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Déliberation - 2022 01 30 Délibérations
Déliberation - 2015 01 22 Délibérations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Molières.
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Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit,
20150001
MAIRIE
DE
MOLIERES
Le
15 janvier
2015
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mesdames,
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Molières
Chers
collègues,
J’ai
l'honneur
de
vous
inviter
à participer
à la réunion
ordinaire
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le
Jeudi
22
janvier
2015
à 20
h 30,
Salle
des
Mariages
Je vous
prie
de
croire,
Chers
collègues,
à l’assurance
de
ma
considération
distinguée.
Jean
Francis
SAHUC
ORDRE
DU
JOUR
N°
1 — Information
sur
les
décisions
N°
2 — Indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints
à compter
du
19
décembre
2014
N°3
- Gratification
à M.
MARTEL
Ludovic,
stagiaire
au
service
technique
N°
4 — Bureau
de
Poste
— récupération
du
fuel
pour
le chauffage
(facture
du
28/10/2014)
N°
5 — Logements
PALULOS -— Participation
à la consommation
d’eau,
année
2014
N°
6 — Ancien
presbytère
d’Espanel
-Participation
à la consommation
d’eau,
année
2014
N°
7 — France
Télécom
— Redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier
communal
N°
8 — Association
Promotion
Autonomie
et Santé
82-
APAS
82
— convention
de
partenariat
N°
9 -— Location
d’un
local
au
cabinet
médical
- installation
d’un
généraliste
N°
10
— Inscription
d’itinéraires
au
Plan
Départemental
des
itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnée
(PDIPR)
-«
chemin
de
Bergougne
» en
limite
commune
d’Auty.
N°
11
— Barrage
du
lac
du
Malivert
— choix
de
la prestation
dans
le cadre
de
la sécurisation
N°
12
—
Subvention
séjour
éducatif
MONTADOR
Jeanne
Questions
diverses 20150002
Commune
de
MOLIERES
Canton
MOLIERES
Arrondissement
MONTAUBAN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Session
ordinaire
du
22
JANVIER
2015
L’an
deux
mil
quinze,
le
vingt-deux
Janvier
à
20
heures
30
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MOLIERES
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocations
légales
du
15
Janvier
2015,
sous
la
présidence
de
M.
SAHUC
Etaient présents
: 14
SAHUC
Jean
Francis,
COURDESSES
Danielle,
NOYER
Roland,
PONCIN
Edwige,
TOULOUSE
Serge,
FERRER
Marie-
Hélène,
COURDESSES
Roland,
KIEFFER-ANDURAND
Josiane,
LAVERGNE
Pierre,
LAFLORENTIE
Claire,
CAMMAS
Pierre,
SBARDELLINI
Marie-Pierre,
BELREPAYRE
Rémi,
MALBY
Jean-Marie.
Etaient
excusés
: 1
GRIMEAU
Julie,
Etaiïent
absents
: 0
Pouvoir
- Les
conseillers
ci-après
ont
donné
leur
mandat
: 1
GRIMEAU
Julie
à BELREPAYRE
Rémi
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
KIEFFER-ANDURAND
Josiane
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
,
MONSIEUR
LE
MAIRE
OUVRE
LA
SÉANCE
ET
DONNE
LECTURE
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
19
DECEMBRE
2014,
IL
DEMANDE
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DE
BIEN
VOULOIR
EN
APPROUVER
LA
TENEUR.
CE
PROCÈS
VERBAL
N’APPELANT
AUCUNE
OBSERVATION
EST
APPROUVÉ
À
L’UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS.
AVANT
L’OUVERTURE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR,
MONSIEUR
LE
MAIRE
PROPOSE
D’Y
RAJOUTER
QUATRE
QUESTIONS,
IL
S’AGIT
DE
:
- LA
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
LOISIRS
EDUCATION
&
CITOYENNETE
GRAND
SUD
POUR
L'UTILISATION
DU
MINI-BUS
VOLKSWAGEN
TRANSPORTEUR
- LA
CONVENTION
AVEC
LE
MOLIERES
JUDO
CLUB
82
POUR
L'UTILISATION
DU
MINI-BUS
VOLKSWAGEN
TRANSPORTEUR
-
LA
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
TENNIS
CLUB
DU
MALIVERT
POUR
L'UTILISATION
DU
MINI-BUS
VOLKSWAGEN
TRANSPORTEUR
- LA
CONVENTION
AVEC
LE
FOOTBALL
CLUB
DE
L'UNION
SPORTIVE
MOLIERAINE
POUR
L'UTILISATION
DU
MINI-BUS
VOLKSWAGEN
TRANSPORTEUR
L'ENSEMBLE
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AYANT
DONNE
LEUR
ACCORD,
CES
QUESTIONS
SONT
RAJOUTÉES
À
L’ORDRE
DU
JOUR.
INFORMATIONS
SUR
LES
DECISIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
délibération
N°
140330
08
du
30
Avril
2014,
il
a
reçu
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
de
la
décision
qu’il
a
été
amené
à
prendre
dans
ce
cadre
:
Décision
: 2014-001 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
TARN-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉCISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.
2122-22
ET
L.
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DÉCISION
N°
DDM2014-001
OBJET
: CONTRAT
DE
GESTION
ET D'ANIMATION
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°2
AU
CONTRAT
DE
GESTION
ET
D'ANIMATION
DES
SERVICES
SOCIAUX,
RÉCRÉATIFS
ET
D'ÉDUCATION
TITULAIRE
:LOISIRS
EDUCATION
&
CITOYENNETÉ
GRAND
SUD
Le
Maire
de Molières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-7
à
L
2121-34
relatifs
aux
fonctionnements
du
Conseil
Municipal
et
les
articles
L.
2122-21
à
L.
2122-23
relatifs
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
Commune.
Vu
la
délibération
en
date
du
30
Avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
Molières
confère
à Monsieur
le
Maire
certaines
délégations
prévus
par
l'article
L.
2122-22
susvisé.
Vu
la
délibération
en
date
du
26
Août
2013,
transmise
au
représentant
de
l’État
et
publiée
le
29
Août
2013,
désignant
Loisirs
Éducation
et
Citoyenneté
Grand
Sud
comme
prestataire
chargé
de
la
gestion
et
de
l'animation
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
et
Accueil
de
Loisirs
Associé
à École
(ALAÉ)
de
Molières.
Vu
le
code
des
marchés
publics,
notamment
les
articles
1,
20
et
28.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
poursuivre
l’activité
de
la
gestion
et
l’animation
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
et
Accueil
de
Loisirs
Associé
à
École
(ALAÉ)
de
Molières. CONSIDERANT
la
bonne
exécution
du
contrat
par
le
prestataire
Loisirs
Éducation
et
Citoyenneté
Grand
Sud
pour
la
période
du
1°
Septembre
2013
au
31
Décembre
2014.
CONSIDERANT
la
possibilité
de
recourir
à un
avenant.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
rédiger
un
avenant
au
contrat
de
marché
pour
adapter
diverses
modalités
de
prestations
et
de
fonctionnement
aux
besoins
de
la
commune. 20150003
DECIDE : Article
1° :
Le
contrat
de
gestion
et
d'animation
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
et
Accueil
de
Loisirs
Associé
à
École
(ALAË)
de
Molières,
conclu
avec
le
prestataire
Loisirs
Education
et
Citoyenneté
Grand
Sud
pour
la
période
du
1°
Septembre
2013
au
31
Décembre
2014
est
reconduit
pour
une
année
supplémentaire,
soit
du
1°
Janvier
2015
au
31
Décembre
2015. Article
2
:
Cette
reconduction
est
conditionnée
par
la
signature
par
les
deux
parties
de
« l'avenant
N°2
au
contrat
de
gestion
et
d’animation
de
services
sociaux,
récréatifs
et
d'éducation
»
annexé
à la
présente
décision.
Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au registre
des
délibérations
de
la commune,
régulièrement
publié
et
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Tarn-et-Garonne
au
titre
du
contrôle
de
légalité, Article
d
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et /
ou
de
sa
publication.
°
Fait
à MOLIÈRES,
le
17
Décembre
2014.
Le
Maire
Jeak
Francis
SAHUC AVENANT
N°2
AU
CONTRAT
DE
GESTION
ET
D'ANIMATION
DE
SERVICES
SOCIAUX,
RÉCRÉATIFS
ET
D'ÉDUCATION
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS :
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES,
ci-après
dénommée
"la
collectivité",
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean
Francis
SAHUC, D'UNE
PART,
Et
LOISIRS
EDUCATION
&
CITOYENNETE
GRAND
SUD,
association
Loi
1901,
ci-après
dénommée
"l'Organisateur",
dont
le
siège
Social
est
7
rue
Paul
Mesplé
—
31100
TOULOUSE,
n°
SIREN:
479927
915,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Gérard
ARNAUD,
ayant
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes,
D'AUTRE
PART,
IL À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
PREAMBULE Ï
a
été
conclu,
entre
les
susnommés,
un
contrat
ayant
pour
objet
la
gestion
et
l'animation
de
centres
de
loisirs
de
la
Commune
de
MOLIERES
pour
une
période
ferme
du
1%
septembre
2013
au
31
décembre
2014,
qui
pourra
être
reconduit
sur
décision
expresse
de
la
Collectivité
jusqu'au
31
décembre
2015.
Eu
égard
aux
obstacles
non
imputables
aux
parties
et
constitutifs
de
difficultés
imprévues
et
exceptionnelles,
cet
avenant
(article
20
du
Code
des
Marchés
Publics)
intervenant
dans
le
but
de
pouvoir
poursuivre
une
activité
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
l'école.
Une
nouvelle
procédure
sera
mise
en
œuvre
pour
la
gestion
de
l'année
2016.
Sur
décision
de
la
collectivité
:
L'article
5
«
Définition
des
prestations
»,
le
paragraphe
sur
les
jeunes
est
ainsi
remplacé
:
em
Page
1 sur 5 20150004
Les
jeunes
(collégiens
et
lycéens)
seront
eux
accueillis
les
vendredis
de
T9h
à
2h00
et
samedis
de
15h00
à
19h00
dans
les
locaux
de
la
base
de
Loisirs,
pendant
l'année
scolaire. De
plus,
il est
ajouté
ce
paragraphe
:La
Collectivité
facturera
à
l'Organisateur
le
prix
des
repas
pris
par
les
animateurs
au
tarif
de
50%
du
forfait
nourriture
en
vigueur
au
1%
Janvier
2015
fixé
par
l'URSSAF
Midi-Pyrénées.
L'article
6.3
«
Modalités
de
fonctionnement
et
normes
applicables
à
l'ALAE
»
est
ainsi
modifié
:
Le
fonctionnement
de
l'ALAE
se
fera
conformément
aux
normes
de
sécurité
et
d'encadrement
prévues
par
les
lois
et les
règlements
en
vigueur.
L'ALAE
sera
ouvert
aux
enfants
scolarisés
à
l'école
publique
de
Molières.
L'ALAE
fonctionnera
pendant
le
temps
périscolaire,
hors
vacances
scolaires,
aux
horaires
suivants
:
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
:
De
7h30
à 9h00
De
12h00
à
13h30
De
16h00
à 18h30
Mercredi
:
De
7h30
à 9h00
De
12h00
à
13h30
L'article
6.4
«
Effectifs
prévisionnels
par
jour
»
est
ainsi
modifié
:
Maternelles
:
Lundi,
mardi,
jeudi,
Mercredi
vendredi
7h30-9h00
6
12h00-13h30
30
16h00-18h30
12
Primaires
:
Lundi,
mardi,
jeudi,
Mercredi
vendredi
7h30-9h00
12
13
12h00-13h30
50
18
16h00-18h30
13
Fe
Page
2 sur
5
+
e La
Commune
demande
au
prestataire
d'organiser
les
Temps
d'Activités
Périscolaires.
