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Déliberation - question no017
Déliberation - question no004
Déliberation - question no42
Déliberation - question no007 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no007 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
nn
nnnnnnnnnnnnnnn
Nombre
de
Membres
composant:
""
een
Le Conseil
Municipal :
49
N°007
En
exercice
:
49
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents :
30
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
29
janvier,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
21
janvier
2020,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DERKAOUI,
Maire.
Etaient
présents
: DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALELY
Sophie,
CHERET
Magali,
ROZENBERG
Silvère,
TLILI
Leila,
MONINO
Jean-
François,
PEJOUX
Claudine,
NEDELEC
Soizig,
CHIBAH
Salah,
MERCADER
Y
PUIG
Maria,
RUER
Marc,
Adjoints
au
Maire
CECCOTTI-RICCI
Roland,
TLILI
Mohamed
Fathi,
BEAUDET
Pascal,
LE
HYARIC
Patrick,
DUCATTEAU
Sylvie,
PLEE
Eric,
WOHLGROTH
Antoine,
DONNET
Lionel,
MBONDO
Thérèse,
LE
MOINE
Sandrine,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
HAFIDI
Abderrahim,
AÏT-BOUALIE
Omar,
RACHEDI
Hakim,
LENZI
Ling,
BIDAL
Damien,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
KOUAME
Akoua
Marie,
CHOUDER
Fethi,
MILLA
Josiane,
KADDOURI
Nourredine,
ZORGANI
Mourad,
AISSAOUI
Djamila,
VANNIER
Jean-
Yves,
ALVES
Presilya.
Excusés
:KARROUMI
Sofienne
KAMALA
Kilani
,SANON
Guillaume .
Représentés
par
:
Madame
Laurence
GRARE
Madame
Sandrine
LE
MOINE
Monsieur
Boualem
BENKHELOUF
Monsieur
Roland
CECCOTTI-RICCI
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Madame
Alice
FAGARD
Monsieur
Pascal
BEAUDET
Madame
Hana
RABAH
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Rachid
ZAIRI
Monsieur
Daniel
GARNIER
Madame
Nadia
LENOURY
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Arab
ALI
CHERIF
Monsieur
Abderrahim
HAFIDI
Secrétaire
de
séance
: Soizig
NEDELEC Séance
du
Conseil
Municipal
du
29/01/20
N°007
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/Commande
Publique
OBJET
:
Convention
de
mandat
entre
la
Ville
d'Aubervilliers
et
la
société
publique
locale
(SPL)
Plaine
Commune
Développement
pour
la
restructuration
du
stade
Docteur
Pieyre.
Approbation
du
projet
de
convention.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la Maire,
Vu
l'article
L2511-3
du
Code
de
la commande
publique
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
la
Société
publique
Locale
«
Plaine
Commune
développement
»
en
date
du
25
septembre
2012
:
Vu
le
projet
de
convention
de
mandat
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
le
souhait
de
la
Ville
d'Aubervilliers
de
restructurer
le
stade
du
Docteur
Pieyre
eu
égard
à
la
croissance
de
la
population
et
à
la
densité
de
l'habitat
:
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
la
Ville
souhaite
donner
mandat
à
la
Société
Publique
Locale
«
Plaine
Commune
Développement
»
qui
accepte
de
faire
réaliser,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité
et
sous
son
contrôle,
les
travaux
et
les
prestations
nécessaires
à
cette
opération
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
ce
faire,
d'établir
une
convention
de
mandat
entre
la
Ville
et
la
Société
Publique
Locale
«
Plaine
Commune
Développement
»:
Adoption
à
l'unanimité
par
36
pour,
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Jean-François
MONINO,
Pascal
BEAUDET)
DELIBERE : APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mandat
entre
la
Ville
d'Aubervilliers
et
la
Société
Publique
Locale
«Plaine
Commune
Développement»
relative
à
la
restructuration
du
stade
du
Docteur
Pieyre
pour
une
durée
prévisionnelle
de
42
mois.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
liée
à
cette
opération
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
pouvant
s'y
rapporter.
DIT
QUE
la
rémunération
du
mandataire
est
de
159
390
€
HT.
Reçue
en
préfecture
le
: 05/02/20
Accusé
en
préfecture :
93-219300019-20200129-Imc115441-DE-1-1 Publiée
le
: 05/02/20
Certifiée
exécutoire
: 05/02/20