Compte-Rendu - CRSD 211217

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Compte-Rendu - CRSD 211217 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSD 211217)Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie, Éducation, COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DES DECISIONS

SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et Contentieux, rez-de- chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél. : 01 49.60.29.32ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .............................. 45

Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 45

Présents.............................................................…………………………….. 27

Absents représentés ............................................………………………. 14

Absents excusés …........................... 1

Absents non excusés …………………………………………………………………. 3

L'AN DEUX MIL DIX SEPT, LE VINGT ET UN DECEMBRE à VINGT HEURE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine

s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été

adressée le 15 décembre 2017 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités

territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRESENTS

MM. BOUYSSOU, MARCHAND, BELABBAS, Mme PETER, MM. PRAT, RHOUMA (jusqu’au vote du vœu), Mme GAMBIASIO,

M. BEAUBILLARD, Mmes SEBAIHI, BERNARD Méhadée (à partir du point A), M. MOKRANI adjoints au Maire,

M. RIEDACKER, Mmes POLIAN, LESENS, SPIRO, M. CHIESA, Mme RODRIGO, MM. ALGUL, HEFAD (à partir du vœu), Mmes

OUDART, MACEDO, PAURON, MISSLIN, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, PHILIPPE (à partir du vœu), MM. BOUILLAUD,

AUBRY, Mme BERNARD Sandrine, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

Mme WOJCIECHOWSKI, adjointe au Maire, représentée par M. MARCHAND,

Mme BERNARD Méhadée, adjointe au Maire, représentée par M. BOUYSSOU (jusqu’au vote du vœu),

Mme VIVIEN, adjointe au Maire, représentée par M. CHIESA,

M. MAYET, adjoint au Maire, représenté par Mme SPIRO,

M. RHOUMA, adjoint au Maire, représenté par M. HEFAD (à partir du point A),

Mme ZERNER, conseillère municipale, représentée par Mme PETER,

M. MARTINEZ, conseiller municipal, représenté par M. RIEDACKER,

Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. BEAUBILLARD,

Mme SIZORN, conseillère municipale, représentée par Mme MISLIN,

M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme OUDART,

Mme KIROUANE, conseillère municipale, représentée par M. MOKRANI,

M. TAGZOUT, conseiller municipal, représenté par M.ALGUL,

M. ZAVALLONE, conseiller municipal, représenté par Mme SEBAIHI,

M. AIT AMARA, conseiller municipal, représenté par M.BELABBAS,

M. VALLAT SIRIYOTHA, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD Sandrine.

ABSENT EXCUSE

M. HEFAD, conseiller municipal (jusqu’au vote du compte-rendu des débats).

ABSENTS NON EXCUSES

Mme PHILIPPE, conseillère municipale (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),

Mme POURRIOT, conseillère municipale,

Mme BAILLON, conseillère municipale.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du

code général des collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à

l'élection d'un secrétaire.

Mme PETER ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.

(34 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA,

BERNARD Sandrine)LE CONSEIL,

/APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 23 novembre 2017.

(36 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

/ APPROUVE le vœu présenté par la majorité municipale relatif à la future exploitation de la ligne tramway n° 9

(T9).

(37 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

A 1/ PREND ACTE du bilan annuel 2016 du contrat de ville Seine-Amont réalisé par le Territoire Grand-Orly Seine

Bièvre et avis des Conseils citoyens d’Ivry-sur-Seine.

(35 voix pour et 8 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE

FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine)

A 2/ APPROUVE et S’ASSOCIE à l’« Appel de Grigny » concernant les moyens prioritaires à mettre en œuvre en

direction des quartiers populaires.

(unanimité)

B/ Extension du CCAS

Suite à une suspension de séance, des modifications sont apportées dans le sens d’une absence d’intégration de

l’Espace de Médiation et d’Accès au Droit au sein du CCAS. Tous les documents faisant référence à ce point sont

modifiés en conséquence.

B a/ APPROUVE la convention cadre entre la Ville et le CCAS afin de clarifier et formaliser la nature des liens

fonctionnels existant.