Néanmoins
la
Commune
conventionnera
et
le
cas
échéant
rémunérera
directement
les
intervenants
extérieurs.
L'article
7.3
«
Modalités
de
fonctionnement
et
normes
applicables
à
l'ALSH
»
est
ainsi
modifié
:
En
période
de
vacances :
Lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi,
vendredi
de
7h30
à
18h30.
Hiver
: 2
semaines
Printemps
: 2 semaines
Eté
: 4
semaines
en
juillet
et
2
semaines
en
août Automne
: 2
semaines
Noël
: fermeture
de
l'ALSH
L'article
7.4
«
Effectifs
prévisionnels
par
jour
»
est
ainsi
modifié
:
En
période
scolaire
:
Mercredi
:
Maternelles
: 3
Primaires
: 7
Vendredi Jeunes
: 5
Samedi
:
jeunes
: 5
En
période
de
vacances
:
Hiver
: 2
semaines
maternelles
: 6
Primaires
: 6
Printemps
: 2
semaines
Primaires
: 10
Maternelles
: 8
Juillet
: 4
semaines
Primaires
: 12
Maternelles
: 8
Jeunes
: 8
Août
: 2
semaines
Maternelles
: 4
Primaires
: 6
Jeunes
: fermé
Page
3
sur
5 20150005
Automne
:2
semaines
Maternelles
:6
Primaires
:8
Jeunes
:selon
projets
sinon
fermé
Noël
:
fermeture
de
l'ALSH
L'article
9
«
Personnels
mis
à
disposition
»
est
ainsi
modifié
:
ALAE
:
effectifs
et
responsabilités
La
commune
mettra
à disposition
du
prestataire
:
1 animatrice
à temps
partiel
:240h
/ année
2 ATSEM
à temps
partiel
:294h/année
1 secrétaire
administratif
à temps
partiel
:400h
/année
L'article
14-2
«
Modalités
du
financement
du
service
/
participation
de
la
commune
»
est
amendé
comme
suit
:
Pour
la
période
du
ler
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
la
commune
de
Molières
versera
:
au
titre
de
l'ALAË
: 48
536.13
euros
TTC
(quarante-huit
mille
cinq
cent
trente-six
euros
et
treize
centimes)
Au
titre
de
l'ALSH
: 41
220.57
euros
TTC
(quarante
et
un
mille
deux
cent
vingt
euros
et
cinquante-sept
centimes)
Ces
prix
sont
fermes
et
définitifs
pour
la
période
du
01/01/2015
au
31/12/2015.
F3
Page
4 sur 5 ARTICLE
1
OBJET
DE
L'AVENANT
Le
présent
avenant
a
pour
objet
la
prise
en
compte
de
ces
changements,
qui
ont
pour
conséquence,
une
diminution
de
la
participation
de
la
collectivité
de
137.23
euros
du
1°
janvier
2015
au
31
décembre
2015.
ARTICLE
2
DISPOSITIONS
FINANCIERES
ARTICLE
2-1
DETERMINATION
DU
PRIX
Le
montant
de
l'avenant
est
déterminé
par
différence
entre
les
budgets
prévisionnels
initiaux
et
budgets
prévisionnels
avec
avenant.
Budgets
prévisionnels
Inital
Avec
avenant
ALAE
49
715,68
€
48
536,13
€
ALSH
40
178,25
€
41
220,57
€
Le
1
a
Total
89
893,93
€
89
756,70
€
ARTICLE
2-2
FACTURATION
Le
montant
de
la
variation
de
la
participation
de
la
collectivité
découlant
de
cet
avenant
sera
intégré
à
la
facturation
mensuelle
du
mois
de
janvier
2015
au
mois
de
décembre
2015.
Fait
à
Toulouse
Le
17
Décembre
2014
En
3
exemplaires
originaux
Pour
Loisirs
Education
et
Citoyenneté
Grand
Sud
Le
Président
Monsieur
Gérard
ARNAUD
« lu
et
approuvé
»
Pour
la
Commune
de
MOLIERES
Le
Maire,
Monsieur
Jean
Francis
SAHUC
«
lu
et
approuvé
»
Page
5 sur $ 20150006
COMMUNE
DE MOLIERES
DELIBERATION
N°
150122
01
DU
22
JANVIER
2015
_ INDEMNITÉS
DE FONCTION
DES ÉLUS
À COMPTER
DU
19 DECEMBRE
2014 (5-6-1)
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
y
a lieu
de
délibérer
sur
les
indemnités
de
fonctions
du
Maire
et
des
Adjoints
À
cet
effet,
il
rappelle
les
dispositions
relatives
au
calcul
de
ces
indemnités.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2123-20
et
L.
2123-24,
Considérant
que
les
articles
L.
2123-23
à
L.
2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
des
taux
maximum
d’indemnité,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(3
abstentions,
12
pour)
Fixe
à
compter
du
19
Décembre
2014,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
les
articles
L.
2123-23
à L.
2123-24-1
précités,
aux
taux
suivants
:
MAIRE
:
40%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
:1015,
-
1”
ADJOINT
:15%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
:1015,
-
200,
3°
et
4°"
ADJOINTS
:12%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
:1015,
Dit
que
ces
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
d’indice
et
payées
mensuellement,
Dit
que
conformément
à
la
réglementation,
un
tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
est
annexé
à la
présente
délibération.
Charge
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. TABLEAU
DES
INDEMNITES
MUNICIPALES
A
compter
du
19
Décembre
2014
Règlementation
pour
commune
entre
1000
à
3499
habitants
Montant
mensuel
de
l’Indice
brut
1015,
Indice
majoré
821
depuis
le
01/07/2010
: 3
801.47
€
Soit
un
Montant
annuel
=
45
617.63
€
Indemnité
de
fonction
brute
mensuelle
du
maire,
taux
maximal
:
43
%
soit
1
634.63
€
Majoration
possible
pour
commune
chef-lieu
de
canton,
taux
maximal
: 15%
soit
245.19
€
Indemnités
de
fonction
brute
mensuelle
des
adjoints,
taux
maximal
:
16.5%
soit
627.24
€
Indemnité
de
fonction
brute
mensuelle
des
conseillers
municipaux
délégués
:
indemnité
comprise
dans
enveloppe
budgétaire
maire
et
adjoints
Elus
Taux
Montant
brut/mois
Cumul
brut
/an
MAIRE
:
M.
SAHUC
Jean
Francis
40%
1
520.58
18
246.96
ADJOINTS : er 1”
Adjoint
M.
NOYER
Roland
15
%
570.21
6
842.52
2émeAdijoint Mme
COURDESSES
Danielle
12%
456.17
5
474.04
3émeAdijoint M.
TOULOUSE
Serge
12%
456.17
5
474.04
4émeAdioint Mme
PONCIN
Edwige
12
%
456.17
5 474.04
Cumuls
Adjoints
1 938.72
23
264.64
Total
des
Indemnités
Municipales
3
459.30
41
511.60 20150007
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150122
02
DU
22
JANVIER
2015
GRATIFICATION
DE
M.
LUDOVIC
MARTEL,
STAGIAIRE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
(4-2-6))
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
étudiants
peuvent
être
accueillis
au
sein
des
services
de
la
commune
de
Molières
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Il
précise
que
la
période
de
stage
peut
faire
l’objet
du
versement
d’une
contrepartie
financière
prenant
la
forme
d’une
rémunération
ou
d’une
gratification
selon
le
montant
attribué
et
que
l’organe
délibérant
est
compétent
pour
fixer
le
principe
et
les
modalités
de
cette
contrepartie
financière.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
que
les
services
techniques
de
la
commune
ont
accueilli
de
façon
intermittente
entre
le
8
septembre
2014
et
le
16
janvier
2015,
Monsieur
Ludovic
MARTEL
en
qualité
de
stagiaire,
dans
le
cadre
de
ses
études
de
Bac
professionnel
(Première
Aménagements
Paysagers).
Considérant
la
convention
de
stage
de
formation
en
milieu
professionnel
conclue
entre
Monsieur
le
Directeur
de
la
Maison
Familiale
Rurale
d'Education
et
de
d’Orientation
de
Saint
Sernin
sur
Rance,
Monsieur
Ludovic
MARTEL,
stagiaire
et
la
Commune
de
Molières
à
la
date
du
27
Août
2014,
notamment
son
article
3,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’allouer
une
gratification
à
Monsieur
Ludovic
MARTEL
d’un
montant
forfaitaire
de
300
€
(trois
cents
euros)
Il
précise
que
cette
gratification
n’excédant
pas
à
12.5%
de
plafond
de
la
sécurité
sociale
n’est
soumise
à aucune
cotisation
et
contribution
patronale
et
salariale.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Dit
qu’une
gratification
forfaitaire
de
300
€
est
accordée
à Monsieur
Ludovic
MARTEL
en
qualité
de
stagiaire
aux
services
techniques
de
la commune
de
Molières.
Dit
que
la
dépense
sera
prévue
au
budget
général
2015,
« Article
6218-Autre
personnel
extérieur
»
Charge
Monsieur
le
Maire
de
l’application
de
ces
décisions. COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150122 03
DU
22
JANVIER
2015
._.
BUREAU DE POSTE
RÉCUPÉRATION FOURNITURE FUEL
(3-6-2)
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
du
dernier
bail
avec
La
Poste
en
date
du
09/10/2007,
il
a été
convenu
que
les
prestations
et
fournitures
de
chauffage
seront
à la
charge
du
bailleur
et
récupérées
auprès
du
locataire.
Considérant
que
le
circuit
de
chauffage
sert
uniquement
le
bureau
de
poste.
Considérant
la
facture
en
date
du
28/10/2014
pour
la
fourniture
de
fuel
pour
La
Poste,
à savoir
1500
Litres
au
tarif
de
0 €
84
TTC
soit
un
montant
TTC
de
1 260.00
€.
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
la
restitution
de
ce
montant
au
service
gestionnaire
de
l’immobilier
de
La
Poste.
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Fixe
le
montant
de
fourniture
de
fuel
à
récupérer
auprès
de
La
Poste
à
1 260
€
(mille
deux
cent
soixante
euros).
Dit
que
cette
participation
sera
prélevée
au
moyen
d’un
titre
de
recettes
et
imputée
sur
l’article
70878.
Charge
Monsieur
le
Maire
de
l’application
de
ces
décisions. 20150008
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150122
04
DU
22
JANVIER
2015
PARTICIPATION
À
LA
CONSOMMATION
D'EAU
LOGEMENTS
PALULOS
ANNEE
2014
(3-6-2)
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’ Assemblée
que
les
logements
PALULOS
sont
branchés
directement
sur
le compteur
Mairie,
en
ce
qui
concerne
l’eau
et qu’il
y a lieu
de
faire
participer
les
locataires.
Considérant
la consommation
relevée
au
15/01/2015
pour
chacun
des
deux
appartements
Considérant
le
prix
du
m3
d’eau
facturé
à la
Mairie
par
VEOLIA
Eau,
soit
1 €
25
TTC.
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
FIXE
la participation
de
la consommation
d’eau
des
Logements
PALULOS
pour
l’année
2014
comme
ci-dessous :
. POTIER
Sylvie
T2(16m3x1.25)=
20€
. Logement
vacant
T3
(pas
de
consommation)
Dit
que
ces
participations
seront
prélevées
au
moyen
de
titres
de
recettes
et
seront
inscrites
sur
le
budget
2015
-Article
70878-
Remboursements
de
frais
par
d’autres
redevables.
