Compte-Rendu - 11 CR du 19 mai 2021

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Compte-Rendu - 11 CR du 19 mai 2021 Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Trébas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 CR du 19 mai 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme, PV-Conseil municipal-19/05/2021 1/2

DEPARTEMENT DU TARN

COMMUNE DE TREBAS LES BAINS

81340

Séance du 19 mai 2021

L'an deux mil vingt et un, le dix-neuf mai, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie de TREBAS, sous la présidence de madame Christine FARSSAC, Maire.

Etaient présents : Mme Christine FARSSAC, M. Joël IMBERT, Mme Ghislaine RUGEN, M. Michel CASTANHEIRA, M. Albert FABRE, M. Benjamin MARIETTA, M. Rémy MARTY, M. Gérard PAULHE,

Etaient Absents : Mme Patricia BOUSQUET pouvoir de vote à Mme Ghislaine RUGEN, M. Charly ESPITALIER pouvoir de vote à M. Michel CASTANHEIRA

Secrétaire de séance désigné ; Rémy MARTY

 APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX PRECEDENTS :

Madame le Maire demande au conseil si des remarques sont à apporter concernant les comptes rendus des conseils municipaux du 24 mars 2021 et du 03 avril 2021.

Aucun commentaire n’étant énoncé, Mme le Maire procède au vote.

Le conseil approuve ces deux comptes rendus à l’unanimité.

 LA SOURCE :

Plusieurs demandes ont été formulées de la part du gérant du restaurant La Source.  L’annulation des loyers en raison des différentes périodes d’obligation de fermeture. La somme due étant assez importante (près de 6000 euros à ce jour), le conseil conteste l’annulation pure et simple des loyers dus. Il opte plutôt de proposer au gérant de faire les démarches qui lui incombent auprès des services de l’état en faisant une demande officielle. De fournir à la municipalité des justificatifs de perte de revenus afin de voir avec le trésorier comment il serait possible d’établir un étalement de la dette.

 Le conseil rappelle que la municipalité avait déjà fait un geste au mois de mai 2020 en exonérant le loyer suspendu pour la période du premier confinement.

 L’agrandissement de la terrasse vers le bas afin de répondre aux normes de distances liées au Covid : le conseil n’y voit aucune objection à condition d’avoir un accord écrit du propriétaire mitoyen.  L’installation d’un coin grillades de 2,5 m x 2,5 m positionné sur la terrasse Le conseil s’oppose à 9 voix contre et 1 abstention en invoquant un empiétement trop important, une cuisine déjà équipée pour griller de la viande sur une plancha, mais également en pensant aux nuisances dues aux odeurs et fumées pour les riverains.

 L’installation de panneaux publicitaires aux entrées du village :

Le conseil propose qu’ils soient installés sur les mats des panneaux déjà en place afin d’éviter une surenchère publicitaire aux abords du village. Le gérant doit donc se rapprocher des propriétaires des panneaux existants.

 Demande de poubelles privées

Le conseil rappelle que les professionnels sont tenus d’amener leurs déchets recyclables à la déchetterie, seules les ordures ménagères sont censées aller dans les containers prévus à cet effet. Le Conseil souhaite proposer aux commerçants qui n’ont pas de container privé de s’en procurer un au prix de 100 euros, à condition qu’il ne soit pas sur le domaine public hormis la veille au soir de la collecte et que chacun en soit responsable.

Mr IMBERT soulève la question du devenir du bâtiment de La Source. Une réflexion est à tenir pour une prise de décision en septembre.

 SECURITE DE L’AGENCE POSTALE :

Mme le Maire informe le conseil municipal que sur les conseils de La Poste, elle a contacté le GendarmePV-Conseil municipal-19/05/2021 2/2

référent sécurité du Tarn.

Ce gendarme est chargé d’évaluer les risques liés à la sécurité dans le local Agence Postale. Un rapport sera remis en juin, mais nous avons déjà pris en considération les remarques qu’il a formulé lors de sa visite dans le bâtiment communal.

 SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN SERVICE PARTAGE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81 ET SES COMMUNES MEMBRES.

Le Conseil Municipal,

- Vu la convention en date du 1er juillet 2015 relative à la mise à disposition d’un service entre la Communauté de Communes Val 81 et ses Communes membres,

- Vu le projet d’avenant n° 1 à la convention précitée,

- Considérant la nécessité de proroger d’un an les effets de la convention et de porter en conséquence son terme au 31 décembre 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le conseil municipal

- Refuse de proroger d’un an les effets de la convention précitée pour la mise à disposition d’un service,

Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 Pour extrait conforme

 CABINET MEDICAL :

Un nouveau médecin a pris contact avec Mme le Maire, il y a quelques semaines en évoquant le désir de s’installer dans notre village.

