Compte-Rendu - CRS16022012

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire des debats du 27 janvier 201

Compte-Rendu - CRS16022012 Document publié le Jeudi 16 février 2012 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS16022012)Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DES DECISIONS

SEANCE DU 16 FEVRIER 2012

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du Contentieux, rez- de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél. : 01 49.60.20.45 2

Nombre de membres composant le Conseil ......................... 45

Nombre de Conseillers en exercice ........................................ 45

Présents.............................................................……………………. 33

Absents représentés ............................................………………… 10

Absent excusé ………….…………………………………….... 1

Absente non excusée 1

L'AN DEUX MIL DOUZE, LE SEIZE FEVRIER à VINGT ET UNE HEURES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry- sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Pierre GOSNAT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 10 février 2012 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

PRESENTS

MM. GOSNAT, BOUYSSOU, RAMEAU, Mme DUCHENE, M. MAYET, Mmes PETER, BENDIAF, MM. BELABBAS, BEAUBILLARD, Mmes Sandrine BERNARD, WOJCIECHOWSKI, M. MARCHAND, adjoints au Maire,

Mmes PERSTUNSKI-DELEAGE, LOICHOT, PERNIN, SCHIAVI, EHRMANN, M. LACHOURI, Mme SPIRO, MM. ONAKAYA MENGE, ROSSET, TAGZOUT (à partir du 1er vœu), Mme OUDART, MM. MARTINEZ, PRAT (jusqu’au point A), RIVIERE, MERCIER, MOOG, Mmes Méhadée BERNARD, PIERON, MM MOKRANI, CASTELNAU, LECLERCQ, ABERDAM, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

Mme GAMBIASIO, adjointe au Maire, représentée par M. ONAKAYA MENGE, Mme POURRE, adjointe au Maire, représentée par Mme EHRMANN,

M. BARON, conseiller municipal, représenté par M. RAMEAU,

Mme MONTUELLE, conseillère municipale, représentée par M. BOUYSSOU, M. CATALAN, conseiller municipal, représenté par M. MARCHAND,

Mme SCHMIDT, conseillère municipale, représentée par Mme SPIRO,

M. PRAT, conseiller municipal, représenté par Mme DUCHENE (à partir du point B), M. MACHADO, conseiller municipal, représenté par M. RIVIERE,

Mme BROUTE, conseillère municipale, représentée par Mme Sandrine BERNARD, Mme LE CARDINAL, conseillère municipale, représentée par M. CASTELNAU, M. CATHENOZ, conseiller municipal, représenté par M. LECLERCQ.

ABSENT EXCUSE

M. TAGZOUT, conseiller municipal (jusqu’au compte rendu des débats).

ABSENTE NON EXCUSEE

Mme APPOLAIRE, conseillère municipale.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

M. BOUYSSOU ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte. (39 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ) 3

LE CONSEIL,

/ APPROUVE le compte rendu des débats du conseil municipal du 26 janvier 2012.

(39 voix pour, 2 voix contre : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL

et 2 abstentions : MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

/ APPROUVE le vœu proposé par le groupe des élus communistes et partenaires au nom de la majorité

municipale intitulé « Pour le respect des fondements de la démocratie locale et des services publics »

(vœu joint).

(40 voix pour et 4 conseillers ne prennent pas part au vote : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL,

MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

/ APPROUVE le vœu proposé par le groupe Europe Ecologie - Les Verts au nom de la majorité municipale

intitulé « Pour défendre le droit à l'interruption volontaire de grossesse et du centre IVG de l'hôpital

de Bicêtre » (vœu joint).