(unanimité)

B b/ APPROUVE la convention de mise à disposition de personnel avec le CCAS à compter du 1er janvier 2018.

(unanimité)

B c/ DECIDE la clôture et la suppression du budget annexe du service de soins infirmiers à domicile et DIT que les

résultats qui seront constatés au compte administratif 2017 du budget annexe du service de soins infirmiers à

domicile seront repris au budget principal en 2018.

(unanimité)

B d/ DECIDE la clôture et la suppression du budget annexe du service d’aide à domicile et DIT que les résultats

qui seront constatés au compte administratif 2017 du budget annexe du service d’aide à domicile seront repris au

budget principal en 2018.

(unanimité)

B e/ AUTORISE le Maire à procéder au versement d’un acompte de subvention au titre de 2018 à hauteur

de 420 000 € (quatre cent vingt mille euros) au CCAS.

(unanimité)

B f/ DECIDE, à compter du 1er janvier 2018, la suppression des emplois suivants dans le cadre du transfert de

compétences et de personnel du CCAS :

- 33 emplois d’agent social,

- 5 emplois d’agent social principal de 2ème classe,

- 1 emploi d’agent social principal de 1ère classe,

- 8 emplois d’auxiliaire de soins principal de 2ème classe,

- 1 emploi d’auxiliaire de soins principal de 1ère classe,

- 1 emploi d’infirmier en soins généraux de classe normale,

- 1 emploi d’infirmier en soins généraux hors classe.

(unanimité)

B g/ APPROUVE, à compter du 1er janvier 2018, le principe de la mise en place d’un Comité technique paritaire

(CTP) ainsi que d’un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) uniques compétents pour

les agents de la Ville et du CCAS et DIT que le CTP et le CHSCT communs à la Ville et au CCAS sont organisés de

manière paritaire et fonctionnent sur la base des règlements intérieurs approuvés par les deux instances.

(unanimité)C 1/ RECOIT l’information relative au bilan annuel 2017 de l’opération ZAC Ivry-Confluences.

(affaire non sujette à un vote)

C 2/ APPROUVE le compte-rendu annuel au titre de l’année 2016 relatif à la ZAC Ivry-Confluences comprenant un

bilan prévisionnel et un plan de trésorerie équilibrés en dépenses et en recettes ainsi qu’un tableau des acquisitions

foncières par la SADEV94.

(21 voix pour, 18 voix contre : MM. BELABBAS, PRAT, Mmes VIVIEN, SEBAIHI, M. AIT AMARA, Mme RODRIGO,

M. ZAVALLONE, Mme POLIAN, M. CHIESA, Mmes LESENS, PAURON, M. TAGZOUT, MM. BOUILLAUD, AUBRY,

Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA et 4 abstentions : MM. RHOUMA, HEFAD, VALLAT

SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

C 3/ PREND ACTE du bilan d’activité et des comptes de la SADEV94 arrêtés au 31 décembre 2016.

(33 voix pour et 10 abstentions : MM. RHOUMA, HEFAD, BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes

PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine)

1 a/ ADOPTE la décision modificative n° 2 de l’exercice 2017 du budget principal et PREND ACTE de ses annexes.

(35 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA et 2

abstentions : M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

1 b/ ADOPTE la décision modificative n° 2 de l’exercice 2017 du budget annexe de la restauration municipale et

PREND ACTE de ses annexes.

(35 voix pour et 8 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE,

LE FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine)

1 c/ ADOPTE la décision modificative n° 2 de l’exercice 2017 du budget annexe du centre médico psycho-

pédagogique et PREND ACTE de ses annexes.

(41 voix pour et 2 abstentions : M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

1 d/ ADOPTE la décision modificative n° 2 de l’exercice 2017 du budget annexe du service soins infirmiers à

domicile et PREND ACTE de ses annexes.

(41 voix pour et 2 abstentions : M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

1 e/ ADOPTE la décision modificative n° 2 de l’exercice 2017 du budget annexe du cinéma municipal le Luxy et

PREND ACTE de ses annexes.

