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Procès Verbal - 22 12 22 liste deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
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Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit,
count
0€ 5
Senillé
Saint-Sauveur
Séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Senillé
Saint-Sauveur
du
22
décembre
2022
Liste
des
délibérations
Délibération
N°
Objet
Approuvée
/
Rejetée
1
Acceptation
de
la
convention
d'utilisation
des
locaux
de
la
Approuvée
salle
de
l'Étoile
2
Acceptation
de
la
convention
pour
l'intervention
du
relais
Approuvée
petite
enfance
de
la
MCL
3
Approbation
des
tarifs
de
relevé
cadastral
Approuvée
4
Continuité
des
paiements
en
investissements
jusqu'à
Approuvée
l'élaboration
du
budget
5
DM
N°5
Voirie
:
travaux
Approuvée
6
Acquisition
de
parcelles
Rue
des
Epinettes
Approuvée
7
Autorisation
d'entrer
dans
le
dispositif
TNE
(Territoires
Approuvée
Numériques
Educatifs)
et
demande
de
subventions
8
Approbation
des
tarifs
pour
remboursement
des
frais
de
Approuvée
déplacements
missions