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Compte-Rendu - CR sommaire280612
Compte-Rendu - CRDebatsIvry cm 19062014 V2
Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRDebatsIvry cm 19062014 V2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Vieillesse,
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE
DU 19 JUIN 2014
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du
Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.
Tél : 01 49 60 20 45 (2
ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil ......................... 45 Nombre de Conseillers en exercice ........................................ 45
Présents.............................................................……………………. 40 Absents représentés ............................................………………… 5 Absents excusés ………….…………………………………….... 0 Absents non excusés 0
L'AN DEUX MIL QUATORZE, LE DIX NEUF JUIN à VINGT HEURES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Pierre GOSNAT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 13 juin 2014 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
PRESENTS
MM. GOSNAT, BOUYSSOU, BELABBAS, Mme PETER, MM. PRAT, RHOUMA, MAYET, MARCHAND, Mme VIVIEN, M. BEAUBILLARD, Mmes SEBAIHI, WOJCIECHOWSKI, BERNARD Méhadée, adjoints au Maire,
M. RIEDACKER, Mmes POLIAN, LESENS, SPIRO, M. CHIESA, Mme RODRIGO, MM. ALGUL, HEFAD, Mmes ZERNER, OUDART, MACEDO, M. MARTINEZ, Mme KIROUANE, MM. SEBKHI, MOKRANI, Mme MISSLIN, MM. AIT AMARA, ZAVALLONE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. LECLERCQ, BOUILLAUD, AUBRY, Mme POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme GAMBIASIO, adjointe au Maire, représentée par M. MARTINEZ,
M. TAGZOUT, conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. BEAUBILLARD,
Mme SIZORN conseillère municipale, représentée par Mme MISSLIN,
M. RIVIERE, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD Sandrine.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
M. BOUYSSOU ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte. (39 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC) (3
M. GOSNAT ouvre la séance et fait part des mandats accordés.
M. GOSNAT.- « Nous allons commencer ce Conseil Municipal. Il faut que nous ayons un
secrétaire de séance. Appel à candidatures, qui donc ? L’ordre du jour, nous l’avons fixé
ensemble, Mme Bernard. Non, nous avons fixé l’ordre du jour ensemble. Vous étiez là, donc je
demande qu’on le respecte. »
M. BEAUBILLARD.- « Nous proposons la candidature de Philippe Bouyssou. »
M. GOSNAT.- « D'accord. Ceux qui sont d'accord le manifestent en levant la main. Ceux qui
sont contre le manifestent en levant la main ? Qui s'abstient ? Merci. Non, s'il vous plaît, on
est dans une séance du Conseil Municipal. Il y a quand même un certain nombre de règles à
respecter. Et donc, n’ont le droit de voter que ceux qui sont les conseillers municipaux. S'il
vous plaît, Madame, s'il vous plaît, ça ne sert à rien. Nous allons commencer, si vous avez un
texte ou quelque chose à nous transmettre, vous nous le transmettez. Nous avons maintenant
à commencer l’ordre du jour. »
M. GOSNAT procède à l’élection du secrétaire de séance : Philippe Bouyssou, candidat du groupe Front
de Gauche, Communistes, Parti de Gauche, Ensemble et citoyens ayant réuni la majorité des suffrages
est élu pour remplir ces fonctions qu’il accepte.
(39 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA,
M. AUBRY, Mme LE FRANC)
M. GOSNAT.- « Je vous l’ai indiqué, mes collègues, que dans les sous-mains, vous avez
plusieurs documents. Vous avez un mémento qui est à l’usage des élus, relatif aux publications
municipales. C'est-à-dire pour vous aider aussi à vous y repérer puisque pour 60 %, il y a de
nouveaux élus, pour vous y repérer afin de savoir comment est-ce que vous pouvez intervenir
dans ces publications. Vous avez au point A également un additif. C'est en ce qui concerne la
délibération concernant la situation financière des collectivités territoriales, sujet qui va
être abordé par mon collègue Mehdy Belabbas en point A, avec en particulier la motion de
l’Association des Maires de France telle qu’elle a été adoptée à l’unanimité par les Maires de
France il y a quelques jours. Au point D, vous avez un texte concernant la réforme des
rythmes scolaires. C'est un additif à l’exposé des motifs et au projet de délibération tel que
là aussi ça sera présenté par notre collègue Méhadée Bernard. Alors par ailleurs, s’agissant de
toutes les questions financières puisque nous allons commencer par là, nous avons à la
disposition des élus le compte rendu de gestion du receveur municipal pour 2013 et vous avez
au point B, le compte administratif 2013. (4
Alors, j’ai à vous dire, en ce qui concerne le point B, compte administratif… ah oui, alors donc
vous devez évidemment concernant le compte administratif signer tous les documents, la
feuille de présence, pour que nous puissions l’envoyer en préfecture.
En même temps, comme vous le savez, lorsque vous êtes mandataire ou responsable d’une
association qui reçoit des subventions de la Ville, vous ne pouvez pas signer les documents qui
concernent ces associations. Mais disons qu’on le fait depuis longtemps de façon très
automatique, c'est-à-dire que les conseillers municipaux membres ou dirigeants de ces
associations sont de facto défalqués de la signature. Alors, je vous propose par ailleurs de
retirer le point E3 en ce qui concerne la garantie communale concernant Logis Transports
puisque la société Logis Transports – on y reviendra avec mon collègue Philippe Bouyssou sur
les problèmes du logement – n’a pas réussi, n’a pas obtenu les prêts de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
Alors, je dois vous demander maintenant votre opinion. Est-ce qu’il y a des remarques sur les
comptes rendus des débats des 29 avril et 22 mai ? S’il n’y en a pas, je vous propose qu’on
mette aux voix. Donc, les deux comptes rendus sont adoptés et je passe la parole à mon
collègue Mehdy Belabbas sur les questions financières. »
M. GOSNAT met aux voix.
LE CONSEIL,
/ APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 29 avril 2014.
(39 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA,
M. AUBRY, Mme LE FRANC)
/ APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 22 mai 2014.