(40 voix pour et 4 conseillers ne prennent pas part au vote : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL,

MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

A1/ ADOPTE, chapitre par chapitre, le budget primitif de l’exercice 2012 de la commune tant en

fonctionnement qu’en investissement, PREND ACTE des annexes jointes au budget primitif 2012,

AUTORISE le Maire à engager les négociations en vue d’obtenir un ou plusieurs prêts à concurrence

d’un montant de 15 738 470 euros destiné(s) à financer le programme d’équipement 2012 retenu par le

conseil municipal et APPROUVE le principe du versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe

du cinéma municipal ‘Le Luxy » pour la mise en œuvre des missions de service public artistique et

culturel.

(39 voix pour, 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ

et 1 conseiller ne prend pas part au vote : Mme PERNIN)

A2/ ADOPTE chapitre par chapitre le budget annexe d’assainissement de l’exercice 2012 tant en

fonctionnement qu’en investissement et PREND ACTE des annexes jointes au budget annexe

d’assainissement 2012.

(unanimité)

A3/ ADOPTE chapitre par chapitre le budget annexe du chauffage urbain 2012.

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

A4/ ADOPTE chapitre par chapitre le budget annexe de la restauration municipale 2012.

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

A5/ ADOPTE chapitre par chapitre le budget annexe de l’aide à domicile 2012 et PREND ACTE des

annexes jointes au budget annexe de l’aide à domicile 2012.

(unanimité)

A6/ ADOPTE chapitre par chapitre le budget annexe du centre médico psycho-pédagogique 2012.

(unanimité) 4

A7/ ADOPTE chapitre par chapitre le budget annexe du service de soins infirmiers à domicile 2012.

(unanimité)

A8/ ADOPTE chapitre par chapitre le budget annexe du cinéma municipal « Le Luxy » 2012 et PREND

ACTE des annexes jointes au budget annexe du cinéma municipal « Le Luxy » 2012.

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

A9/ ADOPTE chapitre par chapitre le budget annexe du service public d’élimination des déchets 2012

et PREND ACTE des annexes jointes au budget annexe du service public d’élimination des déchets

2012.

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

B1/ FIXE, pour 2012 la répartition des subventions aux diverses associations et organismes d’intérêt

local de la Ville et PRECISE que pour les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 €,

des conventions d’objectifs triennales seront conclues, conformément aux dispositions réglementaires

en vigueur.

(29 voix pour, 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ et 11

conseillers ne prennent pas part au vote : MM. GOSNAT, RAMEAU, BEAUBILLARD, LACHOURI,

MACHADO, MARTINEZ, Mmes SCHIAVI, PERSTUNSKI- DELÉAGE, BROUTÉ, MONTUELLE,

EHRMANN)

B2/ DECIDE la répartition de la dotation départementale de 36 275 €, au titre de l’année 2011, au

bénéfice des associations et groupements à caractère local.

(36 voix pour, 2 voix contre : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL, 2 abstentions :

MM. LECLERCQ, CATHENOZ et 4 conseillers ne prennent pas part au vote : MM. LACHOURI,

MACHADO, Mmes EHRMANN, SCHIAVI)

C/ PREND CONNAISSANCE d’une communication de Monsieur Le Maire concernant le processus de

création de la communauté d'agglomération entre les villes d’Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et

Choisy-le-Roi.

(affaire non sujette à un vote). 5

D1/ ARRETE comme suit la composition renouvelée des commissions municipales "Démocratie

Finances", "Urbanisme", « Accès au savoir et aux connaissances » et « Ville solidaire » :

(unanimité)

