Compte-Rendu - 28 03 2013

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Compte-Rendu - 28 03 2013 Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 03 2013)Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DES DECISIONS

SEANCE DU 28 MARS 2013

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du

Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél. : 01 49.60.20.45 2

Nombre de membres composant le Conseil ......................... 45

Nombre de Conseillers en exercice ........................................ 45

Présents.............................................................……………………. 32

Absents représentés ............................................………………… 10

Absents excusés ………….…………………………………….... 2

Absent non excusé ………….…………………………………….... 1

L'AN DEUX MIL TREIZE, LE VINGT-HUIT MARS à VINGT ET UNE HEURES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Pierre GOSNAT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 22 mars 2013 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

PRESENTS

MM. GOSNAT, BOUYSSOU, RAMEAU, MAYET, Mmes PETER, BENDIAF, GAMBIASIO, MM. BELABBAS, BEAUBILLARD, Mmes POURRE, Sandrine BERNARD, M. MARCHAND, adjoints au Maire,

Mme PERSTUNSKI-DELEAGE, M. BARON, Mmes LOICHOT, PERNIN, SCHIAVI (à partir du 1er voeu et jusqu’au 2ème voeu), EHRMANN, M. LACHOURI, Mme SPIRO, MM. ONAKAYA MENGE, ROSSET, TAGZOUT (à partir du 1er voeu), CATALAN, Mme OUDART, MM. MARTINEZ, PRAT, MERCIER, MOOG, Mmes PIERON, BROUTE, M. CASTELNAU, Mme APPOLAIRE, M. ABERDAM, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

Mme DUCHENE, adjointe au Maire, représentée par M. PRAT,

Mme WOJCIECHOWSKI, adjointe au Maire, représentée par M. BEAUBILLARD, Mme SCHIAVI, conseillère municipale, représentée par M. BARON (à partir du point A), Mme MONTUELLE, conseillère municipale, représentée par M. BOUYSSOU, Mme SCHMIDT, conseillère municipale, représentée par Mme SPIRO,

M. RIVIERE, conseiller municipal, représenté par Mme LOICHOT,

M. MACHADO, conseiller municipal, représenté par M. BELABBAS,

Mme Méhadée BERNARD, conseillère municipale, représentée par M. ROSSET, M. MOKRANI, conseiller municipal, représenté par M. MAYET,

Mme LE CARDINAL, conseillère municipale, représentée par M. CASTELNAU, M. LECLERCQ, conseiller municipal, représenté par Mme APPOLAIRE.

ABSENTS EXCUSES

Mme SCHIAVI, conseillère municipale (jusqu’à la question d’intérêt local)

M. TAGZOUT, conseiller municipal (jusqu’à la question d’intérêt local)

ABSENT NON EXCUSE

M. CATHENOZ, conseiller municipal.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Président de l’Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l’article L.2121-15 du code précité à l’élection d’un secrétaire.

M. RAMEAU ayant réuni l’unanimité des suffrages est désigné pour remplir ces fonctions qu’il accepte. (38 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ,) 3

LE CONSEIL,

/ APPROUVE le compte rendu des débats du conseil municipal du 28 février 2013

(38 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ,)

/ ENTEND la réponse à la question posée par les élus du groupe Socialiste relative au devenir du projet

artistique du théâtre Antoine Vitez .

/ REJETTE le vœu proposé par les élus du groupe Ecologie Ivry pour une gestion globale et durable des

déchets respectueuse de l’environnement.

(29 voix contre, 12 voix pour : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, MM. LECLERCQ,

ABERDAM, Mme LOICHOT, MM. MOOG, RIVIERE, M. BELABBAS, Mme DUCHENE, MM. PRAT,

MACHADO, 2 abstentions : M. TAGZOUT et Mme PERNIN et 1 conseiller ne prend pas part au vote :

Mme OUDART)

/ APPROUVE le vœu proposé par le groupe des Elus Communistes et Partenaires pour garantir la mixité

sociale, l'accès et le maintien en logement social et pour une véritable politique de service public et

universel du logement (vœu joint).

