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Arrêté - Arrete ODP stationnement entreprise RABEC le 16 10 2026 rue de Blainville
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP stationnement entreprise RABEC le 16 10 2026 rue de Blainville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de la Manche
261/2026
Canton d’Agon-Coutainville Commune d’Agon-Coutainville
Le Maire d’Agon-Coutainville ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211 et L 2212 ; VU le Code de la Route ; VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; VU la demande présentée par l’Entreprise RABEC, pour le stationnement d’un véhicule dans le cadre d’un déménagement ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant
les
travaux
en
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation ;
ARRETE
ARTICLE ler
:
Le
vendredi
16
octobre
2026,
face
au
49
de
la
rue
de
Blainville,
l'Entreprise RABEC Jean-Claude est autorisée
à occuper le
domaine
public,
en
vue
de
stationner
un
véhicule
dans
le
cadre
d’un
déménagement.
ARTICLE 2
: La signalisation au droit du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur, et mise en place par le permissionnaire.
ARTICLE 3
: Au terme de son autorisation, le permissionnaire devra enlever tous les dépôts éventuels, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public et ses dépendances dans leur état d’origine.
ARTICLE 4
: Le Secrétaire Général, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police
Municipale
et
la
Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent arrêté.
A Agon-Coutainville, le 15 septembre 2026