Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 114D2023 stationnement parking ombrieres
unknown - 98D2025 stationnement parking ombrieres
Arrêté - 51D2024 stationnement parking Mairie
Arrêté - 44D2023 stationnement parking foot
Arrêté - 116D2025 stationnement parking Poste
Arrêté - 36D2022 stationnement parking foot
Arrêté - 101D2026 stationnement parking Poste
Arrêté - 38D2022 stationnement parking foot
Arrêté - 46D2026 stationnement parking foot
Arrêté - 28D2026 stationnement parking Poste
Arrêté - 62D2025 stationnement parking ombrieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 62D2025 stationnement parking ombrieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 62D/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VÉHICULES A L'OCCASION D'UN REPAS
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de la Route ;
CONSIDÉRANT la demande du Parti « Les Républicains » d’organiser un repas le samedi
12 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il importe de prévoir les mesures de sécurité à l’occasion de cet
évènement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite à l’intérieur du complexe sportif le samedi 12
juillet 2025 de 8h00 à 20h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur la totalité du parking jouxtant le terrain de rugby (parking des ombrières) du vendredi 11 juillet 2025 à 20h00 au samedi 12 juillet 2025 à 20h00, excepté pour les véhicules des participants au repas. ARTICLE 3: Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les organisateurs de la manifestation, les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 4 : La signalisation de l’emplacement du parking ainsi que le filtrage des véhicules seront effectués par les organisateurs.
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux Lois en vigueur.
ARTICLE 6 : Cet arrêté sera affiché en Mairie et sur le lieu de l’animation. Une ampliation
de cet arrêté sera transmise aux organisateurs.
ARTICLE 7 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 19 juin 2025
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 19/06/2025.