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Déliberation - decision 2026 11 avenant convention mise a disposition ecole intercommunale des sports
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 11 avenant convention mise a disposition ecole intercommunale des sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Crégy
DÉCISION DU MAIRE N°2026/11
:
Avenant N°1
ès
Convention de mise à disposition du gymnase, de la
Meaux
maison des jeunes et du terrain d'athlétisme à l'école intercommunale des sports de la CAPM
Le Maire de la commune de Crégy-lès-Meaux, Vu
le Code
Général des Collectivités
Territoriales et
notamment ses
articles L2122-22
et
L2122-23, Vu la délibération N°04-004-03/2026 du 21 mars 2026 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal, autorisant le Maire à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans, Vu la décision N°2023/10 relative à la conclusion de la convention de mise à disposition du gymnase et de la maison des jeunes à l'école intercommunale des sports de la CAPM pour une durée de 5 ans à compter du 1° septembre 2023, Vu la convention de mise à disposition des locaux signée le 22 juin 2023, Considérant
la
création
d'un
terrain
d'athlétisme
sur
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux,
proposant les équipements nécessaires à la pratique de ce sport, Considérant le souhait de
l'Ecole intercommunale des
sports d'occuper régulièrement ce
terrain afin d'augmenter la diversité des sports proposés aux enfants,
DECIDE
Article De modifier la convention de mise à disposition du gymnase, de la maison des jeunes et du terrain d'athlétisme à l'école intercommunale des sports de la CAPM afin d'intégrer le terrain d'athlétisme situé avenue Henri Duflocq pour un coût d'occupation de 15€ par heure. Article 2: Les recettes seront imputées au chapitre 70 «
Produits des services du domaine et ventes
diverses
».
Article Le Conseil Municipal sera informé lors de sa prochaine réunion de la présente décision.
Fait à Crégy-lès-Meaux, le 14 septembre 2026, Le
Maire,
pei
‘objet
d'un recours devant le Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général
lle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
etou
sa
publication/affichage.
Le Tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours Citoyens"
accessible par le site Intemet www
telerecours.fr
MTTREÇU EN PREFECTURE —
Wy-lès-Meaux - 28, rue Jean Jaurès - 77124 CREGY LES MEAUX
Je tee
01 60 23 48 88
— mairie@cregvlesmeaux
fr
TETE
www.cregylesmeaux.fr