Charge
Monsieur
le Maire
de
l’application
de
ces
décisions. COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150122 05
DU
22
JANVIER
2015
PARTICIPATION
A
LA
CONSOMMATION
D’EAU
PRESBYTERE
D’ESPANEL
-
ANNEE
2014
(3-6-2)
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l’Assemblée
que
le
logement
situé
à l’ancien
Presbytère
d’Espanel
est
branché
sur
le
compteur
d’eau
de
la
Mairie
et
qu’il
y
a lieu
de
faire
participer
les
locataires.
Considérant
les
consommations
relevées
au
15/01/2015.
Considérant
le
prix
au
m3
d’eau
facturée
à la
Mairie
par
VEOLIA
Eau
soit
1 €
25
TTC.
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Fixe
la
participation
de
la
consommation
d’eau,
pour
l’année
2014,
du
logement
situé
à l’ancien
presbytère
d’Espanel
à :
- NEULAT
Françoise
(119
m3
x 1.25)
=
148
€
75
Dit
que
cette
participation
sera
prélevée
au
moyen
de
titres
de
recette
et
inscrite
sur
le
budget
2015
-Article
70878-
Remboursements
de
frais
par
d’autres
redevables
Charge
Monsieur
le
Maire
de
l’application
de
ces
décisions. 20150009
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150122 06
DU
22
JANVIER
2015
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
ET
NON
ROUTIER
COMMUNAL
DUE
PAR
LES
OPERATEURS
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
(3-6-1)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2541-12,
Vu
le Codes
des
postes
et des
communications
électroniques
et notamment
l’article
L.47,
Vu
le décret
N°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif aux
redevances
d’occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
communal
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevance
en
fonction
de
la
durée
de
l’occupation,
des
avantages
qu’en
tire
le permissionnaire
et de
la valeur
locative
de
l’emplacement
occupé.
Considérant
que
les tarifs
maxima
fixés
pour
2006
par
le décret
N°
2005-1676
étaient
les
suivants :
Pour
le domaine
public
routier
:
-
30
€ par
kilomètre
et par
artère
en
souterrain
-
40
€ par
kilomètre
et par
artère
en
aérien
-
20
€ par
m°
au
sol pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
Pour
le domaine
public
non
routier
:
- 1000
€ par
kilomètre
et par
artère
en
souterrain
et en
aérien
-
650
€ par
m?
au
sol pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
Considérant
que
ce
décret
a également
fixé
les
modalités
de
calcul
de
la revalorisation
à effecteur
chaque
année,
en
fonction
de
l’évolution
de
la
moyenne
des
4
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l’index
général
relatif aux
travaux
publics
(TPO1)
Considérant
que
les tarifs
maxima
applicables
en
2015
découlent
des
calculs
suivants
:
Moyenne
année
2014
=
(Index
TP01
de
décembre
2013+
mars2013+
juin2014+
septembre2014)
4
Moyenne
année
2005
=
(Index
TP01
de
décembre
2004+
mars
2005+
juin
2005+
septembre2005)
4
Soit
un
pourcentage
d’évolution
=
(moyenne
2014-moyenne2005)/moyenne
2005
ou
moyenne
201 5/moyenne
2005
pour
obtenir
le coefficient
d’actualisation :
Moyenne
2014=
(703,8+698,4+700,4+700,5)/4
= 700.775
Moyenne
2005=
(513,3+518,6+522,8+534,8)/4
= 522.375
Coefficient
d'actualisation
: 1,34152
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Décide
de
fixer
pour
l’année
2015
les
tarifs
annuels
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
due
par
les
opérateurs
de
télécommunication
respectivement
comme
suit :
Domaine
public
routier
communal:
-
40,25
€
par
kilomètre
et par
artère
en
souterrain
-
53,66€
par
kilomètre
et par
artère
en
aérien
-
26,83
€
par
M?
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
Domaine
public
non
routier communal
:
-
1341.52
€ par
kilomètre
et par
artère
en
souterrain
et en
aérien
-
871.99
€ par
m°
au
sol pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques.
Dit
que
ces montants
seront
revalorisés
au
1” janvier
de
chaque
année
en fonction
de l’évolution
de
la
moyenne
de
l’index
TP
01
de
décembre
(N-1),
mars
(N),
juin
(N)
et
septembre
(N),
conformément
aux
dispositions
du
décret
du
27
décembre
2005.
Dit
que
cette
recette
sera
inscrite
annuellement
au
budget
général
Article
70323
—
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
communal.
Charge
Monsieur
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu’un
titre
de
recettes. COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150122 07
DU
22
JANVIER
2015
INSCRIPTION
AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADES
ET
DE
RANDONNEES
D’UNE
PARTIE
DU
CHEMIN
DE
BERGOUGNE-
(8-8)
Monsieur
le
Maire
fait
part
l’Assemblée
du
projet
porté
par
la
commune
d’Auty,
d'inscrire
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
(PDIPR)
et
au
Plan
Départemental
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
(PDESI)
leur
projet
le
circuit
de
randonnée
dont
il
présente
le
cheminement
sur
la
carte
ci-annexée.
Il
précise
qu’un
tronçon
de
ce
circuit
passe
sur
la
commune
de
Molières
et
emprunte
une
partie
du
chemin
dit
de
« Bergougne
»
entre
la
RD
22
et
la
parcelle
D56.
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Molières
en
date
du
25
Novembre
1993
demandant
l'intégration
de
divers
chemins
ruraux
au
plan
départemental
de
randonnée
(N°
1
à
22)
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Auty
N°
20140926
du
26
Septembre
2014
demandant
l’inscription
au
PDIPR
et
au
PDESI
de
leur
projet
de
circuit
de
randonnée,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
l’inscription
au
PDIPR
et
au
PDESI
de
la
partie
du
chemin
dit
de
« Bergougne
»
empruntée
par
le
chemin
de
randonnée
d’Auty
afin
de
permettre
la
continuité
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
et
d’assurer
la
libre
circulation
sur
ces
espaces.
Ouï
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Demande
l'inscription
au
PDIRP
et
au
PDESI
de
la
partie
du
chemin
dit
de
« Bergougne
»
située
sur
la
commune
de
Molières
et
comprise
entre
la
RD
22
et
la
parcelle
D56
qui
doit
être
intégrée
au
projet
de
circuit
de
randonnée
porté
par
la
commune
d’Auty
(plans
annexés)
:
N°
tronçon
N°
section
cadastrale
LongueurenKm
Nature
Nom
du
chemin
023
DI
0.400
PR
CR
de
Bergougne
pour
partie
Est
favorable
à la
labellisation
du
circuit
en
cas
d’éligibilité
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
le
cas
échéant,
la
convention
de
partenariat
PDESI
ou
label
à intervenir
avec
le
Conseil
Général
de
Tarn-et-Garonne
Précise
que
cette
délibération
ne
concerne
pas
l’entretien
de
cet
itinéraire
mais
entraine
l’impossibilité
d’aliéner
ce
chemin
rural
sauf
si
la
continuité
est
rétablie
par
un
itinéraire
de
même
valeur. 2 0150010
€
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Saurs
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2014
: 16H
2012
Réslisatien
:Direction
de
‘Infsmmatiue
-Celà
SGD COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150122 08
DU
22
JANVIER
2015
BARRAGE
DU
LAC
DU
MALIVERT
=
CHOIX
DE
LA
PRESTATION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SÉCURISATION
(1-6)
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
que
suite
au
contrôle
du
barrage
du
lac
du
Malivert
par
un
inspecteur
de
la
DREAL
le
17
Décembre
2013,
la
commune
de
Molières
a
été
destinataire
d’un
rapport
définitif
d’inspection
prescrivant
un
nombre
important
d’actions
à
réaliser
afin
de
renforcer
la
sécurité
de
l’ouvrage.
Il
rappelle
qu’au
cours
de
l’année
2014,
la
majorité
des
prescriptions
a
été
exécutée
tel
que
la
mise
en
œuvre
du
suivi
administratif,
des
opérations
régulières
d’entretien
et
de
surveillance,
la
réalisation
d’une
visite
technique
approfondie.
Il
indique
qu’un
certain
nombre
d’études
et
de
travaux
pour
lesquelles
la
commune
ne
possède
pas
les
compétences
tant
humaines
que
techniques
restent
à réaliser.
Il
s’agit
notamment
d’engager
:
-
Etude
hydrologique
et
hydraulique
du
barrage
-
Relevé
topographique
et
géométrique
du
barrage
-
Installation
de
deux
piézomètres
dans
le
corps
du
barrage
-
Installation
de
3
échelles
limnimétriques
-
Mise
en
sécurité
de
la
vanne
de
vidange
de
fond
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire
Considérant
qu’il
y a intérêt
à se conformer
aux
prescriptions
de
la DREAL
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
études
et travaux
prescrits
par
le service
de
contrôle
de
la DREAL
afin
de
renforcer
la sécurité
de
l’ouvrage
Dit
que,
considérant
la complexité
et la technicité
des
études
et travaux
à engager,
les
offres
proposant
une
maîtrise
d’œuvre
complète
seront
privilégiées.
Dit
que
les
crédits
nécessaire
devront
être
inscrits
au budget
primitif 2015.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
documents
résultant
de
ces
décisions. 20150012
COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150122
09
DU
22
JANVIER
2015
SUBVENTION
SEJOUR
EDUCATIF
MONTADOR
Jeanne
(7-5-2)
Monsieur
le
Maire
fait
part
l’Assemblée
de
la
demande
formulée
par
Madame
TELLIER
Sabine
demeurant
au
N°21
Rue
du
Haut
de
la
Ville
82220
MOLIERES,
pour
l’octroi
d’une
aide
financière
pour
sa
fille
MONTADOR
Jeanne,
scolarisée
au
lycée
Claude
NOUGARO
de
Caussade-Monteils,
au
titre
de
la
participation
communale
aux
séjours
éducatifs.
Considérant
la
délibération
en
date
du
4
Mars
2010,
reçue
en
Préfecture
le
11
mars
2010,
publiée
le
19
mars
2010,
précisant
les
modalités
d’attribution
d’une
participation
communale
par
année
scolaire
pour
les
séjours
éducatifs,
linguistiques
et
culturels
à hauteur
de
45
€
par
élève
âgé
de
moins
de
18
ans
scolarisé
dans
un
collège
ou
un
lycée
et
après
contrôle
de
la
présence
effective
de
l’élève
au
voyage.
Considérant
que
le
voyage
à
caractère
éducatif
à
Valence
en
Espagne
du
15
au
19
Décembre
2014
a déjà
été
financé
par
la
famille
en
totalité,
Mr
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
cette
aide
directement
à la
famille.
Ouiï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Attribue
une
subvention
de
45
€
à
Mme
TELLIER
Sabine
demeurant
au
N°21
Rue
du
Haut
de
la
Ville
82
220
MOLIERES
pour
le
voyage
à Valence
en
Espagne
de
sa
fille
MONTADOR
Jeanne
qui
s’est
déroulé
du
15
au
19
Décembre
2014.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2015,
article
6574,
Charge
Monsieur
le Maire
de
l’application
de
ces
décisions. COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150122 10
DU
22
JANVIER
2015
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
LOISIRS
EDUCATION
&
CITOYENNETE
GRAND
SUD
POUR
L'UTILISATION
DU
MINI-BUS
VOLKSWAGEN
TRANSPORTEUR
- (3-6-2)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’
Assemblée
que
la
commune
a récemment
acquis
un
véhicule
mini-bus
9
places,
de
marque
Volkswagen,
modèle
Transporteur,
dans
le
but
de
transporter
les
enfants
de
l’école
de
Molières
dans
le
cadre
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
imposés
par
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
ainsi
que
pour
répondre
aux
besoins
d’associations
pour
conduire
les
enfants
dans
le
cadre
d’entrainements
ou
de
compétitions.
