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Déliberation - 2026 174 Convention collective a la CAP TERRITOIRES centrale dachat public locale
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 174 Convention collective a la CAP TERRITOIRES centrale dachat public locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.29
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DÉCISION N°2026 -AA
Objet : Convention collective à la CAP TERRITOIRES, centrale d’achat public locale
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2026-21-03-04 du 21 mars 2026 portant
délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire ;
VU la convention collective à la CAP TERRITOIRES, centrale d’achat public, ci-annexée ;
CONSIDERANT l'intérêt de passer par une centrale d'achat public pour les fournitures de
bureau de la commune ;
CONSIDERANT l'intérêt de conventionner avec la CAP TERRITOIRES pour bénéficier de sa
centrale d'achat public ;
DECIDE de signer la convention collective à la CAP TERRITOIRES, centrale d’achat public.
DIT que ces dépenses sont prévues au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 9 4 ochbae Lib
Le Maires
Î fi
Publictionenlignele: à Q pc, 2026
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.