(38 voix pour et 7 abstentions : Mme LESENS, M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD,
Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC) (5
AFFAIRES AVEC PRÉSENTATION ORALE
A/ FINANCES
Compte de gestion du receveur 2013
Délibération relative à la situation financière des collectivités territoriales
Budget Ville
Budget annexe d'assainissement
Budget annexe du chauffage urbain
Budget annexe de la restauration municipale
Budget annexe aide à domicile
Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
Budget annexe du service de soins infirmiers à domicile
Budget annexe du service le cinéma municipal Le Luxy
Budget annexe du service public d'élimination des déchets
Rapporteur : Mehdy BELABBAS
M. BELABBAS.- « Merci, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues. Il
nous appartient ce soir de voter le compte administratif de l’exercice budgétaire 2013. C'est
une obligation légale que de voter ce compte avant le 30 juin. La séquence électorale qui vient
de passer ne nous a pas permis de le voter plus tôt, mais c'est une circonstance tout à fait
exceptionnelle. Si nous en avons la possibilité, comme le suggérait l’un de nos collègues lors
d’un précédent Conseil Municipal, nous essayerons l’an prochain de le lier davantage au vote du
budget afin que l’analyse du compte administratif alimente notre réflexion sur le vote du
budget. Je pense utile de rappeler pour nos nouveaux collègues élus que le compte
administratif permet de mesurer l’écart entre les prévisions de recettes et les ambitions du
budget prévisionnel et à l’arrivée, les recettes et les dépenses effectivement réalisées par
notre commune. C'est un outil important puisqu’il nous permet d’évaluer notre capacité à
atteindre nos objectifs et à réaliser les dépenses sur lesquelles nous nous étions engagées et
les recettes que nous avions programmées. Je profite de cette occasion pour saluer une
nouvelle fois l’important travail fourni par la direction des finances pour aboutir à la
réalisation de cet important et volumineux document.
Je serai assez bref sur l’analyse des résultats de ce compte administratif, car il correspond
aux engagements de la précédente équipe municipale. Mais il m’apparaît important d’évoquer
avec vous un point particulièrement important. Le principal enseignement de l’analyse de ce
compte administratif sur lequel je souhaite attirer l’attention du Conseil Municipal est la
baisse des recettes en 2013. Pour la première fois, et ce depuis de très nombreuses années,
notre commune connaît une baisse de ses recettes de 1,61 %, soit près de 2,3 millions d’euros
par rapport à l’année 2012. Cette baisse est principalement due à la réduction des concours et
des subventions de l'État. Elle soulève un certain nombre de questions et s’annonce comme la
première d’une série de mesures gouvernementales qui auront des conséquences graves pour
notre commune. C'est pour cette raison que nous avons souhaité avec Monsieur le Maire
mettre à l’ordre du jour de ce Conseil une délibération solennelle pour vous alerter et
dénoncer collectivement le désengagement de l'État envers les collectivités territoriales.
Cette délibération fait écho à la motion de soutien qui nous est proposée par l’Association des
Maires de France qui regroupent les élus quelles que soient leurs tendances politiques et que
nous avons souhaité associer à notre délibération. (6
Depuis environ dix ans, les rapports parlementaires s’enchaînent pour dénoncer la dérive des
dépenses des collectivités. Les communes, les départements, les régions, sont montrés du
doigt et accusés de gabegies et de mauvaise gestion. Trop nombreuses, trop dépensières,
bref ! Il faut les mettre au pas. Les agents de la fonction publique territoriale seraient de
leur côté trop nombreux, trop peu productifs. Il faudrait un peu dégraisser. Tout un long
travail de sape idéologique se concrétise donc aujourd'hui avec les plans d’économies du
Gouvernement et la politique d’austérité. Mais que ce soit le rapport Balladur de 2008 ou le
rapport Lambert-Malvy de cette année, tous les rapports publiés oublient d’évoquer les
importants transferts de compétences qui ont été opérés de l'État vers les collectivités et
qui ont augmenté les charges financières des collectivités territoriales ces dernières années
sans que l'État n’en compense l’intégralité. Tous oublient de dire que dans la période de crise
que notre pays a connu, ce sont les communes qui ont joué le rôle d’amortisseur social pour les
plus fragiles de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Tous oublient de souligner le rôle
central des collectivités locales en matière d’investissements, de réalisation d’équipements
publics, de développement durable, d’infrastructures de transport.
Le plan d’économie de 50 milliards du gouvernement Valls aura des conséquences importantes
pour notre commune puisque dans ce plan, 11 milliards d’économies devront être assumées par
les collectivités. Et c'est en fait un montant de 28 milliards d’euros cumulés qui sera
ponctionné sur les finances des collectivités territoriales. Nous travaillons en ce moment,
avec la Direction des Services Financiers sur la base des prévisions de l’Association des
Maires de France et du ministère des Finances et du Budget, à mesurer concrètement les
conséquences que cette politique aura sur les finances communales. Inutile de dire que nous
allons connaître une période délicate.
L’AMF estime que la dotation globale de fonctionnement, l’un des principaux concours de
l'État aux finances communales, sera réduite d’au minimum 30 %. Il nous appartiendra d’être
ambitieux et de mener le combat politique qui s’impose, car notre Ville est en plein essor.
Nous avons d’importants investissements à réaliser : la reconstruction de l’école Makarenko,
la rénovation du centre Jeanne Hachette, le projet de renouvellement urbain sur Gagarine-
Truillot, la restructuration du Centre Municipal de Santé et bien d’autres encore. Nous
menons également des politiques publiques de proximité qu’il nous faudra défendre
particulièrement en direction des personnes les plus fragiles, des politiques sur le logement
social que mon collègue Philippe Bouyssou évoquera tout à l'heure, dans l’éducation, sur la
transition énergétique, les nouvelles mobilités. Sans les financements de l'État, ce sont des
pans entiers de notre action qui sont aujourd'hui menacés par la dérive austéritaire du
Gouvernement.