(35 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA et 2

abstentions : M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

2/ AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement en début d’année dans

l’attente de l’adoption du budget primitif (budget principal), dans la limite de 7 100 000 € pour tous types

d’immobilisations spécifiées.

(35 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA et 2

abstentions : M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

3/ DECIDE d’admettre en non-valeur les sommes portées sur les états dressés par le comptable public à la somme

de 150 000 € et DIT que les crédits nécessaires à l’annulation de ces créances sont prévus au budget principal de

l’exercice en cours.

(35 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA et 2

abstentions : M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

4/ AUTORISE le Maire à mandater, dès que nécessaire, aux associations et autres organismes locaux percevant

une subvention communale et qui en ont justifié la nécessité, un ou plusieurs acomptes de subvention au titre de

2018 dans la limite du quart du montant accordé en 2017.

(37 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

5/ FIXE, à compter du 1er janvier 2018, à 0,276 € le taux de l'unité de taxation des droits de voirie, les tarifs de

la "Foire à la Bricole" pour 2018 (identiques à ceux de 2017) et DECIDE en ce qui concerne les tournages de films :

- d’augmenter d’environ 1 % le montant des prestations facturées (hors occupation du domaine public)

figurant dans le barème ci-annexé, hormis celles liées aux tournages de nuit et à la taille de l’équipe,

dont le montant est plus fortement augmenté,- du maintien de l’exonération du paiement de l’ensemble des droits liés aux tournages de films pour ceux

réalisés dans le cadre de projets d’écoles sur présentation d’attestation de la direction d’établissement

et pour les projets faisant l’objet d’une aide financière de la Ville (Coup de pouce), du Conseil

Départemental du Val-de-Marne ou encore du Conseil Régional d’Ile-de-France,

- du maintien de l’abattement de 50 % pour les films d’une durée inférieure à 59 minutes, hors films à

vocation publicitaire,

- de facturer tout tournage constaté sans qu’il ait fait l’objet d’une autorisation préalable de la Ville

conformément au barème en vigueur, facturation à laquelle s’ajouteront le montant correspondant à 4 h

de « mise en œuvre technicien » ainsi que le doublement des droits figurant dans la nomenclature des

droits de voirie (conformément à cette dernière),

- de facturer l’instruction même en cas de désistement de la production (dès lors que l’instruction aura

donné lieu à l’établissement d’une simulation financière, un forfait correspondant à 6 h de « mise en

œuvre technicien » sera facturé à la production dûment informée au préalable).

(35 voix pour et 8 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE,

LE FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine)

6/ FIXE, à compter du 1er janvier 2018, les droits de place sur les marchés d’approvisionnement de la Ville et la

redevance annuelle versée à la Ville dans le cadre de la convention de délégation de service public et PRECISE que

la redevance sera majorée d’une somme égale à 50 % des recettes annuelles correspondant aux droits de place

perçus par le délégataire au-delà de 349 000 € (trois cent quarante-neuf mille euros) HT conformément à l’article

21 de ladite convention de délégation de service public.

(35 voix pour et 8 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE,

LE FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine)

7/ FIXE, à compter du 1er janvier 2018, les tarifs de restauration scolaire, des repas servis aux fonctionnaires de

l’Education Nationale, des accueils du matin en élémentaire et maternelle, des accueils du soir en maternelle, des

accueils du soir (aides aux leçons et activités de loisirs) en élémentaire, du centre de loisirs associé à l'école

Einstein (CLAE), de l'accueil du soir à l’école Einstein, des centres de loisirs élémentaires et maternels, des classes

de pleine nature, les tarifs demi-journée d’animation de la Direction de la Jeunesse et des maisons de quartier pour

l’accueil des 11/17 ans et des 18/25 ans, de la cotisation annuelle des antennes de quartier de la Direction de la

Jeunesse, des séjours vacances et mini séjours pour l’enfance, la jeunesse et les maisons de quartier, les tarifs

journaliers de camping des centres de loisirs et des maisons de quartier, les tarifs annuels des cours municipaux

d'activités culturelles (conservatoire de musique et de danse classique, théâtre, arts plastiques), les tarifs des

inscriptions en double cursus pour la danse classique et musique au conservatoire, le tarif annuel des cours

municipaux d’activités culturelles pour les usagers domiciliés hors de la Commune, des fournitures adultes pour les

cours d’arts plastiques, des participations aux frais d’entretien des instruments prêtés, les tarifs trimestriels des

cours individuels du Tremplin, les tarifs des activités de maisons de quartier, les tarifs de la restauration du

personnel communal et FIXE le tarif du premier renouvellement du badge unique d’accès aux bâtiments parkings

communaux et restauration communale.