Il
fait
part
au
Conseil
de
la
demande
formulée
par
Madame
la
Directrice
du
pôle
Loisirs
Education
&
Citoyenneté
Grand
Sud
de
Molières,
sollicitant
le
prêt
du
mini-bus
9
places,
pour
le
transport
des
enfants
de
l’école
à
des
activités
mises
en
place
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
À
cet
effet,
il
donne
lecture
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
et
l'association
Loisirs
Education
&
Citoyenneté
Grand
Sud.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
l’association
Loisirs
Education
&
Citoyenneté
Grand
Sud
pour
encadrer
le
prêt
du
mini-bus
9
places,
de
marque
Volkswagen
modèle
« Transporteur
».
Dit
que
le
projet
de
la
convention
sera
annexé
à la
présente
délibération. 20150013
CONVENTION
DE
PRÊT
D'UN
VEHICULE
VOLKSWAGEN
TRANSPORTEUR
9 places
Entre
:
La
Commune
de
Molières
(Tarn
et
Garonne)
N°
SIRET
21820113500017,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean
Francis
SAHUC,
autorisé
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
Janvier
2015
et
désignée
ci-après
sous
la
dénomination
«
le
prêteur
»
Et L’association
Loisir
Education
&
Citoyenneté
Grand
Sud,
N°
de
SIRET
:479
927
915
00039,
domiciliée
7
Rue
Paul
Mespré
-
31100
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
Gérard
ARNAUD),
Président
de
LE&C
GS,
dûment
habilité
et
désigné
ci-après
sous
la
dénomination
«L’emprunteur
»
Considérant
que :
La
commune
de
Molières
dispose
d’un
véhicule
de
marque
VOLKSWAGEN
type
Transporteur
9
places,
qui
peut
être
mis
à
disposition
à titre
gratuit
des
associations
pour
leurs
besoins
dans
le
cadre
de
leurs
activités
statutaires
ou
dans
celui
des
TAP
(Temps
d’Activités
Périscolaires)
programmés
à
l’école
publique,
à
savoir
pour
transporter
des
enfants
sur
les
lieux
de
pratiques
d’activités
sportives
ou
culturelles.
ILest
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 - OBJET
: Le
Prêteur
met
à disposition,
à titre
gratuit,
et
sous
la responsabilité
de
l’Emprunteur,
un
véhicule
minibus
capable
de
transporter
huit
personnes
plus
le
chauffeur.
Le
véhicule,
objet
de
la
présente
convention
est
le
suivant
:VOLKSWAGEN
Transporteur
immatriculé
DM-739-JL.
ARTICLE
2 - DURÉE
:
La
présente
convention
est
valable
à
compter
de
la
date
de
signature
et
jusqu’au
31
Décembre
2015,
néanmoins
elle
peut
s’achever
dès
la
fin
de
la
pratique
d’activités
périscolaires
ou
de
non
disponibilité
du
véhicule.
ARTICLE
3 -
AUTORISATION
DE
MISE
À
DISPOSITION
:
Le
Prêteur
autorise
l’Emprunteur
à utiliser
le
véhicule
ci-dessus
aux
conditions
suivantes
:
- Le
véhicule
sera
mis
à disposition
en
fonction
d'un
calendrier
établi
à l'avance.
- Il
est
entendu
que
toute
panne
ou
réparation
nécessitant
l’immobilisation
du
véhicule
modifiera
le
calendrier
établi,
sans
dédommagement
de
la
part
du
Prêéteur.
- L’Emprunteur
s’engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
permis
de
conduire,
les
conducteurs
devront
être
titulaires
du
Permis
B
+
2
ans
de
conduite
et
devront
fournir
obligatoirement
un
certificat
valide,
délivré
par
la
Préfecture
attestant
de
l’examen
médical
périodique
prévu
pour
les
conducteurs
de
transports
scolaires
ou
pour
le
transport
public
de
personnes
(article
R221-10
du
code
de
la
route).
- Une
photocopie
du
permis
de
conduire
des
chauffeurs
désignés
(maximum
deux)
sera
jointe
à la
présente
convention.
Tout
chauffeur,
n’ayant
pas
fourni
de
photocopie
de
son
permis
de
conduire
au
moment
de
la
signature
de
la
présente
convention,
devra
le
faire
avant
de
pouvoir
conduire
le
véhicule. -
L’Emprunteur
s’engage
à
n’utiliser
le
véhicule
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
activité
et
exclusivement
pour
le
transport
de
personnes. ARTICLE
4-
MODALITÉS
DE
MISE
À
DISPOSITION
ET
DE
RESTITUTION
:
- Le
véhicule
est
habituellement
stationné
à
l’adresse
suivante
:Atelier
municipal
-
La
Nauze
—
MOLIERES
82.
- Les
papiers
originaux
du
véhicule
seront
fournis
à l’Emprunteur
durant
le
temps
d’utilisation.
- Le
véhicule
est
rendu
propre
au
Prêteur.
- Un
état
des
lieux
contradictoire
établi
en
présence
d’un
agent
désigné
par
le
prêteur,
récapitule
notamment
le
kilométrage
du
véhicule
et
l’ensemble
des
défauts
recensés
sur
le
véhicule.
- La
tenue
d’un
carnet
de
bord
est
obligatoire.
- Toute
remarque
technique
concernant
le
véhicule
devra
être
formulée
par
écrit
par
l’Emprunteur.
ARTICLE
5 —- CONDITIONS
D'UTILISATION
- Afin
de
maintenir
la
propreté
du
véhicule,
il
est
interdit
de
fumer,
boire
et
manger
à l’intérieur.
- L’Emprunteur
ne
pourra
ni
le
céder
ni
s’en
dessaisir
en
tout
ou
partie
à quelque
titre
que
ce
soit.
ARTICLE
6 - COUVERTURE
DES
RISQUES
:
-
Le
véhicule
est
assuré
par
le
Prêteur
—-
Commune
de
Molières
—
auprès
de
la
compagnie
GROUPAMA
ASSURANCES,
N°
de
police:
1093
—
Pôle
Gestion
des
Collectivités
—
13
Boulevard
de
la
République
—
12005
RODEZ
CEDEX.
- En
cas
d’accident
de
la
route
ou
même
d’accrochage
jugé
mineur,
un
constat
amiable
doit
être
rempli
et
signé
par
le
conducteur
du
véhicule
et
remis
au
Prêteur
dans
les
plus
brefs
délais.
- L’'Emprunteur
préviendra
le
Prêteur,
sans
délai,
par
tout
moyen
à sa
convenance.
-
Les
personnes
transportées
et
le
matériel
transporté
sont
sous
la
responsabilité
de
l’Emprunteur. ARTICLE
7- PARTICIPATION
FINANCIÈRE
Le
véhicule
est mis
à disposition
à titre gratuit.
En
contrepartie
de
la mise
à disposition
gratuite
du
véhicule
et suivant
l’état
des
lieux
dressé
au
départ,
l’Emprunteur
s’engage à
restituer le carburant
utilisé.
Dans
le
cas
où
le
réservoir
est
plein
au
départ,
il
doit
être
rendu
plein
au
retour,
dans
le
cas
où
le
réservoir
ne
serait
pas
plein
au
départ,
une
estimation
du
carburant
utilisé
devra
être
faite
sur
la
base
d’une
consommation
de
9 litres
pour
100
km.
ARTICLE
8-
MISE
EN
CAUSE
DE
LA
RESPONSABI
LITÉ
DE
L'UTILISATEUR
:
-
Le
non-respect
de
la
présente
convention
(véhicule
rendu
sale
ou
sans
carburant...)
entraîne
réparation
immédiate
par
l'utilisateur
et
peut
entraîner
une
interdiction
d’utilisation
du
véhicule
de
trois
mois
minimum.
En
cas
de
manquement
plus
grave,
une
interruption
totale
de
la
mise
à
disposition
du
véhicule
pourra
être
décidée
unilatéralement
par
la
commune
sans
que
l’emprunteur
ne
puisse
réclamer
une
quelconque
réparation
de
son
préjudice.
- En
cas
d’infraction
au
code
de
la
route
la
responsabilité
pénale
du
conducteur
est
totale.
- L’Emprunteur
s’engage
à
payer
ou
rembourser
au
Prêteur
toute
amende
ou
tout
frais
de
justice
dus
à la
suite de
toutes
poursuites
légales
consécutives
à l’utilisation du
véhicule.
ARTICLE
9
- RÉSILIATION
ANTICIPÉE
OU
EN
COURS
DE
CONVENTION
:
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
manière
anticipée
à
l’initiative
de
l’une
ou
l’autre
des
parties,
ou
d’un
commun
accord
dans
les
cas
suivants
:
- Cas
de
force
majeure,
de
vente
ou
de
destruction
totale
du
véhicule,
- Cas
de
retard,
d’inexécution
totale
ou
partielle,
fautive
ou
non,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
de
ses
obligations
telles
que
définies
dans
la
présente
convention,
empêchant
la
bonne
exécution
de
la 20150014
présente,
sauf
à
établir
au
préalable
que
ce
retard
ou
cette
inexécution
résulte
du
manquement
de
l’autre
partie
à ses
propres
obligations.
Les
deux
parties
s’engagent
à
se
tenir
informées
en
cas
de
résiliation
anticipée
en
respectant
un
préavis
de
15
jours.
Fait
à Molières,
le
En
deux
exemplaires
originaux
Monsieur
Gérard
ARNAUD
Monsieur
Jean
Francis
SAHUC
Président
du
LEC
GS
Maire
de
la
Commune
de
MOLIERES
« lu
et
approuvé
»
« lu
et
approuvé
» COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150122 11
DU
22
JANVIER
2015
CONVENTION
AVEC
LE
MOLIÈRES
JUDO
CLUB
82
POUR
L'UTILISATION
DU
MINI-BUS
VOLKSWAGEN
TRANSPORTEUR
- (3-6-2)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’
Assemblée
que
la
commune
a récemment
acquis
un
véhicule
mini-bus
9
places,
de
marque
Volkswagen,
modèle
Transporteur,
dans
le
but
de
transporter
les
enfants
de
l’école
de
Molières
dans
le
cadre
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
imposés
par
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
ainsi
que
pour
répondre
aux
besoins
d’associations
pour
conduire
les
enfants
dans
le
cadre
d’entraînements
ou
de
compétitions.
Il
fait
part
au
Conseil
de
la
demande
formulée
par
Madame
la
Présidente
du
Molières
Judo
Club
82,
sollicitant
le
prêt
du
mini-bus
9 places,
pour
le
transport
notamment
des
enfants
de
l’école
à des
activités
judo
mises
en
place
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
A
cet
effet,
il
donne
lecture
de
la
convention
à intervenir
entre
la
Commune
et ie
Molières
Judo
Club
82.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à intervenir
avec
l'association
MOLIERES
JUDO
CLUB
82
pour
encadrer
le
prêt
du
mini-bus
9
places,
de
marque
Volkswagen
modèle
« Transporteur
».
