Procès Verbal - 2026 08 pv

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Procès Verbal - 2026 08 pv Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 08 pv)Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Procès-verbal du conseil municipal de

Senillé Saint-Sauveur du 27 août 2026

L'An deux mille vingt-six, le vingt-sept août à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de SENILLE SAINT SAUVEUR, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mo nsieur Gérard PEROCHON, Maire.

Étaient présents : M. PEROCHON Gérard, Maire, Mmes : BOISGARD Stéphanie, CHARTIER Stéphanie, COMMUNEAU Hélène, COUTANT Emilie, GUYONNET Géraldine, NISCOISE Nathalie, RENE Sophie, RIBREAU Elodie, MM : BEAUCHAINE David, FONTAINE Christian, LEFEBVRE Samuel, MARTIN Dominique, MEHL Bruno, METAIS Jacky, PENVEN Yoann, VAN DE VELDE Michel.

Excusés ayant donné procuration : Mme POIDEVIN Estelle à Mme GUYONNET Géraldine Mme TRIPHOSE Alizée à Mme BOISGARD Stéphanie

M. NIVERT Bruno à M. MEHL Bruno

Excusé : Mme GANGLOFF Mathilde, M. GARCIA Didier et M. ROUET Brice

Absent : /

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

L’ordre du jour :

Délibérations :

1-Autorisation de signer un emprunt

2-Autorisation de signer le contrat de transport scolaire

3-Désignation d’un délégué CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges Territoriales) 4-Demande de subvention ACTIV’3 pour des travaux de voirie

5-Mise à disposition du service bureau d’études de Grand Châtellerault 6-Adhésion à la convention de mise en œuvre de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) avec le Centre de gestion 7-Acquisition de la parcelle n°218 C située à La Grande Pièce – St Sauveur 8-Séismes au Venezuela : aide exceptionnelle aux Pompiers Humanitaires 9-Incendies : Solidarité en faveur des communes sinistrées

10-Acquisition de la parcelle n°113 AH située à Le Bourg – St Sauveur 11-Convention pour l’intervention du relais petite enfance de la MCL

Rapport des commissions et délégués :

-Comité local SOREGIES

Informations et questions diverses

Mme COMMUNEAU Hélène est nommée secrétaire de séance.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal relatif à la séance du 25 juin 2026.

Délibérations :

1-Autorisation de signer un emprunt

Le budget 2026 prévoit la contraction d'un emprunt pour 200 000,00€. Cet emprunt permettra à la Commune de faciliter le financement de l'acquisition d'un tracteur et des travaux de voirie. Après avoir sollicité plusieurs établissements bancaires, la Commune a reçu trois propositions dont la plus favorable émane de la banque CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU en date du 11/08/2026. Par conséquent, il est proposé de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 200 000€

Taux : 3,35%

Durée : 10 ans

Périodicité : trimestrielle

Echéances : échéances constantes (remboursement progressif du capital) Frais de dossier : 300€, soit 0,15% du montant du prêt

Vu l'article L2337-3 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant aux Communes de recourir à l'emprunt, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 février 2026 actant le Budget Prévisionnel 2026 et notamment la prévision budgétaire de 200 000€ en recettes à l'article 1641 : Emprunts en euros,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder à la demande de versement et aux remboursements des fonds dudit prêt.

2-Autorisation de signer le contrat de transport scolaire

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la convention relative à l’organisation d’un service de transport des élèves entre les écoles de la Commune de SENILLÉ SAINT SAUVEUR arrive à son terme et qu’il est nécessaire de la renouveler pour la prochaine année scolaire 2026-2027.

Il présente le projet de renouvellement de convention avec l’entreprise TRANSDEV POITOU CHARENTES, domiciliée 5 rue Bernard Palissy à Châtellerault,

Prix à la journée par jour de fonctionnement L.M.J.V. : 294,50 € HT

terme fixe 94,93 € HT par jour de fonctionnement

terme km 1,61 € HT

terme horaire 32,94 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de renouveler la convention avec l’entreprise TRANSDEV POITOU CHARENTES et autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention qui prendra effet à compter du 1er septembre 2026.

3-Désignation d’un délégué CLECT

(Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges Territoriales) Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s’étant substitués à leurs communes membres pour la perception, entre autres taxes, de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et pour la perception du produit de ces taxes des communes membres, il convient de créer une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre l’EPCI et les communes membres.

Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées. Elle a pour mission :

- d’une part de procéder à l’évaluation de la totalité des charges financières transférées à l’EPCI et correspondant aux compétences dévolues à celui-ci ;

- d’autre part de calculer les attributions de compensations existantes entre l’EPCI et chacune de ses communes membres.

VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Châtellerault,

VU la délibération CC20260430010 du Conseil Communautaire du 30 avril 2026 portant création et composition de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges Territoriales (CLECT), CONSIDERANT que le Conseil Communautaire a acté la désignation d'un représentant par Commune, soit 47 membres,

Monsieur le Maire demande au conseil de désigner le représentant de la commune à la CLECT. Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide à l'unanimité, de désigner : - M. Dominique MARTIN, Titulaire

- M. Gérard PEROCHON, suppléant

4-Demande de subvention ACTIV’3 pour des travaux de voirie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le mécanisme de financement proposé par la Département pour les communes de moins de 3 500 habitants. En effet, la dotation de Solidarité Communale annuelle permet le soutien de projets d’investissement des communes de la Vienne. Chaque commune peut solliciter une subvention dans le cadre du plan ACTIV' volet 3 (Accompagnement des communes et des territoires pour l'investissement dans la Vienne). Il fait donc part au conseil du montant de la dotation 2026 attribuée à la commune de Senillé Saint Sauveur, soit 17 500 €.

Il propose au conseil d'utiliser cette dotation pour l'aide au financement des travaux de réfection de la voie communale de rue de Bernusson.

Le montant estimatif des travaux s'élève à 94 983,67€ HT. Il rappelle que ces travaux sont inscrits au budget 2026.

Il présente au Conseil le plan de financement :

- subvention ACTIV' volet 3 = 17 500,00 €

- autofinancement communal = 77 483,67 €

TOTAL HT = 94 983,67 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

 solliciter une subvention au Conseil Départemental de la Vienne pour la réfection de la rue de Bernusson dans le cadre du dispositif ACTIV au titre de la dotation du volet 3 pour un montant de 17 500 €. d'arrêter les modalités de financement comme suit :

- coût de la réfection totale de la voie = 94 983,67 € HT

- subvention du Conseil Départemental = 17 500,00 €

- autofinancement communal = 77 483,67 €

 autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

5-Mise à disposition du service bureau d’études de Grand Châtellerault Depuis 2010, Grand Châtellerault s'est doté d'un bureau d'études en matière d'entretien et de modernisation de la voirie et des espaces publics qu'elle met à disposition de plusieurs de ses communes membres pour l'exercice de leurs compétences, conformément à l'article L5211-4-1III du CGCT.

La mutualisation du bureau d’études se faisait jusqu’à lors par une mise disposition de service.

Compte tenu du succès de cette mise à disposition, il apparaît plus pertinent de créer un service commun nommé « Bureau d’études voirie et espaces publics » en adéquation avec le type de mutualisation choisi principalement par Grand Châtellerault avec ses communes membres.

Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services d’un EPCI et l'une ou plusieurs de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en oeuvre pour l'accomplissement de leurs missions.

En l'espèce, le service commun intervient dans les domaines suivants : - l’assistance pour l’entretien et les réparations de la voirie et des espaces publics : l’élaboration du programme pluriannuel, la passation des contrats de travaux, l’exécution des contrats de travaux, l’'assistance à l’organisation de la réception des travaux ;

- l’étude et la direction des travaux de modernisation ou de création de la voirie et des espaces publics : conduite d'opération (aide à la définition du programme), assistance à maîtrise d'ouvrage (notamment en matière de faisabilité ou de diagnostic) ou maîtrise d'oeuvre, selon les éléments de mission définis par la loi M.O.P. (avant-projet, projet, assistance à la passation des contrats de travaux, préparation de la consultation des entreprises, analyse des offres, mises au point, coordination, études d'exécution ou visa ... ).

Pour ces missions, une convention de mise à disposition est à conclure entre les deux collectivités qui s'y entendent.

Les modalités de prise en charge financière suivantes :

Le coût de fonctionnement du service commun comprend les charges liées au fonctionnement du service et en particulier les charges de personnel, les flux, les fournitures, le coût de renouvellement des biens et les contrats de services rattachés, à l'exclusion de toute autre dépense non strictement liée au fonctionnement du service. Il est constaté à partir des dépenses du dernier compte administratif connu.