Les Ivryennes et Ivryens peuvent compter sur notre engagement et notre détermination pour
nous opposer à cette politique. Nous aurons besoin de toutes les énergies pour qu’Ivry garde
intacts ses ambitions, sa qualité de vie, son niveau de service public, son sens du partage et de
sa solidarité. Car c'est tout cela qui est aujourd'hui menacé et remis en cause par les
décisions gouvernementales. Ces préoccupations sont portées par l’ensemble des élus de
l’Association des Maires de France. Tous les élus, quelles que soient leurs tendances
politiques. Et j’espère que cette délibération obtiendra l’unanimité de notre Conseil Municipal,
tant les enjeux soulevés sont au-dessus de tous clivages partisans. (7
Il nous appartient d’être solidaires dans cette prochaine période, d’être mobilisés pour
obtenir de l'État les financements nécessaires à la garantie du service public pour tous telle
que nous l’avons construit au fur et à mesure de ces années. Je n’irai pas beaucoup plus loin et
je vous remercie de votre attention. »
M. GOSNAT.- « Merci, Mehdy Belabbas. Qui souhaite intervenir ? M. Bouillaud pour le
groupe des Droites. »
M. BOUILLAUD.- « Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.
Tout d’abord, je voudrais informer l’assemblée que ce soir nous devons voter une délibération
un peu utopique, montrant soit l’amateurisme ou soit une panique au sein de la municipalité, une
première délibération sur un point qui exige le maintien des dotations de l'État aux
collectivités territoriales. Les dotations de l'État aux collectivités territoriales ne sont pas
un dû et doivent tenir compte de la situation financière de l'État. La sauvegarde d’un haut
système de protection sociale nécessite des choix et passe par une rigueur dans la gestion
financière de l'État et des collectivités territoriales. Alors bien sûr, devant ce refus des
réalités, nous voterons contre cette délibération qui au mieux aurait dû constituer un vœu.
Vous pouvez critiquer les choix de l'État quand ceux-ci sont discutables. Mais j’aimerais aussi
vous entendre reconnaître que l'État fait aussi de bons choix. Ivry a cette semaine été
confortée en matière de politique de la ville. Ce maintien devrait permettre à Ivry de
poursuivre une politique sociale particulière grâce à une importante dotation provenant de
l'État. Par ailleurs, l’analyse du compte administratif en lui-même, dont je souligne une
nouvelle fois le dossier exhaustif qui nous a été remis, permet de comparer donc les
prévisions budgétaires votées il y a un an et demi avec les réalisations.
Nos inquiétudes se renforcent à plusieurs niveaux. Le résultat de l’exercice 2013 est en très
forte diminution : il a été divisé par deux et demi par rapport à 2012. De près de 14 millions
d’euros en 2012, il passe à à peine 5 millions d’euros en 2013. Les dépenses réelles de
fonctionnement augmentent alors que les recettes réelles de fonctionnement diminuent.
L’effet de ciseau se rapproche et vos marges de manœuvre diminuent, mais vous rejetez
encore et toujours la faute sur les autres sans chercher à assumer vos responsabilités. Dans
le détail, le coût des engagements notamment sur les contrats de service explose : + 15 %.
Comme nous le déplorions lors d’un précédent Conseil Municipal, l’endettement continue
d’augmenter, + 3 millions d’euros en 2013, faisant peser le poids sur les générations futures.
Pourtant la part des dépenses d’équipement est toujours aussi faible et bien plus faible que
les villes comparables : à peine 400 € par habitant soit 25 % de moins que pour des communes
comparables en compte administratif. En matière de dépenses de personnel, vous déplorez
des choix gouvernementaux qui pourtant vont dans le sens de vos revendications
traditionnelles, c'est-à-dire la revalorisation du SMIC. Y aurait-il un double discours quand
vous êtes au pouvoir et quand vous êtes dans l’opposition ? Le compte n’y est pas non plus sur
votre capacité à solliciter des financements de la part de vos partenaires institutionnels et
notamment la communauté d'agglomération que vous gérez qui pourtant ne nous a pas versé
1 € de subvention d’équipement en 2013. Je suis également très surpris par le très faible taux
de recouvrement général des subventions d’équipement : moins de 20 % des inscriptions
budgétaires contre 50 % en 2012. Cela pose la question de la véritable sincérité de ce budget
voté en 2013. Une si faible capacité à solliciter les subventions reflète également un manque
de prudence dans l’élaboration du budget. (8
Autre point inquiétant, c'est le recours à deux lignes de trésorerie liées à un emprunt
sollicité au maximum de ses possibilités tout au long de l’année 2013 : 5,3 millions d’euros.
Pouvez-vous nous apporter plus de précisions sur la situation de trésorerie de la ville ? Et
comment expliquez-vous cette sollicitation à son maximum ? Dès lors, sur le compte
administratif en lui-même nous nous abstiendrons. »
M. GOSNAT.- « Est-ce que votre intervention vaut pour l’ensemble des points financiers ou
strictement sur le compte administratif ? Sur l’ensemble, d'accord. »
M. BOUILLAUD.- « Sur l’ensemble des points. »
M. GOSNAT.- « Ok, merci. Pierre Chiesa. »
M. CHIESA.- « Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Même si le
compte administratif est un document tourné vers le passé, en l’occurrence l’année 2013 dont
il dresse une sorte de bilan, il doit être pour nous porteur d’enseignements ou de réflexions
pour nos politiques futures. Au nom du groupe Europe Écologie Les Verts, je souhaite porter
notre attention sur un ou deux points saillants de ce compte administratif et du rapport de
l’administration qui l’accompagne, car il n'est pas question ce soir de commenter une à une les
336 pages du document.