(26 voix pour, 11 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, MM. LECLERCQ,

Mme LOICHOT, MM. MOOG, RIVIERE, Mme Sandrine BERNARD, MM. MERCIER, ONAKAYA-

MENGUE,

Mme BROUTE, 7 abstentions : M. ABERDAM, BELABBAS, Mme DUCHENE, MM. PRAT, MACHADO,

BARON, Mme SCHIAVI)

A1/ ADOPTE, chapitre par chapitre, le budget primitif de l’exercice 2013 de la commune tant en

fonctionnement qu’en investissement, DECIDE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2012,

AUTORISE le Maire à engager les négociations en vue d’obtenir un ou plusieurs prêts à concurrence

d’un montant de 13 959 417,67 € à financer le programme d’équipement 2013 retenu par le conseil

municipal et APPROUVE le principe du versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe du

cinéma municipal ‘Le Luxy » pour la mise en œuvre des missions de service public artistique et culturel.

(38 voix pour, 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ,

et 2 abstentions : Mme PERNIN, M. ABERDAM)

A2/ DIT, dans le cadre du contexte financier des collectivités locales, que l’ensemble de ces mesures

est de nature à remettre en cause le service public et la réponse aux besoins des habitants et que les

critères retenus et les modes de calcul pour la péréquation horizontale pénalisent injustement la

commune qui fait le choix d’accueillir entreprises et logement social et DEMANDE au gouvernement de

mettre en œuvre des mesures rectificatives concernant la péréquation horizontale (FSRIF et FPIC)

dans le sens de plus de justice et solidarité entre les territoires et leurs populations prenant en

compte notamment les caractéristiques et besoins spécifiques des populations, qu’un débat de fond sur

la réforme de la fiscalité locale soit engagé entre tous les acteurs afin de la rendre plus juste,

notamment en établissant une progressivité de l’imposition des ménages, une taxation des actifs

financiers des entreprises, tout en maintenant le lien entre le territoire et les entreprises, mais aussi

de rompre avec les mesures d’austérité.

(33 voix pour, 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ,

6 abstentions : Mme Sandrine BERNARD, MM. MERCIER, ONAKAYA-MENGUE,

Mmes BROUTE, SCHIAVI, PERNIN, et 1 conseiller ne prend pas part au vote : M. ABERDAM) 4

A3/ ADOPTE chapitre par chapitre le budget annexe d’assainissement de l’exercice 2013 tant en

fonctionnement qu’en investissement et PREND ACTE des annexes jointes au budget annexe

d’assainissement 2013.

(40 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ)

A4/ ADOPTE chapitre par chapitre le budget annexe du chauffage urbain 2013.

(37 voix pour, 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ

et 3 abstentions : Mme LOICHOT, MM. MOOG, RIVIERE)

A5/ ADOPTE chapitre par chapitre le budget annexe de la restauration municipale 2013.

(40 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ)

A6/ ADOPTE chapitre par chapitre le budget annexe de l’aide à domicile 2013 et PREND ACTE des

annexes jointes au budget annexe de l’aide à domicile 2013.

(40 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ)

A7/ ADOPTE chapitre par chapitre le budget annexe du centre médico psycho-pédagogique 2013.

(40 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ)

A8/ ADOPTE chapitre par chapitre le budget annexe du service de soins infirmiers à domicile 2013.

(40 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ)

A9/ ADOPTE chapitre par chapitre le budget annexe du cinéma municipal « Le Luxy » 2013 et PREND

ACTE des annexes jointes au budget annexe du cinéma municipal « Le Luxy » 2013.

(40 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ)

A10/ ADOPTE chapitre par chapitre le budget annexe du service public d’élimination des déchets 2013

et PREND ACTE des annexes jointes au budget annexe du service public d’élimination des déchets

2013.