Il est établi sur la base d’un mémoire annuel fourni par le service, le niveau de participation de chaque partie étant déterminé ainsi :

- pour l’assistance relative à l’entretien, Le coût de fonctionnement du service est corrélé avec la strate de population DGF, comme suit :

Strates de population DGF

(hors commune de Châtellerault) Participation au service commun en €/hab Inférieur à 500 hab. 2,50

de 500 à 1000 hab 2,30

de 1001 à 1500 hab 2,10

de 1501 à 2000 hab 1,90

de 2001 à 3500 hab 1,70

de 3501 à 5500 hab 1,50

de 5001 à 7500 hab 1,30

- pour les missions de modernisation, les heures d’études et d’assistance réalisées seront valorisées sur la base d’un forfait de 1 heure pour 600€ de travaux estimés ou à réaliser. Ce forfait basé sur 30 € de l’heure est ajustable annuellement à partir du 01/01/2023.

Ces montants seront réévalués tous les ans en fonction du coût annuel du service commun.

En ce qui concerne la commune de Châtellerault, participation de la commune au titre de l’attribution de compensation (2010) : 219 000 €.Le solde de remboursement, en dépenses ou en recettes, déduction faite de la participation au titre de l’attribution de compensation intervient au plus tard le 31 janvier de l'année n+1.

Le remboursement des frais s'effectue sur la base d'un état annuel établi par le responsable du service commun indiquant la répartition de l'activité du service.

* * * * *

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L,5211-4-2 concernant les services communes non liés à une compétence transférée,

VU la délibération n°1 du bureau communautaire du 18 mai 2015 relative à la création du service commun numérique, VU la délibération n°3 du conseil communautaire du 8 février 2016 relative à la mutualisation de service, VU la délibération n°9 du bureau communautaire du 19 décembre 2016 relative à la création de services commun entre la ville de Châtellerault et Grand Châtellerault,

VU la délibération n°10 du bureau communautaire du 9 septembre 2019 portant renouvellement du service commun de prévention, Santé et Qualité de vie au travail pour la période de décembre2019 à novembre 2022, VU la délibération n°5 du bureau communautaire du 2 septembre 2019 portant renouvellement des conventions des services communs,

VU les conventions des services communs « Direction des finances » et « Bureau d’études voirie et espaces publics »,

CONSIDÉRANT que cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services, CONSIDÉRANT l’intérêt d’une mutualisation des services aux missions fonctionnelles entre la ville de Châtellerault et Grand Châtellerault ainsi que les établissements publics rattachés,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire que le conseil municipal se prononce sur les conditions de la mise à disposition du bureau d'études de Grand Châtellerault à la commune,

Le conseil municipal, ayant délibéré décide à l'unanimité :

• d'accepter la mise à disposition à la commune du service bureau d'études de Grand Châtellerault à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2029 inclus, • d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition ci-annexée pour les missions d'assistance pour l'entretien et les réparations des voiries et des espaces publics et pour les d'études et direction de travaux de modernisation ou de création de voiries et d'espaces publics.

6-Adhésion à la convention de mise en œuvre de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) avec le Centre de gestion

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le Code de Justice Administrative,

VU l'article 25-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de Médiation Préalable Obligatoire applicable à certains litiges sociaux,

VU la délibération n° 2025/047 du 5 décembre 2025 présentant les missions et les tarifs du CDG86, CONSIDERANT le souhait de la Commune d'adhérer à la mission de MPO proposée par le CDG86,

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

La MPO régie par la présente convention est un processus structuré par lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur(s) différend(s), avec l'aide du CDG86 désigné comme médiateur en qualité de personne morale.

La Commune confie au CDG86 la mission de MPO aux recours formés par ses agents publics à l'encontre des décisions administratives prévues à l'article 2 du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022. La Convention, annexée à la présente délibération, a pour objet de définir les conditions générales d'adhésion et de mise en oeuvre de la mission de MPO proposée par le CDG86.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,

 d'adhérer à la convention de mise en oeuvre de la mission de MPO,

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférant.

7-Acquisition de la parcelle n°218 C située à La Grande Pièce – St Sauveur Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la parcelle C 218 au lieu-dit La Grande Pièce, d'une contenance de 292 m², issue d'un nouveau bornage dans le cadre d'un travail d'alignement il y a de cela plusieurs années, a été goudronnée par la Commune et est entre autre utilisée comme plateforme de retournement pour les véhicules de ramassage des ordures ménagères.

Cependant, la Commune vient de constater que les démarches administratives de cession n'avaient jamais abouti.