Nous nous focaliserons en premier sur la première page de l’annexe 3 qui concerne la direction
des ressources humaines. Non, que nous n’ayons pas eu le courage d’aller plus loin dans le
rapport, mais parce qu’il nous semble utile de nous interroger d’un point de vue politique sur un
poste qui représente plus de 80 millions d’euros de dépenses. Comme lors de notre
intervention sur le budget municipal le 29 avril dernier, je commencerai par reprendre un
commentaire qui nous semble central dans le document. Il y est écrit, je cite : « un travail
particulier a été mené avec l’ensemble des services pour maîtriser les recrutements, limiter
les remplacements et plus globalement les dépenses variables, tout en poursuivant les efforts
engagés sur l’accompagnement de la mobilité interne et la formation. » On ne peut pas mieux
dire. Et ce que nous voulons souligner ici en laissant d’ailleurs les questions ouvertes, c'est
qu’il y va de notre responsabilité, mais que de surcroît, cette responsabilité est double. Nous
sommes à la fois responsables du personnel qui travaille pour notre commune en tant qu’élus,
élus qui sont des militants politiques avec des convictions en matière économique et sociale et
aussi en tant qu’employeur, ce qui pour certains d’entre nous peut être une casquette assez
nouvelle, employeur qui de leur côté ont des obligations budgétaires et comptables vis-à-vis
de la collectivité ou comme l’on dit de leurs administrés. Pour une bonne part, la responsabilité
de l’employeur est prise en charge et gérée au quotidien par l’administration communale dont
c'est la mission et supervisée par notre collègue Mehdy Belabbas, préposé à la difficile
fonction du serrage des cordons de la bourse. Et comment doit se positionner l’élu au regard
de ses engagements ? Dans l’explication de l’évolution des dépenses de personnel, le rapport
que vous avez sous les yeux fait mention de l’évolution du GVT, le glissement vieillesse –
technicité, principe à la fois inflationniste et protecteur de la fonction publique que nous nous
garderons bien de comparer aux mécanismes salariaux déflationnistes trop souvent en œuvre
dans le secteur privé. Autre mention, celle des, je cite, « dépenses imprévues issues de
décisions gouvernementales ayant engendré une décision modificative (revalorisation du
SMIC, réforme catégorielle, modification de taux de prime, augmentation de charges
patronales) ». Nous voulons simplement attirer votre attention sur le fait que dans cette
parenthèse, se trouvent citées des revendications que partagent au niveau du débat politique
et sous diverses formes les composantes de notre majorité municipale. (9
Quelle que soit la décision gouvernementale, il faut assumer le fait que le plus souvent, nous
nous réjouissons des augmentations de charges patronales tant qu’elles constituent des
salaires différés pour les travailleurs et contribuent à assurer leur avenir, leur santé, leur
protection sociale. Nous ne manquons pas de réclamer des augmentations de pouvoir d’achat
qui passent par une revalorisation significative du SMIC pour les uns ou par la création d’un
revenu universel conditionnel basé sur le SMIC pour Europe Écologie Les Verts.
Quant au glissement vieillesse – technicité, comme de toute façon, il s’impose à nous, sachons
en faire un outil dynamique de motivation de ce qu’on appelle pour le meilleur et parfois pour
le pire, les ressources humaines de notre collectivité. La situation économique actuelle qui
n’épargne pas nos ressources financières doit nous inciter à ce que chaque agent communal,
quel que soit son niveau, se sente partie prenante de l’action collective, de l’amélioration de
son efficience et du gain que chacune et chacun des Ivryens pourra en retirer dans sa vie
quotidienne. Et nous mentionnerons un seul exemple qui fera la transition avec la seconde
partie de notre intervention, la mise en place dans le cadre de la réforme Peillon - Hamon
d’équipes d’animateurs aux conditions de travail améliorées, sécurisés dans leur emploi et
incités à développer leurs qualifications.
En effet, c'est le second sujet qui doit attirer notre attention, tout particulièrement
aujourd'hui où après avoir débattu du compte administratif de l’année 2013, nous aurons à
nous décider sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. C'est la raison pour
laquelle je vais reprendre également quelques données fournies par le rapport de
l’administration concernant la direction de la scolarité et des accueils de loisirs éducatifs.
Disons-le d’emblée, cette approche est strictement comptable et budgétaire et nous savons
bien que les enfants ne sont pas et heureusement que des homo œconomicus en devenir. Il
s’agit donc d’un éclairage qui demande à être croisé avec d’autres. Notre groupe est pour la
majorité d’entre nous, nouveaux et néophytes dans les fonctions d’élus locaux. Il n’empêche
que l’urgence nous impose de prendre des décisions ou de nous associer à celles-ci sur des
sujets que nous venons parfois de découvrir. Ainsi, dans ce qui est devenu une polémique
parfois virulente à propos du choix de la matinée d’école supplémentaire, il nous a été
également nécessaire de nous déterminer par rapport aux conséquences pour tout un
ensemble d’activités organisées et financées par la ville, activités en liaison plus ou moins
proche avec ce qui relève strictement de l’organisation scolaire et dans une ville où
l’imbrication entre les deux est manifestement bien supérieure à celle d’autres communes.
Prenons l’exemple de la restauration scolaire. Avec toutes les précautions d’usage pour des
données qui sont issues d’une enquête et donc dans une démarche volontariste des personnes
sollicitées qui ont répondu au questionnaire de cette enquête et non d’un sondage qui par
définition essaye de se fonder sur un échantillon représentatif de la population, il apparaît
que dans l’hypothèse où la demi-journée ajoutée serait le mercredi, c'est près d’une famille
sur deux, dans les 55 % de familles ont répondu qu’ils laisseraient son ou ses enfants pour le
déjeuner, soit autour de 1 600 enfants. Si l’on étend ce résultat à l’ensemble des enfants
scolarisés en primaire qui sont un peu plus de 5 570, ce sont près de 2 790 enfants qui
resteraient à la cantine le mercredi midi. Ils sont actuellement 1 270, ce qui représente déjà
chaque année 98 980 repas servis aux enfants uniquement. L’estimation qui ressort de
l’enquête entraînerait donc une augmentation de la fréquentation de la cantine de 26 % dans
l’hypothèse basse et de 120 % dans l’hypothèse haute, soit plus que le double des effectifs
actuellement accueillis pour le déjeuner dans les centres de loisirs. (10
Connaissant le coût moyen d’un repas, ce sont tout de suite des centaines de milliers d’euros
de dépenses supplémentaires qui ne seront que très marginalement compensées par les
recettes provenant de la participation des familles.
Cela pour deux raisons : parce que le système du quotient familial vise à maintenir des tarifs
extrêmement bas, même pour les familles les plus aisées, parce qu’aussi, la ville fait le choix
de n’instaurer aucune restriction, aucune condition particulière pour l’accès des enfants à la
restauration scolaire. Choix politique et économique, dont on ne pourra pas dire qu’il n'est pas
pris dans l’intérêt des enfants.
Rien que sur ce seul exemple que nous fournit l’examen du compte administratif 2013, nous
voyons à quel point cette réforme des rythmes scolaires ne se contente pas de changer
quelques habitudes, mais remet fondamentalement en cause tout un système en débordant
très largement de la simple question de l’organisation du temps scolaire. Et je ne pense pas
que notre collègue Arthur Riedacker me contredira si j’avance que la réforme Peillon – Hamon
produit dans les communes l’équivalent d’un effet papillon, ce fameux battement d’ailes d’un
papillon au Brésil qui provoquerait une tornade au Texas. Cet ajustement des horaires d’école
décidé rue de Grenelle qui déclenche des tourbillons localisés de protestations à Ivry-sur-
Seine. Une fois de plus, cette approche est volontairement budgétaire et comptable. Elle ne
prend pas en compte directement l’intérêt de l’enfant ou des familles, mais indirectement, le
raisonnement se fonde sur une approche globale qui forcément peut avoir et aura des
conséquences sur chaque famille. On peut ainsi songer à l’impact qu’aurait par exemple le
relèvement des tarifs de restauration auquel on pourrait être contraint, même pour quelques
dizaines de centimes par repas, sur le budget de nombre de familles.
