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Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 08 liste delib)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Banque,
Séance du conseil municipal de la commune de
Senillé Saint-Sauveur du 27 août 2026
Liste des délibérations
Délibération N° Objet Approuvée / Rejetée
1 Autorisation de signer un emprunt Approuvée
2 Autorisation de signer le contrat de transport scolaire Approuvée
3 Désignation d’un délégué CLECT Approuvée
4 Demande de subvention ACTIV’3 pour des travaux de voirie Approuvée
5 Mise à disposition du service bureau d’études de Grand
Châtellerault Approuvée
6 Adhésion à la convention de mise en œuvre de la Médiation
Préalable Obligatoire (MPO) avec le Centre de gestion Approuvée
7 Acquisition de la parcelle n°218 C située à La Grande Pièce – St
Sauveur Approuvée
8 Séismes au Venezuela : aide exceptionnelle aux Pompiers
Humanitaires Rejetée
9 Incendies : Solidarité en faveur des communes sinistrées Approuvée
10 Acquisition de la parcelle n°113 AH située à Le Bourg – St Sauveur Approuvée
11 Convention pour l’intervention du relais petite enfance de la MCL Approuvée