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Déliberation - 8 BP DM 2
Document publié le Mercredi 24 octobre 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 8 BP DM 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Assurance,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2018
RER
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT,
Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Nombre de Conseillers en exercice : 32
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 32
Madame Maylis DEL PIANTA a été désignée Secrétaire de séance.
RRR
8 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2
Monsieur Pierre SERENA expose qu'afin de permettre le lancement des travaux de construction des tribunes du stade suite à l'incendie intervenu sur ce bâtiment, il y a lieu d’abonder les crédits de l'opération d'équipement 725 ouverte au budget
principal.
Il est rappelé que l'assureur de la commune a accordé une indemnité de 790.000 € destinée à couvrir les frais consécutifs à ce sinistre et à financer la reconstruction de ce bâtiment. Cette indemnité devant être comptabilisée en section de
fonctionnement, il y a lieu d'inscrire les crédits correspondants à l'article 778800 —
Fonction 412. Afin de l’assister dans ses démarches auprès de l'assureur, la commune a fait appel à un expert auprès des assurances. || apparaît, après avis du Trésorier, que ces honoraires sont à inscrire en section de fonctionnement au compte 6226.
De fait, le montant de l'indemnité d'assurance à affecter à la reconstruction doit être
diminué du montant des honoraires de l'expert.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 23 voix pour et 9 abstentions
(M. Jacques NAYA, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-
Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne
BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET),
ADOPTE la décision modificative n° 2 de l'exercice budgétaire 2018 pour le budget principal de la ville telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 24 octobre 2018. Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 29/10/2018 BUDGET PRINCIPAL
DECISION MODIFICATIVE N° 2
INVESTISSEMENT
Dépenses
Opé. Art. Fonct° Libellés Crédits
725 2138 412 Tribunes du stade 1 115 000,00
Total 1 115 000,00
Recettes
1641 01 Emprunt 350 000,00
021 01 Virement de section fonctionnement 765 000,00
Total 1 115 000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Art. Fonct° Libellés Crédits
6226 412 Honoraires 25 000,00
023 01 Virement à section investissement 765 000,00
Total 790 000,00
Recettes
778800 412 Remboursement assurance 790 000,00
Total 790 000,00 !
Acte certifié exécutoire Fo
- Par publication ou notification le 26/10/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 26/10/2018