DEMOCRATIE FINANCES

¾ Séverine PETER

¾ Bozena WOJCIECHOWSKI

¾ Rabah LACHOURI

¾ Sylvain BARON

¾ Mourad TAGZOUT

¾ Hervé RIVIERE

¾ Elisabeth LOICHOT

¾ Pierre MARTINEZ

¾ Serge ABERDAM

¾ Dorian CATHENOZ

URBANISME

¾ Thierry ROSSET

¾ Romain MARCHAND

¾ Philippe BOUYSSOU

¾ Nicolas RAMEAU

¾ Denis MERCIER

¾ Elisabeth LOICHOT

¾ Guillaume MOOG

¾ Pierre MARTINEZ

¾ Serge ABERDAM

¾ Régis LECLERCQ

ACCES AU SAVOIR ET AUX

CONNAISSANCES

¾ Olivier BEAUBILLARD

¾ Fabienne OUDART

¾ Frédéric CATALAN

¾ Marie PIERON

¾ Séverine PETER

¾ Camille BROUTE

¾ Eve SCHIAVI

¾ Guillaume MOOG

¾ Edith PERSTUNSKI-DELEAGE

¾ Annie-Paule APPOLAIRE

VILLE SOLIDAIRE

¾ Mehdi MOKRANI

¾ Gisèle PERNIN

¾ Patricia BENDIAF

¾ Jacqueline SPIRO

¾ Patricia GAMBIASIO

¾ David ONAKAYA-MENGE

¾ Camille BROUTE

¾ Rogério MACHADO

¾ Mehdy BELABBAS

¾ Ghislaine LE CARDINAL

D2/ PROCEDE comme suit à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres au scrutin

secret :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 42

Nuls 0

Suffrages exprimés pour la liste proposée par M. Le Maire 42

RESULTAT DU SCRUTIN

TITULAIRES

- Daniel MAYET

- Patricia BENDIAF

- Chantal DUCHENE

- Sylvain BARON

- Dorian CATHENOZ

¾ SUPPLEANTS

- Romain MARCHAND

- Séverine PETER

- Elisabeth LOICHOT

- Patricia GAMBIASIO

- Bruno CASTELNAU 6

D3/ DESIGNE comme suit les membres du Conseil municipal représentant la Commune à la Commission

locale d’information et de surveillance du site de traitement et d’élimination de déchets Ivry Paris

XIII du SYCTOM :

(unanimité)

- Jacqueline SPIRO

- Elisabeth LOICHOT

- Eve SCHIAVI

- Pierre MARTINEZ

- Régis LECLERCQ

D4/ DESIGNE M. Philippe BOUYSSOU en tant que nouveau représentant de la Commune au conseil

d’administration de l’ entreprise sociale de l’habitat d’Ile-de-France (ESH IDF Habitat), en

remplacement de M. Thierry ROSSET, démissionnaire.

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

1A/ DECIDE d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Madame Angéline Le

Saux, régisseur de la régie d’avances temporaire « Jeunesse - secteur évasion », pour le séjour

itinérant au Mali en juin/juillet 2010, pour un montant de 3 000 €.

(33 voix pour, 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ

et 7 abstentions : Mme DUCHENE, M. BELABBAS, Mme LOICHOT,

MM. PRAT, RIVIERE, MOOG, MACHADO)

1B/ DECIDE d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Madame Céline Benoist,

régisseur de la régie d’avances « Jeunesse - secteur évasion » pour un montant de 1 255,74 €.

(33 voix pour, 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ

et 7 abstentions : Mme DUCHENE, M. BELABBAS, Mme LOICHOT,

MM. PRAT, RIVIERE, MOOG, MACHADO)

2/ DECIDE de maintenir, contrairement à l’avis du commissaire enquêteur en date du 8 novembre 2011,

le périmètre d’enquête parcellaire n°1 tel que soumis à enquête dans le cadre de la ZAC Ivry

Confluences, PRECISE que cette position se justifie par les nécessités impératives de maintenir les

parcelles AS70 et AZ70 dans ledit périmètre pour le développement du projet Ivry Confluences et

DEMANDE à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne de bien vouloir prononcer la cessibilité des parcelles

telles que soumises à cette première enquête parcellaire, et demander à Monsieur le juge de

l’expropriation de bien vouloir prendre à la suite de la transmission complète de ce dossier, son

ordonnance d’expropriation.