(39 voix pour, 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ,

et 1 abstention : M. ABERDAM)

A11/ FIXE comme suit les taux de la fiscalité directe locale :

D ESIGNATION DES TAXES T AUX DEFINITIVEMENT FIXE

Ö Taxe d’habitation .................................................................. 19,01 %

Ö Taxe foncière sur les propriétés bâties.......................... 31,79 %

Ö Taxe foncière sur les propriétés non bâties ................. 50,14 %

(38 voix pour, 5 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ, Mme

PERNIN

et 1 abstention : M. ABERDAM)

B1/ FIXE, pour 2013 la répartition des subventions aux diverses associations et organismes d’intérêt

local de la Ville et PRECISE que pour les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 €,

des conventions d’objectifs triennales seront conclues, conformément aux dispositions réglementaires

en vigueur.

(26 voix pour, 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ,

et 3 abstentions : Mme LOICHOT, MM. MOOG, RIVIERE et 11 conseillers ne prennent pas part au

vote : MM. GOSNAT, RAMEAU, BEAUBILLARD, LACHOURI, MACHADO, MARTINEZ, Mmes

SCHIAVI, PERSTUNSKI- DELÉAGE, BROUTÉ, MONTUELLE, EHRMANN) 5

B2/ DECIDE la répartition de la dotation départementale de 36 643 €, au titre de l’année 2012, au

bénéfice des associations et groupements à caractère local.

(33 voix pour, 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ,

et 3 abstentions : Mme LOICHOT, MM. MOOG, RIVIERE et 4 conseillers ne prennent pas part au

vote :

MM. LACHOURI, MACHADO, Mmes EHRMANN, SCHIAVI)

C/ M. BOUYSSOU devient président de séance pour l’examen du compte administratif 2012 de la ville.

(Monsieur GOSNAT sort de la salle au moment du vote conformément aux dispositions de l’article

L.2121-14 du code général des collectivités territoriales).

ARRETE les comptes administratifs 2012, concernant :

C1/ le budget ville

(39 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ)

C2/ le budget annexe d’assainissement

(39 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ)

C3/ le budget annexe du chauffage urbain

(39 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ)

C4/ le budget annexe de la restauration municipale

(39 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ)

C5/ le budget annexe d’aide à domicile

(39 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ)

C6/ le budget annexe du centre médico psycho-pédagogique

(39 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ)

C7/ le budget annexe du service de soins infirmiers à domicile

(39 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ)

C8/ le budget annexe du cinéma municipal Le Luxy

(39 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ)

C9/ le budget annexe du service public d’élimination des déchets

(39 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ)

D1/ DECIDE d’affecter le solde positif du compte de résultat constaté au compte administratif 2012

du budget ville d’un montant de 7 148 956,43 euros au financement des dépenses d’investissement et

DIT que ce solde a été repris par anticipation au compte 1068 « excédent de fonctionnement

capitalisé » lors du vote du budget primitif 2013.

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ)

D2/ DECIDE d’affecter le solde positif du compte de résultat constaté au compte administratif 2012

du budget annexe du cinéma municipal le Luxy d’un montant de 45 005,07 euros au financement des

dépenses d’investissement et DIT que ce solde sera constaté au compte 1068 « excédent de

fonctionnement capitalisé » du budget annexe du cinéma municipal le Luxy 2013.

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ) 6

E/ ARRETE les comptes de gestion du receveur municipal de l’exercice 2012 relatifs au :

- budget Ville,

- budget annexe d'assainissement,

- budget annexe du chauffage urbain,

- budget annexe de la restauration municipale,

- budget annexe d’aide à domicile,

- budget annexe du centre médico psycho-pédagogique,

- budget annexe du service de soins infirmiers à domicile,

- budget annexe du cinéma municipal le Luxy,

- budget annexe du service public d’élimination des déchets.

