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Procès Verbal - 2026 109 odp et interdiction de stationner parking soleiha permis velo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 109 odp et interdiction de stationner parking soleiha permis velo)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
L'1 U3ESSIÈRES
Ville de
ARRÊTÉ N° 2026 - 109 du 08 avril 2026
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
sur le parking de Soleilha, Chemin de Balza, pour le déroulement de l'épreuve
du permis vélo organisé par l'école Louise Michel
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code Pénal, et notamment l'article R610-5 ;
Considérant la requête en date du 3 avril 2026 de Monsieur LOISEAU, directeur de l'école Louise Michel, 345 Chemin de Balza, 31660 Bessières, qui demande la fermeture d'une partie du parking de Soleiha jouxtant l'école et la salle Soleiha ;
Considérant que ces épreuves pratiques de la Prévention Routière en milieu
scolaire dans le cadre de l'opération « savoir rouler à vélo »;
Considérant que le bon déroulement de cette opération «savoir rouler à vélo » de la Prévention Routière sur le parking de Soleilha nécessite de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers ; Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de prendre toutes les dispositions Utiles pour assurer le bon ordre, la tranquilité et la sécurité publiques ;
ARTICLE 1: Afin de permettre le bon déroulement des épreuves de la Prévention Routière, l'arrêt, le stationnement et la circulation de tout véhicules seront interdit sur la portion de parking entre l'école Louise Michel et la salle Soleiha le vendredi 17 avril 2026 de 08h45 à 12h30.
ARTICLE 2: Ces interdictions seront matérialisées par la mise en place de
barrières avec de la rubalise ainsi qu'un affichage. Les signaux en place seront
déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place {présence de personnels et d'élèves, d'activités, de stands ou d'obstacles) auront disparu.
ARTICLE 3: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
4 55 56 Email : mairie@bessieres.fr
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À B à ARTICLE 4 : Le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de . la Communauté de Brigades de Gendarmerie de l'Union sont chargés de LESSIERES l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
ARTICLE 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 08 avril 2026
Le Maire,
Cédric MAUREL
28, Place du Souvenir, 31660 BESSIÈRES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr
www. bessieres.fr
Ville de
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