Afin de mettre à jour les alignements de terrain de la Commune et de régulariser cette situation, il convient de procéder à l'acquisition de ladite parcelle. Il est proposé au conseil municipal de se prononcer au sujet de l'acquisitionde la parcelle cadastrée section C n° 218 d'une superficie de 292 m² située au lieu-dit La Grande Pièce pour régularisation d'alignement à titre gratuit. La Commune prendra à sa charge les frais de notaire.

VU l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,

VU l'article L.112-1 du Code de la Voirie Routière relatif au plan d'alignement individuel, VU l'article L.1111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,

Le conseil municipal en ayant délibéré à l'unanimité, décide :

 d'acquérir à titre gratuit pour régularisation d'alignement la parcelle cadastrée section C n° 218 de 292 m² située au lieu-dit La Grand Pièce

 d'autoriser le Maire à signer l'acte à intervenir, qui sera passé aux frais de la Commune de Senillé Saint Sauveur.

8-Séismes au Venezuela : aide exceptionnelle aux Pompiers Humanitaires A la suite des violents séismes qui ont frappé le Vénézuela courant juin, le Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF – Pompiers Humanitaires) a engagé, le 26 juin 2026, une équipe de sapeurs-pompiers humanitaires spécialisée dans la recherche et la localisation de victimes ensevelies. Cet engagement est réalisé dans le cadre des accords de coopération et des missions humanitaires développés par le GSCF depuis 1999 avec de nombreux partenaires institutionnels à travers le monde.

Depuis plus de vingt-cinq ans, les sapeurs-pompiers du GSCF interviennent lors des plus grandes catastrophes afin d'apporter une assistance rapide aux populations sinistrées. Si les opérations de recherche sont dans un premier temps prioritaires, les besoins humanitaires qui suivront seront considérables : matériel de secours, équipements, aide d'urgence et soutien aux populations.

Le GSCF fait appel à la solidarité et sollicite l'attribution d'une subvention exceptionnelle. Chaque participation permettra au GSCF de poursuivre son action au Vénézuela et d'apporter une aide concrète aux populations victimes de cette catastrophe.

Depuis 1999, les collectivités territoriales ont toujours été des partenaires essentiels de nos missions. Grâce à leur confiance, le GSCF a pu intervenir dans de nombreuses catastrophes majeures à travers le monde.

Aussi, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur une contribution de la commune pour soutenir le Groupe de Secours Catastrophe Français en faisant un don.

Le Conseil municipal, en ayant délibéré, décide à l'unanimité de ne pas participer financièrement considérant les nombreuses sollicitations d'organismes différents pour ce type de catastrophe.

9-Incendies : Solidarité en faveur des communes sinistrées

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1111-1,

Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique

Face à ce drame, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) appelle les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue phase d’accompagnement nécessaire.

Les collectivités sont appelées à faire des dons qui seront alloués aux communes touchées pour permettre la continuité de leur fonctionnement, la remise à niveau de leurs équipements, et leur mission d’assistance aux populations.

L’allocation des dons se fera de façon transparente, traçable et collégiale, en lien avec les associations départementales de maires.

Tout en ayant invité les collectivités et les particuliers à soutenir l’aide aux populations menée sur le terrain par la Protection civile, l’AMF lance un dispositif d’aide spécifique aux communes sinistrées qui marque la solidarité des communes entre elles.

Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Senillé St Sauveur tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les communes impactées dans la mesure de ses capacités, en faisant un don d’un montant de 200 € à l’Association des maires de France AMF - Aides sinistrés, à qui il reviendra de reverser ce don aux collectivités touchées.Le Conseil municipal, en ayant délibéré, décide à l'unanimité :

 d’approuver ce soutien financier

 d’habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

10-Acquisition de la parcelle n°113 AH située à Le Bourg – St Sauveur Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le propriétaire de la parcelle AH 113 au lieu-dit Le Bourg, d'une contenance de 279 m², a proposé à la Commune d'acquérir ladite parcelle. Cette parcelle est idéalement située pour permettre l'accès aux jardins.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer au sujet de l'acquisition de la parcelle cadastrée section AH n° 113 d'une superficie de 279 m² située au lieu-dit Le Bourg à l'euro symbolique. La Commune prendra à sa charge les frais de notaire.