(31 voix pour, 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ

et 9 abstentions : Mme DUCHENE, M. BELABBAS, Mmes LOICHOT, PERNIN, MM. PRAT, RIVIERE,

MOOG, MACHADO, ABERDAM)

3/ AUTORISE le versement à l’association Seine-Amont développement de la cotisation statutaire de

la Ville pour l’année 2012, soit 76 260 € ainsi que le versement d’une avance sur la cotisation 2013 à

hauteur du quart du montant de la cotisation 2012, en janvier 2013.

(39 voix pour et 5 abstentions : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL,

MM. LECLERCQ, CATHENOZ, ABERDAM) 7

4/ ADOPTE, pour une durée de 6 ans, le Programme Local de l’Habitat (PLH) sur la Commune et

DECIDE de mettre en place une évaluation annuelle de celui-ci et de le faire évoluer en fonction des

difficultés de mise en œuvre ou du contexte économique.

(40 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

5/ ACCORDE la garantie communale à ICF La Sablière S.A d’HLM pour le remboursement de

2 emprunts d’un montant total de 9 271 328 € qu’il se propose de contracter auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations pour financer la réalisation d’une résidence sociale de 183 logements rue

Carnot à Ivry-sur-Seine.

(39 voix pour, 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ

et 1 abstention : M. ABERDAM)

6/ ACCORDE la garantie communale à Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne pour le remboursement

de 4 prêts d’un montant total de 3 229 107 € qu’elle se propose de contracter auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations pour la construction de 21 logements rue Carnot à Ivry-sur-Seine, ainsi qu’une

subvention de 105 000 € au titre de la surcharge foncière.

(39 voix pour, 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ

et 1 abstention : M. ABERDAM)

7/ ACCORDE la garantie communale à Valophis Habitat – OPH du Val de Marne pour le remboursement

de 4 prêts d’un montant total de 8 789 612 € qu’elle se propose de contracter auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations pour l’acquisition en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) de 62

logements situés 19/21 rue Vérollot à Ivry-sur-Seine, ainsi qu’une subvention de 310 000 € au titre de

la surcharge foncière.

(39 voix pour, 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ

et 1 abstention : M. ABERDAM)

8/ DECIDE d’adhérer à l’association DEFI MECATRONIC et en APPROUVE les statuts.

(39 voix pour, 1 voix contre : M. ABERDAM et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL,

MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

/ DESIGNE M. Nicolas RAMEAU pour représenter la Ville à l’assemblée générale de ladite association.

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

9/ APPROUVE la convention avec le Département du Val-de-Marne relative à l’organisation du Festival

de l’Oh !, les 12 et 13 mai 2012.

(39 voix pour et 5 abstentions : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL,

MM. LECLERCQ, CATHENOZ, ABERDAM)

10/ APPROUVE l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction du groupe scolaire

du Quartier Parisien, sis 84/86 avenue de Verdun à Ivry-sur-Seine (94200) avec le groupement Daquin

– Ferrière, mandataire.

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ) 8

11/ ACCEPTE l'adhésion du SIAEP (syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable) de la vallée

de Chauvry et du SIEV (syndicat intercommunal des eaux de la vallée) du Sausseron au Syndicat des

Eaux d’Ile-de-France (SEDIF).

(43 voix pour et 1 voix contre : M. ABERDAM)

12/ AUTORISE la vente au public de photographies issues de la photothèque municipale et FIXE les

tarifs comme suit :

- utilisation par des particuliers, associations ou organismes sans but lucratif : à titre gracieux,

- utilisation commerciale : 40 € par photographie,

- utilisation politique et notamment dans le cadre de campagne électorale : 10 € par photographie.

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

13/ APPROUVE la convention de partenariat 2012/2014 avec l’Association Sports et Spectacles

Internationaux (A.S.S.I.) relative à l’organisation annuelle de « l’Humarathon » et PRECISE que, pour

l’année 2012 , le montant de la subvention accordée par la Ville à ladite association s’élève à 33 000 €.

