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Déliberation - question no119
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no119)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant :
Le
Conseil
Municipal
:
En
exercice
:
Présents
:
L'AN
deux
mille
dix
neuf,
le
08
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
2
juillet
2019,
s'est
réuni
en
Mairie
à
20H30
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DER-
KAOUI,
Maire.
Etaient
présents
:
DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
ROZENBERG
Silvère,
TLILI
Leila,
MONINO
Jean-François,
BENKHELOUF
Boualem,
KOUAME
Akoua
Marie,
CHOUDER
Fethi,
PEJOUX
Claudine,
49 49 32
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2019
NEDELEC
Soizig,
CHIBAH
Salah,
MERCADER
Y
PUIG
Maria,
Adjoints
au
Maire
TLILI
Mohamed
Fathi,
LE
HYARIC
Patrick,
DUCATTEAU
Sylvie,
PLEE
Eric,
DONNET
Lionel,
MBONDO
Thérèse,
LE
MOINE
Sandrine,
KADDOURI
Nourredine,
KAMALA
Kilani,
FAGARD
Alice,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
HAFIDI
Abderrahim,
AÏT-BOUALI
Omar,
RACHEDI
Hakim,
LENZI
Ling,
BIDAL
Damien,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Munici-
paux
délégués.
Etaient
absents
:
MILLA
Josiane,
ZORGANI
Mourad,
VANNIER
Jean-Yves,
ALVES
Presilya.
Excusé
: AISSAOUI
Dijamila .
Représentés
par
:
Madame
Laurence
GRARE
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Marc
RUER
Monsieur
Roland
CECCOTTI-RICCI
Monsieur
Pascal
BEAUDET
Monsieur
Antoine
WOHLGROTH
Monsieur
Guillaume
SANON
Madame
Hana
RABAH
Monsieur
Rachid
ZAIRI
Madame
Nadia
LENOURY
Monsieur
Arab
ALI
CHERIF
Monsieur
Salah
CHIBAH
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Monsieur
Kilani
KAMALA
Monsieur
Lionel
DONNET
Monsieur
Boualem
BENKHELOUF
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Eric
PLÉE
Monsieur
Nourredine
KADDOURI
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Daniel
GARNIER
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Abderrahim
HAFIDI
Secrétaire
de
séance
: Sophie
VALLY Séance
du
Conseil
Municipal
du
08/07/19
N°119
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET
:Mise
à
disposition
de
locaux
municipaux
scolaires
pour
des
réunions
pu-
bliques
préparatoires
aux
élections
municipales
(mars
2020)
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2144-3
permet-
tant
aux
communes
de
mettre
à
disposition
des
locaux
communaux
aux
partis
politiques
;
Considérant
que
la
prochaine
élection
municipale
se
déroulera
au
mois
de
mars
2020
;
Considérant
que
pour
favoriser
le
bon
déroulement
de
cette
campagne
électorale
et
l'expression
des
partis
politiques
y
concourant,
il
convient
de
prévoir
les
modalités
finan-
cières
de
mise
à
disposition
de
locaux
municipaux,
les
modalités
pratiques
de
la
mise
à
dis-
position
relevant
des
compétences
déléguées
à
la
Maire
par
le
Conseil
municipal
;
Adoption
à
l'unanimité
par
41
pour
,3
se
sont
abstenus(
Daniel
GARNIER,
Evelyne
YON-
NET,
Rachid
ZAIRI
)
DELIBERE :
APPROUVE
la
mise
à
disposition
de
locaux
municipaux
scolaires
à
des
partis
politiques
ou
candidats,
dans
les
conditions
suivantes,
en
vue
des
élections
municipales
de
mars
2020
:
-
Pourront
être
mis
à
disposition
les
locaux
scolaires
élémentaires
(préaux,
réfectoires)
-
Les
locaux
mis
à
disposition
doivent
disposer
d'une
dotation
suffisante
en
tables
et
en
chaises,
ainsi
que
d'une
sonorisation
avec
un
micro
:
-
La
mise
à
disposition
se
fera
sur
présentation,
par
lettre
simple
émanant
des
partis
politiques
et
associations
présentant
ou
soutenant
une
liste
candidate
au
scrutin
de
mars
2020,
d'une
demande
adressée
à
Madame
la
Maire,
une
semaine
avant
la
date
prévue
pour
la
réunion
;
-
La
mise
à
disposition
sera
accordée
par
la
Maire
en
considération
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
de
la
disponibilité
des
locaux
et
matériels,
des
besoins
liés
au
fonctionnement
des
services,
du
maintien
de
l'ordre
public
et
de
la
sécurité
;
-
Mise
à
disposition
des
locaux
consentie
à
titre
gracieux,
assortie
du
paiement
par
le
pétitionnaire
d'un
forfait
de
210
euros
au
titre
des
dépenses
liées
au
paiement
des
agent.e.s
mobilisé.e.s
par
la
commune
à
l'occasion
de
la
tenue
des
réunions
(ouverture
et
fermeture
des
locaux,
installation
et
transport/retrait
du
matériel).
Reçu
en
préfecture
le
:10/07/19
Pour
la
Maire,
Publié
le
:10/07/19
l'Adjoint(e)
délégué(e),
Certifie
exécutoire
:10/07/19