VU l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,

VU l'article L.112-1 du Code de la Voirie Routière relatif au plan d'alignement individuel, VU l'article L.1111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,

Le conseil municipal en ayant délibéré à l'unanimité, décide :

 d'acquérir à l'euro symbolique la parcelle cadastrée section AH n° 113 de 279 m² située au lieu-dit Le Bourg  d'autoriser le Maire à signer l'acte à intervenir, qui sera passé aux frais de la Commune de Senillé Saint Sauveur.

11-Convention pour l’intervention du relais petite enfance de la MCL Monsieur le Maire rappelle au conseil que depuis le 1er septembre 2020, la commune et la MCL ont acté une extension du relais petite enfance géré par la MCL.

A ce titre, il convient, chaque année, de signer une convention concernant l'intervention du relais petite enfance de la MCL sur le territoire de la commune de Senillé Saint-Sauveur.

Monsieur le Maire explique que la commune s'engage à mettre à disposition les locaux et à verser 2 898 € à la MCL pour la durée de la convention soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Il informe que la convention pour l'année 2025 n'a pas été signée et qu'il convient de régulariser la situation. Par ailleurs, il convient également de signer la convention pour l'année 2026, ainsi que de prévoir pour 2027. Pour ce faire, il est proposé de rédiger une convention reprenant les antécédents et les en-cours pour 2025 et 2026 et la convention annuelle habituelle pour 2027.

Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité :

- accepte les conventions telles qu'elles sont présentées et de verser à la MCL, sur présentation de facture, 2 898€ pour chaque année pour les interventions de 2025, 2026 et 2027.

- autorise le Maire à signer les conventions, l'une pour une durée exceptionnelle de deux ans pour régularisation, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 et l'autre pour une durée d'un an du 1er janvier au 31 décembre 2027.

Rapport des commissions et délégués :

Commission enfance - jeunesse :

Point sur le personnel à la rentrée scolaire 2026-2027 : nouveaux recrutements sur le poste de coordinateur et de cantine à l’école maternelle. Quelques remplacements sur des agents en arrêt de travail. Nouvelles institutrices à l’école maternelle.

Commande de jeux extérieurs : en attente de livraison pour mise en place. Projet d’acquisition de ventilateurs et/ou d’installation de climatisation dans certains bâtiments : devis en cours. Demande de subvention à déposer avant le 30 septembre.

CMJ : pas de candidatures.

Demande d’une administrée pour l’organisation d’un concours « cabanes fleuries » associé à celui des maisons fleuries : à étudier à la prochaine commission.

Maisons décorées : évènement en suspend, pas de CMJ : pistes de réflexion en cours.

Café de pré rentrée le lundi 31 août à 8h30 avec les élus, le personnel scolaire, périscolaire et les enseignants.

Accueils périscolaires : changements au 1er septembre 2026, une garderie le matin à Senillé et une le soir à St- Sauveur : dispositif « test » pour accueillir les élèves dans de meilleures conditions avec deux agents sur chaque accueil.Comité local SOREGIES :

Mise en place du nouveau comité local.

Présentation des différentes aides :

-travaux de rénovation : emprunt par la Soregies à taux 0

- passage en LED dans les bâtiments publics ( jusqu’à 60 % d’économie), aide financière à taux fixe à 25 % du montant global HT. Plafond à 25 000 € par opération.

-rénovation du cadastre Napoléonien : subvention patrimoine de 2 000 €.

Informations et questions diverses :

-Transport scolaire -TAC : problèmes de lignes, des horaires ont été supprimés. Contacter Grand-Châtellerault.

-Manifestations en collaboration avec Grand-Châtellerault :

Bistrot guinguette : 125 réservations , bonne participation.

Randonnée : 45 participants, merci aux accompagnateurs.

-Festival les chaises musicales : concert organisé dans l’église de St-Sauveur. 243 réservations : bilan très positif. L’association remercie l’équipe municipale, les agents techniques et les bénévoles.

-Proposition d’acquisition d’une maison en ruine, rue de l’Eglise à St-Sauveur. M. le Maire demande l’avis du conseil. Il présente le bien et la proposition de vente de la propriétaire. La décision sera prise au prochain conseil municipal.

-Service administratif à la mairie : fin de contrat à durée déterminée pour un agent au 31/08/2026. Un nouvel agent a été recruté. Son arrivée est prévue pour le 1er octobre 2026.

Dates à retenir :

Réunion le 8 septembre sur PLUi à 18h30 à la mairie

Commission manifestations : 7 septembre à 18h30 à la mairie

Fin de séance à 21h15

Le Secrétaire de séance, Le Maire, M. Gérard PEROCHON