(35 voix pour et 8 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE,

LE FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine)

8/ FIXE le tarif pour l’occupation temporaire et à titre d’habitation du domaine public hors voirie communale,

hors équipements sportifs et hors espaces verts à 10,12 €/m²/mois charges comprises.

(37 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

9/ FIXE, à compter du 1er janvier 2018, le tarif annuel de la redevance spéciale de collecte et de traitement des

déchets des industriels, commerçants et artisans dite "redevance des bacs roulants", distinguant le tarif

applicable aux déchets collectés sélectivement, PRECISE que les bacs de collectes sélectives dont le contenu ne

respecte pas les prescriptions qualitatives imposées seront facturés au tarif maximum, PRECISE que cette

redevance sera perçue trimestriellement, étant entendu que chaque trimestre commencé est dû. Exception sera

faite aux déchets générés par les tournages de films dont la redevance sera perçue par semaine et PRECISE que

cette redevance perçue par la Ville sera reversée à l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre dans

le cadre du transfert des compétences.

(35 voix pour et 8 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE,

LE FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine)10/ APPROUVE l’introduction d’un nouveau tarif relatif à l’option SMS d’alerte de fin de stationnement au barème

tarifaire du stationnement payant et FIXE, à compter du 1er janvier 2018, à 0,20 € TTC le montant de l’option SMS

d’alerte de fin de stationnement.

(37 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

11/ APPROUVE le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées métropolitaine pour

l’année 2017.

(35 voix pour et 8 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE,

LE FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine)

12/ APPROUVE le compte-rendu annuel au titre de l’année 2016 relatif à la ZAC du Plateau présenté par l’Agence

Foncière et Technique de la Région Parisienne, devenue Grand Paris Aménagement, comprenant un bilan prévisionnel

et un plan de trésorerie équilibrés en dépenses et recettes.

(35 voix pour et 8 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE,

LE FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine)

13/ CONSTATE la désaffectation matérielle des deux emprises foncières sises 4/22, rue René Villars et rue

André Voguet à Ivry-sur-Seine, respectivement de 75 et 1 m² environ et correspondant aux lots D et G et

PRONONCE le déclassement desdits biens et leur intégration dans le domaine privé de la Commune.

(35 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA et 2

abstentions : M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

14/ DECIDE l’acquisition à la société dénommée Linkcity (anciennement Sodéarif) ou à son substitué d’un volume

(non encore défini) dépendant de l’ensemble immobilier sis 22/24/32, rue Ledru Rollin et 65, avenue Danielle

Casanova à Ivry-sur-Seine, sur la parcelle cadastrée section G n° 69 et comprenant notamment un local, livré brut

de béton (donc non aménagé), avec une surface totale de plancher de 715 m², comprenant un local principal de 649

m² et un local vélos de 66 m², ENTERINE le changement de régime juridique de cette mutation, à savoir l’abandon

de la procédure de Vente en Etat Futur d’Achèvement (le local étant désormais construit et achevé) pour celle de

vente à terme, PRECISE que cette acquisition s’effectuera au prix inchangé de 858 000 € (huit cent cinquante-huit

mille euros) HT.

