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Déliberation - question no017
Déliberation - question no011 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no011 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant :
Le
Conseil
Municipal :
49
En
exercice
:
Présents
:
49
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité VILLE
D’AUBERVILLIERS REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2019
L'AN
deux
mille
dix
neuf,
le
23
janvier,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
16
janvier
2019,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DERKAOUI,
Maire.
Etaient
présents
:
DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
ROZENBERG
Silvère,
MONINO
Jean-François,
GRARE
Laurence,
KOUAME
Akoua
Marie,
PEJOUX
Claudine,
NEDELEC
Soizig,
MERCADER
Y
PUIG
Maria,
RUER
Marc,
Adjoints
au
Maire
CECCOTTI-RICCI
Roland,
TLILI
Mohamed
Fathi,
BEAUDET
Pascal,
LE
HYARIC
Patrick,
DUCATTEAU
Sylvie,
DONNET
Lionel,
LE
MOINE
Sandrine,
FAGARD
Alice,
SANON
Guillaume,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
AÏT-BOUALI
Omar,
AISSAOUI
Djamila,
RACHEDI
Hakim,
ZAIRI
Rachid,
BIDAL
Damien,
ALI
CHERIF
Arab,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
MILLA
Josiane,
ZORGANI
Mourad,
ALVES
Presilya.
Excusés
:PLEE
Eric
KAMALA
Kilani
LENOURY
Nadia .
Représentés
par :
Madame
Leila
TLILI
Monsieur
Boualem
BENKHELOUF
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Fethi
CHOUDER
Monsieur
Salah
CHIBAH
Monsieur
Antoine
WOHLGROTH
Madame
Thérèse
MBONDO
Monsieur
Nourredine
KADDOURI
Madame
Hana
RABAH
Monsieur
Abderrahim
HAFIDI
Monsieur
Jean-Yves
VANNIER
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Monsieur
Roland
CECCOTTI-RICCI
Monsieur
Mohamed
Fathi
TLILI
Monsieur
Guillaume
SANON
Monsieur
Jean-François
MONINO
Madame
Sophie
VALLY
Monsieur
Marc
RUER
Monsieur
Daniel
GARNIER
Madame
Djamila
AISSAOUI
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Arab
ALI
CHERIF
Madame
Evelyne
YONNET
Monsieur
Damien
BIDAL
Secrétaire
de
séance
: Alice
FAGARD Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23/01/19
N°011
Direction
Générale
Adjointe
Dynamique
de
la Ville/
Direction
des
Sports/ OBJET
: Signature
des
conventions
triennales
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
le
CMA
Hand
Ball,
CMA
Natation,
CMA
Judo
Ju
Jit
Su. LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
321
du
12
avril
2000
et
le décret
du
6 juin
2001
nécessitant
de
passer
convention
avec
les
associations
lorsque
le
montant
de
la
subvention
est
supérieur
à
23
000
€ ;
Vu
les
projets
de
conventions
triennales
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
et
ces
associations
sportives
;
Vu
le
budget
communal ;
Considérant
l'intérêt
que
la
Commune
porte
à
l'impact
social
et
éducatif
des
associations :
CMA
Hand
Ball,
CMA
Natation,
CMA
Judo
Ju
Jit
Su
;
Considérant
l'intérêt
de
fixer
les
objectifs
et
les
moyens
entre
la
Commune
et
les
associations. Adoption
à
l'unanimité
par
43
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
les
projets
de
conventions
triennales
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Com-
mune
et
Les
associations
sportives
CMA
Hand
Ball,
CMA
Natation
et
CMA
Judo
Ju
Jit
Su.
AUTORISE
la
Maire
à
signer
les
conventions
triennales
susmentionnées.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal
sur
les
imputa-
tions
suivantes
:
Service
Article
Fonction
401
6574
40
Reçu
en
préfecture
le
: 25/01/19
La
Maire,
Publié
le
: 25/01/19
\ eriem
DERKAOUI
Certifie
exécutoire
: 25/01/19