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Déliberation - question no109
Déliberation - question no46
Déliberation - question no107
Déliberation - question no018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENS
mm nmmnnnnnns
Nombre
de
Membres
composant
:
nos
Le
Conseil
Municipal :
49
N°018
En
exercice
:
49
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
30
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
29
janvier,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
21
janvier
2020,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DERKAOUI,
Maire.
Etaient
présents
: DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
ROZENBERG
Silvère,
TLILI
Leila,
MONINO
Jean-
François,
PEJOUX
Claudine,
NEDELEC
Soizig,
CHIBAH
Salah,
MERCADER
Y
PUIG
Maria,
RUER
Marc,
Adjoints
au
Maire
CECCOTTI-RICCI
Roland,
TLILI
Mohamed
Fathi,
BEAUDET
Pascal,
LE
HYARIC
Patrick,
DUCATTEAU
Sylvie,
PLEE
Eric,
WOHLGROTH
Antoine,
DONNET
Lionel,
MBONDO
Thérèse,
LE
MOINE
Sandrine,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
HAFIDI
Abderrahim,
AÏT-BOUALI
Omar,
RACHEDI
Hakim,
LENZI
Ling,
BIDAL
Damien,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient_absents
:
KOUAME
Akoua
Marie,
CHOUDER
Fethi,
MILLA
Josiane,
KADDOURI
Nourredine,
ZORGANI
Mourad,
AISSAOUI
Djamila,
VANNIER
Jean-
Yves,
ALVES
Presilya.
Excusés
: KARROUMI
Sofienne,
KAMALA
Kilani,
SANON
Guillaume.
Représentés
par
:
Madame
Laurence
GRARE
Madame
Sandrine
LE
MOINE
Monsieur
Boualem
BENKHELOUF
Monsieur
Roland
CECCOTTI-RICCI
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Madame
Alice
FAGARD
Monsieur
Pascal
BEAUDET
Madame
Hana
RABAH
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Rachid
ZAIRI
Monsieur
Daniel
GARNIER
Madame
Nadia
LENOURY
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Arab
ALI
CHERIF
Monsieur
Abderrahim
HAFIDI
Secrétaire
de
séance
: Soizig
NEDELEC N°018
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29/01/20
Direction
Générale
Adjointe
Dynamique
de
la Ville/
Direction
des
Sports/ OBJET
:
Convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
l'association
CMA
Tennis
2020
2021
2022
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
321
du
12
avril
2000
et
le
décret
du
6
juin
2001
nécessitant
de
passer
convention
avec
les
associations
lorsque
le montant
de
la
subvention
est
supérieur
à
23000€; Vu
le
projet
de
convention
triennale
d'objectif
et
de
moyens
entre
la
Commune
et
cette
association
sportive
;
Vu
le
budget
communal,
Considérant
l'intérêt
que
la
Commune
porte
à
l'impact
social
et
éducatif
de
l'association
CMA
Tennis
;
Considérant
l'intérêt
de
fixer
les
objectifs
et
les
moyens
entre
la
Commune
et
l'association Adoption
à
l'unanimité
par
38
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
:
le
projet
de
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
et
l'association
sportive
CMA
Tennis.
AUTORISE
:La
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
triennale
entre
la
Commune
et
le
CMA
Tennis. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DECIDE:
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal
sur
l’imputation
suivante
:
Service
Article
Fonction
401
6574
40
Reçue
en
préfecture
le
: 05/02/20
La
Maire,
Accusé
en
préfecture :
.
/
93-219300019-20200129-Imc115552A-DE-1-1
Mériem
DEF
Publiée
le
: 05/02/20
Certifiée
exécutoire
: 05/02/20
A
|