C'est pourquoi en ce sens, le compte administratif est aussi un outil qui doit nous permettre à
nous, élus, de mesurer les conséquences de notre action. À Europe Écologie Les Verts, nous
assumons le fait que l’intérêt collectif ne peut se réduire à la somme des intérêts particuliers
et qu’il n'est pas possible d’échapper à une dialectique qui en permanence nous conduit du
singulier au général et du général au particulier.
En conclusion, il ne vous aura pas échappé que le groupe Europe Écologie Les Verts votera en
faveur de l’approbation du compte administratif de l’exercice 2013. Je vous remercie pour
votre attention. »
M. GOSNAT.- « Merci, Pierre Chiesa, avec une remarque, c'est que tu as quand même bien
anticipé sur un débat qui doit venir sur le point après. Mais enfin, je passe la parole à
Ouarda Kirouane. »
Mme KIROUANE.- « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, il me paraît plus
qu’important de souligner un fait historique pour notre Ville, pour la première fois, en 2013,
nos recettes sont en recul malgré une hausse légère des impôts calée sur l’inflation qui ne
compensera jamais la perte des dotations. Ce qu’il faut mesurer, c'est qu’en 2013, le
Gouvernement a voté un budget de - 1,5 milliard d’euros pour les collectivités territoriales, ce
qui se traduit pour Ivry par une perte nette de – 1,3 million d’euros. La politique d’austérité ne
s’arrête pas là. En 2014, le Gouvernement a annoncé pour la période 2015 – 2017, - 11 milliards
d’euros pour les collectivités, soit une prévision pour notre ville de – 20 millions d’euros. Alors,
comment s’adapter à cette politique d’austérité qui va à l’encontre de la dynamique de progrès
social ? Comment compenser cette perte de dotation annuelle de 5 millions d’euros sans
impacter de façon brutale la vie des Ivryennes et Ivryens ? (11
Rappelons que ces dotations ne sont pas un cadeau de l'État, mais la compensation des
transferts de compétences, de charges et des politiques comme la suppression de la taxe
professionnelle en 2010, l’une des ressources des villes. Que fait-on ? Quels choix pour la
ville ? Des rénovations d’écoles en moins ? La vente du centre médico-social ? Plus de
constructions de nouvelles écoles ?
Arrêt de la construction de logements ? Va-t-il falloir opposer puis sacrifier des besoins
sociaux indispensables aux habitants qui sont déjà lourdement impactés par la crise ? Gardons
en tête, n’oublions pas que 75 % de l’investissement public en France provient des collectivités
territoriales. Tout recul de l’investissement engendrerait inévitablement des carnets de
commandes en moins pour les constructeurs.
Alors, va-t-il falloir énumérer l’ensemble des conséquences sur tout le tissu économique ? On
nous dit qu’Ivry est une ville riche. Certes oui, mais parce qu’elle fait des choix politiques
depuis toujours pour une mixité sociale, une mixité territoriale avec du logement, de l’activité,
des services publics. Mais Ivry est surtout riche de son humanité, de son tissu social, culture,
sportif, associatif. Voilà notre force. Cette situation inédite est grave. Nos ambitions pour un
mieux vivre de tous doivent être notre moteur pour construire collectivement l’avenir d’Ivry.
Un dernier mot. Notre monde est en crise, nous le savons. Cette politique d’austérité n’a fait
ses preuves dans aucun pays où elle s’est appliquée. Regardez la Grèce qui après un énième
plan d’austérité a tous ses voyants économiques dans le rouge. Cessons de dire que les
communes vivent au-dessus de leurs moyens, lorsqu’on a pour projet d’alléger fiscalement,
entre autres, les grosses entreprises sans aucune contrepartie. Que devons-nous
comprendre ? En réalité, ce sont les actionnaires, les grands groupes capitalistes qui vivent
au-dessus de nos moyens. Il aurait été plus intéressant que notre gouvernement se penche sur
le problème de la dette dont les intérêts en représentent la moitié, qu’il mène des politiques
concrètes qui visent à lutter contre le chômage en soutenant les entreprises génératrices
d’emplois et non les multinationales qui continuent leur course à la délocalisation, qu’il
soutienne l’investissement public, le service public, au lieu de prolonger inexorablement la
privatisation de pans entiers de nos vies. Il faut aujourd'hui qu’il prenne la mesure de la crise,
des difficultés toujours plus fortes des citoyens, des divisions qui se créent dans la société,
chacun replié sur lui-même. Il y a une nécessité impérieuse à sortir de cette spirale qui creuse
partout les inégalités, qui mène à la précarité, au délitement social. Rouvrir l’espoir à Gauche
est possible, à condition de cesser d’accompagner le monde comme s’il avançait de lui-même, à
condition de réorienter durablement le cap. Merci. »
M. GOSNAT.- « Merci, Ouarda Kirouane. Alexandre Vallat Siriyotha. »
M. VALLAT SIRIYOTHA.- « Monsieur le Maire, chers collègues. Nous tenions tout d’abord
à remercier l’administration pour son travail qualitatif sur le document qui nous a été
transmis. On prend acte du compte administratif, mais nous vous rappelons encore une fois
que c'est un acte administratif, un peu une formalité, un peu le bilan comptable d’une société
pour prendre un peu l’expression et que ce n'est pas un acte politique. Et vous en faites en ce
moment, ce soir, une tribune politique. Nous considérons qu’effectivement, on peut analyser
des mouvements qui sont faits par la trésorerie, mais pas pour cela, volontairement trouver
des motivations politiques dans ce qui est fait. Donc, il est regrettable que vous en fassiez
malheureusement, encore une fois, une tribune antigouvernementale. (12
Je voudrais souligner que les faits sont têtus et que, comme je l’avais évoqué lors du débat
d’orientations budgétaires, le taux de la taxe d’habitation, conformément à ce qui est écrit
dans le document qui nous a été produit, a bien augmenté de 3,17 % l’année dernière et non de
1,5 %. Il faudrait effectivement chers collègues changer peut-être les piles de vos
calculatrices, si besoin était.