Dit
que
le projet
de
la convention
sera
annexé
à la présente
délibération. 20150015
CONVENTION
DE
PRÊT
D'UN
VEHICULE
VOLKSWAGEN
TRANSPORTEUR
9 places
Entre
:
La
Commune
de
Molières
(Tarn
et
Garonne)
N°
SIRET
21820113500017,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean
Francis
SAHUC,
autorisé
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
Janvier
2015
et
désignée
ci-après
sous
la
dénomination
«le
prêteur
»
Et L'association
MOLIERES
JUDO
CLUB
82,
domiciliée
à
la
Mairie
-
82220
MOLIERES
N°
SIRET
52804283100016,
représentée
par
Madame
Alexandrine
DAILLIERE,
Présidente,
autorisée
par
une
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
et
désignée
ci-après
sous
la
dénomination
« L’emprunteur
»
Considérant
que
:
La
commune
de
Molières
dispose
d’un
véhicule
de
marque
VOLKSWAGEN
type
Transporteur
9
places,
qui
peut
être
mis
à
disposition
à
titre
gratuit
des
associations
pour
leurs
besoins
dans
le
cadre
de
leurs
activités
statutaires
ou
dans
celui
des
TAP
(Temps
d'Activités
Périscolaires)
programmés
à
l’école
publique,
à
savoir
pour
transporter
des
enfants
sur
les
lieux
de
pratiques
d’activités
sportives
ou
culturelles.
ILest
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 - OBJET :
Le
Prêteur
met
à disposition, àtitre
gratuit,
et
sous
la responsabilité
de
l’Emprunteur,
un
véhicule
minibus
capable
de
transporter
huit
personnes
plus
le
chauffeur.
Le
véhicule,
objet
de
la
présente
convention
est
le
suivant
:VOLKSWAGEN
Transporteur
immatriculé
DM-739-JL.
ARTICLE
2 - DURÉE :
La
présente
convention
est
valable
à
compter
de
la
date
de
signature
et
jusqu’au
31
Décembre
2015,
néanmoins
elle
peut
s’achever
dès
la
fin
de
la
pratique
d’activités
périscolaires
ou
de
non
disponibilité
du
véhicule.
ARTICLE
3 -
AUTORISATION
DE
MISE
À
DISPOSITION
:
Le
Prêteur
autorise
l’Emprunteur
à utiliser
le
véhicule
ci-dessus
aux
conditions
suivantes
:
- Le
véhicule
sera
mis
à disposition
en
fonction
d'un
calendrier
établi
à l'avance.
- Il
est
entendu
que
toute
panne
ou
réparation
nécessitant
l’immobilisation
du
véhicule
modifiera
le
calendrier
établi,
sans
dédommagement
de
la
part
du
Prêteur.
- L’Emprunteur
s’engage
à respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
permis
de
conduire,
les
conducteurs
devront
être
titulaires
du
Permis
B
+
2
ans
de
conduite
et
devront
fournir
obligatoirement
un
certificat
valide,
délivré
par
la
Préfecture
attestant
de
l’examen
médical
périodique
prévu
pour
les
conducteurs
de
transports
scolaires
ou
pour
le
transport
public
de
personnes
(article
R221-10
du
code
de
la
route).
- Une
photocopie
du
permis
de
conduire
des
chauffeurs
désignés
(maximum
deux)
sera
jointe
à la
présente
convention.
Tout
chauffeur,
n’ayant
pas
fourni
de
photocopie
de
son
permis
de
conduire
au
moment
de
la
signature
de
la
présente
convention,
devra
le
faire
avant
de
pouvoir
conduire
le
véhicule. -
L’Emprunteur
s’engage
à
n’utiliser
le
véhicule
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
activité
et
exclusivement
pour
le
transport
de
personnes. ARTICLE
4-
MODALITÉS
DE
MISE
À
DISPOSITION
ET
DE
RESTITUTION
:
- Le
véhicule
est
habituellement
stationné
à
l’adresse
suivante
:Atelier
municipal
—
La
Nauze
-
MOLIERES
82.
- Les
papiers
originaux
du
véhicule
seront
fournis
à l’Emprunteur
durant
le
temps
d’utilisation.
- Le
véhicule
est
rendu
propre
au
Prêteur.
- Un
état
des
lieux
contradictoire
établi
en
présence
d’un
agent
désigné
par
la
Commune,
récapitule
notamment
le
kilométrage
du
véhicule
et
l’ensemble
des
défauts
recensés
sur
le
véhicule.
- La
tenue
d’un
carnet
de
bord
est
obligatoire.
- Toute
remarque
technique
concernant
le
véhicule
devra
être
formulée
par
écrit
par
l’Emprunteur.
ARTICLE
5 -
CONDITIONS
D'UTILISATION
- Afin
de
maintenir
la
propreté
du
véhicule,
il
est
interdit
de
fumer,
boire
et
manger
à l’intérieur.
- L’Emprunteur
ne
pourra
ni
le
céder
ni
s’en
dessaisir
en
tout
ou
partie
à quelque
titre
que
ce
soit.
ARTICLE
6 —-
COUVERTURE
DES
RISQUES
:
-
Le
véhicule
est
assuré
par
le
Prêteur
—-
Commune
de
Molières
—
auprès
de
la
compagnie
GROUPAMA
ASSURANCES,
N°
de
police:
1093
—
Pôle
Gestion
des
Collectivités
—
13
Boulevard
de
la
République
—
12005
RODEZ
CEDEX.
- En
cas
de
vol,
d'incendie,
de
bris
de
glaces,
d'évènements
ou
catastrophes
naturelles,
dommages
accidents,
l'emprunteur
devra
s'acquitter
du
montant
de
la
franchise
selon
les
termes
du
contrat
d'assurances
en
cours.
- En
cas
d’accident
de
la
route
ou
même
d’accrochage
jugé
mineur,
un
constat
amiable
doit
être
rempli
et
signé
par
le
conducteur
du
véhicule
et
remis
au
Prêteur
dans
les
plus
brefs
délais.
- L'Emprunteur
préviendra
le
Prêteur,
sans
délai,
par
tout
moyen
à sa
convenance.
-
Les
personnes
transportées
et
le
matériel
transporté
sont
sous
la
responsabilité
de
l’Emprunteur.
ARTICLE
7-
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
Le
véhicule
est
mis
à disposition
à
titre
gratuit.
En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
gratuite
du
véhicule
et
suivant
l’état
des
lieux
dressé
au
départ,
l’Emprunteur
s’engage
à restituer
le
carburant
utilisé.
Dans
le
cas
où
le
réservoir
est
plein
au
départ,
il
doit
être
rendu
plein
au
retour,
dans
le
cas
où
le
réservoir
ne
serait
pas
plein
au
départ,
une
estimation
du
carburant
utilisé
devra
être
faite
sur
la
base
d’une
consommation
de
9 litres
pour
100
km.
ARTICLE
8-
MISE
EN
CAUSE
DE
LA
RESPONSABI
LITÉ
DE
L'UTILISATEUR
:
-
Le
non-respect
de
la
présente
convention
(véhicule
rendu
sale
ou
sans
carburant...)
entraîne
réparation
immédiate
par
l’utilisateur
et
peut
entraîner
une
interdiction
d’utilisation
du
véhicule
de
trois
mois
minimum.
En
cas
de
manquement
plus
grave,
une
interruption
totale
de
la
mise
à
disposition
du
véhicule
pourra
être
décidée
unilatéralement
par
la
commune
sans
que
l’emprunteur
ne
puisse
réclamer
une
quelconque
réparation
de
son
préjudice.
- En
cas
d’infraction
au
code
de
la
route
la
responsabilité
pénale
du
conducteur
est
totale.
- L’Emprunteur
s’engage
à
payer
ou
rembourser
au
Prêteur
toute
amende
ou
tout
frais
de
justice
dus
à la
suite
de
toutes
poursuites
légales
consécutives
à l’utilisation
du
véhicule.
ARTICLE
9 -
RÉSILIATION
ANTICIPÉE
OU
EN
COURS
DE
CONVENTION
:
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
manière
anticipée
à
l’initiative
de
l’une
ou
l’autre
des
parties,
ou
d’un
commun
accord
dans
les
cas
suivants
:
- Cas
de
force
majeure,
de
vente
ou
de
destruction
totale
du
véhicule, 20150016
- Cas
de
retard,
d’inexécution
totale
ou
partielle,
fautive
ou
non,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
de
ses
obligations
telles
que
définies
dans
la
présente
convention,
empêchant
la
bonne
exécution
de
la
présente,
sauf
à
établir
au
préalable
que
ce
retard
ou
cette
inexécution
résulte
du
manquement
de
l’autre
partie
à ses
propres
obligations.
Les
deux
parties
s’engagent
à
se
tenir
informées
en
cas
de
résiliation
anticipée
en
respectant
un
préavis
de
15
jours.
Fait
à Molières,
le
En
deux
exemplaires
originaux
Madame
Alexandrine
DAILLIERE
Monsieur
Jean
Francis
SAHUC
Présidente
de
Loisirs
Molières
Maire
de
la
Commune
de
MOLIERES
« lu
et
approuvé
»
«lu
et
approuvé
» COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150122
12
DU
22
JANVIER
2015
CONVENTION
AVEC
LE
TENNIS
CLUB
DU
MALIVERT
POUR
L'UTILISATION
DU
MINI-BUS
VOLKSWAGEN
TRANSPORTEUR
- (3-6-2)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
commune
a
récemment
acquis
un
véhicule
mini-
bus
9
places,
de
marque
Volkswagen,
modèle
Transporteur,
dans
le
but
de
transporter
les
enfants
de
l’école
de
Molières
dans
le
cadre
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
imposés
par
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
ainsi
que
pour
répondre
aux
besoins
d’associations
pour
conduire
les
enfants
dans
le
cadre
d’entraînements
ou
de
compétitions.
Il
fait
part
au
Conseil
de
la
demande
formulée
par
Monsieur
le
Président
du
Tennis
Club
du
Malivert,
sollicitant
le
prêt
du
mini-bus
9
places,
pour
le
transport
notamment,
des
enfants
de
l’école
à des
activités
judo
mises
en
place
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
A
cet
effet,
il
donne
lecture
de
la
convention
à intervenir
entre
la
Commune
et le
Tennis
Club
du
Malivert.
Ouiï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
l’association
Tennis
Club
du
Malivert
pour
encadrer
le
prêt
du
mini-bus
9 places,
de
marque
Volkswagen
modèle
« Transporteur
». Dit
que
Le
projet
de
la
convention
sera
annexé
à la
présente
délibération. 2015001
DE
4
L]
CONVENTION
DE
PRÊT
D'UN
VEHICULE
VOLKSWAGEN
TRANSPORTEUR
9 places
Entre
:
La
Commune
de
Molières
(Tarn
et
Garonne)
N°
SIRET
21820113500017,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean
Francis
SAHUC,
autorisé
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
Janvier
2015
et
désignée
ci-après
sous
la
dénomination
«
le
prêteur
»
Et L’association
TENNIS
CLUB
DU
MALIVERT,
domiciliée
à
la
Mairie
-
82220
MOLIERES
N°
SIRET
80187556800017,
représentée
par
Monsieur
Jean-Claude
CHICARD,
Présidente,
autorisé
par
une
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
et
désigné
ci-après
sous
la dénomination
« L’emprunteur
»
Considérant
que :
La
commune
de
Molières
dispose
d’un
véhicule
de
marque
VOLKSWAGEN
type
Transporteur
9
places,
qui
peut
être
mis
à
disposition
à titre
gratuit
des
associations
pour
leurs
besoins
dans
le
cadre
de
leurs
activités
statutaires
ou
dans
celui
des
TAP
(Temps
d’Activités
Périscolaires)
programmés
à l’école
publique,
à
savoir
pour
transporter
des
enfants
sur
les
lieux
de
pratiques
d’activités
sportives
ou
culturelles.