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ)

F/ APPROUVE le rapport annuel 2011 d'information sur le prix et la qualité du service public

d'élimination des déchets ménagers et assimilés à Ivry relatif au SYCTOM, l’agence métropolitaine des

déchets ménagers.

(35 voix pour, 3 voix contre : Mme LOICHOT, MM. MOOG, RIVIERE, 5 abstentions :

M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ, Mme PERNIN

et 1 conseiller ne prend pas part au vote : M. ABERDAM)

1/ FIXE, conformément au tableau, à compter du 1er avril 2013, les tarifs hors nomenclature Sécurité

Sociale des actes dentaires applicables aux patients du centre municipal de santé.

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ)

2/ DECIDE d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Madame Valladas Martine,

régisseur titulaire de la régie de dépenses du service documentation, pour un montant de 709,60 € et

DIT que la charge financière de 709,60 € sera supportée par la Ville sur les crédits inscrits au budget

communal.

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ)

3/ DECIDE de fixer à compter de l’exercice 2013 les durées d’amortissement des subventions

d’équipement comme suit :

- Biens mobiliers, matériel et études : 5 ans,

- Bâtiments et installations : 15 ans,

- Projets d’infrastructures d’intérêt national : 30 ans,

- Aides à l’investissement des entreprises : 5 ans.

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ)

4/ APPROUVE la convention de partenariat avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de

l’Environnement du Val-de-Marne (CAUE 94).

(40 voix pour et 4 abstentions : M. ABERDAM, Mme LOICHOT, MM. MOOG, RIVIERE) 7

5/ DECIDE de renoncer à l’acquisition au prix de huit cent soixante six mille trois cents euros et

cinquante centimes hors taxes (866 300,50 € HT), soit un million trente six mille quatre vingt quinze

euros et quarante centimes toutes taxes comprises (1 036 095,40 € TTC) du volume brut, en cours de

création, correspondant à une future crèche, de 666,25 m² et quatre lots de copropriété, en cours de

création, correspondant à quatre parkings en sous-sol, parcelle cadastrée section R n° 242, situé

133/135 avenue de Verdun à Ivry-sur-Seine (94200), appartenant à la SCCV Ivry Grande Avenue.

(unanimité)

6A/ DECIDE de dénommer « rue des Lampes », la future voie communale, aménagée dans le cadre de la

ZAC Ivry-Confluences, entre la rue Pierre Rigaud et la rue Maurice Gunsbourg.

(unanimité)

6B/ DECIDE de dénommer « square de la Minoterie » le futur espace public, aménagé dans le cadre de

la ZAC Ivry-Confluences, reliant le boulevard de Brandebourg à la rue Pierre Rigaud.

(unanimité)

7/ AUTORISE le versement à l’association Seine-Amont développement de la cotisation statutaire de

la Ville pour l’année 2013, soit 76 260 €, ainsi que le versement d’une avance sur la cotisation 2014 à

hauteur du quart du montant de la cotisation 2013, en janvier 2014.

(33 voix pour, 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ,

1 abstention : M. ABERDAM et 6 conseillers ne prennent pas part au vote : MM. GOSNAT, RAMEAU,

Mme DUCHENE, MM. MAYET, BARON, Mme LOICHOT)

8/ SOLLICITE toutes subventions ou financements relatifs à la deuxième tranche du dossier FISAC

(Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce), à sa mise en œuvre.

(unanimité)

9/ APPROUVE la nouvelle grille tarifaire de location des salles de l’Espace Robespierre applicable à

compter du 1er septembre 2013, ainsi que le cautionnement et ses modalités en cas de dégradations

et/ou de non respect de l’entretien des salles, FIXE, le montant des répartitions mis à la charge de

l’usager en cas de dégradation du matériel et le montant mis à la charge de l’usager en cas de

manquement à son obligation de remise en état des lieux et APPROUVE le règlement intérieur de

l’Espace Robespierre.