Donc ensuite, comme évoqué en commission moyens, nous aimerions pouvoir obtenir la
ventilation des produits irrécouvrables notamment – je ne vais pas revenir sur l’ensemble des
motivations qui ont été données par les autres groupes, mais ça nous a un peu effleuré l’esprit
en commission – afin de prévenir en amont éventuellement les défaillances qu’il pourrait y
avoir. Et du même, le fléchage des investissements pérennisés lors du débat du vote du
budget permettrait peut-être une meilleure analyse du taux de réalisation sur le compte
administratif.
Enfin, nous regrettons que le bilan social 2013 ne nous soit pas parvenu en même temps que ce
document. Ça aurait permis une analyse un peu plus fine par département notamment sur les
ressources humaines. Mais enfin, je ne sais pas de quelle manière il est distribué et quand il
est réalisé. Donc, nous prenons acte de ce compte administratif que nous validons, bien
entendu, puisque c'est l’ensemble des services administratifs et le trésorier municipal qui les
mettent en recouvrement ou en dépenses ou en recettes, mais nous ne prendrons pas part à la
délibération figurant au point A. Je vous remercie de votre attention. »
M. GOSNAT.- « Merci. Il n’y a pas d’autres intervenants ? Une question par rapport à ce que
disait M. Bouillaud, c'est que non, les dotations… attendez, M. Leclercq, si vous étiez inscrit, il
fallait vous faire inscrire avant ou sinon on relance à chaque fois le débat. Je crois qu’il faut
qu’il y ait une certaine règlementation de nos débats. Votre groupe est intervenu, vous avez le
droit d’intervenir si vous voulez, mais à ce moment-là, on continue, etc. Moi, je voulais dire à
M. Bouillaud, non, la question des dotations, elle est quand même régie par les lois de
décentralisation, elle est régie par les transferts de compétences, elle est régie par ce qui a
été la mise en place de la TVA il y a maintenant 40 ans – 50 ans et les dotations sont un dû
aux collectivités territoriales. Ce n'est pas un bienfait, une générosité de la part de l'État à
l’égard des collectivités territoriales. Ce que l’on nous prend aujourd'hui, eh bien, c'est ce que
l’on prend aux contribuables locaux. C'est bien d’ailleurs ce que dit l’Association des Maires de
France, avec l’ensemble des composantes politiques. Donc, il faut arrêter cette
argumentation. J’y ajoute quand même qu’entre temps, il s’est passé un certain nombre
d’évènements mais sérieux, dont l’un des plus importants, c'est quand même la suppression de
la taxe professionnelle. Suppression de la taxe professionnelle qui, dans une ville comme Ivry,
n'est pas compensée par la contribution territoriale, mais qui conduit en particulier à ce que
tous les efforts que nous faisons pour essayer de développer l’activité économique dans cette
ville avec la création de plus de 10 000 emplois en à peu près 10 ans, la création de logements,
etc., mais en ce qui concerne la taxe professionnelle, le fait qu’aujourd'hui, elle est stabilisée
et qu’il n’y a pas d’améliorations de cette taxe professionnelle. Donc, c'est quand même une
véritable question, ce qui fait qu’aujourd'hui… bien entendu, et je reviens sur ce qu’a dit
Mehdy Belabbas tout à l'heure, les villes viennent de se faire prendre 1,5 milliard pour l’année
en cours et on nous projette 11 milliards. Alors, moi je veux bien, M. Bouillaud, y compris que
vous puissiez défendre le gouvernement et le Président de la République, mais enfin ça
m’étonne un petit peu. En tous les cas, je tiens véritablement à rappeler cette affaire. Je
dirais sur les questions après salariales et en particulier à Pierre Chiesa, mais il y a quand
même une question qui est énorme par rapport aux fonctionnaires. (13
Il n’y a pas que le GVT, etc., mais la réalité aujourd'hui, c'est que les fonctionnaires de l'État
comme les fonctionnaires territoriaux se voient refuser l’augmentation du point d’indice.
C'est-à-dire que pendant sept ans, ils vont se retrouver sans augmentation de leur salaire.
Donc voilà quelque chose qui nous pose problème et que nous avons tout à fait intérêt à
prendre en compte.
Alors, maintenant nous allons passer à un certain nombre de votes. (intervention dans la salle)
Attendez, non, écoutez. Non ! Écoutez, vous êtes dans un Conseil Municipal. Vous avez à
respecter la démocratie. La démocratie, c'est de respecter ce Conseil Municipal qui a été élu
par les Ivryens. Alors, je vais passer maintenant au vote. Nous avons plusieurs votes à
effectuer concernant les finances. Il y a en premier lieu le vote du compte de gestion du
receveur pour 2013.
Alors, pour le compte, c'est-à-dire le point A, le compte de gestion du receveur, c'est-à-dire
la confiance que nous accordons à notre receveur, nous votons pour savoir si vous êtes
d'accord ou pas. Celles et ceux qui sont d'accord le manifestent en levant la main. Qui n’est
pas d'accord ? Qui s'abstient ? Donc, nous accordons la confiance évidemment au receveur. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Monsieur le Maire, pardon. Est-ce qu’on pourrait terminer les
votes et puis faire une suspension de séance pour donner la parole aux personnes qui sont
venues. On l’a déjà fait en Conseil et je pense que ça permettrait de poursuivre sereinement
nos débats. Je vous remercie. »
M. GOSNAT.- « Oui, ce qui m’étonne, Mme Bernard, c'est que vous ne l’ayez pas demandé
préalablement, que vous avez eu une réunion avant-hier et vous n’avez rien demandé du tout.