Après exposition de ce projet au conseil municipal, il est décidé de reconsidérer l’aménagement de la partie rez-de-chaussée. Ainsi, il est décidé que la médiathèque restera dans le bâtiment qu’elle occupe actuellement, et qu’un nouveau cabinet médical sera aménagé à côté de l’agence postale. L’agencement de ce bâtiment est étudié pour qu’il puisse à l’avenir être fonctionnel pour délocaliser entièrement les bureaux de la mairie pour les rendre accessibles au public.

Concernant le Club Arc en Ciel, le conseil propose l’utilisation de la salle des fêtes en attendant l’aménagement de la salle qui sert actuellement de cuisine à ladite salle polyvalente. Notre salle polyvalente devra faire l’objet de travaux pour une mise aux normes. L’aménagement de cette pièce ne sera qu’une anticipation des travaux à venir.

 CHAMBRES D’HÔTES :

Mme le Maire donne la parole à Mr IMBERT, qui propose d’étudier l’éventualité de transformer les chambres d’hôtes en appartements. Cette proposition est saluée par le Conseil qui évoque même la mise à disposition pour ces deux logements, du jardin attenant à l’arrière du bâtiment.

 RESEAU DE CHALEUR :

Mme le Maire et ses Adjoints ont été contactés il y a peu par Mr ESPITALIER, président du SIERVT, qui leur a présenté la possibilité de créer un réseau de chaleur sur le village de Trébas. Cette demande est motivée par le fait que la maison de retraite dispose de chaudières vétustes, donc remise en question du mode de chauffage. Côté bâtiments communaux, tous sont équipés de chaudières à fioul très énergivores qui dans peu de temps ne correspondront plus avec les normes environnementales. Ce projet de réseau de chaleur n’est pour le moment qu’à l’étude, une rencontre est prévue avec le technicien de TRIFYL le 26 mai 2021 pour évaluer la faisabilité.

En effet la société TRIFYL serait le porteur du projet, le financeur et assurerait le fonctionnement et la maintenance du réseau.

L’avantage de ce genre de projet est que, même un particulier, qui pour l’instant dispose d’un système de chauffage avec radiateurs eau ou plancher chauffant, pourrait s’il le souhaitait se raccorder au réseau chaleur à charge pour lui de financer le module de branchement chez lui et ensuite la consommation de chauffage de la même manière que le paiement des factures d’électricité et d’eau. Le conseil municipal après exposé de ce projet, salue ce projet et attend les conclusions de l’étude afin de délibérer pour éventuellement concrétiser ce projet.PV-Conseil municipal-19/05/2021 3/2

 CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE A 1049 AU PROFIT DES HERITIERS DE

M. DURAND

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la maison de Mr DURAND, située rue de l’ancienne Poste, occupe depuis plus de trente ans une partie du domaine privé de la Commune. En effet, une véranda a été construite sur une parcelle appartenant à la mairie.

Les propriétaires actuels, descendants directs, ont constaté cette irrégularité et ont proposé à la Mairie de trouver une solution pour régulariser la situation.

La parcelle concernée, cadastrée A 1049, représente une superficie de 75 m²

Madame le Maire propose :

 De céder la parcelle cadastrée A 1050, d’une superficie de 75 m² au profit des héritiers de M. Du- rand

 De céder cette parcelle aux héritiers pour la somme de 3 000,00 € - trois milles euros – net vendeur  D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer le compromis de vente, l’acte notarié ainsi que tout document s’y rapportant

 Les frais de notaire seront supportés par les héritiers de M. Durand 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la proposition faite ci-dessus ainsi que le prix de vente -

- AUTORISE Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes et pièces utiles. -

Pour extrait conforme

 REGULARISATION PROPRIETE MR VIEU « LES CLAUZES »

Suite à l’intervention du cabinet de géomètres AGEX, pour effectuer un état des lieux du chemin rural qui descend du lotissement vers l’école, il a été constaté que la propriété de Mr et Mme VIEU empiète sur le domaine public de deux manières : la première au niveau de l’accès au garage et la seconde au niveau de la courbure de la partie haute du terrain qui sert de jardin.

Afin de régulariser la situation, le Conseil Municipal vote Pour à l’unanimité, la cession de ces parties de domaine public pour une somme à déterminer en fonction de la surface occupée à hauteur de 7,25 euros du mètre carré ainsi que tous les frais liés à cette cession.

 ELAGAGE SUR LES CHEMINS INTERCOMMUNAUX :

Afin de permettre le passage de la fibre, la communauté de communes Val 81 doit procéder à l’élagage sur les deux chemins qu’elle gère sur notre commune.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis fourni par la communauté de communes pour l’évacuation et le broyage à la charge de la commune pour un montant de 828 euros.

 DELIBERATION ADHESION SERVICE DE REMPLACEMENT CDG :

La Maire expose à l’assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Tarn a créé

un service de remplacement auquel il peut être fait appel pour pallier les absences de courte durée du

personnel administratif ou technique moyennant une participation horaire fixée chaque année par le Conseil

d’Administration de cet établissement.

