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Arrêté - 2026 008 Convention doccupation precaire du domaine public KNIEDUCATION2
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 008 Convention doccupation precaire du domaine public KNIEDUCATION2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° 2026- OOYX
Convention
d'occupation précaire
du domaine public —
KNIDEDUCATION
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L. 2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
notamment l’article L. 2125-1,
VU la demande de l’entreprise KNID EDUCATEUR
COMPORTEMENTALISTE CANIN dite « KNIDEDUCATION »
représentée par Madame Carole NGUYEN PHUOC qui sollicite la mise
à disposition d’un terrain afin de proposer des cours d'éducation
canine ;
VU la délibération en vigueur fixant la redevance d'occupation du
domaine public,
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise KNID EDUCATEUR COMPORTEMENTALISTE
CANIN dite « KNIDEDUCATION » représentée par Madame Carole
NGUYEN PHUOC, domiciliée 25 rue Miss Paget à Sainte-Geneviève-
des-Bois (91700), est autorisée à occuper une partie du domaine
public communal d’une superficie d'environ 5 000 m? sis allée des
Mares Yvon — Place Léonard de Vinci à Saint-Michel-sur-Orge (91240)
selon le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 :
Le montant de la redevance sera détaillé dans la convention jointe.
Article 3 :
Cette attribution prendra effet à compter du 14 janvier 2026 selon
les modalités définies dans la convention jointe.
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- La Police Municipale,
- La Direction des Services Techniques,
- L'entreprise KNID EDUCATEUR COMPORTEMENTALISTE
CANIN dite «KNIDEDUCATION » représentée par
Madame Carole NGUYEN PHUOC, sis 25 rue Miss Paget
à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700),
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 9 3 MARS 2026
Le Maire,
EX
NE
Sophié RIGAULT
Cubleaillon on Un lo O3 MARS 2026
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.