IL est
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 - OBJET
:
Le
Prêteur
met
à disposition,
à titre gratuit,
et
sous
la responsabilité
de
l’Emprunteur,
un
véhicule
minibus
capable
de
transporter
huit
personnes
plus
le
chauffeur.
Le
véhicule,
objet
de
la présente
convention
est le
suivant
: VOLKSWAGEN
Transporteur
immatriculé
DM-739-JL.
ARTICLE
2 — DURÉE :
La
présente
convention
est
valable
à
compter
de
la
date
de
signature
et
jusqu’au
31
Décembre
2015,
néanmoins
elle
peut
s’achever
dès
la
fin
de
la
pratique
d’activités
périscolaires
ou
de
non
disponibilité
du véhicule.
ARTICLE
3 —- AUTORISATION
DE
MISE
À DISPOSITION
:
Le
Prêteur
autorise
l’Emprunteur
à utiliser
le véhicule
ci-dessus
aux
conditions
suivantes
:
- Le
véhicule
sera
mis
à disposition
en
fonction
d'un
calendrier
établi
à l'avance.
- Il est entendu
que
toute
panne
ou
réparation
nécessitant
l’immobilisation
du
véhicule
modifiera
le
calendrier
établi,
sans
dédommagement
de la part du Prêteur.
- L'Emprunteur
s’engage
à respecter
la réglementation
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
permis
de
conduire,
les
conducteurs
devront
être
titulaires
du
Permis
B
+
2
ans
de
conduite
et
devront
fournir
obligatoirement
un
certificat
valide,
délivré
par
la Préfecture
attestant
de
l’examen
médical
périodique
prévu
pour
les
conducteurs
de
transports
scolaires
ou
pour
le
transport
public
de personnes
(article
R221-10
du
code
de
la route)
- Une
photocopie
du
permis
de
conduire
des
chauffeurs
désignés
(maximum
deux)
sera jointe
à la
présente
convention.
Tout
chauffeur,
n’ayant
pas
fourni
de
photocopie
de
son
permis
de
conduire
au
moment
de
la
signature
de
la
présente
convention,
devra
le
faire
avant
de
pouvoir
conduire
le
véhicule. -
L’Emprunteur
s’engage
à
n’utiliser
le
véhicule
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
activité
et
exclusivement
pour
le
transport
de
personnes.
ARTICLE
4-
MODALITÉS
DE
MISE
À
DISPOSITION
ET
DE
RESTITUTION
:
- Le
véhicule
est
habituellement
stationné
à
l’adresse
suivante
:Atelier
municipal
—
La
Nauze
-
MOLIERES
82.
- Les
papiers
originaux
du
véhicule
seront
fournis
à l’'Emprunteur
durant
le
temps
d’utilisation.
- Le
véhicule
est
rendu
propre
au
Prêteur.
- Un
état
des
lieux
contradictoire
établi
en
présence
d’un
agent
désigné
par
le
prêteur,
récapitule
notamment
le
kilométrage
du
véhicule
et
l’ensemble
des
défauts
recensés
sur
le
véhicule.
- La
tenue
d’un
carnet
de
bord
est
obligatoire.
- Toute
remarque
technique
concernant
le
véhicule
devra
être
formulée
par
écrit
par
l’Emprunteur.
ARTICLE
5 —-
CONDITIONS
D'UTILISATION
-
Afin
de
maintenir
la
propreté
du
véhicule,
il
est
interdit
de
fumer,
boire
et
manger
à
l’intérieur. -
L’'Emprunteur
ne
pourra
ni
le
céder
ni
s’en
dessaisir
en
tout
ou
partie
à quelque
titre
que
ce
soit.
ARTICLE
6 -
COUVERTURE
DES
RISQUES
:
-
Le
véhicule
est
assuré
par
le
Prêteur
—
Commune
de
Molières
—
auprès
de
la
compagnie
GROUPAMA
ASSURANCES,
N°
de
police:
1093
—
Pôle
Gestion
des
Collectivités
—
13
Boulevard
de
la
République
—
12005
RODEZ
CEDEX.
- En
cas
de
vol,
d'incendie,
de
bris
de
glaces,
d'évènements
ou
catastrophes
naturelles,
dommages
accidents,
l'emprunteur
devra
s'acquitter
du
montant
de
la
franchise
selon
les
termes
du
contrat
d'assurances
en
cours.
- En
cas
d’accident
de
la
route
ou
même
d’accrochage
jugé
mineur,
un
constat
amiable
doit
être
rempli
et
signé
par
le
conducteur
du
véhicule
et
remis
au
Prêteur
dans
les
plus
brefs
délais.
- L’Emprunteur
préviendra
le
Prêteur,
sans
délai,
par
tout
moyen
à Sa
convenance.
-
Les
personnes
transportées
et
le
matériel
transporté
sont
sous
la
responsabilité
de
l’'Emprunteur. ARTICLE
7-
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
Le
véhicule
est
mis
à disposition
à titre
gratuit.
En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
gratuite
du
véhicule
et
suivant
l’état
des
lieux
dressé
au
départ,
l’Emprunteur
s’engage
à restituer
le
carburant
utilisé.
Dans
le
cas
où
le
réservoir
est
plein
au
départ,
il
doit
être
rendu
plëin
au
retour,
dans
le
cas
ou
le
réservoir
ne
serait
pas
plein
au
départ,
une
estimation
du
carburant
utilisé
devra
être
faite
sur
la
base
d’une
consommation
de
9 litres
pour
100
km.
ARTICLE
8-
MISE
EN
CAUSE
DE
LA
RESPONSABI
LITÉ
DE
L'UTILISATEUR
:
-
Le
non-respect
de
la
présente
convention
(véhicule
rendu
sale
ou
sans
carburant...)
entraîne
réparation
immédiate
par
l’utilisateur
et
peut
entraîner
une
interdiction
d’utilisation
du
véhicule
de
trois
mois
minimum.
En
cas
de
manquement
plus
grave,
une
interruption
totale
de
la
mise
à
disposition
du
véhicule
pourra
être
décidée
unilatéralement
par
la
commune
sans
que
l’emprunteur
ne
puisse
réclamer
une
quelconque
réparation
de
son
préjudice.
- En
cas
d’infraction
au
code
de
la
route
la
responsabilité
pénale
du
conducteur
est
totale.
- L’Emprunteur
s’engage
à
payer
ou
rembourser
au
Prêteur
toute
amende
ou
tout
frais
de
justice
dus
à la
suite
de
toutes
poursuites
légales
consécutives
à l’utilisation
du
véhicule.
ARTICLE
9 -
RÉSILIATION
ANTICIPÉE
OU
EN
COURS
DE
CONVENTION
:
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
manière
anticipée
à
l'initiative
de
l’une
ou
l’autre
des
parties,
où
d’un
commun
accord
dans
les
cas
suivants
:
- Cas
de
force
majeure,
de
vente
ou
de
destruction
totale
du
véhicule, 20150018
- Cas
de
retard,
d’inexécution
totale
ou
partielle,
fautive
ou
non,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
de
ses
obligations
telles
que
définies
dans
la
présente
convention,
empêchant
la
bonne
exécution
de
la
présente,
sauf
à
établir
au
préalable
que
ce
retard
ou
cette
inexécution
résulte
du
manquement
de
l’autre
partie
à ses
propres
obligations.
Les
deux
parties
s’engagent
à
se
tenir
informées
en
cas
de
résiliation
anticipée
en
respectant
un
préavis
de
15
jours.
Fait
à Molières,
le
En
deux
exemplaires
originaux
Monsieur
Jean-Claude
CHICARD
Monsieur
Jean
Francis
SAHUC
Président
du
Tennis
Club
du
Malivert
Maire
de
la
Commune
de
MOLIERES
« lu
et
approuvé
»
« lu
et
approuvé
» COMMUNE
DE
MOLIERES
DELIBERATION
N°
150122
13
DU
22
JANVIER
2015
CONVENTION
AVEC
LE
FCUSM
POUR
L'UTILISATION
DU
MINI-BUS
VOLKSWAGEN
TRANSPORTEUR
- (3-6-2)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
la
commune
a récemment
acquis
un
véhicule
mini-bus
9
places,
de
marque
Volkswagen,
modèle
Transporteur,
dans
le
but
de
transporter
les
enfants
de
l’école
de
Molières
dans
le
cadre
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
imposés
par
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
ainsi
que
pour
répondre
aux
besoins
d’associations
pour
conduire
les
enfants
dans
le
cadre
d’entrainements
ou
de
compétitions.
I
fait
part
au
Conseil
de
la
demande
formulée
par
les
Co-Présidents
du
Football
Club
de
l’Union
Sportive
Moliéraine,
sollicitant
le
prêt
du
mini-bus
9
places,
pour
le
transport
des
enfants
licenciés
dans
le
cadre
d’entrainements
ou
de
compétitions.
A
cet
effet,
il
donne
lecture
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
et
le
Football
Club
de
l’Union
Sportive
Moliéraine.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à intervenir
avec
l’association
Football
Club
de
l’Union
Sportive
Moliéraine
pour
encadrer
le
prêt
du
mini-bus
9
places,
de
marque
Volkswagen
modèle
« Transporteur
».
Dit
que
le projet
de
la convention
sera
annexé
à la présente
délibération. 20150019
CONVENTION
DE
PRÊT
D'UN
VEHICULE
VOLKSWAGEN
TRANSPORTEUR
9 places
Entre
:
La
Commune
de
Molières
(Tarn
et
Garonne)
N°
SIRET
21820113500017,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean
Francis
SAHUC,
autorisé
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
Janvier
2015
et
désignée
ci-après
sous
la
dénomination
«le
prêteur
»
Et LE
FOOTBALL
CLUB
De
L'UNION
SPORTIVE
MOLIERAINE,
domiciliée
à
la
Mairie
-
82220
MOLIERES
N°
SIRET
52029867000016,
représentée
par
Messieurs
Jean-
Marc
ROUSSEL
et
Alain
SAMPEDRO,
Co-Présidents,
autorisés
par
une
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
et
désigné
ci-après
sous
la
dénomination
« L’emprunteur
»
Considérant
que
:
La
commune
de
Molières
dispose
d’un
véhicule
de
marque
VOLKSWAGEN
type
Transporteur
9
places,
qui
peut
être
mis
à
disposition
à titre
gratuit
des
associations
pour
leurs
besoins
dans
le
cadre
de
leurs
activités
statutaires
ou
dans
celui
des
TAP
(Temps
d’Activités
Périscolaires)
programmés
à
l’école
publique,
à
savoir
pour
transporter
des
enfants
sur
les
lieux
de
pratiques
d’activités
sportives
(entrainements
et
compétitions)
ou
culturelles.
IL est
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 - OBJET
:
Le
Prêteur
met
à disposition,
à titre gratuit,
et
sous
la responsabilité
de
l’ Emprunteur,
un
véhicule
minibus
capable
de
transporter
huit
personnes
plus
le
chauffeur.
Le
véhicule,
objet
de
la
présente
convention
est
le
suivant
:VOLKSWAGEN
Transporteur
immatriculé
DM-739-JL.
ARTICLE
2 - DURÉE
:
La
présente
convention
est
valable
à
compter
de
la
date
de
signature
et
jusqu’au
31
Décembre
2015,
néanmoins
elle
peut
s’achever
dès
la
fin
de
la
pratique
d’activités
ou
de
non
disponibilité
du
véhicule.