Donc ça paraît quand même un peu suspect. Il y a dans cette salle des gens qui sont là pour
telle ou telle raison, souvent des raisons, des motifs contradictoires. On n’est pas là pour
passer la parole à tout le monde. Donc, moi je suis très étonné, Mme Bernard, qu’il y a
deux jours, à la conférence des présidents, vous n’ayez pas demandé à ce qu’il puisse y avoir
l’intervention des uns et des autres. Je trouve ça très suspect et un petit peu contradictoire
avec la démocratie locale. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Monsieur le Maire… »
M. GOSNAT.- « Alors, on verra... non, je ne vous ai pas… »
Mme BERNARD Sandrine.- « La conférence des présidents avait lieu il y a dix jours, pas il y
a deux jours. »
M. GOSNAT.- « Je ne vous ai pas… non, non. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Et la présence des Roms, on l’a appris aujourd'hui. Enfin, je
veux dire, s’ils veulent prendre la parole, on ne va pas continuer dans ces conditions ce
Conseil. »
M. GOSNAT.- « Je ne vous ai pas donné la parole, Madame. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Eh bien, je la prends. Je m’excuse. »
M. GOSNAT.- « Mais oui, mais excusez-moi, mais ce n'est pas comme ça qu’on se conduit.
Alors ensuite… » (14
M. VALLAT SIRIYOTHA.- « Monsieur le Maire, vous avez oublié de signaler les non-prises
de vote. »
M. GOSNAT.- « Pardon. »
M. VALLAT SIRIYOTHA.- « Pour le point A. »
M. GOSNAT.- « Qui est-ce qui intervient là ? »
M. VALLAT SIRIYOTHA.- « Vous avez demandé au point A… »
M. GOSNAT.- « Ah oui, oui. »
M. VALLAT SIRIYOTHA.- « … qui était…»
M. GOSNAT.- « Oui, mais attendez, c'est votre collègue qui me coupe la parole. Moi, je veux
bien. Alors, qui est pour ? Alors, là, nous sommes maintenant… »
M. LECLERCQ.- « Monsieur le Maire, excusez-moi, j’interviens, mais on a un souci sur le
point A1 pour voter. »
M. GOSNAT.- « Oui.»
M. LECLERCQ.- « Parce qu’il y a deux sujets sur le même… il y a le compte de gestion du
receveur… »
M. GOSNAT.- « Oui.»
M. LECLERCQ.- « … qui est simplement un état des lieux du receveur sur les comptes de
l’année précédente et il y a une délibération relative à la situation financière. »
M. GOSNAT.- « Voilà ! D'accord, très bien. »
M. LECLERCQ.- « On ne peut pas voter sur deux sujets différents dans le cadre d’un même
vote. »
M. GOSNAT.- « Alors, nous… »
M. LECLERCQ.- « C’est pour ça que je demandais la parole que vous ne vouliez pas me
donner. »
M. GOSNAT.- « Non, la parole, vous savez que vous l’avez quand vous voulez. Mais, en tous
les cas, donc on va faire comme ça. Compte de gestion du receveur, celles et ceux qui sont
d'accord le manifestent en levant la main. Ok. D'accord. Abstention ? Avis contraire ? Il n’y
en a pas. Merci. Alors ensuite, nous passons à la motion de soutien dans la délibération, la
motion de soutien écrite par l’Association des Maires de France. Celles et ceux qui sont
d'accord le manifestent en levant la main. Vous avez le texte dans les sous-mains. Celles et
ceux qui sont contre ? Qui s'abstiennent ? NPPV ? Merci.» (15
M. GOSNAT met aux voix.
LE CONSEIL,
A1/ EXIGE le maintien des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales pour les années à venir et
DEMANDE au Gouvernement d’engager un débat national sur la réforme de la fiscalité locale et
SOUTIENT la motion de l’Association des Maires de Frances (AMF) pour alerter solennellement les
pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. (35 voix pour, 6 voix contre : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC et 4 conseillers ne prennent pas part au vote : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, MM. VALLAT SIRIYOTHA, RIVIERE)
A2/ ARRETE les comptes de gestion du receveur municipal de l’exercice 2013 relatifs au :
- budget Ville,
- budget annexe d'assainissement,
- budget annexe du chauffage urbain,
- budget annexe de la restauration municipale,
- budget annexe aide à domicile,
- budget annexe du centre médico psycho-pédagogique,
- budget annexe du service de soins infirmiers à domicile,
- budget annexe du service le cinéma municipal Le Luxy,
- budget annexe du service public d'élimination des déchets.
(unanimité)
B/ FINANCES
Compte administratif 2013
1) Budget Ville
2) Budget annexe d'assainissement
3) Budget annexe du chauffage urbain
4) Budget annexe de la restauration municipale
5) Budget annexe aide à domicile
6) Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
7) Budget annexe du service de soins infirmiers à domicile
8) Budget annexe du service le cinéma municipal Le Luxy
9) Budget annexe du service public d'élimination des déchets
Rapporteur : Mehdy BELABBAS
M. GOSNAT.- « Alors ensuite, nous passons au compte administratif. Alors là, je suis obligé
de sortir puisque je n’ai pas le droit de voter le compte administratif. Je propose que, comme
Philippe Bouyssou ne peut pas être secrétaire et président et Mehdy Belabbas était
rapporteur, peut-être que Séverine Peter soit la présidente. »
Mme PETER devient présidente de séance pour l’examen du compte administratif 2013 de la
Ville.
(Monsieur GOSNAT sort de la salle au moment du vote conformément aux dispositions de
l’article L.2121-14 du CGCT) (16
Mme PETER.- « Merci, Monsieur le Maire. Nous allons donc à présent adopter
neuf délibérations différentes. On va attendre que Monsieur le Maire quitte momentanément
la séance. Tout d’abord, donc nous allons voter sur le budget de la ville.
Première délibération, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? NPPV ? Je vous
remercie.
Deuxième délibération, le budget annexe d’assainissement. Qui est pour ? Qui est contre ?
Qui s'abstient ? NPPV ?
Troisième délibération, le budget annexe de la restauration municipale. Qui est pour ? Qui est
contre ? Qui s'abstient ? NPPV ?
Quatrième délibération, le budget annexe d’assainissement. Qui est pour ? Qui est contre ?
Qui s'abstient ? NPPV ? Je vous remercie.
Cinquième délibération, le budget annexe aide à domicile. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui
s'abstient ? NPPV ? Je vous remercie.
Sixième délibération, le budget annexe centre médico psycho-pédagogique. Qui est pour ? Qui
est contre ? Qui s'abstient ? NPPV ?
Septième délibération, le budget annexe du service de soins infirmiers à domicile. Qui est
pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? NPPV ? Je vous remercie.
Huitième délibération, le budget annexe du service du cinéma municipal Le Luxy. Qui est
pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? NPPV ? Je vous remercie.
Neuvième délibération, le budget annexe du service public d’élimination des déchets. Qui est
pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? NPPV ? Je vous remercie. Nous avons donc adopté
l’ensemble des délibérations relevant du point B. Nous pouvons donc demander à Monsieur le
Maire de regagner la séance.»
