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Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 08032023 6 Guides DES Aides Facultatives 2023 Publie le 20 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE JOUY-LE-MOUTIER DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 08 MARS 2023
Le mercredi huit mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale se sont réunis, au lieu ordinaire des séances au 17, allée des Eguerêts à Jouy-le-Moutier, sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Président du C.C.A.S., dûment convoqués.
Présents :
Mesdames Christine CATARINO, Laurence JOUSSEAUME et Najad LAICH, Messieurs Daniel BATTUNG, Jean-Claude FARAIN, Hervé FLORCZAK, Xavier PRAT et Samir TAMINE
Absentes excusées :
Mesdames Danielle FAIT, Carole FOUQUES, Audrey NAKACHE et Siham TOUAZI
Absente :
Madame Leila SURVILLE-CHARPENTIER,
Date de convocation : 20 février 2023
Date d’affichage : 14 mars 2023
Madame Audrey NAKACHE ayant donné pouvoir à Monsieur Samir TAMINE Madame Siham TOUAZI ayant donné pouvoir à Madame Christine CATARINO Madame Carole FOUQUES ayant donné pouvoir à Monsieur Xavier PRAT Madame Danielle FAIT ayant donné pouvoir à Monsieur Daniel BATTUNG
08/03/2023-n°6- GUIDE DES AIDES FACULATIVES 2023
VU Articles R.123-16 à R.123-26 et 137 du Code de l’Action Sociale et de la Famille relatifs au fonctionnement du conseil d’administration des centres communaux d’action sociale,
VU la délibération du conseil d’administration du C.C.A.S relative au règlement intérieur du centre communal d’action sociale du 3 septembre 2020,
VU la délibération n°4 du 9 février 2022 sur le renouvellement du guide des aides facultatives,
CONSIDERANT que les centres communaux d'action sociale mettent en œuvre une action sociale générale, et des actions spécifiques et qu’ils peuvent intervenir au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature,
CONSIDERANT qu’un guide des aides facultatives a été élaboré en 2010, puis actualisé chaque année avec pour objectifs de :
- rendre visible les publics visés et les critères d’attribution (« outil repère »),
- permettre la reconduction des aides à partir d’un document technique précis.
CONSIDERANT la nécessité d’apporter une réponse adaptée aux besoins des jocassiens, de lutter contre la vulnérabilité économique dans un contexte difficile ou la précarité tend à se renforcer, le CCAS a décidé de revoir certains critères afin de mieux soutenir les demandeurs d’emploi, de logement, les familles, des personnes en situation de handicap, les séniors, les jeunes,
CONSIDERANT que les aides facultatives répondent aux besoins identifiés dans l’analyse des besoins sociaux et orientations budgétaires,
Publié le 20/03/2023 CONSIDERANT qu’afin d’améliorer ce guide, un groupe de travail a été constitué. Il s’est composé de membres du Conseil d’Administration et de l’équipe du CCAS. Le travail a été mené sur 6 séances, de mai à septembre 2022 avec une séance complémentaire le 3 février 2023.
Sur le rapport de Madame Najad LAICH,
Après en avoir délibéré,
Le conseil d’administration, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,
Article 1 : APPROUVE les modalités des dispositifs d’aides facultatives pour l’année 2023 tel que présenté en annexe ;
Article 2 : Monsieur le Président ou son représentant, la responsable du CCAS, sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Nombre de votants : 8
Nombre de présents ou ayant donné pouvoir : 12
- « Pour » : 12 voix
- « Contre » : 0 voix
- « Abstention » : 0 voix
Fait et délibéré le 8 mars 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Signé électroniquement par le Maire
Hervé FLORCZAK
Accusé de réception en préfecture
095-269500690-20230308-DEL08032023-6-DE
Date de réception préfecture : 17/03/2023