ARTICLE
3 - AUTORISATION
DE
MISE
À
DISPOSITION
:
Le
Prêteur
autorise
l’ Emprunteur
à utiliser
le véhicule
ci-dessus
aux
conditions
suivantes :
- Le
véhicule
sera
mis
à disposition
en
fonction
d'un
calendrier
établi
à l'avance.
- Il est
entendu
que
toute
panne
ou
réparation
nécessitant
l’immobilisation
du
véhicule
modifiera
le
calendrier
établi,
sans
dédommagement
de la part
du
Prêteur.
- L'Emprunteur
s’engage
à respecter
la réglementation
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
permis
de
conduire,
les
conducteurs
devront
être
titulaires
du
Permis
B
+
2
ans
de
conduite
et
devront
fournir
obligatoirement
un
certificat
valide,
délivré
par
la Préfecture
attestant
de
l’examen
médical
périodique
prévu
pour
les
conducteurs
de
transports
scolaires
ou
pour
le
transport
public
de
personnes
(article
R221-10
du
code
de
la route)
- Une
photocopie
du
permis
de
conduire
des
chauffeurs
désignés
(maximum
deux)
sera jointe
à la
présente
convention.
Tout
chauffeur,
n’ayant
pas
fourni
de
photocopie
de
son
permis
de
conduire au
moment
de
la
signature
de
la
présente
convention,
devra
le
faire
avant
de
pouvoir
conduire
le
véhicule. -
L’'Emprunteur
s’engage
à
n’utiliser
le
véhicule
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
activité
et exclusivement
pour
le transport
de
personnes.
ARTICLE
4- MODALITÉS
DE MISE
À DISPOSITION
ET DE RESTITUTION
:
- Le
véhicule
est
habituellement
stationné
à
l’adresse
suivante
: Atelier
municipal
—
La
Nauze
-
MOLIERES
82.
- Les
papiers
originaux
du
véhicule
seront
fournis
à l’Emprunteur
durant
le temps
d’utilisation.
- Le
véhicule
est rendu
propre
au
Prêteur.
- Un
état
des
lieux
contradictoire
établi
en
présence
d’un
agent
désigné
par
le
prêteur,
récapitule
notamment
le kilométrage
du
véhicule
et l’ensemble
des
défauts
recensés
sur le véhicule.
- La
tenue
d’un
carnet
de bord
est obligatoire.
- Toute
remarque
technique
concernant
le véhicule
devra
être
formulée
par
écrit
par
l’Emprunteur.
ARTICLE
5 - CONDITIONS
D'UTILISATION
-
Afin
de
maintenir
la
propreté
du
véhicule,
il
est
interdit
de
fumer,
boire
et
manger
à
l’intérieur. - L’Emprunteur
ne
pourra
ni le céder
ni s’en
dessaisir
en
tout
ou
partie
à quelque
titre
que
ce
soit.
ARTICLE
6 —- COUVERTURE
DES
RISQUES
:
-
Le
véhicule
est
assuré
par
le
Prêteur
—
Commune
de
Molières
—
auprès
de
la
compagnie
GROUPAMA
ASSURANCES,
N°
de
police:
1093
—
Pôle
Gestion
des
Collectivités
—
13
Boulevard
de
la République
—
12005
RODEZ
CEDEX.
- En
cas
de
vol,
d'incendie,
de
bris
de
glaces,
d'évènements
ou
catastrophes
naturelles,
dommages
accidents,
l'emprunteur
devra
s'acquitter
du
montant
de
la
franchise
selon
les
termes
du
contrat
d'assurances
en cours.
- En
cas
d’accident
de
la
route
ou
même
d’accrochage
jugé
mineur,
un
constat
amiable
doit
être
rempli
et signé
par
le conducteur
du
véhicule
et remis
au
Prêteur
dans
les plus
brefs
délais.
- L’Emprunteur
préviendra
le Prêteur,
sans
délai,
par
tout
moyen
à sa convenance.
-
Les
personnes
transportées
et
le
matériel
transporté
sont
sous
la
responsabilité
de
l’Emprunteur. ARTICLE
7- PARTICIPATION
FINANCIÈRE
Le
véhicule
est mis
à disposition à
titre gratuit.
En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
gratuite
du
véhicule
et
suivant
l’état
des
lieux
dressé
au
départ,
l’Emprunteur
s’engage à
restituer
le carburant
utilisé.
Dans
le
cas
où
le
réservoir
est
plein
au
départ,
il
doit
être
rendu
plein
au
retour,
dans
le
cas
ou
le
réservoir
ne
serait
pas
plein
au
départ,
une
estimation
du
carburant
utilisé
devra
être
faite
sur
la base
d’une
consommation
de 9 litres
pour
100
km.
ARTICLE
8- MISE
EN
CAUSE
DE
LA
RESPONSABI
LITÉ
DE
L'UTILISATEUR
:
-
Le
non-respect
de
la
présente
convention
(véhicule
rendu
sale
ou
sans
carburant...)
entraîne
réparation
immédiate
par
l’utilisateur
et peut
entraîner
une
interdiction
d’utilisation
du
véhicule
de
trois
mois
minimum.
En
cas
de
manquement
plus
grave,
une
interruption
totale
de
la
mise
à
disposition
du
véhicule
pourra
être
décidée
unilatéralement
par
la commune
sans
que
l’emprunteur
ne
puisse
réclamer
une
quelconque
réparation
de
son
préjudice.
- En
cas
d’infraction
au
code
de la route
la responsabilité
pénale
du
conducteur
est totale.
- L’Emprunteur
s’engage
à payer
ou
rembourser
au
Prêteur
toute
amende
ou
tout
frais
de
justice
dus à
la suite
de
toutes
poursuites
légales
consécutives
à l’utilisation
du
véhicule. 20150020
ARTICLE
9 - RÉSILIATION
ANTICIPÉE
OU
EN
COURS
DE
CONVENTION
:
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
manière
anticipée
à
l’initiative
de
l’une
ou
l’autre
des
parties,
où
d’un
commun
accord
dans
les
cas
suivants
:
- Cas
de
force
majeure,
de
vente
ou
de
destruction
totale
du
véhicule,
- Cas
de
retard,
d’inexécution
totale
ou
partielle,
fautive
ou
non,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
de
ses
obligations
telles
que
définies
dans
la présente
convention,
empêchant
la bonne
exécution
de
la
présente,
sauf
à
établir
au
préalable
que
ce
retard
ou
cette
inexécution
résulte
du
manquement
de
l’autre
partie
à ses
propres
obligations.
Les
deux
parties
s’engagent
à
se
tenir
informées
en
cas
de
résiliation
anticipée
en
respectant
un
préavis
de
15
jours.
Fait
à Molières,
le
En
deux
exemplaires
originaux
Messieurs
Jean-Marc
ROUSSEL
Monsieur
Jean
Francis
SAHUC
et
Alain
SAMPEDRO
Maire
de
la
Commune
de
MOLIERES
Co-Présidents
du
FCUSM
« lu
et approuvé
»
« lu
et approuvé
» QUESTIONS
DIVERSES
ASSOCIATION
PROMOTION
AUTONOMIE
ET
SANTÉ
82-
APAS
82
—
Convention
de
partenariat
(Question
N°
8)
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
l’Association
Promotion
Autonomie
Santé
82
(APAS
82)
a pour
but
de
mettre
à la
disposition
de
la
population,
des
services,
des
établissements
et
des
activités
permettant
de
promouvoir
le
maintien
à
domicile
des
personnes,
ainsi
que,
dans
le
cadre
de
la
maladie
d'Alzheimer
et
des
pathologies
apparentées,
l’association
a vocation
à
aider
les
malades
et
les
familles
des
malades,
à les
renseigner,
à les
soutenir,
à sensibiliser
l’opinion
et
à agir
auprès
des
organismes
officiels
et
promouvoir
la
recherche.
Il
informe
que
cette
association
propose
d’organiser
des
permanences
à
Molières
dans
un
véhicule
aménagé
qui
serait
amené
à
stationner
dans
les
rues
du
village
et
indique
que
ces
permanences
seraient
organisées
à titre
gratuit
par
l'APAS
82
en
fonction
des
besoins
repérés
sur
le
territoire
communal. A cet
effet,
l’APAS
82
a proposé
d’établir
une
convention
de
partenariat
à titre
gracieux
pour
intervenir
avec
la
Commune
qui
donnerait
l’autorisation
de
stationner
le
véhicule
sur
un
lieu
adapté
les
jours
concernés
et
effectuerait
la
communication
à
la
population
des
dates
de
permanences
arrêtées
d’un
commun
accord.
Toutefois,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’après
avoir
questionné
le
Directeur
de
l'ADMR
82
(Association
d’Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural)
il
s’avère
que
si
certaines
activités
sont
complémentaires,
d’autres
peuvent
faire
concurrence
aux
associations
d’aides
à
la
personne
implantées
sur
la
commune
de
Molières.
De
plus,
le
Directeur
de
l’ADMR
82
a précisé
que
leur
association
devait
également
établir
une
convention
avec
l’APAS
82
dans
le
cadre
des
activités
complémentaires
à leur
association.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
délibérer
sur
cette
question
et
de
soumettre
lors
d’une
prochaine
séance
la
convention
qui
devrait
intervenir
entre
l'APAS
82,
l’'ADMR
et
la
commune
de
Molières.
LOCATION
D'UN
LOCAL
AU
CABINET
MEDICAL
-
INSTALLATION
D'UN
GENÉRALISTE
(Question
N°
9)
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
que
depuis
le
départ
du
Docteur
MOILLIET,
la
commune
ne
compte
plus
sur
son
territoire
qu’un
seul
médecin
proche
de
la
retraite.
Il'indique
qu’un
médecin
généraliste
s’est
établi
début
janvier
à Molières
sous
réserve
de
bénéficier
d’une
aide
à l’installation.
Cette
aide
pourrait
être
une
participation
de
la
commune
à
la
charge
du
loyer
du
cabinet
médical
qui
est
de
500
€ mensuel
auprès
de
la
SCI
JJ
Immobilier.
Il
informe
qu’il
a
proposé
au
nouveau
Docteur
une
prise
en
charge
du
loyer
de
son
cabinet
médical
pour
un
montant
de
300
€
mensuel
sur
2
ans
représentant
un
montant
total
d’aide
à
l’installation
de
7 200
€
avec
en
contre
partie
l’obligation
d’exercer
sur
la
commune
de
Molières
pour
une
durée
minimum
de
5
ans.
Après
discussion,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
sont
favorables
au
principe
de
l’aide
à
l’installation
du
nouveau
Docteur
toutefois
en
mentionnant
que
l'intégralité
de
l’aide
accordée
soit
remboursée
si
l'engagement
d’exercer
pendant
une
période
d’au
moins
5
ans
n’était
pas
respecté.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’après
négociation
avec
le
Docteur
une
convention
sera
établie
pour
entériner
les
propositions
et
sera
soumise
lors
du
prochain
conseil
municipal. 20150021
ACQUISITION
DE
L’ENTREPÔT
DE
LA
SCI
JJ
IMMOBILIER
AU
55
AVENUE
DES
PROMENADES
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
le projet
de
réaliser
un
nouveau
dojo
(l'existant
étant
trop
exigu),
le local
pourrait
également
servir
aux
associations
pratiquant
de
la gymnastique.