Mme PETER met aux voix
LE CONSEIL,
ARRETE les comptes administratifs 2013, concernant :
B1/ le budget Ville
(39 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY,
Mme LE FRANC)
B2/ le budget annexe d'assainissement
(39 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY,
Mme LE FRANC)
B3/ le budget annexe du chauffage urbain
(39 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY,
Mme LE FRANC) (17
B4/ le budget annexe de la restauration municipale
(39 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY,
Mme LE FRANC)
B5/ le budget annexe aide à domicile
(39 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY,
Mme LE FRANC)
B6/ le budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
(39 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY,
Mme LE FRANC)
B7/ le budget annexe du service de soins infirmiers à domicile
(39 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY,
Mme LE FRANC)
B8/ le budget annexe du service le cinéma municipal Le Luxy
(39 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY,
Mme LE FRANC)
B9/ le budget annexe du service public d'élimination des déchets
(39 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY,
Mme LE FRANC)
M. BOUYSSOU.- « Bon alors afin de ne pas laisser un flottement au cours de cette séance,
je propose que nous passions au point suivant et c'est Méhadée Bernard qui rapporte. »
Monsieur Gosnat reprend la présidence de la séance.
M. BOUYSSOU.- « On n’a pas fait tous les votes ? Ah, d'accord. Donc, on est obligé de
poursuivre. »
Mme BERNARD Sandrine.- « S'il vous plaît, Monsieur le Maire ? »
Mme PETER.- « Sandrine Bernard, tu n’as pas la parole, je te remercie. C'est à Monsieur le
Maire de parler. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Je ne faisais que la demander. »
Mme PETER.- « Oui, mais pour le moment, je ne te l’ai pas donnée. »
M. GOSNAT.- « Alors, si je comprends, vous avez voté le compte administratif et je vous
remercie. » (18
C/ FINANCES
Affectation des résultats 2013
1) Budget Ville
2) Budget annexe de la restauration municipale
Rapporteur : Mehdy BELABBAS
M. GOSNAT.- « Alors ensuite, on passe au budget annexe, au point C. »
Intervention du public dans la salle.
M. GOSNAT.- « Voilà ! Ça y est ? Alors, nous repassons… il est inacceptable que le Conseil
Municipal soit troublé de cette façon. Nous passons maintenant au point C, c’est-à-dire à
l’affectation des résultats concernant le budget 2013.
Alors, nous avons le budget Ville, celles et ceux qui sont d'accord le manifestent en levant la
main. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Regardez bien. NPPV ? »
Mme BERNARD Sandrine.- « On a voté pour, pardon. »
M. GOSNAT.- « Vous avez été pour. Ok. Oui, d’autant que vous aviez participé pour plus de
la moitié. Le budget annexe de la restauration municipale, qui est pour ? Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Merci. »
M. GOSNAT met aux voix.
LE CONSEIL,
C1/ DECIDE d’affecter le solde positif du compte de résultat constaté au compte administratif 2013
du budget principal d’un montant de 6 490 153,03 euros au financement des dépenses d’investissement
et DIT que ce solde sera constaté au compte 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé» du budget
principal 2014.
(39 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY,
Mme LE FRANC)
C2/ DECIDE d’affecter le solde positif du compte de résultat constaté au compte administratif 2013
du budget annexe de la restauration municipale d’un montant de 2 180,20 euros au financement des
dépenses d’investissement et DIT que ce solde sera constaté au compte 1068 «excédent de
fonctionnement capitalisé» du budget annexe de la restauration municipale 2014. (39 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC)
M. GOSNAT.- « Bien écoutez, si vous voulez bien, nous allons procéder de la façon suivante.
Vous connaissez la position de la Ville depuis qu’il y a eu l’incendie au camp rom à la limite de
Paris, il y a maintenant plus de trois ans. Je crois que la Ville a toujours été totalement
solidaire de la population rom, dans tous les sens. Alors, je sais qu’une inquiétude s’est
manifestée. Je sais que beaucoup de bruits courent à droite à gauche. En tout état de cause,
je crois qu’il ne faut pas se tromper de cible. Il ne faut pas se tromper d’ennemi. (19
Et vous avez ici avec le Conseil Municipal des gens qui sont toujours au côté des populations
qui sont les plus en difficultés, etc. Moi ce que je vous propose, en plus il y a de la diversité
parmi vous, tout le monde n’a pas la même position, c'est peut-être que l’un d’entre vous puisse
intervenir, allez disons, pour 4 – 5 minutes à expliquer le problème qui est le vôtre, vos
préoccupations et y compris que nous prenions attache bien que ça soit déjà fait en ce qui
concerne les associations de défense du camp Truillot avec nos amis Sacha Kleinberg et
d’autres. Il est déjà prévu qu’il y ait une rencontre le 20, je crois. Il y en a une le 8, enfin il y
en a régulièrement. Mais peut-être est-ce que vous pouvez désigner un représentant et on va
vous écouter pour, si vous voulez, 4 – 5 minutes et on trouvera une… y compris un autre
moment pour recevoir votre délégation. Alors, est-ce qu’on est capable, est-ce que vous
êtes… ? »
Intervention du public dans la salle.
M. GOSNAT.- « Attendez ! Non, règlementairement, je n’ai pas le droit de considérer que le
Conseil Municipal, il se réunit comme ça. Je suis obligé… mais on ne va pas bouger, on va rester
là, bien entendu. Je suis obligé règlementairement de suspendre la séance du Conseil
Municipal pour vous passer la parole. Alors, je vous laisse la parole mais à condition que ce ne
soit que vous. Et pas d’autres. »
* * * *
Suspension de la séance du Conseil municipal afin de laisser la parole au public
M. GOSNAT.- « Dans ces conditions et je le regrette profondément, vous desservez
l’intérêt des habitants de Truillot. En tous les cas, je suis obligé de lever la séance et nous
reprendrons le Conseil Municipal un autre jour. »
* * * *
Des individus perturbateurs, s’étant emparés du micro et refusant le retour au calme, le Maire est
contraint de lever la séance.
LA SÉANCE A ÉTÉ LEVÉE À 21H00
LE SECRÉTAIRE
P. BOUYSSOU
LE MAIRE
P. GOSNAT