Conseil Municipal - 6 DEL Indemnite des recenseurs 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - RAR 15 DEL 231214 Indemnite des recenseurs 2023

Déliberation - 6 NOTE et DELIBERATION indemnites agents recenseur

Conseil Municipal - AR 5 DEL250213 indemnites agents recenseurs

Conseil Municipal - 5.1 DEL 240208 Modification indemnites des elus

Conseil Municipal - 5 DEL 240208 Modification indemnites des elus

Déliberation - DEL 08032023 6 GUIDES DES AIDES FACULTATIVES 2023

Conseil Municipal - 14 RAR DEL 20231005 Partenariats Culturels

Conseil Municipal - 13 DEL 160223 Permanences au sein des Colleges

Conseil Municipal - RAR DEL 6 Reversement taxe damenagement

Conseil Municipal - RAR 19 DEL 231214 Convention TILT Service 2024

Conseil Municipal - 6 DEL Indemnite des recenseurs 2023 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 DEL Indemnite des recenseurs 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL

du 13 décembre 2022

Le treize décembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en visioconférence sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire

Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,

Madame Muriel TARTARIN et Madame Siham TOUAZI, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillers délégués,

Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nadège CORNELOUP, Madame Laurence JOUSSEAUME, Monsieur Frédéric LIPPENS, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER et Monsieur Brice ERRANDONEA conseillers.

Etaient absents, ayant donné pouvoir :

Monsieur Eric LOBRY Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Monsieur Yael RADOLANIRINA Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE Monsieur Thibault LE ROUX Pouvoir à Madame Najad LAICH Madame Fabienne BATAGLIOLA Pouvoir à Madame Florence FOURNIER Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Madame Françoise CORDIER

Etait absente : Madame Célia CHIACK

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 27

Nombre de conseillers municipaux absents : 1

Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 5

Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 32

Secrétaire de séance : Monsieur Samir TAMINE

Date de convocation : 7 décembre 2022DÉLIBÉRATION N° 6 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/12/2022

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU la Loi « Démocratie de Proximité » du 27 février 2002 et notamment son titre V, VU le Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le Décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires, VU la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (article 156), VU le Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,

VU le Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population – VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

VU le Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé,

VU l’Arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU l’Arrêté du 15 octobre 2003 portant création du modèle national de la carte d’agent recenseur, VU l’Arrêté du 26 juin 2019 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n°2003- 485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU l’Arrêté du 7 mai 2021 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003- 485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 6 décembre 2022,

CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs,

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISER le Maire à recruter le nombre d’agents recenseurs nécessaire, soit 4, - DÉSIGNER Madame Fatima ECHARROTI, adjoint administratif à la commune, comme coordonnateur pour le recensement de 2023,

- APPROUVE la fixation des indemnités des agents recenseurs sur la base du prorata de la dotation forfaitaire versée par l’INSEE augmentée des contributions patronales comme suit : ➢ Agent 1 : 132 logements soit une indemnité nette de 585 €

➢ Agent 2 : 149 logements soit une indemnité nette de 659 €

➢ Agent 3 : 140 logements soit une indemnité nette de 620 €

➢ Agent 4 : 151 logements soit une indemnité nette de 668 €

- APPROUVE la fixation d’un forfait de résultat déterminée comme suit : ➢ Taux de résultats > 95 % = 100 €

➢ Taux de résultats > 98 % = 170 €

- PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2023 à l’imputation 64131/020.

Publié le 21 décembre 2022 Fait et délibéré le 13 décembre 2022.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication

OBJET : Fixation de l’indemnité des agents recenseurs pour 2023