A
cet
effet,
il propose
de
délibérer
sur
le
principe
de
l’achat
de
l’entrepôt,
propriété
de
la
SCI
JJ
IMMOBILIER
situé
au
55
Avenue
des
promenades
sur
la parcelle
AB
258
d’une
superficie
totale
de
682
M?
comprenant
une
maison
à
usage
de
cabinet
médical
sur
2
niveaux
d’une
superficie
de
230
m°
environ
avec
jardin
attenant
et
l’entrepôt
avec
deux
entrées
présentant
un
état
correct.
Il précise
que
l’évaluation
faite
par
les
Domaines
pour
l’entrepôt
s’élève
à 69
000
€ HT
et
que
le
coût
global
estimé
avec
l’achat
est
de
l’ordre
de
250
000
€,
les
travaux
pourraient
être
subventionnés
à hauteur
de
50%.
Après
discussion,
les
membres
du
conseil
municipal
sont
favorables
à
l’unanimité
sur
le
principe
d’achat
de
cet
entrepôt
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
négociations
avec
les
propriétaires. VENTE
BÂTIMENT
ANCIEN
COUVENT
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’Assemblée
de
réfléchir
sur
la
possibilité
de
vendre
le
bâtiment
de
l’ancien
couvent
situé
au
2
et
3
Place
du
Couvent
parcelle
cadastrée
AB
150.
Ce
bâtiment
d’une
superficie
de
367
m?
environ
est
à
rénover
en
partie,
le
rez-de-chaussée
est
principalement
utilisé
par
le
Judo,
au
premier
étage
se
trouvent
des
bureaux
en
bon
état
mais
non
utilisés
depuis
le
départ
de
la
société
123
Paie
online
courant
2013
et
de
Groupama
fin
2014,
et
au
deuxième
étage
d’un
logement
d’environ
50
m?
qui
est
actuellement
occupé
et
d’une
grande
pièce
désaffectée.
Il fait part
de
l’évaluation
des
Domaines
qui
est
de
182
000
€ HT.
Madame
PONCIN
précise
qu’elle
souhaiterait
visiter
ce bâtiment
qu’elle
ne
connaît
que
de
l’extérieur.
Après
discussion,
il est
précisé
que
le projet
du
Dojo
doit
être
finalisé
avant
de
proposer
ce
bâtiment
à la vente.
CESSION
DU
VÉHICULE
CITROËN
2 CV
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
N°
141016 19
du
16
octobre
2014,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
vendre
le
véhicule
Citroën
2CV
Spécial
acquis
neuf
le
31
octobre
1984. Prix
de
vente
proposé
8 500
€ en
l’état.
Considérant
que
ce
prix
semble
élevé,
Monsieur
le
Maire
propose
de
négocier
la
vente
autour
de
5 000
€
et
de
soumettre
à nouveau
au
conseil
municipal
la cession
de
ce
véhicule
quand
un
acheteur
se
sera
présenté.
VENTE
ROULEAU
RICHIER
Monsieur
le Maire
précise
que
le rouleau
Richier
stocké
dans
les
locaux
techniques
n’est
plus
utilisé
depuis
plusieurs
années
et soumet
le principe
de
le vendre.
Une
proposition
a été
faite pour
un
montant
de
1 000
€.
Après
discussion,
il est
demandé
de
voir
le coût
du
prix
de
la ferraille
Sur
le principe
de
la vente
le conseil
municipal
est
favorable.
VENTE
DE
LA
NACELLE
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
nacelle
n’est
plus
aux
normes
et
de
ce
fait
n’est
plus
utilisée
par
les
services
techniques.
A
cet
effet
il propose
de
la soumettre
à la vente.
Après
discussion,
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable, BORNE
ÉLECTRIQUE Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d’inscrire
la
commune
de
Molières
auprès
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
pour
être
prioritaire
pour
la
mise
en
place
d’une
borne
électrique
sur
la commune.
Ce
programme
est
prévu
pour
2017,
le
coût
serait
de
l’ordre
de
17
000
€
subventionné
à
hauteur
de
50
%
par
le
SDE
et
30
%
par
le
Conseil
Général
si
la borne
se
situe
sur
un
parking
de
covoiturage.
Après
discussion,
le conseil
municipal
est
favorable
à l’unanimité.
EQUIPEMENT
POUR
PROJECTION
DANS
LA
SALLE
DE
LA
PYRAMIDE
Monsieur
le Maire
propose
d’équiper
la salle
de
la pyramide,
d’un
écran
et d’un
projecteur
permanent,
souvent
nécessaire
lors
des
conférences
ou
autres
réunions.
Il
présente
un
devis
de
la
société
FREDEPANNE
à
Saint
Christophe
82220
MOLIERES
comprenant
l’achat
du
matériel
et
les
travaux
de
mise
en
place
pour
un
coût
global
de
2 408,36
€.
Toutefois
le matériel
est
à acheter
directement
par
la mairie.
Après
discussion,
il
est
décidé
de
soumettre
au
prochain
conseil
municipal
l’achat
du
matériel
avec
un
devis
fournit
directement
par
les
fournisseurs
afin
d’inscrire
les
dépenses
en
investissement. CHUTE
D’UNE
BRANCHE
DE
PLATANE
SUR
LES
PROMENADES
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le vendredi
16 janvier
2015
vers
8
heures
une
grosse
branche
d’un
platane
s’est
cassée
et
est
tombée
sur
un
véhicule
en
stationnement
sur la place
des
Promenades.
Il
précise
que
suite
à
cet
incident
il
a
pris
immédiatement
une
mesure
conservatoire
en
faisant
élaguer
par
les
services
techniques
l’ensemble
des
platanes
dans
l’attente
d’une
expertise.
Il
fait
part
également
que
le
bois
peut
être
récupéré
par
les
administrés
qui
le
souhaitent,
l'inscription
est
à faire
auprès
du
secrétariat
de
mairie.
INTERVENTION
DE
M.
Jean-Marie
MALBY
Monsieur
MABLY
informe
qu’il
a
trouvé
le
bulletin
agréable
du
fait
qu’il
soit
tout
en
couleur
et
demande
si le coût
est plus
important
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
prix
en
imprimerie
ont
baissé
et
qu’il
n’y
a pas
eu
de
surcoût
concernant
la
mise
en
page
entièrement
couleur,
le
surcoût
est
lié
à
l’augmentation
du
nombre
de
pages.
INTERVENTION
DE
M.
Rémi
BELREPAYRE
Monsieur
BELREPAYRE
souligne
qu’en
qualité
d’élu,
il
n’a
pas
eu
d’information
sur
l’organisation
de
la
manifestation
des
vœux
qui
a
eu
lieu
le
Dimanche
11
janvier
2015,
seule
l'invitation
inscrite
au
tableau
lui
a permis
d’être
présent.
Monsieur
le Maire
précise
que
c’est
une
omission
de
sa part
et s’en
excuse.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est levée
à 22
h 45
minutes 20
150022
REPERTOIRE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
22
JANVIER
2015
N°
Objet
Folio
DECISIONS
204$
(p07
à
605
N°
1
[INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
À COMPTER
DU
19
DECEMBRE
2014
(5-6-1)
ZDASaa6
N°
2
|GRATIFICATION
DE
M.
LUDOVIC
MARTEL,
STAGIAIRE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
(4-2-6))
IoKa00
7
N°
3
[BUREAU
DE
POSTE
RÉCUPÉRATION
FOURNITURE
FUEL
(3-6-2)
0À$S
500
7
N°4
| __
PARTICIPATION
A
LA
CONSOMMATION
D'EAU
LOGEMENTS
PALULOS
ANNEE
2014
(3-6-2)
|
2O4<
nûn
Ÿ
N°
5
[PARTICIPATION
A LA
CONSOMMATION
D'EAU
PRESBYTERE
D'ESPANEL-
ANNEE
2014
(3-6-2)
| 2
AÇOQNŸ
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
ET
NON
ROUTIER
COMMUNAL
N°
6
|DUE
PAR
LES
OPERATEURS
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
(3-6-1)
D
100
ü
INSCRIPTION
AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADES
ET
DE
N°
7
[RANDONNEES
D’UNE
PARTIE
DU
CHEMIN
DE
BERGOUGNE-
(8-8)
Zo003-
4À
|
BARRAGE
DU
LAC
DU
MALIVERT
- CHOIX
DE LA
PRESTATION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
N°
8
[SÉCURISATION
(1-6)
0
4S
AN
AA
N°9_|SUBVENTION
SEJOUR
EDUCATIF
MONTADOR
Jeanne
(7-5-2)
1o4
AT
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
LOISIRS
EDUCATION
& CITOYENNETE
GRAND
SUD
POUR
N°10
[L'UTILISATION
DU
MINI-BUS
VOLKSWAGEN
TRANSPORTEUR
- (3-6-2)
204$60
12.-4I
CONVENTION
AVEC
LE
MOLIÈRES
JUDO
CLUB
82
POUR
L'UTILISATION
DU
MINI-BUS
|
N°11
[VOLKSWAGEN
TRANSPORTEUR
- (3-6-2)
2400
14.Ab
CONVENTION
AVEC
LE
TENNIS
CLUB
DU
MALIVERT
POUR
L'UTILISATION
DU
MINI-BUS
N°12
[VOLKSWAGEN
TRANSPORTEUR
-(3-6-2)
JASanA6
-
A4
CONVENTION
AVEC
LE
FCUSM
POUR
L'UTILISATION
DU
MINI-BUS
VOLKSWAGEN
N°13
[TRANSPORTEUR
- (3-6-2)
AbASon/Ë
- 20
QD_|ASSOCIATION
PROMOTION
AUTONOMIE
ET
SANTÉ
82-
APAS
82
— Convention
de
partenariat
PnA$a0
20
QD
[LOCATION
D'UN
LOCAL
AU
CABINET
MEDICAL
- INSTALLATION
D'UN
GÉNÉRALISTE
9n4$
80
29
QD
|[ACQUISITION
DE
L'ENTREPÔT
DE
LA
SCI
JJ IMMOBILIER
AU
55
AVENUE
DES
PROMENADES
LOAS
où
2
À
QD
[VENTE
BÂTIMENT
ANCIEN
COUVENT
IA
Z
À
QD
[CESSION DU
VÉHICULE
CITROËN
2 CV
PNA
AO
2
À
QD
[VENTE
ROULEAU
RICHIER
2HAL002
À
QD
[VENTE
DE
LA
NACELLE
20A$2A
QD
[BORNE
ÉLECTRIQUE
2a4S
02
4
QD
_|EQUIPEMENT
POUR PROJECTION
DANS
LA
SALLE
DE
LA
PYRAMIDE
2aA$cp2
A
QD
_|CHUTE
D'UNE
BRANCHE
DE
PLATANE
SUR
LES
PROMENADES
BAS
on?
À
QD
|INTERVENTION
DE
M.
Jean-Marie
MALBY
7a4$0021
QD
{INTERVENTION
DE
M.
Rémi
BELREPAYRE
25
AGO)
À COMMUNE
DE
MOLIERES
SEANCE
DU
22
JANVIER
2015
SIGNATURES
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
SAHUC
Jean-Francis
COURDESSES
Danielle
NOYER
Roland
PONCIN
Edwige
TOULOUSE
Serge
FERRER
Marie-Hélène
COURDESSES
Roland
KIEFFER-ANDURAND
Josiane
LAVERGNE
Pierre
LAFLORENTIE
Claire
CAMMAS
Pierre
SBARDELLINI
Marie-Pierre
BELREPAYRE
Rémi
GRIMEAU
Julie
Excusée,
pouvoir
à BELREPAVRE
MALBY
Jean-Marie