Elle sollicite du Conseil l’autorisation de faire appel à ce service en cas de besoin et de signer la convention

correspondante le moment venu.

Le Conseil, entendu cet exposé, à l’unanimité

 AUTORISE le Maire à faire appel en tant que de besoin au service de remplacement mis en place par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territorial du Tarn et l’autorise à signer la convention correspondante le moment venu,PV-Conseil municipal-19/05/2021 4/2

 DIT qu’un crédit suffisant pour faire face à la dépense est inscrit au budget communal

 DELIBERATION SUR LA VALIDATION DE L’ADRESSAGE ET DU NUMEROTAGE :

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération

le nom à donner aux rues.

La dénomination des voies communales est laissée en libre choix au conseil municipal dont la délibération est

exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en

application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est

nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.

L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes…), le travail

des préposés de la poste et d’autres services publics et commerciaux, la localisation GPS, d’identifier

clairement les adresses des habitations et de procéder à leur numérotation.

La dénomination des rues est présentée au conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 Valide le principe général de dénomination des voies de la commune,  Valide le nom attribué aux voies communales (voir liste jointe)

 Autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

 DELIBERATION PORTANT SUR LE TABLEAU DES EFFECTIFS :

Le Maire, rappelle à l'Assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création d’emplois correspondants aux grades d'avancement.

Considérant l'avis du Comité Technique du 07 décembre 2020

Le Maire propose à l'assemblée,

- la suppression de 2 emplois d’Agent de Maîtrise, à temps complet à raison de 35h00 hebdomadaires - la création de 2 emplois d’Agent de Maîtrise Principal, à temps complet à raison de 35h00 hebdomadaires

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE : d'adopter la suppression et création d'emplois ainsi proposées. Le tableau des emplois est modifié à compter du 01 octobre 2021

Filière : Technique

Cadre d'emploi : Agent de Maîtrise Territorial

Grade : Agent de Maîtrise Principal

- ancien effectif 2

- nouvel effectif 2

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6411

OBJET : DM 1_RTS_ RECTIFICATION PAR SUPPRESSION DES ARRONDIS DU BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE

CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021PV-Conseil municipal-19/05/2021 5/2

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

011 6066 Carburants 0,08

Total 0,08

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

042 6811 amortissement -0,08

Total -0,08

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

 REMBOURSEMENT AUX FAMILLES DES FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE 2020 / 2021

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal de la prise en charge par la Commune des frais de transport scolaire aux familles dont les enfants sont inscrits pour l’année scolaire 2020 / 2021 aux écoles de Trébas et Curvalle.

Après délibération, le Conseil Municipal, à 09 voix pour et 1 abstention, Michel CASTANHEIRA s’abstenant et ne prenant pas part au vote :

EMET un avis favorable au remboursement de la participation des familles qui est de 80 euros par enfant de Trébas fréquentant les écoles de Trébas et Villeneuve sur Tarn.

A Savoir :

BEC THEO DEMARCO CAMILLE

BRUNEVAL ARTHUR GILLIOCQ CLARA

CASTANHEIRA IRIS SANCHEZ LEO

CASTANHEIRA MILA TREVESAIGUESLEANDRE

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

 OBJET : DM1_ECRITURES D'ORDRE SUITE A CESSION IMMOBILIERE A TITRE ONEREUX

Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

21 2111 175 TERRAINS NUS 1 000,00

042 6751 Valeur comptable des immobilisations cédées (...

1 000,00

Total 2 000,00

CREDITS A REDUIREPV-Conseil municipal-19/05/2021 6/2

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

10 10226 OPFI Taxe d'aménagement -1 000,00

022 022 DEPENSES IMPREVUES -1 000,00

Total -2 000,00

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

 RÉUNION DES COMMERCANTS :

Mme le Maire propose de convoquer l’ensemble des commerçants afin de leur rappeler leurs obligations concernant le traitement des déchets liés à leur activité professionnelle afin de ne pas encombrer le dispositif destiné aux habitants de Trébas ainsi qu’aux touristes.

 REGLEMENT DE LA MAIRIE ET ROLE DES ELUS :

Suite aux différents entre les deux agents administratifs, Mme le Maire et Mr IMBERT 1er Adjoint ont été conviés à un rendez-vous avec une des parties et son représentant syndical. En conclusion de cet entretien, il est apparu qu’il serait souhaitable d’instaurer un règlement au niveau de la mairie afin de bien définir le rôle de chacun.

Tant le personnel que les élus ont des droits et des devoirs au sein de la collectivité.

 QUESTIONS DIVERSES :

Le SICTOM propose des composteurs à l’usage des particuliers au prix de 20 euros pièce. Toute personne qui serait intéressée doit en faire rapidement la demande en Mairie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22:18.