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Déliberation - 2025.07 Adhesion a la centrale dachat Cap Territoires
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.07 Adhesion a la centrale dachat Cap Territoires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
République Française Délibération n°2025.07
Du 18 mars 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-cinq, le 18 mars, à 20 heures, les membres du Conseil
municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 11 mars, se sont
réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M.
Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
É®
La Celle Saint-Cloud e
Objet : Adhésion à la centrale d’achat CAP Territoires
Secrétaire de séance :
Françoise ALBOUY
En exercice : 33
Présents : 29
Pouvoirs : 3
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : O0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Vincent POUYET
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Juliette DECAUDIN
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Geneviève SALSAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2121.29,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-2 et
suivants,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires générales — Vie économique — Commerce du 5 mars 2025
Considérant que le code de la commande publique permet la création de centrales d'achat qui ont pour objet d'exercer, aux bénéfices des acheteurs, une activité d'achat centralisée pour l'acquisition de fournitures, de services ou de travaux,
Considérant que CAP Territoires est une centrale d'achat public accessible aux organismes publics ou privés soumis au code des marchés public,
Considérant l'intérêt de rejoindre cette centrale d'achat qui permettra à l'accès à plusieurs marchés en lien avec les systèmes d'informations et plus particulièrement en matière de logiciels et matériels,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide d’adhérer à la centrale d'achat CAP Territoires.
Approuve la convention collective à la CAP Territoires, l'habilitant à recenser les commandes émanant de la commune, passer commande auprès du titulaire du marché et de livrer celle-ci selon les modalités fixées dans cette convention.
Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée et tout acte et document y afférent ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Précise que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de cette procédure
seront imputées sur le budget de l'exercice c
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250318-2025-07-DE
Date de réception préfecture : 24/03/2025 Absents ayant donné pouvoir :
Juliette DECAUDIN pouvoir à
Sylvie d'ESTEVE
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL pouvoir à Jean-
François THOMAS
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) - ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250318-2025-07-DE
Date de réception préfecture : 24/03/2025