(37 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

15/ EMET un avis favorable au projet de convention de Projet Urbain Partenarial entre le représentant de l’Etat,

le territoire Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville et le groupement de promoteurs Linkcity IDF/Polycités/Nexity

Seeri, sur le site dit « Le Monde », délimité par le boulevard du Colonel Fabien, la limite parcellaire à l’est, la rue

Maurice Gunsbourg et le futur « cours » à l’ouest, soit la parcelle AZ 80 dans sa partie hors ZAC, DEMANDE au

Conseil territorial Grand-Orly Seine Bièvre de donner un avis favorable au projet de convention de PUP et à son

périmètre avec le groupement de promoteurs Linkcity IDF/polycités/Nexity Seeri afin de demander au Préfet de

prendre un arrêté et de signer la convention et PRECISE dans son avis, qu’en application de l’article L.332-11-4 du

code de l’urbanisme, les constructions édifiées dans le périmètre de la convention sont exclues du champ

d’application de la part communale de la taxe d’aménagement pendant une durée de 10 ans, à compter de l’affichage

en mairie de la mention de la signature de la convention.

(37 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

16/ APPROUVE la convention tripartite avec le Syctom et l’association La Rascasse afin de lui attribuer une

subvention pour la création d’une recyclerie et de mobiliser ainsi les acteurs locaux pour la prévention et le tri des

déchets et la lutte contre le gaspillage.

(unanimité)

17/ DECIDE, dans le cadre du programme de valorisation des ressources énergétiques locales, d’adhérer à

l’association Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) pour mener à bien une étude préalable afin d’aider

la Ville dans son choix de mode de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et AUTORISE le versement

de la cotisation annuelle fixée à 500 €.

(unanimité)

18/ EMET un avis favorable à la demande d’ouverture des commerces de détail les dimanches 2 septembre, 9

décembre, 16 décembre, 23 décembre et 30 décembre 2018.

(26 voix pour, 10 voix contre : Mmes PETER, OUDART, ZERNER, MACEDO, MM. SEBKHI, CHIESA, MARTINEZ,

RIEDACKER, TAGZOUT, ALGUL et 7 abstentions : Mme VIVIEN, MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE,

APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)19/ APPROUVE la convention de superposition d’affectations du domaine public, de financement et de gestion des

relations avec le Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole pour la mise en œuvre du service public Vélib’.

(unanimité)

20/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 1 000 € (mille euros) à l’association Contes & Moi

afin de soutenir son projet « Promotion de Bakou » portant sur la réalisation de contes musicaux destinés à un

public d’enfants et d’adultes.

(unanimité)

21/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 1 000 € (mille euros) à l’association Contes & Moi

afin de soutenir son projet « les couleurs de la vie » portant sur la mise en place d’ateliers d’écritures

hebdomadaires.

(unanimité)

22/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 1 500 € (mille cinq cents euros) à l’association

Sahira 94 afin de soutenir son projet de participation au rallye écologique et humanitaire Bab El Raid 2018.

(37 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

23/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 500 € (cinq cents euros) à l’association Autour de la

Paix afin de soutenir son projet pour l’expérimentation de structures de production sur sol pollué, dit « Atelier

permaculture ».

(unanimité)

24/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 2 000 € (deux mille euros) à l’association Kokoya

International afin de soutenir son projet « Mémoires de quartier » avec les habitants du quartier Gagarine.

(unanimité)

25/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 2 000 € (deux mille euros) à l’association Société

des Etudes Robespierristes pour la traduction de l’ouvrage de Semen Anissimovitvh, Fal’kner, de 1919 sur les

assignats de la Révolution française.

(37 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

26/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 3 000 € (trois mille euros) à l’association Amicale

de Châteaubriant Voves-Rouillé Aincourt pour le financement du réaménagement de la carrière des fusillés de

Châteaubriant.

(unanimité)

27/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’association Cinéma Public relative au dispositif « Collège au

Cinéma » en Val-de-Marne pour l’année 2017/2018 afin de sensibiliser les collégiens au cinéma par la découverte de

films en salles en lien avec le cinéma municipal le Luxy.

(37 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

28/ APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2020 à passer avec l’association Atout Majeur afin de

poursuivre le développement des activités proposées par des associations partenaires dans l’intérêt local et

assurer la continuité des actions déjà engagées ou soutenir de nouvelles initiatives.