(40 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

14/ APPROUVE le contrat de co-production avec l’association Manège relatif à la réalisation du film

« Une rue ordinaire, une rue à soi » (autour de la rue Degert) en 2013 et PRECISE que la Ville versera à

cette association culturelle Manège une aide à projet d’un montant de 3 000 €.

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

15/ APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs 2012/2013/2014 à passer avec l’association

Atout Majeur et PRECISE que, pour l’année 2012, le montant de la subvention accordée par la Ville à

l’association est de 23 000 €.

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

16/ ACCORDE une participation financière d’un montant de 40 000 € en investissement et de 90 000 €

en fonctionnement à l’Etablissement Public Social et Médico-Social Intercommunal (EPSMSI)

Ivry/Vitry au titre de l’année 2012.

(40 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

17A/ DECIDE pour l’année 2012 la création d’emplois saisonniers et occasionnels, comme suit :

(40 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

Besoins saisonniers :

- 6 mois d’adjoint administratif 2ème classe,

- 68 mois d’agent social 2 ème classe,

- 5,5 mois d’auxiliaire de soins 1ère classe,

- 50 mois d’adjoint technique 2 ème classe,

- 2 mois d’adjoint d’animation 2 ème classe,

- 1 mois d’animateur,

- 18 mois d’éducateur des APS 2ème classe,

- 4,5 mois d’aide opérateur des APS. 9

Besoins occasionnels :

- 6 mois d’adjoint administratif,

- 6 mois d’adjoint technique,

- 6 mois d’agent social,

- 6 mois d’auxiliaire de puériculture,

- 9 mois de rédacteur.

17B/ DECIDE, à compter du 1er mars 2012, dans le cadre de l’évolution des emplois et du tableau des

effectifs, la création des postes suivants :

(40 voix pour et 4 voix contre : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

- 3 postes de rédacteur territorial,

- 2 postes d’attaché,

- 1 poste d’animateur principal 2ème classe,

- 1 poste de technicien principal 2ème classe,

- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe,

- 1 poste de psychologue de classe normale,

et la suppression des postes suivants :

- 1 poste d’ingénieur,

- 1 poste d’attaché,

- 2 postes d’adjoint technique 1ère classe,

- 3 postes d’adjoint administratif 2ème classe.

18A/ DECIDE, d’augmenter pour le personnel communal, le montant de la prime annuelle attribuée au

personnel communal pour l’année 2012 de 197 € bruts

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ)

18B/ MODIFIE les dispositions suivantes modifiant le régime indemnitaire applicable aux personnels

communaux concernés :

- modification des coefficients multiplicateurs applicables à l’indemnité d’administration et de

technicité, et à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,

- mise en place la prime de fonctions et d’encadrement pour les agents du cadre d’emplois des

attachés, afin de permettre une revalorisation des fonctions d’encadrement tenant compte des

différents niveaux de responsabilité, et la reconnaissance de certaines fonctions particulières

hors encadrement,

PRECISE qu’en cas de changement de fonctions, les coefficients de prime seront révisés et que si

l’application du nouveau régime aboutit à l’attribution d’un montant inférieur à celui perçu

antérieurement, les agents bénéficieront à titre individuel, du maintien du montant actuel,

DIT que le versement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectuée

mensuellement aux agents stagiaires, titulaires et non titulaires rémunérés par référence à un indice

et FIXE au 1er mars 2012, la date d’effet de la présente décision.

(40 voix pour et 4 abstentions : M. CASTELNAU, Mme LE CARDINAL, MM. LECLERCQ, CATHENOZ) 10

/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le

cadre de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (article L.2122-22 du code général des

collectivités territoriales) au titre de la période allant du 1er au 31 janvier 2012.

LA SEANCE A ETE LEVEE A 0H55

LE SECRETAIRE

P. BOUYSSOU

LE MAIRE

P. GOSNAT