(unanimité)

10/ APPROUVE le programme pluriannuel 2013-2015 de coopération décentralisée entre la ville d’Ivry-

sur-Seine et la commune rurale de Dianguirdé au Mali, PRECISE que le montant annuel prévisionnel

nécessaire à la mise en œuvre de ce programme par la Commune s’élève à 15 000 €, soit 45 000 € sur 3

ans et SOLLICITE toute subvention auprès du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Agence de l’eau

Seine-Normandie et de tout autre financeur potentiel.

(39 voix pour, 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL,

M. LECLERCQ et 1 conseiller ne prend pas part au vote : M. ABERDAM) 8

11/ APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs (2013-2015) à passer avec l’association malienne

de solidarité et de coopération internationale pour le développement (AMSCID) et PRECISE que le

montant de la subvention accordée par la Ville à ladite association s’élève à 8 000 € pour l’année 2013.

(39 voix pour, 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL,

M. LECLERCQ et 1 conseiller ne prend pas part au vote : M. ABERDAM)

12/ ACCORDE une participation financière d’un montant de 40 000 € en investissement à

l’Etablissement Public Social et Médico-Social Intercommunal (EPSMSI) Ivry/Vitry au titre de l’année

2013.

(37 voix pour, 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ

et 3 conseillers ne prennent pas part au vote : MM. BOUYSSOU, BELABBAS, Mme GAMBIASIO)

13/ APPROUVE l’avenant à la convention d’aide à domicile à passer avec la Caisse Nationale d’Assurance

Vieillesse concernant le délai de présentation des justificatifs de paiement.

(unanimité)

14A/ DECIDE la création des besoins saisonniers suivants :

- 52 mois d’agent social 2ème classe,

- 4 mois d’auxiliaire de soins 1ère classe,

- 64 mois d’adjoint technique 2ème classe,

- 2 mois d’adjoint d’animation 2ème classe,

- 1 mois d’animateur,

- 18 mois d’éducateur des APS 2ème classe,

- 4,5 mois d’aide opérateur des APS.

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ)

14B/ DECIDE la création des postes suivants à compter du 1er avril 2013 :

- 9 postes d’adjoint technique 2ème classe,

- 5 postes d’animateur territorial,

- 2 postes de rédacteur territorial,

- 2 postes d’assistant socio-éducatif,

- 1 poste d’attaché territorial.

ainsi que la suppression des postes suivants à compter du 1er avril 2013 :

- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe,

- 1 poste d’animateur territorial,

- 5 postes d’adjoint administratif 2ème classe,

- 4 postes de rédacteur territorial.

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ)

14C/ DECIDE la création d’un emploi spécifique de catégorie A, responsable du service des arts

plastiques, en application de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 à compter du 1 er avril

2013, DIT que l’agent devra être titulaire d’un diplôme sanctionnant une formation d’une durée au

moins égale à 3 années d’études supérieures après le baccalauréat ou justifier d’une expérience

similaire d’au moins 5 années dans le domaine des collectivités territoriales et PRECISE que cet agent

bénéficiera d’une rémunération mensuelle calculée par rapport à la grille indiciaire des attachés

territoriaux revalorisée en fonction des augmentations de traitements de la fonction publique.

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL, M. LECLERCQ) 9

15/ FIXE, pour l’année 2013 le volume d’activité du personnel vacataire intervenant dans les directions

et services.

(39 voix pour et 5 abstentions : M. CASTELNAU, Mmes APPOLAIRE, LE CARDINAL,

MM. LECLERCQ, ABERDAM)

/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le

cadre de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (article L.2122-22 du code général des

collectivités territoriales) au titre de la période allant du 1er au 28 février 2013.

LA SEANCE A ETE LEVEE A 1H10

LE SECRETAIRE

P. BOUYSSOU

LE MAIRE

P. GOSNAT