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Déliberation - 2025 31 creation de places arret minute
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 31 creation de places arret minute)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
de
l'Hérault
R
É
P
U
B
L
I
Q
U
E
FRANÇAISE
Canton
de
Gignac
Mairie
de
Délibération
n°
2025
- 31
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDÉMIAN
34230
Séance
du
11 juillet
2025
à
18
h 30.
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le onze
juillet
à dix-huit
heures
et
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
CABLAT,
Maire.
Étaient
présents
: Chantal
BURGUIERE,
David
CABLAT,
Stéphan
COSTE,
Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON,
Gaëlle
JORAND,
Lionel
LASSERRE,
Paul
MONTEL,
Guilhem
NOUGARET,
Jean-Paul
PROSPERI,
Géraldine
THOME.
Etaient
représentés:
Lionel
CAUSSE
par
Chantal
BURGUIERE,
Gérard
ESCRIG
par
David
CABLAT,
Katia
EUSTAQUIO
par
Guilhem
NOUGARET.
Étaient
absents
excusés
: Valérie
PRONGUÉ,
Marjorie
RABASTENS.
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 04/07/2025
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 04/07/2025
- Mairie
Conseillers
présents
: 10
(Quorum
atteint)
Président
de
la séance
: David
CABLAT
Procurations
: 3
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
THOME
Nombre
de
votants
: 13
Objet
: Création
de
places
« Arrêt
Minute
»
Monsieur
le
Maire
propose
d’adopter
le principe
de
la
mise
en
place
de
stationnement-
arrêt
minute.
En
effet,
suite
à
la
création
du
Pôle
Multiservices
Rue
des
Champs
de
Gardes
et
l’ouverture
des
3
commerces,
il convient
de
règlementer
le stationnement
au
droit
de
ceux-ci
:
-
De
créer
1
place
de
stationnement
PMR,
-
De
créer
4
places
en
arrêt
minute,
à
destination
des
clients
des
commerces,
-
De
règlementer
ces
dernières
par
le biais
de
disque
bleu
avec
une
durée
de
15
minutes.
Ouï
l’expose
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
-
D’Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
l’arrêté
municipal
permanent
règlementant
l’arrêt
et
le
stationnement
Rue
des
Champs
des
Gardes
Fait
et
délibéré,
séance
11
juillet
2025.
Le
Maire,
La présente décision peut faire Fobjet d'un
recours gracieux et/ou d'un recours
contentieux lormé par les personnes pour lesguelles l'acte fax grief, dans les deux mois à partir de
la noteation de cette décaion.
Le recours doi être
introdux auprès du tribural séministraté
de Mortpelier dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, ea vertu de
l'arbcle
R 421-S du Code de La justice Administrative
Le tribunal aéministratf peut être saisi par l'application informatique « Télérecours choyers » accessible par
Le se
internet ww
telerécours
br
Dépôt Montpellier
Date de réception de l'AR: 16/07/2025
034-213403280-20250711-DE_2025_031-DE