUMUL 7 415.00 COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 18 DU 08 NOVEMBRE 2012
SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2012 –
ASSOCIATION LOISIRS MOLIERES –Contrat Temps Libre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Fixe ainsi qu’il suit le montant de la subvention complémentaire allouée pour
l’exercice 2012 à l’Association Loisirs Molières, dans le cadre du Contrat Temps
Libre :
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012 Article 6574.
ALM Contrat Temps Libre 25 500.00
CUMUL 25 500.00 COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 19 DU 08 NOVEMBRE 2012
BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE N° 3
COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 20 DU 08 NOVEMBRE 2012
BUDGET ENSEMBLE IMMOBILIER –
EMPRUNT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du
projet de l’ensemble immobilier «Ilot Pierre » était prévu un financement par emprunt.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole NORD
MIDI- PYRENEES.
L’attribution du prêt suivant :
Prêt de 200 000 €, d’une durée de 15 ans, à taux variable indexé sur LEP auquel s’ajoute une marge de 1.24%, dont le remboursement s’effectuera en périodicité trimestrielle dès la mise en place, capital constant.
Il est convenu que le taux du prêt est variable à chaque début de périodicité. Pour information, au jour de l’offre (16/10/2012), le taux de départ du prêt, marge incluse, aurait été de 3.99 %
Prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de
mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires
pour assurer le paiement desdites échéances.
Le Conseil municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations
utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du
contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées COMMUNE DE MOLIERES
DELIBERATION N° 21 DU 08 NOVEMBRE 2012
INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION
PARCELLE AB 48 AU LIEU-DIT LES BOUISSES
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code de l’urbanise, et notamment ses article L 211-1 et R 212-2.
Vu la Loi Urbanisme et Habitat N° 2003-590 en date du 02 juillet 2003 et
notamment son article 41 par lequel les conseils municipaux des communes dotées
d’une carte communale approuvée peuvent, en vue de la réalisation d’un équipement
ou d’une opération d’aménagement, instituer un droit de préemption.
Qu’il est de l’intérêt général d’instituer un droit de préemption sur la parcelle
N° 48 cadastrée section AB d’une superficie de 2310 M² situé au lieu-dit
«Les Bouisses» en vue de l’aménagement d’un parking public pour faciliter l’accès
aux commerces du village.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Décide d’instituer le périmètre du droit de préemption en vue de réaliser un
parking public pour faciliter l’accès aux commerces du village, tel qu’il est annexé à
la présente délibération,
Donne délégation au Maire pour exercer ce droit de préemption CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE 2012
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la cérémonie au monument aux morts aura lieu le Dimanche 11 Novembre 2012 à 12 heures 15 minutes
REUNION PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la prochaine réunion pour l’élaboration du Plan local d’urbanisme est programmée pour le Mercredi 28 Novembre 2012 à 14 heures.
VILLAGES FLEURIS – REMISE DES PRIX
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la remise des prix pour les Villages Fleuris est fixée au Lundi 26 Novembre 2012 à 19 heures à la Salle polyvalente Jean Moulin à Castelsarrasin. Il demande aux membres du conseil municipal qui souhaitent y participer de se faire connaître. Après discussion,
Monsieur Jean-Marie MALBY et Mesdames Reine BANZY et Anne-Marie NADALIN participeront avec Monsieur le Maire à cette manifestation.
REPAS DU 3éme AGE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de confirmer leur présence pour l’organisation du repas, servi aux personnes âgées de la commune, qui aura lieu le dimanche 02 Décembre 2012.
Après discussion, les membres du Conseil municipal dont les noms suivent devront être présents à partir de 10 h 30 minutes pour la préparation :
HEBRAL- BANZY- BELREPAYRE- BRESSANGES-CLAVIERES- CRAIS- DUFAYE- GUGLIELMET- MALBY (jusqu’à 13 H)- NADALIN- PEIGNIER- PENCHENAT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30 minutes