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Procès Verbal - 2026 110 odp et interdiction de stationner parking ombriere permis velo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 110 odp et interdiction de stationner parking ombriere permis velo)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
1 ESSIÈRES
Ville de
ARRÊTÉ N° 2026 — 110 du 09 avril 2026
Portant autorisation temporaire de stationnement et réglementant la circulation
et le stationnement, parking des Ombrières, Chemin de Balza, pour l'installation
d'une piste par la Prévention Routière, pour les entraînements et les épreuves du
permis vélo
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211- 1, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code Pénal;
Considérant la demande en date du 09 avril 2026, formulée par le corps enseignant de l'école Louise Michel, qui souhaite la fermeture d'une partie du parking des Ombrières, chemin de Balza, côté école Louise Michel, dans le cadre de l'opération « savoir rouler à vélo » de la Prévention Routière qui aura lieu du lundi 08 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026 ;
Considérant que le bon déroulement de cette opération « savoir rouler à vélo » de la Prévention Routière sur le parking des Ombrières, chemin de Balza, nécessite de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers du parking ;
Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
Aticle 1: Afin de permettre le bon déroulement des épreuves de l'opération {« savoir rouler à vélo » de la Prévention Routière, l'école Louise Michel est autorisée à occuper Une partie du parking des Ombrières, chemin de Balza, côté école Louise Michel. La circulation et le stationnement des véhicules y seront interdits du Jeudi 09 avril 2026 à 08h00 au vendredi 17 avril 2026 à 18h00.
Article 2 : Concernant le stationnement interdit et considéré comme gênant, une
signalisation conforme au Code de la Route ef aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise en place par les services municipaux de la ville de Bessières au moins 8 jours à l'avance avec affichage de l'arrêté municipal. Le bénéficiaire devra s'assurer que la signalisation et l'affichage de l'arrêté municipal seront maintenus en position jusqu'à la fin de la manifestation.
La signalisation en place sera déposée et les conditions normales de circulation et de stationnement rétablies par le bénéficiaire dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnels, d'attractivités, de stands ou d'obstacles) auront disparu.
1: 1ESSIÈRES IDESSIÈRES
Ville de
Article 3: L'accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
Aticle 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction au stationnement pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.
Aticle 6 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication où de sa notification.
Aticle 7 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de l'Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 09 avril 2026
Le Maire,
Cédric Maurel
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
bessieres.fr
::3ESSIÈRES