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Déliberation - decision 2026 02 ent ecoles
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 07h50 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 02 ent ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
99_DC-0
Cré
BY
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2026/02
s-
Groupement
de
commandes
Meaux
our
la
fourniture
d’un
espace
numérique
de
travail
(ENT)
pour
les
écoles
de
l'académie
de
Créteil
Le
Maire
de
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération
N°4-033-13/2020
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
autorisant
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
convention
de
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
du
marché
public
de
fourniture
d'un
espace
numérique
de
travail
pour
les
écoles
publiques
ou
privées
sous
contrat
de
l'académie
de
Versailles,
d’une
durée
de
12
mois,
reconductible
3 fois
soit
pour
une
durée
maximale
de
48
mois,
Considérant
le
développement
des
ENT
permettant
les
échanges
entre
les
enseignants,
les
parents
et
les
élèves
au
sein
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune,
et,
plus
précisément
l'école
maternelle
Jacques
Tati
et
l’école
élémentaire
Jean
Rostand,
Considérant
que
la
société
Beneylu
School
est
le
titulaire
du
marché
et
propose
un
abonnement
de
12
mois
à
Prim-ENT
au
prix
de
60€
HT
annuel
soit
72€
TTC
par
école
pour
l'année
scolaire
2026-2027,
DÉCIDE
Article
1 :
D’autoriser
le
Maire
à
signer
le
certificat
d'adhésion
à
la
convention
de
Groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d'un
espace
numérique
de
travait
(ENT)
pour
les
écoles
de
l'académie
de
Créteil,
ainsi
que
le
bon
de
commande
pour
l'abonnement
de
12
mois
à
Prim-
ENT
au
prix
de
72€
TTC
par
école.
Article
2
:
Les
dépenses
seront
imputées
au
chapitre
011
«
Charges
à
caractère
général
».
Article
3
:
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
lors
de
sa
prochaine
réunion
de
la
présente
décision.
Fait
à
Crégy-lès-Meaux,
le
16
janvier
2026,
Le
Maire,
Gérard
CHOMONT
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
etfou
sa
publication/affichage.
Le
Tribunal
administratif peut
être
saisi
par l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens”
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
gy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
-
mairie@cregylesmeaux.fr
2-
www.cregylesmeaux.fr
le
16/81/2826
cat
prés
CON
x
E-kqabe