(unanimité)

29/ APPROUVE la convention, pour l’année 2018, avec l’association Emmaüs Solidarité afin de mener des actions de

lutte contre l’exclusion sociale et PRECISE que la Ville lui versera, pour l’année 2018, une subvention de 48 000 €

(quarante-huit mille euros), sous réserve de la disponibilité des crédits et de la décision du Conseil municipal.

(unanimité)

30 a/ DECIDE, à compter du 1er janvier 2018 (à l’exception du grade d’agent territorial spécialisé des écoles

maternelles (ATSEM) principal de 2ème classe qui entre en vigueur au 1er décembre 2017), la création des emplois

suivants :

 1 emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 2ème classe,  1 emploi d’infirmier en soins généraux de classe normale à temps non complet,  1 emploi d’éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet,  1 emploi d’ingénieur territorial.Et DECIDE, à compter du 1er janvier 2018, la suppression des emplois suivants :

 1 emploi de psychologue de classe normale à temps non complet,

 1 emploi d’éducateur des activités physiques et sportives à temps complet.

(37 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

30 b/ DECIDE, pour l’année 2018, la création de 12 postes d’agent recenseur.

(unanimité)

30 c/ DECIDE, à compter du 1er janvier 2018, la création d’emplois répondant à un accroissement saisonnier

d’activité :

- 7,5 mois d’adjoint technique.

Et DECIDE, à compter du 1er janvier 2018, la création d’emplois répondant à un accroissement temporaire

d’activité :

- 2 mois d’adjoint d’animation,

- 8 mois d’adjoint administratif,

- 10 mois d’adjoint technique,

- 8 mois d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe,

- 6 mois d’éducateur de jeunes enfants,

- 10 mois de rédacteur,

- 8 mois d’attaché.

(35 voix pour et 8 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE,

LE FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine)

31/ DECIDE, à compter du 1er janvier 2018, de supprimer de la liste des emplois dotés d’un logement de fonction

par nécessité absolue de service celui d’agent d’accueil de la résidence autonomie Casanova sise 140/144, avenue

Danielle Casanova à Ivry-sur-Seine (94200).

(41 voix pour et 2 abstentions : M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

32/ APPROUVE la convention de partenariat 2017-2018 concernant les modalités organisationnelles et financières

des formations territorialisées organisées par le CNFPT.

(unanimité)

33/ DECIDE d’adhérer à l’association SOS Maîtres nageurs sauveteurs (MNS), APPROUVE la convention pour

l’année 2017 avec celle-ci afin d’assurer la continuité du service public au sein des installations nautiques de la Ville

et AUTORISE le versement d’une cotisation annuelle fixée à 190 € pour 201 heures annuelles.

(unanimité)

34/ APPROUVE le lancement de l’OPAH Copropriété Raspail, APPROUVE la convention tripartite à passer avec

l’Etat et l’Anah relative à sa mise en place, APPROUVE la convention à passer avec SOLIHA Est Parisien relative

aux modalités de gestion des aides travaux Ville par l’opérateur de l’OPAH, FIXE la participation financière de la

Ville pour les aides travaux à un montant global de 533 781 € sur 3 ans, FIXE la participation financière de la Ville

pour l’ingénierie et le suivi-animation du dispositif à un montant global de 534 750 € sur 5 ans, SOLLICITE une

subvention de l’ANAH, dans le cadre des dépenses d’ingénierie et de suivi animation du dispositif d’une durée de

cinq années, à hauteur de 50% du montant prévisionnel hors taxe et SOLLICITE une subvention de la Caisse des

Dépôt et Consignations (CDC), dans le cadre des dépenses d’ingénierie et de suivi animation du dispositif d’une

durée de cinq années, à hauteur de 25 % du montant prévisionnel hors taxe.

(unanimité)

/ PREND ACTE de la communication du rapport d’activité 2016 du SIFUREP.

(affaire non sujette à un vote)

/ PREND ACTE de la communication du rapport d’activité et du compte administratif 2016 du SIRESCO.

(affaire non sujette à un vote)/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la

délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) au

titre de la période allant du 1er au 30 novembre 2017.

LA SEANCE A ETE LEVEE A 23h55

LA SECRETAIRE

S. PETER

LE MAIRE

P. BOUYSSOU